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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil communautaire du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil communautaire du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
Ç
Agglomération DE
CHAUMONT CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
Page
1sur
91 ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
FINANCES
’
Exonération
de
Cotisations
Foncières
des
Entreprises
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
9
- Modification
2
|
Attribution
de
subventions
10
URBANISME
-
HABITAT
-
PATRIMOINE
3 |
Prescription
d'une
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Vignory
11
4 |
Prescription
d'une
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
{SPR)
de
Chaumont
13
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
-
RECHERCHE
-
INNOVATION
5
Pôle
Métropolitain
-
Guide
des
stages
et
de
l'alternance
-
Modification
de
La
convention
15
partenariale
6
Promotion
de
l'offre
de
formations
en
matière
d'enseignement
supérieur
- Mise
en
place
de
16
conventions
de
parrainage
et
sollicitations
d'aides
SANTÉ
ET
SOLIDARITÉ
7
Attribution
d'une
indemnité
d'études
pour
étudiants
en
médecine
avec
contrepartie
à
18
compter
de
l’année
universitaire
2026-2027
ÉCONOMIE
8
Zones
d'activités
de
l'Autoroute
-
Acquisition
de
terrain
au
Conseil
départemental
de
La
22
Haute-Marne
9
|
Zone
d'Activités
de
l'Autoroute
- Cession
de
terrain
au
profit
de
La
Société
EXIA
Production
23
10 |
Zone
industrielle
de
Nogent
- Cession
de
terrain
au
profit
de
La
Société
VMS
PLOT
26
11
Convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'Agence
de
développement
économique
« Business
27
Sud
Champagne
»
2
Pépinière
d'entreprises
- Avenant
n°
3 relatif
à La
reconduction
de
l’action
partenariale
avec
29
Le
SDED
sur
l’expérimentation
«
réemploi
»
Convention
relative
à
La
complémentarité
de
l’action
publique
entre
La
Région
Grand
Est
et
13 |
L'Agglomération
de
Chaumont
dans
Le
champ
des
aides
aux
entreprises
- Délégation
et/ou
31
co-financement
14 |
Taxe
annuelle
sur
Les
Friches
commerciales
- Liste
des
redevables
pour
l'imposition
2026
34
TOURISME
15
Agence
attractivité
de
La
Haute-Marne
- Renouvellement
de
La
Délégation
de
Service
Public
35
du
tourisme
et
d'attractivité
territoriale
Page
2 sur
91 RÉGIES
«
EAU
»
ET
«
ASSAINISSEMENT
»
16 |
Fixation
des
tarifs
pour
Les
services
« Eau
» à compter
de
l’année
2026
37
17
Fixation
des
tarifs
pour
les
services
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
à
compter
de
43
l'année
2026
18 |
Fixation
du
tarif
de
La redevance
SPANC
à compter
du
1°’ janvier
2026
y
19 |
Budget
Régie
Assainissement
- Décision
modificative
n°
2
48
20 |
Budget
Régie
Eau
-
Décision
modificative
n°
1
49
21 |
Approbation
du
zonage
assainissement
de
Marnay-sur-Marne
et
choix
du
scénario
51
22 |
Approbation
du
zonage
assainissement
de
Lamancine
et
choix
du
scénario
52
Validation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'Association
foncière
de
23 |
Marnay-sur-Marne
dans
Le
cadre
des
travaux
de
procédure
de
protection
de
captage
54
de
Foulain
ù
Convention
de
servitude
à Froncles
pour
Le
passage
d'une
canalisation
d'eau
usée
(Commune
55
de
Froncles)
25 |
Convention
de
servitude
à Froncles
pour
Le
passage
d'une
canalisation
d'eau
usée
(VILLEM)
55
26
Convention
de
servitude
à
Froncles
pour
Le
passage
d'une
canalisation
d'eau
usée
55
(CHAUDRON)
MOBILITÉ
-
INTERMODALITÉ
27
Convention
entre
La
Ville
de
CHAUMONT
et
l’Agglomération
de
CHAUMONT
relative
à
La
58
répartition
des
recettes
des
Forfaits
de
post-stationnement
2025
(FPS)
Convention
Financière
de
partenariat
relative
à
La
prise
en
charge
par
La
Commune
de
Cirey-
28
sur-Blaise
du
coût
des
circuits
scolaires
entrant/sortant
« hors
carte
scolaire
» organisés
par
60
l'Agglomération
de
Chaumont
vers
Les
établissements
scolaires
de
Colombey-les-Deux-
Églises,
pour
l’année
scolaire
2025-2026 RESSOURCES
HUMAINES
29 |
Convention
de
mutualisation
du
personnel
entre
l'Agglomération
et
Les
communes
rurales
62
30 |
Convention
de
participation
pour
La
couverture
du
risque
santé
64
31 |
Renouvellement
de
l'agrément
service
civique
66
32
Convention
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
le
Restaurant
Inter-Administratif
68
de
Chaumont
33 |
Tableau
des
effectifs
69
Page
3 sur
91 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
La
Fourniture
de
prévisions
34
météorologiques
2025-2028
70
35 |
Approbation
du
rapport
de
gestion
2024
de
La
SPL-XDemat
72
36
Renouvellement
de
La
convention
de
prestations
intégrées
avec
La
Société
publique
Locale
73
SPL-XDemat
37
Convention
de
partenariat
à
conclure
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
La
compagnie
74
l'Oiseau
Monde
pour
l’année
scolaire
2025-2026
38
Convention
de
partenariat
à
conciure
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
Le
Collège
76
Marie
Calvès
de
Froncles
pour
l’année
scolaire
2025-2026
39
Convention
triennale
de
partenariat
à
conclure
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
77
l'Éducation
nationale
pour
La
période
2025-2028
40 |
SEM
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
- Modification
statutaire
79
41 |
Rapport
annuel
d'activité
2024
de
l'Agglomération
de
Chaumont
80
42 |
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Bureau
communautaire
81
u3 |
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Président
81
Page
4 sur
91 Le
trente
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
Le vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
se sont
réunis,
à La salle
des
Fêtes
de
Brottes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
MARTINELLI,
Président.
Monsieur
Frédéric
ROUSSEL,
1°
vice-président,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
: 103
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
en
exercice
: 103
PRÉSENTS
: 58
Stéphane
MARTINELLI,
Frédéric
ROUSSEL,
Jean-François
LAMONTRE,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Patrice
VOIRIN,
Laurence
MEUNIER,
Christophe
FISCHER,
Michel
MENET,
Didier
COGNON,
Etienne
MARASI,
Michel
ANDRE,
Paul
FOURNIE,
Pascal
BABLON,
Pascal
BABOUOT,
Stéphane
BESSON,
Olivier
BILLIARD,
Dominique
BOURGUIGNON,
Céline
BRASSEUR,
Olivier
CHANTIER,
Joël
CLEMENT,
Sylvain
COLLOT,
Thierry
COLLOT,
Karine
COLOMBO,
Sylvie
CORDIER,
Lise
COURTOIS,
Audrey
DUHOUX,
Pierre
ETIENNE,
Isabelle
FENAUX-MILLOT,
Michèle
GIANINO,
Gérard
GROSLAMBERT,
Magali
GUENY,
Christine
GUILLEMY,
Christophe
GUYOT,
Marie-Noëlle
HUBERT,
Patrice
HUMBLOT,
Jean-Marie
JODER,
Didier
JOLLY,
Dominique
KINTZLER,
Isabelle
LARDIN,
Dominique
LE
GRAËT,
Nadine
MARIVET,
Yolande
MARTINOT,
Marie-Christine
MURGIDA,
Frédéric
MUTZ,
Céline
OGER,
Michel
PAULIN,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Richard
PIOT,
Thierry
PONCE,
Catherine
POUGET,
André-Xavier
RESLINGER,
Sylvie
ROUX,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Marie-Christine
SIMONNET,
Anne
STAFINIAK,
Franck
TROMPETTE,
Guy
URSCHEL,
Patrick
VIARD
;
Jean-Louis
BENOIT
représenté
par
Dominique
KINTZLER,
Gilles
CASSERT
représenté
par
Richard
PIOT,
Jean-Michel
KONARSKI
représenté
par
Stéphane
BESSON.
EXCUSÉS
: 29
Véronique
NICKELS,
Stéphan
EMERAUX,
Laurence
AÏDAN,
Thierry
ALONSO,
Philippe
BERTRAND,
Nabil
CHAOUI,
Michel
COURAGEOT,
Pierre
DELAITRE,
Sylvain
DEMAY,
Olivier
DORE,
Jean-Paul
FEVRE,
Hugues
FISCHER,
Laurent
FOURNET,
Francois
GUYOT,
Christine
HENRY,
Carine
HURAUX,
Jessica
KACI,
Arnaud
LAMOTTE,
Marie-Christine
LAURENCE,
Michèle
LEMAIRE,
Patrice
LOGEROT,
Cyril
MOUSSU,
Sophie
NOËL,
Michelle
PETTINI,
Patrick
PRODHON,
Patrick
TILLAND,
Chantal
VAUTHIERS,
Bernard
VIALLETEL,
Vincent
VIGNERON.
ABSENTS
: 16
Benjamin
BIENFAIT,
Damien
BONHOMME,
Khalid
BOUSABATA,
Fabien
CONTAL,
Jean-Paul
DIEUDONNE,
Michel
DRIOUT,
Stéphane
FONTANESI,
Claude
GEORGES,
Hélène
HALTZ,
Sandrine
LEDOUX,
Morgane
LENGRAND,
Stéphane
MAUJEAN,
Laurent
PELLOUARD,
Alexandre
PERNET,
Didier
PRUDENT,
Jean-Luc
RAILLARD.
PROCURATIONS
: 22
Véronique
NICKELS
pouvoir
à
Laurence
MEUNIER,
Stéphan
EMERAUX
pouvoir
à
Stéphane
MARTINELLI,
Laurence
AÏDAN
pouvoir
à
Olivier
CHANTIER,
Thierry
ALONSO
pouvoir
à
Christine
GUILLEMY,
Nabil
CHAOUI
pouvoir
à
Patrice
HUMBEOT,
Pierre
DELAITRE
pouvoir
à
Sylvie
ROUX,
Olivier
DORE
pouvoir
à
André-Xavier
RESLINGER,
Jean-Paul
FEVRE
pouvoir
à
Joël
CLEMENT,
Hugues
FISCHER
pouvoir
à
Audrey
DUHOUX,
Christine
HENRY
pouvoir
à
Pascal
BABOUOT,
Carine
HURAUX
pouvoir
à
Jean-François
LAMONTRE,
Jessica
KACI
pouvoir
à
Paul
FOURNIE,
Arnaud
LAMOTTE
pouvoir
à
Gérard
GROSLAMBERT,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à
Karine
COLOMBO,
Patrice
LOGEROT
pouvoir
à
Christophe
FISCHER,
Cyril
MOUSSU
pouvoir
à
Didier
JOLLY,
Sophie
NOEL
pouvoir
à
Pierre
ETIENNE,
Michelle
PETTINI
pouvoir
à
Isabelle
LARDIN,
Patrick
PRODHON
pouvoir
à
Dominique
LE
GRAËT,
Chantal
VAUTHIERS
pouvoir
à
Patrice
VOIRIN,
Bernard
VIALLETEL
pouvoir
à
Christophe
GUYOT,
Vincent
VIGNERON
pouvoir
à
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON.
Page
5
sur
91 Monsieur
Le Président
ouvre
La séance.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Bonsoir
à tous.
Voilà,
si vous
me
permettez
d'ouvrir
cette
séance,
pour
ne
pas
prendre
trop
de
retard.
Vous
avez
vu
que
l'ordre
du jour
est
copieux.
La
séance
est
donc
ouverte.
IL
nous
revient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
sans
surprise
La
candidature
de
Frédéric
ROUSSEL.
Y a-t-it
d'autres
candidats
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
On
a
donc
un
secrétaire
de
séance
à
qui
je
vais
demander
de
Faire
l'appel.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Nous
avons
Le
quorum
et nous
pouvons
donc
valablement
délibérer.
Quelques
mots
en
introduction
de
cette
séance.
Mesdames
et Messieurs
Les
Maires,
Mesdames
et Messieurs
Les
Conseillers
communautaires,
chers
collègues,
je vous
remercie
de
votre
présence
pour
ce
conseil
communautaire.
C’est
un
conseil
communautaire
à l'ordre
du
jour
copieux,
illustrant
La
densité
d'activités
de
l'Agglomération
en
cette
rentrée.
En
évitant
de
faire
un
inventaire
exhaustif,
je
souhaite
toutefois
m'arrêter
sur
quelques
sujets
que
nous
évoquerons
ce
soir,
en
matière
de
développement
économique,
de
son
corollaire,
l'attractivité
du
territoire,
et
du
quotidien
de
celles
et
ceux
qui
font
vivre
nos
politiques
pubtiques,
Les
agents
de
l'Aggtomération.
Je
voudrais
tout
d'abord
évoquer
La
Future
implantation
d'une
entreprise
de
Logistique
sur
La
zone
d'activité
de
l'autoroute,
par
l'intermédiaire
de
«Business
Sud
Champagne
»,
que
je
remercie
pour
l'ensemble
du
travait
fourni
sur
Les
différents
dossiers
qui
concernent
notre
territoire.
La
Société
«
Exia
»
souhaite
en
effet
faire
l'acquisition,
pour
son
client,
d'une
emprise
Foncière
de
plus
de
64
000
m°.
«
Business
Sud
Champagne
»,
qui,
je
Le
rappelle,
est
notre
agence
économique,
conjointement
soutenue
avec
«Troyes
Champagne
Métropole
», mais
également,
cher
Étienne,
très
fortement
par
La
Région.
L'implantation
de
cette
entreprise
permettra
La
création
à terme
de
près
de
soixante
emplois.
Pour
ce
Faire,
l'Agglomération
a donc
entamé
des
discussions
avec
Le Conseil
Départemental
afin
d'acquérir
deux
parcelles
permettant
La
cession
à
«Exia
»
et
garantir
ainsi
l'aboutissement
de
ce
projet.
À
ce
sujet,
je
remercie
Les
services
du
Département
de
La
Haute-Marne
et singulièrement
son
Président,
Nicolas
LACROIX,
pour
l'écoute
et
La
célérité
avec
lesquelles
ces
discussions
ont
pu
aboutir.
En
continuité
des
sujets
de
Foncier
économique
et
de
l'accompagnement
de
l'Agglomération
dans
le
développement
des
entreprises
du
territoire,
nous
évoquerons
Là cession
de
terrain
au
profit
de
l'Entreprise
«
VMS
PLOT
»,
plus
connue
sous
Le
nom
de
«
MS
Pétanque
».
Cette
entreprise
nogentaise,
en
plein
essor,
a
effectivement
un
projet
d'extension
nécessitant
l'acquisition
d'une
emprise
Foncière
de
7
200
m°.
Le
développement
des
activités
et
L'extension
généreront
à terme
5 à 6 emplois
supplémentaires.
Pour
l'Agglomération,
exercer
pleinement
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
c'est
également
accompagner,
encourager
et
valoriser
l'entrepreneuriat.
C'est
à
ce
titre
que
nous
avions
adopté,
en
septembre
2024,
une
délibération
mettant
en
place
l'exonération
de
cotisations
foncières
des
entreprises
pour
Les
très
petites
entreprises
créées
ou
reprises
entre
Le
1°
janvier
2025
et
Le
31
décembre
2029
en
zone
FRR
(France
Ruralité
Revitalisation).
Aussi,
nous
vous
proposerons
ce
soir,
dans
Le
respect
de
La
Loi
de
Finances
2025,
de
compléter
Le
dispositif,
en
permettant
d'appliquer
l'exonération
dans
Les
nouvelles
zones
dites
FRR+.
Dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
où
l'argent
public
doit
avoir
une
efficience
exigeante
en
matière
de
politique
publique
mise
en
place,
La
coopération
et
La
complémentarité
entre
Les
différents
acteurs
publics
exerçant
Leurs
compétences
sont
essentielles.
L'effet
Levier
de
cette
articulation
sur
Les
politiques
publiques
n'est
plus
à démontrer.
C'est
dans
cette
optique
que
nous
vous
proposerons
ce
soir
d'adopter
une
délibération
permettant
à
l'Agglomération
de
signer
une
convention
avec
La
Région
Grand
Est,
afin
d'acter
ce
que,
par
aitleurs,
nous
mettons
en
œuvre
depuis
Longtemps
et
conjointement
avec
La
Région
en
matière
d'accompagnement
du
développement
économique.
Page
6
sur
91 Je
pense
notamment
au
dispositif
« ACCOR
»
que
nous
avons
adopté
en
juin
dernier,
mais
cela
concerne
également
Les
aides
indirectes
que
nous
apportons
en
complémentarité
de
La Région
en
Faveur
de
Nogentech,
Business
Sud
Champagne,
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Chambre
de
Métiers
et
d'Artisanat,
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et des
Déchets
(SDED52)
et
Initiative
Haute-Marne.
Mais
l'économie,
c'est
également
l'économie
sociale
et
solidaire
qui
se
traduit
notamment
pour
l'Agglomération
par
notre
convention
avec
Le
SDED,
en
soutien
de
l’expérimentation
« Réemploi»
qui
consiste
à
La
mise
à
disposition
d'un
atelier
à
La
pépinière
d'entreprises.
Cet
atelier
permet
d'accueillir
Les
objets
collectés
dans
dix
déchetteries
haut-marnaises
et
redistribués
dans
23
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
en
vue
de
Leur
revalorisation.
Ce
ne
sont
pas
moins
de
275
tonnes
d'objets
qui
ont
transité
dans
cet
atelier
mis
à
disposition.
Aussi,
permettez-moi
de
remercier
Christophe
FISCHER
et
Patrice
LOGEROT
pour
Leur
engagement
sur
ces
différents
dossiers
économiques.
Développement
économique
et
attractivité
du
territoire
sont
étroitement
liés
et
l'un
génère
l'autre,
et
inversement.
Aussi,
c'est
à
ce
titre
que
nous
portons
une
attention
particulière
à
l'enseignement
supérieur.
Cette
année
encore,
et compte
tenu
du
succès
des
années
passées,
l’'Ageglomération
éditera
en
version
papier
et
numérique
une
sixième
édition
de
son
« Guide
de
l'étudiant
», que
vous
connaissez.
Par
ailleurs,
au
vu
du
succès
de
l'année
passée,
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont
ont
décidé
de
poursuivre
conjointement
l'organisation
du
Forum
étudiant,
dont
ce
sera
La
deuxième
édition
Le
5 décembre
prochain
à Palestra.
Sile
succès
perdure,
ce
Forum
a vocation
à s'inscrire
durablement
dans
La palette
d'outils
de
l'Agglomération
pour
sa
stratégie
de
promotion
de
l'offre
en
matière
d'enseignement
supérieur
et
des
services
apportés
aux
étudiants
sur
Le
territoire.
Pour
rappel,
l'offre
d'enseignement
supérieur
sur
notre
territoire
se
situe
à
Chaumont,
à Nogent, et
je
n'oublie
pas
Buxières-Lès-Villiers
où
j'ai
eu
Le
plaisir
de
me
rendre
en
début
de
mois
pour
l'inauguration
du
nouveau
pôle
pédagogique
de
La
maison
Familiale
et
rurale.
Le
pôle
métropolitain
s'est
récemment
élargi
avec
l'intégration
de
La Communauté
de
communes
des
Portes
de
Romilty-sur-Seine
et
de
La
Région
de
Bar-sur-Aube.
Par
conséquent,
nous
sommes
amenés
à intégrer
ces
deux
territoires,
et
Leur
offre,
à La
plateforme
numérique
«
Guide
des
stages
et
de
l'alternance
».
Pour
rappel,
cette
plateforme,
gérée
techniquement
par
l'Agglomération
troyenne,
permet
aux
entreprises
d'entrer
en
contact
avec
Les
organismes
de
formation
supérieure,
pour
identifier
de
potentiels
candidats.
Je
ne
peux
évoquer
l'enseignement
supérieur
sans
dire
quelques
mots
des
travaux
en
cours
au
Pôle
Émilie
du
Châtelet
qui
permettront
notamment
la
création
d'un
amphithéâtre
connecté
en
partenariat,
chère
Christine,
avec
La Ville
de
Chaumont.
Enfin,
sur
cette
thématique
de
l'enseignement
supérieur,
je voudrais
également
évoquer
un
sujet
à La
croisée
des
chemins
de
l'attractivité
territoriale
de
l'enseignement
supérieur,
mais
également
de
La
santé
et
de
La
lutte
contre
La désertification
médicale.
La
délibération
que
nous
vous
proposons
ce
soir entre
dans
Le champ
de
notre
soutien
à
l'installation
de
professionnels
de
santé
sur
notre
territoire
et
consiste
en
l'accompagnement
des
étudiants
en
médecine
au
travers
d'une
indemnité
d'études,
dès
Lors
que
ces
derniers
s'engagent
à
exercer
en
tant
que
praticiens
sur
Le
territoire
de
l'Agglomération
à
l'issue
de
Leurs
études.
Vous
trouverez
Le
détail
de
La
mise
en
œuvre
dans
Le
corps
de
La
délibération,
mais
au-delà
des
aspects
techniques,
je
tiens
ici
à
rappeler
l'enjeu
d'attractivité
qui
rejoint
Le
bien-vivre,
et,
ne
l'occultons
pas,
Le
bien-vieillir
sur
notre
territoire
que
constitue
La
mise
en
œuvre
de
cette
politique
publique.
Qu'il
me
soit
permis
de
remercier
chaleureusement
Patrice
VOIRIN,
qui
porte
avec
conviction
ce
sujet.
S'agissant
du
Futur
hôpital
de
Chaumont,
une
présentation
du
projet
à été
Faite
au
Conseil
Départemental.
J'ai
moi-même
rencontré
Monsieur
Freddy
SERVEAUX,
Directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
Dijon,
et
Lui
ai
proposé
que
nous
nous
rencontrions
avec
Madame
Le
Maire
de
Chaumont,
pour
échanger
sur
un
partenariat
à
venir.
Je
pense
que
nous
aurons
l'occasion
de
Le
voir
dans
Les
prochaines
semaines.
J'en
profite
pour
redire
Le
soutien
plein
et
entier
de
notre
collectivité
à
ce
projet
entré
désormais
dans
sa
phase
opérationnelle. Mais
que
seraient
nos
politiques
publiques
sans
leur
déclinaison
opérationnelle,
sans
Leur
traduction
quotidienne
auprès
de
nos
concitoyens
? Pour
ce
faire,
l'Agglomération
et
Les
communes
qui
la
constituent
peuvent
compter
sur
l'engagement
sans
faille
de
ses
agents. Et je
tiens
à
Les
saluer
et
Les
remercier
pour
Leur
action
constante
en
faveur
de
l'intérêt
général.
Aussi,
je voudrais
évoquer
rapidement
Les
sujets
que
nous
aborderons
ce
soir
en
faveur
de
nos
agents.
Sujet,
certes,
internes,
mais
ô
combien
important
pour
une
collectivité
comme
La
nôtre,
reflet
d'un
dialogue
social
nourri
et
constructif
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
J'évoquais
précédemment
l'attractivité
du
territoire,
il
en
est
de
même
concernant
notre
collectivité.
L'attractivité,
au
travers
des
conditions
de
travail
ou
des
avantages
sociaux
par
exemple,
est
essentielle
afin
d'attirer
et
conserver
Les
compétences
de
nos
Futurs
agents.
Page
7 sur
91 Tout
d'abord,
il vous
sera
proposé
que
l'Agglomération
puisse
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
l'Agglomération
pour
Le
risque
santé,
comme
cela
se
Fait
déjà
pour
Le
risque
prévoyance.
Cela
s'organisera
au
travers
d'une
convention
de
participation
proposée
par
Le
Centre
de
gestion
de
La
Haute-Marne
avec
Le
gestionnaire
«
Mutuelle
nationale
territoriale
»,
plus
connu
sous
Le
nom
de
MNT,
à
compter
du
1° janvier
2026.
IL
vous
sera
ensuite
proposé
d'approuver
une
convention
entre
l'Agglomération
et
Le
Restaurant
inter-
administratif
de
Chaumont
afin
de
permettre
à
nos
agents
qui
Le
souhaitent
de
bénéficier
d'un
service
de
restauration
accessible.
Nous
vous
proposerons
également
de
renouveler
notre
agrément
« Service
civique
». Ce
dispositif,
dérivé
du
service
national,
constitue
une
opportunité
pour
notre
jeunesse
qui
souhaite
s'engager
pour
quelques
mois
au
profit
de
l'intérêt
général.
Enfin,
toujours
sur
Le
volet
des
ressources
humaines,
Jean-Marie,
que
je
remercie
pour
ce
travail
qui
se
voit
peu
mais
qui
est
essentiel,
vous
soumettra
Le
tableau
des
effectifs
où
vous
pourrez
constater
La
poursuite
de
La
collectivité
dans
ses
efforts
de
déprécarisation
des
agents.
Par
ailleurs,
dans
Le
cadre
de
La
réforme
des
secrétaires
généraux
de
mairie,
nous
avons
pris
deux
décisions
importantes.
La
première
est,
comme
La
Loi Le demande,
de
nommer
un
secrétaire
général
par
commune.
La
seconde
est
que
ces
secrétaires
généraux
de
mairie
intégreront
La
catégorie
B au
4
janvier
2026,
alors
que
nous
avions
jusqu'au
1° janvier
2028
pour
Le
Faire.
C'est
une
belle
reconnaissance
de
ce
travail
très
spécifique
qu'est
Le
travait
de
secrétaire
de
mairie
dans
nos
communes.
Enfin, je
ne
pouvais
terminer
mon
propos
liminaire
sans
évoquer
Le réel
succès
rencontré
cet
été
et encore
ce
week-end
par
l'opération
Guinguette.
Ce
sont
plusieurs
milliers
de
personnes
qui
se
sont
réunis
sur
l'ensemble
des
dix-neuf
dates,
affrontant
en
cela
quelques
Fois
Les
caprices
de
La
météo.
Je
regarde
notre
collègue
de
Riaucourt
parce
que
ça
Fait
quand
même
deux
années
de
suite.
J'en
suis
désolé
pour
Lui.
Je
tiens
à
remercier
Les
communes
accueillantes,
Les
associations
mobilisées,
Le
service
communication
de
l'Agelomération,
qui
ont
permis
ce
franc
succès
célébrant
La cohésion
sociale
et
territoriale,
démontrant
par
Là
même
Le
dynamisme
de
nos
territoires
ruraux
et
La vie
de
nos
quartiers.
Pour
conclure,
en
ce
moment
d'instabilité
politique,
de
tension
sociale
et
de
poussée
de
Fièvre
institutionnelle,
à
nous
toutes
et
tous,
élus
Locaux,
qui
agissons
au
quotidien
pour
l'intérêt
général,
je
voudrais
nous
redonner
confiance
et
sérénité
en
me
référant
à
Abraham
Lincoln,
qui,
durant
la
pire
crise
institutionnelle
qu’aient
connue
Les
États-Unis,
écrivait
“La
meilleure
Facon
de
prévoir
l'avenir
est
de
le créer”.
Je
vous
remercie,
chers
collègues,
de
m'avoir
écouté.
Je
vous
propose,
je
l'ai
dit,
Le
menu
étant
copieux,
d'ouvrir
l'ordre
du
jour
avec
l'approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
25
juin
2025.
Est-ce
que
vous
en
avez
tous
été
destinataires
? Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Avant
de
passer
au
rapport
numéro
1, je
n'avais
pas
oublié
de
Le
Faire,
mais
je
n'avais
pas
vu
que
tu
étais
arrivée,
Christine,
je
ne
sais
pas
si
c'est
toi
ou
si
c'est
Patrick,
ou
Les
deux,
que
je
remercie
pour
La
mise
à
disposition
de
cette
salle
des
Fêtes
de
Brottes.
Premier
rapport,
donc,
c'est
l'exonération
des
cotisations
Foncières
des
entreprises.
La
parole
est
à
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
Page
8
sur
91 RAPPORT N°
1 -
EXONÉRATION
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
EN
ZONE
FRR
-
MODIFICATION
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Premier
rapport,
il
s'agit
de
l'exonération
de
cotisation
Foncière
des
entreprises
en
zone
FRR
et
de
sa
modification.
La
parole
est
à
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ:
«Monsieur
Le
Président
a
parlé
dans
son
propos
introductif
de
cette
exonération
de
CFE
aux
petites
entreprises,
c'est-à-dire
aux
entreprises
de
moins
de
onze
salariés.
Cette
exonération
de
CFE
concerne
des
entreprises
créées
ou
reprises
entre
Le
1°
janvier
2025
et
Le
31
décembre
2029.
Pour
rappel,
Les
conditions
d'exonération
sont
de
100
%
pendant 5
ans,
75
%
la
6° année,
50
%
La
7°
année
et
de
25
%
La
8° année.
La
Loi
de
Finances
permet
de
compléter
ce
dispositif.
Pour
Les
collectivités
situées
en
zone
dite
FRR+,
Les
anciennes
ZRR,
qu'on
appelle
maintenant
FRR+,
il
est
possible
de
valider
cette
exonération
à compter
du
1° janvier
2025.
Voilà,
Monsieur
Le Président,
pour
ce
rapport.
»
M.
Stéphane
MARTINELLL
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Par
La
délibération
n°
2024/128
du
24
septembre
2024
; Le
conseil
communautaire
a
délibéré
favorablement
pour
mettre
en
place
l'exonération
de
CFE
pour
Les
très
petites
entreprises
(TPE)
créées
ou
reprises
entre
Le
1® janvier
2025
et
Le
31
décembre
2029
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR).
Pour
rappel,
Les
conditions
d'exonération
sont:
100
%
pendant
5 ans
75
%
La
6° année
-
50%
la
7°
année
-
25%
la 8°
année
En
l’état
actuel
de
La
délibération,
Les
entreprises
qui
remplissent
Les
conditions,
créées
ou
reprises
en
2025
sont
exonérées
à
compter
du
1°
janvier
2026.
L'article
99
de
la
loi
de
Finances
2025
est
venu
compléter
Le
dispositif
en
permettant
d'appliquer
l'exonération
dès
l’année
2025
dans
Les
nouvelles
zones
dites
«
FRR
plus
»
Vu
l’article
1466G
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
l'article
99
de
La
Loi
de
finances
2025;
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances,
Administration
générale
et
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
l'intérêt
que
ce
dispositif
peut
susciter
pour
Le
développement
économique
de
notre
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
De
maintenir
l'exonération
de
cotisation
Foncière
des
entreprises
(CFE)
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à
l’article
14666
du
Code
Général
des
Impôts;
-
D'appliquer
ce
dispositif
d'exonération
dès
l’année
2025
conformément
à l’article
99
de
La
Loi de
Finances
2025;
-
D'autoriser
Le
Président
à
accomplir
Les
démarches
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
9
sur
91 RAPPORT N°
2
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
(PFT
BOIS
DU
LYCÉE
CHARLES
DE
GAULLE
ETNOGENTECH)
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Je
propose
de
passer
au
rapport
numéro
2
qui
concerne
Les
attributions
de
subventions.
La
parole
est
de
nouveau
à Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Merci
Président.
Effectivement,
il s’agit
de
deux
subventions
que
l'on
connaît
puisqu'on
Les
a
déjà
vatidées
l'année
précédente
:
-
Lycée
Charles
de
Gaulle
et
sa
plateforme
bois
: 2
000
€
de
subvention;
-
Nogeñtech
pour
un
programme
de
recherche
et
d'innovation:
subvention
de
8
000
€;
Ce
qui
correspondait
aux
charges
de
transfert
d'ailleurs,
puisque
ces
subventions
venaient
de
La
Ville
de
Chaumont
et
de
La
Ville
de
Nogent.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Très
bien
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Enseignement
supérieur
-
Recherche
-
Innovation
»
du
3
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
et
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
[
DIRECTION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
|
compte
budgétaire:
65748-
Développement
Economique
Crédit
voté
25
700,00
€]
100%
Déjà
attribué
0,00
€
0%
Vote
en
cours
10
000,00
€
39%]
Solde
15
700,00
€
61%]
DENOMINATION
DE
MONTANT
DEMANDE |
PROPOSITION
DE
VOTE
ACTIO
SUBVENTION
2024
(|
023
TI
L'ASSOCIATION
NS
UI
Aides en
nature
2
2025
2025
OBSERVATION
LYCEE
CHARLES
DE
GAULLE
|Soutien
à fa
plateforme
PFT
Bois
2
000,00
€
€
2
000,00
€
2 000,00
€
Programme
de
recherche
et
NOGENTECH
”
:
8 000,00
€
-
€
8
000,00
€
8
000,00
€
d'innovation
TOTAL
10
000,00
€
-
€
10
000,00
€
10
000,00
€
Le
tableau
ci-dessous
précise
l'élu
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document:
Association
ÉLU
Lycée
« Charles
de
Gaulle
»
Patrick
VIARD.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'attribuer
Les
subventions
ci-dessus.
Page
10
sur
91 RAPPORT
N°
3
- PRESCRIPTION
D'UNE
MODIFICATION
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR)
DE
VIGNORY
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
numéro
3
qui
concerne
Le
site
patrimonial
remarquable
de
Vignory.
La
parole
est
à
Frédéric
ROUSSEL.
» »
M.
Frédéric
ROUSSEL
:
« La
Commune
de
Vignory
possède
depuis
2015
une
AVAP
qui
était
transformée
en
une
appellation
différente,
en
SPR,
à
partir
de
2016.
À
préciser
que
La
Commune
de
Vignory
n'a
pas
de
documents
d'urbanisme
et
que
c'est
La
DDT
qui
instruit
ses
demandes,
contrairement
aux
autres
communes,
enfin
une
partie
des
communes
qui
sont
gérées
par
Les
services
de
l'Agglomération.
Sur
cette
évotution
de
son
SPR,
c'est
donc
La
commune
qui
nous
a sollicités
pour
amener
un
certain
nombre
de
modifications.
IL s’agit
essentiellement
:
-
De
compléter
l'encadrement
dédié
aux
dispositifs
photovoltaïques,
pour
un
meilleur
accompagnement
des
travaux
de
pose
en
toiture
mais
également
au
sol.
IL y a
des
maisons
intra-muros
qui
ont
des
jardins
où
il y a des
possibilités
de
développer
du
photovoltaïque
au
soL.
-
D'apporter
des
nuances
à l'encadrement
des
sorties
d'équipements
en
toiture,
souches
de
cheminées
avec
Les
nouvelles
chaudières
à
condensation.
IL y a
des
modifications
qui
Font
qu'il
Faut
Les
rendre
compatibles
avec
Les
exigences
architecturales.
-
De
moduler
Les
règles
encadrant
La
réfection
des
toitures
anciennes,
Les
types
de
tuiles
pouvant
être
mobilisés.
-
D'amender
et
compléter
Les
règles
encadrant
La
réhabilitation
et/ou
La
conservation
de
certaines
menuiseries
anciennes,
y
compris
Le
choix
possible
des
matériaux.
Je
dois
préciser
qu'à
l'invitation
du
Maire
de
Vignory,
j'avais
assisté
à
une
réunion
il y a
quelques
mois
avec
Les
habitants,
pour
évoquer
ces
sujets-là,
en
présence
de
lL'ABF
et
Les
débats
ont
été
passionnantes.
IL y
avait
une
appropriation
par
Les
habitants
d'une
vraie
volonté
d'amener
des
travaux
qui
soient
respectueux
du
SPR
et
un
fort
attachement
à
la
valeur
patrimoniale
du
village.
C'était
très
intéressant;
j'espère
que
ces
modifications
pourront
permettre
de
Les
réaliser.
Cette
modification
s'étale
malgré
tout
sur
un
calendrier
assez
Long
puisque
ça
a été
décidé
dans
Le
cadre
de
la
Commission
Locale
du
SPR
qui
s'est
déroulée
début
juillet
à
Vignory,
La
délibération
est
votée
aujourd'hui
en
septembre.
IL y
aura
ensuite
La
construction
du
dossier
pendant
trois
mois
jusqu'en
novembre,
l'examen
au
cas
par
cas
par
l'autorité
environnementale
en
décembre-janvier.
L'enquête
publique
incluant
Les
délais
de
publicité
est
prévue
en
Février-mars,
La
consultation
de
L'ABF
en
avril,
et
l'accord
du
Préfet
de
Région.
