Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 octobre 2016

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 octobre 2016 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize, le sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absente : Madame Coralie PETIT.

Madame Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin d’ajouter à l’ordre du jour une délibération complémentaire relative à une proposition de convention avec l’UDAF 86. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 SEPTEMBRE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 septembre 2016.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

 Election d’un nouvel Adjoint suite à la démission de Mme Mireille FAUGEROUX

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le 6 septembre 2016 un courrier de Mme Mireille FAUGEROUX, lui faisant part de sa décision de démissionner de de ses fonctions de Conseillère Municipale et de première Adjointe au Maire. La demande a été acceptée par Madame la Préfète et devenue définitive à compter du 26 septembre 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7, L 2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 28 mars 2014 portant création de 2 postes d’adjoints au Maire, Vu l’arrêté municipal du 31 mars 2014 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide que l’Adjoint à désigner prendra rang à la suite de l’Adjoint actuellement en fonction qui passera au rang supérieur,

- Procède à la désignation du deuxième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.2

Est candidat : M. André DEHAYES

Nombre de votants : 9

Nombre de votants trouvés dans l’urne : 9

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

A obtenu : M. André DEHAYES : 9 voix

M. André DEHAYES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.

 Désignation d’un Délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Suite à la démission de Madame Mireille FAUGEROUX, déléguée de la commune au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un(e) remplaçant(e).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité nomme Monsieur Didier CARJAT pour représenter la commune à la CLECT de la CCM.

 Demande d’adhésion de la ville de Chauvigny à Eaux de Vienne - Siveer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-18 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Chauvigny sollicitant son adhésion au syndicat ainsi que le transfert intégral de ses compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif,

Vu la délibération en date du 13 septembre 2016 du Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer » donnant son accord pour l’adhésion de la commune de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

Madame Le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 13 septembre 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

o D’accepter la demande d’adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;

o D’autoriser Madame Le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 Demande de subvention du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires dans la Vienne pour les travaux d’agrandissement du cimetière

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’agrandissement du cimetière, des études d’avant-projet ont été confiées à l’Agence Technique Départementale pour l’extension et la création d’une voie d’accès.

Ces études ont donné lieu à l’établissement d’un dossier de financement qui fait apparaître un montant total de 158 830.16 € H.T. comprenant 133 330.50 € de travaux et d’acquisition de terrain et 25 499.66 à valoir pour les études complémentaires et la maîtrise d’œuvre.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le dossier de financement,

- Autorise Madame le Maire à engager l’opération pour un montant prévisionnel de 158 830.16 € H.T,

- Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne –ACTIV- volet 3.

 Convention pour redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à émettre les titres relatifs à la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications selon la convention prorogée du 15 mars 2012 et pour les années à venir, établie par Orange.

 Proposition de Mme Nadine BUJON pour un nouvel agencement du multiservices

En complément de la délibération du 9 septembre 2016, Madame Nadine BUJON demande la modification de l’agencement intérieur de l’ensemble du commerce multiservices : - Installation du bar à l’emplacement du multiservices actuel et inversement, - Mise en place d’un second circuit d’alimentation en plomberie et électricité, - Mise en place d’un rideau de fer séparant la partie épicerie et bar,

- Aménagement d’un emplacement sécurisé pour la vente du tabac.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte (8 voix « Pour » et 1 abstention) les modifications intérieures proposées sous conditions :

- Maintien de l’activité « épicerie » sur une superficie d’environ 40 m2,

- Maintien de l’installation initiale de plomberie et d’électricité

- Les frais occasionnés seront pris en charge par Mme Nadine BUJON

Et, demande que ces prescriptions accompagnées d’un plan d’aménagement du local soient incluses dans le bail qui sera établi par Maître ROBINEAUD.

