Compte-Rendu - 8 Avril 2022 crs 1

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Compte-Rendu - 8 Avril 2022 crs 1 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Avril 2022 crs 1)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DU BOURG D'HEM

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-huit février, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.

Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT, MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.

Était absente excusée : M. LASNIER Benjamin

Pouvoir : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis

Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 08 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

1- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2021

Après avoir examiné le compte de gestion et le compte Administratif Assainissement 2021, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis BATHIER adopte à l’unanimité des membres présents le compte Administratif et le compte de gestion Assainissement qui s'équilibrent comme ci-dessous :

- Section d'exploitation : Excédent : 57 547,80 € - Section d'Investissement : Excédent : 4 322,81 €

- Résultat 61 870,61 €

2- BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022

Le budget primitif assainissement 2022 est adopté à l'unanimité.

- Section d'exploitation : 80 784,00 €

- Section d'Investissement : 32 218,00 €

3- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2021

Après avoir examiné le compte de gestion et le compte Administratif 2021, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis BATHIER adopte à l’unanimité des membres présents le compte Administratif et le compte de Gestion qui s'équilibrent aux sommes ci-dessous :

- Section de Fonctionnement: Excédent : 163 449,48 € - Section d'Investissement : Déficit : 47 863,12 €

- Résultat 115 586,36 €

4- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022

Le Budget primitif 2022 présenté par M. Le Maire est adopté à l'unanimité.

- Section de Fonctionnement : 559 503 € Dépenses et Recettes - Section d'Investissement : 330 863 € Dépenses et Recettes5- PROVISIONS POUR RISQUE BUDGET ASSAINISSEMENT

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R231-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ».

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’applique aux garanties d’emprunts aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.

- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M49, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Pour 2022 le risque est estimé à environ 30 % soit 94,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’inscrite au budget primitif assainissement 2022 les provisions semi-budgétaires à hauteur de 94,00 € au compte 6817.

6- DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE (MARCHE)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant inférieur à 5 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

7- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le Maire explique que depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (22,93%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 30.71 % (soit le taux communal de 2020 : 7.78 % + le taux départemental de 2020 : 22,93%).L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2021 :

Taxe Foncière (bâti) : 30.71 % Taxe Foncière (non bâti) : 40.38 %

8- EMPLOIS SAISONNIERS « SURVEILLANTS DE BAIGNADE »

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir la surveillance de la baignade.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

Le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois à compter du 1er juillet 2022.

Ces agents assureront des fonctions de surveillant de baignade, relevant de la catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Les agents recrutés par contrat devront justifier de la possession du PSE1 et BNSSA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15