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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 129 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 129 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-129
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2023-06-06-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-158 Réglementant
la circulation sur la RN1 du PR08+00 au PR13+00 pour permettre la
réalisation de dispositifs de ralentisseurs sur la chaussée de la commune de
KOUNGOU (3 pages) Page 3
R06-2023-06-08-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-193 Portant
modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-108 du 06 avril 2023
portant la modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-437 Portant
autorisation individuelle permanente au voyage d’effectuer un transport
exceptionnelle de 1ere catégorie par ses caractéristiques excédant les
limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le
réseau routier de Mayotte (4 pages) Page 7
R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant
dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (6 pages) Page 12
R06-2023-06-08-00004 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant
dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (5 pages) Page 19
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-06-13-00001 - Tableau de la RI n°40480 (1 page) Page 25
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2023-06-06-00001 - Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n°
2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de
l’Éducation Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM) (5 pages) Page 27
2Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-06-06-00002
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-158
Réglementant la circulation sur la RN1 du
PR08+00 au PR13+00 pour permettre la
réalisation de dispositifs de ralentisseurs sur la
chaussée de la commune de KOUNGOU
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-06-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-158 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR08+00 au PR13+00 pour permettre la réalisation de dispositifs 3PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,de
l'aménagement du logement et de la
Mer de Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2023/DEALM/SIST/ESR/158 du 06 juin 2023
Réglementant la circulation sur la RN1 du PRO8+00 au PR13+00 pour permettre la
réalisation de dispositifs de ralentisseurs sur la chaussée dans la commune de KOUNGOU
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte,
ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les
nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratifs sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de
l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et
les textes subséquents ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché
d'administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-06-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-158 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR08+00 au PR13+00 pour permettre la réalisation de dispositifs 4Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant
organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
(DEAL) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature
à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de ia Mer
de Mayotte ; |
Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation
temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la société COLAS transmise par mail le 12/05/2023 à l
UESR
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de l’entreprise COLAS
œuvrant sur le chantier pendant la durée de la réalisation de dispositifs de ralentisseurs sur la
chaussée du PR08+00 au PR13+00 dans la commune de KOUNGOU, il convient de réglementer la
circulation sur la RNI1,
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de Ia Direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;
ARRETE
Article_1 : Pour permettre la réalisation de dispositifs de ralentisseurs sur la chaussée du
PR0O8+00 au PR13+00 sur la RN1 dans la commune de KOUNGOU), il y a lieu de réglementer la
circulation des véhicules sur cette route, entre le 08 juin 2023 et le 30 mars 2024 de 20h00 à 05h00 ;
Aucune intervention ne peut être envisagée en dehors de cette plage horaire.
La remise en service des 2 voies de circulation de Ia RN1 devra être effective dès 5 h 00.
Article 2 : Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des
travaux ;
Article 3: Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation ;
Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur les RNI sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de
la zone du chantier ;
Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux
et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au
chantier ;
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;
Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs LIDI BAHARISOIFA
ou Hamidou MADI M’'COLO }) de tout changement de programme en temps réel ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-06-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-158 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR08+00 au PR13+00 pour permettre la réalisation de dispositifs 5Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du
chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000)
Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou
sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18
62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication ;
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation
sera adressée à
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
— Monsieur le Maire de la commune de KOUNGOU
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L.M ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
De plus un exemplaire sera adressé à la société COLAS Monsieur Arthur SAFFRAY
Tél.0639 28 28 85 chargé des travaux, pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Préfet et par délégation,
‘ L'Adjeint au Birec
L l'Envirennement
du logement et «dl
de la Duection de
| Ainenauyenent