Tout
Le
monde
surveille
ou
en
tout
cas
participe
à
ces
travaux
de
modification.
Une
délibération
sera
votée
par
Le
conseil
municipal
puis
par
nos
instances,
avec
un
calendrier
prévisible
au
mois
de
mai.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Très
bien.
Sur
cette
présentation
qui
concerne
Vignory,
est-ce
que
quelqu'un
veut
s'exprimer
? Non
? Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-it
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
La
Commune
de
Vignory
a
approuvé
son
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
en
date
du
27
août
2015.
Conformément
à
la
Loi
relative
à
La
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
du
7 juillet
2016,
cette
AVAP
vaut
depuis
cette
date
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Aujourd’hui,
il
a
été
établi,
en
concertation
avec
La
Commune
de
Vignory
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
de
La
Haute-Marne,
qu'il
convient
d'initier
une
modification
de
ce
document.
IL
s’agit
de
moderniser
et
adapter
aux
besoins
et
objectifs
actuels
Le
règlement
de
lL’AVAP
applicable
depuis
dix
années,
ainsi
qu’à
corriger
quelques
incohérences
et
limites
de
ce
document
qui
se
sont
révélées
à
travers
son
application.
Lors
de
sa
dernière
réunion
en
date
du
9
juillet
2025
dernier,
La
Commission
Locale
du
SPR
de
Vignory
s’est
exprimée
favorablement
au
lancement
de
cette
procédure.
Page
11 sur
91 Cette
modification
visera
notamment
à:
-
introduire
un
encadrement
visant
à
accompagner
La
mise
en
œuvre
de
travaux
de
pose
de
dispositifs
photovoltaïques
en
toiture
ou
au
sol;
-
Moduler
Les
règles
pour
les
sorties
d'équipements
en
toiture
pour
les
dispositifs
de
chauffage
accompagnant
la
transition
énergétique ;
- _
Moduter
Les
règles
encadrant
La
réfection
des
toitures
anciennes;
-
Moduler
Les
règles
encadrant
La
réhabilitation
et/ou
La
conservation
de
certaines
menuiseries
anciennes,
en
ce
compris
sur
Les
choix
possibles
de
matériaux.
La
Loi
LCAP
autorise
en
effet
que
soient
modifiées
Les
AVAP
sous
réserve
que
ces
évolutions
ne
portent
pas
«
atteinte
aux
dispositions
relatives
à
La
protection
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
».
À
L'occasion
de
Leur
prochaine
révision,
Les
AVAP
devront
néanmoins
évoluer
en
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
qui
constitue,
avec
Le
secteur
sauvegardé,
Le
document
d'application
du
SPR
aujourd'hui
prévu
par
La
Loi.
Cette
procédure
sera
constituée
des
principales
étapes
suivantes
:
-
Construction
du
projet
de
modification;
-
Examen
au
cas
par
cas
par
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE).
Cette
dernière
rendra
un
avis
conforme
sur
la
nécessité
de
réaliser
ou
non
une
évaluation
environnementale.
-
Enquête
publique
d'une
durée
minimum
de
30
jours
pouvant
être
réduite
à
15
jours
si
Le
projet
de
modification
ne
fait
pas
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Cette
enquête
sera
organisée
selon
Les
modalités
définies
par
arrêté
du
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont.
À l'issue
de
cette
enquête,
Le
commissaire
enquêteur
remettra
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à compter
de
La
clôture
de
l'enquête.
-
Le
projet
de
modification,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
remis
par
Le
commissaire
enquêteur,
sera
soumis
à :
Avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
Accord
du
Préfet
de
région,
Délibération
du
conseil
communautaire
pour
approbation.
Vu
La
Loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
créant
Les
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP);
Vu
la
Loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
La
Liberté
de
La
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
(LCAP),
créant
Les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR)
;
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
Le
Code
du
patrimoine;
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
de
Vignory
du
27
août
2015
portant
approbation
de
l'AVAP ;
Vu
l'avis
favorable
de
principe
de
La
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
du
9 juillet
2025
sur
l'engagement
d'une
procédure
de
modification
telle
que
présentée
par
l’agglomération;
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
«
Urbanisme
-
Habitat
-
Patrimoine
»
de
l'Agglomération
de
Chaumont
du
24
septembre
2025.;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
-
De
prescrire
une
modification
du
site
patrimonial
remarquable
de
Vignory;
-
De
réaliser
toutes
Les
mesures
de
publicité
afférentes
à cet
acte.
Page
12 sur
91 RAPPORT
N°
4
- PRESCRIPTION
D'UNE
MODIFICATION
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR)
DE
CHAUMONT
M.
Stéphane
MARTINELEI,
Président
:
«Nous
passons
au
rapport
suivant,
Le
rapport
numéro
4
qui
concerne
également
un
site
patrimonial
remarquable
mais
celui
de
La
Ville
de
Chaumont.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL:
« On
est
dans
Le
cadre
de
L’AVAP
de
Chaumont
qui
est
rentrée
en
opérationnalité
à
partir
de
2020
et
qui
également
est
devenue
SPR.
Là
aussi,
La
pratique
quotidienne
de
son
application
a
Fait
apparaître
quelques
interprétations
qui
pouvaient
être
difficiles
et
en
tout
cas
l'ouverture
aussi
de
réflexions
et
de
modifications.
Je
rappelle
que,
depuis
2020,
La
Vitle
de
Chaumont
a
traité
800
demandes
dans
Le
cadre
de
ce
SPR;
on
est
maintenant
bien
rodé.
Les
éléments
à modifier
sont
absolument
nécessaires.
Les
principaux
axes
d'évolution:
-
Concernent
Le
nuancier
pour
accompagner
l'encadrement
des
couleurs.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
Le
recours
à une
étude
de
colorimétrie
à l'échelle
du
périmètre.
-
Portent
sur
l'assurance
d’une
meilleure
prise
en
compte
des
spécificités
du
lotissement
américain
Pershing:
couleur,
amélioration
thermique.
Sur
Pershing,
on
était
parti
au
début
de
l'AVAP,
et
en
s'appuyant
sur
Le
règlement
de
copropriété,
sur
une
couleur
blanche
pour
respecter
l'esprit
du
village
et
puis,
au
Fil du
temps,
on
a
vu
qu'il
y avait
des
modifications
et
des
couleurs
qui
étaient
différentes.
On
tient
donc
à réaffirmer
que
l'identité
de
ce
quartier
doit
nous
faire
adopter
plutôt
Les
couleurs
blanches.
-
Plus
globalement,
à l'échelle
du
périmètre,
pour
toute
La typologie
de
bâtis,
il est envisagé
une
adaptation
de
l'outil
à
l'évolution
des
matériaux
et
des
techniques
d'amélioration
de
l'efficience
thermique
(volets
roulants,
photovoltaïques
en
toiture).
Ce
sont
des
éléments
qu'on
avait
déjà
identifiés
dès
La construction
du
règlement
de
l'AVAP
avec,
c'est
vrai,
des
difficultés
où
en
tout
cas
des
arbitrages
qui
sont
parfois
difficiles,
entre
Le
respect
de
l'architecture
et
du
patrimoine
et
l'application
de
nouvelles
techniques.
IL y
a
des
choses
qui
évoluent,
en
particulier
sur
Le
photovoltaïque.
On
a
maintenant
La
possibilité
de
mettre
des
panneaux
de
couleurs
qui
s'intègrent
mieux
dans
les
couleurs
des
toitures.
On
est
sur
Le
même
calendrier
avec
Le
même
Formalisme
d'adoption
de
cette
modification
du
SPR
de
Chaumont.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci.
Est-ce
que
quelqu'un
souhaite
s'exprimer
?
Non.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
a
approuvé
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
de
Chaumont
en
date
du
25
novembre
2019.
Conformément
à
la
loi
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
du
7 juillet
2016
cette
AVAP
vaut,
depuis
son
approbation,
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Elle
constitue
une
servitude
d'utitité
publique
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Aujourd'hui,
il a été
établi,
en
concertation
avec
La Ville
de
Chaumont
et
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
de
La
Haute-Marne,
qu’il
convient
d'initier
une
modification
de
ce
document.
IL
s'agit
en
effet
de
moderniser
Le
règlement
de
L'AVAP
en
adaptant
certaines
de
ses
règles
à
des
réflexions
engageant
La
mise
en
œuvre
de
travaux
dont
Les
procédés
ont
pu
évoluer
ces
dernières
années,
par
exemple
dans
La
recherche
de
l'efficience
thermique
du
bâti.
Dans
une
moindre
mesure,
l'objectif
est
également
de
corriger
quelques
incohérences
et
timites
du
document
qui
se
sont
révélées
à
travers
son
application
depuis
cinq
ans. Page
13
sur
91 Cette
modification
visera
notamment
à:
-
Faire
évoluer
Le
nuancier
ainsi
que
l'encadrement
des
couleurs
afin
de
mieux
Les
adapter
aux
teintes
et
nuances
souhaitées
et
pratiquées
aujourd’hui;
-
Assurer
une
meilleure
prise
en
compte
des
spécificités
du
Lotissement
américain
Pershing
;
-
Améliorer
l'encadrement
dédié
à
La
mise
en
œuvre
des
travaux
visant
à
intégrer
des
procédés
de
photovoltaïque
en
toiture
en
prenant
mieux
en
compte
Les
nouvelles
technologies
et
pratiques
;
-
Adapter
Le
règlement
aux
évolutions
Liées
à
l'amélioration
de
l'efficience
thermique
du
bâti.
La
Loi
LCAP
autorise
en
effet
que
soient
modifiées
Les
AVAP
sous
réserve
que
ces
évolutions
ne
portent
pas
«
atteinte
aux
dispositions
relatives
à
La
protection
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
».
À
l’occasion
de
leur
prochaine
révision,
Les
AVAP
devront
néanmoins
évoluer
en
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
qui
constitue,
avec
Le
secteur
sauvegardé,
Le
document
d'application
du
SPR
aujourd’hui
prévu
par
La
Loi.
Cette
procédure
sera
constituée
des
principales
étapes
suivantes
:
-
Construction
du
projet
de
modification;
-
Examen
au
cas
par
cas
par
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE).
Cette
dernière
rendra
un
avis
conforme
sur
la
nécessité
de
réaliser
ou
non
une
évaluation
environnementale.
-
Enquête
publique
d’une
durée
minimum
de
30
jours
pouvant
être
réduite
à
15
jours
si
Le
projet
de
modification
ne
fait
pas
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Cette
enquête
sera
organisée
selon
les
modalités
définies
par
arrêté
du
Président
de
l’agglomération.
À
l'issue
de
cette
enquête,
le commissaire
enquêteur
remettra
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à compter
de
La
clôture
de
l'enquête
;
-
Le
projet
de
modification,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
remis
par
Le
commissaire
enquêteur,
sera
soumis
à :
Avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF);
Accord
du
Préfet
de
région;
Délibération
du
conseil
communautaire
pour
approbation.
Vu
La
Loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
créant
Les
Aires
de
mise
en
Valeur
de
L’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP);
Vu
La
loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
La
Liberté
de
La
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine(LCAP),
créant
Les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR);
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
de
l'urbanisme;
Vu
Le
Code
du
patrimoine ;
Vu
La
délibération
de
l’agglomération
de
Chaumont
du
25
novembre
2019
portant
approbation
de
L’AVAP
valant
SPR;
Vu
l'avis
Favorable
de
principe
de
La
Commission
Locale
du
SPR
de
Chaumont
réunie
Le
22
mars
2023
et
te
9 juillet
2025;
Vu
l'avis
Favorable
de
La
commission
«
Urbanisme
-
Habitat
-
Patrimoine
»
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
du
24
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
prescrire
une
modification
du
site
patrimonial
remarquable
de
Chaumont ;
-
De
réaliser
toutes
Les
mesures
de
publicités
afférentes
à
cet
acte.
Page
14
sur
91 RAPPORT
N° 5
- POLE
MÉTROPOLITAIN
- GUIDE
DES
STAGES
ET
DE
L'ALTERNANCE
- MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Le
rapport
suivant
est
Le
rapport
numéro
5,
avec
Le
guide
des
stages
et
de
l'alternance.
La
parole
est
à Jean-François
LAMONTRE.
»
M.
Jean-Francois
LAMONTRE:
« Merci
Monsieur
Le
Président.
Le
guide
des
stages
et
de
l'alternance
a
fait
l'objet
de
modifications
de
sa
convention
partenariale,
comme
figurant
dans
Le
document
annexé.
Ce
guide,
qui
existe
depuis
une
bonne
dizaine
d'années,
permet,
grâce
à
un
site
internet
d'information
géré
par
l’Agglomération
troyenne,
de
faciliter
La
mise
en
relation
des
entreprises
avec
des
stagiaires
et/ou
des
alternants
qui
poursuivent
leurs
études
sur
Le
territoire.
Par
rapport
à
sa
première
rédaction,
et
au
Fil
des
adhésions
des
agglomérations
de
La
Région
couvertes
par
Le
pôle
métropolitain,
il avait
été
étendu
dans
un
premier
temps
à
l'Agglomération
auxerroise.
Aujourd'hui,
cette
convention
est
à
nouveau
modifiée
pour
accueillir
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Romilly-
sur-Seine
et
La
Région
de
Bar-sur-Aube.
IL est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
La
convention
partenariale
relative
à
l'extension
du
guide
aux
communautés
de
communes
précitées.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Jean-François.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
le
cadre
des
travaux
du
Pôle
Métropolitain
sur
la
thématique
de
l’enseignement
supérieur,
l'Agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole
à
présenté
son
« Guide
des
Stages
et
de
l’Alternance
»
initié
en
partenariat
avec
La
CCI
de
Troyes
et
de
l'Aube
en
2015.
Ce
guide
a
pour
but
de
permettre
aux
entreprises
de
recruter
des
stagiaires
et
des
alternants
poursuivant
des
études
sur
Le
territoire.
L
s’agit
d'une
plateforme
où
Les
entreprises
peuvent
entrer
en
contact
avec
Les
organismes
de
formation
supérieure
pour
identifier
des
candidats.
Ce
guide
avait
retenu
l'attention
des
membres
du
Pôle
Métropolitain
qui
ont
souhaité
Le
dupliquer
sur
leur
territoire
respectif
en
collaboration
avec
Les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
Les
CCI
de
l'Yonne
et
de
Meuse-Haute-Marne.
Ce
partenariat
avait
été
étendu
à
l’Agglomération
auxerroise
suite
à
son
entrée
au
sein
du
Pôle
Métropolitain;
La
convention
initiale
doit
de
nouveau
être
modifiée
afin
de
permettre
d'étendre
Le
dispositif
aux
nouveaux
entrants
du
Pôle
Métropolitain
à savoir
Les
Communautés
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-
sur-Seine
et
de
La
Région
de
Bar-sur-Aube.
L'Agglomération
troyenne
continue
à
assurer
La
maintenance
et
La
gestion
du
site
dédié
(http://guide-stage-
alternance.fr/),
à
assurer
l’actualisation
du
Guide
des
stages
et
de
l'alternance
en
collaboration
avec
Les
Aggelomérations
et
Communautés
de
communes
signataires
ainsi
qu'avec
Les
trois
CCI
et
à
assurer
La
promotion
sur
son
territoire.
Chaque
Communauté
d'Agglomération
et
de
Communes
s'engage
à
intervenir
auprès
des
établissements
de
son
territoire
pour
faciliter
La
transmission
des
informations
qui
seront
disponibles
sur
Le
site
internet
du
Guide
des
stages
et
de
l’alternance
(période
de
stage
ou
d'alternance,
contact,
durée,
date
de
début,
etc.)
et
à
promouvoir
Le
Guide
des
stages
et
de
l'alternance
auprès
des
étudiants
et
des
entreprises
de
son
territoire.
Vu
L'avis
de
la
commission
«Enseignement
supérieur
—
Recherche
-
Innovation»
en
date
du
3
septembre
2025;
Page
15
sur
91 Vu
l'avis
de
La
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
l'intérêt
à
Faciliter
La
mise
en
relation
entre
Les
entreprises,
Les
établissements
d'enseignement
et
Les
étudiants.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
La
convention
partenariale,
conformément
au
projet
ci-annexé,
relative
à
l'extension
du
guide
des
stages
et
de
l'alternance sur
le
territoire
des
Communautés
de
communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
et
de
La
Région
de
Bar-sur-Aube.
RAPPORT
N°
6
- PROMOTION
DE
L'OFFRE
DE
FORMATIONS
EN
MATIÈRE
D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- MISE
EN
PLACE
DE
CONVENTIONS
DE
PARRAINAGE
ET
SOLLICITATIONS
D'AIDES
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant.
IL s'agit
du
rapport
numéro
6 qui
concerne,
pour
Le
coup,
Le
guide
de
l'étudiant.
La
parole
est
à Jean-François
LAMONTRE.
»
M.
Jean-Francois
LAMONTRE
:
« L'objet
de
ce
point
numéro
6
concerne
La
promotion
du
guide
de
L'étudiant
qui
regroupe
l'offre
en
matière
d'enseignement
supérieur
sur
Le
territoire
avec
l'appui
de
parrainages
privés
qui
apportent
une
contribution
financière
en
numéraire
ou
bien
sous
une
Forme
en
nature
au
profit
des
actions
étudiantes
qui
sont
initiées
par
l'Agglomération
de
Chaumont
et
ce,
bien
sûr,
en
contrepartie
d'une
parution
d'une
annonce
dans
Le
guide.
Pour
cette
nouvelle
et
sixième
édition
du
guide,
il est
proposé
de
poursuivre
ces
parrainages
aux
conditions
suivantes.
Les
apports
des
différentes
personnes
intéressées,
subissent
une
légère
augmentation :
-
120
€
TTC
pour
une
parution
d'une
page
entière
Lorsque
La
conception
graphique
est
réalisée
par
Le
demandeur;
-
190
€
TTC
pour
Le
même
type
de
parution,
mais
Lorsque
La
conception
graphique
est
réalisée
par
Le
prestataire
de
l'Agglomération.
Un
autre
sujet
sera
d'actualité
dans
quelques
mois,
Le
Forum
des
étudiants,
dont
l'organisation
est
conjointement
soutenue
par
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont.
Cette
seconde
édition
se
tiendra
le
vendredi
5 décembre
à Palestra.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
que
vous
avez
à l'écran
Fait
apparaître,
outre
Le
montant
des
dépenses,
Le tableau
des
demandes
de
subventions
auprès
de
La
Région
Grand
Est
et
du
FSE+.
C'est
un
Fonds
de
soutien
européen,
qui
représente
une
couverture
en
pourcentage
de
67
%.
Le
reste
à
charge
sera
équitablement
partagé
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Agglomération
de
Chaumont.
Je
précise
aussi
que
Le
Forum,
tout
comme
Le
guide
de
l'étudiant,
offrira
La
possibilité
de
parrainage
avec
des
acteurs
ou
bien
des
organismes
privés
de
Formation
qui
pourront
apporter
Leurs
contributions
s'ils
disposent,
bien
sûr,
d'une
offre
de
services
destinée
aux
étudiants,
et
uniquement
dans
ce
cas-là.
C'est
pourquoi
it
est
proposé
d'autoriser
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont
à
mettre
en
place
un
système
de
parrainage
en
numéraire
ou
en
apport
en
nature,
en
contrepartie
de
La
possibilité
d'exposer
Lors
du
Forum.
Suite
à
ce
propos
relativement
court
et
dense,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d'autoriser
Monsieur
Le Président
à solliciter
tous
Les
Financeurs
publics
pour
réaliser
Le Forum
étudiant
et
Les
partenaires
privés
pour
Le
forum
et
Le
guide
étudiant
;
-
de
signer
La
convention
de
parrainage;
-
de
définir
Les
conditions
de
parrainage
à
hauteur
d'un
montant
de
120
€
ou
de
190
€
comme
présenté
précédemment;
-
de
valider
Le
plan
de
Financement
du
Forum
tel
que
présenté
et
reposant
sur
un
co-portage
par
l'Agglomération
et
La Ville
de
Chaumont;
-
etenfin
de
solliciter
des
aides
et
autres
Financements
pour
Le
Forum
étudiant.
»
Page
16
sur
91 M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Merci
Jean-Francois.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
voudrais
vous
dire
que
Le
plan
de
Financement,
entre
Le
rapport
et
ce
qui
vous
a
été
présenté
par
Jean-François,
à
été
modifié
et
affiné
ces
derniers
jours.
Et je
veux
remercier
Jean-Francois
et
je
veux
y
associer
également
Olivier
CHANTIER
qui
travaille
avec
Lui avec
sa
casquette
d'élu
de
La Ville
de
Chaumont.
Voilà,
s'il
n'y
à
pas
de
questions,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
sa
politique
de
promotion
de
l'offre
en
matière
d'enseignement
supérieur
dispensée
sur
Le
territoire,
l’'Agglomération
de
Chaumont
avait
mis
en
place
un
guide
de
l'étudiant
pour
la
rentrée
universitaire
2020-2021.
Ce
guide
étudiant,
amorcé
La
première
année
avec
l'appui
de
Fonds
LEADER,
a été
édité
Les
années
suivantes
avec
l'appui
de
« parrains
». Ce
système
de
parrainage,
constitué
exclusivement
de
partenaires
privés,
vise
à
apporter
une
contribution
financière
au
guide
en
contrepartie
d’une
parution
sous
Forme
d'annonce
publicitaire
au
sein
du
guide
étudiant.
Devant
Le
succès
du
guide
étudiant
auprès
des
établissements,
du
public
lycéen
et
de
Leurs
Familles,
une
sixième
édition
(année
universitaire
2026-2027),
sera
éditée
en
version
imprimée
de
mille
exemplaires
et
en
version
numérique.
IL
est
proposé
de
poursuivre
Le
système
de
parrainage
pour
cette
nouvelle
édition
du
guide
étudiant
aux
conditions
suivantes
: Le
parrain
aura
La
possibilité
d'apporter
soit
une
contribution
numéraire
soit
un
apport
en
nature
au
profit
des
actions
étudiantes
initiées
par
l'Agglomération
de
Chaumont.
Le
montant
de
La
contribution
est
défini
de
La
manière
suivante:
-
120
€
TTC
pour
une
parution
sur
une
page
entière
du
guide
étudiant
ou
l'équivalent
en
apport
en
nature,
dès
Lors
que
la
conception
graphique
est
réalisée
par
Les
soins
du
« parrain
»;
-
190
€
TTC
pour
une
parution
sur
une
page
entière
du
guide
étudiant
ou
l'équivalent
en
apport
en
nature,
dès
Lors
que
La
conception
graphique
de
l'annonce
est
réalisée
par
Le
prestataire
de
l’Agglomération.
Par
ailleurs,
l'Agglomération
et
La Ville
de
Chaumont
ont
décidé
de
poursuivre
conjointement
l’organisation
d'une
seconde
édition
du
Forum
des
Étudiants
qui
se
tiendra
Le
5 décembre
2025
à
Chaumont.
Ce
Forum
s'inscrit
dans
La
stratégie
de
promotion
de
l'offre
en
matière
d'enseignement
supérieur
et
des
services
apportés
aux
étudiants
sur
Le
territoire
de
l’Agglomération
de
Chaumont.
IL
fera
l'objet
de
sollicitations
d'aides
publiques
selon
Le
plan
de
Financement
ci-dessous
:
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
Maître
d'ouvrage
Nature
des
dépenses
Montant
TTC
Ville
Communication
10
284
€
Agglo
Transport
7570
€
Agglo
Ressources
humaines
3 000
€
Agglo
Alimentation
192
€
Agglo
Raccordement
électrique
1856
€
Agglo
Sécurité
620
€
TOTAL
23
522
€
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
Partenaires
Base
éligible
Taux
Montant
subvention
sollicité
Région
23
522,08
u0
%
9
500
€
FSE+
23
522,08
27%
6170
€
Privé
100
€
Reste
à charge
33%
7752€
TOTAL
100
%
23522€
Page
17 sur
91 iLest
précisé
que
Le
reste
à charge
sera
équitablement
partagé
entre
La Ville
de
Chaumont
et l'Agglomération
de
Chaumont.
À
l'instar
du
guide
étudiant,
Le
Forum
offrira
La
possibilité
à
certains
acteurs
privés
ou
organismes
de
formations
d'apporter
Leur
contribution,
à
La
seule
condition
qu'ils
disposent
d’une
offre
de
services
à
destination
des
étudiants.
IL
est
ainsi
proposé
d'autoriser
l’Agglomération
et
la
Ville
de
Chaumont,
co-organisatrices
du
forum,
à
mettre
en
place
un
système
de
parrainage,
soit
en
numéraire
soit
en
apport
en
nature,
en
contrepartie
de
La
possibilité
d'exposer
Lors
de
La
manifestation.
Le
montant
de
l'apport
sera
laissé
à
La
Libre
appréciation
du
parrain
après
discussion
avec
Les
organisateurs.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Enseignement
supérieur
- Recherche
et
Innovation
»
du
3
septembre
2025;
Vu
[l'avis
de
La
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
16
septembre
2025;
Considérant
que
ces
actions
de
promotion
de
l'offre
en
matière
d'enseignement
supérieur
contribuent
à
l'attractivité
du
territoire
de
l’Agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou son
représentant
à
solliciter
toutes
Les
subventions
possibles
auprès
des
co-Financeurs
publics
(Europe,
État,
Région,
Département,
GIP
Haute-Marne,
etc.)
pour
La
réalisation
du
forum
étudiant
2025
ainsi
que
des
partenaires
privés
pour
Les
deux
opérations
(Forum
et
Guide
Etudiant);
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
Les
conventions
de
parrainage
afférentes ;
-
De
définir
Les
conditions
de
parrainage
du
Guide
Étudiant
pour
un
montant
de
120
€
TTC
pour
Les
annonces
réalisées
par
Le parrain
et de
190
€ TTC
pour
Les annonces
réalisées
par
Le prestataire
de
l'Agglomération;
-
De
valider
Le
plan
de
Financement
du
Forum
des
Etudiants
tel
que
présenté
dans
La
présente
délibération
selon
Le
principe
d’un
co-portage
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
Les
aides
et
autres
financements
pour
l'opération
du
Forum
des
Etudiants.
RAPPORT
N°
7 - ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITÉ
D'ÉTUDES
POUR
ÉTUDIANTS
EN
MÉDECINE
AVEC
CONTREPARTIE
À
COMPTER
DE
L'ANNÉE
UNIVERSITAIRE
2026-
2027
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
numéro
7, qui
concerne
une
indemnité
d'études
pour
Les
étudiants
en
médecine.
La
parole
est
à Patrice
VOIRIN.
»
M.
Patrice
VOIRIN
:
« Merci
Président.
IL vous
est
donc
proposé
ce
soir
de
délibérer
sur
l'attribution
de
cette
indemnité
qui
serait
versée
aux
étudiants
en
médecine,
à
partir
de
La
deuxième
année
jusqu'à
La
sixième
année.
Les
étudiants
pourraient
bénéficier
d'une
indemnité
en
deuxième
année,
en
troisième,
en
quatrième,
en
cinquième
ou
en
sixième
année,
avec
une
contrepartie
d'exercer
sur
notre
territoire,
d'exercer
au
plus
tard
une
année
suivant
l'obtention
du
diplôme
de
doctorat,
d'exercer
au
minimum
50
%
du
temps
sur
notre
territoire,
sachant
que
des
professionnels
peuvent
choisir
d'exercer
selon
plusieurs
modes
et
par
exemple
exercer
dans
un
autre
département
ou
dans
un
autre
hôpital.
Ce
type
d'aide
s'adressera
donc
aux
étudiants
qui
choisiront
et
qui
auront
Le
désir
de
s'installer
en
médecine
générale,
éventuellement
dans
d'autres
spécialités
que
l'on
qualifie
de
premier
recours.
Le
premier
recours
c'est
en
général
La médecine
générale
mais
ça
peut
être
aussi
La pédiatrie,
l'ophtalmologie,
La gynécologie,
La
psychiatrie.
It vous
est
proposé
d'attribuer
cette
aide
à
un
maximum
de
deux
étudiants
par
année.
Cette
aide
peut
être
attribuée
à des
étudiants
qui
seraient
originaires
d'autres
territoires.
On
voit
actuellement
des
étudiants
qui
viennent
du
Sud
de
La
France,
qui
viennent
du
Nord,
et
bien
sûr,
ces
candidatures
feront
l'objet
d'un
dossier.
Page
18
sur
91 Vous
avez
en
annexe
l'ensemble
des
pièces
qui
seront
demandées
aux
étudiants
et
il y aura
une
commission
composée
des
membres
de
La commission
santé
et d'autres
personnes
compétentes
de
l'Agelomération
pour
effectivement
juger
s'il y a
des
conditions
qui
ne
sont
pas
respectées
et
en
cas
d'égalité,
si on
a,
imaginons,
plusieurs
candidats,
on
donnera
La
préférence
à ceux
qui
seront
originaires
de
notre
territoire.
Vous
avez
pu
lire
que
La
personne
qui
bénéficie
de
cette
aide
et
qui
ne
respecte
pas
son
engagement
devra
rembourser
cette
aide.
Tout
ceci
a été
écrit
dans
un
règlement
que
vous
avez
pu
Lire
et
qui
Fait
plusieurs
pages.
Nous
avons
essayé
d'étudier
l'ensemble
des
possibilités
qui
pourraient
survenir.
Vous
l'avez
compris,
cette
politique
s'adresse
principalement
à
la
médecine
générale
qui
effectivement
depuis
quelques
années
s'amenuise.
Les
médecins
généralistes
de
notre
territoire,
comme
dans
beaucoup
de
territoires,
vieillissent
(environ
40
%
ont
plus
de
60
ans).
Les
installations
sont
trop
peu
nombreuses
et
vous
Le
savez
bien
si
La
médecine
générale
ou
Les
médecines
de
premier
recours
ne
sont
pas
Là
et
bien
on
assiste
à La surcharge
et
à
la
saturation
des
services
des
Urgences.
Toute
cette
politique
s'intègre
aussi
avec
une
organisation
de
La
santé
sur
notre
territoire.
Le
Président
vous
en
à
déjà
longuement
parlé,
avec
La
construction
de
l'hôpital
qui
Fait
partie
de
l'attractivité.
Les
professionnels
de
santé
viendront
préFérentiellement
dans
des
secteurs
où
la
santé
est
organisée
avec
des
services
de
spécialité,
avec
l'organisation
aussi
de
La
santé
dans
Le
domaine
de
la
prévention
et
principalement
de
tout
ce
qui
est
étudié
et
qui
est
mis
en
application
dans
Le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé.
Cette
politique
d'accueil
gratuit
des
étudiants
sur
notre
territoire
sera
une
aide
qui
peut
être
utilisée
pour
des
professionnels
qui
voudront
s'installer
en
Libéral,
mais
qui
pourront
aussi
être
salariés,
salariés
dans
des
structures
publiques,
j'entends,
comme
des
centres
de
santé,
ou
en
libéral
dans
des
maisons
de
santé
éventuellement
pluri
professionnelles.
Et
puis,
élément
important,
nos
chargés
de
mission
pourront
aider,
bien
sûr,
à L'installation.
IL Faut
un
accompagnement,
bien
sûr,
des
conjoints
et
des
conjointes.
J'ai
essayé
de
résumer.
Vous
l'avez
compris,
on
aide
un
certain
nombre
d'années,
et
en
contrepartie,
Le
professionnel
de
santé
doit
s'installer
sur
notre
territoire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Patrice.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Oui,
Pierre
ETIENNE.
»
M.
Pierre
ETIENNE
:
«Oui,
une
question
pour
être
bien
sûr.
Quand
on
dit
deux
étudiants
par
an,
ça
veut
dire
deux
nouveaux
étudiants
par
an,
ou
simultanément
il n'y
aura
jamais
plus
que
deux
étudiants
chaque
année
aidés
? »
M.
Patrice
VOIRIN:
« On
va
cumuler
Les
années.
»
M.
Pierre
ETIENNE
:
« Donc
ça
peut
être
jusqu'à
dix
étudiants
simultanément.
»
M.
Patrice
VOIRIN:
« Tu
calcules,
six
années
multipliées
par
deux,
tu
auras
Le
nombre
d'étudiants.
Et j'ai oublié
de
vous
Le
dire,
il
est
proposé
600
€
par
mois,
10
mois
par
an.
On
s'est
référé
aux
aides
qui
existent
déjà
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
On
a
appelé
différentes
structures
portées
par
Les
agglomérations,
par
Les
métropotes,
par
Les
conseils
départementaux,
et
on
se
situe
dans
une
bonne
moyenne,
en
Fait.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Oui
Pierre,
une
autre
question
? »
M.
Pierre
ETIENNE
:
« Je
suis
toujours
un
peu
dubitatif
sur
Les
différents
dispositifs
de
soutien.
Alors
Là,
c'est
bien
parce
que
c’est
un
soutien
pour
les
étudiants,
mais
des
fois,
il y
a
des
aides
à
l'installation
qui
sont
détournées.
IL
Faudra
vraiment
être
vigilant
sur
Le
suivi.
»
Page
19
sur
91 M.
Patrice
VOIRIN
:
« Alors
bien
sûr,
ça
c'est
un
autre
sujet.
Effectivement,
iL y a des
aides
à l'installation
avec
des
professionnels
qui
bénéficient
d'une
aide
pendant
cinq
ans,
et
qui
cinq
ans
et
un
jour
plus
tard,
changent
de
secteur
pour
bénéficier
des
aides.
Bon,
Là
on
est
dans
un
système
que j'estime
un
peu
différent
: on
essaye
d'attirer,
de
développer
l'attractivité
de
notre
territoire
dès
Le plus
jeune
âge
des
étudiants,
on
peut
dire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Patrice.
Oui,
Pierre
? »
M.
Pierre
ETIENNE
:
«Juste
une
petite
correction
matérielle,
dernière
remarque.
Dans
l'article
2,
il
est
indiqué
un
versement
bisannuel,
je
pense
que
c'est
semestriel.
Bisannuel,
c'est
tous
Les
deux
ans.
»
M.
Patrice
VOIRIN:
«
Oui,
c'est
semestriel.
Oui,
oui,
ce
sera
semestriel.
On
a
préféré,
effectivement,
verser
deux
fois
par
an,
plutôt
que
mensuellement.
Ce
sera
beaucoup
plus
pratique
et
ce
sera
Une
aide
préférée
par
Les
étudiants.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Effectivement,
il y
a
beaucoup
de
territoires
qui
Le
Font
en
mensuel,
mais
on
considère
qu'il
peut
y avoir
des
dépenses
qui
arrivent
en
début
d'année
et
que
c'est
mieux
d'avoir
une
première
partie
de
La
somme
en
début
d'année
et une
deuxième
en
cours
d'année.
Après,
chacun
est
conscient
de
l'enjeu.
Je
n'y
reviens
pas.
Ce
qu'il
Faut
comprendre,
c'est
que
ce
que
nous
proposons
ce
soir,
c'est
une
action
qui
est
évidemment
complémentaire
de
toutes
celles
qui
sont
portées
par
ailleurs
par
Le
Conseil
Départemental,
par
Le
Pays
de
Chaumont,
par
La Ville
de
Chaumont,
par
nos
communes,
d'une
façon
générale.
Je
crois
qu'en
ce
domaine,
il n'y
a
pas
de
recette
miracle,
mais
il y
a
tout
un
nombre
d'actions
qui
peut
être
entrepris,
expérimenté,
et
dont
on
tirera
Les
conclusions
Le
moment
venu.
D'autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
L'installation
de
professionnels
de
santé
sur
son
territoire,
l'Agglomération
de
Chaumont
souhaite
accompagner
Les
étudiants
en
médecine
en
leur
attribuant
une
indemnité
d'études.
En
contrepartie,
l'étudiant
s'engage
à
exercer
en
tant
que
médecin
sur
Le
territoire
de
l'Agglomération
à
l'issue
de
ses
études.
—
Principe
IL
est
institué,
à
compter
de
La
rentrée
universitaire
2026-2027,
une
indemnité
d’études
à
destination
des
étudiants
en
médecine,
selon
Les
modalités
définies
par
Le
règlement
communautaire
ci-joint.
