Conseil Municipal - les seances du municipal du 4 mars 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - les seances du cm?download=312:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=308:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=297:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=324:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=302:seance du conseil m

Conseil Municipal - les seances du cm?download=311:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=287:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=293:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=228:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=415:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du municipal du 4 mars 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 4 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016

L’an deux mille seize, le quatre mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absents excusés : M. Daniel BOURGOIN, Coralie PETIT, Isabelle HERAULT

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 5 février 2016.

2) DÉLIBERATIONS

 Convention d’organisation des transports scolaires primaires

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que dans la Vienne, les transports scolaires sont, depuis les lois de décentralisation, organisés sur un plan local et que la présence d’organisateurs locaux participe à la qualité du service rendu aux usagers.

Conformément à l’art. L1221-1 du code des transports, le Département agit en tant qu’Autorité Organisatrice de premier rang des transports réguliers et délègue une partie de sa compétence en matière de transport scolaire primaire à l’Autorité Organisatrice de second rang suivant les termes d’une convention.

Le projet de convention a pour objet la définition des contributions respectives en matière d’organisation et de contrôle.

Madame Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de l’autoriser à conclure la convention d’organisation des transports scolaires primaires entre le Département de la Vienne et la Commune de Moussac-Sur-Vienne pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de convention formulée par le Département de la Vienne et autorise Mme Le Maire à signer tous documents y afférents.

 Accueil des Etudiants en médecine du 6 au 9 octobre 2016

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que l’Association des Etudiants en médecine de Poitiers sollicite l’utilisation du camping municipal pour l’organisation de leur week-end d’intégration du 6 au 9 octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du camping à l’Association aux dates indiquées et demande un forfait de location de 4 500.00 € et insiste sur l’obligation de respect des conditions de location inscrites dans la convention.

 Contrat de dératisation 2016 des réseaux d’assainissement

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle est saisie de la part de M. CHAUMEAU Christophe, d’une demande de renouvellement de contrat de dératisation pour l’année 2016.2

Le contrat qui est établi pour la dératisation de l’ensemble des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales), comprend une application au printemps et l’autre à l’automne aux lieux suivants :

Le bourg et les abords

Les villages : La Côte, La Grâce de Dieu, La Genevrie, Balentru, Biard

Le camping

Les lagunages : Le Paradis, La Genevrie, Le Moulin Chauvet

Le tarif annuel est de 537.00 € H.T

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le contrat et autorise Mme Le Maire à le signer.

3) PRÉPARATION du BUDGET PRIMITIF 2016 et EXAMEN des DEMANDES de SUBVENTIONS 2016

En vue de la préparation du budget primitif 2016 et dans le cadre de la restriction de la dotation budgétaire 2016, il a été décidé de proposer au vote du prochain Conseil municipal : ►Une révision à la baisse des subventions accordées aux associations,

►Une augmentation de 0,50 point du taux de la taxe locale d’habitation.

4) POINT sur le DOSSIER MULTI-SERVICES

Une rencontre entre le propriétaire du restaurant « Chez Philippe », la CCI, la CCM et Mme le Maire a eu lieu le 11 février 2016 afin d’étudier les possibilités d’une reprise éventuelle par le restaurant « Chez Philippe ».

Dans l’attente des résultats de l’étude en cours, le Conseil municipal souhaite donner priorité aux propriétaires du restaurant « chez Philippe » par rapport aux autres éventuels acquéreurs. Une lettre d’engagement sera demandée aux intéressés.

5) PRÉSENTATION de la PROCÉDURE de REPRISE d’EMPLACEMENTS au CIMETIÈRE

Le manque de places disponibles dans le cimetière communal oblige la commune à lancer une procédure de reprise des sépultures, très anciennes, et qui sont abandonnées. Elles ont, comme particularité, d’être implantées sur un terrain non concédé. Elles n’ont, donc, pas fait l’objet d’un enregistrement par fiche de concession

De ce fait, les sépultures sont considérées comme étant en « terrain commun » et, dès lors, il s’agit d’appliquer la législation funéraire qui se rapporte à cette situation. Par ailleurs, il est à noter que, malgré des recherches, les familles ou ayants droits ne sont plus connus des services de la mairie.