 Convention avec l’UDAF 86

Madame le Maire expose que la commune a sollicité l’UDAF dans le cadre de sa mission officielle de défense des intérêts matériels et moraux de l’ensemble des familles et plus particulièrement dans sa démarche de travail sur l’accompagnement des parents en référence aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents intitulée « Parlons de nos enfants ». L’intervention intitulée « La place des écrans au sein de la famille, les pratiques des ados face aux réseaux sociaux » aura lieu le 25 novembre 2016 à 18 h 30 à la médiathèque. La prestation est prise en charge par l’UDAF, les frais de déplacement seront réglés par la municipalité.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de convention et des éléments tarifaires et autorise Mme Le Maire à signer le document.4

4) COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Conférences des maires – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Montmorillonnais : le 13/09/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués :

►Présentation du groupement retenu « ECOVIA-PLANÈD » pour conduire l’élaboration du PLUi « Vienne et Gartempe » concernant les 55 communes de la nouvelle intercommunalité, ►Les objectifs généraux d’un PLUi (loi), ainsi que les objectifs spécifiques au territoire définis dans le cahier des charges,

►Le contenu (pièces du document), le déroulement général (frise chronologique) et les différents acteurs et intervenants,

►Le calendrier et les échéances retenus pour l’élaboration du projet,

►L’organisation des séances de travail en « groupes territoriaux » et la validation de ceux-ci, ►La logique de concertation,

►Des exemples illustrés et concrets de 2 pièces d’un PLUI : orientations d’aménagement et de programmation et zonage-règlement,

►Les prochains RDV de l’élaboration.

7 Pôles territoriaux sont déterminés dont celui de l’Isle-Jourdain qui comprend 10 communes dont Moussac.

Le PLUi devra être arrêté pour fin 2018 pour une approbation en décembre 2019.

Commission Communautaire « Tourisme » : le 14/09/2016 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Points évoqués

Tourisme - Instauration d’une taxe de séjour

A quatre mois de leur fusion, les communautés de communes du Montmorillonnais et du Lussacois ont voté l'instauration d'une nouvelle taxe de séjour, qui s'appliquera à partir du 1er janvier. Cette taxe sera perçue par la future Communauté de Communes Vienne et Gartempe, afin de financer sa politique de développement touristique à l'échelle des 55 communes. La taxe de séjour sera collectée par les hébergeurs, sous peine de contravention, et devrait rapporter 63.000 € à la future collectivité.

Trois ambitions servies par la taxe de séjour :

►Mieux accueillir et finaliser la réorganisation de la compétence « Tourisme », ►Renforcer l’impact de la promotion touristique et définir un plan de communication partagé, ►Réactualiser l’offre touristique pour une expérience client réussie.

La nouvelle taxe s'appliquera « à toute personne passant au moins une nuitée dans un hébergement marchand à l'exception des personnes mineures ».

Le montant de la taxe sera variable selon la qualité de l'hébergement :

►0,90€ par personne et par nuit pour un hôtel, meublé ou résidence 2 et 3 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles,

►0,80€ pour un hôtel, meublé ou résidence 1 étoile ou non classé, village vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes et aires de camping-car,

►0,60€ pour les terrains de camping de 3 à 5 étoiles,

►0,20€ pour les campings de 1 et 2 étoiles.

A chaque tarif il convient d'ajouter la taxe additionnelle départementale de 10 %, soit des taxes globales de 0,22 à 0,99€.

Les prestations proposées sur le site du moulin Chauvet devraient faire l’objet d’une taxe de séjour globale de 0,22€, par personne et par nuit.5

Ile aux serpents – Moratoire sur la dette

La CCM a contracté en 2007 une convention d’occupation de 99 ans avec la SARL « les Reptiles de la Vienne » détenue par le groupe « Vert Marine » pour l’exploitation du site touristique nommé « L’Ile aux serpents ». Cette SARL détient 2 sites touristiques : l’Ile aux serpents et la planète des crocodiles.

En février 2014, la SARL est revendue à une holding détenue par 2 associés : Fabrice THETE et Luc FOUGEROL.

Fabrice THETE, gérant de la SARL des « Reptiles de la Vienne » est décédé en août 2016. A ce jour, la SARL dispose d’une dette de 44 473,82€ TTC auprès de la CCM. La SARL est en difficulté financière dû au décès de Fabrice THETE. Une recherche d’un repreneur est en cours. Au regard de ces éléments, il est décidé d’acter un moratoire de 18 mois sur la dette. Accord de la commission.

Vente d’un terrain ZA « les champs des chails » à Millac

La clinique vétérinaire VETISLOISE de l’Isle-Jourdain souhaite se développer et avoir une meilleure visibilité. Pour cela, elle envisage de construire un nouveau bâtiment avec un parking attenant sur un lot de 3 051m2 au prix de 5,00€ HT le m2. Accord de la commission.