L'étudiant
s'engage
à
exercer
son
activité
principale
de
médecin
sur
Le
territoire
Le
nombre
d'années
équivalent
au
nombre
d'années
de
perception
de
l'indemnité.
—
Publics
éligibles
Peuvent
bénéficier
de
cette
bourse
Les
étudiants
remplissant
Les
conditions
suivantes
:
Être
inscrit
entre
La
2° at
La
6° année
de
médecine
dans
une
université
française
;
Posséder
la
nationalité
Française,
être
ressortissant
de
L'Union
européenne,
ou,
à défaut,
être
étranger
en
situation
régulière
en
France;
Remettre
un
dossier
complet,
conformément
à
La
liste
des
pièces
exigées
dans
l'Annexe
À
du
règlement. Page
20
sur
91 -
Modalités
d’attribution
et
de
versement
Le
montant
et
Le
nombre
d’indemnités
d’études
sont
fixés
à
6
000
€
par
année
et
par
étudiant,
dans
La
limite
de
deux
étudiants
par
an.
L'indemnité
est
attribuée
sur
engagement
de
l'étudiant
à
exercer
son
activité
professionnelle
principale
(min.
de
50%
d’un
équivalent
temps
plein)
de
médecin
sur
Le
territoire
communautaire,
dans
un
délai
d’un
an
après
l'obtention
de
son
Diplôme
d’État
de
Docteur
en
médecine,
justificatifs
à l'appui.
L'indemnité
est
suspendue
en
cas
de
suspension
justifiée
de
La
Formation,
comme
prévu
par
Le
règlement.
L’indemnité
est
redevable
en
cas
d'interruption
des
études,
d'interdiction
d'exercer
ou
de
non-installation
dans
l’année
après
l'obtention
du
diplôme.
-
Examen
des
candidatures
Les
dossiers
complets
seront
examinés
par
une
commission
composée
d'élus
de
La
commission
«
Santé
et
Solidarité
»
et
des
services
compétents,
à
l'issue
de
La
période
de
dépôt
des
candidatures.
Les
critères
du
règlement
seront
rigoureusement
appliqués.
—
Engagements
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
s'engage
à:
Faire
preuve
d'assiduité
dans
sa
Formation;
Respecter
Les
engagements
d'installation
professionnelle
exigés
par
Le
règlement;
Fournir
tous
Les
justificatifs
demandés
(copie
du
Diplôme
de
Docteur
en
médecine
et attestation
d'exercice
sur
Le
territoire
communautaire).
En
cas
de
non-respect
de
ces
engagements,
l’Agglomération
se
réserve
Le
droit
de
suspendre,
de
réévaluer
ou
d'annuler
l'attribution
de
l'indemnité.
Vu
Le
Code
de
La
Santé
Publique;
Vu
Le Code
de
l'Éducation;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1511-8 ;
Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2020
modifiant
l'arrêté
du
15 juin
2016
relatif
aux
émoluments,
rémunérations
ou
indemnités
des
personnels
médicaux,
pharmaceutiques
et
odontologiques
exercant
Leurs
fonctions
à
temps
plein
ou
à temps
partiel
dans
Les
établissements
publics
de
santé
;
Vu
La
volonté
de
soutenir
et
d'encourager
l'installation
de
jeunes
médecins
sur
Le
territoire
communautaire
;
Considérant
la
nécessité
de
Lutter
contre
La
pénurie
médicale
Locale
(diminution
de
17 %
des
médecins
entre
2020
et 2022,
Source:
Assurance
Maladie
de
Haute-Marne-avril
2024);
Considérant
Le
vieillissement
des
médecins
généralistes
sur
Le
territoire
de
l'Agglomération
(38
%
de
plus
de
60
ans,
Source
: FNPS
2023
-
carto
santé)
;
Considérant
l'importance
de
favoriser
Le
maintien
et
L'installation
de
praticiens
en
médecine
générale
ou
spécialisée
de
premier
recours
sur
Le
territoire
de
l'Agglomération;
Vu
l'avis
de
La commission
« Santé
-
Solidarité
» en
date
du
24
juin
2025;
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
De
valider
Le
présent
règlement
ci-annexé
et
relatif
à
l'attribution
d’un
indemnité
d'études
pour
Les
étudiants
en
médecine
avec
contrepartie;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Page
21sur
91 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Avant
de
passer
au
rapport
suivant,
parce
que
j'ai
oublié,
je
voudrais
remercier
nos
services
de
l'Agglomération
et
remercier
également
Nadège
SAVARD
et
sa
successeure
Mathilde
LARROQUE
au
Pays
de
Chaumont
qui
ont
travaillé
sur
ce
sujet.
»
RAPPORT
N°
8
- ZONES
D'ACTIVITÉS
DE
L'AUTOROUTE
-
ACQUISITION
DE
TERRAIN
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Rapport
suivant.
IL s'agit
du
rapport
numéro 8
relatif
à
La
zone
d'activités
de
l'autoroute
et
l'acquisition
d'un
terrain
au
Conseil
Départemental
de
La
Haute-Marne.
La
parote
est
à
Christophe
FISCHER.
»
M.
Christophe
FISCHER :
«Merci
Président.
IL
s’agit
donc
de
t'acquisition
d'un
terrain
sur
Le
périmètre
de
Semoutiers
et
plus
précisément
sur
La
zone
d'activités
de
l'autoroute.
Le
Conseil
Départemental
de
La
Haute-Marne
avait,
en
2003,
Fait
l'acquisition
d'environ
une
cinquantaine
d'hectares,
avec
un
objectif
bien
précis
de
permettre
l'installation
d'entreprises
sur
La
zone
d'activité
autour
de
l'échangeur.
Nous
avons
aujourd'hui
une
entreprise
qui
souhaite
s'installer.
Pour
ce
Faire,
il Faut
bien
évidemment
disposer
de
terrain.
Nous
vous
proposons
de
Faire
l'acquisition
d'un
terrain
qui
est
encore
aujourd'hui
La
propriété
du
Conseil
Départemental
de
La
Haute-Marne
qui
n'a
pas
La
compétence
économique.
Je
vous
rappelle
que
c'est
l'Agglomération
qui
a
La
compétence
économique.
IL
doit
donc
y
avoir
un
transfert
de
propriété
entre
Le
Département
de
La
Haute-Marne
et
l'Agglomération
de
Chaumont.
La
surface
de
ce
terrain
est
de
64
281
m°
au
tarif
de
8
€
hors
taxe
Le
mètre
carré.
Donc
nous
vous
proposons
de
Faire
cette
acquisition
et
ensuite
on
abordera,
dans
La
prochaine
délibération,
Le
transfert
à La
société
en
question.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Est-ce
que
ça
appelle
des
remarques
? Non
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Est-ce
qu'il y a des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
Je
veux
remercier
une
nouvelle
Fois
Le
Président
du
Département
pour
La
qualité
de
nos
échanges.
Et
nous
passons,
mais
il faudra
quand
même
que
Le
Département
se
positionne,
à
La
vente
à
La
Société
Exia.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
a
été
sollicitée
par
La
société
EXIA,
opérateur
en
immobilier
d'entreprises,
pour
développer
un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
Logistique
de
30
000
m°
sur
La
zone
d'activités
dite
de
l'Autoroute,
sous
compétence
de
l’'Agglomération.
L'emprise
Foncière
sur
laquelle
La
société
EXIA
souhaite
développer
son
projet
est
assise
en
majeure
partie
sur
des
réserves
Foncières
du
Conseil
départemental
de
La
Haute-Marne.
En
effet,
celui-ci
possède
des
réserves
foncières
sur
Le périmètre
de
La zone
d'activités,
constituées
Lors
de
sa
création. Depuis
La
toi
NOTRe,
La
compétence
en
matière
d'études,
création
et
aménagement
des
zones
d'activités
économiques
relève
exclusivement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale;
Les
départements
n’exerçant
plus
de
compétences
en
matière
économique.
Le
projet
de
La
société
EXIA
requiert
donc
pour
l'Agglomération
de
Chaumont
de
se
porter
préalablement
acquéreur
des
emprises
foncières
du
Conseil
départemental
de
La
Haute-Marne
nécessaires
à
La
réalisation
du
projet
à savoir:
-
Partie
de
La
parcelle
cadastrée
section
YE
n°
4
pour
une
surface
d'environ
48
083
m?;
-
Partie
de
La
parcelle
cadastrée
section
YE
n°
8
pour
une
surface
d'environ
16
198
m°.
Page
22
sur
91 Après
échanges
avec
Le
Conseil
départemental
de
La
Haute-Marne,
il
est
proposé
d'acter
le
principe
d'acquisition
des
réserves
foncières
du
conseil
départemental
au
fur
et à mesure
des
besoins
pour
des
projets
d'implantation
d'entreprises,
d'acquérir
Les
parties
des
parcelles
susvisées
au
prix
de
huit
euros
hors
Frais
et
taxes
par
m°
et
de
prendre
en
charge
Les
frais
de
géomètre
relatifs
aux
divisions
Foncières.
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
11 juin
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Économie
»
en
date
du
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'acquérir
au
Conseil
départemental
de
La
Haute-Marne
les
parties
des
parcelles
sises
sur
La
zone
d'activités
dite
de
l'Autoroute,
Commune
de
Semoutiers-Montsaon,
sous
La
référence
cadastrale
YE
n°
4
et
YE
n°
8
Lieudit
La
Rochotte
Sud,
pour
une
surface
d'environ
64
281
m°
environ
moyennant
Le
prix
de
huit
euros
hors
frais
et
taxes
Le
m?(8€
HT/m°):
-
D'acter
Le
principe
d'acquisition
des
autres
réserves
foncières
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
au
Fur
et
à mesure
des
besoins;
-
De
dire
que
La
surface
définitive
sera
déterminée
par
La
réalisation
d'un
document
d'arpentage
;
-
De
dire
que
Les
Frais
Liés
à
l'acquisition
Foncière
et
à
La
réalisation
de
l’arpentage
et
du
bornage
seront
à
La
charge
de
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
Les
conventions
portant
autorisation
de
pénétrer
sur
Les
terrains
en
vue
de
Faciliter
La
réalisation
des
opérations
d'arpentage,
des
investigations
archéologiques
et
toutes
autres
études ;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
9
- ZONES
D'ACTIVITÉS
DE
L'AUTOROUTE
-
CESSION
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
«
EXIA
PRODUCTION
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Le
rapport
numéro
9
porte
sur
la
vente
de
terrain
à
La
Société
«EXIA
».
Tu
as
de
nouveau
la
parole
Christophe.
»
M.
Christophe
FISCHER
:
«La
Société
EXIA,
qui
est
un
opérateur
immobilier,
spécialisé
dans
La
promotion,
La
construction,
l'aménagement,
se
propose
donc
d'acquérir
cette
surface
de
64
410
m°,
pour
y
construire
un
bâtiment
d'environ
30
000
m°,
qui
servira
principalement
pour
de
la
logistique,
mais
également
pour
du
conditionnement.
Pour l'emploi,
j'ai un
chiffre
un
petit
peu
différent
de
celui
de
Monsieur
Le
Président.
J'avais
retenu
40
à
50
emplois,
mais
c'est
déjà
important
pour
notre
territoire
; it
faudra
aussi
Les
trouver
bien
sûr.
Les
conditions
de
cession
de
vente
de
ce
terrain
sont:
-
prix
de
cession,
de
12
€
hors
taxes
Le
mètre
carré,
-
_Viabilisation
à charge
de
l'acquéreur.
Par
contre,
l'Agglomération
aura
à sa
charge
Les
frais
de
géomètre,
Les
Frais
d'actes
et
d'administration
des
exploitants
agricoles
qui
sont
encore
sur
Le
terrain
actuellement.
Une
promesse
de
vente
qui
sera
bien
sûr
assortie
de
conditions,
comme
à
chaque
Fois,
dans
de
pareilles
circonstances.
»
Page
23
sur
91 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Christophe.
Alors,
Le
chiffre
que
j'ai
donné
m'avait
été
transmis
par
Les
représentants
d'EXIA
au
mois
de
janvier.
IL
est
possible
que,
ce
soit
40,
50,
60
emplois.
En
tout
cas,
on
peut
se
féliciter
de
ces
créations
d'emplois.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
IL
n'y
en
a
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Par
l'intermédiaire
de
l'agence
de
développement
économique
«
Business
Sud
Champagne
»,
La
société
EXIA,
opérateur
immobilier
spécialisé
dans
La
promotion,
La
construction,
l'aménagement
et
l'investissement
d'immobilier
résidentiel
et
d'entreprises
basé
à
Ingré
(45),
s’est
montrée
intéressée
par
l'offre
Foncière
proposée
par
l’Agglomération
de
Chaumont
sur
La
zone
d’activités
dite
de
l’Autoroute
sise
sur
La
commune
de
Semoutiers-Montsaon.
La
société
souhaite
développer,
pour
Le
compte
d’un
de
ses
clients
utilisateurs
un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
logistique
d'une
superficie
de
30
000
m°
environ.
Parmi
ses
références,
elle
a
notamment
réalisé
un
site
de
messagerie
pour
Le
compte
de
Mondial
Relay
sur
l'Agglomération
troyenne.
Pour
réaliser
ce
projet,
La
société
EXIA
souhaite
acquérir
une
emprise
foncière
de
64
410
m?
environ
sur
La
zone
d'activités
de
l’Autoroute
aux
conditions
suivantes
:
Acquisition
d'une
emprise
de
64
410
m°
environ
{surface
définitive
précisée
par
un
document
d'arpentage)
à
prendre
pour
partie
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
ŸYE
n°
Het
YE
n°8
et
tout
ou
partie
de
La
parcelle
cadastrée
section
YEn°9;
-
Prix
de
cession
de
12
€
HT/m°
en
l’état,
viabilisations
à
charge
de
l'acquéreur
;
-
Frais
de
géomètre
à
charge
de
l'Agglomération
de
Chaumont
;
-
Signature
d'une
promesse
de
vente
assortie
de
conditions
suspensives.
ILest
ainsi
convenu
avec
EXIA
de
faire
précéder
La
cession
définitive
d’une
promesse
de
vente
comprenant
Les
conditions
suspensives
suivantes
:
-
Origine
de
propriété
trentenaire
;
-
Production
des
renseignements
hypothécaires
;
-
Urbanisme
: que
Les
documents
d'urbanisme
ne
présentent
pas
de
risques
potentiels
de
dépréciation
du
bien
et
de
son
affectation
par
des
servitudes
;
-
Absence
de
servitudes
;
-
Biens
Libres
de
toute
occupation;
-
Obtention
de
La
garantie
financière
d'achèvement
(à
La
Fin
de
La
réalisation
des
conditions
suspensives)
;
-
Obtention
du
permis
de
construire,
purgé
des
recours
et
de
l’ICPE
(Installation
Classée
pour
La
Protection
de
l'Environnement)
;
-
Archéologie
préventive
(arrêté
de
fouilles
préventives
ordonné
par
La
DRAC)
: absence
de
prescriptions
de
fouilles
complémentaires
et
autre
mesure
de
conservation
de
tout
ou
partie
du
périmètre
à
céder
;
-
Absence
de
pollution
dans
Le sol :
audit
réalisé
par
Le
bénéficiaire ;
-
Fondations
spéciales,
géologie,
hydrologie
: études
de
sols
réalisées
par
Le bénéficiaire
;
-
Absence
de
prescriptions
découlant
de
La Loi sur
l’eau;
-
_ICPE:
terrains
non
contraints
pas
d’autres
Installations
Classées
;
-
Réalisation
d’audits
techniques
nécessaires
;
-
Clause
de
remboursement
du
diagnostic
archéologique
en
cas
de
promesse
rendue
caduque
;
.
Acquisition
préalable
par
l'Agelomération
du
foncier
départemental
(partie
des
parcelles
cadastrées
section
YŸE
n°
4 et
YE
n°
8)
avant
La
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
Page
24
sur
91 Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
11 juin
2025
;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Économie
»
en
date
du
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
De
céder
à La
Société
EXIA
Production,
ou
à toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y substituer,
une
emprise
foncière
d'environ
64
410
m?
sur
La
zone
d'activités
de
l’Autoroute
sur
la
commune
de
Semoutiers-Montsaon
correspondant
pour
partie
aux
parcelles
cadastrées
section
ŸE
n°
d
et
YE
n°
8
sur
des
surfaces
respectives
d'environ
48
083
m°
et
15
907
m°,
ainsi
que
tout
ou
partie
de
La
parcelle
cadastrée
section
YE
n°
9
d'une
surface
totale
de
420
m°;
cette
transaction
est
consentie
moyennant
Le
prix
de
douze
euros
hors
Frais
at
taxes
par
m°? (12
€
HT/m°);
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
La
promesse
de
vente
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes
:
e
Origine
de
propriété
trentenaire
°e
Production
des
renseignements
hypothécaires
e
Urbanisme
: que
Les
documents
d'urbanisme
ne
présentent
pas
de
risques
potentiels
de
dépréciation
du
bien
et
de
son
affectation
par
des
servitudes
e
Absence
de
servitudes
e
Biens
Libres
de
toute
occupation
e
Obtention
de
La
garantie
financière
d'achèvement
(à
La
Fin
de
La
réalisation
des
conditions
suspensives)
e
Obtention
du
permis
de
construire
purgé
des
recours
et de
L'ICPE
(Installation
Classée
pour
La Protection
de
l'Environnement)
e
Archéologie
préventive
(arrêté
de
fouilles
préventives
ordonné
par
La
DRAC)
: absence
de
prescriptions
de
fouilles
complémentaires
et
autre
mesure
de
conservation
de
tout
ou
partie
du
périmètre
à
céder
e
Absence
de
pollution
dans
Le sol
: audit
réalisé
par
Le
bénéficiaire
+
Fondations
spéciales,
géologie,
hydrologie
: études
de
sols
réalisées
par
Le
bénéficiaire
e
Absence
de
prescriptions
découlant
de
La
Loi
sur
l’eau
e
ICPE:
terrains
non
contraints
pas
d’autres
Installations
Classées
°
Réalisation
d'audits
techniques
nécessaires
e
Clause
de
remboursement
du
diagnostic
archéologique
en
cas
de
promesse
rendue
caduque
e
Acquisition
préalable
par
l’Aggtomération
du
foncier
départemental
(partie
des
parcelles
cadastrées
section
ŸE
n°4
et
YE
n°8)
avant
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente ;
De
dire
que
l'acquéreur
prendra
Le
terrain
en
l'état
et
se
chargera
de
La
viabilisation
du
terrain;
De
dire
que
La
surface
définitive
de
cession
sera
établie
par
La
réalisation
d’un
document
d'arpentage
et
La
réalisation
d'un
bornage
aux
Frais
de
l’Agglomération
de
Chaumont;
De
dire
que
La
parcelle
YE
n°10
accueillant
l'emprise
de
La
voirie
de
La
zone
d'activités
et
ses
dépendances
fera
l'objet
d’un
classement
dans
Le domaine
public;
D'autoriser
l’acquéreur
à
engager
dès
à
présent
toutes
Les
démarches
administratives
nécessaires
à
La
réalisation
du
projet
et
ce,
avant
même
La
signature
de
La
promesse
de
vente;
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Page
25
sur
91 RAPPORT
N°
10
-
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
NOGENT
- CESSION
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
«
VMS
PLOT
»
M.
Stéphane
MARTINELLL
Président
:
« Rapport
suivant,
il
s'agit
du
rapport
numéro
10,
qui
concerne
la
zone
industrielle
de
Nogent,
avec
une
cession
de
terrain
au
profit
de
La
société
VMS
PLOT,
Tu
as
de
nouveau
La
parole
Christophe.
»
M.
Christophe
FISCHER :
«La
société
VMS
PLOT,
c'est
donc
MS
Pétanque,
dont
Le
gérant
est
José
SANCHEZ.
C’est
une
entreprise
que
vous
connaissez
tous,
puisque,
même
si
vous
ne
Faites
pas
de
pétanque,
vous
savez
qu'il
y
a
une
très
bonne
fabrication
de
boules
de
pétanque
à Nogent.
Cette
entreprise
ne
cesse
de
croître
en
productivité.
Elle
à
Fait
l'acquisition
de
La
marque
« Toro
Petank
»
en
2024.
Eile
poursuit
ses
investissements,
rapatrie
des
chaînes,
et
donc,
bien
évidemment,
pour
ce
faire,
elle
a besoin
de
terrains
supplémentaires.
Nous
vous
proposons
donc
La cession
d'environ
7 200
m°? au
prix
de
7 €
hors
taxes
Le
mètre
carré
; Les
taxes
sont
à
La
charge
de
l'acquéreur.
Le
projet
de
développement
se
Fera
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
3
700
m°
sont
concernés
proprement
par
La
construction.
Et
puis
dans
un
second
temps,
il y
aura
bien
sûr
une
évolution.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Christophe.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
On
peut
aussi
se
féliciter
de
ce
projet
qui
Lui
est
endogène
et
qui
sera
créateur
d'emplois
également.
»
DÉLIBÉRATION
La
société
VMS
PLOT,
implantée
sur
La zone
industrielle
de
Nogent
et spécialisée
dans
La fabrication
de
boules
de
pétanque
plus
connues
sous
La
marque
«
MS
Pétanque
»,
a,
en
2024,
réalisé
une
croissance
externe
Lui
permettant
d'acquérir
La
marque
« Toro
Petank
».
En
outre,
depuis
La
crise
sanitaire,
La
société
a
doublé
sa
production
nécessitant
l'acquisition
de
quatre
nouvelles
machines
rendant
les
Locaux
trop
exigus
pour
permettre
d'organisation
La
production
dans
Les
meilleures
conditions.
A
cet
effet,
La
société
envisage
de
réaliser
un
projet
d'extension
de
ses
Locaux
d'activités
qu’elle
souhaite
mener
en
deux
phases
et
ce,
afin
de
continuer
son
développement
mais
également
de
créer
un
espace
dédié
à La pratique
de
La
pétanque
auprès
d'une
clientèle
nationale
et
internationale
(stages
de
perfectionnement,
team
building,
afterwork,
etc.),
générant
ainsi
des
retombées
sur
l’économie
Locale.
Pour
mener
à
bien
son
projet
de
développement,
La
société
VMS
PLOT
a
sollicité
l’'Agglomération
de
Chaumont
de
manière
à
pouvoir
acquérir
une
emprise
Foncière
sur
La
zone
industrielle
de
Nogent
d’une
surface
d'environ
7 200
m°
en
continuité
de
son
site
existant.
La
première
phase
du
projet
de
développement
à
très
court
terme,
sur
une
emprise
Foncière
de
3 500
m°
environ,
consiste
en
l'extension
de
La
partie
usine
dans
Le
prolongement
du
bâtiment
existant
sur
une
surface
d'environ
800
m°
et La construction
de
nouveaux
terrains
de
pratiques
de
La pétanque
pour
un
investissement
estimé
à 900
000
€
environ.
À cela
s'ajoute
l'acquisition
d'une
ligne
de
soudure
automatisée
pour
un
investissement
de
250
000
€ environ.
Le
projet
génèrera
sous
quatre
ans
La
création
de
5
à
6
emplois
portant
ainsi
Les
effectifs
de
18
à
19
personnes.
Page
26
sur
91 Les
conditions
de
cession
proposées
pour
l'emprise
Foncière
nécessaire
au
développement
de
l’entreprise
sont: -
Prix
de
cession
à 7 €
HT/m°;
-
_ Viabilisation
et
réalisation
d'accès
à La
charge
de
l'acquéreur ;
-
Frais
de
géomètre
à La charge
de
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
Introduction
d’une
clause
résolutoire
au
profit
de
l’Agglomération
de
Chaumont
sur
une
surFace
de
3
700
m?
environ
dans
l'hypothèse
où
l'acquéreur
ne
réaliserait
pas
La
deuxième
phase
de
son
projet
dans
un
délai
de
36
mois
à compter
de
La
signature
de
l’acte
de
vente
devenu
définitif.
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
5
août
2025;
Vu
L'avis
de
La commission
« Économie
» en
date
du
11 septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
céder
à
La
société
VMS
Plot,
représentée
par
Monsieur
José
Sanchez,
ou
à
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer
une
emprise
Foncière
de
7 200
m°
environ
à
prendre
sur
La
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°
120,
sise
sur
La
zone
industrielle
de
Nogent,
rue
Lavoisier,
pour
un
prix
de
sept
euros
hors
Frais
et
taxes
par
m°
(7 €
HT/m°);
-
D'introduire
dans
l'acte
de
vente
une
clause
résolutoire
au
profit
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
sur
une
partie
de
l'emprise
(soit
3 700
m°
environ)
correspondant
à La
phase
2 de
l'extension
dans
l'hypothèse
où
ladite
phase
2
ne
serait
pas
réalisée
dans
un
délai
de
36
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
définitif;
-
Dedire
que
tous
Les
frais
de
mise
en
œuvre
de
La
clause
résolutoire
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
-
De
dire
que
les
Frais
relatifs
à
La
viabitisation
des
emprises
cédées
seront
à
La
charge
exclusive
du
preneur
;
-
De
dire
que
Les
frais
d'arpentage
et
de
bornage
seront
à
La
charge
de
l'Aggiomération;
-
D'autoriser
dès
à présent
l'acquéreur
à engager
Les démarches
administratives
nécessaires
à La réalisation
du
projet
d'extension;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
11-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'AGENCE
DE
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
«
BUSINESS
SUD
CHAMPAGNE
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Le
rapport
numéro
11
concerne
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Agence
de
développement
économique
Business
Sud
Champagne.
Tu
as
La
parole
Christophe.
»
M.
Christophe
FISCHER :
«
Business
Sud
Champagne
(BSC)
est
une
agence
de
développement
économique
avec
qui
nous
entretenons
des
liens
très
proches,
un
partenariat
serré
pour
accompagner
Les
entreprises,
comme
le
Président
l'a
rappelé
dans
son
introduction.
L'entreprise
EXIA,
qui
s'installera
sur
La
zone
d'activité
de
Semoutiers,
nous
a
été
amenée
par
BSC,
entre
autres.
Page
27
sur
91 Nous
vous
proposons
donc
de
renouveler
La
convention
avec
BSC
pour
l'année
2025.
Cette
convention
s'élève
à
63
000
€,
auxquels
il
convient
d'ajouter
4
800
£,
puisqu'aujourd'hui,
suite
à
La
création
d'une
antenne
de
l'agence
sur
Le territoire
du
Sud
Haute-Marne,
l'Agglomération
de
Chaumont
à proposé
et a mis
à disposition
un
bureau
à
la
pépinière
d'entreprise,
au
collaborateur,
qui
est
également,
bien
évidemment,
Le
chargé
de
mission
de
Territoire
d'industrie.
La
contribution
de
l'Agglomération
s'élève
donc
à
67
800
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Christophe.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Non
?
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-it
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
En
2018,
sous
l'impulsion
de
La
Région
Grand
Est,
des
Agglomérations
de
Troyes
et
Chaumont
ainsi
que
des
Chambres
de
Commerce
de
l'Aube
et
de
Meuse
Haute-Marne,
l’organisation
territoriale
du
Développement
Economique
se
structurait
à
travers
La
mise
en
place
de
l'Agence
de
Développement
Economique
« Business
Sud
Champagne
»
(BSC).
Cette
ambition
partagée
a conduit
à imaginer
un
devenir
économique
commun,
prenant
en
considération
Les
problématiques
suivantes :
-
La
promotion
du
territoire;
-
L’attractivité
économique
des
bassins
d'emploi;
-
La
prospection
d'entreprises
exogènes ;
-
La
structuration
des
filières
d'intérêt
régional;
-
L'accompagnement
des
entreprises
stratégiques.
L’Agglomération
de
Chaumont,
membre
Fondateur
et
administrateur
de
BSC,
contribue
annuellement
au
fonctionnement
de
l'Agence
à
hauteur
de
63
000
€/an.
La
volonté
partagée
de
rationaliser
l’organisation
du
développement
économique
du
territoire
a
conduit
l'ensemble
des
acteurs
à
repenser
Les
modalités
de
Leur
coopération.
Ainsi,
BSC
et
l’Agglomération
ont
décidé
de
renforcer
Leurs
Liens
par
La
mise
en
place
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
depuis
2023.
La
coopération
porte
notamment
sur
Les
thématiques
suivantes
:
-
L'accompagnement
individuel
des
entreprises
: BSC
est
désigné
comme
Le
référent
de
proximité
des
grands
comptes
et
entreprises
structurantes
; l'agence
est
chargée
d'assurer
Le
suivi
des
entreprises
des
filières
structurantes
et
Les
start’up
à
Fort
potentiel.
Elle
doit
également
mettre
en
place
une
revue
de
projets
mensuelle
regroupant
l'Agglomération,
BSC,
La
CCI
et
La
DDETSPP
;
-
Le
déploiement
d'actions
collectives
en
matière
de
structuration
de
Filières
et
des
écosystèmes
(métallurgie,
bois,
édition
et
design,
promotion
des
produits
haut
de
gamme
comme
les
arts
de
La
table)
comme
Le
lancement
du
Pôle
Bois
Sud
Champagne
depuis
2024
sur
Le
sud
Haute-Marne ;
-
L'animation
économique
et
l'évènementiel
par
l'organisation
de
2
évènements
par
an
comme
par
exemple
Les
«
business
cafés
»
à
Palestra;
-
L'accompagnement
de
l’Agglomération
pour
bâtir
une
offre
Foncière
et
immobilière
«clés
en
main
»
(mission
d'expertise
et
de
conseil).
IL
est
proposé
de
reconduire
ses
objectifs
sur
l'année
2025
et
de
maintenir
La
participation
Financière
àa63000€. En
outre,
suite
à
La
décision
de
La
création
d’une
antenne
de
l’agence
sur
Le
Sud
Haute-Marne,
l'Agglomération
de
Chaumont
a
proposé
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
au
sein
de
La
pépinière
d'entreprises
permettant
d'accueillir
entre
autres
Le
chargé
de
mission
de
Territoires
d'Industrie.
Page
28
sur
91 La
mise
à disposition
à titre
gracieux
du
Local
est
ainsi
valorisée
dans
La convention
soit,
depuis
l'ouverture
de
l'antenne
début
septembre
2024,
pour
un
montant
s'élevant
à
4
800
€.
L’appui
global
de
l’Agglomération
à l'Agence,
pour
l'année
2025,
s'élève
donc
à 67
800
€.
Vu
Le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'Internationalisation
et
d’'Innovation
(SRDEII)
;
Vu
La
délibération
du
conseil
communautaire
n°2018/145
relative
à
La
création
de
l'Agence
«
Business
Sud
Champagne
»;
Vu
La
convention
constitutive
du
GIP
«
Business
Sud
Champagne
»
en
date
du
10
septembre
2018;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Économie
» en
date
du
5 septembre
2025;
Vu
L'avis
de
la
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Agence
de
développement
économique
« Business
Sud
Champagne»
conformément
au
projet
annexé
à
La
présente
délibération;
-
D'autoriser
Le
versement
de
La
contribution
Financière
annuelle
à
«
Business
Sud
Champagne
»
s’élevant
à
soixante-trois
mille
euros
(63
000
€)
pour
l’année
2025.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Je
t'ai
dit
en
introduction
mais
je veux
Le
redire.
Étienne,
La
Région
est
un
grand
partenaire
de
notre
agence
économique.
Je
ne
veux
pas
dire
de
bêtises
mais
je
crois
que
vous
versez
500
000
£
par
an
en
ingénierie
; un
peu
moins.
Ca
a été
ca
à
une
époque,
alors
un
peu
moins
aujourd'hui.
En
tout
cas
c'est
très
important.
»
RAPPORT
N°
12
-
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
-
AVENANT
N°
3
RELATIF
À
LA
RECONDUCTION
DE
L'ACTION
PARTENARIALE
AVEC
LE
SDED
SUR
L'EXPERIMENTATION
«
REEMPLOI
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant
: il s'agit
du
rapport
numéro
12 qui
concerne
l'avenant
n°
3 pour
La reconduction
de
l’action
partenariale
avec
Le
SDED
sur
l’expérimentation
«
Réemploi
».
La
parole
est
à
Christophe.
»
M.
Christophe
FISCHER :
«ILs’agit
de
La reconduction
de
l'action
que
nous
avons
avec
Le SDED
sur
une
expérimentation
déjà
renouvelée
deux
fois
je
crois.
C'est
ca?
Je
me
tourne
vers
mon
collègue,
puisque
c'est
Lui
Le
vrai
technicien.
Le
SDED
souhaite
mettre
en
place
une
expérimentation
pour
Le
réemploi.
On
récupère
donc
dans
Les
déchetteries
ca
qui
peut
être
réutilisé
et
on
Les
stocke
provisoirement
dans
un
atelier
de
La
pépinière
d'entreprises.
Nous
vous
proposons
de
reconduire
cette
action
de
partenariat
avec
Le
SDED,
qui
consiste
à
mettre
à
disposition
un
atelier.
La
condition
de
cette
convention
est
une
contribution
Financière
à
hauteur
de
14
940
€
puisque
Les
Loyers
d'un
atelier
sont
de
1 245
€
par
mois.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Christophe.
Alors
vous
avez
bien
compris
que
ce
n'est
pas
une
somme
de
14
000
€
qu'on
verse;
c'est
un
Loyer
qu'on
ne
demande
pas.
Par
ailleurs,
je
crois
qu'on
n’est jamais
tout
à fait
compiet
sur
Les
ateliers,
Christophe.
»
Page
29
sur
91 M.
Christophe
FISCHER
:
«
Oui
Stéphane.
J'aurais
pu
dire
La
même
chose
pour
Le
bureau
que
nous
mettons
à
disposition
de
BSC.
Aujourd'hui,
nous
avons
effectivement
quelques
bureaux
disponibles
et
un
atelier
disponible.
Bien
évidemment,
nous
sommes
obligés
de
chiffrer
La
mise
à disposition
d'un
bureau
comme
de
l'atelier.
Pour
autant,
ce
n'est
pas
du
tout
sûr
que
ce
serait
Loué
aujourd'hui.
Je
ne
vous
apprendrais
rien si
je
vous
dis
que
l'activité
économique
est
plutôt
en
baisse
actuellement.
On
a
moins
de
demandes
qu'il
y
a
deux
ans,
qu'il
y a un
an.
Donc,
ces
Locaux
ne
seraient
pas
forcément
loués.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien.
Après
ces
précisions,
est-ce
qu'il
y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Depuis
Le
1
avril
2023,
l'Agglomération
de
Chaumont
apporte
son
soutien
à
un
projet
expérimental
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et des
Déchets
de
La
Haute-Marne
(SDED
52),
accompagné
par
la
Fabrique
à Projets,
portant
organisation
d’une
filière
de
réemploi
sur
Le
territoire
départemental
tout
en
favorisant
La
mobilisation
des
acteurs
de
l’économie
sociale
et solidaire.
Ce
soutien
traduit
l'engagement
de
l’Agelomération
en
faveur
de
l'insertion
par
l'activité
économique
et
de
l'économie
circulaire
notamment
à
travers
Les
objectifs
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
signé
avec
l'ADEME. IL se
manifeste
à
travers
La
mise
à
disposition
d’un
atelier
à
La
pépinière
d'entreprises
sur
Le
Parc
d'Activités
Economiques
Plein'Est;
atelier
nécessaire
pour
accueillir
Les
objets
collectés
dans
10
déchetteries
du
département
de
La
Haute-Marne
disposant
d’une
benne
de
collecte.
Ces
objets
sont
ensuite
valorisés
dans
Les
structures
d'insertion
du
Département
de
La
Haute-Marne
en
vue
de
Leur
revente.
23
structures
partenaires
du
monde
de
l'insertion
et
associatif
du
département
sont
concernées
par
cette
valorisation
d'objets.
Depuis
Le
1
mai
2023,
plus
de
275
tonnes
d’objets
(sur
Les
370
tonnes
collectées
à
l'échelle
du
département)
ont
transité
par
Le
Local
de
La
pépinière
d’entreprises
avant
d’être
confiés
aux
partenaires
qui,
ensuite,
se
chargent
de
leur
réparation
éventuelle
puis
de
La valorisation
par
don
ou
vente
en
boutique
solidaire.