Procédure qui sera mise en place

Etablissement d’une liste de sépultures à reprendre

 N° de l’emplacement,

 Description de l’état,

 Noms et dates des personnes inhumées,

 Date de la dernière inhumation : sera retenu un délai de 15 ans et non de 5 ans,  Date de mise en place d’un panonceau invitant à se présenter en mairie pour délivrer, si connues, des informations sur la recherche de famille.

Procédure conduisant à la reprise - Période du 4 mars au 2 septembre 2016  Information du CM le 4 mars 2016 + Moussac Info n°46 de mars 2016,  Délibération en CM du 1 avril décidant de la reprise des sépultures très anciennes, abandonnées et considérées comme étant « en terrain non concédé »,3

 Détermination de la visite des lieux : Mardi 5 avril 2016 à 15h00,

 Visite des lieux par Mme le maire, un adjoint et 2 membres de la commission cimetière,

 Positionnement d’un panonceau sur les sépultures concernées indiquant : « Toute personne pouvant communiquer un renseignement sur cette sépulture est priée de bien vouloir se présenter en mairie »,

 Affichage de la liste des sépultures concernées à partir du lundi 2 mai 2016 et jusqu’au 02/09/2016 à la porte du cimetière et sur le panneau d’informations de la mairie,  Information dans la presse, MOUSSAC Info n° 47 et sur le site internet de la commune à partir du lundi 2 mai 2016.

Procédure conduisant à la reprise - Période du 2 septembre 2016 au 2 janvier 2017  Arrêté municipal pris en CM du 2 septembre 2016,

 Date de reprise de l’emplacement : 02 janvier 2017,

 Délai laissé aux familles pour retirer les signes funéraires : du 02 septembre 2016 au 02 janvier 2017.

 Affichage de l’arrêté municipal sur panneau mairie et porte du cimetière après le 02 septembre 2016,

 Communication de l’arrêté municipal dans la Presse, Moussac Info n°49 et site internet de la commune après le 02 septembre 2016.

A partir du 3 janvier 2017

 Signes funéraires, monuments, à enlever par la commune,

 Restes mortuaires (s’ils existent) à enlever par l’entreprise de pompes funèbres, à mettre dans des reliquaires qui seront placés dans le caveau communal en attendant la construction d’un ossuaire. Un registre de consignation (même s’il n’y a pas de restes mortuaires) sera ouvert à la mairie et consultable par le public.

6) COMPTES RENDUS de REUNIONS

Commission extraordinaire « Critères/avis sur les projets éoliens » : les 08 et 19/02/2016 – a assisté : Sylviane SOUBRY

1ère réunion du 08 février 2016

Il s’est agi d’échanges à partir de la synthèse des travaux effectués sur les ZDE et des souhaits exprimés par la commission ad’hoc du SCoT. L’objectif était de s’approprier la teneur des critères économiques, environnementaux et d’intérêt communautaire afin d’émettre des avis sur les projets de parcs éoliens.

Rappel des travaux effectués et des avis déjà exprimés

Méthodologie adoptée pour définir le zonage de développement de l’éolien - ZDE ►1ère étape : la loi a défini 3 critères à prendre en compte dans la définition de la ZDE :  Vitesse du vent : elle doit être supérieure à 15 km/h,

 Potentialités de raccordement aux postes électriques,

 Analyses patrimoniales : le patrimoine bâti et le patrimoine naturel,

 Analyses paysagères : entités identifiées

 Les plaines et terres des brandes : Bouresse, Usson, Haims et les brandes du Poitou,

 Le bocage colinéen ou « terres froides » : la Blourde,

 Les différentes vallées : vallées de la Vienne, de la Gartempe et du Clain ainsi que des petites vallées.

