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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 034 vote des taux de fiscalite 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 034 vote des taux de fiscalite 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mmmmmmmmmmm—m——
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 - Affichage : 20/03/2025
Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025
Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01.04.2025 CONNERRÉ L CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025
EE SO RRERES PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025
FLOQUET Franck X
PAMTRCEERN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
RES LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-FVEQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_034-DE en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_034 Objet : Vote des taux de fiscalité 2025 Membres en exercice : 45
Délibération n° 2025-04-034 Membres présents : 34
Membres représentés : 9
Votants : 43
Absentions : O0
Contre : O0
Pour : 43
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré,
e DECIDE de fixer les taux de fiscalité pour l’année 2025 comme suit :
TAUX 2025
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 4.69%
Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) 8.22%
Taxe d'habitation (TH) 3.93 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25,91 %
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 7 avril 2025,
Le Président
André PIGNÉ
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_034-DE en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_034