Depuis
Le
début
de
l'expérimentation,
Les
structures
bénéficiaires
des
objets
collectés
sur
Le
local
de
la
pépinière
d'entreprises
sont
: Bénéficiaires
Poids
en
Kg
Clubs
de
Foot
(Jonchery,
Maranville,
Bricon)
66
AFPB
Epicerie
54
APAJH
18
653
ARIT
EBE
83
340,5
Art
In
Nature
25
Bois
l'Abesse
3104
Centre
Hospitalier
91
Chats
Libres
108
Défis
4 843
E
Bologne
161
Emmaüs
149
104
Jardins
Partagés
du
Val
Barizien
128
L'ami
temps
des
caldés
138
Le
relais
des
animaux
292
Médiathèque
Saint-Dizier
6
Page
30
sur
91 MJC
des
Petits
Bains
256
Mobility
228
Multiservices
du
Pays
de
Langres
6
890
Rail
52
32
Restos
du
Cœur
3
626
Simone
140
TTE
1042
Unis
Vers
2726
TOTAL
275
053,5
Le
SDED,
poursuivant
Le
développement
de
ses
centres
de
massification,
a
souhaité
pouvoir
reconduire
l’expérimentation
sur
une
nouvelle
période
de
12
mois
jusqu’au
30
septembre
2026.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'apporter
à
nouveau
son
soutien
à
La
poursuite
de
cette
action
visant
à Favoriser
La
création
et
Le
développement
d’une
filière
d'économie
circulaire
sur
Le
territoire.
Ce
soutien
conserve
La forme
d'une
mise
à disposition
de
l’atelier
C de
La pépinière
d'entreprises
valorisée
sur
La
période
de
12
mois
à quatorze
mille
neuf
cent
quarante
euros
(14
940
€).
Vu
Le
contrat
d'objectif
territorial
signé
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
l'ADEME
notamment
Le volet
sur
Le
référentiel
économie
circulaire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
Le
SDED
52
du
1°’ avril
2023;
Vu
La
prolongation
de
La
convention
de
partenariat
entre
l'Agglomération
et
Le
SDED
52
du
1°
octobre
2023;
Vu
l'avenant
n°
2 de
La convention
de
partenariat
entre
l’Agglomération
et
Le
SDED
52
du
5 décembre
2024;
Vu
l'avis
de
La commission
« Économie
» en
date
du
11 septembre
2025;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
à
La
convention
de
partenariat
avec
Le
SDED
52
relative
à
l’expérimentation
sur
Le
réemploi
sur
une
durée
de
douze
mois
à
compter
du
1%
octobre
2025;
-
De
soutenir
Le
projet
de
réemploi
du
SDED
52
par
La
valorisation
de
La
mise
à disposition
d’un
atelier
de
La
pépinière
d'entreprises
sur
La
durée
de
La
convention
soit
un
montant
total
de
quatorze
mille
neuf
cent
quarante
euros
hors
frais
et
taxes
(14
QUO
€
HT).
RAPPORT
N°
13
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
COMPLÉMENTARITÉ
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
ENTRE
LA
REGION
GRAND
EST
ET
L'AGGLOMERATION
DE
CHAUMONT
DANS
LE
CHAMP
DES
AIDES
AUX
ENTREPRISES
- DÉLEGATION
ET/OU
CO-FINANCEMENT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Le
rapport
numéro
13
concerne
une
convention
relative
à
La
complémentarité
de
l’action
publique
entre
La
Région
Grand
Est
et
l'Agglomération
de
Chaumont
dans
Le
champ
des
aides
aux
entreprises.
C'est
à nouveau
Christophe
qui
nous
Le
présente.
»
Page
31 sur
91 M.
Christophe
FISCHER
:
«La
Région,
bien
évidemment,
est
Le
pilote
et
Le
Leader
en
termes
de
développement
économique.
C'est
La
Région
Grand
Est
qui
a
Le
développement
économique.
Pour
autant,
pour
accompagner
nos
entreprises,
et
des
associations
également,
et
pour
permettre
à
l'Agglomération
de
pouvoir
attribuer
des
aides
à
ces
différents
organismes,
il
nous
Faut
rédiger
une
convention
avec
La
Région.
C'est
cette
convention
que
nous
vous
proposons
de
valider
ce
soir.
Vous
avez
à
l'écran
les
différents
organismes
que
nous
avons
accompagnés
via
cette
convention.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Christophe.
Est-ce
que
ce
sujet
appelle
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Depuis
La
Loi
NOTRe,
La
Région
Grand
Est
a
La
compétence
exclusive
en
matière
d'aide
au
développement
économique
hors
immobilier
d'entreprise
(article
L1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cette
compétence
s'exerce
par
Le
biais
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
défini
et
adopté
par
La
Région
suivant
une
procédure
d'élaboration
spécifique.
Le
SRDEIL
voté
Le
12
octobre
2023
par
la
Région
Grand-Est:
«organise,
sur
le
territoire
régional,
La
complémentarité
des
actions
menées
par
La
Région
en
matière
d'aides
aux
entreprises
avec
Les
actions
menées
par
Les
Collectivités
Territoriales
et
Leurs
groupements
»
(art
LH251-13
CGCT).
Ace
titre,
il fixe
Le
cadre
et
La
coordination
des
différentes
interventions
de
La
Région.
La
Région
doit
ainsi
organiser
Les
interventions
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
groupements
en
La
matière. Les
dispositions
relatives
à
La
compétence
régionale
en
matière
de
développement
économique
figurent
notamment
à
l’article
L1511-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cet
article
permet
à La
Région:
-
De
signer
des
conventions
avec
des
communes
ou
leurs
groupements
en
vue
de
La
participation
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
La
Région.
Lesdites
aides
revêtent
La
Forme
de
prestations
de
services,
de
subventions,
de
bonifications
d'intérêt,
de
prêts
et
d'avances
remboursables
à taux
nul
ou
à des
conditions
plus
favorables
que
Les
conditions
de
marché;
-
De
déléguer
l'octroi
de
tout
ou
partie
de
ces
aides
dans
Les
conditions
de
l’article
L1111-8
du
CGCT.
Ces
conventions
souscrites
entre
Les
communes
ou
Leurs
groupements
(EPCI)
et
La
Région
permettent
une
intervention
sur
Les
champs
suivants :
-
Le
financement
des
projets
de
création
ou
d'extension
d'activités
économiques
(article
L.1511-2-1
du
CGCT);
-
Le
financement
des
entreprises
en
difficulté
(article
L.1511-2-Il
du
CGCT);
-
La
participation
auprès
d'organismes
mentionnés
au
4
de
l'article
238bis
du
Code
Général
des
Impôts
ayant
pour
but
exclusif
de
participer
à
La
création
ou
à
La
reprise
d'entreprises
et
aux
organismes
mentionnés
au
1
de
l'article
L.
511-6
du
code
monétaire
et
financier
qui
participent
à
La
création
d'entreprises
(article
L.1511-7
du
CGCT)
;
-
La
participation
au
capital
des
sociétés
de
capital-investissement,
des
sociétés
de
Financement
interrégionales
ou
propres
à
La
Région
ainsi
que
des
SEM
et
des
sociétés
ayant
pour
objet
l'accélération
du
transfert
de
technologies
(article
L.4211-1-8
du
CGCT);
-
La
souscription
de
parts
dans
un
Fonds
de
capital
investissement
à
vocation
régionale
ou
interrégionale
{article
L.H211-1-9
du
CGCT).
Page
32 sur
91 La
Région
Grand
Est
à souhaité
consacrer
un
chapitre
du
SRDEII
à
La
complémentarité
de
l’action
publique
et
poser
un
principe
visant
à « Accroître
l'effet
Levier
des
politiques
publiques
».
Ainsi,
selon
La
politique
concernée
et
Les
objectifs
recherchés,
La
Région
souhaite
pouvoir
autoriser
Les
communes
et Leurs
groupements
(EPCI)
à intervenir
en
complémentarité
de
ses
aides
et définir
Las
conditions
et
Les
modalités
dans
lesquelles
ont
Lieu
cette
intervention.
Cette
complémentarité
pourra
s’opérer
dans
une
logique
de
délégation
dès
Lors
que
La
Région
n'intervient
pas
et/ou
de
cofinancement
dans
des
cas
spécifiques.
Ces
aides
devront
en
tout
état
de
cause
être
en
conformité
avec
Les
orientations
du
SRDEII.
L'Agelomération
de
Chaumont
est
déjà
engagée
dans
l'accompagnement
économique
et à souhaité
s'investir
dans
Le
développement
économique
et
l'emploi
du
territoire
régional
et
renforcer
La
coopération
en
La
matière,
a
expressément
manifesté
sa
volonté
d'intervenir
auprès
des
entreprises
de
son
territoire
notamment
à travers
Le dispositif
ACCOR.
Les
aides
apportées
par
l'Agglomération
de
Chaumont
concernées
par
la
présente
convention
de
complémentarité
de
l’action
publique
entre
La
Région
Grand
Est
et
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
dans
Le
champ
des
aides
aux
entreprises
en
délégation
et/ou
en
co-Financement
sont:
Aides
directes
Montant
alloué
Enjeux
de
l’action
Aide
à
l'investissement
et
modernisation
ACCOR
150
000
£/3
ans
des
commerces
Aides
indirectes
/
Structure
bénéficiaire
Montant
annuel
alloué
Enjeux
de
L'action
Soutien
à
la
création
d'entreprises
—
Initiative
Haute
Marne
5000
€
abondement
du Fonds
de
prêt
Accompagner
les
principaux
enjeux
des
ct
Meuse
Haute-Marne
29
#00
€
entreprises
relevant
de
La
Chambre
Accompagner
les
principaux
enjeux
des
CMA
Grand
Est
23700
€
entreprises
relevant
de
La
Chambre
Nogentech
8
000
€
Soutenir
Le
développement
des
Filières
Accompagner
un
pool
d'entreprises
structurantes
+
développer
Les
filières
+
appuyer
Les
démarches
d'attractivité
en
vue
d'accueillir
de
nouvelles
implantations
Business
Sud
Champagne
66
600
€
Soutenir
La
structuration
d'une
filière
SDED
52
14
940
€
d'économie
circulaire
de
réemploi
des
matériaux
Vu
Le
SRDEII
adopté
par
La
Région
Grand
Est
Le
12
octobre
2023;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Économie
»
en
date
du
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
Là
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Région
Grand
Est
relative
à
La
complémentarité
de
l’action
publique
entre
La
Région
Grand
Est
et
l'Agglomération
de
Chaumont
dans
Le
champ
des
aides
aux
entreprises
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
Page
33 sur
91 RAPPORT
N°
14-
TAXE
ANNUELLE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
-
LISTE
DES
REDEVABLES
POUR
L'IMPOSITION
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant.
IL
s'agit
du
rapport
numéro
14
relatif
à
La
taxe
annuelle
sur
Les
friches
commerciales.
La
parole
est
à Christophe.
»
M.
Christophe
FISCHER
:
« C'est
un
exercice
qu'on
renouvelle
bien
évidemment
tous
Les
ans.
C'est
une
taxe
qui
a été
instaurée
en
2017.
Les
taux
datent
de
2018.
On
ne
change
rien
sur
Les
taux
qui
vont
être
demandés
aux
différents
propriétaires.
La
liste
des
Locaux
qui
vous
est
donnée
dans
Les
documents
a été
bien
évidemment
réfléchie
et
travaillée
en
étroite
collaboration
entre
Les services
des
communes
concernées,
donc
essentiellement
Chaumont,
Nogent,
Bologne,
peut-être
Froncles
aussi.
Vous
avez
La
liste
des
différentes
communes.
Cette
Liste
sera
bien
sûr
travaillée
et
validée
par
Les
services
fiscaux
du
département
qui
recroiseront
entre
La
CFE
et,
bien
évidemment,
La
validation
de
cette
taxe.
Cette
taxe
à
un
objectif
bien
précis,
celui
d'éviter
Les
Locaux
vides,
La
Vacance
commerciale.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Christophe.
On
voit
donc,
outre
Les
communes
citées,
on
à
aussi
Biesles,
Poulangy,
Luzy-sur-Marne,
Soncourt-sur-Marne.
Est-ce
qu'il
y a
des
demandes
de
prise
de
parote
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Par
La
délibération
n°
2017/224
du
25
septembre
2017,
Le
conseil
communautaire
à
adopté,
à
l'unanimité,
l'instauration
de
La
taxe
sur
Les
Friches
commerciales.
Cette
taxe
est
régie
par
l'article
1530
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl).
Pour
rappel,
cette
taxe
est
due
pour
Les
biens
évalués
en
application
de
l'article
1498,
à
l'exception
de
ceux
visés
à
l'article
1500,
qui
ne
sont
plus
affectés
à
une
activité
entrant
dans
Le
champ
de
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
défini
à
l'article
1447
depuis
au
moins
deux
ans
au
1° janvier
de
l'année
d'imposition
et
qui
sont
restés
inoccupés
au
cours
de
La
même
période.
IL est
précisé
que
Les
taux
sont
fixés
par
Le
Législäteur
et
que
Le conseil
à
décidé
de
Les
majorer
dans
la
Limite
du
double.
Les
taux
sont
donc
de:
-
20
%
pour
La
1
année
d'imposition,
-
30%
pour
La
2°
année
d'imposition,
-
40
%
à partir
de
La
3° année
d'imposition.
Afin
que
Les
services
fiscaux
puissent
établir
Les
impositions,
l'article
1530
du
CGI
précise
que
Le
conseil
communautaire
de
l'Aggtomération
qui
a
institué
La
taxe
doit
communiquer
chaque
année
à
l'administration
des
impôts,
avant
Le
1°
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition,
La
Liste
des
biens
susceptibles
d'être
soumis
à la
taxe.
IL'vous
est
donc
proposé
de
valider
la
liste
des
biens
selon
l'annexe
jointe.
Page
34 sur
91 Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1530 ;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Économie
» du
11 septembre
2025;
Vu
L'avis
de
La commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
16
septembre
2025;
Vu
l'avis
du
Conseil
municipal
de
La
Ville
de
Chaumont
du
25
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
La
liste
des
biens
selon
l'annexe
jointe.
RAPPORT
N°
15
-
AGENCE
ATTRACTIVITÉ
DE
LA
HAUTE-MARNE
-
RENOUVELLEMENT
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
TOURISME
ET
D'ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
numéro
15
qui
concerne
l'Agence
d'attractivité
de
La Haute-Marne.
C'est
à
nouveau
Christophe
FISCHER
qui
nous
rapporte
ce
dossier.
»
M.
Christophe
FISCHER :
« Nous
avions
validé
une
DSP
avec
l'Agence
d'attractivité
pour
toutes
Les
missions
liées
au
tourisme,
à
l'attractivité
du
territoire.
Et
c'était
déja,
bientôt,
il y a trois
ans
; c'était
au
31
décembre
2022.
Cette
DSP
était
valable
pour
trois
ans.
IL Faut,
dans
un
premier
temps
que
nous
validions
ce
soir,
l'idée
de
reconduire
une
DSP,
pas
forcément
avec
l'agence
d'attractivité,
mais
déjà
de
valider
Le
principe
que
nous
travaillons
en
DSP
pour
Les
différentes
actions
qui
sont
ciblées
ici à L'écran.
Et dans
un
second
temps,
on
viendra
avec
Les
entreprises
ou
Les
associations
qui
auront
répondu
à notre
demande
de
DSP.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Est-ce
que
ce
dossier
appelle
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Pardon,
il y a
une
non
prise
part
au
vote
: Céline
Brasseur.
Je
relance
donc
le
vote.
YŸ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Considérant
qu'il
a été
choisi
de
procéder
à La
création,
sur
Le fondement
de
l'article
L. 1531-1
du
CGCT,
d’une
société
publique
locale
dénommée
« Agence
d'Attractivité
Haute-Marne
» dont
l’objet
est
de
promouvoir
et
développer
l'offre
et
l'attractivité
touristique
et
résidentielle
du
Département
de
la
Haute-Marne,
exclusivement
pour
Le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et
sur
Leur
territoire ;
Considérant
que
l'Agglomération
de
Chaumont
est
entrée
au
capital
de
cette
SPL
en
2022,
à
hauteur
de5,55%;
Page
35
sur
91 Considérant
que
La SPL,
qui
a débuté
son
activité
en janvier
2023,
a démontré
son
efficacité
au
travers
de
ses
actions
2023
et
2024:
-
Plus
de
300
opérations
de
promotion
touristique
et
résidentielle
conduites,
dont
des
campagnes
ciblées
sur
l'accueil
de
nouveaux
habitants
et
l'amélioration
de
l'image
du
territoire;
-
La
professionnalisation
du
pilotage
touristique
départemental,
avec
La
structuration
de
l'ingénierie
et
La
coordination
des
offices
de
tourisme
Locaux
;
La
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
digitale
renforcée,
avec
+25
%
de
fréquentation
des
sites
de
promotion
et
un
développement
significatif
de
La
notoriété
en
Ligne
;
-
Des
résultats
positifs
en
matière
de
fréquentation
touristique
:
hausse
de
La
fréquentation
des
sites
emblématiques
et
progression
des
nuitées
marchandes ;
-
Une
structuration
de
l'offre
de
loisirs
et
d'événements,
contribuant
à
l'attractivité
et
à
La
qualité
résidentielle
du
territoire.
Considérant
que
La
Délégation
de
Service
Public
actuellement
en
cours
prendra
fin
Le
31
décembre
2025,
qu'il
convient
d'assurer
sa
continuité,
et
que
La
SPL
remplit
Les
conditions
de
l'article
L.
3211-1
du
Code
de
La
Commande
Publique
relatif
aux
contrats
de
concession
de
quasi-régie,
permettant
de
confier
directement
La
gestion
sans
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.1411-4
:
Vu
Le
Code
de
La
Commande
Publique ;
Vu
l'avis
rendu
par
Le
Comité
Social
Territorial
du
4 juin
2025 ;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Économie
»
du
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
16
septembre
2025;
Vu
Le
rapport
de
présentation
de
Monsieur
Le
Vice-Président
;
IL
est
proposé
de
lancer
la
procédure
de
renouvellement
de
La
Délégation
de
Service
Public
avec
La
SPL
Agence
d’Attractivité
de
La
Haute-Marne
pour
La
période
postérieure
au
1er janvier
2026,
afin
de
poursuivre
et
renforcer
Les
missions
confiées,
à
savoir
:
-
Réaliser
des
études
et
missions
d'ingénierie
pour
Le
développement
et
La
promotion
du
tourisme
et
de
l'attractivité
résidentielle
;
-
Assurer
Les
missions
dévolues
au
Comité
Départemental
du
Tourisme
(articles
L.132-1
et
suivants
du
code
du
tourisme)
;
-
Exercer
La
mission
d'office(s)
de
tourisme
(article
L.133-3
du
code
du
tourisme)
: accueil,
information,
promotion,
coordination
des
acteurs ;
-
Participer
à
l'élaboration
et
à
La
mise
en
œuvre
de
La
politique
Locale
du
tourisme
et
des
programmes
de
développement
;
-
Développer
Les
services
touristiques,
l'animation
et
La
commercialisation
de
La
destination
et
des
produits ;
-
Poursuivre
La
mise
en
place
d’une
conciergerie
départementale
à
vocation
résidentielle
;
-
Gérer
et
exploiter
des
sites
et
équipements
touristiques
et
de
Loisirs,
y
compris
à
billetterie.
Après
en
avoir
délibéré
(Céline
BRASSEUR
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
De
valider
Le
principe
du
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
confiée
à
La
SPL
Agence
d’Attractivité
de
La
Haute-Marne
pour
une
durée
de
3 ans;
-
De
lancer
la
procédure
correspondante
pour
assurer
La
continuité
à
compter
du
1°
janvier
2026;
-
De
charger
Monsieur
Le
Président
d'engager
toutes
démarches
nécessaires
à cette
fin.
Page
36
sur
91 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Dans
Le rapport
suivant,
on
change
de
domaine.
J'en
profite
pour
vous
présenter
Ophélie
PRUDHOMME,
qui
est
Chargée
de
mission
Contrat
territorial
Eau
et
Climat,
mais
qui
s'occupe
aussi
des
projets
transversaux
de
la
transition
énergétique.
Elle
travaille
donc
avec
Michel
MENET
sur
une
partie,
et
avec
Étienne
MARASI
sur
l'autre.
Elle
est
dans
La
salle,
au
fond,
si
vous
voulez
vous
retourner.
Elle
est
parmi
nous
ce
soir
; vous
serez
peut-être
amenés
à La
croiser.
J'en
profite
également
pour
vous
présenter
Nicolas
BAUDOUIN,
qui
est Directeur
du
Pôle
Stratégie
territoriale
Aménagement
Habitat.
IL doit
être
derrière
moi.
ILs
sont
tous
Les
deux
parmi
nous
depuis
quelques
semaines.
»
RAPPORT
N°
16
-
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SERVICES
«
EAU
» À
COMPTER
DE
L'ANNÉE
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« On
poursuit
avec
Le
rapport
numéro
16,
qui
est
La
fixation
des
tarifs
pour
Les
services
eau
à
compter
de
l'année
2026.
La
parole
est
à
Michel
MENET.
»
M.
Michel
MENET
:
« Je
te
remercie,
Président.
C'est
un
exercice
qui
est
récurrent,
puisque,
vous
savez,
Les
tarifs
s'appliquent
du
1°
octobre
2025
au
30
septembre
2026.
La
facturation
est
semestrielle,
du
30
mars
jusqu'au
30
septembre
de
l'année.
C'est
pour
cela
que
ces
tarifs
doivent
être
votés
à
cette
période.
Vous
savez
que
La
démarche
est
toujours
une
démarche
de
concertation
avec
Les
différents
maires,
avec
une
analyse
des
services
dans
La
comptabilité
analytique
pour
pouvoir
Fixer
Les
tarifs
qui
conviennent
et qui
permettent
d'obtenir
un
équilibre
de
ces
services.
Alors,
on
a deux
solutions,
vous
Les
avez
eues
dans
Les
dossiers.
Je
peux
vous
donner
ceux
qui
présentent
une
évolution
au
niveau
tarifaire.
Je
ne
vais
pas
citer
ceux
qui
ne
bougent
pas
; vous
Les
avez
vus
dans
Les
dossiers.
Je
vois
des
têtes
qui
hochent
; vous
Les
avez
donc
vus
dans
Les
dossiers,
je
ne
vais
pas
vous
Faire
un
inventaire
à
La
Prévert.
Vous
verrez
cette
évolution
qui
s’applique
pour
certains
tarifs
sur
Le
prix
du
mètre
cube,
pour
d'autres
sur
l'abonnement
et
pour
d'autres
encore
sur
L'un
et
l'autre.
Vous
savez
que
ces
tarifs,
en
termes
d'eau,
sont
soumis
à
TVA
de
5,5
%.
Sont
collectées
en
sus
la
redevance
pour
consommation
d'eau
potable,
La
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
La
redevance
prélèvement
à La
source.
La
redevance
pour
consommation
de
l'eau
potable
est
calculée
sur
une
assiette,
qui
correspond
au
nombre
de
mètres
cubes,
multipliée
par
Le
niveau
de
cette
redevance,
qui
est
de
34
centimes
pour
2026.
Pour
mémoire,
en
2025,
elle
était
de
46
centimes.
La
redevance
pour
performance
était
en
2025
à
8
centimes
et
demi.
À
partir
de
2026,
on
rentre
dans
le
système
qui
a été
instauré
par
l'Agence
de
l'eau,
c'est-à-dire
une
redevance
à
0,148
€
qui
est
multipliée
par
Le
nombre
de
mètres
cubes
puis
multipliée
par
un
coefficient.
Le
coefficient
s'établit
à 1 moins
des
indices
qui
font
que
dans
Le
meilleur
des
cas,
ça
Fait
1 moins
0,8
soit
0,2,
qui
multiplie
donc
ce
0,148.
Pour
l'année
2026,
l'Agence
de
l'eau,
dans
sa
grande
mansuétude,
nous
met
Le
calcul
Le
plus
Favorable,
c'est-à-dire
Le
0,2.
On
remplit
Les
Fiches
SISPEA
et
sur
Les
années
suivantes,
it ressortira
donc
des
Fiches
SISPEA
Le
taux
qui
sera
appliqué,
donc
Le
coefficient
de
performance.
La
troisième
redevance,
qui
est
La
redevance
de
prélèvement
sur
La
ressource,
est
à
0,0750.
Je
te
propose,
Président,
de
Faire
vatider
cette
évolution
tarifaire
des
services
de
l'eau.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Peut-être
rappeler
qu'ils
sont
passés
pour
avis
en
Conseil
d'exploitation,
mais
que,
avant
même
de
passer
en
Conseil
d'exploitation,
ils
ont
Fait
l’objet
d'échanges
avec
Les
différentes
communes.
Est-ce
qu'il y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
»
Page
37 sur
91 DÉLIBÉRATION
Au
1°
janvier
2020,
Les
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
ont
été
intégralement
transférées
à
La
Communauté
d'Aggiomération
de
Chaumont
conformément
aux
dispositions
de
La
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La
République
du
7
août
2015.
Les
services
d'eau
potable
et d'assainissement
sont
des
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux
(SPIC),
ce
qui
leur
confère
une
autonomie
financière
propre.
Leur
Financement
repose
sur
l'instauration
d'une
redevance
obligatoire
conformément
à
l’article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
D'une
part,
afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
matière
d’eau
et
d'assainissement,
il a
été
acté,
il y
à
deux
ans
que
Les
régies
eau
potable
et
assainissement
se
dotent
de
moyens
humains
dédiés
à
ses
activités.
L'objectif
étant
de
développer
l'ingénierie
technique
au
service
des
régies
communautaires,
de
proposer
un
accompagnement
dédié
aux
communes,
de
créer
une
solidarité
technique
et
d'optimiser
Les
pratiques
pour
plus
d'efficience
de
ces
services
publics.
Dès
Lors,
une
réflexion
sur
Les
tarifs
a
été
opérée
avec
chaque
commune
pour
déterminer
Le
besoin
d'équilibre
budgétaire
avec,
pour
certaines,
une
augmentation
progressive
sur
deux
années.
D'autre
part,
Les
propositions
tarifaires
pour
2025
ont
été
étudiées
en
concertation
avec
Les
maires
des
communes
en
vue
de
financer
Les
investissements
nécessaires
à La gestion
et L'exploitation
des
services
d’eau
potable. Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
Fixer
Les
tarifs
pour
l’année
2026
comme
suit:
Service
Eau
- TARIFS
Tarif
HT
2025 |
Tarifs
HT
2026
AGEVILLE (Gestion
en
syndicat
infra-communautaire)
Abonnement
compteur
28,00
€
28,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,45
€
1,60
€
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE Abonnement
compteur
42,65
€
12,65
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,56
€
1,56
€
BRIAUCOURT Abonnement
compteur
30,00
€
30,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,75 €
1,75
€
DAILLANCOURT Abonnement
compteur
22,75
€
22,75
€
Consommation
d'eau
<=
120
m3
1,11€
111€
Consommation
d'eau
>
120
m3
0,73
€
0,73
€
ESNOUVEAUX (Gestion
en
syndicat
infra-communautaire)
Abonnement
compteur
28,00
€
28,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,45
€
1,60
€
FORCEY Abonnement
compteur
30,00
€
30,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,30
€
1,50
€
Page
38
sur
91 FOULAIN Abonnement
compteur
24,00
€
24,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,10
€
1,20
€
FRONCLES Abonnement
compteur
30,00
€
30,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,24
€
1,24
€
Forfait
eau
pour
compteur
dans
un
parc
25,00
€
25,00
€
GILLANCOURT Abonnement
compteur
14,22
€
14,22
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,31€
1,31€
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE Abonnement
compteur
37,91€
50,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
- particulier
1,47
€
2,50
€
Consommation
d'eau
par
m3
- agriculteur
1,05
€
2,00
€
LAMANCINE Abonnement
compteur
23,00
€
23,00
€
Abonnement
compteur
agricole
D30
20,00
€
20,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,39
€
1,39
€
LANQUES-SUR-ROGNON Abonnement
compteur
30,00
€
30,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,34
€
1,45
€
LAVILLE-AUX-BOIS Abonnement
compteur
10,00
€
10,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,50
€
1,50
€
Consommation
d'eau
>
800
m3
1,00
€
1,00
€
LOUVIÈRES Abonnement
compteur
22,75
€
22,75
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,67
€
1,67
€
LUZY-SUR-MARNE Abonnement
compteur
22,75
€
22,75
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,09
€
1,09
€
Redevance
prélèvement
sur
La
ressource
en
eau
par
m3
0,066
€
0,066
€
MARBÉVILLE Abonnement
compteur
9,48
€
9,48
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,23
€
1,23
€
Consommation
d'eau
> 120
m3
0,76
€
0,76
€
Page
39
sur
91 MARNAY-SUR-MARNE Abonnement
compteur
20,00
€
20,00
€
Abonnement
compteur
agricole
D30
30,33
€
30,33
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,16
€
1,16
€
Redevance
prélèvement
sur
La
ressource
en
eau
par
m3
-
€
-
€
MEURES Abonnement
compteur
14,22
€
20,00
€
Abonnement
compteur
diamètre
40
30,00
€
35,00
€
Consommation
d'eau
<=
130
m3
1,17
€
1,25
€
Consommation
d'eau
>
130
m3
0,86€
0,99
€
NEUILLY
SUR
SUIZE
(Gestion
en
syndicat
infra-communautaire)
Abonnement
compteur
26,40
€
28,40
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,25
€
1,35
€
NINVILLE Abonnement
compteur
23,70
€
23,70
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,06
€
1,06
€
Consommation
d'eau
>
200
m3
0,88
€
0,88
€
Vente
d'eau
commune
de
Noyers/Buxières
Les
clefmont
0,20
€
0,20
€
ORMOY-LES-SEXFONTAINES Abonnement
compteur
36,00
€
36,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,34
€
1,34
€
OUDINCOURT Abonnement
compteur
15,16
€
38,00
€
Consommation
d'eau
<=
300
m3
2,00
€
2,00
€
Consommation
d'eau
>
300
m3
1,45
€
1,45
€
POINSON-LÈS-NOGENT Abonnement
compteur
47,39
€
47,39
€
Consommation
d'eau
<=
120
m3
0,85
€
0,85
€
Consommation
d'eau
>
120
m3
0,43
€
0,43
€
Nettoyage
du
filtre
du
compteur
17,06
€
17,06
€
Remplacement
de
compteur
gelé
- DN15
94,79
€
94,79
€
Remplacement
de
compteur
gelé
-
DN20
113,74
€
113,74
€
Remplacement
de
compteur
gelé
- DN30
251,18
€
251,18
€
POULANGY Abonnement
compteur
28,44
€
28,4
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,37
€
1,37
€
Redevance
prélèvement
sur
La
ressource
en
eau
par
m3
0,1042
€
0,1002
€
Page
40
sur
91 RIAUCOURT Abonnement
compteur
23,00
€
23,00
€
Consommation
d'eau
<=
1000
m3
1,11€
1,11
€
Consommation
d'eau
>
1000
m3
1,89
€
1,89
€
Consommation
d'eau
> 1500
m3
2,67
€
2,67
€
Consommation
d'eau
>
2000
m3
3,39
€
3,39
€
ROCHEFFORT-SUR-LA-CÔTE Abonnement
compteur
18,00
€
18,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,15
€
1,75
€
ROUÉCOURT Abonnement
compteur
18,96
€
18,96
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,23
€
1,23
€
SARCEY Abonnement
compteur
36,02
€
37,00
€
Consommation
d'eau
<=
120
m3
0,99
€
1,05
€
Consommation
d'eau
>
120
m3
0,61€
0,65
€
SEMOUTIERS-MONTSAON Abonnement
compteur
21,80
€
21,80
€
Consommation
eau
- Commune
de
Montsaon
1,53
€
1,53€
SEXFONTAINES Abonnement
compteur
20,00
€
20,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,10
€
1,10
€
Redevance
prélèvement
sur
La
ressource
en
eau
par
m3
0,06
€
-
€
SONCOURT-SUR-MARNE Abonnement
compteur
6,00
€
6,00
€
Abonnement
compteur
D4O
pour
Les
collectivités
15,00
€
15,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,45
€
1,45
€
Alimentation
en
eau
de
La
ZAE
1,00
€
1,00
€
Vente
d'eau
commune
de
Vraincourt
0,70
€
0,70
€
THIVET Abonnement
compteur
22,75
€
22,75
€
Consommation
d'eau
<=
600
m3
0,95
€
0,95
€
Consommation
d'eau
>
600
m3
0,81€
0,81€
Redevance
prélèvement
sur
La
ressource
en
eau
par
m3
0,10
€
0,10
€
VERBIESLES Abonnement
compteur
40,00
€
40,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,14
€
1,14
€
VESAIGNES-SUR-MARNE Abonnement
compteur
35,00
€
35,00
€
Consommation
d'eau
<=
120
m3
0,99
€
0,99
€
Consommation
d'eau
> 120
m3
0,66
€
0,66
€
Page
41
sur
91 VIÉVILLE Abonnement
compteur
20,00
€
20,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,39
€
1,39
€
VIGNORY Abonnement
compteur
23,00
€
23,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,50
€
1,50
€
VITRY-LÈS-NOGENT Abonnement
compteur
40,00
€
40,00
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,17
€
1,23
€
VOUÉCOURT Abonnement
compteur
28,44
€
28,44
€
Consommation
d'eau
par
m3
1,03
€
1,03
€
Forfait
sans
compteur
d'eau
33,18
€
33,18
€
VRAINCOURT Abonnement
compteur
9,U8
€
9,48
€
Consommation
d'eau
par
m3
2,07
€
2,07
€
Les
tarifs
sont
soumis
à La TVA
(taux
en
vigueur
5.5
%).
IL'est
précisé,
qu’en
sus
de
ces
tarifs,
Les
redevances
suivantes
sont
collectées :
-
La
redevance
de
performance
des
réseaux
d’eau
potable
calculée
selon
La
formule
suivante:
Assiette
(m3)
x
Tarif
x
Coefficient
de
modulation.
Le
tarif
Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
est
fixé
à 0.148
€
pour
l’année
2026.
Le
coefficient
de
modulation
afférent
sera
délibéré
avant
La
fin
de
l’année
2025
pour
application
au
1° janvier
2026.
Ce
dernier
peut
varier
entre
0,2
(excellente
performance,
donc
abattement
maximal
de
La
redevance)
et 1 (mauvaise
performance,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
Coefficient
de
modulation
=
1 -
(coefficient
de
performance
du
réseau
entre
0
et
0,55
+
coefficient
de
gestion
patrimoniale
entre
O
et
0,25)
-
La
redevance
pour
consommation
de
l’eau
potable
dont
l'assiette
est
Le
nombre
m3
d’eau
facturés.
Le
tarif
de
cette
redevance
est
fixé
à
0.34
€
pour
2026.
ILest
proposé
au
conseil
d'agglomération
de
se
prononcer
sur
Les
tarifs
des
services
d’eau
potable
présentés
ci-dessus. Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2224-7;
Vu
La
délibération
2019/204
du
25
novembre
2019
portant
création
de
La
régie
autonome
du
service
public
d'eau
potable
à compter
du
1
janvier
2020;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
» en
date
du
9 septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«Finances,
Administration
générale
et
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
que
Les
services
publics
d'eau
potable
sont
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
{SPIC)
dont
Le
Financement
est
assuré
par
Les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
pour
Le
service
rendu
;
Page
42
sur
91 Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'adopter
Les
tarifs
des
services
d’eau
potable
à compter
de
l’année
2026
comme
présentés
ci-dessus
;
-
De
préciser
que
ces
tarifs
sont
assujettis
à
La
TVA
au
taux
en
vigueur
en
application
des
dispositions
législatives
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
Les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT
N°
17
-
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
SERVICES
« ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEÉS
»
À
COMPTER
DE
L'ANNÉE
2026
M.
Stéphane
MARTINELLE
Président
:
« Rapport
suivant,
c'est
son
petit
Frère
ou
sa
petite
sœur,
comme
vous
voulez,
puisque
ce
sont
Les
tarifs
pour
Les
services
de
l'assainissement
des
eaux
usées
à compter
de
2026.
C'est
à nouveau
Michel
MENET
qui
nous
Le
présente.
»
M.
Michel
MENET
:
« On
est
très
exactement
sur
Le
même
raisonnement.
On
est
sur
l'assainissement.
Le
sujet
à été
vu,
discuté
et
en
accord
avec
Les
maires
concernés.