►2ème étape : autres critères : contraintes techniques, zones d’exclusion (500 m autour des principaux villages),

►3ème étape : chaque élément de l’analyse a été classé dans l’un des 4 niveaux suivants :  Zone d’exclusion, Zone très sensible, Zone sensible et Zone favorable.4

►4ème étape : analyse plus fine pour confirmer ou infirmer des secteurs ZDE envisagés en zone favorable,

►5ème étape : sélection et proposition.

Il en résulte une définition du potentiel éolien sur le territoire de la CCM et une lisibilité des possibilités de raccordement aux postes et lignes électriques existants.

Secteurs retenus sur le territoire de la CCM

7 secteurs ont été retenus par les communes et le Préfet sur les 11 propositions.

A noter que les ZDE ont été supprimées et remplacées par un Schéma régional Climat Energie – SRCA.

Avis déjà donnés sur différents projets éoliens

►Projet d’extension du parc éolien de St Pierre de Maillé,

►Projet de parc éolien de Coulonges – Thollet,

►Projet de parc éolien de Champagné – St Hilaire,

►Projet de parc éolien de Plaisance,

►Projet de parc éolien de Leigne-les-Bois,

►Projet de parc éolien de St Maurice-la-Clouère.

2ème réunion du 19 février 2016

Points essentiellement évoqués

Etude des projets réalisés ou en cours,

Accompagnement de ces projets par la CCM,

Critères retenus par les communes.

A été présenté un diaporama sur la consommation des énergies en France, resituant la part des énergies renouvelables en général et de l’électricité issue de l’éolien en particulier.

Comité syndical du SMPM : le 09/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Ont été évoqués :

►L’approbation du compte administratif 2015 et la validation du compte de gestion 2015, ►L’affectation des résultats 2015

►La présentation du budget prévisionnel 2016,

►Le programme d’intérêt général (PIG,) pour l’amélioration de l’habitat du Pays Montmorillonnais :

 Signature de l’avenant à la convention ANAH dans le cadre de la prolongation du dispositif 2016,

 Validation de la délégation de la MOA au SMPM (suivi des animations 2016),  Signature du protocole de récupération des CEE (certificats d’économie d’énergie). ►La demande de subvention dans le cadre des actions « Pays d’art et d’histoire » pour 2016 auprès de la DRAC et du CD de la Vienne.

Les actions 2016 se dérouleront autour de plusieurs axes :

 L’éducation artistique et culturelle et la connaissance du territoire,

 La thématique annuelle « le patrimoine des vallées »,

 L’événementiel « le Montmorillonnais fête ses paysages »,

 Les événementiels, l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire ». Le budget prévisionnel et le plan de financement prévisionnel des actions sont en équilibre à hauteur de 26 490,00€ (non compris le poste de l’animatrice).5

Commission communale « voirie » : le 11/02/2016 – ont assisté : Jacques JOYEUX, Daniel ALADENISE, Sylviane SOUBRY, Isabelle HERAULT, André DEHAYES

La commission voirie envisage, sous réserve d’inscription au budget 2016, les travaux suivants :

Investissements/Fonctionnement

►Le début de la route vers la Grâce de Dieu à partir de l’embranchement avec la RD 111- Coût estimé : 16 000,00 €,

►Impasse des Sureaux (en cours de chiffrage),

►La place des Erables – Coût estimé : 5 000,00€. Il sera demandé au SIMER de ne plus circuler place des Erables lors du ramassage des ordures ménagères. Cela suppose que les poubelles actuelles soient replacées.

►VC n°5 - De l’Aumônerie à la Barbade,

►Route de la Vergne – VC n°6. Depuis la base communautaire de Kayak jusqu’à l’entrée de la Vergne

Commission communautaire « santé » : le 11/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Présentation de la semaine de la santé

L’objectif de la semaine de la santé est d’attirer tout public pour une large sensibilisation sur toutes les thématiques de la santé. Une trentaine d’animation sont prévues sur tout le territoire. Elles sont gratuites et ouverte à tous. Une plaquette sera distribuée rappelant la nature des animations et leur lieu. La semaine de santé se déroulera en avril et le forum santé au mois de juin.