Réhabilitation de la zone d’activités Jean Ranger à Montmorillon

Cette réhabilitation concerne la mise aux normes des réseaux souterrains et un nouvel aménagement de la voirie existante. La CCM va effectuer une nouvelle demande de subvention auprès du département à hauteur de 80 000,00€. Accord de la commission.

Reprise, par la CCM, des bâtiments du restaurant « Courtin » à Quéaux Voir article Commission Communautaire « Economique » du 6 octobre 2016.

Conseil Communautaire : 15/09/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués :

►ZAC de Millac : vente d’un terrain à la SCIVETISLOISE (voir ci-avant, le CR de la Commission Communautaire « Tourisme » du 14/09),

►Pôle de santé Isle-Jourdain/Adriers : acquisition des bâtiments :

 Par la CCM pour le siège de l’Isle-Jourdain, la valeur vénale du bâtiment est fixée à 140 00,00€,

 Entre les 2 collectivités pour l’annexe d’Adriers dont le prix de vente est fixé à 50 000,00€. ►Ile aux serpents : moratoire sur la dette (voir ci-avant, le CR de la Commission Communautaire « Tourisme » du 14/09),

►Instauration d’une taxe de séjour (voir ci-avant, le CR de la Commission Communautaire « Tourisme » du 14/09).

Le compte-rendu du Conseil Communautaire est consultable en mairie.

Journée de la mobilité : 16/09/2016 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Didier CARJAT

Suite à la journée de la mobilité organisée par le réseau des acteurs de la mobilité le 16 septembre dernier, les conclusions de l’étude menée en partenariat avec l’Université de Poitiers ont été présentées :

Historique et fonctionnement du réseau Mobil’acteurs en Pays Montmorillonnais En 2010, la Maison de la Solidarité de Montmorillon crée et cordonne un réseau d’acteurs de l’action sociale afin d’échanger et de débattre à propos des pratiques et des besoins communs de la population, et dont l’objectif final consiste à apporter des réponses mutualisées en termes d’actions à l’échelle du Pays Montmorillonnais. La Maison de la Solidarité en assure la coordination jusqu’en 2013, date après laquelle cette tâche fut transférée sous la responsabilité de la MJC de Montmorillon qui, avec son groupe d’acteurs associés, fait alors ressurgir parmi tous les thèmes abordés, celui de la mobilité comme problématique principale et transversale.6

Au fil des réunions, de nombreuses problématiques se dégageaient autour de la mobilité de l’ensemble des habitants du Pays Montmorillonnais. C’est à ce moment que l’idée d’une étude portant sur la mobilité en Pays Montmorillonnais, apparaissait de plus en plus valide et nécessaire aux yeux des acteurs concertés. Le portage de ce projet ambitieux fut donc confié par la suite à l’Union des MJC du Pays Montmorillonnais qui dans un premier temps mis en place la structuration de l’étude dans ses composantes principales avant d'en confier la réalisation à un chargé d’étude mis à disposition par le

Laboratoire Ruralités de l’Université de Poitiers.

Etat des lieux des services existants :

Le territoire a connu une évolution de ses lignes routières due à la refonte du Schéma départemental des transports en septembre 2015 faisant disparaître des zones de transports à la demande (TAD) et le remaniement de certaines lignes. Le Transport Express Régional (TER) quant à lui n’a pas été modifié.

Le diagnostic statistique et cartographique des transports en commun fait état : - D’une sous-utilisation généralisée des services de transport en commun sur le territoire. - D’un réagencement général des Lignes en Vienne sur le secteur, avec la suppression de 4 lignes sur le territoire (dont 2 TAD), et la redensification de la ligne Le Vigeant - L’Isle Jourdain. - D’une augmentation de la fréquentation du TER ainsi que de la satisfaction client. Que ce soit pour les services de transports en commun où les initiatives mises en place par les acteurs locaux, la méconnaissance des services par manque de communication reste un des problèmes majeurs. A l’heure actuelle aucune plateforme ou document ne recense tous ces services et il est alors très difficile de trouver l’information.

Aussi, il faut rappeler que le territoire reste marqué par une forte dimension de la voiture individuelle qui est le mode de déplacement privilégié pour tous les motifs de déplacements. On observe cependant une forme de solidarité se développer de manière non organisée contrairement au covoiturage classique.

