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Déliberation - 201908 Constitution de la Commission de Délégation de Service Public Casino
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201908 Constitution de la Commission de Délégation de Service Public Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
- en
exercice
11
+ présents
10
+ votants
10
+ absents *exclus
0
cation :
ISERE
Date
d'affichage
21
janvier
2019
Objet
Constitution
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
- Casino
de
Barbazan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
De
la
commune
BARBAZAN
.
Séance
du
01
février
2019
MUNICIPAL
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient présents : Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
: Roger
BRUNA
|
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Madame
le Maire
informe
que
la concession
du
Casino
s'achève
en
2020:
Une
Délégation
de
Service
Public
doit
être
relancée.
Une
commission
de
Délégation
de
Service
Public
doit
être
créée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
composer
la
Commission
comme
suit
:
Présidente
: Michèle
STRADERE,
membres
: Bernard
MAURETTE,
Maryse
BOLEA,
Marielle
PENE;
suppléants
: Gérard
SIBRA,
Nadine
VEYRIES,
Fabienne
ARIES.
Accord
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BARBAZAN,
le
19
février
2019
_
Le
Maire