Je
ne
vous
Fais
pas
non
plus
La
Liste
de
l'évolution.
Je
précise
qu’en
matière
d'assainissement,
La TVA
est
à 10 %
et qu'on
a aussi
une
redevance
pour
performance
qui
est
calculée
un
peu
de
La
même
Façon,
soit
1 moins
Les
indices,
et
qui
aboutissent,
dans
Le
meilleur
des
cas,
à 0,3.
Cette
redevance
est
fixée
à
0,356
donc
35
centimes
et
demi
pour
2026;
elite
était
à
0,089
pour
2025.
Sur
l'assainissement,
il
y
à
une
évolution
plus
sensible
par
rapport
à
cette
redevance
à
La
performance.
On
observe,
pour
Le
moment,
sur
l'eau,
moins
de
pression
qu'en
2025.
Sur
l'assainissement,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
Le
cas.
Voilà,
Président,
ce
qu'on
peut
dire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Merci
Michel.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Au
1° janvier
2020,
Les
compétences
« Eau
potable
» et
« Assainissement
» ont
été
intégralement
transférées
à
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
conformément
aux
dispositions
de
La
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La
République
du
7 août
2015.
Les
services
d’eau
potable
et d'assainissement
sont
des
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux
(SPIC),
ce
qui
leur
confère
une
autonomie
Financière
propre.
Leur
Financement
repose
sur
l'instauration
d'une
redevance
obligatoire
conformément
à l’article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
D'une
part,
afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
matière
d’eau
et
d'assainissement,
il a
été
acté,
il y a
deux
ans
que
Les
régies
eau
potable
et
assainissement
se
dotent
de
moyens
humains
dédiés
à ses
activités.
L'objectif
étant
de
développer
l'ingénierie
technique
au
service
des
régies
communautaires,
de
proposer
un
accompagnement
dédié
aux
communes,
de
créer
une
solidarité
technique
et
d'optimiser
Les
pratiques
pour
ptus
d’efficience
de
ces
services
publics.
Dès
Lors,
une
réflexion
sur
Les
tarifs
a été
opérée
avec
chaque
commune
pour
déterminer
Le besoin
d'équilibre
budgétaire
avec,
pour
certaines,
une
augmentation
progressive
sur
deux
années.
Page
43
sur
91 D'autre
part,
Les
propositions
tarifaires
pour
2026
ont
été
étudiées
en
concertation
avec
Les
maires
des
communes
en
vue
de
Financer
Les
investissements
nécessaires
à
La
gestion
et
l'exploitation
des
services
d'assainissement. Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
Fixer
Les
tarifs
pour
l’année
2026
comme
suit:
Service
Assainissement
- TARIFS
Tarif
HT
2025
|
Tarif
HT
2026
AGEVILLE Taxe
de
branchement
9,09
€
9,09
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,85
€
0,85
€
BLAISY Redevance
assainissement
par
m3
2,00
€
2,00
€
BRETHENAY Redevance
assainissement
par
m3
0,73
€
0,73
€
BUXIÈRES-LES-VILLIERS Redevance
assainissement
par
m3
0,80
€
0,90
€
CERISIÈRES Redevance
assainissement
par
m3
0,82€
0,82
€
CHAMARANDES-CHOIGNES Redevance
assainissement
par
m3
1,34
€
1,34
€
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES Taxe
de
raccordement
8,00
€
8,00
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,57
€
0,67
€
DAILLANCOURT Redevance
assainissement
par
m3
0,90
€
ESNOUVEAUX Redevance
assainissement
par
m3
0,41
€
O1
€
EUFFIGNEIX Redevance
assainissement
par
m3
1,55
€
1,55
€
FOULAIN Redevance
assainissement
par
m3
0,70
€
1,15
€
FRONCLES Redevance
assainissement
par
m3
0,52€
1,10
€
JONCHERY Redevance
assainissement
par
m3
0,90
€
1,00
€
JUZENNECOURT Taxe
de
branchement
9,09
€
9,09
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,73
€
0,73
€
LANQUES-SUR-ROGNON Redevance
assainissement
par
m3
1,55
€
1,55
€
LAVILLE-AUX-BOIS Taxe
de
branchement
35,00
€
35,00
€
Redevance
d'assainissement
par
m3
2,00
€
2,00
€
Page
4
sur
91 LUZY-SUR-MARNE Redevance
assainissement
par
m3
0,69
€
0,69
€
MARNAY-SUR-MARNE Redevance
assainissement
par
m3
0,36
€
0,50
€
NEUILLY-SUR-SUIZE Taxe
de
branchement
62,00
€
62,00
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,95
€
1,30
€
OUDINCOURT Redevance
assainissement
par
m3
3,50
€
3,70
€
POINSON-LÈS-NOGENT Taxe
de
branchement
32,00
€
33,00
€
Redevance
assainissement
par
m3
1,00
€
1,15
€
POULANGY Redevance
assainissement
par
m3
1,32
€
1,32
€
RIAUCOURT Redevance
assainissement
<=
1 000
m3
0,85
€
0,85
€
Redevance
assainissement
>
1000
m3
1,13
€
1,13
€
Redevance
assainissement
>
1 500
m3
1,37
€
1,37
€
Redevance
assainissement
> 2 000
m3
1,64
€
1,64
€
RIZAUCOURT-BUCHEY Forfait
minimum
de
Facturation
8,18
€
8,18
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,78
€
0,78
€
SARCEY Taxe
de
branchement
13,64
€
15,00
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,50
€
0,60
€
SEMOUTIERS-MONTSAON Redevance
assainissement
par
m3
- Commune
de
Montsaon
1,05
€
1,05
€
Redevance
assainissement
par
m3
- Commune
de
Semoutiers
1,41
€
1,41
€
SONCOURT-SUR-MARNE Redevance
assainissement
par
m3
1,60
€
2,10
€
THIVET Taxe
de
raccordement
réseau
10,00
€
10,00
€
Redevance
assainissement
par
m3
1,14
€
1,14
€
TREIX Redevance
assainissement
par
m3
1,30
€
1,40
€
VESAIGNES-SUR-MARNE Taxe
de
branchement
18,18
€
18,18
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,41
€
O,ut€
VIÉVILLE Redevance
assainissement
par
m3
1,00
€
1,00
€
VIGNORY Redevance
assainissement
par
m3
1,97
€
1,97
€
Page
45
sur
91 VILLIERS-LE-SEC Forfait
branchement
22,73
€
22,73
€
Redevance
d'assainissement
par
m3
0,89
€
0,89
€
VITRY-LÈS-NOGENT Taxe
de
branchement
35,00
€
35,00
€
Redevance
assainissement
par
m3
0,75
€
0,85
€
VOUÉCOURT Redevance
assainissement
par
m3
3,46
€
3,46
€
Forfait
assainissement
sans
compteur
40,00
€
40,00
€
Les
tarifs
sont
soumis
à La TVA
(taux
en
vigueur
10
%).
IL
est
précisé,
qu'en
sus
de
ces
tarifs,
est
collectée
La
redevance
de
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
calculée
selon
La
Formule
suivante:
Assiette
(m3)
x
Tarif
x
Coefficient
de
modulation. Le
tarif
Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
est
Fixé
à 0.356
€
pour
l’année
2026.
Le
coefficient
de
modulation
afférent
sera
délibéré
avant
La Fin de
l’année
2025
pour
application
au
1° janvier
2026.
Ce
dernier
peut
varier
entre
0,3
(excellente
performance
donc
abattement
maximal
de
La
redevance)
et
1 (mauvaise
performance,
pas
d'abattement
de
La
redevance).
IL prend
en
compte
3
axes
de
modulation,
décomposé
en
plusieurs
paramètres :
Axe ]
la
validation
de
l'autosurveillance
à
partir
des
données
de
l'année
N-2
130%]
Axe
|
Le
coefficient
de
conformité
réglementaire
du
système
de
l'année
N-2
en
lien
avec
les
,
:
[20%]
2
services
départementaux
de
police
de
l'eau
Axe
Le
fonctionnement
du
système
d'assainissement
selon
Les
données
de
La
base
nationale
20%
3
ROSEAU
en
année
N-2
(20%l
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-7;
Vu
La
détibération
2019/205
du
25
novembre
2019
portant
création
de
La
régie
autonome
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées
à compter
du 1° janvier
2020;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
coltectif
des
eaux
usées
» en
date
du
9 septembre
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
que
Les
services
publics
d'assainissement
sont
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
{(SPIC)
dont
Le
Financement
est
assuré
par
Les
redevances
perçues
auprès
des
usagers
pour
Le service
rendu ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité :
-
D'adopter
Les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
compter
de
l’année
2026
comme
présentés
ci-dessus
;
-
De
décider
que
ces
tarifs
sont
applicables
sur
La
base
de
toute
consommation
d’eau
potable;
-
De
préciser
que
ces
tarifs
sont
assujettis
à
La
TVA
au
taux
en
vigueur
en
application
des
dispositions
législatives
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
Les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Page
46
sur
91 RAPPORT
N°
18
-
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
SPANC
À
COMPTER
DU
1f° JANVIER
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Le
rapport
suivant,
c’est
Le
rapport
numéro
18.
IL s'agit
de
Fixer
Les
tarifs
de
La
redevance
SPANC
à partir
du
1
janvier
2021,
La
parole
est
à Michel
MENET.
»
M.
Michel
MENET
:
« Vous
savez
qu'avec
Le transfert
de
La compétence
assainissement
non
collectif,
qui
avait
été
issu
de
La
fusion
des
trois
communautés
de
communes.
La
Communauté
de
communes
de
Nogent
exercçait
cette
compétence
;
elle
se
transférait
donc
obligatoirement.
Elle
a été
prise
avant
Le transfert
complet
de
2020
des
compétences
eau
et assainissement.
A
donc
été
créé
Le
SPANC
de
l’Agglomération,
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif,
avec
une
redevance
qui
avait
été
Fixée
à
l'époque
à
25,62
€
par
an.
Ce
tarif
comprend
les
visites
périodiques
de
bon
fonctionnement,
Les
missions
d'un
SPANC.
Vous
savez
que
tous
Les
dix
ans,
il
y
a
ce
contrôle
de
bon
Fonctionnement
qui
est
assuré
par
Le
SPANC
sans
Facturation
à l’abonné,
c'est-à-dire
que
ce
n'est
pas
que
de
l'argent
versé,
c'est
Finalement
un
Financement
du
contrôle
de
bon
Fonctionnement
tous
Les
dix
ans.
On
avait
eu
quelques
difficultés
avec
Les
Listings
pour
connaître
l'ensemble
des
abonnés
assujettis
à cette
redevance.
On
a donc
eu
du
mal
à La
mettre
en
route
dès
2020
et
quand
on
a pu
le
Faire,
il y avait
un
rattrapage
qui
s'est
fait. C'est
comme
cela
qu'on
a
vu,
à
partir
de
2023,
une
redevance
en
début
d'année
et
une
redevance
en
Fin
d'année.
Pour
récupérer,
on a
Lissé
sur
trois
ans
et
on
avait
pris
l'engagement
de
ne
pas
faire
évoluer
Le
tarif
de
La
redevance
SPANC
tant
qu'on
était
en
récupération
des
années
antérieures.
IL se
trouve
que
pendant
ce
temps-là,
notre
prestataire
SOLEST,
pour
ses
missions
de
contrôle
et
ses
actions,
a
eu
une
évolution
tarifaire.
Pour
arriver
à équilibrer
Le budget
du
SPANC
dans
Les
années
futures,
on
vous
propose
une
évolution
tarifaire
de
3,60
€,
qui
porterait
La
redevance
à
29,22
€
TTC.
L'évolution
est
de
14,05
%
mais
si on
ramène
sur
un
lissage
de
4 ans,
on
a une
évolution
de
3 %
annuel,
ce
qui
correspond
à ce
que
l'on
a pu
observer
sur
Le coût
de
La vie.
Voilà
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Michel.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Par
délibération
du 7
juin
2018,
l'Agglomération
de
Chaumont
exerce
depuis
Le
1°" janvier
2019
La
compétence
en
assainissement
non
collectif
sur
l'ensemble
des
communes
membres.
Sur
l’ensemble
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
Le
service
s'organise
en
régie
avec
un
prestataire
de
service
recruté
pour
exercer
Les
missions
de
contrôle.
Le
prestataire
SOLEST
ENVIRONNEMENT
a
ainsi
été
recruté
dans
Le
cadre
d'une
consultation
des
marchés
publics
pour
ces
missions.
Pour
mener
à
bien
Les
missions
de
contrôles
réglementaires
d'assainissement
non
collectif,
l’'Agglomération
de
Chaumont
met
en
place
une
redevance
au
SPANC.
jusqu'alors,
cette
redevance
était
fixée
à hauteur
de
26,56
€ HT
et comprend
notamment
Les
frais
de
gestion
du
service
par
Le
personnel
en
place
de
l'Agglomération
(technique
et
administratif)
et
La
facturation
ainsi
que
La
réalisation
du
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
réglementaire
Fixé
sur
La
base
d’un
bordereau
de
prix
actualisable.
Page
47
sur
91 Vu
Les
arrêtés
du
7
septembre
2009,
du
7
mars
2012
et
du
27
avril
2012
portant
sur
l'assainissement
non
collectif; Vu
Le marché
public
de
service
pour
La
réalisation
des
missions
réglementaires
du
SPANC ;
Vu
Les
délibérations
du
7
juin
2018
portant
sur
Le
transfert
de
compétence
ANC
de
l’Agglomération
de
Chaumont
et
son
mode
de
gestion;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
en
date
du
9
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
La
nécessité
de
mise
en
place
d’une
redevance
permettant
La
bonne
gestion
du
service
public
d'assainissement
non
collectif;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'adopter
Le montant
de
La redevance
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l’'Agglomération
au
prix
de
26,56
€
HT
à
compter
du 1°"
janvier
2026.
RAPPORT
N°
19
-
BUDGET
RÉGIE
ASSAINISSEMENT
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
du
rapport
numéro
19
avec
une
décision
modificative
du
budget
régie
assainissement.
Tu
as
La
parole
Michel.
»
M.
Michel
MENET
:
« Ce
sujet
est
très
technique.
L'origine,
c'est
tout
simplement
Le
trésorier
qui
nous
a
demandé
d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
pour
provisions,
pour
Les
impayés
de
l'année
2025.
En
cumulant,
il
veut
qu'on
ait
une
couverture
dégressive
(100
%
sur
2020,
80
%
sur
2021).
On
aboutit
à une
somme
de
10
000
€.
En
fait,
c'est
un
jeu
d'écriture
qui
s'équilibre
à
zéro,
avec
un
virement
de
10
000
€
de
La
section
d'investissement
vers
La section
de
Fonctionnement,
de
Façon
à créer
cette
recette
de
provisionnement.
Voilà,
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci,
Michel.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parote
?
IL
n'y
en
n’a
pas.
Je
vous
propose
de
vous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
Page
48
sur
91 DÉLIBÉRATION
Cette
décision
modificative
n°
2
s’équilibre
à
O
euro
en
Fonctionnement.
À
la
demande
du
trésorier,
il
s'agit
des
inscriptions
des
crédits
nécessaires
au
passage
des
provisions
pour
impayés
pour
l'année
2025.
Les
équilibres
des
sections
sont
réalisés
par
Les
virements.
Montant
Sens
v
Section
”|Chap/SO
-t [Nature
-! [Libellé
-!
[Dépenses
Recettes
—
Fonctionnement
| —
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION D'INV ESTISSEMENT
—
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DMn°1
|-10
000,00
Total
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 10
000,00
[ -168
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENT,
AUX
DEPRECIATIONS ET
AUX
PROVISIONS
—
6817
- DOTATIONS
PROVISIONS
ACTIFS
CIRCULANTS
DM
n°1
10
000,00
Total
68
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENT,
AUX
DEPRECIATIONS ET
AUX
10
000,00
Total
Fonctionnement
-
—'Investissement
| —
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
DM
n°1
- 10
000,00
Total
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- 10
000,00
| —
2051
- AGGLO
- REGIE
-
ASSAINISSEMENT
—
21532
- RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DMn°1
|-10
000,00
Total
2051
- AGGLO
- REGIE
- A SSAINISSEMENT
- 10
000,00
Total
Investissement
-10
000,00
|-10
000,00
Vu
l'avis
de
La commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
communautaire
décide
à l'unanimité
:
D’approuver
cette
décision
modificative
n°02
du
budget
annexe
Régie
assainissement
en
respectant
Le
vote
par
chapitre
pour
La
section
de
fonctionnement.
RAPPORT
N°
20
- RÉGIE
EAU
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
M.
Stéphane
MARTINELLLE,
Président
:
« Rapport
numéro
20.
IL
s'agit
d'une
décision
modificative,
mais
qui
concerne
la
régie
eau.
La
parole
est
à
Michel
MENET.
»
M.
Michel
MENET
:
« On
est
sur
Le
même
raisonnement,
sachant
qu'en
même
temps,
on
à
eu
une
petite
erreur
d'écart
sur
Le
chapitre,
entre
Le
chapitre
040
et
le
chapitre
O42,
pour
un
montant
de
114,99
€.
Comme
on
a
La
même
provision
pour
Les
impayés
et qu’elle
porte
sur
La
même
somme,
on
à aussi
Le jeu
d'écriture
entre
Les
sections
d'investissement
et
de
Fonctionnement
de
10
000
€
auxquels
on
ajoute
Les
114,99
€.
On
obtient
un
équilibre
à
10
114,99
€
en
dépenses
et
en
recettes.
»
Page
49
sur
91 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Michel.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Cette
décision
modificative
n°
1 s’équilibre
à
O
euro
en
fonctionnement.
À
La
demande
du
trésorier,
il
s'agit
des
inscriptions
des
crédits
nécessaires
au
passage
des
provisions
pour
impayés
pour
l’année
2025.
IL convient
également
de
rectifier
un
déséquilibre
sur
Les
chapitres
040
et
042
pour
un
montant
de
114.99€.
Les
équilibres
des
sections
sont
réalisés
par
Les
virements.
Montant
Sens
v
Section
+
[Chap/SO
st [Nature
-1[Libelé
-‘
[Dépenses
[Recettes
—| Fonctionnement
| —023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION D'INV ESTISSEMENT
DM
n°1
- 10
000,00
Total
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 10
000,00
| —68
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENT,
AUX
DEPRECIATIONS ET
AUX
PROVISIONS
6817
_ - DOTATIONS
PROVISIONS
ACTIFS
CIRCULANTS
DM
n°1
10
000,00
Total
68
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENT,
AUX
DEPRECIATIONS ET
AUX
10
000,00
Total
Fonctionnement
-
—!
Investissement
|
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
DM
n°1
- 10
000,00
Total
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- 10
000,00
[-040
- OPE D'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28175
- INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DM
n°1
-
114,99
Total
040
- OPE
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
-
114,99
| = 2052 - AGGLO - REGIE- EAU
121531
- RESEAUX
D'ADDUCTION
D'EAU
DM
n°1
- 10
114,99
Total
2052
- AGGLO
- REGIE-
EAU
- 10
114,99
Total
Investissement
-10114,99
|-10
114,99
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
chapitre
pour
La
section
de
Fonctionnement.
D'approuver
cette
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Régie
eau
en
respectant
Le
vote
par
Page
50
sur
91 RAPPORT
N°
21
-
APPROBATION
DU
ZONAGE
ASSAINISSEMENT
DE
MARNAY-SUR-MARNE
ET
CHOIX
DU
SCENARIO
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Le
rapport
suivant,
Le
rapport
numéro
21
concerne
l'approbation
du
zonage
d'assainissement
de
Marnay-sur
Marne
avec
un
choix
de
scénario.
Tu
as
La
parole
Michel.
»
M.
Michel
MENET:
«ll
s'agit
d'un
gros
dossier,
par
l'importance
du
travail
et
aussi
par
Les
montants
qui
en
découlent.
La
Commune
de
Marnay-sur-Marne
procède
à une
révision
de
son
plan
de
zonage,
une
élaboration
de
son
plan
de
zonage.
Différents
scénarios
ont
été
présentés,
comme
vous
avez
pu
Le
voir
dans
Le
dossier.
Le
choix
est
mixte
car
il porte
sur
un
assainissement
collectif
sur
une
partie
du
village
et
un
assainissement
non
collectif
sur
une
autre
partie.
Une
réfection
des
canalisations
sera
menée
dans
toute
La
partie
centre
du
village,
ainsi
qu'une
réfection
des
deux
stations
d'épuration
devenues
obsolètes
depuis
quelques
temps.
Le
choix
du
scénario
mixte
sollicité
par
La
Commune
de
Marnay-sur-Marne
est
proposé
au
vote
de
l'Agglomération.
On
est
sur
un
budget,
pour
ce
scénario,
qui
avoisine
Le
million
d'euros.
Voilà
Président.
Stéphan
veut
peut-être
apporter
des
précisions,
des
détails,
mais
voilà
en
résumé
Les
choses
telles
qu'elles
sont.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«IL
est
absent?
Oui,
il
est
absent.
IL
me
semblait
bien
qu'il
m'avait
donné
son
pouvoir ;
j'étais
donc
un
peu
surpris.
»
M.
Michel
MENET
:
«
Je
suis
désolé.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Très
bien.
Donc
l'étude
est
Là, vous
l'avez.
Est-ce
qu'il
y a des
demandes
de
prise
de
parole
?
IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
La
commune
de
MARNAY-SUR-MARNE
Fait
actuellement
réaliser
son
zonage
d'assainissement.
Le
bureau
d'études
SOLEST
ENVIRONNEMENT
a
été
retenu
suite
à
La
consultation
pour
La
réalisation
de
ce
zonage.
Le
rapport
de
phase
2
a
ainsi
été
présenté
en
mairie
de
MARNAY-SUR-MARNE
Le
21
janvier
2025.
Vu
tes
conclusions
du
rapport
des
phases
1 et
2
du
zonage
d’assainissement,
présentées
par
Le
bureau
SOLEST
ENVIRONNEMENT, Considérant
que
Le
bureau
d’études
a
présenté
4
scénarios,
à
savoir
:
-
Scénario
mixte,
travaux
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Scénario
mixte,
assainissement
collectif
avec
une
extension
du
réseau
séparatif
d'eaux
usées
existant
pour
raccorder
Les
habitations
de
La
zone
n°1,
assainissement
non
collectif
pour
Le
reste
des
habitations.
-
Assainissement
collectif
avec
extension
du
réseau
pour
raccorder
Les
zones
n°1,
n°2,
n°3,
assainissement
non
collectif
pour
Les
habitations
à
L'écart
du
village
-
Scénario
tout
en
non
collectif
Page
51
sur
91 La commune
décide
d'approuver
Le projet
de
zonage
sur
La base
du
scénario
1 « mixte
» tel qu'il a été
présenté
dans
Le
rapport
et
annexé
à
La
présente
délibération.
Vu
La
Loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006,
consolidée
au
14 juillet
2010,
dite
nouvelle
Loi
sur
l'eau;
Vu
l'article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
de
l’environnement,
notamment
Les
articles
R123-3
et
123-18;
Vu
la
délibération
n°
2023/269
du
12
décembre
2023
instituant
La
convention
de
délégation
comme
outil
juridique
pour
La
gestion
des
compétences
eau
et assainissement;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
at
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
du
9
Septembre
2025;
Vu
la
convention
de
délégation
approuvée
par
La
commune
de
MARNAY-SUR-MARNE
en
conseil
municipal
du
1°
décembre
2023;
Vu
la
délibération
de
principe
du
6
mars
2025
de
La
commune
MARNAY-SUR-MARNE
approuvant
Le
zonage
d'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'adopter
Le
projet
de
zonage
d'assainissement
mixte
sur
La
base
du
scénario
1
concernant
la
commune
de
MARNAY-SUR-MARNE;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
Les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT
N°
22
-
APPROBATION
DU
ZONAGE
ASSAINISSEMENT
DE
LAMANCINE
ET
CHOIX
DU
SCENARIO
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
rapport
numéro
22,
il s'agit
Là
du
zonage
d'assainissement
de
La
commune
de
Lamancine
avec
un
choix
de
scénario
également.
»
M.
Michel
MENET
:
« Michèle
est
présente.
Le
choix
de
Lamancine
s'est
porté
sur
un
zonage
en
assainissement
non
collectif,
ce
qui
avait
du
sens,
puisque
de
toute
Façon,
pour
obtenir
des
cofinancements
avec
l'Agence
de
l'eau,
il faut
être
au-dessus
de
200
équivalents
habitants,
ce
qui
n'était
pas
Le
cas.
Un
assainissement
collectif
sur
Lamancine
aurait
été
pharaonique.
La
commune
a donc
porté
son
choix
sur
ce
zonage
en
assainissement
non
collectif
avec
pour
objectif,
et
on
espère
que
ça
puisse
se
faire
même
si c'est
compliqué,
de
pouvoir
après
avoir
une
réhabilitation
groupée
des
assainissements.
Mais
ça,
ce
sera
Le
deuxième
étage
de
La
fusée.
Dans
un
premier
temps,
ce
document,
qui
est
obligatoire
depuis
2002,
sera
fait.
Le
commissaire
enquêteur
a
démarré
le
26
septembre
; il a quelques
visites.
Voilà
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Michel.
Michèle,
je
ne
sais
pas
si
tu
voulais
ajouter
un
mot.
»
Mme
Michèle
GIANINO
:
« Non,
tout
a été
dit. »
M.
Stéphane
MARTINELE]:
« Tout
a
été
dit
et
vous
avez
Le
rapport
dans
son
intégralité.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
Page
52
sur
91 DÉLIBÉRATION
La
commune
de
LAMANCINE
fait
actuellement
réaliser
son
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées.
Le
bureau
d’études
SOLEST
ENVIRONNEMENT
a été
retenu
suite
à
consultation
pour
La
réalisation
de
ce
zonage.
Le
rapport
de
phase
2 a ainsi
été
présenté
en
mairie
de
LAMANCINE
Le
28
mars
2025.
Vu
Les
conclusions
du
rapport
des
phases
1 et
2
du
zonage
d'assainissement,
présentées
par
Le
bureau
SOLEST
ENVIRONNEMENT, Considérant
que
Le
bureau
d'études
a
présenté
2
scénarios,
à
savoir:
-
Un
zonage
d'assainissement
collectif
sur
Le
bourg
et
traitement
des
écarts
en
assainissement
non
collectif;
-
Un
zonage
d'assainissement
non
collectif
pour
L'ensemble
du
territoire
communal.
La
commune
décide
d'approuver
Le
projet
de
zonage
sur
La
base
du
scénario
«
non
collectif
»
tel
qu’il
a
été
présenté
dans
Le
rapport
et
annexé
à La
présente
délibération.
Vu
la
Loin°
2006-1772
du
30
décembre
2006,
consolidée
au
14
juillet
2010,
dite
nouvelle
Loi
sur
l’eau ;
Vu
l’article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
de
l'Environnement,
notamment
Les
articles
R123-3
et
123-18 ;
Vu
La
délibération
n°
2023/269
du
12
décembre
2023
instituant
La
convention
de
délégation
comme
outil
juridique
pour
La
gestion
des
compétences
eau
et assainissement;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
du
9
septembre
2025;
Vu
la
convention
de
délégation
approuvée
par
La
commune
de
LAMANCINE
en
conseil
municipal
du
17
novembre
2023;
Vu
la
délibération
de
principe
du
10
avril
2025
de
la
commune
LAMANCINE
approuvant
le
zonage
d'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
D'adopter
le
projet
de
zonage
d'assainissement
non
collectif
sur
La
base
du
scénario
2
concernant
la
commune
de
LAMANCINE;
D'’autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
Les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Page
53
sur
91 RAPPORT
N°
23
-
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
AVEC
L'ASSOCIATION
FONCIÈRE
DE
MARNAY-SUR-MARNE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
PROCEDURE
DE
PROTECTION
DE
CAPTAGE
DE
FOULAIN
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
numéro
23,
il
s'agit
d'une
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'Association
foncière
de
Marnay-sur-Marne.
Tu
as
La
parole,
Michel.
»
M.
Michel
MENET
:
«La
commune
de
Foulain
va
protéger
ses
captages
avec
mise
en
place
de
clôtures.
Mais
ces
captages
sont
sur
Le territoire
de
Marnay-sur-Marne.
Ces
travaux
doivent
être
encadrés
par
une
convention
parce
que
pour
pouvoir
accéder,
il Faut
emprunter
des
chemins
de
l'association
Foncière.
La
convention,
qui
à
une
durée
de
six
mois,
vise
à
finalement
régler
Les
rapports
qu'il
y aura
entre
La
société
qui
fera
ces
travaux,
La
Commune
de
Foulain
et
l'Association
Foncière
de
Marnay-sur-Marne.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci.
Est-ce
que
ce
sujet
appetle
des
réactions
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
La
mise
en
place
des
procédures
de
protection
immédiate
des
captages
de
Foulain
et
plus
particulièrement
sur
Les
Sources
des
Riaux
1
et
2,
l'Agglomération
de
Chaumont
doit
intervenir
sur
des
parcelles
propriétés
de
l'Association
foncière
de
Marnay-sur-Marne.
Afin
d’encadrer
cette
intervention,
il est
proposé
La
rédaction
d’une
convention
d'occupation
dont
Les
termes
sont
précisés
dans
La
convention
en
annexe.
La
mise
à
disposition
de
La
parcelle
est
Faite
sur
La
base
d’une
circulation
avec
des
véhicules
légers.
La
mise
en
œuvre
de
cette
servitude
est
proposée
sans
indemnité.
Vu
la
délibération
n°
2023/269
du
12
décembre
2023
instituant
La
convention
de
délégation
comme
outil
juridique
pour
La gestion
des
compétences
eau
et assainissement
;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
en
date
du
9
septembre
2025;
Vu
La
convention
de
délégation
approuvée
par
La
commune
de
MARNAY-SUR-MARNE
en
conseil
municipal
du
1"
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
une
convention
d'occupation
temporaire
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
Page
54
sur
91 RAPPORT
N°
24
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
À FRONCLES
POUR
LE
PASSAGE
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
USEÉE
(COMMUNE
DE
FRONCLES)
RAPPORT
N°
25
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
À FRONCLES
POUR
LE
PASSAGE
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
USÉE
(VILLEM)
RAPPORT
N°
26
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
À FRONCLES
POUR
LE
PASSAGE
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
USÉE
(CHAUDRON)
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Nous
avons
un
rapport
numéro
24
qui
concerne
une
convention
de
servitude
pour
le
passage
d'une
canalisation
d'eau
usée
à
Froncles.
Alors,
il
s'agira
des
rapports
numéros
24,
25
et
26.
Tu
as
La
parole,
Michel.
»
M.
Michel
MENET :
« Oui
j'aborde
Les
rapports
24,
25
et
26.
On
a
d’abord
Le
contexte
générat
et
La
convention
(rapport
24),
et
ensuite
La
convention
qui
est
établie
avec
Les
différents
propriétaires
(rapports
25
et
26).
Donc,
sur
La
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
Fronclies,
des
maisons
n'étaient
jusque-là
pas
desservies
par
l'assainissement
collectif.
Pour
pouvoir
Les
desservir,
il
Faut
créer
une
canatisation
en
contre-bas
des
terrains
de
ces
maisons.
Cette
canalisation
devra
passer
dans
quelques
parcelles
privées.
ILest
demandé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
convention
de
servitude
de
passage
qui
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnisation
et
qui
permettra
d’assainir
de
Façon
collective,
puisqu'il
s’agit
d’une
zone
en
assainissement
collectif,
une
douzaine
de
maisons
je
crois
sur
La
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny. Si je
me
suis
trompé,
Patrice,
tu
me
dis
si ce
n'est
pas
douze.
Bon,
très
bien.
Voilà
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLIE,
Président
:
« Patrice
acquiesce.
On
se
prononce
sur
Les
trois
rapports
? »
M.
Michel
MENET:
« Oui,
je
pense,
puisqu'après,
ce
sont
Les
conventions
avec
M.
VILLEM
et
avec
Mme
CHAUDRON,
pour
Leur
parcelle
respective.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien.
Je
Les mets
quand
même
au
vote
individuellement,
mais
on
a bien
compris
qu'il s'agissait
du
même
sujet. Sur
Le
rapport
numéro
24,
est-ce
qu'il
y a des
questions
? IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
Sur
Le
rapport
numéro
25,
est-ce
qu'il
y a des
questions
? IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
Et
s'agissant
du
rapport
numéro
26,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
Avant
d'entrer
sur
La
partie
transport,
je voudrais
te
remercier
sincèrement
Michel
parce
que
c'est
beaucoup
de
travail.
C'est
un
travailimportant,
complexe
voire
parfois
très
complexe
l'eau,
l'assainissement
et Les eaux
pluviales.
Donc
merci
de
ton
travail
et à travers
toi, celui
de
nos
équipes.
»
Page
55
sur
91 DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CONVENTION DE SERVITUDE
À FRONCLES
POUR
LE
PASSAGE
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
USÉE
(COMMUNE
DE
FRONCLES)
L’Agglomération
de
Chaumont
envisage
La
création
d'une
canalisation
d'assainissement
pour
le
raccordement
des
habitations
situées
dans
Le zonage
d'assainissement
collectif
communal
de
FRONCLES
dans
La
rue
Marechal
De
Lattre
de
Tassigny.
Cette
opération
de
travaux
permettra
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
sur
Le
sujet
de
l'assainissement
collectif.
Le
passage
des
réseaux
sera
fait
sous
des
propriétés
privées
à
savoir:
-
La
parcelle
cadastrée
section
ZI
numéro
407,
Lieudit
«
La
Grande
Vigne
»
appartenant
à
La
Commune
de
Froncles
dont
Le
siège
se
situe
à
FRONCLES
(52320)
rue
du
Maréchal
Foch,
identifiée
au
SIREN
sous
Le
numéro
215
201
518,
située
sur
Le
territoire
de
FRONCLES
(52320).
Afin
de
procéder
aux
travaux
(pose
d'une
canalisation
en
PVC
de
diamètre
125
et/ou
160
mm,
sur
une
longueur
totale
de
100
mètres,
dans
une
banque
de
terrain
de
Largeur
maximale
de
1.5
m,
une
hauteur
minimum
de
0.8m)
et
à
La
gestion
future
du
réseau
sur
La
parcelle
cadastrée
section
ZI
numéro
4O7,
il
convient
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage,
en
fixant
Les
modalités
d'implantation,
d'accès
et
d'entretien,
et
d’en
assurer
La
publication
auprès
du
service
de
La
publicité
Foncière.
La
mise
en
œuvre
de
cette
servitude
est
proposée
sans
indemnité.
Vu
La
délibération
n°
2023/269
du
12
décembre
2023
instituant
La
convention
de
délégation
comme
outil
juridique
pour
La
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
;
Vu
La
convention
de
délégation
approuvée
par
La
commune
de
FRONCLES
en
conseil
municipal
du
13
décembre
2023;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
en
date
du
9
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
d'assainissement
sur
La
parcelle
cadastrée
section
ZI
numéro
407,
appartenant
à
la
Commune
de
FRONCLES,
dont
Le
projet
est
annexé
à
La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
À
FRONCLES
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D'EAU
USÉE
(VILLEM)
L'Agglomération
de
Chaumont
envisage
la
création
d'une
canalisation
d'assainissement
pour
Le
raccordement
des
habitations
situées
dans
Le zonage
d’assainissement
collectif
communal
de
FRONCLES
dans
La
rue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny.
Cette
opération
de
travaux
permettra
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
de
La
commune
sur
Le
sujet
de
l'assainissement
collectif.
Le
passage
des
réseaux
sera
fait
sous
une
propriété
privée
à
savoir
:
-
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
numéro
387,
Lieudit
«
La
Grande
Vigne
»
appartenant
à
M.
Laurent
VILLEM
demeurant
à
FRONCLES
(52320)
4
rue
de
l'Eglise,
située
sur
Le
territoire
de
FRONCLES
(52320).
Afin
de
procéder
aux
travaux
(pose
d’une
canalisation
en
PVC
de
diamètre
125
et/ou
160
mm,
sur
une
longueur
totale
de
50
mètres,
dans
une
banque
de
terrain
de
largeur
maximale
de
1.5
m,
une
hauteur
minimum
de
0.8m)
et
à
La
gestion
future
du
réseau
sur
La
parcelle
cadastrée
section
ZI
numéro
387,
il
convient
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage,
en
fixant
Les
modalités
d'implantation,
d'accès
et
d'entretien,
et
d'en
assurer
La
publication
auprès
du
service
de
La
publicité
foncière.