En parallèle, on peut noter que des services et initiatives sont mis en place ou tendent à se développer en réponse à :

- Des besoins localisés géographiquement : c’est le cas par exemple de l’initiative développé par une association sur la commune de Saulgé qui propose de mettre en relation un réseau de bénévoles disposant d’un véhicule et de personnes ayant des besoins de déplacement localement. On peut évoquer également les navettes thématiques mises en place pour se rendre au marché de Montmorillon.

- des publics « spécifiques ». : des actions sont portées notamment envers le public âgé avec la mise en place de transport accompagné (ADMR, Unas) ou encore de services de locations de véhicules/vélos/deux roues pour le public en insertion (ADECL, MJC du territoire), d’accompagnement et d’apprentissage à l’obtention du permis de conduire (ADECL).

Préconisations

Les préconisations présentées sont à analyser au regard du contexte actuel de mutations territoriales (Fusion des EPCI) pouvant avoir des impacts en termes de prise de compétences.

- Favoriser l’utilisation des transports en commun par une amélioration de l’intermodalité ainsi que de l’éducation à la mobilité

La diminution du réseau de transports en commun sur le territoire Montmorillonnais couplée de la sous-utilisation généralisée de ces mêmes services, ne doivent être considérée comme irrémédiables. En effet, l’intermodalité peut permettre de drainer via d’autres modes de mobilité (covoiturage, solidarité, services de mobilité privés ou associatifs, cyclomobilité, etc…), les populations éloignées du réseau de transports en commun. Parallèlement à cela, des actions d’éducation à la mobilité comme ce qui est déjà proposé par l’ADECL, doivent être déployées sur l’ensemble du territoire afin de permettre à la population de maîtriser la collecte d’informations concernant les horaires et les trajets des transports en commun, mais également de maîtriser la complexité d’un déplacement conjuguant plusieurs moyens de transport, particulièrement chez les publics jeunes et/ou précaires.7

- Développer un covoiturage local et institutionnel à l’échelle du Pays Montmorillonnais Le covoiturage est une forme de mobilité aux multiples avantages et en pleine expansion, dont les acteurs et élus du territoire Montmorillonnais doivent impérativement se saisir afin d’optimiser au maximum ses potentialités.

- Développer et articuler les initiatives locales et associatives

L’étude a démontré que les services à la mobilité déployés via les initiatives locales et associatives répondent parfaitement, selon leurs déclinaisons, à des besoins ciblés. Il faut donc tenter dans la mesure du possible d’étendre le champ d’action de certains dispositifs, d’en décliner d’autres selon de nouveaux motifs, et enfin de créer de nouvelles actions encore inexistantes sur le territoire. L’idée principale de cette préconisation s’exprime par un besoin de couvrir et de mailler le territoire en dispositifs répondant localement aux besoins ciblés.

Réunion du syndicat de voirie de l’Isle-Jourdain : 16/09/2016 - a assisté : André DEHAYES

Les plannings de programmation des travaux sur le territoire du syndicat sont bloqués dans l’attente de la dissolution du syndicat au 31.12.2016. Il s’agit d’attendre les nouvelles orientations en matière de prise de compétence dans la future intercommunalité.

Commission Communautaire « Patrimoine-Culture » : 20/09/2016 - a assisté : Didier CARJAT

Points évoqués

►Dossiers de demande de subvention – Fonds patrimoine culture,

►Au fil des notes : bilan 2016 (Les 4 concerts programmés sur le territoire ont été fréquentés, au total, par 605 personnes),

►Prieuré de Villesalem : bilan de la fréquentation estivale (508 visiteurs en 2016 contre 490 en 2015 sur la même période),

►Perspectives 2017

 Au fil des notes devrait être reconduit en 2017.

Réunion avec opérateur téléphonique « Orange » : 21/09/2016 - a assisté : Isabelle HERAULT

Il s’agissait de procéder à une validation des contrats actuellement en cours entre la commune et l’opérateur « Orange ». Actualisation en cours.

Intercommunalité – Groupe de travail « Assainissement » : 22/09/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués :

►Rappel de la « loi NOTre » par rapport au sujet,

►Perspectives de travail concernant la prise de compétence au sein de l’intercommunalité.

