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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 035 vote du produit gemapi 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 04 035 vote du produit gemapi 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
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Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 20/03/2025 - Affichage : 20/03/2025
Convocation Générale : 27/03/2025 - Affichage : 27/03/2025
Le trois avril deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Montfort-Le-
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
. FROGER André Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01.04.2025
CONNERRE CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à MONGELLA Arnaud - 02.04.2025
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond Pouvoir à PLANCHON Anne-France - 03.04.2025
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
RE GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à FOUQUET Stéphane - 01.04.2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à TRIFAUT Anthony - 03.04.2025
FLOQUET Franck X
SAINF-CERERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SAINREPRNEIECE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie Pouvoir à GADEMER Catherine - 01.04.2025
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel Pouvoir à BUNEL Pierrette - 03.04.2025 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à MATHÉ Céline - 01.04.2025
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly -
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORENÉSUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves Pouvoir à PINTO Christophe - 03.04.2025
Monsieur Anthony TRIFAUT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_035-DE en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_035 Objet : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2025
Délibération n° 2025-04-035
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1530 bis,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des
métropoles, et notamment son article 56 instituant la taxe GEMAPI,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Considérant le montant de la cotisation à acquitter au Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe
pour l’année 2025,
Considérant le montant de la cotisation à acquitter au Syndicat du Bassin de la Sarthe pour l’année
2025,
Considérant le montant des travaux à réaliser sur les bassins du Loir, de la Braye et de ses affluents, au
cours de l’année 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
— DECIDE de fixer le montant attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2025 à 72 000 € ;
— DIT que ce montant est inscrit au budget primitif général 2025.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 7 avril 2025,
Le Président
André PIGNÉ
<<
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250403-2025_04_035-DE en date du 08/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_04_035