PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace

Documents similaires

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Courchelettes. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Révision du Plan Local d'Urbanisme de Courchelettes

Annexes

63

ZONAGE D’ASSAINISSEMENTASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTI

ZONAGE

NOTICE EXPLICATIMRRIVÉE

La loi sur l'Eau du 3 Janvier 1992 en son article 35 prescrit aux Collectivités Locales de définir les zones du territoire où les immeubles seront desservis en assainissement collectif et celles où l'assainissement non collectif (appelé aussi autonome) sera nécessaire.

Si l'assainissement collectif devient, par cette loi, une obligation de service rendu par la Collectivité publique, l'assainissement non collectif reste de la responsabilité première de l'usager même si la Collectivité publique peut créer un service partiel ou total d'assainissement non collectif.

| - CONSIDERATIONS GENERALES

Pour se conformer à ces obligations, le S.I.A.D.O., Syndicat Intercom- munal d'Assainissement de la Région de DOUAI a mis à l'étude ce double zonage. Les conclusions des propositions sont reprises dans le plan général de zonage annexé (annexe n° 1) à l'échelle du 1/10 000è. Elles ont été établies selon des critères technico-économiques et la sensibilité du milieu naturel (annexe n° 2).

Cette proposition de zonage (plans de détails annexe n° 3) est soumise à enquête publique, elle est rendue opposable au tiers soit :

- directement par délibération du Comité Syndical du S.I.A.D.O.

- indirectement par la traduction de ces dispositions dans le P.O.S. lorsqu'il existe.

Le zonage collectif valide les obligations des’usagers ; un exemplaire du règlement de ce service est annexé (annexe n° 4). L'annexe n° 5 dresse l'inventaire des secteurs placés en assainissement collectif restant encore à desservir et fixe les échéances de réalisation. Il permet la création du service d'assainissement non collectif (autonome). Celui-ci est défini par les textes législatifs et par le règlement proposé en annexe n° 6, tel qu'il a été approuvé par l'assemblée délibérante du S.I.A.D.0. en sa séance du 23 Janvier 1997.

Les principes de ce règlement se résument dans les dispositions suivantes :

- toute construction nouvelle dans une zone à assainissement non collectif pourvoit à la création de son propre assainissement, sous la responsabilité et aux frais du propriétaire,

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Courchelettes

Annexes

64Page 2 - Assainissement collectif - assainissement non collectif - zonage - notice explicative -

- les travaux de mise en conformité des assainissements non collectifs

existants sont de la responsabilité du propriétaire. Celui-ci peut en déléguer la compétence au service d'assainissement non collectif selon convention type (annexe n° 7),

- le contrôle obligatoire de l'assainissement non collectif est assuré par le S.I.A.D.O. suite à la délégation de compétences effectuées par les Communes adhérentes et reprise dans les statuts du Syndicat dûment approuvés par arrêté préfectoral du 21 Novembre 1996,

- un service d'entretien de l'assainissement non collectif est créé par le

S.I.A.D.0. Il comprend le contrôle, toutes les opérations de maintenance, d'entretien et de vidange ainsi que, éventuellement, les mises en conformité, les réparations, le renouvellement.

En contrepartie des services rendus, il est instauré une redevance d'assainissement non collectif qui comporte deux parties :

- une partie pour couvrir les frais de fonctionnement, de contrôle et d'amortissement,

renouvellement.

Il - JUSTIFICATIONS TECHNIQUES

Le territoire des Communes adhérente "AD.

par un habitat particulièrement groupé. De rares habitations isolées émaillent les zones à caractère rural. C'est pourquoi l'assainissement collectif représente le mode d'assainissement le plus répandu (près de 31 000 foyers).

L'assainissement non collectif est dès lors l'exception et est pratiqué lorsque techniquement et économiquement l'assainissement collectif n'est pas réalisable. C'est ainsi que 70 à 80 logements sont classés en zone à assainissement non collectif.

Compte tenu des nombreuses et abondantes ressources en eau potable dans le Douaisis et de la nécessité absolue s'attachant à leur protection, l'assainissement collectif a été préféré dans des secteurs où ce type d'assainis- sement se révélait un peu plus coûteux que le non collectif : c'est le cas notamment dans l'emprise du P.I.G. (projet d'intérêt général) de l'Escrebieux.

Dans ces conditions, la reconnaissance de l'intérêt général est

demandée afin de faciliter la mise aux normes des assainissements non collectifs dans les secteurs qui n'ont pu être desservis en assainissement collectif pour ces raisons technico économiques.

L'évolution des zones d'habitat ou d'activités a été prise en compte, au vu des plans d'occupation des sols des Communes.

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Courchelettes

Annexes

65Page 3 - Assainissement collectif - assainissement non collectif - zonage - notice

explicative -

La conception de l'assainissement non collectif applicable sur

l'ensemble du territoire concerné est la fosse septique toutes eaux avec plan

d'épandage adapté au terrain (annexe n° 8). Tous les détails techniques figurent au

règlement du service.

Ill - PRISE EN COMPTE DE L'EXISTANT

Un certain nombre d'immeubles existants possède d'ores et déjà un

assainissement non collectif. Afin de s'assurer de la conformité des dispositifs ainsi

créés tant en conception qu'en dimensionnement, un état des lieux sera effectué ‘les éventuels travaux de mise aux normes seront ainsi définis.

Les travaux de mise en conformité sont à charge du propriétaire.

Toutefois, et au regard de l'intérêt général s'attachant à la qualité et à l'efficacité de

cette filière d'assainissement, le S.I.A.D.O. a décidé d'offrir la possibilité pour ces

propriétaires de lui déléguer cette charge en contrepartie d'un assujettissement à la

redevance d'assainissement non collectif en totalité (part fonctionnement + part

investissement). Le détail de cette possibilité figure au règlement du service.

Les situations transitoires sont exposées à l'annexe n° 9.

IV - INCIDENCES FINANCIERES

En contrepartie des services ainsi rendus par la Collectivité, les

usagers sont redevables de la redevance d'assainissement non collectif appliquée

sur les consommations d'eau telles qu'elles sont relevées sur compteurs ou en

l'absence sur un forfait de 40 m* par an et par habitant.

Son montant est fixé chaque année par délibération du Comité

Syndical.

Cependant, les simulations faites à ce jour montrent que la valeur de

cette redevance d'assainissement non collectif est proche de la valeur de la

redevance d'assainissement collectif (comprise entre 7,00 et 7,50 F H.T. le m° d'eau potable).

V - CONCLUSION

La mise en place du service d'assainissement non collectif permet de

desservir correctement la totalité du territoire syndical en assainissement de qualité, à

même de préserver le milieu naturel et la qualité des eaux de surface et du sous-sol.

L'organisation de ce service permet par ailleurs une quasi-parité avec l'assainis- sement collectif.

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Courchelettes

Annexes

66E * £

©

©

5

|

& = ao mé

29

[081

UONEJIQUE

I

(e9SuSS

ainoq

19 SALLATAHIUNON

9p

wuod

onuo)

Bee

np

unuoy

29[0S{

UONEMAEH

I

S29]0S1

SUONENQUH

t

S99JOSI

SUONE}IQEH

t

Spoll

2SSIE[)

Sa]Nf

any

auS0[nog

Sa[1EU)

any

(44

Woyoqios

1109)

$ejeH

op

unwoy)

Nm +

SALLAT

AH94/09

4Q

IANNNNOP

OGVIS

LOITT

=

C'TLAVL

-ANA

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Courchelettes

Annexes

67