diner: rie [layotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-06-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-158 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR08+00 au PR13+00 pour permettre la réalisation de dispositifs 6Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-06-08-00002
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-193 Portant
modification de l'arrêté
n°2022-DEALM-SIST-ESR-108 du 06 avril 2023
portant la modification de l'arrêté
n°2022-DEALM-SIST-ESR-437 Portant autorisation
individuelle permanente au voyage d’effectuer
un transport exceptionnelle de 1ere catégorie
par ses caractéristiques excédant les limites
admises par les règlements relatifs à la
circulation routière sur le réseau routier de
Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-193 Portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-108 du 06 avril 2023 portant la modification de 7PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,
de l'aménagement, du logement et de la Mer
de Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 2023/ DEAL/SISTÆSR/ | 1à au O8 lKa97 portant modification de l’arrêté n°2022/ DEAL/SIST/ESR/ 108 du 06/04/2023 portant modification de l’arrêté n° 2022/ DEAL/SIST/ESR/437 du 19/12/2022 Portant autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ère catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le code de la route ;
le code des transports ;
le code de la voirie routière ;
le code des collectivités territoriales ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (Chapitre 2)
le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration
hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la direction
de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
l’arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 portant délégation de signature à
M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement ,du logement et de la Mer de
Mayotte ;
l’arrêté n° 2023/DEALM-DIR-03 du 14 mars 2023 portant subdélégation de signature ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-193 Portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-108 du 06 avril 2023 portant la modification de 8Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté n° 2023/ DEAL/SIST/ESR/108 du 06/04/2023 portant modification de l’arrêté n° 2022/
DEAL/SIST/ESR/437 du 19 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° 2022/ DEAL/SIST/ESR/437 du 19 décembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022/
DEAL/SIST/ESR/044 du 02 mars 2022 sus visé ;
Vu larrêté n° 2022/ DEAL/SIST/ESR/046 du 02 mars 2022 portant autorisation individuelle permanente au
voyage d'effectuer un transport exceptionnel de 1ère catégorie par ses caractéristiques excédant les limites
admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur le réseau routier de Mayotte ;
Vu la demande de modification de l’autorisation individuelle permanente transmise par mail le 0$ juin 2023 à
ESR par laquelle le pétitionnaire, la société ETPC Mayotte, dépose une nouvelle liste sur laquelle a été rajouté 1
autre ensembles routiers à prendre en compte également dans le cadre de l’autorisation individuelle permanente de
la 1ère catégorie pour une durée de 2 ans et joint une liste des véhicules tracteurs, des semi-remorques et des
engins de chantier hors gabarit composant les convois d’une longueur inférieure ou égale à 20 mètres, d’une
largeur inférieure ou égale à 3 mètres et d’une masse totale inférieure ou égale à 48 tonnes appelés à circuler sur le
réseau routier national et départemental de Mayotte ;
Considérant qu’en application de l’article 3-1 1° de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 une autorisation
individuelle permanente de 1ère catégorie relative à tout ou partie du réseau routier d’un département peut être
délivrée au pétitionnaire ;
Considérant qu’en application de l’article 3 alinéa 7 de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 une autorisation
individuelle peut être “ au voyage ” ou “ permanente ” et valable pour une durée déterminée qui ne peut excéder
trois ans ;
Considérant les évolutions techniques et réglementaires à venir, il convient de n’accorder l’autorisation
individuelle permanente sollicitée par la société ETPC Mayotte que pour une durée de 2 ans ;
Considérant qu’une autorisation individuelle permanente de la lère catégorie faciliterait l’organisation et
l'optimisation des transports des engins sur les différents chantiers mis en œuvre par la société ETPC Mayoîte ;
Considérant qu’en fonction du tronçon de route ou du site parcouru et des difficultés qu'y présente le passage du
convoi, le préfet peut imposer au pétitionnaire toute mesure d'accompagnement plus contraignante que les
obligations minimales d'accompagnement des convois exceptionnels définies dans l’article 13 de l'arrêté
interministériel du 4 mai 2006 ;
Considérant que, pour permettre la circulation des convois sur le réseau routier départemental et national de
Mayotte, il y a lieu d’en réglementer la circulation ;
Sur proposition du Chef de l'unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement.
ARRÊTE
ARTICLE 1.- Modification
L'arrêté n° 2022/ DEAL/SIST/ESR/437 du 19 décembre 2022 portant modification de l'arrêté
n°2022/DEAL/SIST/ESR/046 portant autorisation individuelle permanente au voyage d'effectuer un transport
exceptionnel de 1ère catégorie par ses caractéristiques excédant les limites admises par les règlements relatifs à la
circulation routière sur le réseau routier de Mayotte est modifié.
La modification porte uniquement sur l’article 1 de l’arrêté susvisé et particulièrement sur les ensembles routiers
finalement autorisés à circuler dans le cadre de cette autorisation compte tenu d’1 engin (pont bascule)
nouvellement acquis par la société. La liste actualisée est annexée au présent arrêté.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-193 Portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-108 du 06 avril 2023 portant la modification de 9ARTICLE 2. - Les autres clauses
Les autres clauses de l’arrêté restent inchangées.
Article 3. - Exécution
Un exemplaire est adressé à monsieur SALIMINI BEN TSIGOY de la société ETPC Mayotte, bénéficiaire de cet
arrêté, charge à elle d’en remettre une copie à chaque conducteur et pilote des convois précités.