Page
56
sur
91 La
mise
en
œuvre
de
cette
servitude
est
proposée
sans
indemnité.
Vu
La
délibération
n°
2023/269
du
12
décembre
2023
instituant
La
convention
de
délégation
comme
outil
juridique
pour
la
gestion
des
compétences
eau
et assainissement
;
Vu
la
convention
de
délégation
approuvée
par
La
commune
de
FRONCLES
en
conseil
municipal
du
13
décembre
2023;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
en
date
du
9
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
d'assainissement
sur
la parcelle
cadastrée
section
ZInuméro
387,
appartenant
à Monsieur
Laurent
VILLEM,
dont
Le
projet
est
annexé
à
La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
À
FRONCLES
POUR
LE
PASSAGE
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
USÉE
(CHAUDRON)
L'Agglomération
de
Chaumont
envisage
la
création
d’une
canalisation
d'assainissement
pour
le
raccordement
des
habitations
situées
dans
Le
zonage
d'assainissement
collectif
communal
de
FRONCLES
dans
La
rue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny.
Cette
opération
de
travaux
permettra
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
de
La
commune
sur
Le
sujet
de
l’assainissement
collectif.
Le
passage
des
réseaux
sera
fait
sous
des
propriétés
privées
à
savoir:
-
Les
parcelles
cadastrées
section
ZI
numéros
31,
32
et
33,
lieudit
«L'Atel»
appartenant
à
Madame
Marie-Line
CHAUDRON
demeurant
à
FRONCLES
(52320)
1 rue
de
l'Atel,
situées
sur
Le
territoire
de
FRONCLES
(52320)
Afin
de
procéder
aux
travaux
(pose
d’une
canalisation
en
PVC
de
diamètre
125
et/ou
160
mm,
sur
une
longueur
totale
de
70
mètres,
dans
une
banque
de
terrain
de
largeur
maximale
de
1,5
m,
une
hauteur
minimum
de
0.8m)
et
à
La
gestion
Future
du
réseau
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
ZI
numéros
31,
32
et
33,
il convient
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage,
en
fixant
Les
modalités
d'implantation,
d'accès
et
d'entretien,
et
d’en
assurer
La
publication
auprès
du
service
de
La
publicité
Foncière.
La
mise
en
œuvre
de
cette
servitude
est
proposée
sans
indemnité.
Vu
la
délibération
n°
2023/269
du
12
décembre
2023
instituant
la
convention
de
délégation
comme
outil
juridique
pour
La
gestion
des
compétences
eau
et assainissement;
Vu
la
convention
de
délégation
approuvée
par
La
commune
de
FRONCLES
en
conseil
municipal
du
13
décembre
2023;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
commun
des
régies
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
des
eaux
usées
»
du
9
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
D'’autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
d'assainissement
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
ZI
numéros
31,
32
et
33,
appartenant
à
Madame
Marie-Line
CHAUDRON,
dont
Le
projet
est
annexé
à
La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président,
où
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
Page
57 sur
91 RAPPORT
N°
27-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHAUMONT
ET
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
RELATIVE
À
LA
RÉPARTITION
DES
RECETTES
DES
FORFAITS
DE
POST-STATIONNEMENT
2025
(FPS)
M.
Stéphäne
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant,
il
s'agit
du
rapport
27.
C’est
un
rapport
qu'on
a
l'habitude
de
voir.
C'est
une
convention
entre
La Ville
de
Chaumont
et
l'Agglomération
de
Chaumont
relative
à La
répartition
des
recettes
des
forfaits
de
post-stationnement
pour
l'année
2025.
La
parole
est
à
Michel
ANDRE.
»
M.
Michel
ANDRÉ
:
« Merci
Président.
Comme
tu
l'as
dit,
c'est
un
rapport
qui
est
habituel,
puisque
pour
La
huitième
année
consécutive,
on
vous
propose
de
porter
l'absence
de
reversement
des
recettes
sur
les
Forfaits
de
stationnement.
Vous
avez
devant
vous
Le
montant
des
reversements
qui
ont
été
versés
depuis
toutes
ces
années.
C'est
vrai
que
2024
a
été
assez
bénéfique,
puisque
Ca
s'est
élevé
à
116
048
€.
Le
PV
maintenant
est
à 25
€, je
crois.
Par
contre,
cette
année,
je
ne
sais
pas
si on
est
en
retard,
mais
au
mois
d'août
2025,
on
n'est
qu'à
32
000
€.
En
Fin
d'année,
ce
sera
peut-être
être
un
peu
plus.
»
Mme
Christine
GUILLEMY:
«Et
non,
C'est
parce
qu'on
atteint
notre
but:
25
€
pour
que
ce
soit
dissuasif.
C'est
dissuasif
!
Je
Le
répète,
ce
n'est
pas
pour
Faire
de
l'argent,
c'est
bien
pour
que
Le
stationnement
et
La
circulation
soient
régulés
sur
Chaumont.
»
M.
Michel
ANDRÉ:
« Mais
aussi
quand
même
vous
remercier
parce
qu'il
y
a
quand
même
une
heure
gratuite
maintenant.
C'est
auand
même
très
important.
»
Mme
Christine
GUILLEMY:
« Deux
heures
gratuites
parce
que
nous,
après
18
heures,
c'est
gratuit.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel.
Merci
Mme
Le
Maire
de
ces
éléments
complémentaires.
Je
dois
dire
que
moi-même
je
me
suis
discipliné
et donc
je
n'ai
pas
participé
cette
année
aux
116
000
€, ce
qui
n'était
pas
Le cas
Les
années
antérieures.
Est-ce
qu'il
y
à
des
questions
?
Non
?
Et
bien
écoutez,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
La
mise
en
œuvre
de
La
réforme
du
stationnement
payant
sur
voirie
entrée
en
vigueur
Le
1 janvier
2018,
l’Agglomération
de
CHAUMONT
et
La
Ville
de
CHAUMONT
sont
amenées
à
conclure
un
accord
local
définissant
La
répartition
des
recettes
des
Forfaits
de
post
stationnement
(FPS).
En
application
des
dispositions
de
l’articte
R
2333-120-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
cet
accord
doit
prendre
La
Forme
d’une
convention
Fixant
La
part
des
recettes
issues
des
FPS
reversée
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
l'exercice
de
ses
compétences
en
matière
d'organisation
de
La
mobilité
et
de
voirie
d'intérêt
communautaire.
Aux
termes
de
ces
dispositions,
cette
convention
revêt
un
caractère
obligatoire,
étant
entendu
que
La
convention
signée
pourra,
Le
cas
échéant,
formaliser
l'absence
de
reversement
de
La
commune
à
L'EPCI,
participant,
de
ce
Fait,
au
principe
de
bonne
administration.
Page
58
sur
91 Comme
c'était
Le
cas
avant
La
réforme
avec
Le
produit
des
amendes,
Les
recettes
des
FPS
conservent
Le
principe
d'affectation
à
des
opérations
en
Lien
avec
Les
politiques
de
mobilité
(article
L. 2333-87,
IIl., 1°"
alinéa).
Pour
rappel,
Le
Conseil
municipal
de
CHAUMONT
s'était
prononcé
initialement
Le
13
novembre
2017
sur
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
(barème
tarifaire,
zonage,
montant
du
FPS...)
IL
est
rappelé
que
Le
Conseil
municipal
a
décidé
d’aligner
Le
montant
du
FPS
sur
une
amende
de
1#®
classe
(17
€)
afin
de
poursuivre
La
politique
de
relance
de
l'attractivité
du
centre-ville.
Au
cours
du
premier
semestre
2021,
dans
le
but
de
relancer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
fortement
touchée
par
La
crise
sanitaire,
La
Ville
de
CHAUMONT
a
défini
de
nouvelles
orientations
pour
Le
Stationnement
payant.
À
cet
effet,
Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
Le
11 juin
2021
en
faveur
de
l'augmentation
du
FPS
à
25
€
pour
Favoriser
Le
turn-over
sur
voirie
et
augmenter
La
fréquentation
des
parcs
en
ouvrage.
Cette
mesure
est
entrée
en
vigueur
Le
20
octobre
2021.
Pour
Les 7 années
de
Fonctionnement,
Les
recettes
des
FPS
ont
été
arrêtées
aux
montants
indiqués
ci-dessous
:
Année
Montant
2018
40
599
€
2019
8
378
€
2020
33424
€
2021
74
250
€
2022
75275
€
2023
80
862€
2024
116
048
€
Pour
l’année
2025,
l’état
des
recettes
FPS
au
20
août
est
de
32
076
€.
Le
coût
annuel
de
traitement
des
FPS
est
de
l'ordre
de
10
000
€
(ANTAI
+ abonnement
Logiciel).
Le
coût
annuel
ne
prend
pas
en
compte
Les
dépenses
de
Fonctionnement
des
équipements
et
des
agents
de
contrôle.
Par
conséquent,
au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
poursuivre
l'absence
de
reversement
des
recettes
des
FPS
à
l'Agglomération,
dans
La
continuité
des
années
2018
à
2024.
Ainsi,
La
Ville
de
CHAUMONT
conserve
Les
recettes
et
Les
affecte
à
des
opérations
de
mobilité.
Cet
accord
est
valable
pour
l'année
2025
et
doit
être
rediscuté
tous
Les
ans.
Vu
Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
La
Loi
MAPTAM
n°
2014-58
du
24
janvier
2014
et
notamment
ses
dispositions
portant
réforme
du
stationnement
payant
sur
voirie ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
CHAUMONT
du
13
novembre
2017
Fixant
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
La
dépénalisation
au
1° janvier
2018;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
de
CHAUMONT
du
11 juin
2021
sur
Les
modifications
du
stationnement
payant; Vu
l'avis
de
La
commission
«
Mobilité
et
Intermodalité
»
du
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
D'approuver
l'absence
de
reversement
des
recettes
de
FPS
de
La
Ville
de
CHAUMONT
à
l’Agglomération
de
CHAUMONT
pour
l'année
2025;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
La
convention
correspondante
et
tous
documents
afférents. Page
59
sur
91 RAPPORT
N°
28
- CONVENTION
FINANCIÈRE
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
LA
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
DE
CIREY-SUR-BLAISE
DU
COÛT
DES
CIRCUITS
SCOLAIRES
ENTRANT/SORTANT
«
HORS
CARTE
SCOLAIRE
»
ORGANISES
PAR
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
VERS
LES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES,
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant,
it
s'agit
du
rapport
numéro
28
relatif
à
une
convention
financière
pour
La
prise
enchargepar
La
Commune
de
Cirey-sur-Blaise
du
coût
des
circuits
scolaires
entrant/sortant,
hors
carte
scolaire,
organisés
par
l’Agglomération
de
Chaumont
vers
les
établissements
scolaires
de
Colombey-les-Deux-Égtises
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
La
parole
est
à nouveau
à Michel
ANDRÉ.
»
M.
Michel
ANDRÉ
:
« Donc
là
aussi,
c'est
une
convention
entre
La
Commune
de
Cirey-sur-Blaise
et
l'Agglomération
pour
une
desserte
de
transport
scolaire
vers
Les
établissements
de
Colombey-les-Deux-Églises.
Cette
desserte
est
hors
carte
scolaire,
mais
La
Commune
de
Cirey-sur-Blaise
Finance
Les
dépenses
liées
aux
kilomètres
supplémentaires,
afin
de
pouvoir
laisser
leurs
enfants
se
diriger
vers
Colombey-Les-Deux-Églises.
Le
montant
de
cette
convention
est
estimé
à
6
300
€.
On
vous
propose
de
La
reconduire
pendant
trois
années
consécutives.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel.
Est-ce
que
ca
appelle
des
questions
?
IL
n'y
en
a
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
Oui,
Monsieur
JODER
? »
M.
Jean-Marie
JODER :
«
Oui,
j'ai
une
petite
remarque
à
faire
concernant
Le
transport,
avant
qu'on
passe
au
sujet
suivant.
Elle
concerne
La
DSP
transport
qui
a
été
votée
il y
a
plus
de
deux
ans,
bientôt
deux
ans
et
demi.
Normalement,
Le
délégataire
devait
fournir
annuellement
un
rapport
d'activité.
On
est
pratiquement
au
milieu
de
La
DSP
et
on
ne
sait
toujours
pas
où
on
va
par
rapport
à ça
puisqu'il
n'y
a aucun
chiffre
Fourni.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Alors
te
rapport
sera
présenté
Lors
de
La
prochaine
commission
de
La
mobitité,
qui
doit
avoir
lieu
La
semaine
prochaine.
»
M.
Michel
ANDRÉ
:
« Voilà,
c'est
ce
que
j'allais
dire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Je
suis
Les
commissions.
IL
sera
présenté
La
semaine
prochaine.
Par
ailleurs,
on
n'attend
pas
Le
rapport
d'activité
de
Keolis
pour
suivre
notre
délégation
de
service
public.
»
M.
Jean-Marie
JODER :
« Disons
que
d'avoir
quelques
chiffres,
ça
peut
être
utile
parfois.
Ça
évite
de
travailler
aux
doigts
mouillés,
quand
même.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Je
ne
crois
pas
qu'on
Le
fasse
comme
ça,
du
tout.
Donc
vous
Le
verrez
La
semaine
prochaine
en
commission.
»
Page
60
sur
91 DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
CHAUMONT
Autorité
Organisatrice
de
La
Mobilité
organise
depuis
La
rentrée
scolaire
2023-2024,
Les
circuits
scolaires
intégralement
présents
sur
son
ressort
territorial,
ainsi
que
certains
circuits
scolaires
«
entrant/sortant
»
de
son
ressort
territorial
dans
Le
cadre
d’une
convention
de
complémentarité
avec
La Région
Grand
Est.
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE
bénéficiait
dans
Le cadre
d'une
convention
financière
avec
La Région
Grand
Est,
d’un
service
de
transport
scolaire
«hors
carte
scolaire
»
organisé
par
l'Agglomération
de
CHAUMONT
(dans
Le
cadre
d’une
convention
de
complémentarité
avec
la
Région
Grand
Est)
à
destination
des
établissements
scolaires
(groupe
scolaire
Yvonne
De
GAULEE
et
collège)
présents
sur
La
Commune
de
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES.
Cette
convention
a
pris
Fin
courant
du
mois de
juillet
2025.
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE
souhaite
permettre
La
poursuite
de
La
scolarité
des
élèves
inscrits
aux
établissements
scolaires
de
COLOMBEY-LES-
DEUX-EGLISES.
Sur
ce
principe,
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE
sollicite
Ll’Agglomération
de
CHAUMONT
pour
Le
maintien
des
circuits
scolaires
concernés.
La
convention
Financière
de
partenariat
à
pour
objet
de
définir
Les
modalités
de
prise
en
charge
financière
par
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE,
du
coût
complémentaire
porté
par
l’Agglomération
de
CHAUMONT
dans
Le
cadre
de
l'organisation
d’une
desserte
de
transport
scolaire
«
hors
carte
scolaire
»
depuis
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE
vers
Les
établissements
scolaires
présents
sur
La
Commune
de
COLOMBEY-
LES-DEUX-EGLISES
(à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026).
À savoir : Adaptation
du
circuit
scolaire
SCO27
«
Primaires
»
-
Unaller-retour
journalier
(en
période
scolaire)
des
élèves
primaires
domiciliés
sur
La Commune
de
CIREY-
SUR-BLAISE
et
scolarisés
au
groupe
scolaire
Yvonne
De
GAULLE,
présent
sur
La
Commune
de
COLOMBEY-
LES-DEUX-EGLISES.
Adaptation
du
circuit
scolaire
SCO27
«
Secondaires
»
-
Unaller-retour
journalier
(en
période
scolaire)
des
élèves
du
secondaire,
domiciliés
sur
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE
et
scolarisés
au
collège
de
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES.
Cet
aménagement
dépassant
Le
standard
d'offre
du
service
de
transport
scolaire
de
l’Agglomération
de
CHAUMONT,
il s'avère
nécessaire,
dans
Le cadre
de
La présente
convention
financière
de
partenariat,
de
régler
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
par
l’Agglomération
de
CHAUMONT.
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE
s'engage
à
financer :
Pour
l'année
scolaire
2025/2026,
le
montant
ferme
arrêté
à
6
300
€
(montant
reconduit
de
l’ancienne
convention
signée
entre
La
Région
Grand
Est
et
La
Commune
de
CIREY-SUR-BLAISE,
pour
l'année
scolaire
2024-2025). Ce
montant
ferme
arrêté
à
6
300
€/an
pourra
être
reconduit
dans
Le
cadre
de
la
durée
de
La
présente
convention,
soit jusqu'à
3 années
supplémentaires.
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
l’Agglomération
de
Chaumont
à
l'encontre
de
la
Commune
de
Cirey-sur-
Blaise
pour
l’année
scolaire
écoulée
(avant
Le
31
octobre
de
chaque
année).
Vu
l'avis
de
La
commission
« Mobilité
et
intermodalité
» du
11 Septembre
2025;
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
La
convention
correspondante
et
tous
documents
afférents. Page
61 sur
91 RAPPORT
N°
29
- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
PERSONNEL
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
ET
LES
COMMUNES
RURALES
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Ensuite,
Le
rapport
numéro
29
relatif
à
une
convention
de
mutualisation
du
personnel
entre
l'Agglomération
et
Les
communes
rurales.
Alors,
dans
Le
rapport,
il est
indiqué
que
c'était
Jean-Marie
WATREMETZ
qui
Le
présentait,
mais
puisque
mon
nom
est
indiqué,
je
vais
Le
Faire.
Si vous
voulez
passer
juste
à
La
slide
suivante,
s'il vous
plaît,
pour
quelques
rappels.
Voilà.
Cette
démarche
de
mutualisation
a été
initiée
Fin
2013,
en
vue
d'intégrer
l'ensemble
des
agents
de
La Ville
de
Chaumont
et
ceux
des
autres
communes
du
périmètre
de
l'ancienne
communauté
d'agglomération,
c'est-à-dire
24
autres
communes.
IL y
a
eu
par
ailleurs
un
rapport
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
demandait
à
ce
que
La
convention
soit
mise
en
place,
parce
que
Les
délibérations
et
Le
système
avaient
été
mis
en
place,
mais
Les
conventions
n'avaient
pas
été
rédigées.
On
a,
Lors
du
conseil
communautaire
de
janvier
2024,
passé
au
vote
une
convention
de
mutualisation.
C’est
également
passé
évidemment
au
conseil
municipal
de
La
Ville
de
Chaumont
et
j'avais
annoncé
que
cette
convention
serait
La
base
des
travaux
que
nous
aurions
avec
Les
24
communes
concernées.
Ce
travail
a
été
mené.
Cette
convention
est
identique,
à deux
exceptions.
C'est
que,
dans
Les
agents
de
l'Agglomération
mutualisés,
on
a
trois
sortes
d'agents
:
ceux
qui
travaillent
pour
l'Agelomération,
ceux
qui
travaillent
pour
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont,
et
ceux
qui
travaillent
pour
La Ville
de
Chaumont.
Et
dans
ceux
qui
travaillent
pour
l'Agglomération,
on
a ceux
qui
travaillent
pour
Les
24
autres
communes.
Voilà
comment
ça
a été
organisé
à
l'époque.
Et
donc,
on
n'a
pas
de
services
communs
comme
on
à avec
l'Agglomération
pour
Les
agents
qui
sont
à La
Fois
Agglomération
et
Ville.
C'est
La
première
chose.
Et
La
deuxième
chose
qui
découle
de
cette
différenciation,
c'est
que
pour
Les
24
communes,
Le
Financement
de
ces
agents
se
Fait
sous
Forme
d'attribution
de
compensation
et
pour
La
Ville
de
Chaumont,
ça
se
Fait
en
partie
sous
Forme
d'attribution
de
compensation
concernant
Les
agents
Agglomération
qui
ont
fait
l'objet
d'un
transfert
de
compétences,
et
ça
se
Fait
par
refacturation
concernant
Les
agents
qui
ne
travaillent
que
pour
la
Ville
de
Chaumont.
Voilà,
ce
sont
Les
deux
seules
différences
que
vous
avez
pu
voir
dans
La
convention,
Le
reste
est
totalement
identique. Je
ne
sais
pas
si ca
appelle
des
questions.
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté et
je vous
en
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Une
démarche
de
mutualisation
du
personnel
a
été
engagée
fin
2013
dans
Le
cadre
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
(ex
CAC)
afin
d'intégrer
l’ensemble
des
agents
de
La
Ville
de
Chaumont
ainsi
que
ceux
des
autres
communes
du
périmètre
de
l'époque
au
sein
de
La
communauté
(24
communes).
La
philosophie
guidant
La
mutualisation
était
La
mise
en
commun
de
moyens
humains
favorisant
l'exercice
des
missions
des
collectivités
concernées,
un
meilleur
déploiement
des
ressources
disponibles
permettant
ainsi
d'améliorer
Le
service
rendu
à nos
concitoyens.
Cette
démarche
a
par
ailleurs
permis
à
La
communauté
d'optimiser
ses
marges
de
manœuvre
Financières
grâce
à
une
revalorisation
du
CIF
(coefficient
d'intégration
fiscale)
tout
en
préservant
un
niveau
de
Fiscalité
acceptable
pour
Les
communes
membres.
En
2014,
Les
élus
ont
engagé
une
réflexion
sur
Le
schéma
de
mutualisation
rendu
obligatoire
par
la
Loi
de
réforme
des
cotlectivités
territoriales
de
2010
(Loi
RCT)
et
qui
devait
intégrer
un
règlement
Formalisant
cette
mutualisation
sous
Forme
d’une
convention
juridique
et
financière.
Ce
schéma
de
mutualisation
a été
adopté
à
l'unanimité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
Le
27
septembre
2016.
Sur
Le
fondement
des
conclusions
du
rapport
d'observations
définitives
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
sur
La
gestion
de
ta
Ville
de
Chaumont
rendu
public
en
décembre
2021,
Les
services
de
L'État
ont
Fait
part
à
La
communauté
des
risques
juridiques
Liés
au
paiement
des
sommes
dues
par
La
Ville
de
Chaumont
à
l'Agglomération
en
l'absence
de
convention
organisant
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
du
personnel.
Page
62
sur
91 Depuis,
La
nécessité
de
Formaliser
par
voie
conventionnelle
La
mutualisation
du
personnel
a
par
ailleurs
Fait
l'objet
d’un
rappel
au
droit
par
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
dans
Le
cadre
de
l'examen
de
gestion
de
La
communauté
ayant
donné
lieu
au
rapport
d'observations
définitives
présenté
au
conseil
communautaire
Lors
de
sa
séance
du
13
décembre
2022.
En
conséquence,
Le
conseil
communautaire
à
délibéré
de
facon
transitoire,
puis
de
facon
définitive
afin
d’acter
Le projet
de
convention
de
mutualisation
liant
l’'Agelomération
de
Chaumont
et
La Ville
de
Chaumont,
par
délibération
du
23
janvier
2024.
IL'avait
ators
été
convenu
que
cette
convention
entre
l’Agglomération
de
Chaumont,
et
La
Ville
de
Chaumont
servirait
de
base
aux
conventions
de
mutualisation
avec
Les
autres
communes
de
l’'Agglomération
dont
Le
personnel
est
mutualisé.
Ce
travail
a
donc
été
mené
depuis,
permettant
La
présentation
du
présent
projet
de
convention
de
mutualisation
aux
Maires
des
communes
dont
Le
personnel
est
mutualisé,
Le
1°
juillet
2025.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
des
27
septembre
2013
et
13
décembre
2013,
et
des
délibérations
des
communes
concernées
portant
approbation
d'une
démarche
de
mutualisation
des
services
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2016
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2016,
portant
création
de
La
communauté
d'agglomération
issue
de
La
fusion
de
La
communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
de
La
communauté
de
communes
du
Bassin
Nogentais
et
de
La
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
;
Vu
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
janvier
2024
portant
approbation
de
La
convention
de
mutualisation
du
personnel
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont;
Vu
la
réunion
de
travail
du
1%
juillet
2025
intervenue
avec
l’ensemble
des
Maires
concernés
par
La
Mutualisation
du
personnel
{communes
de
l’ancienne
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
en
2014);
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
Le
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
Les
échanges
réalisés
entre
Les
parties
afin
de
mettre
au
point
une
convention
de
mutualisation
concernant
Les
communes
rurales
;
Considérant
les
règles
applicables
à
chacun
des
services,
concernant
Les
notions
d'autorité
territoriale
et
d'autorité
fonctionnelle,
et
permettant
une
gestion
clarifiée
des
ressources
humaines
des
collectivités,
dans
Le
cadre
de
La
mutualisation
du
personnel;
Considérant
Le
souhait
du
Président
de
l’Agglomération
et
des
Maires
des
communes
de
maintenir
des
équilibres
correspondant
à
l'esprit
de
La
mutualisation
intervenue
en
2014,
tout
en
permettant
par
voie
d'avenant
d'ajuster
Les
annexes
s’y
rapportant
et
permettant
une
adaptation
des
Fonctionnements
associés,
au
gré
des
évolutions
Liées
à
l’évolution
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
la convention
de
mutualisation
définitive
conclue
entre
La Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
et
Les
communes
rurales
ci-annexée ;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
cette
convention-cadre
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
La
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Page
63
sur
91 RAPPORT
N°
30
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTÉ
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
numéro
trente
sur
La convention
de
participation
pour
La couverture
du
risque
santé.
C'est
Isabelle
FENAUX-MILLOT
qui
nous
Le
présente
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
« Merci
Monsieur
Le
Président.
Cette
délibération
ressemble
à
celle
que
nous
avions
prise
l'année
dernière
par
rapport
au
risque
prévoyance
puisque
depuis
Le 31 décembre,
l'employeur
doit
participer
à La couverture
du
risque
d'abord
prévoyance
en
2025
et
santé
au
1° janvier
2026.
Pour
ce
faire,
iL y à deux
manières
: soit
La collectivité
Labellise,
procède
à une
LabeLLisation,
c'est-à-dire
qu'en
fait
Les
agents
peuvent
choisir
parmi
une
Liste
d'assureurs
qui
est
validée
par
L'État
au
niveau
national,
soit
il
y a une
convention
de
participation
avec
un
assureur
retenu
par
La
collectivité.
C'est
ce
qu'il
vous
est
proposé
de
faire.
ILest
donc
proposé,
après
une
étude
menée
par
Le Centre
de
gestion,
de
retenir
l'assureur,
La MNT,
qui propose
une
mutuelle
pour
nos
agents.
Pour
Les
agents
qui
Font
Le
choix
de
s'affilier
à
cette
mutuelle,
il y
aura
une
participation
employeur
de
15
€
par
agent,
que
cet
agent
soit
à temps
complet
ou
à temps
partiel.
IL vous
est
proposé:
-
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
l'établissement;
-
de
retenir
La
MNT
pour
six
ans;
-
defixer
La
participation
financière
à
15
€
brut
mensuel
qui
sera
fixée
à
tous
Les
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
;
-
et
bien
entendu,
d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Isabelle.
Est-ce
que
ce
sujet
appelle
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Avant
de
passer
au
vote,
je
voudrais
signaler
que
Jean-Marie
WATREMETZ,
Président
du
Centre
de
gestion,
se
déporte. Et
je
vais
demander
aux
autres
membres
du
Centre
de
gestion
de
bien
vouloir
Faire
de
même.
Alors
on
a
Didier
COGNON,
Thierry
PONCE.
Personne
d'autre
?
IL
est
Là
Joël
CLÉMENT
?
IL
vient
de
sortir
peut-être.
IL n'est
pas
dans
La
salle,
on
considère
qu'il
se
déporte.
On
peut
valablement
délibérer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Non
? Je
vous
remercie
au
nom
de
nos
agents.
Je
crois
que
ça
a été
dit,
mais
ce
dossier
avait
fait
l'objet
d'une
présentation
en
CST,
sur
Laquelle
il y avait
une
décision
Favorable.
»
DÉLIBÉRATION
En
application
des
articles
L827-1
et
suivants
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
et
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
Les
collectivités
territoriates
et
Les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
La
protection
sociale
complémentaire
de
Leurs
agents
dans
Les
domaines
de
La
santé
(soit
Les
risques
d’atteintes
à
l'intégrité
physique
de
La
personne
et
liés
à
La
maternité)
et
de
La
prévoyance
(soit
Les
risques
Liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invatidité
ou
Le
décès).
Jusqu'au
31
décembre
2024,
cette
participation
de
l'employeur
était
Facultative.
Page
64
sur
91 Or,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 Février
2021
et son
décret
d'application
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
publics
à
leur
Financement,
ont
désormais
instauré
une
obligation
de
participation
de
l'employeur
:
-
Pour
Le
risque
prévoyance,
depuis
Le 1er janvier
2025,
à hauteur
de
7 euros
brut
mensuel
minimum:
Cette
participation
a
été
mise
en
œuvre
par
une
convention
de
participation
instaurée
au
1%
janvier
2025
et
permettant
Le
versement
d’une
participation
de
La
collectivité
à
hauteur
de
7
euros
brut
par
mois
et
par
agent
;
-
Pour
Le
risque
santé,
à compter
du
1er
janvier
2026,
à hauteur
de
15
euros
brut
mensuel
minimum.
À
cet
effet,
il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
que
pour
Financer
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
y compris
sur
Le volet
santé,
Les
collectivités
territoriales
et Les
établissements
ont
Le choix
entre
deux
procédures
:
-
Le
mécanisme
de
labélisation,
selon
Lequel
l'employeur
accorde
une
aide
financière
aux
agents
ayant
souscrit/adhéré
à des
contrats/règlements
qui
ont
Fait
l’objet
d’une
labélisation
au
niveau
national,
dont
La
Liste
est
disponible
sur
Le
site
internet
de
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales,
(cette
Labélisation
est
accordée
aux
contrats
/
règlements
mettant
en
œuvre
Les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à l'article
L. 827-3
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique)
;
-
La
Convention
de
participation,
conclue
pour
une
durée
déterminée
avec
un
opérateur
sélectionné
après
une
mise
en
concurrence;
l'offre
de
l'opérateur
choisi
étant
alors
proposée
à l'adhésion
individuelle
des
agents
de
La
collectivité
ou
de
l'établissement.
L’adhésion
des
agents
à
La
convention
de
participation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
Forme
de
couverture,
conditionne
Le
bénéfice
du
versement
de
La
participation
financière
de
l'employeur.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
1°
avril
2025,
l'’Agglomération
de
Chaumont
a
mandaté
Le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
publique
territoriale
de
La
Haute-Marne,
pour
La
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à La
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
La
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
La
couverture
du
risque
santé.
La
convention
de
participation
proposée
par
Le
Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation.
Cette
procédure
apparaît
particulièrement
intéressante
au
regard
du
taux
proposé
pour
des
garanties
respectant
La
nouvelle
réglementation.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
Les
articles
L
827-9
et
suivants
;
Vu
Le
Code
des
assurances,
de
La
mutualité
et
de
La
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
Février
2021
relative
à
La
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique;
Vu
Le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
au
financement
de
La
protection
sociale
complémentaire
de
Leurs
agents ;
Vu
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
Leurs
établissements
publics
à Leur
financement
;
Vu
La
délibération
n°
2025-15
du
30
juin
2025
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
approuvant
Le
choix
de
La
commission
d'appel
d'offres
sur
l'attributaire
du
contrat
collectif;
Vu
la
convention
de
participation
«
Frais
de
santé
»
signée
entre
Le
Centre
de
Gestion
et
La
MNT ;
Vu
l'avis
consultatif
Favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
du
30
juin
2025;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025.
Page
65
sur
91 Après
en
avoir
délibéré
(Jean-Marie
WATREMETZ,
Didier
COGNON,
Thierry
PONCE
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
L’unanimité
:
De
participer
au
Financement
des
cotisations
des
agents
de
L’agglomération
de
Chaumont
pour
Le
risque
Santé;
-
De
retenir,
pour
le
risque
Santé
: La
convention
de
participation
proposée
par
Le
Centre
de
Gestion
de
La
Haute-Marne
avec
Le
gestionnaire
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
à
compter
du
1°
janvier
2026,
et
pour
une
durée
de
6 ans;
-
Defixer
Le montant
de
La
participation
financière
pour
tous
Les
agents
en
position
d'activité
qui
auront
Fait
Le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
Le
cadre
de
La
convention
de
participation,
comme
suit:
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1°’ janvier
2026;
-
À compter
de
La transposition
de
l'accord
national
du
11 juillet
2023,
de
Fixer
La
participation
Financière
au
minimum
prévu
par
la
réglementation
en
vigueur
;
-
De
verser
La
participation
Financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité
;
-
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants ;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
pour
l'échéance
du
1er
janvier
2026
tous
Les
actes
relatifs
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
«
santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
La
Haute-Marne.
RAPPORT
N°
31-
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGRÉMENT
SERVICE
CIVIQUE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
renouvetlement
de
l'agrément
service
civique.
C'est
Jean-Marie
WATREMETZ
qui
nous
Le
présente.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Merci
Président.
Suivant
Les
dispositions
du
Code
du
Service
national,
nous
avons
La
possibilité
de
recourir
à
un
service
civique
qui
s'adresse
aux
jeunes
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
auprès
de
nos
collectivités
ou
d'autres
organismes
à
but
non
lucratif.
C'est
un
engagement
de
six
à
douze
mois
pendant
Lequel
ils doivent
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
neuf
domaines
bien
ciblés.
Pour
Les
accueillir,
iL Faut
que
La structure
ait
un
agrément,
c'est
tout
Le
propos
de
cette
délibération.
L'agrément
est
délivré
pour
trois
ans,
au
vu
des
missions
proposées.
Le
volontaire
reçoit
une
rémunération
venant
de
l'État
et
nous
donnons,
pour
des
frais
divers,
une
rémunération,
une
indemnité
minimale
complémentaire
à
hauteur
de
114,85
€,
plus
l'équivalent
en
chèques
déjeuner,
ce
qui
porte
La
somme
à
170
€.
IL
peut
être
accordé
une
majoration
dans
certains
cas
aux
bénéficiaires
du
RSA
ou
des
boursiers
de
l'enseignement
supérieur.
Nous
avons
aussi
à nommer
un
tuteur
qui
accompagne
évidemment
ce
volontaire
dans
son
projet.
Sachez
que
Lorsque
l'on
propose,
l'État
valide
ou
ne
valide
pas
Les
propositions
que
nous
avons,
ils
ont
un
droit
bien
sûr
de
regard.
Voilà,
Président,
pour
cette
présentation.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
Y
a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
Page
66
sur
91 DÉLIBÉRATION
Au
regard
des
dispositions
du
code
du
service
national,
Le service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
Une
personne
morale
de
droit
public
(collectivité
Locale,
établissement
public
ou
service
de
L'État)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
neuf
des
domaines
ciblés
par
Le
dispositif:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence. Un
agrément
est
délivré
pour
3 ans,
au
vu
de
La nature
des
missions
proposées
et de
La capacité
de
La structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
L'État
au
volontaire,
ainsi
qu’à
La prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
La
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
sont
couverts
par
des
prestations
en
nature
ou
versement
d’une
indemnité
minimale
complémentaire
de
114.85
euros
par
mois
augmentée
de
la
participation
employeur
aux
chèques
déjeuners
soit
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
170
€.
Une
majoration
de
114.95€
net
est
possible
pour
les
volontaires
répondant
à
certaines
conditions
sociales
(bénéficiaires
du
RSA
ou
boursiers
de
l’enseignement
supérieur).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
La
collectivité.
IL
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
Volontaire
dans
La
réatisation
de
ses
missions
ainsi
que
dans
l'élaboration
de
son
projet
d'avenir.
Vu
ta
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
Le
service
civique ;
Vu
Le
décret
n°
2010-845
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
11
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
La volonté
commune
de
L'État
et
de
l'Agglomération
de
Chaumont
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
Les jeunes
du
territoire
La
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
Leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble
;
Considérant
l’arrivée
à
échéance
de
l'agrément
de
La
collectivité
actuellement
en
vigueur
jusqu’au
17
novembre
2025;
Considérant
tes
missions
envisagées,
comme
détaillées
ci-joint
en
annexe ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'acter
Le
principe
du
renouvellement
de
l'agrément
Service
Civique
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
Les
actes
correspondants.