Réunion d’information avec le Centre de Gestion de la Vienne en partenariat avec l’Association des Maires de la Vienne et Vienne Services le : 23/09/2016 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Catherine HELIAS

Présentation du nouveau régime indemnitaire qui vient progressivement remplacer les actuels dispositifs et la réforme relative aux parcours professionnels des carrières et rémunérations.8

C.A du collège René Cassin – Isle-Jourdain : 26/09/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués :

Approbation du PV du CA du 20/06/2016

Action éducatrice

►Bilan de rentrée

 Résultats au DNB : 90,38% (Vienne : 86%),

 Elèves entrant en 6ème : 53élèves répartis en 2 divisions,

 Accueil des CM1-CM2 de l’école publique de l’Isle-Jourdain (26 élèves) ►Calendrier année scolaire 2016/2017

►Modalités de communication avec les familles

Vie budgétaire

►Prélèvement sur fonds de réserves pour achat matériel TICE

Fonctionnement de l’établissement

►Règlement du SRH

►Tarifs des dégradations

►Mise à jour du PPMS et consignes de sécurité

►Concessions de logement et conventions diverses

Commission Communautaire « Sports – Loisirs – Services » : 27/09/2016 - a assisté : André DEHAYES

Fréquentation estivale des différents Centres Communautaires

Centre aquatique communautaire à l’Isle-Jourdain

►Public : 7 777 entrées en 2016 soit une baisse de 7%

►Natation scolaire : 802 enfants, en baisse

►Groupes : 315 personnes, effectif stable

►Cours d’aquagym : 210 personnes, effectif stable

►Cours de natation : 100 personnes, effectif en stable.

Centre aquatique communautaire de la Gassotte à Saint-Savin

►Public : 6 375 entrées en 2016 soit une baisse de 10%

►Natation scolaire : 943 enfants, en baisse

►Groupes : 100 personnes, effectif stable

►Cours d’aquagym : 110 personnes, effectif stable.

Centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon

►Public : 10 060 entrées en 2016 soit une baisse de 6%

Base communautaire de ski nautique à l’Isle-Jourdain

►Sorties : 951 en baisse de 6,20%

►Sorties pédalos : 75 en forte baisse de 26%

►Licenciés : 53, effectif stable

Base de canoë kayak à Moussac

►2 380 ont été accueillies en 2016 soit une progression de 12%

Fonds d’aide aux transports scolaires

Le Conseil Communautaire a validé la mise en place d’un fonds de concours destiné à aider les communes pour le financement des transports scolaires primaires et maternelles, signalisés en direction des sites communautaires et pour des sorties culturelles. La participation de la CCM s’élève à 50% du coût du transport soit 28 251,89€ pour l’année scolaire 2015/2016 (29 878,04€ pour l’année précédente).

Fonds d’aide aux transports des intervenants dans le cadre du temps périscolaire Les aides accordées aux communes s’élèvent à 5 979,00€ pour l’année scolaire 2015/2016 (3 800,00€ l’année précédente).9

Boulodrome multi-activités à Saint-Germain

La construction a été prise en charge à hauteur de 50% par la CCM. Les aménagements de l’intérieur sont pris en charge par la commune.

Stand de tir à Mauprévoir

La consultation « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et extension de la structure d’un stand de tir à Mauprévoir » a été lancée le 7 septembre 2016.

Syndicat Energies Vienne : 27/09/2016 - a assisté : Daniel ALADENISE

Points évoqués :

►Poursuite du déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques  Bornes posées et en service : 55,

 Prévision d’installations des bornes en 2016 : 29,

 Prévision d’installations des bornes en 2017 : 32.

►Informations concernant le rattrapage tarifaire

Charte territoriale des solidarités avec les aînés du Pays Montmorillonnais : 29/09/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Cette réunion s’est déroulée dans le cadre de la fin de la Charte territoriale des solidarités avec la aînés 2013-2016 du Pays Montmorillonnais qui est intégrée au Contrat Local de Santé des Communautés de communes du Montmorillonnais et du Lussacois.

Bilan des actions menées au cours de ces 3 années

►Le réseau « Tiss’âges », Planetàrisk

 Action intergénérationnelle sur la thématique des accidents domestiques ►Les actions de prévention santé, de soutien au lien social et de préservation de l’autonomie ►Les actions de soutien aux aidants familiaux dont « Là, tu bulles »

►Le travail engagé sur la thématique de la mobilité.