De plus, une copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la DEAL de Mayotte (Subdivision et CTT)
Pour le Préfet de Mdyotte et par délégation,
ur de la Direction de
del Aménagement
le la mer de Mayotte
L'Adjoint au Dit
l'Environnem
du logement
Christophe TROLLE DS
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-193 Portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-108 du 06 avril 2023 portant la modification de 10ANNEXE à l'arrêté n°2022/DEAL/SIST/ESR/ \ E du ÿ 8 JE il 2023
D3102596 CHARGEUSESURPNEUVOLO TPLASDH VCELIÉOHKO0OGES13 10,5 2,96 3,58 25600 224 3 essieux 1 ETPC D3120129 ICHAPGEUSESUR PNEU VOLVO TPL130M 18200 10,5 2,96 3,58 25600 224 3 essieux 1 ETPC 03120045 CHARGEUSLSUR FHEUVOLVOTPLI2OH VCEL 120H000017408 9,4 2,67 3,38 12300 191 3 essieux 1 ETPC D6120018 TOMBERERU AATICULE CAT 73002 31300435 10,56 2,95 3,78 23725 276 4 essieux 1 ETPC D1002887 PELLE À CHÉNOLLESCATEAPHLE PISELNIE AE007#0 11,15 2,99 3,34 36550 236 3 essieux 1 ETPC D1002659 PELLE À CHÉPALLES CATERPALA23REL YCE00680 11,15 2,99 3,34 36550 236 4 essieux 1 ETPC D1002028 PELLE ÀCHENILLESCATERPALA36 MO 11,15 2,99 3,34 39000 200 4 essieux 1 ETPC A7120032 CLAPEURMOBILEMET30ST2A 78287 9800 2988 3400 22000 22000 1 ETPC
D1002826 PELLEÀCHENRLLESCATERPALA 2280 CAT032 10600829 10,2 2,99 3,5 27000 151 3 essieux 1 ETPC 06100330 TOMBEREAU ARTÉULECAT {CATOIOOVTFF00927 9,92 2,877 3,44 22500 276 4 essieux 1 ETPC
06100332 TOMBEREAU AATICULECAT ZONADYOTPE 459147 10,03 2,96 3,65 22570 260 4 essieux 1 ETPC 06100331 TOMBEREAU ARTICULE CAT ZONAD30 PP458131 10,03 2,96 3,65 22570 260 4 essieux 1 ETPC
D1002861 PaltsHydraulique àPHEUS CATMS1BOCPELO0S47 8,95 2,55 3,33 18200 124 3 essieux 1 ETPC
D1002559 PELLE À CHÉHILLESCATERPALA 3300 ERAS004808 11,21 3,54 3,34 35300 200 3 essieux 2 ETPC D1003931 PELLEÀ CHEMILLES VOLYO TPECASUEL 311047 11,695 3,64 3,27 50400 283 4 essieux 2 ETPC
D3101835 ICHARGEULESURPHEUS CATEAMILA9886 CATOSGC3PWOI100 9,03 3,26 3,58 23400 194 3 essieux 2 ETPC D4000174 BOUTEUR-BULLCATERPA LA DHAI AKAN1201 4,55 3,5 3,49 28210 252 3 essieux 2 ETPC D4000178 BOUTEUR-BULL CATERPALADST 19100204 4,25 3,428 3,19 22000 149 4 essieux 2 ETPC D6100297 JCUMPERARTICULECATERPALACAT735 VB1N00387 10,89 3,3 3,7 30300 290 4 essieux 2 ETPC D6100298 DUMPERARTICULECATERPILLACAT715 VB1N0CS02 10,89 3,3 3,7 30300 290 4 essieux 2 ETPC D6100299 DURIPERAATICULECATCRPLLA CATTS VB1M00400 10,89 3,3 3,7 30300 290 4 essieux 2 ETPC D6100376 TOMBEREAU AATICULEVOUYO TPADS VCEOA36GE00340250 11,18 3,221 3,547 34500 329 4 essieux 2 ETPC D6100377 TOMBEREAU ARTICULEOLYO T7 A3SG VCEOA3SGE00340781 11,18 3,221 3,547 34500 329 4 essieux 2 ETPC D6120014 TOMBEREAU ARTÉULE YOLVO TP A35G VCECAISGLOG3S7108 11,18 3,221 3,547 34500 329 4 essieux 2 ETPC D6100302 FOMBERLAU ARTIULE CAT 740 AXMOIDIT 10,889 3,43 3,745 32800 346 4 essieux 2 ETPC D1002565 PELLEÀCHEMALLESCATERPALLA CATO321DCTKA09408 13,5 3,4 4,8 22800 110 4 essieux 2 ETPC EC480E PellesVo48,9-30,51 286 Ch VCEC4EPONS15083 11,695 3,44 3,745 49000 278 4 essieux 2 ETPC
3 essieux
EH-913-FE x ,5 17,6 ETPC [P4402239 [_DX-144-AY [reonaurronreemantouauer | VFISRAGATOA10008 Î 13235 [255/3,50] NEANT_ [| 70000 | NEANT | 4 essieux [ NEANT_ Pm+ 3,20 colle] _ ETPC |
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-193 Portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-108 du 06 avril 2023 portant la modification de 11Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-06-08-00003
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant
dérogation individuelle de courte durée à
l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 12Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
de Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
à .f .../ 9
ARRÊTÉ n° 2023/DEALM/SIST/ESR/ | À À en date du V4 / 0 / LR Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble la loi
ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le Code de la route
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions des services de
l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à
l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gou-
vernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration
hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 13Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant
organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandises à
certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature
à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer
de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2023/DEALM-DIR-03 du 14 mars 2023 portant subdélégation de signature :
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie: signalisation
temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la demande d’autorisation de la société COLAS transmise par mail le 08 juin visant à faire circuler ses
engins et ensembles pendant les périodes d’interdiction des week-ends du mois de juin 2023 au mois de
juillet 2024 pour permettre le bon fonctionnement de certains services ou unités de production ;
Considérant les perturbations occasionnées par les travaux Caribus et particulièrement ceux concernant la rue
Martin Luther King dans la zone industrielle de Kaweni;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures exceptionnelles afin de limiter les impacts des perturbations
sus-visées sur l’économie locale ;
Considérant que la circulation des camions et véhicules articulés de l’entreprise COLAS les week-ends du mois de juin au mois de juillet 2024 vise à favoriser la relance de l’économie locale en permettant notamment à cette société de pouvoir assurer sans trop de difficultés l’approvisionnement de ses chantiers mais également l'évacuation des déblais de chantier ;
Sur proposition du chef de l’Unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’Environnement de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Dérogation accordée :
Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 portant dérogation préfectorale temporaire, la société COLAS est autorisée à faire circuler ses véhicules sur l’itinéraire prescrit pendant la
période d’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de
marchandises allant du 10 juin 2023 au 31 juillet 2024.