Page
67
sur
91 RAPPORT
N°
32
-
CONVENTION
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
ET
LE
RESTAURANT
INTER-
ADMINISTRATIF
DE
CHAUMONT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
numéro
32
qui
concerne
une
convention
entre
l'Agglomération
et
Le
restaurant
inter-administratif
de
Chaumont.
Tu
as
La
parole,
Jean-Marie.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
«
Considérant
Le
souhait
de
mettre
à
disposition
des
agents
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
un
service
de
restauration
conforme
aux
règles
sanitaires,
et puis
à La demande
aussi
des
agents,
il faut
Le dire
égatement';
Considérant
que
La convention
que
vous
avez
recue
fixe
Les
modalités
de
Fonctionnement;
IL
vous
est
proposé
d'autoriser
cette
convention
pour
que
nos
agents
puissent
rejoindre
ce
restaurant
administratif
et
pouvoir
également
utiliser
Leurs
chèques
déjeuner
au
sein
de
La
structure.
Cette
convention
est
d'une
durée
de
cinq
années.
»
M.
Stéphane
MARTINEELI,
Président
:
« Très
bien,
merci
Jean-Marie.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
Le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
Le
souhait
de
mettre
à
disposition
des
agents
de
l'Agglomération
de
Chaumont
un
service
de
restauration
accessible
et
conforme
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
que
La
convention
Fixe
Les
modalités
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
ainsi
que
Les
obligations
respectives
des
parties ;
Considérant
qu'il
y a
Lieu
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont
à signer
ladite
convention
et
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à sa
bonne
exécution.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
La
convention
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
Le
Restaurant
Inter-Administratif
de
Chaumont
pour
5
ans;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
son
exécution.
Page
68
sur
91 RAPPORT
N°
33
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Le
rapport
suivant
est
Le
rapport
numéro
33.
il s'agit
du
tableau
des
effectifs.
C'est
à
nouveau
Jean-Marie
qui
a
La
parole.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
« Vous
avez
reçu
Le
tableau
qui
vous
présente
plusieurs
points.
Le
premier
point,
ce
sont
Les
vacations
des
hydrogéologues.
L'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
sollicite
de
façon
régulière
l'intervention
d'hydrogéologues
agréés.
IL
nous
est
demandé
de
Les
accueillir
au
sein
de
l'Agglomération.
IL s'agit
souvent
de
prestations
qui
ont
pour
objectif
l'incidence
de
travaux
et
d'ouvrages
éventuels,
suite
au
zonage,
sur
La
ressource
en
eau
souterraine.
Nous
rémunérons
l'hydrogéologue
par
Vacations.
Ce
nombre
de
vacations
est
multiplié
par
Le
coût
qui
est
Fixé
par
Le
décret
et
qui
est
à
hauteur
de
38,10
€
brut.
Ces
vacations
s'ajoutent
évidemment
au
remboursement
des
frais
de
déplacement,
kilomètres,
indemnités
de
repas
et de
nuitées,
selon
Les
barèmes
administratifs,
ainsi
que
des
autres
Frais
pour
accomplir
Les
missions
comme
Le
téléphone
et
La
reprographie.
La
deuxième
partie
concerne
Le
tableau
des
effectifs.
À
La
Lecture
du
tableau
des
effectifs,
vous
pouvez
constater
trois
augmentations
de
temps
de
travail,
une
diminution
de
temps
de
travail,
une
transformation
pour
avancement
de
grade,
neuf
transformations
et
dix
créations
permettant
l'accès
à
l'emploi
stagiaire
d'agents
contractuels,
une
transformation
et deux
créations
permettant
un
accès
à CDI
d'agents
contractuels
à
temps
non
complet,
deux
transformations
et
quatre
créations
pour
recrutement
à
venir.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président:
«
Merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique ;
Vu
l'article
Article
D311-1
du
Code
de
La
Sécurité
Sociale ;
Vu
l'arrêté
du
10
octobre
2012
modifiant
l'arrêté
du
30
avril
2008
fixant
Les
conditions
d'indemnisation
des
hydrogéologues
agréés
en
matière
d'hygiène
publique ;
Vu
le
décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
La
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
La
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
Le
tableau
des
effectifs
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
11 septembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Vacations
d'hydrogéologue
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
sollicite
de
façon
régulière
l'intervention
d'hydrogéologues
agréés
dans
Le
cadre
de
prestations
complémentaires
spécifiques
en
matière
d’eau
et d'assainissement.
Page
69
sur
91 Ces
prestations
ont
par
exemple
pour
objectif
de
vérifier
l'incidence
des
travaux
et
ouvrages
éventuels,
suite
au
zonage,
sur
La
ressource
en
eau
souterraine.
L'hydrogéologue
aura
donc
pour
mission
de
déterminer
quelles
seront
Les
restrictions
possibles
liées
aux
travaux
futurs,
ainsi
que
Les
modalités
de
mise
en
place
des
filières. Monsieur
Le
Président
rappelle
que
Les
conclusions
hydrogéologiques
conditionnent
Les
avis
de
L'ARS.
Les
hydrogéologues
agréés
en
matière
d'hygiène
publique
relèvent
du
champ
des
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
selon
Le
11°
de
l'article
D.
311-1
du
Code
de
La
sécurité
sociale.
La
rémunération
de
l'hydrogéologue
agréé
s'effectue
en
application
de
l'arrêté
du
30
avril
2008
modifié
Le
10
octobre
2012.
Le
nombre
de
vacations
est
déterminé
en
Fonction
de
l'importance
et
de
La
complexité
de
L'avis
demandé
et
prend
notamment
en
compte
{a
taille
de
La
collectivité
concernée,
La
vulnérabilité
de
La
ressource,
Le
type
d'environnement.
Le
nombre
maximum
de
vacations
alloué
est
fixé
à
quatre-vingt
pour
chaque
rapport.
Une
vacation
correspond
à
38,10
€
bruts.
À
ces
vacations,
s'ajoutent
Le
remboursement
des
frais
de
déplacements
(kilomètres,
indemnités
de
repas
et
de
nuitées)
selon
Le
barème
administratif
en
vigueur,
ainsi
que
des
autres
frais
engagés
pour
La
mission
(téléphone,
reprographie,
etc.).
Tableau
des
effectifs
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
La
collectivité
de
Fixer,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
Les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
La
collectivité,
en
Lien
avec
Le
processus
de
mutualisation
du
personnel
intervenu
depuis
Le 1° janvier
2014,
il est
proposé
un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
La Façon
suivante :
-
3 augmentations
de
temps
de
travail;
-
diminution
de
temps
de
travail;
-
transformation
pour
avancement
de
grade ;
-
Otransformations
et 10
créations
permettant
un
accès
à l'emploi
stagiaire
d'agents
contractuels ;
-
transformation
et
2 créations
permettant
un
accès
à CDI
d'agents
contractuels
à temps
non
complet;
-
2transformations
et
L
créations
pour
recrutements
en
cours
ou
à
venir.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
délibérer
sur
Le
principe
de
prise
en
charge
de
La
rémunération
des
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
dont
dépendent
Les
hydrogéologues
agréés,
sur
La
base
des
montants
Fixés
par
La
réglementation;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
tout
document
concernant
les
interventions
de
ces
collaborateurs
occasionnels
du
service
pubtic
;
-
De
délibérer
sur
Les
transformations
et
créations
de
poste
afin
de
pouvoir
acter
Les
mouvements
de
personnels,
et envisager
certains
recrutements
ou
évolutions
de
poste.
(Annexe
1).
RAPPORT
N°
34
- CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PREVISIONS
MÉTÉOROLOGIQUES
2025-2028
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
numéro
34,
il s'agit
d'une
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
La
Fourniture
de
prévisions
météo
pour
trois
ans,
La
parole
est
à Jean-Marie
WATREMETZ.
»
Page
70
sur
91 M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«L'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
permet
aux
acheteurs
de
se
regrouper,
de
créer
un
regroupement
afin
de
passer
des
contrats
pour
répondre
à
Leurs
besoins
respectifs,
et
c'est
Le
cas
en
matière
de
météo.
IL a
été
décidé
de
mutualiser
Les
moyens
pour
des
économies
d'échelle,
avec
te
Département,
La
Ville
de
Langres,
La Ville
de
Chaumont.
Nous
avons
un
tableau
concernant
cette
prestation
de
Fournitures
de
prestations
météo
et
qui
précise
La
répartition
des
frais
concernant
ce
marché.
Le
Département
prend
85
%,
La
Ville
de
Langres
5
%,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
0,3
%
puisqu'elle
n'intervient
que
sur
ses
zones,
puisque
Le
reste
a été
redonné
aux
communes
Lorsque
nous
avons
repris
Les
statuts,
La
Ville
de
Chaumont
5,7
%
et
La
Vitle
de
Nogent
4 %.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
permet
aux
acheteurs
de
se
constituer
en
groupement
afin
de
passer
conjointement
des
contrats
pour
répondre
à
Leurs
besoins
respectifs.
Aussi
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
d'économie
d'échelle
et
afin
de
faciliter
La
gestion
administrative
et
technique
des
contrats,
un
groupement
de
commandes
à
été
constitué
entre
Le
Département
de
La
Haute-Marne,
La
Ville
de
Langres
et
l’Agglomération
de
Chaumont
pour
La
Fourniture
de
prévisions
météorologiques
en
2017.
AU
1°" janvier
2019,
avec
La
redéfinition
des
compétences
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
la
compétence
« viabilité
hivernale
»
a
été
restituée
aux
communes
sur
Leur
territoire,
La
Communauté
d'Agglomération
restant
compétente
sur
Les
zones
d'activités.
Le
Financement
des
prestations
est
désormais
ainsi
réparti:
Membre
Participation
Financière
Département
de
La
Haute-Marne
85%
Ville
de
Langres
5%
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
03%
Ville
de
Chaumont
5.7%
Ville
de
Nogent
H%
Le
présent
marché
étant
arrivé
à
échéance,
c’est
pourquoi
cette
délibération
couvre
La
nouvelle
période
du
marché
2025-2028.
Le
Financement
reste
Le
même.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
Générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
D'approuver
la
convention
constitutive
annexée ;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Page
71
sur
91 RAPPORT
N°
35
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
2024
DE
LA
SPL-XDEMAT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
numéro
35
qui
concerne
l'approbation
du
rapport
de
gestion
2024
de
La
SPL
XDemat.
En
l'absence
de
Véronique
NICKELS,
Paul
FOURNIÉ
a
accepté
de
nous
Le
présenter
au
pied
levé.
Tu
as
La
parole
Paul.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
«
Merci.
IL
s'agit
de
l'approbation
du
rapport
de
gestion
de
La
Société
publique
Locale
XDEMAT,
qu'on
utilise
pour
Les
outils
de
dématériatisation,
notamment
Les
convocations,
entre
autres,
et
donc
Là
nous
avons
Le
rapport
de
gestion
du
CA
pour
l'année
2024.
Pour
vous
résumer
rapidement,
on
participe
de
manière
modeste,
on
est
actionnaire
parmi
3
340
autres
actionnaires,
et
nous
avons
une
action
sur
Les
12
838
actions.
Le
chiffre
d'affaires
de
La
société
est
d'environ,
si
on
arrondit,
1,5
million.
Je
viens
de
remarquer
une
petite
erreur
dans
Les
chiffres
qu'on
vous
donne
dans
La
délibération
: Le
résultat
en
2024,
ce
n'est
pas
de
314
000,
mais
de
354
000.
Le
chiffre
de
314
000
était
celui
de
l'année
de
2023.
Voilà
pour
Le
résultat
qui
est
entièrement
reversé
au
poste
autres
réserves.
IL vous
est
donc
demandé
de
prendre
acte
de
ce
rapport
de
gestion.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
On
considère
donc
que
vous
avez
pris
acte
de
ce
rapport.
On
ne
vote
pas
? On
a
un
doute.
Je
Le
Fais
quand
même
voter et
je Le
soumets
aux
voix.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Par
délibération
du
22 juin
2013,
Le
conseil
communautaire
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
La
Société
SPL-
Xdemat
créée
en
Février
2012
par
Les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et de
La
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc,
etc.
A
présent,
il convient
d'examiner
Le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
de
La
société.
Par
décision
du
25
mars
2025,
Le conseit
d'administration
de
La société
a approuvé
Les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
Les
opérations
de
l'exercice
clos
Le
31
décembre
2021
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
treizième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
Le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
Les
comptes
annuels
de
l’année
2024
et
Les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
Le
commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L. 1524-5
et
L. 1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration. Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
La
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'its
exercent
sur
Leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
Fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
Fait
apparaître
:
- _
Unnombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
340
au
31
décembre
2024);
-
Unchiffre
d'affaires
de
1482
722€;
-
Et
un
résultat
de
354
489
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«autres
réserves
»,
porté
à
1677
465
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
La
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
La
société
et
de
Leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
La SPL
depuis
La
crise
sanitaire
ainsi
que
par
La poursuite
des
effets
de
La
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
et
désormais
des
développements
mais
également
par
la
rémunération
plus
conséquente
de
placements
bancaires.
Page
72
sur
91 Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
:
-
durapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
figurant
en
annexe
;
-
decette
communication.
RAPPORT
N°
36
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
INTÉGRÉES
AVEC
LA
SPL-XDEMAT
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Le
rapport
n°
36
concerne
toujours
la
Société
publique
locale
(SPL)
X-DMAT
et
Le
renouvellement
de
la
convention
de
prestations
intégrées.
La
parole
est
à nouveau
à Paul
FOURNIE.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
«IL
s'agit
Là
de
renouveler
la
convention.
Ce
sont
des
conventions
qui
courent
sur
cinq
ans,
et
donc
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation,
il vous
est
demandé
de
prolonger,
enfin
en
tout
cas
de
re-voter
une
convention
sur
cinq
ans
qui
est
identique
aux
précédentes.
IL
vous
est
demandé
d'approuver
cette
convention
et d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à La signer.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Paul.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? S'il
n'y
en
à pas,
je vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Par
délibération
en
date
du
22
juin
2013,
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
La
société
SPL-XDEMAT
créée
en
Février
2012
par
Les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
La
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
Les
départements
de
l'Aisne,
La
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
Les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS,
etc.
À cette
fin,
l'Agglomération
de
Chaumont
a acheté
une
action
de
La
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
Les
statuts
de
La
société
SPL-XDEMAT
et
Le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
La
société.
Cette
convention
arrivant
à expiration,
il convient
pour
continuer
à bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
La
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
approuver
La
signature
de
cette
convention
avec
Là
société
SPL-XDEMAT.
Page
73 sur
91 IL convient
de
rappeler
que
La
Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
La
société :
-
un
contrôle
direct
via
son
représentant
à
l'Assemblée
départementale ;
-
un
contrôle
indirect
via
Le
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
La
société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
Les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'Assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
Les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
La
société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
Le
Département)
qu'il
représente.
Vu
l'avis
de
La
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
Le
renouvellement
à
compter
du
1%
janvier
2026,
pour
cinq
années,
de
La
convention
de
prestations
intégrées
entre
Les
collectivités
et
La
société
SPL-XDemat,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
La
société
à
La
disposition
de
ces
actionnaires
en
contrepartie
de
la
cotisation
annuelle;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
La
convention
correspondante
dont
Le
projet
figure
en
annexe ;
-
D'approuver
sa
représentation
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
par
La
personne
désignée
à
cet
effet,
par
Les
actionnaires,
membre
de
l'assemblée
spéciale
du
département
auquel
La
collectivité
appartient,
après
Les
dernières
élections,
pour
exercer
en
Leur
nom,
un
contrôle
conjoint
sur
La
société.
RAPPORT
N°
37
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
À
CONCLURE
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
ET
LA
COMPAGNIE
«L'OISEAU
MONDE»
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
numéro
37
qui
concerne
une
convention
de
partenariat
entre
l’Aggiomération
de
Chaumont
et
la
Compagnie
l'Oiseau
Monde
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
C'est
Jean-Marie
WATREMETZ
qui
nous
Le
présente.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Je
ne
vous
réexplique
pas
Le
Fonctionnement
du
service
commun
de
L'EIMT,
je
l'ai
déjà
expliqué.
IL s'agit
Là,
pour
l'Agglomération
par
l'intermédiaire
de
cette
école
intercommunale
de
musique
et
de
théâtre,
de
renouveler
son
partenariat
avec
La
compagnie
théâtrale
L'Oiseau
Monde,
afin
de
continuer
à
développer
l'enseignement
de
cette
discipline
sur
Le
secteur
du
bassin
de
Bologne
- Vignory
-
Froncles.
Cela
existe
déjà,
vous
Le savez,
on
renouvelle
tout
simplement.
L'école
intercommunale
propose,
depuis
2011,
cet
enseignement
de
l'art
dramatique
et du
théâtre
au
sein
de
La
structure
qui
est
inscrit
dans
Le
schéma
départemental
du
développement
des
enseignements
artistiques
et
du
projet
d'établissement.
L'Agglomération
finance
et
inscrit
cette
dépense
au
sein
du
service
commun
et
donc
Les
communes
de
Froncies
et
de
Bologne
interviennent
et
remboursent
l'Agglomération
des
dépenses
effectuées.
La
présente
convention
porte
sur
l'année
2025-2026
et
Fixe
Les
modalités
d'engagement
des
deux
parties.
Je
ne
vous
Fais
pas
La
description
des
heures
qui
sont
faites
au
sein
des
différentes
communes,
ni
du
nombre
de
semaines.
Sur
Le site
de
Froncles,
il y a des
cours
hebdomadaires,
sur
Le site
de
Bologne
il y a deux
cours
hebdomadaires.
En
ce
qui
concerne
Le
milieu
scolaire,
ce
sont
Les
deux
conventions
qui
vont
suivre,
notamment
avec
Le
Collège
Marie
Calvès
de
Froncles.
Pour
Les
interventions
auprès
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
il
s'agira
de
La
troisième
convention
qui
est
passée
avec
l'Éducation
nationale.
Page
74
sur
91 Les
cours
sont
dispensés
par
la
compagnie
théâtrale;
its
réoondent
donc
à
des
objectifs
pédagogiques
et
culturels.
Le
coût
de
l'intervention
donc
est
de
10
617
€
échelonnés
en
trois
versements
trimestriels.
Des
subventions
sont
sollicitées
chaque
année
auprès
du
Département
mais
également
de
La
DRAC,
pour
ces
interventions.
IL
convient
d'autoriser
évidemment
l'Agglomération,
par
l'intermédiaire
de
son
Président
à
être
signataire
de
cette
convention
conclue
avec
La Compagnie
L'oiseau
Monde.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Jean-Marie.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Non
? Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont,
par
l'intermédiaire
de
l'Ecole
intercommunale
de
Musique
et
de
Théâtre
(EIMT)
souhaite
renouveler
son
partenariat
avec
La
compagnie
théâtrale
«
L’Oiseau
Monde
»
afin
de
continuer
à développer
l’enseignement
de
cette
discipline
sur
Le secteur
du
Bassin
de
Bologne
- Vignory
- Froncles.
L'Ecole
Intercommunale
de
Musique
et
Théâtre
propose
en
effet
depuis
2011
l’enseignement
de
l'art
dramatique
et
du
théâtre
au
sein
de
sa
structure
inscrit
dans
Le
cadre
du
Schéma
départemental
de
développement
des
enseignements
artistiques
et
du
projet
d'établissement
de
L'EIMT.
L'exercice
de
cette
discipline
est
approuvé
dans
Le
cadre
du
service
commun.
La
présente
convention
porte
sur
l’année
scolaire
2025-2026
et
vient
en
fixer
Les
modalités
d'engagement
des
deux
parties.
Conformément
aux
souhaits
des
communes
de
Bologne
et
Froncles,
l’Agglomération
de
Chaumont,
par
l'intermédiaire
de
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
et
Théâtre,
propose
ainsi
aux
enfants
inscrits
de
bénéficier: -
Sur
le
Site
de
Bologne
: de
deux
cours
hebdomadaires
d’une
heure
sur
32
semaines
de
cours
pour
Les
enfants
et
adolescents,
selon
Le
calendrier
scolaire
(Les
lundis
de
18
h
à
19
h
et
19
h
à
20
h)
à
l'Espace
France
Services
de
Bologne;
-
Sur
Le
Site
de
Froncles
: d’un
cours
hebdomadaire
sur
32
semaines
de
cours
d’une
heure
pour
Les
enfants,
selon
Le
calendrier
scolaire
(de
16
h
30
à
17
h
30)
dans
la
salle
du
centre
Beausoleil
de
Froncles
;
-
En
milieu
scolaire
au
collège
Marie
Calvès
de
Froncles
:
d'une
heure
de
cours
hebdomadaire
sur
32
semaines
pour
Les
élèves
de
5ème
de
13h45
à
14h45
(intervention
formalisée
par
le
biais
d’une
convention
annexe);
-
En
milieu
scolaire
pour
Les
élèves
des
écoles
maternelles
{classes
de
grande
section)
et
Les
élèves
des
écoles
élémentaires
du
territoire
: de
2
heures
30
de
cours
hebdomadaires
sur
32
semaines.
Les
cours
dispensés
par
La
compagnie
théâtrale
répondent
aux
objectifs
pédagogiques
et
culturels
de
L'EIMT.
Le
coût
total
de
l'intervention
des
deux
intervenants
sur
Le
territoire,
pour
l’année
scolaire
2025-2026
s'élève
à 10
617,00
€,
échelonné
en
trois
versements
trimestriels.
Des
subventions
sont
sollicitées,
chaque
année,
dans
Le
cadre
de
cette
discipline
par
l'Agglomération
de
Chaumont
auprès
des
partenaires
institutionnels.
IL
convient
ici
d'autoriser
l’Agglomération
de
Chaumont,
par
l'intermédiaire
de
son
Président,
à
être
signataire
de
cette
convention
à
conclure
avec
La
compagnie
l’Oiseau
Monde.
Vu
L'avis
de
la
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
16
septembre
2025;
Vu
Le
projet
de
convention
ci-annexé ;
Considérant
l'intérêt
pour
l’Agglomération
de
Chaumont
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
bénéficier
des
cours
de
théâtre
dispensés
par
l'Ecole
intercommunale
de
Musique
et
de
Théâtre
sur
son
territoire,
Page
75
sur
91 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
D'approuver
Les
termes
de
La
convention
ci-annexée
relative
au
partenariat
entre
La
compagnie
l’Oiseau
Monde
et
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT
N°
38
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
À
CONCLURE
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
ET
LE
COLLEGE
« MARIE
CALVES
»
DE
FRONCLES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Rapport
numéro
38.
IL s'agit
de
La
convention
de
partenariat
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
Le
collège
Marie
Calvès
de
Froncles
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Je
ne
vais
pas
vous
reprendre,
puisque
je
viens
de
vous
en
parler.
La
Compagnie
L'Oiseau
Monde
interviendra
auprès
du
collège,
suivant
Les
dispositions
qui
ont
été
décrites
dans
La
convention
précédente.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci,
Jean-Marie.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
IL
n'y
en
a
pas,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont,
par
l'intermédiaire
de
L'Ecole
Intercommunale
de
Musique
et
de
Théâtre
souhaite
renouveler
son
partenariat
avec
Le
collège
Marie
Calvès
de
Froncles
afin
de
continuer
à
développer
l'art
dramatique
au
sein
de
L'établissement,
sur
Le secteur
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles.
Ce
partenariat
intervient
dans
le
cadre
du
Schéma
départemental
de
développement
des
enseignements
artistiques
et du
projet
d'établissement
de
L’EIMT.
La
présente
convention
porte
sur
l’année
scolaire
2025/2026
et
vient
en
fixer
Les
modalités
d'engagement
des
deux
parties.
L'Agglomération
de
Chaumont,
par
l'intermédiaire
de
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
et
Théâtre
(EIMT),
mettra
ainsi
gracieusement
à
La
disposition
du
Collège
Marie
Calvès,
pendant
32
semaines
de
cours,
Les
deux
enseignantes
d'art
dramatique
à
raison
d'une
heure
hebdomadaire,
du
15
septembre
2025
à
la
Fin
juin
2026
de
13h45
à 14h45.
La
totalité
de
La
prestation
qui
s'élève
à
1 633,00
€
pour
l’année
scolaire
est
prise
en
charge
en
totalité
par
l'Agelomération
de
Chaumont
dans
Le
cadre
du
service
commun.
Le
contenu
pédagogique
et
Le
répertoire
abordé
sont
mis
en
place
d’un
commun
accord
entre
Les
parties.
Une
convention
vient
en
parallèle
délimiter
Les
modalités
d'intervention
des
enseignants
d'art
dramatique
membres
de
La
compagnie
théâtrale
«
l’Oiseau
Monde
»
avec
Les
enfants
inscrits
en
cours
de
théâtre
au
sein
de
L’EIMT
et
en
milieu
scolaire.
IL
convient
ici
d'autoriser
l'Agglomération
de
Chaumont,
par
l'intermédiaire
de
son
Président,
à
être
signataire
de
cette
convention
à
conclure
avec
Le
collège
Marie
Calvès
de
Froncles.
Page
76
sur
91 Vu
l'avis
de
La commission
« Finances
- Administration
Générale
- Contractualisation
» du
16
septembre
2025;
Vu
Le
projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
l'intérêt
pour
l'Agglomération
de
Chaumont
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
bénéficier
des
cours
de
théâtre
dispensés
par
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
et
de
Théâtre.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
Les
termes
de
La
convention
ci-annexée
relative
au
partenariat
entre
Le
collège
Marie
Calvès
de
Froncles
et
l’Agglomération
de
Chaumont
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le Président
à signer
Ladite
convention
et ses
avenants
éventuels
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT
N°
39
- CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
À
CONCLURE
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DE
LA
HAUTE-MARNE
POUR
L'ORGANISATION
D'ACTIVITÉES
ARTISTIQUES
IMPLIQUANT
DES
INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
{HORS
EPS)
POUR
LA
PERIODE
2025-2028
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
numéro
39.
C'est
une
convention
triennale
de
partenariat
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
l'Éducation
nationale
pour
l'organisation
d'activités
artistiques
impliquant
des
intervenants
extérieurs
{hors
EPS)
pour
La
période
2025-2028.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
« À
La
différence
des
deux
premières
conventions
qui
étaient
pour
l'année
2025-2026,
cette
convention
est
conclue
pour
trois
ans
avec
l'Éducation
nationale.
Ce
sont
Les
mêmes
interventions,
sur
Les
horaires
prédéterminés
et
pendant
Les
semaines
scolaires.
Voilà,
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci.
Est-ce
qu'il y a des
questions
? IL n'y a pas
de
questions.
Je vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le rapport
est adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
le
cadre
des
enseignements
en
éducation
artistique
et
culturelle
peuvent
être
organisés
des
projets
pédagogiques
permettant
de
viser
Les
objectifs
et
compétences
inscrites
dans
Les
programmes,
pour
Les
élèves
des
écoles
du
bassin
de
Bologne-Vignory
Froncles
(circonscription
Chaumont
1°" degré).
Cette
convention
intervient
dans
Le
cadre
du
Schéma
départemental
de
développement
des
enseignements
artistiques
et
du
projet
d'établissement
de
L'EIMT.
La
présente
convention
a
pour
objet
La
mise
à
disposition
des
intervenants.
Les
interventions
des
intervenants
s’intègrent
au
projet
des
enseignants
des
écoles
concernées.
Ces
derniers
conservent
La
responsabilité
pédagogique
de
Leur
classe.
Page
77 sur
91 Les
intervenants
apportent
Leur
expertise
technique
à
l'intérieur
d’un
projet
validé
par
l'Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
(IEN)
de
La
circonscription.
LS
s'engagent
à:
-
Adopter
une
attitude
compatible
avec
Le
bon
Fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation,
-
Respecter
Les
modalités
d'intervention
Fixées
dans
Le
projet
pédagogique
concerné,
-
Respecter
te
règlement
intérieur
de
l’école.
La
mise
en
place
d'une
période
d’activité
est
précédée
d’une
concertation
entre
la
Directrice
de
L’EIMT,
Le
Directeur
de
La structure
et
l'intervenant,
dans
Le
cadre
du
projet
pédagogique.
La
validation
pédagogique
du
projet
est
soumise
à
l'avis
de
l’Inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
La
circonscription.
IL
se
réserve
La
possibilité
d'interrompre
toute
collaboration
avec
un
intervenant
extérieur
mis
à
disposition
par
l'Agglomération
de
Chaumont
dont
Le
comportement
serait
incompatible
avec
Le
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation.
L'agrément
est
sollicité
annuellement
pour
chaque
intervenant
auprès
la
Direction
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
La
Haute-Marne.
L'Agglomération
de
Chaumont,
par
l'intermédiaire
de
L'EIMT,
s'engage
à
vérifier
La
qualification
des
intervenants
mis
à
disposition,
ainsi
que
l'absence
de
toute
condamnation
Les
empêchant
d'intervenir
auprès
des
mineurs,
contrôle
renouvelé
par
La
DSDEN
de
la
Haute-Marne.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
au
titre
des
années
scolaires
2025-2026,
2026-2027
et
2027-2028.
Toute
modification
à
La
convention
devra
être
entérinée
par
voie
d’avenant.
La
liste
des
intervenants
agréés
sera
mise
à jour
annuellement
ou
en
cours
d'année
et en
fonction
des
besoins.
Les
directeurs
des
établissements
scolaires
concernés
peuvent
signaler
à
L'IEN
de
La
circonscription
concernée
tout
manquement
dans
l'exécution
du
partenariat.
La
convention
pourra
être
dénoncée
en
cours
d'année
scolaire
soit
d'un
commun
accord
entre
Les
parties,
soit
à l'initiative
de
l’une
d’entre
elles.
La
dénonciation
devra
Faire
l’objet
d'un
préavis
motivé
d'un
mois.
IL convient
ici
d'autoriser
l’Agglomération
de
Chaumont
à
être
signataire
de
cette
convention
triennale
de
partenariat
à
conclure
avec
La
Direction
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
La
Haute-Marne.
VU
Le
projet
de
convention
ci-annexé;
Considérant
l'intérêt
pour
l’Agelomération
de
Chaumont
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
bénéficier
d'interventions
musique
et
théâtre
dispensées
par
l'Ecole
intercommunale
de
musique
et
de
théâtre ;
Vu
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
16
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
les
termes
de
La
convention
ci-annexée,
relative
au
partenariat
entre
l’Agelomération
de
Chaumont
et
La
Direction
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
La
Haute-Marne ;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Page
78
sur
91 RAPPORT
N°
40
- SEM
DU
MÉMORIAL
CHARLES
DE
GAULLE
- MODIFICATION
STATUTAIRE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant.
IL
s'agit
du
rapport
numéro
40,
qui
concerne
La
société
d'économie
mixte
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle,
avec
une
modification
statutaire.
C'est
donc
moi
qui
Le
présente.
Je
rappelle
que
cette
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
neuf
sièges,
dont
cinq
pour
Les
collectivités
Locales,
deux
pour
Le Conseil
départemental
de
La Haute-Marne
(Paul
est
un
de
ces
deux
administrateurs),
un
pour
l'Agglomération
de
Chaumont
(c'est
Jean-Marie
WATREMETZ),
un
pour
La
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts,
et
un
pour
la
Commune
de
Colombey-les-Deux-Églises
(c'est
Pascal
BABOUOT).
Je
demanderai
à
ces
trois
administrateurs
de
bien
vouloir
se
déporter
de
cette
délibération.
De
quoi
s'agit-il
? Vous
l'avez
probablement
Lu
dans
La
presse,
La
Fondation
Charles
de
Gaulle
a
souhaité
se
retirer
de
La
gestion
de
La
Boisserie.
En
accord
avec
La
Famille,
c'est
Le
Département
qui
reprendra
cette
gestion
et
cela
demande
une
modification.
Alors
quand
je
dis
Le
Département,
c'est
La
SEM
du
Mémorial
dans
laquelle
Le
Département
est
actionnaire,
tout
comme
nous.
La
modification
des
statuts
de
la
SEM
est
proposée
pour
permettre
justement
à
cette
société
d'économie
mixte
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
de
pouvoir
exploiter
et
gérer
La
Boisserie,
demeure
historique
du
Général
de
Gaulle.
Vous
avez
été
destinataires
de
ces
statuts.
Je
ne
sais
pas
si ce
sujet
appelle
des
questions
ou
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
précise
donc,
avant
de
Faire
appel
à
votre
vote,
que
Paul
FOURNIÉ,
Jean-Marie
WATREMETZ
et
Pascal
BABOUOT
se
déportent.
Je
passe
donc
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
est
actionnaire
de
La
société
d'économie
mixte
Locale
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle. Pour
mémoire,
cette
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
9 sièges,
dont
5 pour
Les
collectivités
Locales
répartis
comme
suit:
2
pour
Le
Conseil
départementat
de
La
Haute-Marne
;
1 pour
l'Agglomération
de
Chaumont;
4
pour
La
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts ;
4
pour
La
Commune
de
Colombey-les-Deux-Églises.
Cette
société
a
pour
objet
statutaire
d'assurer
l'exploitation
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
depuis
l'ouverture
de
l'équipement
en
octobre
2008.
Suite
à
La
décision
de
La
Fondation
de
Gaulle
de
se
retirer
de
La
gestion
de
La
Boisserie,
iLest
proposé,
en
accord
avec
La
famille,
que
La
demeure
historique
du
Général
de
Gaulle
soit
désormais
gérée
par
La
société
d'exploitation
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle.
La
complémentarité
naturelle
des
deux
sites
permettra
d'optimiser
Le
parcours
mémoriel
autour
du
Général
de
Gaulle
via
une
seule
et
même
structure
de
gestion.
La
formalisation
de
cette
démarche
suppose
l'engagement
d’une
modification
de
l’article
3
des
statuts
auprès
des
actionnaires
dont
Le
principe
à
été
approuvé
par
l'Assemblée
générale
extraordinaire
de
La
société
d'économie
mixte
Locale
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
du
16
septembre
2025.
Vu
l’Assemblée
générale
extraordinaire
de
La
société
d'économie
mixte
locale
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
du
16
septembre
2025;
Page
79
sur
91 Vu
L'avis
de
La
Commission
communautaire
«
Finances
- Administration
générale
-
Contractualisation
»
en
date
du
16
septembre
2025;
Vu
Le
projet
de
statuts
ci-annexé
;
Après
en
avoir
délibéré
(Jean-Marie
WATREMETZ,
Paul
FOURNIE,
Pascal
BABOUOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
La
modification
des
statuts
de
La
société
d'exploitation
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
tout
acte
utile
à
La
bonne
exécution
de
La
présente.
RAPPORT
N°
41
-
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2024
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Le
rapport
suivant
est
Le
rapport
numéro
41.
Je
présente
également.
IL s'agit
du
rapport
annuel
d'activité
2024
de
l'Agglomération
de
Chaumont.
Vous
savez
que
La
Chambre
régionale
des
comptes
nous
avait
rappelé
il
y
à
quelques
années
que
nous
sommes
tenus
d'établir
ce
rapport
d'activité.
Cela
n'avait
pas
été
Le
cas
dans
Les
trois
communautés
depuis
de
très
très
très
nombreuses
années,
mais
on
a rattrapé
notre
retard,
et
donc
Là
c'est
Le
rapport
2024.
Vous
en
êtes
destinataires
ce
soir.
Vous
pourrez
repartir
avec
ces
rapports
pour
Les
distribuer
à
vos
conseillers
municipaux.
Je
vous
rappelle
que
vous
devez
en
Faire
une
présentation
au
conseil
municipal,
que
ce
document
n'est
pas
un
document
politique,
qui
n'est
pas
un
document
de
communication,
c'est
un
document
qui
est
normalisé,
avec
des
éléments
qui
doivent
y
Figurer.
Vous
en
avez
également
été
destinataires
dans
votre
dossier.
Je
ne
sais
pas
si ce
rapport
appelle
des
questions.
IL n'y
a
pas
de
questions
; je vous
propose
de
prendre
acte
de
cette
présentation.
Dans
Le
doute,
je
Le
mets
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Le
rapport
est
donc
adopté.