Toutes ces actions résultent d’un important travail de coopération entre partenaires institutionnels, acteurs locaux, élus et habitants cumulant différentes étapes : temps de réflexion, de mobilisation de mise en œuvre et d’évaluation.

Perspectives envisagées pour pérenniser ou consolider certaines de ces actions ►Soutien aux aidants familiaux

►Lutte contre l’isolement

►Prévention santé

►Temps fort dans le sud-Vienne (1ère quinzaine d’avril 2017) à faire coïncider avec la semaine de la santé.

Réunion d’information avec le Département de la Vienne, le Centre de Gestion, l’Association des Maires de la Vienne aux Archives Départementales : 30/09/2016 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Catherine HÉLIAS

Le thème de la réunion portait sur « transparence et mémoire : les enjeux des archives communales » et s’est terminée par une visite des locaux des Archives Départementales.

Inauguration de la nouvelle BDV parrainée par M. Yannick JAULIN, conteur : 30/09/16 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Le bâtiment situé au n°2, rue William BOOTH à Poitiers, a pour objectifs : - Améliorer les conditions d’accueil des bibliothécaires du réseau

- Réaménager les locaux en conformité avec le flux et le travail en équipes - -répondre aux exigences du développement durable ainsi qu’à la réglementation des établissements recevant du public.10

Commission Communautaire « Environnement - Développement Durable » : 05/10/2016 - a assisté : Isabelle HERAULT

Points sur les rivières et sentiers

►Le bilan des rencontres avec les communes (33 communes rencontrées sur 37) fait état d’un retour positif des usagers et le constat que peu de communes s’associent pour réaliser des manifestations autour des sentiers.

►Une nouvelle campagne de plantation d’essences locales aura lieu le long des sentiers et des rivières. S’il reste un stock en fin de campagne, les communes pourront en demander pour réaliser des plantations sur d’autres sites (aire de loisirs, camping, …).

►Concernant l’entretien des sentiers, il est rappelé que la stabilisation, suite à des ornières, ainsi que l’assainissement, en cas d’inondation, sont à la charge des communes. Il est constaté des appropriations de chemins par des installations de barrières, qui sont également à gérer par les communes.

►Les problèmes de balisage sont à signaler ; une réflexion est menée sur l’opportunité d’une application sur smartphone, afin que les randonneurs puissent le faire en direct. Les modalités d’entretien ont été rappelées selon si la portion de chemin est d’intérêt communautaire ou pas. ►Afin de gérer l’entretien des sentiers, il est proposé de figer un calendrier des manifestations en début d’année 2017. Les communes devront renseigner un fichier.

►La création d’un site internet dédié aux sentiers de randonnée est toujours d’actualité mais pourrait être intégré dans le cadre du développement touristique.

►Deux demandes :

 La création d’un sentier pour quads au départ de L’Isle-Jourdain jusqu’à Availles (qui pourrait emprunter une partie des sentiers existants),

 La création d’un sentier sur les communes de Persac, Nérignac, Adriers (extension ou connexion).

Aménagement du Bois de l’Hospice

Présentation du CPIE (Centre permanent d’initiative à l’environnement) Val de Gartempe Les activités du CPIE s’organisent autour de :

►La sensibilisation, l’information et l’éducation des publics,

►La formation professionnelle,

►L’insertion socioprofessionnelle,

►La gestion des espaces naturels et ruraux sensibles et le patrimoine bâti,

►L’accompagnement des collectivités dans leurs politiques publiques.

Sur ce dernier point, le CPIE intervient sur plusieurs thématiques : la trame verte et bleue, l’alimentation et l’économie locale, la transition énergétique et le passage à zéro pesticide.

Commission Communautaire « Economique » : le 06/10/2016 - a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués :

Reprise, par la CCM, des bâtiments du restaurant Courtin à Quéaux

Le restaurant COURTIN est actuellement fermé suite à l’arrêt d’activité de son propriétaire qui a pris sa retraite. Le propriétaire souhaite vendre son établissement (murs et fonds de commerce). La commune de Quéaux, qui ne peut pas, actuellement, acheter « les murs de l’établissement » souhaite que la CCM procède à cet achat afin de les louer rapidement à un repreneur potentiel de l’activité restauration, bar, tabac et presse. Il s’agit, ainsi, de faciliter la réouverture du commerce par un repreneur sans que celui-ci ait besoin d’investir dans l’achat des « murs ». Les représentants de la CCM, d’accord avec ce principe, et Mme le Maire de Quéaux ont rencontré Mme Lesly KOLLMAN, potentielle candidate déclarée à la reprise du fonds de commerce. Actuellement, Mme Lesly KOLLMANN tient un commerce d’épicerie et de pain à Quéaux. Les discussions sont en cours.11

Point sur les projets de la société Escalux à Montmorillon

La société ESCALUX occupe actuellement des locaux appartenant à la CCM. Pour ce faire, elle bénéficie d’un crédit-bail valable jusqu’à fin 2019.