La liste des véhicules visés par cette dérogation est annexée au présent arrêté.
Validité de la dérogation :
Cette dérogation est accordée pour tous les week-ends du mois de juin 2023 au mois de juillet 2024, du samedi à 22 heures au lundi à 5 heures du matin ;
Trajet autorisé : réseau routier de Mayotte.
.Nature du transport :
- matériel et marchandises de BTP ;
- transfert de machines ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 14Article 2 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente
de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation ;
Article 3 :
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte ;
- Monsieur le Chef de l’unité Transports et sureté de la DEAL ;
- Monsieur le Directeur de la DEETS.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur TSIGOY Ben SALIMINI représentant de l’entreprise COLAS — Tél. 0639 69 21 06 pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Préfet et par délégation
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 15A CALTÉ KL 38 (DA ] Sxtr/ 194
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ED-388-PS |[KERAX CAMION GRUE TARRIERE 19000 01/06/23 EN PANNE
DP-307-DN [MAN CAMION 6X4 BENNE 267 26000 08/06/23 EN COURS
FQ-550-DM [MANTGS 8X4 BENNE 32T 32000 08/06/23 EN COURS
BG-672-RR |[KERAX CAMION 4X2 BENNE-19T 19000 14/06/23
DP-835-CS [MAN CAMION 6X2 BENNE-26T 26000 26/06/23
ED-795-PS MAN TGA CAMION 6X4 PLAT.GRUE 26100 07/07/23
EA-150-TT KERAX CAMION GRUE 10T-4X2 10000 14/07/23 BG-989-WB [KERAX CAMION 4X2 BENNE-19T 19000 19/07/23 DS-748-TG [RENAULTK [CAMION 4X2 BENNE-19T 19000 19/07/23 DS-713-TG [RENAULTK [CAMION GRUE 19T-4X2 19000 20/07/23 ED-527-PS [ADOC REM. PORTE TOURET 8000 20/07/23 DC-724-KF RENAULTdxi [TRACTEUR 6X4 26000 21/07/23 EN-527-NB [LOUAULT PORTE ENGIN 38000 21/07/23 DG-665-AF |[KERAX TRACTEUR 6X4 26000 26/07/23 DG-761-AF [LOUAULT PORTE ENGIN 38000 26/07/23 DN-475-SE [MAN TGM CAMION GRUE 19T-4X4 13000 01/08/23 GH-028-WZ [RENAULTK |[KP8X4 HEAVY 13L 440CH Benne 32000 03/08/23 GH-193-WV [RENAULTK |KP6X4 HEAVY 13L 440CH Benne 26000 03/08/23 GH-231-WV [RENAULTK |[KP8X4 HEAVY 13L 440CH Benne 32000 03/08/23 GH-313-WV RENAULT K C P6X4 HEAVY 13L 440CH PLTEAU PORTE POTE|26000 03/08/23 GH-033-WZ [RENAULTK |KP8X4 HEAVY 13L 440CH Benne 32000 04/08/23 GH-041-WZ [RENAULTK |[KP6X4 HEAVY 13L 440CH Benne 26000 04/08/23 nn, GH-043-WZ [RENAULTK |KP6X4 HEAVY 13L 440CH Benne 26000 04/08/23 7, A4 GH-049-WZ [RENAULT K ÎKP6X4 HEAVY 13L 440CH Benne 26000 04/08/23 > GH-061-WZ [RENAULTK |[KP8X4 HEAVY 13L 440CH Benne 32000 04/08/23 ! — / GH-063-WZ [RENAULTK |KP6X4 HEAVY 13L 440CH Benne 26000 04/08/23 | «n | | 2 \ Ag \o
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 16Eit/ Ÿ
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GH-385-WV RENAULT K |KP8X4 HEAVY 13L 440CH Benne 32000 04/08/23
8142-AD-976 (MAN CAMION 4X2 BENNE-19T 19100 08/08/23
DL-650-TH KERAX RAVITAILLEUR GASOIL 32000 21/08/23
DH-608-VQ MAN CAMION 6X4 BENNE-26T 26000 04/09/23
DK-668-SE KERAX RAVITAILLEUR GASOIL 19000 12/09/23
DP-062-CT MAN CAMION 6X4 BENNE 267 26000 12/09/23
DP-512-CS MAN CAMION 6X4 BENNE 267 26000 19/09/23
DP-591-CH MAN CAMION 6X2 BENNE-26T 26000 20/09/23
DS-813-TG RENAULT K [CAMION 6X4 BENNE-267T 26000 02/10/23
DS-657-TG RENAULT K [CAMION GRUE 19T-4X2 19000 04/10/23
GC-290-PQ RENAULT C [CAMION PLATEAU GRUE DEPA 32000 09/10/23
DX-144-AY LOUAULT PORTE ENGIN 70000 18/10/23
EH-913-FE MAN TRACTEUR ROUTIER 6X4 26000 18/10/23
DK-474-TA MAN CAMION 6X4 BENNE-267T 26000 18/10/23
DM-606-WD MAN CAMION 6X4 BENNE-267T 26000 01/11/23
DS-596-TG RENAULT K [CAMION 6X4 BENNE-267T 26000 03/11/23
DP-480-DN MAN CAMION 6X2 BENNE-267T 26000 06/11/23
CA-824-JV IVCO PORTEUR 4X4<12T 5500 06/11/23
DP-556-DN MAN CAMION 6X4 BENNE-267T 26000 08/11/23
190-Q-976 KERAX CAMION AMPLIROLL 26000 15/11/23
DC-305-FM KERAX CAMION 6X2 BENNE-267T 26000 22/11/23
DP-606-DN MAN CAMION 6X4 BENNE-267T 26000 11/12/23
8140-AD-976 (MAN CAMION 4X2 BENNE-19T 19100 15/12/23
BY-510-NZ KERAX CAMION 4X2-REPANDEUS 19000 01/01/24 tn,
FW-387-NQ MAN TGS CAMION 4X2-REPANDEUS 11990 01/01/24 7 FR AN DP-924-CS MAN CAMION 6X2 BENNE-267T 26000 02/01/24 /S°TRS \ | e = 4