Prospection kiné

La priorité est de trouver un kiné pour la Maison de Santé de la Trimouille. Pour ce faire, une plaquette de communication est réalisée et sera distribuée de façon numérique. A terme, il s’agira de pouvoir couvrir tout le territoire. A noter qu’un kiné a contacté la CCM car il souhaite s’installer dans la future maison de santé de l’Isle-Jourdain.

Actualités des pôles et maisons de santé

Maison de santé de la Trimouille

Les travaux avancent bien. La 1ère pierre sera posée le jeudi 24 mars.

Maison de santé de l’Isle-Jourdain/Adriers

Le projet est labélisé par l’ARS mais le dossier est bloqué par les services du SGAR qui ne souhaitent pas subventionner ce projet car un seul médecin est prévu dans chaque site. Les médecins concernés s’engagent de faire des permanences dans les 2 locaux afin qu’il y ait 2 médecins à l’Isle-Jourdain et 2 à Adriers. C’est de nature à débloquer le dossier et à lancer les procédures concernant le choix de l’architecte, la consultation des marchés pour travaux, le montage des dossiers de subvention…

Pôle médical de Mauprévoir

La création d’une maison de santé n’est pas possible. Une proposition a été formulée : créer à Mauprévoir une annexe de la maison de santé d’Availles-Limouzine qui devrait être, dans ce cas, reprise par la CCM.

Débat Orientation Budgétaire 2016

Pas de remarques particulières.

Questions diverses

IDS Santé

C’est une société privée qui travaille en collaboration avec les pôles et maisons de santé. L’objectif est de diffuser de l’information dans les salles d’attente via un magazine mensuel, une application et un programme TV. Le coût de cette prestation est de 300,00€ HT/an et par maison de santé. Cette prestation sera intégrée dans la plaquette communication destinée aux kinés. La maison de santé de Lussac est déjà client d’IDS Santé.6

Retour sur le comité de pilotage du Contrat Local Santé du 4 février 2016

Ce comité de pilotage, suivi par 60 personnes, a été particulièrement réussi (richesse des débats et des actions menées). Il a demandé un énorme travail de tous les partenaires. Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de point presse.

Rencontre des Maires (Quéaux, Isle-Jourdain, Asnières, Millac, Mouterre et Moussac) : le 16/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’agissait d’échanger autour de la mutualisation de certains matériels : broyeurs, camion- nacelle, balayeuse, tondeuse, échaffaudages, formation pyrotechnique…

Le maire de Mouterre a été chargé d’investiguer sur le sujet :

 Types de matériels pouvant être mutualisés et collectivités concernées,

 Modèles de mutualisations et de leur règlement : conventions….

SCoT – Conseil syndical : le 17/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

SCoT – Commissions « Territoires-Environnement » et « Habitat-Transports » : le 04/03/2016 – a assisté : Didier CARJAT

Conseil syndical

Ont été évoqués :

►Exercice 2015 : compte administratif et compte de gestion,

►Reprise et affectation des résultats,

►Exercice 2016 : Budget primitif en équilibre à hauteur de 197 000,00€ en fonctionnement et, de 155 553,65€ en investissement.

Commissions « Territoires-Environnement » et « Habitat-Transports »

Le SCoT du sud Vienne comprend, actuellement, 87 communes et 5 intercommunalités.

Ont été évoqués en atelier « Mobilités, déplacements et infrastructures routières » :

►Construction d’une offre de mobilité collective : co-voiturage, TAD…et espaces multimodaux. Quelles localisations privilégier ?

►Quel impact de l’aménagement de la RN 147 dans le désenclavement du Montmorillonnais et le développement du sud Vienne ?

