Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2017 106 du 26 10 2017 Rapport prix et qualité
Conseil Municipal - DCM 2019 107 CM du 08 10 2019 SIA Rapport annuel p
Déliberation - DCM 2018 105 du 04 12 2018 Rapport annuel prix et
Conseil Municipal - DCM 2019 135 CM du 10 12 2019 Rapport annuel 2018
Déliberation - D 42 07.2016 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUAL
Déliberation - DCM 2017 104 du 26 10 2017 Rapport annuel sur le p
Déliberation - DCM 2020 125 du 15 12 SIA rapport annuel prix et q
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - DCM 2014 110 du 29 09 2014 COM COM Rapport annuel
Déliberation - DCM 2018 106 du 04 12 2018 Rapport annuel prix et qualité assainissement non collectif 2017
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 106 du 04 12 2018 Rapport annuel prix et qualité assainissement non collectif 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 26
Date
de
La
convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/106
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
see 0 DEC, 2018 PAS HET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Valérie
ROBIN
à Eric
MASSON
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'assainissement
non
collectif
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ce
rapport
répond
à une
exigence
de
transparence
à l'égard
des
usagers.
Conformément
à
l'article
L.
2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
neuf
mois
après
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
IL est
ensuite
adressé,
aux
maires
des
communes
membres
pour
être
présenté
à
Leur
assemblée
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- EXERCICE
2017 N°
2018/106
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- EXERCICE
2017
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
0 pre. amie, SANS
34
CM
04/12/2018
Accompagné
du
compte
administratif,
ce
rapport
retrace
l'activité
du
service
d'assainissement
non
collectif
et
vise
à
renforcer
la
transparence
de
l'information
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux.
IL est
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
1411-13
du
CGCT.
Ce
rapport
qui
relate
les
conditions
de
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
comprend
les
informations
relatives :
-
à
l'organisation
du
service ;
-
à
l'exploitation
du
service
;
-
au
prix
et
à
La
situation
financière
du
service.
Dans
ce
cadre,
Le
rapport
annuel
2017
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
est
présenté
au
Conseil
municipal. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-56,
L.
5211-39
et
L.
1411-13 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le
rapport
de
l'exercice
2017
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
l'UNANIMITE.
Le
Maire,