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 17harte Au beacn| stcr/en] ATU4 % Ank A Reg lt
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192-Q-976 KERAX CAMION CITERNE A EAU 26000 02/01/24
DE-039-HP KERAX CAMION 4X2 BENNE-19T 19000 05/01/24
DP-622-CS MAN CAMION 6X4 BENNE 267 26000 09/01/24
DC-318-FM KERAX CAMION 4X2 BENNE-19T 19000 20/02/24
DC-731-FN KERAX CAMION 4X2 BENNE-19T 19000 27/02/24
DR-309-XK MAN RAVITAILLEUR GASOIL 19000 05/03/24
DE-095-HP KERAX CAMION 4X2 BENNE-19T 19000 12/03/24
DE-138-HP RENAULT CAMION GRUE 19T-4X2 19000 14/03/24
DP-737-DN MAN CAMION 6X4 BENNE 267 26000 29/03/24
FG-464-XC KERAX CAMION 6X4-REPANDEUS 19000 24/04/24
GB-839-HA RENAULT K |RAVITAILLEUR GASOIL 32000 24/04/24
GN-175-PB MAN CAMION TOUPIE 8X4 32000 26/04/24
GN-965-SL MAN CAMION TOUPIE 8X4 32000 03/05/24
FZ-342-JM RENAULT K __18X4 BENNE 32T 32000 15/05/24
CA-734-JV MAN RAVITAILLEUR GASOIL 19000 22/05/24
CQ-060-GG KERAX CAMION TOUPIE 32000 24/05/24
FZ-495-JM RENAULT K JCAMION TOUPIE 8X4 32000 29/05/24
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00003 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-194 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 18Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-06-08-00004
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant
dérogation individuelle de courte durée à
l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00004 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 19PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
de Mayotte
Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routières
Ac | lo à
ARRÊTÉ n° 2023/DEALM/SIST/ESR/ A 3 S en date du 0Y / 0 6/RAD Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble la loi
ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
VU le Code de la route
VU le Code des transports ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions des services de
l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à
l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gou-
vernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration
hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;:
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00004 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 20Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant
organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandises à
certaines périodes et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature
à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer
de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2023/DEALM-DIR-03 du 14 mars 2023 portant subdélégation de signature :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation
temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
. Vu la demande d’autorisation de la société ETPC transmise par mail le 08 juin visant à faire circuler ses
engins et ensembles pendant les périodes d’interdiction des week-ends du mois de juin 2023 au mois de
juillet 2024 pour permettre le bon fonctionnement de certains services ou unités de production ;
Considérant les perturbations occasionnées par les travaux Caribus et particulièrement ceux concernant la rue
Martin Luther King dans la zone industrielle de Kaweni;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures exceptionnelles afin de limiter les impacts des perturbations
sus-visées sur l’économie locale ;
Considérant que la circulation des camions et véhicules articulés de l’entreprise ETPC les week-ends du mois
de juin au mois de juillet 2024 vise à favoriser [a relance de l’économie locale en permettant notamment à
cette société de pouvoir assurer sans trop de difficultés l’approvisionnement de ses chantiers mais également
l'évacuation des déblais de chantier ;
Sur proposition du chef de l’Unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Dérogation accordée :
Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 portant dérogation préfectorale
temporaire, la société ETPC est autorisée à faire circuler ses véhicules sur l’itinéraire prescrit pendant la
période d’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de
marchandises allant du 10 juin 2023 au 31 juillet 2024.