Je
vous
en
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Issue
de
la
Fusion
au
1%
janvier
2017
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
et
des
Communautés
de
communes
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles,
l'Agelomération
de
Chaumont
exerce
Les
compétences
définies
dans
ses
statuts
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2711
du
19
septembre
2019.
En
vertu
de
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année,
avant
Le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation
réglementaire,
et
afin
d'apporter
une
information
claire
et
transparente
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
ainsi
qu'aux
administrés
et
différents
acteurs
de
notre
territoire,
il
est
proposé
de
soumettre
pour
information
à
l'assemblée
délibérante
Le
rapport
d'activité
annuel
établi
au
titre
de
l'exercice
2024.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
retracer
l’activité
de
l'Agglomération
en
2024.
Ce
rapport
devra
Faire
l'objet
d'une
communication
par
chaque
maire
à
son
conseil
municipal
en
séance
publique.
Page
80
sur
91 Un
exemplaire
imprimé
et
relié
de
ce
rapport
sera
remis
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
en
introduction
de
La
séance
du
30
septembre
2025.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L
5211-39 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte:
-
du
rapport
d'activité
2024
de
l'Agglomération
de
Chaumont
avant
sa
transmission
aux
communes
membres
de
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
que
ce
rapport
d'activité
2024
devra
Faire
l'objet
d’une
communication
de
chaque
maire
à
son
conseil
municipal
en
séance
publique.
RAPPORT
N°
42
-
COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Le
rapport
numéro
42
concerne
Le
compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Bureau
communautaire.
IL s'agit
d'actes,
de
délibérations
prises
par
Le
Bureau
communautaire
dans
Le
cadre
de
La
délégation
que
Le
Conseil
communautaire
a souhaité
Lui
donner.
Vous
avez
été
destinataires
de
La
Liste.
Je
ne
sais
pas
sicompte-rendu
appelle
des
questions.
IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
prendre
acte
de
cette
décision.
»
DÉLIBÉRATION
Par
délibération
n°
2025/05,
Le
bureau
communautaire
réuni
Le
17 juin
2025,
a décidé,
à l'unanimité:
-
D'accorder
La garantie
à hauteur
de
100
%
du
prêt
de
2 225
097
£
souscrit
par
Chaumont
Habitat
pour
Les
besoins
de
Financement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
60
Logements
situés
2 à 6 rue
Lavoisier
et 8-10
rue
Fleming
à
Chaumont;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
en
tant
que
garant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
liées
à
ce
contrat
jusqu'à
extinction
du
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
cette
décision.
RAPPORT
N°
43
- COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
PRÉSIDENT
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Le
rapport
numéro
43
concerne
un
compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Président
dans
Le
cadre
des
délégations
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder.
Vous
avez
été
destinataires
de
l'ensemble
de
ces
actes
passés
par
Le
Président.
»
Page
81sur
91 DÉLIBÉRATION
Conformément
à l’article
L.5211-10
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
La
délibération
n°
2020/114
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
de
Chaumont
du
28
juillet
2020
reçue
en
Préfecture
Le 21
août
2020;
Vu
La
délibération
n°
2020/202
du
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
du
2 décembre
2020,
reçue
en
préfecture
Le
18
décembre
2020;
Vu
la
délibération
n°
2021/119
du
Conseil
communautaire
de
l’Aggiomération
de
Chaumont
du
12
mai
2021
reçue
en
Préfecture
Le
24
mai2021;
Vu
La
délibération
n°
2025/17
du
11
mars
2025
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
de
Chaumont
recue
en
Préfecture
Le
14
mars
2025.
Monsieur
Le
Président
de
l’Agglomération
de
Chaumont
rend
compte
des
actes
passés
sur
délégation
du
Conseil
communautaire.
Délibération
n°
2020/202
du
conseil
communautaire
du
2
décembre
2020
fixant
La
limite
de
ta
fongibilité
des
crédits
et
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
Financier
09.07.2025:
Certificat
n°
FONG2025_B70_001
-
Budget
principal
-
Fongibilité
des
crédits
pour
dépôt
de
garantie
(-
50
€
de
l'imputation
165-020-16
vers
l'imputation
275-020-27).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Total
des
depenses
réelles:
Fongibilité :
4
546
099,40
€
340
957,46
€
oide de
la fongibilité
avant:
3140
957,46
€
Imputation
Libclte
de
la fongibilité
Montant
Complément
275
- 020
- 27
50,00
€
Dépôt
de garantie
165
- 020
- 16
-
50,00
€
TOTAUX
-
€
Page
82
sur
91 09.07.25:
Certificat
n°
FONG2025_B70_002
-
Budget
principal
-
Fongibilité
des
crédits
pour
crédits
complémentaires
en
vue
d’annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
(-
70
000
€
de
l'imputation
6288-020-011
vers
l'imputation
673-01-67).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
dépenses
reclles
Fongibihte
:
22
416
465,96
€
1 681
234,95
€
olde
de
la fongibilite
avant
1681
234,95
€
Imputation
Libellé
de
la fongibilite
Montant
Complément
673-01-67
70
000,00
€
Crédits
complémentaires
pour
annulations
de
titres
sur
6288
- 020
-
exercices
antérieurs
ol
- 70
000,00
€
TOTAUX
-
€
Délibération
N°
2021/119
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
—
Alinéa
3
—-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
15.05.2025
: Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-07
pour
le
marché
2025A04
relatif
au
raccordement
en
eau
potable
de
Guindrecourt-sur-Blaise
depuis
Le
vitlage
de
Blaise
(Commune
de
Colombey-les-Deux-Églises)
et
attribué
à
« SCHMIT
TP
» situé
à VANNEY
(21400)
pour
un
montant
de
183
107,34
€,
notifié
Le
15.05.25
pour
une
durée
de
2
mois
et
3
semaines.
29.07.2025 :
Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-08
pour
Le
marché
2025405
relatif
à
La
suppression
de
La
Station
d'épuration
des
eaux
usées
(STEP)
des
abattoirs
et
transfert
des
effluents
vers
La STEP
d’En
Buez
à Chaumont:
-
Loti:
«
Transferts
des
effluents
»
attribué
à
La
SARE
«
MATHIEU
TP
»
située
à
OUTREMECOURT
(52150)
pour
un
montant
597
444
€,
notifié
Le
29.07.2025
pour
une
durée
de
8
mois.
«Equipements
déversoirs
d'orages
rue
des
Tanneurs
»
attribué
à
« INSTALL
POMPES
France
»
situé
à
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
(54630)
pour
un
montant
14
171
€,
notifié
Le
29.07.25
pour
une
durée
de
8
mois.
« Démantèlement
de
La
STEP
des
Abattoirs
» attribué
à
La
« SARL
MATHIEU
TP
» située
à OUTREMECOURT
(52150)
pour
un
montant
63
200
€,
notifié
Le
29.07.25
pour
une
durée
de
8
mois.
08.07.2025
: Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-09
pour
Le marché
2025A06
relatif
au
nettoyage
sur
La commune
de
TREIX
et
attribué
à
« DEFIS
» situé
à LANGRES
(52200)
pour
un
montant
de
4 000
€,
notifié
Le
08.07.25
pour
une
durée
d’un
an.
07.07.2025
:
Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-10
pour
le
marché
2025A07
relatif
à
l'extension
du
réseau
assainissement
sur
La
commune
de
FRONCLES
et
attribué
à
«
SARL
MARTEL
»
située
à
CHAUMONT
pour
un
montant
de
167
960
€
HT,
notifié
Le
07.07.25
pour
une
durée
de
deux
mois
et
demi.
26.08.2025
:
Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-11
pour
le
marché
2025408
relatif
à
l'achat
de
matériel
informatique
et
attribué
à
« AMG
Informatique
»
situé
à
DIJON
pour
un
montant
de
7
500
€
HT,
notifié
Le
26.08.25
pour
une
durée
d’un
an.
Page
83
sur
91 01.07.2025
: Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-13
pour
l'avenant
n°
1 au
marché
2023A10
relatif
au
zonage
d'assainissement
sur
La
commune
d'Ormoy-les-Sexfontaines
et
attribué
à
La
Société
«
Solest
Environnement
»
située
à
CHAUMONT
pour
un
montant
de
6
375
€
HT
(nouveau
montant
du
marché
après
diminution
de
550
€
HT),
notifié
Le
01.07.25.
01.07.2025
: Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-14
pour
l'avenant
n°
1
au
marché
2024A01
relatif
au
zonage
d'assainissement
sur
La
commune
d'ESNOUVEAUX
et
attribué
à
La
Société
« Solest
Environnement
»
située
à
CHAUMONT
pour
un
montant
de
6
450
€
HT
(nouveau
montant
du
marché
après
diminution
de
550
€
HT),
notifié
Le
01.07.25.
01.07.2025
: Décision
n°
DSJICP/AGGLO/2025-15
pour
déclarer
sans
suite
l'accord-cadre
portant
assistance
à
La
collectivité
pour
l'exploitation
des
services
assainissement
et
eau
potable.
15.07.2025
: Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-16
pour
déclarer
sans
suite
Le
marché
relatif
à
l'achat
et
La
livraison
de
Fournitures
scolaires
et
de
loisirs
pour
Les
écoles
et
Les
centres
périscolaires
et
extra-scolaires
(deux
lots).
16.07.2025
: Décision
n°
DSJICP/AGGLO/2025-18
pour
Le
marché
2025A09
relatif
à La
détection
des
eaux
brutes
alimentant
la
Ville
de
Chaumont
et
attribué
à
«
GENIMAP
»
situé
à
VERFEIL
(31590)
pour
un
montant
de
34
680
€
HT,
notifié
Le
16.07.25
pour
une
durée
de
5
mois.
21.07/2025:
Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-19
pour
la
signature
d'une
convention
de
coopération
public-
public
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
Le
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Chaumont
en
matière
d'optimisation
de
l'offre
de
soins
de
proximité.
Délibération
n°
2021/119
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
—
Alinéa
5
—
Conclusion
et
révision
du
Louage
de
choses
01.05.2025:
Arrêté
n°
DAE_2025_01
portant
ouverture
du
bureau
d'accueil
du
Relais
nautique
de
La
Maladière
pour
La
période
du
3
mai
2025
au
31
octobre
2025
24.06.2025:
Arrêté
n°
DAE_VAMB_03_2025
autorisant
la
gérante
de
«O'Burger
Saveur»
d'occuper
un
emplacement
sur
Le
parking
de
La
zone
d'activités
«
Plein’Est
»
pour
de
La
vente
ambulante
à
compter
du
1°
juillet
2025
(chaque
jour
ouvré,
de
11 h
00
à
15
h
O0).
27.06.2025:
Arrêté
DAE_VAMB_O4H_2025
autorisant
la
gérante
de
«O'Burger
Saveur»
d'occuper
un
emplacement
sur
Le
parking
du
Port
de
La
Maladière
à
Chaumont,
pour
de
la vente
ambulante
à
compter
du
1% juillet
2025
(chaque
jour
ouvré,
entre
11h
00
et 15
h 00
pour
Le repas
du
midi
et
entre
17
h 00
et 23
h 00
pour
Le
repas
du
soir.
11.08.2025:
Décision
n°
PEP2025_06
pour
La
prolongation
de
La
mise
à
disposition
des
ateliers
F
et
G
à
La
Société
«
S2KM
».
11.08.2025:
Décision
n°
PEP2025_08
pour
la
protongation
de
La
mise
à
disposition
du
bureau
n°
28
à
l'Association
«
GERMINAL
».
11.08.2025
: Décision
n°
PEP2025_09
pour
La
prolongation
de
La
mise
à
disposition
du
bureau
n°
16
à
La
Société
«
KP1
».
Délibération
n°
2021/119
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
—
Alinéa
9
—
Défendre
l’Agglomération
de
Chaumont
dans
Les
actions
intentées
contre
elle.
16.06.2025
: Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-12
pour
La
défense
des
intérêts
de
l’Agglomération
de
Chaumont
dans
le
cadre
de
La
requête
n°
2501353-2
introduite
par
La
Société
« VERISQUO
»
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
et ayant
pour
objet
d'obtenir
Le
paiement
d’une
somme
de
21
635
€
augmentée
des
intérêts
au
taux
Légal
en
vigueur.
15.07.2025
: Décision
n°
DSJCP/AGGLO/2025-17
pour
la
défense
des
intérêts
de
l’Agglomération
de
Chaumont
dans
Le
cadre
de
La
requête
n°
2501824-2
introduite
par
La
Société
« VEOLIA
Eau
et
Compagnie
générale
des
eaux
» auprès
du
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
et
ayant
pour
objet
d'obtenir
l'annulation
d'un
titre
de
recettes.
Page
84
sur
91 Délibération
n°
2021/119
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
-
Alinéa
11
-
Demande
à
tout
organisme
financeur
d'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement
12.06.2025:
Décision
DVICDGC_2025_08
relative
à
toute
demande
de
subvention
auprès
de
co-financeurs
pour
l'organisation
d’un
forum
des
étudiants
à
Chaumont
(2°
édition).
03.07.2025
: Décision
DVICDGC_2025_09
relative
à
toute
demande
de
subvention
auprès
de
co-financeurs
pour,
d’une
part,
La
détection
et
la
géolocalisation
de
la
canalisation
d'eau
brute
de
Chaumont
et
pour,
d'autre
part,
l'installation
d’un
système de
javellisation
automatique
à
Briaucourt.
12.07.2025
: Décision
DVICDGC_2025_10
relative
à toute
demande
de
subvention
auprès
de
co-Financeurs
pour
La
création
de
branchements
eau
et
assainissement
collectif
sur
Les
communes
de
Foulain,
Vouécourt
et
Jonchery. Délibération
n°
2021/119
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
-
Alinéa
13
-
Admissions
en
non-valeur
02.09.2025:
Décision
n°
FINANCES/AGGLO/2025-01
relative
à
l'extinction
de
créances
à
hauteur
de
793,37
€
sur
Le
budget
annexe
de
La
régie
assainissement
et
de
1 897,71
€
sur
Le
budget
annexe
de
La
régie
eau,
et
à
l'admission
en
non-valeur
de
créances
à
hauteur
de
3
074,17
€
sur
Le
budget
annexe
de
La
régie
eau
et
de
2
094,62
£
sur
Le
budget
annexe
de
La
régie
assainissement.
02.09.2025
:
Décision
n°
FINANCES/AGGLO/2025-02
relative
à
l'extinction
de
créances
à
hauteur
de
7
310,07
€
sur
Le
budget
principal
et
à
l'admission
en
non-valeur
de
créances
à
hauteur
de
76
259,81
€
sur
Le
budget
principal
et
de
1 602,26
£
sur
Le
budget
annexe
de
La
pépinière
d'entreprises.
Délibération
n°
2021/009
du
conseil
communautaire
du
17
Février
2021
portant
délégation
du
conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
- Transfert
du
droit
de
préemption
à
l’agglomération
Date
.
:
.
Nom
prénom
de
décision
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
propriétaire
du
bien
BIESLES
1 Cour
des
Hortensias
0504120C0030,0504120C0608,
29/05/2025
|
DIAOS205025C0008 |
.
Ortens!
0504120C0607,
0504120C0610, |
SCI
«Les
Hortensias
»
à
LE-PUITS-DES-MEZES
0504120C0611
,
.
0500004D0373,
É
11/06/2025
DIAO5205025C0009
|
20
rue
d'Ageville
0500004D0359,
050000ZL0461
M.
et
Mme
DUMENIL
'
.
050000400112,
050000AD0111,
.
07/07/2025
|
DIAOS205025C0010
|
30
rue
d'Ageville
050000400113
MAIZIERE
Cyrille
18/08/2025
DIAO5220525C0011
|
2
rue
ÉloiPernet
050000AB0305
BAUDOT
(Josette,
Daniel)
18/08/2025
|
DIAO5220525C0012 |
id
rue
de
Chaumont
0500004A€0128
BLONDEEL
Sophie
18/08/2025 |
DIAO5220525C0013
|
52
rue
de
Chaumont
050000AB0497
AUBRY
Frédéric Page
85
sur
91 BOLOGNE
73
rue
du
Maréchal
Leclerc
058309AC0038,
.
17/05/2025
|
DIAO5205825C0009
à
MARAULT
058309AC0037
(1/2
indivis)
PETEL
Cyril
:
ROQUEL
Xavier,
21/05/2025
|
DIAO5205825C0010
|
4
rue
Bel
Air
058000410093
BLAISE
Cécile
,
nm
058434AB0369,058434AB0357,
,
02/06/2025
DIAO5205825C0011
|
Les
Chénevières
058434AB0372
058U34AB0386
SCI
DE
L'ORME
11/06/2025
DIAO5205825C0012
|
16
rue
de
La
Fontaine
058000A€0119,
058000AC0120 |
DUBANTON
Nicole
30/06/2025
|
DIAO5205825C0013
|
2 rue
du
Château
Lacombe
0580004AC0528
« Délicate
Lingerie
»
Le
058000AC0452,
058000AC0503}
LEICHNER
Guillaume,
30/06/2025
|
DIAOS205825C0014
|
12
rue
de
La
Piscine
058000AC0502
RIFF
Cécile
LHUILLIER
(Céline,
18/08/2025
|
DIAO5205825C0015 |
1rue
Bellevue
058000410153
Dominique,
Eric,
William,
Catherine)
18/08/2025
|
DIAO5205825C0016
|
51rue
du
Maréchal
Leclerc
30900AC0078
RAGOT
(Laurent,
Sylvie)
99
rue
du
Maréchal
Leclerc
| 30900ZR0064,
360900ZR0065,|
GERVASONI
(Arnaud,
18/08/2025 |
DIAOS205825C0017 |
à a paULT
30900ZR0066,309ZR0067
|
Gaël)
CHAUMONT
Consorts
DEBLAIZE
(Jean-Noël,
Didier,
22/05/2025
DIA0521212540077
|
20
rue
Ferrer
121000AE0504
Marie-Pierre,
Laurence,
Dominique)
121000AR0192,
121000AR0169,
121000AR0179,
121000AR0181,
121000AR0182,
121000AR0185,
2
.
121000AR0186,
121000AR0188,
|
NICKLES
Christine,
22/05/2025
DIAO5212125A0078
|
19
rue
de
Chäteaubriand
121000AR0189.
121000AR0190,
|
GRILHERES
Hélène
121000AR0195,
121000AR0196,
121000AR0197,
121000AR0216
(Lots
437
et
737)
.
.
LEGRANGE
Anaïs,
22/05/2025
DIAO52121254A0079
|
Sürue
Pierre
Curie
121000AB0102
LEPINE
Mathieu
22/05/2025
DIAO521212540080
|
8
rue
Lévy
Alphandéry
121000AY0131
BERARD
Wilbert
22/05/2025
DIA05212125A0081
20
boulevard
Diderot
121000BC0124
{Lot
23)
CHALAND
Patrick
GERARD
Guy
et
Michelle,
22/05/2025
DIAO5212125A0082
|
S1rue
de
Bourgogne
121000AW0170
GERARD
Xavier
22/05/2025 |
DIAO5212125A0083 |
25 rue des Tennis
121000AM0771
YANG Binbin, YUA
Zhou
22/05/2025
DIAO5212125A0084
|
23
rue
Félix
Bablon
121000BC0223
LEPOIX
Francine
22/05/2025
DIAO5212125A0085
|
12
rue
des
Frères
Parisot
121000AY0530
FRITSCH
Elodie
22/05/2025
DIAO5212125A0086 |
7
rue
Victor
Mariotte
121000BC0019
CORROY
Patrick
22/05/2025
DIAO521212540087
|
Su
rue
de
Dijon
121000AR0233
TREMEL
Mauricette
22/05/2025 |
DIA05212125a0088 |
$ Place du 11 Novembre
121000A80048
JOLY Jean,
1918
HABERMAKER
Françoise
Page
86
sur
91 22/05/2025
DIAO5212125A0089
|
35
rue
Ribot
121000AX0300
LOUIS
Daniel
.
GARRESSUS
Henri,
22/05/2025
DIAO5212125A0090
|
3
rue
Cuvier
121000B00210
GREPINET
Evelyne
22/05/2025
DIAO5212125A0091
|
2rue
du
Val
Barizien
121000420015
BECKER
Michèle
DOBBELAERE
Arnaud,
06/06/2025
|
DIAOS212125A0092
|
2rue
de
Ma
Campagne
121000470134,
121000A20342
VICTORI
Corinne
06/06/2025
|
DIAO521212540093
|
4
rue
des
Rossignols
121000AK0618,121000AK0619
|
GENDREAU
Guillaume
11/06/2025 |
DIAO5212125A0094 | 124 rue Pierre Curie
121000AB0295, 121000AB0533
D Cam
erNamane
os
[ones
lnnmonan
RER ND
een
121000AM0797,
121000AM0798,
Varie
p
121000AM0799
SC
«
PARTDESNOS
»
06/06/2025
|
DIAO5212125A0096
|
Sentier
du
Prêtre
ES
représentée
par
DESNOUVEAUX
Geneviève
SAS
«
SIMA'IMMO
»,
06/06/2025
DIAO521212540097
|
9013
route
de
Neuilly
121000BM0181,
121000BM0183
|
représentée
par
DUBOIS
Jean-Marc Consort
SEQUEIRA
06/06/2025
|
DIAO521212540098 |
1rue
Paul
Greliche
121000AN0396
(Celestino,
Maria,
Isalina,
Olivia}
29/06/2025 |
DIA05212125A0099
cRuenue
du Général
121000400510
HEMEL Patricia
29/06/2025
DIAO5212125A0100
|
7
rue
Camille
Flammarion
121000AP0101
DOÏMO
Madison
30/06/2025 |
DIAO5212125A0101
|
9 rue du Val d'Aoste
121000BL0455
M. et Mme
ROMANETTO
SCI
« Chemin
du
Vieux
30/06/2025
DIA0OS212125A0102
|
52000
CHAUMONT
121000810415
Moulin
»
représentée
par
PROT
Francis
.
EDME
Xavier,
30/06/2025
DIAO5212125A0103
|
îrue
du
Val
Barizien
121000AY0136
HENRY
Isabelle
Service
départemental
d'incendie
et
de
Secours
30/06/2025 |
DIA05212125A0104 | 52000 CHAUMONT
oo
O7
de La Haute-Marne représenté
par
LACROIX
Nicolas REZZONICO Colette,
30/06/2025
DIAO521212540105
|
15
rue
André
Theuriet
1210004Y0336
Consorts
TOULOUSE
(Eric,
Véronique)
30/06/2025
DIAOS212125A0106
|
23
rue
Félix
Bablon
121000BC0223
LEPOIX
Francine
.
.
BOULET
Eudes,
30/06/2025
DIAO5212125A0107
440
Village
Pershing
121000AT0363
CHAMPION
Noémie
2
ne
LEZAK
Aleksandra,
30/06/2025
DIAO5212125A0108
|
47
rue
Emile
Jolibois
121000AN0030
CTRZELECKI
Jakub
1210004R0063,
121000AR0182,
121000AR0181,
121000AR0179,
121000AR0188,
121000AR0186,
nee
121000AR0185,
121000AR0195,
|
MONNIOT
Maxime,
30/06/2025
DIAO5212125A0109
25
rue
de
La
Fidélité
121000AR0189
121000AR0196,
|
BEURNE
Amandine
121000AR0192,
121000AR0190,
121000AR0222,121000AR0279, 121000AR0197,121000AR0216
30/06/2025
DIAO5212125A0110
40
rue
Ampère
121000AV0135
HURY
Claude Page
87
sur
91 30/06/2025
DIAO5212125A011
22
rue
d'Alsace
121000BH0165
COHAUT
Yvette,
Frédéric
121000BN0126,
121000BN0189,
121000BN0224,
121000BN0132,
:
:
30/06/2025 |
DIAO5212125A0112
|
29 route de Neuilly
121000BN0186, 121000BN0128,
I
ie
121000BN0181,
121000BN0183,
p
121000BN0130
.
,
BEAUJOIN
Alexandre,
30/06/2025
DIAO5212125A0113
7
rue
des
Primevères
121000BL0100
DARQUES
Edwige
2 rue
du
Hameau
de
PLIQUE
Roland,
30/06/2025
DIAO5212125A0114
Chaumont-Le-Bois
1210004AH0287
ROUSSE
Monique
21:
BOUSCAIL
Louis,
30/06/2025
DIAO5212125A0115
23
rue
Hélène
Boucher
121000B00040
BOUSCAIL-MARISSAL
Paule
SARL
« L'Aubergerie
»,
30/06/2025
DIAO5212125A0116
6
rue
Girardon
121000BD0005,
121000BD0526 |
représentée
par
MORIN
Yvon
à
VUIDARD
Johnny,
03/07/2025
DIAO5212125A0117
28
rue
Jean
Jaurès
121000AN0312
GUIGUE
Laëtitia
03/07/2025
DIAO5212125A0118
5
rue
de
La
Convention
121000480310,
121000AB0283 |
NOIREL
Claudette
03/07/2025
DIAO5212125A0119
21rue
Edmé
Bouchardon
121000BD0008
POZO
Nathalie
03/07/2025
DIAOS212125A0120
|
9002
rue
de
Lorraine
121000AN0252,
121000AN0359 |
AUBRIOT
Justine
121000040305,
121000040224,
.
.
121000040227,
121000040229,
.
03/07/2025
DIAO521212540121
3
rue
du
Prieuré
121000040230,
1210000A0231.
DJANTI
Yassin
121000040307
SCI
«
LAMOTTE
et
03/07/2025
DIAOS212125A0122
|
rue
Pasteur
121000BE0419
Compagnie
», représentée
par
LAMOTTE
Arnaud
08/08/2025
DIAO5212125A0123
35
rue
Pierre
Curie
121000BE0301
WATIER
Christophe
11/08/2025
DIAO5212125A0124
|
32
avenue
Victor
Hugo
121000AY0222
GOMEZ
Bérangère
,
u
121000AR0128,
121000AR0105,
|
TABACCHI
Isabelle,
11/08/2025
DIAO5212125A0125
1rue
de
l'Espérance
121000AR0106,
121000AR0299
|
Laurent
Square
Philippe
Lebon
BLETNER
Gilbert,
11/08/2025
DIAO5212125A0126
2
avenue
du
Maréchal
Foch
121000AB0114,
121000AB0115
Marie-Jeanne
11/08/2025
DIAO5212125A0127
|
9
rue
Émile
Richebourg
121000AY0523
FROMENT
Martine
12/07/2025
DIAO5212125A0128
|
19
rue
des
Peupliers
121000AW0196
REAUX
Roxane
CHAMARANDES-CHOIGNES
= ce
CHAUMONT
2500040360,
1250004078, |
cle
ionique
12/07/2025 |
DIAO5212525C0006
£e
125000A0129,
125000AB0006,
ppique
Les
Paquiers
Nord
123000180185,
125000A80186
de
Chaumont-Choignes
Les
Paquiers
Sud
’
18/08/2025 |
DIAO5212525C0007
riens
Hautes
125000ZK0091,
125096200173 |
EL AAZAOUIFaycçal
_.
MUTZ
Joël,
18/08/2025
|
DIAOS212525C0008 |
4
rue
Henri
Noirot
125000ZK0203
COLLIN
Nathalie
18/08/2025 |
DIAO5212525C0009 |
6 rue Saint-Vallier
125096080597
Hétène
(Cécile,
Page
88
sur
91 EUFFIGNEIX
GUILLAUME
Thierry,
15/07/2025 |
DIA05219325C0002 | 12rue Sur Vattières
193000ZK0136
DUMBEL Déni
FOULAIN 11/06/2025 |
DIA05220525C0010 |
6 rue de La Côte Bonheur
205000410158
POTIER Yoann
30/06/2025 |
DIAO5220525C0011 | 3 rue de La Côte Bonheur
205000YE0047
POTIER Yoann
12/07/2025 |
DIA05220525C0012 |
5 rue du Tahons
205000480143
CANOEN Jean
18/08/2025 |
DIAO5220525C0013 |
2 rue du Moiron
205000 80032
eOUe christophe
18/08/2025 |
DIA05220525C0014 |
9 route de Nogent
205000YA0004, 205000YA0005|
BIGAULT Benoît
FRONCLES 30/06/2025 |
DIAO5221125C0009 | 1rue de La Raule
211000ZH0543, 211000ZH0546 | HAMARIS
12/07/2025 |
DIAO5221125C0010 |
47 rue Maurice PailLot
211000ZD0121,211000ZD0122 | SCHMITT Geneviève
18/08/2025 |
Diaos222scoon |
2e ARRUrGraran
211000100665
A CROr fe
18/08/2025 |
DIA05221125C0012 | 8 rue Maurice Paillot
211000700086
KIFFER Jeannine
18/08/2025 |
DIAO5221125C0013 | 4 rue des Bleuets
211000AD0554
M. et Mme NARCY
MANDRES-LA-CÔTE 03/07/2025 |
DIA05230525C0002 |
2 rue de La Saure
305000AB0367,
305000480370]
LAHAYE Grégoire
03/07/2025 |
DIA05230525C0003 |
9 rue de Bourgogne
305000480386
LEMOINE Roger
06/07/2025 |
DIA05230525c0004 |
3 rue de Lorraine
305000AB0401
EXPOSITO Anthony
03/07/2025 |
DIA05230525c0005 |
8 rue de Champagne
3050000307
FORTUNE Evelyne
NEUILLY-SUR-SUIZE
MINETTO
Christian
et
17/05/2025 |
DIAO5234925c0004 |
4 rue de La Roche Villard
[P*20000A0348, 349000040717!
Le
Romain,
349000040718
“ancin Sébastien
17/05/2025 |
DIA05234925C0005 | 52000 NEUILLY-SUR-SUIZE
349000ZD0066
A
NÉ
17/05/2025 |
DIAO5234925C0006 |
52000 NEUILLY-SUR-SUIZE
349000200065
OS Consorts
GRAH
(Patrick,
1/06/2025 |
DIA05234925C0007 |
VILLAGE
349000040584
Chatte Pascale JUrOme
11/06/2025 |
DIA05234925c0008 |
10 rue de La Roche Villard
349000040640
Consorts GRAH (Patrick, Christine,
Pascale,
Jérôme
Page
89
sur
91 NOGENT
SCI
TITANNE
représentée
17/05/2025
|
DIAO5235325C0029 |
123
rue
Maréchal
de
Lattre
353000AB0191
par
REMONGIN
Jean-Luc
et
Katerine
SCI
DU
PARC
représentée
17/05/2025
DIAO5235325C0030
|
drue
du
Parc
353000400611
par
M.
FLORIOT
Établissement
« OURY-
.
353000AC0258,
353000AC0259,|
GUYE
et
Fils
» représenté
20/05/2025
|
DIAO5235325C0031
|
39
rue
Malaingre
353000AC0260
par
ANCENYS
Georges-
Alexandre Consorts
DUSSAUCY
25/05/2025
|
DIAO5235325C0032
|
29
rue
Gambetta
3530004C0391
(Philippe,
Bruno,
Julien)
06/06/2025
|
DIAO5235325C0033
|
9002
rue
du
11 Novembre
3530004A10289
VENDRAME
Jean-Paul
11/06/2025
DIAO5235325C0034
|
7
rue
Carnot
353000AC0087
MONSSU
Frédéric
BERNARD
Sylvie,
25/06/2025
|
DIAO5235325C0035
|
8
rue
du
11
Novembre
353000AL0102
SEMARD
(Pascal,
Fabrice)
30/06/2025
|
DIAO5235325C0036 |
33
avenue
du
8
Mai
1945
3530004AE0018
PASCAL
Laëtitia
Consorts
BRUCHE
03/07/2025
|
DIAO5235325C0037
|
DONNEMARIE
3531760B0101,
3531760B0109
(Éric,
Josiane,
Patrick)
12/07/2025
|
DIAO5235325C0038
|
Rue
de
La
Tresse
353000AB0039
GOES
Thibaut
RIAUCOURT
Consorts
GUILLAUMOT
(Laurence,
Patrick,
17/05/2025
DIAO5242125C0003
|
Le
Coteau
des
Côtes
421000ZL0021
Jean-Claude,
Daniel,
Maryvonne,
Stéphanie),
LAROCHE
Anita
Consorts
LECLERC
(Denise,
Patrick,
Christian,
Mireille,
17/05/2025
DIAO5242125C0004
|
9
rue
de
La
Goulotte
421000AD0062
Martine,
Nancy,
Gaëtan,
Anthony)
12/07/2025
|
DIAO5242125C0005 |
10
rue
du
Tertre
421000AD0311
RENARD
Jean-Paul
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
considère
donc
que
vous
avez
pris
acte
de
ce
compte
rendu.
Le
procès-verbal,
nous
l'avons
vu
au
début.
Avant
de
nous
quitter,
je
vous
demande
encore
quelques
instants,
je voudrais
d'abord
remercier
l'ensemble
des
rapporteurs
qui
ont
été
à
La
Fois
complets
et
succincts;
ce
qui
n'est
pas
une
évidence
au
départ.
Mais
à
travers
eux,
je
souhaite
surtout
remercier
l'ensemble
de
nos
équipes,
dans
tous
Les
domaines,
ceux
qui
sont
derrière
moi,
mais
tous
ceux
qui
sont
à l'ouvrage
tous
Les jours
pour
La
préparation
de
ce
conseil
et
de
ce
qui
figure
dans
Les
délibérations.
Je voulais
vous
dire
également
(j'aurais
dû
Le Faire
en
début
de
séance
mais
dans
mon
souhait
de
ne
pas
perdre
de
temps,
je
suis
allé
un
peu
vite
et je
m'en
excuse),
que
vous
avez
une
exposition.
Je
remercie
La
Mairie
de
Nogent
de
nous
avoir
Laissé
Le
matériel
qui
nous
a
permis
de
La
mettre
en
place.
C'est
une
exposition
qui
concerne
donc
toutes
Les
dates
de
La
Guinguette
2024
et
2025.
Vous
pouvez,
si vous
Le
souhaitez,
repartir
chaque
commune
qui
a été
volontaire,
pour
cette
guinguette
avec
votre
panneau.
J'espère
que
peu
de
monde
est venu
à vélo.
S'il y a un
peu
de vent,
ca
peut
être
dangereux.
Page
90
sur
91 Et
surtout,
je
veux
remercier,
à travers
cette
exposition,
et
c'est
Là
que
je
Fais
mon
mea
culpa,
si Jean-Marie
veut bien,
je
veux
remercier
nos
alternantes
de
La
communication.
Elles
ne
sont
plus
Là,
mais
elles
étaient
Là
en
début
de
séance ;
je
pense
à Eva,
à Camille,
et
surtout
à Léna,
parce
que
c'est
elle
qui
a porté
ce
projet
de
Guinguette,
sous
La
supervision
de
Fanny
VIGNERON,
qui
est
derrière
moi.
Je
Les
remercie
toutes
Les
quatre,
ainsi
que
tous
Les
agents
qui
se
sont
portés
volontaires,
pour
venir
sur
toutes
ces
guinguettes
auxquelles
j'ai
moi-même
participé.
Je
dois
Le dire, j'ai
été
interrogé
par
La
presse
ce
matin
et il m'est
revenu
une
chose
de
ces
guinguettes
qui
me
semble
essentielle
partout
où
je
suis
allé,
j'ai
au
l'occasion
de
discuter
avec
des
gens
que
je
ne
connaissais
pas,
et
tous
m'ont
dit, on
avait
besoin
de
se
voir.
Alors,
ils n'avaient
pas
besoin
de
me
voir
moi,
vous
l'avez
bien
compris,
mais
on
avait
besoin
de
se
voir,
d'être
autour
de
La
table,
autour
d'un
verre,
de
facon
assez
simple,
avec
un
peu
de
musique, et je
crois
que
ça
a
rempli
cette
mission.
On
est
allé
même,
j'allais
dire,
au-delà
de
ce
qu'on
attendait.
Et
enfin,
pour
terminer,
je
vous
donne
rendez-vous
Le
jeudi
13
novembre
2025,
à
la
salle
des
Fêtes
de
Chaumont
pour
notre
prochain
conseil
communautaire.
Merci
à
tous
d'être
présents
ce
soir
et
bon
retour.
Fait
à Chaumont,
Le
Le
Secrétaire
de
séance,
[4
Leu
UA
Frédéric
ROUSSEL
Le
Président,
Stéphane
MARTINELLI
Page
91
sur
91