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Procès Verbal - pv Registre cm du 9 juin 2023 0 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 9 juin 2023 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 205

Extrait du registre des délibérations

Séance du 9 Juin 2023

L'an 2023, le neuf juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Jean-Paul DEROUET, M. Jérôme BALLAND, M. Éric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M Antoine DECAUX, M. Etienne FOURNIER, Mme Nathalie FRICHE, M. André JAVORI, Mme Blandine PELLETIER, Mme Catherine VASSENEIX

Excusées : Mme Dominique GARCIA, Mme RAMOND Marylène

Absente : Axelle RAMOS

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 14

- Présents : 11

Date de la convocation : 2 Juin 2023

Date d'affichage : 2 Juin 2023

A été nommée secrétaire : Mme Nathalie FRICHE

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.

NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Vu l'élection du Maire et des Adjoints le 25/05/2020 ;

Vu la démission de Monsieur DECAUX Antoine de son poste d'Adjoint au Maire par courrier du 17/04/2023, acceptée par la Préfecture le 03/05/2023 ;

Vu l'arrêté 2023-015 portant retrait des fonctions d'adjoint ;

Sous la présidence de Mme BRAGUE Nicole, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, le conseil municipal a fixé à 1 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur DEROUET Jean-Paul a été proclamé premier adjoint et garde ses fonctions.

DECISION MODIFICATIVE

Vu la délibération n° 2023-011 en date du 14 avril 2023 votant le budget primitif 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de recréditer le chapitre 016 de la section d'investissement du Budget Principal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses d'investissement :

CHAPITRE 016 article 1641 + 1 200 €

CHAPITRE 021 article 2135 - 1 200 €206

CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE 6H

Madame Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre du départ à la retraite d'un agent technique en charge du ménage des bâtiments communaux, la commune de Guilly souhaite créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (6/35ème) pour exercer les fonctions d'entretien des surfaces des différents bâtiments communaux à compter du 01/07/2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Si l’emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de un an et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l'entretien de locaux.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d'adjoint technique du cadre d’emplois de la filière technique.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent de Adjoint technique à temps non complet (6/35ème), de catégorie C de la filière technique pour exercer les fonctions de technicienne de surface à compter du 01/07/2023 et d’autoriser Madame le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 3°;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement mentionné ci-dessus,

Sur le rapport de Madame le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

Article 1 :

De créer l’emploi permanent de adjoint technique à temps non complet (6/35ème) de catégorie C de la filière technique, pour exercer les fonctions de technicienne de surface des bâtiments communaux

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit.

Article 3 :

D’autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction207

publique et à signer le contrat afférent.

Article 4 :

De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de un an renouvelable expressément, dans la limite de 3 ans.

Article 5 :

De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d'Adjoint technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Article 6 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 7 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

CESSION TRACTEUR TONDEUSE

Vu l'achat d'un tracteur tondeuse ISEKI TXGS24 Diésel 23 CV ;

Vu le Budget Primitif 2023 ;

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la tondeuse autoportée HUSLTER, acquise par la collectivité en 1998 peut être vendue du fait de l’acquisition en parallèle d’un tracteur tondeuse autoporté pour la remplacer.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 1 500 €. LORRIS MOTOCULTURE a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Mme le Maire à vendre en l’état la tondeuse autoportée HUSLTER pour un prix de cession de 1 500 euros à LORRIS MOTOCULTURE

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Vu la délibération en date du 23 mai 2017 modifiée le 02 mai 2018, le 5 novembre 2019 et le 14 décembre 2021 adoptant le règlement d'attribution des fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully ;

Vu la nature des opérations éligibles : enfouissement et réhabilitation des réseaux ;

La commune a signé une convention technique et financière avec le département Direction des infrastructures- Service Energie et Réseaux pour des travaux d'enfouissement des réseaux BT, EP, télécoms rue du Val.

Considérant la somme importante restant à la charge de la commune pour l'enfouissement de ces réseaux secs ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre des fonds de concours au taux le plus élevé possible pour financer cette dépense.

ENFOUISSEMENT DU RESEAU FIBRE

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune de Guilly, une convention pour le financement de l'enfouissement du réseau fibre doit être signée entre le Département et la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- décide de financer cette dépense, sous réserve de la réalisation de l'opération,

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention.208

DIVERS

Enfouissement des réseaux BT,EP, télécoms rue du Val : Le chantier est à l’arrêt dans l’attente de l’intervention de France Télécom et d’Orange.

Digues

L’ enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour la gestion de la surverse du Val d’Orléans sur le territoire de 16 communes s’est terminée le mercredi 31 mai 2023. Les conseillers ne formulent aucune observation.

- Manifestations :

- La Tablée Guillyloise organisée le 2 Juin a permis à une soixantaine de guillylois de se retrouver ;

- Lors de la fête du port le 14 mai, l’association départementale agréée des pêcheurs aux engins et aux filets a permis de découvrir la pêche traditionnelle aux engins. Des navettes en side-car et une sardinade étaient assurées par l’association des deshydratés.

- Le concert avec l’ensemble à Cordes de Patricia Saquet se déroulera à l’église le dimanche 11 juin . Le village participe ce même jour aux Echappées à vélo.

REUNIONS

• Conseil communautaire du 16/05/2023

• Réunion le 5 juin pour l’aménagement de sécurité de la traversée de Guilly avec un représentant du conseil départemental et du responsable de la direction départementale des routes de Sully. Les propositions d’aménagement du bureau d’études Ingerop/cofiroute ont été présentées. Une réunion de travaux est fixée le vendredi 25 août à 19 heures.

• Plan Local d’urbanisme Intercommunal :

Le 6 juin, deux élues ont rencontré le cabinet chargé d’élaborer le PLUi afin de présenter des scénarios d’aménagement pour la commune

Un atelier SWOT afin que les communes membres de la CCVdS identifient les atouts, les faiblesses, forces et menaces

de l’ensemble du territoire se tiendra :le mardi 13 juin 2023, de 9h00 à 12h00

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,