La liste des véhicules visés par cette dérogation est annexée au présent arrêté.
Validité de la dérogation :
Cette dérogation est accordée pour tous les week-ends du mois de juin 2023 au mois de juillet 2024, du
samedi à 22 heures au lundi à 5 heures du matin ;
Trajet autorisé : réseau routier de Mayotte.
.Nature du transport :
- matériel et marchandises de BTP ;
- transfert de machines ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00004 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 21Article 2 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente
de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation ;
Article 3 :
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale de Mayotte ;
- Monsieur le Chef de l’unité Transports et sureté de la DEAL ;
- Monsieur le Directeur de la DEETS.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur TSIGOY Ben SALIMINI représentant de l’entreprise ETPC —
Tél : 0639 69 21 06 pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Préfet et paf/délégation
L'Adjoint au Directelifde
| | Environnement
du logement etc
a Direction de
l'A heénagement
4 Met de Mayotte
". x. Christo TROLLE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00004 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 22À CRETE
: n 022 DEALM JSax
est fn 5S du
07 / of CA
EN COURS
EN PANNE
EN PANNE
SR RE OR]
EX-654-DX WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 05/08/23
FG-412-RG MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 05/08/23
EM-915-DK MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 01/06/23
EX-576-DX WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 02/06/23
FZ-625-RP RENAULT K [CAMION BENNE 8X4 32000 07/06/23
FG-673-RG MAN TGS CAMION 8X4 AMPLIROLL 32000 15/06/23
FH-888-PD KASSBOHRER [SEMI REMORQUE PLAT 38000 18/07/23
DM-144-HM MAN TGS 8X4 BENNE 32000 28/07/23
DR-076-XK MAN CAMION TOUPIE 32000 31/07/23
EZ-643-VM MAN TGS CAMION 8X4 PLATEAU 32000 01/08/23 DD-724-BE KERAX 6X4 AMPLIROLL 26000 02/08/23 EZ-298-VM MAN CAMION 8X4 AMPLIROLL 32000 02/08/23 DM-167-HM MAN TGS 8X4 BENNE 32000 31/08/23 GJ-864-HB RENAULT C [C T4X2 13L480CH TRACTEUR 44000 07/09/23 GJ-308-HC RENAULT C [C T4X2 13L 480CH TRACTEUR 44000 07/09/23 GJ-156-HC RENAULT C [C T4X2 13L480CH TRACTEUR 44000 07/09/23 DP-797-DN MAN CAMION TOUPIE 32000 15/09/23 FE-085-WY NURSAN CITERNE À CIMENT NURSAN 42000 26/09/23 BZ-897CG RENAULT CAMION 6X4 PLAT GRUE 32000 02/10/23 AC -944- LC MAN TGM CAMION UMFE 18000 04/10/23 EX-916-HY MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 03/11/23 DH-538-VQ MAN CAMION 6X4 PLAT GRUE 32000 28114723) EL-852-DC MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 9/14/ GK-119-VP RENAULT K [CAMION UMFE 26000 7 S2AMT23 GK-159-ZV NURSAN CITERNE A CIMENT NURSAN 38000
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00004 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 23ARReTE nt d/yHenmisr)ese/ any
du ot/hF/e sr
CSSS RARE ROSES]
FT-002-RA MAN TGS CAMION 8X4 GRUE PLATEAU TRIDEN32000 14/12/23
FD-367-DK MAN TGS 8X4 BENNE 32000 27/12/23
EE-589-RQ BARYVAL CITERNE A CIMENT BAYVAL 38000 08/01/24
DX-200-AY KERAX CAMION POMPE BETON 26000 01/02/24
FD-312-LQ MAN TGS 8X4 BENNE 32000 06/02/24
DB-286-KB KERAX TOUPIE 6X4 26000 06/02/24
FV-252-MD MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 07/02/24
FD-937-DJ MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 20/03/24
GF-254-KA SCHMITZ CARGSEMI REMORQUE BENNE 38000 27/03/24
FC-814-JN MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 04/04/24
FC-701-JN WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 11/04/24
FE-796-WM MAN TGS 8X4 BENNE 32000 24/04/24
EL-271-HG MAN TGS CAMION AMPLIROLL 32000 02/05/24
FZ-582-EV MAN TGS 8X4 PLATEAU GRUE 26000 04/05/24
FC-709-JN WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 14/05/24
EL-112-DD MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 16/05/24[.- FQ-356-DN INTER CARS |SEMI REMORQUE BENNE ALU 9000 24705/24| FG-256-RG MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-08-00004 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-195 Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport 24Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-06-13-00001
Tableau de la RI n°40480