Par ailleurs, cette société est locataire de locaux situés sur le même site et appartenant également à la CCM. Elle souhaite acheter ces locaux à la CCM qui est en attente d’un courrier de sollicitation officielle.

Aménagement de la zone « la Barre 2 » à Montmorillon

Il s’agit de reprendre l’étude d’impact qui visait le projet d’installation de l’Alliance Pastorale et un projet d’aménagement d’une partie de la zone. Cette reprise d’étude d’impact se concentre, désormais, sur le projet d’aménagement de la zone car l’Alliance Pastorale s’installe sur un site de Valdivienne.

4 projets d’aménagement ont été produits par un cabinet d’études avec pour objectif de minimiser l’impact de l’aménagement.

Le projet, actuellement retenu, contient des propositions de compensation car la zone retenue par le projet est classée à 90% de sa superficie en « zone humide ». Les 3 hectares de « zone humide » qui seront détruits par le projet seront restitués sur la zone de « la barre 3 ».

La validation du projet est en cours par la DREAL. Les travaux pourraient commencer, pour 4 mois, en septembre 2017.

Délibération

Les demandes de location de bâtiments par des entreprises doivent être, généralement, satisfaites dans l’urgence. Dans un souci de réactivité, la CCM propose de définir d’un prix HT/m2 pour toute implantation future soit 5,93€ HT/m2. Accord de la commission.

Questions diverses

Imprimerie de la Gartempe

Difficultés qui ont conduit à sa fermeture

►Entreprise qui ne s’est pas modernisée notamment dans le domaine du numérique ►Concurrence d’internet

►Contexte économique (moins de commandes)

►Coûts de production trop élevés

►Une imprimerie (performante) de Chauvigny s’implanterait à Montmorillon

A noter que les locaux sont la propriété de la commune de Montmorillon.

Projet de l’entreprise Métaléo – Domalys à l’Isle-Jourdain

Cette entreprise souhaite s’agrandir par une augmentation de surfaces bâties. Pour ce faire, elle souhaite louer les 2/3 des bâtiments « ex Couvrat ». Le propriétaire ne souhaite pas louer mais vendre. Une démarche va être lancée qui consisterait à faire acheter ces bâtiments par la CCM. Ensuite, la CCM pourrait les louer à l’entreprise Métaléo-Domalys.

5) INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Sylviane SOUBRY

►Informe le Conseil municipal que le graveur Denis PAIN interviendra le jeudi 20 octobre concernant l’inscription à graver sur le monument aux morts « Jean-Baptiste PATRIER ». Son travail sera suivi par l’accueil de loisirs.

►Indique que la médiathèque propose une exposition de linogravures du 22/10 au 05/11 et le samedi 5 novembre à 11h00, une démonstration de linogravure par Jérôme BOUCHARD. Elle sera suivie de la mise en place de la linogravure de Balentru réalisée sous la commande de « MOUSSAC toujours » et offerte à la médiathèque.

►Prévoit une réunion de la commission camping le 7 novembre à 20 h 30 à la Mairie.

Daniel ALADENISE

►Indique que les travaux de voirie : impasse des Sureaux, place des Erables, route de la Vergne et route vers la Grâce de Dieu sont terminés.12

Isabelle HERAULT

►Précise, que dans le cadre de la Trame Verte et Bleue le diagnostic des mares sera bientôt restitué. Il s’agira de programmer un planning d’actions avec l’accueil de loisirs.

Jean-Louis MESMIN

►Fréquentation du site internet de la commune

Il est recensé une trentaine de visiteurs différents par jour qui fréquentent le site internet de la commune. Ils assurent environ 60 visites/jour pour 5 pages vues, en moyenne par visite.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 4 novembre à 20h30