►Quelle transversale routière privilégier pour développer les échanges entre N10 et N147 ? La restitution des travaux ci-dessus se fera en conférence des maires début avril 2016. Par ailleurs, le projet de développement durable doit être terminé pour novembre 2016 et le document d’orientation et ses objectifs pour fin 2018.

SMPM – Réunion du groupe de travail « Emploi/Emplois Verts/Suivi des associations et chantiers liés à l’insertion » : le 18/02/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Ont été évoqués :

Bilan des actions 2015

►Travaux « sentiers/rivières/plantations »

Les sentiers et les circuits de randonnée

 Sur le territoire de la CCM, l’état du balisage des sentiers de randonnée est vérifié par chaque commune qui sollicite le SMPM pour une intervention éventuelle,

 Les différents circuits des sentiers de randonnée sont à revoir pour un meilleur maillage du territoire : sera travaillé en Commission communautaire7

« Environnement/Développement durable ». Les sentiers de randonnée du territoire sont accessibles via le site internet de la CCM.

 Les associations de marcheurs peuvent faire part de leurs observations faites lors de leurs randonnées. Elles seront prises en compte si elles permettent d’améliorer le site. Les rivières et les plantations

 La plantation des arbres sur le territoire (essence potagère) aura lieu en mars 2016,  La jussie, après arrachage, peut être détruite par utilisation de la chaux.

►Bilan et devenir des personnes passées sur le chantier avec portraits

 Identification d’un frein à l’embauche : la mobilité (Domicile/travail),

 Possibilité de remise à niveau scolaire.

►Aides aux entreprises

 Coup de pouce,

 Prêt d’honneur : taux d’emprunt à 0%,

 « Créa territoire » : 5 entreprises en ont bénéficié.

Projets sur le secteur emplois en 2016

►Création d’un espace régional d’orientation – ERO (Regroupement : CIO/Mission locale/Droit des femmes).

Commission communautaire « finances/gestion administrative et financière du personnel » : le 22/02/2016 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Points évoqués

Préparation du débat d’orientation budgétaire 2016

►Validation du calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire

►Validation de la tarification de la redevance annuelle d’enlèvement des ordures ménagères pour les Particuliers :

 1 passage hebdomadaire porte/porte : 184,00 €

 1 passage hebdomadaire en bout de voie ou par point de regroupement : 175,00 € ►Subvention de fonctionnement 2016 au SMPM : 302 480,00 €

Commission locale d’évaluation des charges transférées - CLECT : le 23/02/2016 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Points évoqués

Examen des conditions de transfert des stands de tir de Mauprévoir et de Montmorillon ►Mauprévoir : dépenses à transférer : 2025,00 €,

►Montmorillon : dépenses à transférer : 5 750,00 €,

La CCM aura à charge l’entretien et les futurs investissements des stands de tir. Le montant de la compensation de chaque commune sera diminué en conséquence.

Une convention de mutualisation sera proposée en Conseil communautaire et une convention sera passée avec les associations utilisatrices des stands afin de garantir leur responsabilité.

Commission communautaire « Environnement/Développement durable » : le 02/03/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points essentiels évoqués

►Information sur les moyens contractuels et réglementaires pour palier l’arrachage des haies  Volet agricole : remise d’une plaquette « Pron’Haies » au sujet de l’agroforesterie intraparcellaire.8

►Rencontres à prévoir entre les communes et la CCM pour une prise d’information concernant la gestion des haies et du sol communautaire et les nouvelles pratiques d’entretien du balisage à la charge des communes,

►Point sur les travaux rivières, sentiers et plantations

 Restauration du Ru de Thierzat : gestion de ripisylve, des embâcles et protection des berges.