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-13-00001 - Tableau de la RI n°40480 25“oe/Iqouus eye udoid ej sp uoneAiosuos ej e ayynsuos ee 1ned uonisinbez ej sp je16aqui 81x01 27 ‘Sie jUeSgid np uoyeol|qnd sp ejep ej 8p 187dW09 e JSJOU04 SAN 8[ INS UONdHOSUIp8PUELUSP eun,p no uomsoddo sun,p jefqo| aires jusaned suonisinbel s99 B9CL T0 8400LT£ AV JISAONVS [BeUNE4 HVOVA 3WW/1V17 08ÿ0ÿ 9321d014 9P LION alo1us3dns aje1Sepe9 J94sunuiLuoT jueienbei np WiON uonisinbeal E] SP .N CcOZ /90/CE 81149 El e epsodsp uone/noujeuUulpuoyisnbel ej ep ewnsei ef ‘einjoejeuid e] 8p SHJPASIUIUpE S9J9e Sep jIen901 ne uoye21|qnd epsUy xne ‘SNOSSSP-0 ZSISANOI SNOA SANOTTIINA SIDNVNTA pus Lo are A Pre FSIVONYAI 40Dl14Nn43% Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-13-00001 - Tableau de la RI n°40480 26Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2023-06-06-00001
Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n°
2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la
composition du Conseil de l’Éducation
Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-06-06-00001 - Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n° 2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM) 27Eu PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n°2023-SG-474 du 6 juin 2023
modifiant l’arrêté n° 2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de
l'Education Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM)
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l’éducation et notamment ses articles R. 251-9 et R251-10 ;
VU Ja loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ; =
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l’éducation
nationale de Mayotte ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de M. Jacques MIKULOVIC, Recteur de la
région académique de Mayotte, Recteur de l’académique de Mayotte ;
VU Parrêté de composition n°2020-SG-816 du 17 novembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-SG-626 du 28 avril 2021 relatif à la composition du Conseil de
l'Education Nationale de l’Académie de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
VU le courriel de l’association des maires de Mayotte en date du 27 octobre 2020, complété par le
courriel du 05 juin 2023.
VU la délibération n° DL AP2022-0200-C du 17 octobre 2022 relative à la désignation des
représentants du Conseil Départemental pour siéger au sein du Conseil de l’Education Nationale de
Mayotte ;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-06-06-00001 - Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n° 2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM) 28VU la transmission du Recteur :
-des propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires de l'Etat
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements scolaires du premier et
du second degré ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur ;
-des propositions des associations représentatives des parents d’élèves ;
-des propositions des associations représentatives des étudiants :
-des propositions des associations complémentaires de l’enseignement public ;
VU les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements
d'enseignement et de formation agricole transmises par le directeur de l’agriculture et des forêts ;
VU les propositions des organisations syndicales des salariés et des employeurs ;
VU la demande du Syndicat général de l’Éducation nationale — Confédération française et
démocratique du travail (Sgen-CFDT) exprimée par courriel en date du 25 avril 2023 ;
VU la demande de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) exprimée par courriel en date du 1 mai
2023 ;
VU la demande de la Chambre d’Agriculture Pêche et Aquaculture Mayotte (CAPAM) exprimée par
courriel en date du 02 mai 2023 ;
VU la nomination de nouveaux représentants des parents d’élèves de la FCPE exprimée par courriel
en date du 3 mai 2023 ;
VU la proposition des personnels des établissements publics d’enseignement supérieur exprimée par
courriel en date du 3 mai 2023 ;
VU la nomination de nouveaux représentants des étudiants exprimée par courriel en date du 3 mai
2023 ;
VU la nomination de nouveaux représentants des parents d’élèves de l’'UD- CSFM exprimée par
courriel en date du 9 mai 2023 ;
VU la demande de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT-Educ’action) exprimée par
courriel en date du 9 mai 2023 :
VU la nomination de nouveaux représentants du personnel des établissements d’enseignement et de
formation agricole exprimée par courriel en date du 15 mai 2023 ;
VU la demande du Conseil économique, social et environnement de Mayotte exprimée par courriel
en date du 15 mai 2023 ;
VU la demande du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) exprimée par courriel en date
du 24 mai 2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRETE
ARTICLE 1° : L’arrêté préfectoral n° 2023-SG-474 du 6 juin 2023 modifiant l’arrêté n° 2021-SG-
1351 du 4 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de
