Compte-Rendu - 8 Mars 2022 crs

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Compte-Rendu - 8 Mars 2022 crs Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Mars 2022 crs)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DU BOURG D'HEM

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux le huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-huit février, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.

Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT, M. BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.

Était absent excusé : M. LASNIER Benjamin

Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 29 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1- ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES IRCANTEC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des marchés publics et a fait l’objet d’une :

- « procédure sans formalisme particulier » (seuil entre 0 € et 40 000 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE RETENIR la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel stagiaires et titulaires affiliés à l’IRCANTEC prenant effet à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel affilié au régime général de la sécurité sociale ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- DE DEMANDER au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention.- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de gestion avec le C.D.G. de la Creuse qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 6 ans.

2- AUTORISATION DE PAIEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37(V) :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil Municipal, dans l’attente de l’adoption du budget principal 2020, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’AUTORISER, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Pour mémoire les dépenses d’investissement 2021 s’élèvent à 574 240 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ».

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 33 182 € (<25% x 574 240 €).

- PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :

N° de compte Désignation Montant €

2111 Achat grange et terrain 23 302,00

2031 Etude faisabilité tiers

lieu multigénérationnel

dans la grange

1 980,00

2313 Opération n° 46 Réhabilitation ancienne

école en logements

7 900,00

- PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2022, aux opérations prévues.3- COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX

M. Denis Lenoble fait le bilan des travaux à prévoir suite à la réunion de la commission travaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de réaliser les travaux suivants :

- Camping : 4 643.31 €

- Bourg accès Michelet : 2 172,16 €

- Surlargeur route des Chézelles : 3 333.56 €

4- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant le décès de M. Joël TISSIER, premier adjoint ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;

Considérant qu’aucun conseiller municipal ne souhaite se présenter au poste d’adjoint ;

Considérant que la commune fonctionne normalement avec 2 adjoints depuis quelques mois ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- De supprimer un poste d’adjoint.

- De fixer le nombre d’adjoints au maire à deux.

5- PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Le Maire présente le site internet de la commune, actuellement en cours de création. Celui-ci devrait être en service pour le début de la saison touristique.

6- ILLIWAP

Monsieur le Maire présente les nouvelles options proposées par l’application mobile ILLIWAP.

Le Conseil Municipal décide d’ajouter l’option « boîte à idées » à l’abonnement annuel.

7- BUREAU DE VOTE

En prévision de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’organiser la permanence.

Matin

DESCHAMPS, LENOBLE, BATHIER, DUPONTET, RAPINAT

Après-midi

POTHEAU, FEL, FRAPPAT, LANSIER, BOUCHET

8- QUESTIONS DIVERSES

Le Maire explique que la grange sise au n°9 à Combrant s’écroule et représente un danger. Un arrêté de péril imminent a donc été pris.Monsieur le Maire explique qu’une annonce d’offre d’emploi pour le remplacement de l’agent chargée de l’accueil des gîtes et du camping. La commission recrutement recevra les deux candidats le 09 mars 2022.

Une offre d’emploi a également été déposée pour le recrutement de 2 surveillants de baignade.

Le Conseil Municipal prend connaissance des informations reçues concernant l’accueil des personnes déplacées d’Ukraine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15