►Présentation de la synthèse de l’étude sur la délimitation des zones humides sur les bassins versants de la Pargue et du Salles,

►Avis sur le projet de parc éolien sur les communes de Pressac et de Mauprévoir

Conseil communautaire : le 03/03/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Points essentiels évoqués

Débat d’orientation budgétaire 2016

►Validation du calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire

►Validation de la tarification de la redevance annuelle d’enlèvement des ordures ménagères pour les Particuliers :

 1 passage hebdomadaire porte/porte : 184,00 €

 1 passage hebdomadaire en bout de voie ou par point de regroupement : 175,00 € ►Subvention de fonctionnement 2016 au SMPM : 302 480,00 €

►Bilan de la mutualisation 2015

 60 conventions de mises à disposition de services mises en place, exécutées ou en cours d’exécution,

 Signature de 3 nouvelles conventions de mise à disposition du service « marchés publics pour la dématérialisation » et, réalisation effective de 8 dématérialisations pour le compte des communes,

 20 dossiers d’assistance juridique traités,

 5 groupements de commande constitués dans le cadre de mise à disposition de services Perspectives 2016

 Poursuite des formes de mutualisations actuellement mises en œuvre,

 Transformation de la mise à disposition du service instruction du droit des sols en service commun,

 Favoriser et faciliter le partage de matériels sur le territoire.

Groupe de travail « Val de Vienne Sensation » : le 04/03/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Il s’agissait d’un point d’avancement, effectué par la CCM, concernant le dossier structuration et développement du pôle touristique « Val de Vienne Sensation ».

Présentation générale du projet

Le fil conducteur

►Mise en cohérence des activités existantes, du patrimoine bâti et du patrimoine culturel, ►Développement de nouvelles activités touristiques avec pour thème : nature, loisirs et sensation,

►Montée en gamme de l’offre d’hébergement.

Le territoire et sa stratégie

Les acteurs du projet (publics et privés)

La mise en valeur de l’existant

L’hébergement et la restauration

Le patrimoine naturel et culturel9

►La mise en valeur du patrimoine,

►Le tourisme culturel,

►Les sentiers de randonnée.

Les activités touristiques et sportives

La création de nouvelles activités

►Le parc aventure

►Le parcours du combattant

►Bouée tractée, pédalo et waterball

►Aménagements et créations de nouveaux sentiers de randonnée

►Création d’un espace de baignade surveillé.

7) INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES / TOUR de TABLE

Mme le MAIRE

►Indique que le logement du 1er étage du presbytère est reloué depuis le 01/03/2016, ►Informe que le cirque proposé par le CPA de Lathus sera présent sur le site du moulin Chauvet le jeudi 11 août 2016,

►Relaie la proposition de la MJC, laquelle propose que la commune offre des entrées gratuites aux jeunes de moins de 18 ans pour le film « DEMAIN » qui sera présenté le vendredi 8 avril. La MJC facturera à la commune, les places utilisées au tarif groupe de 3,50€. Le Conseil municipal donne son accord,

►Fait lecture aux membres du Conseil municipal des courriers de : - Mr Antoine ANDROVER concernant, notamment, 2 points :

 Son désaccord sur la situation jugée excellente par la société « Directique » mandatée par les 4 opérateurs (Orange, Sfr, Free et Bouygues) et concernant la résorption en centre bourg des « zones blanches de téléphonie mobile »,

 Son souhait, qu’un éclairage de la rue Audajaux soit mis en place

- Mr Christophe COURTOT, Expert foncier mandaté par Mr Joël BROCHET concernant un litige entre Mrs BROCHET et ROYOUX pour un chemin rural situé à la Barbade. Mme le Maire indique qu’elle prendra un rendez-vous avec l’expert.

►Indique que suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, a été mise à jour une magnifique dalle funéraire d’un chevalier, décorée d’une croix fleuronnée et d’une épée datant du 13ème siècle, Cette dalle est aujourd’hui inscrite au titre « de monument historique ».

Aurélien POUILLAUDE

►Indique que la grille de protection, d’un trou situé près de la pataugeoire, a été déplacée lors du débordement de la Vienne.

En séance, il est précisé que la grille est remise en place et que le trou, nécessaire à la réparation de la vanne de la pataugeoire, sera prochainement comblé.