l’Académie de Mayotte (CENAM) est modifié comme suit, au sein de la composition :
à:
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-06-06-00001 - Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n° 2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM) 29Point 2: Outre les présidents et les vice-présidents, le Conseil de l'Éducation nationale de
l’Académie de Mayotte comprend :
1 — 14 représentants des collectivités territoriales
Conseillers départementaux :
Titulaires Suppléants
- Mme ISSA Echati - Mme VITTA Rossette
- Mme SAID KALAME Mariame - M. OMAR Ali
- Mme AHAMADI Zamimou - Mme MOUAYAD BEN Zouhourya
- Mme SAID Nadjima - Mme M'DALLAH Farianti
- M. HASSANI EI Anrif - Mme CHANFI Bibi
- Mme POLLOZEC Hélène - Mme EL HADAD Soihirat
- M. MANROUFOU Elyassir - M. SARMENT Alain
- Mme MOUSSA AHAMADI Maymounati - M. MDÉRÉ Salime
Maires et conseillers municipaux :
Titulaires Suppléants
- M. BEN SAID Laithidine - M. ISSILAMOU Hamada
- M. OMAR OILI Said - M. MOUSSA BEN Ali Moussa
- M. IBRAHIMA SAID Maanrifa - M. AMBDI Youssouf
- M. ABDOURAHAMAN Mouslim - M. AMBDILWAHEDOU Soumaila
- M. MARIB Hanaffi - M. RACHADI Abdou
- M. MOHAMADI Madi Ousséni - M. BAMCOLO Assani Saindou
IT — 14 représentants du personnel
Représentants des personnels administratifs et enseignants de l’éducation nationale
Titulaires Suppléants
- M. RAKOTONDRAVELO Rivomalala (FSU) - Mme DUPRAZ Jeanne (FSU)
- Mme SAID Moinecha (FSU) - M. DESTENAY Philippe (FSU)
- M. NOURI Henri (FSU) - M. ZAIDOU Ousseni (FSU)
- M. MANOU Naoum (FSU) - M. GROSGER Éric (FSU)
- M. VANWEYDEVELD Paul (FSU) - Mme SAIDALI Oumra (FSU)
- Mme HASSANI Sabrina (FSU) - M. MADHOINE Ahmed (FSU)
- Mme MARTIN Sarah (CGT Educ’action) - M. BAZALINE Eric (CGT Educ’action)
- M. GALLEDOU Yacouba (Sgen-CFDT) - Mme ALI ABDOU Assimina (Sgen-CFDT)
- M. ATTOUMANI Mohamed (Sgen-CFDT) - Mme ABDOU Halima (Sgen-CFDT)
- M. SAID Mouigni (FNEC FP FO) - M. OUSSENT Silahi (FNEC FP FO)
Représentants du personnel de l'établissement public d’enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
- Mme GUILLON Colette - M. LAMURE François-Xavier
- Mme NEAU Jessy - M. DEVAULT Damien
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-06-06-00001 - Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n° 2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM) 30Le président de l’établissement public d’enseignement supérieur ou son représentant
Titulaire Suppléant
- M. CHEIK AHAMED Abal-Kassim - M. ROSE Jean-Louis
Représentant du personnel des établissements d’enseignement et de formation agricole
Titulaire Suppléant
- M. MOHAMED Yazide (CGT-Ma) - M. ALI MADI ISSIHAKA (CGT-Ma)
III — 14 représentants des usagers
Parents d’élèves
Titulaires Suppléants
- M. ATTOUMANI SAID Haïidar (FCPE) - Mme AHMED-ALLAOUI Laouia (FCPE)
- Mme ASSANI Zalifa (FCPE) - M. SAID Kambi (FCPE)
- Mme MOUHOUSSOUNI Fatima {FCPE) - Mme MOUAYAD BEN Rahadati (FCPE)
- M. IMOURANA Imran Mahamouda (FCPE) - Mme MOINDZE Couraichia (FCPE)
- Mme FATIHOUSSOUNDI Adidja (FCPE) - M. SAHIMI Omar (FCPE)
- Mme YOUSSOUF ALI Rafza (UD-CSFM) - M. DJAE Oiladi (UD-CSFM)
Etudiants
Titulaires Suppléants
- M. SAID Ratami (CUFR) - Mme IBRAHIM HALIFA Anissa (CUFR)
- M. FOUNDI Dijadir (CUFR) - M. BOUMDI Othman (CUFR)
Représentants des organisations syndicales des salariés
Titulaires Suppléants
- M. TADJIDINI Indaroussi (UDFO) - Mme HAMADA Faouzia (UDFO)
- M. NAHOUDA Salim (CGT-MA) - M. DEZILE Bruno (CGT-MA)
Représentants des organisations syndicales des employeurs
Titulaires Suppléants
- M ELLOUZ Farid (MEDEF) - Mme AYOUBA Hyndouoiti (MEDEF)
- M. CHEBANI Mouhamadi Abdou (CAPAM) - Mme MOGNE MALI Laini (CAPAM)
Représentant des associations complémentaires de l’enseignement public
Titulaire Suppléant
- M. CHARPENTIER Michel (Les Naturalistes) - M. BEUDARD François (Les Naturalistes)
Monsieur le président du conseil économique et social ou son représentant
Titulaire Suppléant
- M. BOINAHEDJA Haoussi (CESEM) - M. ALI BACAR Nabilou (CESEM)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-06-06-00001 - Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n° 2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM) 31Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Les personnes désignées à l’article 1° ci-dessus sont nommés membres du CENAM
jusqu’au renouvellement de la répartition des sièges entre organisations représentatives, décidé à
l'issue des prochaines élections professionnelles.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-06-06-00001 - Arrêté n°2023-SG-474 modifiant l’arrêté n° 2021-SG-1351 du 04 novembre 2022 relatif à la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de l’Académie de Mayotte (CENAM) 32