Procès Verbal - CR20180919

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Procès Verbal - CR20180919 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20180919)Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 19 septembre 2018, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le 11 septembre 2018, sous la présidence de Monsieur Dominique LE VOUEDEC, maire.

Présents : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, JACQUES Patrick, LE MASSON Pierre Gilles, LE FLOCH Yannick, NOCODIE Bernard, DRONIOU Jean-Yves, LE MARTELOT Monique, DUTENHAVER Linda, GUILLEMOTO Katia.

Procuration : MINTEC Nicole à CARTON Christian

Absent : RAILLON Christian, DUIC Patrick.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance : PENSEC Armelle.

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Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

20180919/01 – APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE PORH PUNS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux dégâts sur la digue de Porh Puns occasionnés par les grandes marées de février 2018, un diagnostic a été établi par la société ARCADIS.

Ce rapport de diagnostic technique comprend, outre la présentation de l’ouvrage, l’étude, les résultats des investigations géotechniques, une estimation du coût des travaux. Compte tenu du coût des travaux, la sélection de l’entreprise intervenante se fera au terme d’un appel d’offre en fonction du cahier des charges ci-annexé, fixant les conditions de ces travaux.

Ainsi, le maire invite le conseil municipal à approuver le cahier des charges.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé du maire

- Décide d’approuver ce cahier des charges tel que le prévoit le diagnostic, - Autorise le maire à réaliser ces travaux aux conditions de prix prévus au cahier des charges.

20180919/02 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DU DEPARTEMENT POUR LE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE PORH PUNS

La digue de Porh Puns est située au Sud de la commune de Gâvres dans la rade de Lorient face à Larmor Plage. Elle correspond à un Perré de 200 mètres dont la hauteur varie de 2 mètres à 4 mètres.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

Cet ouvrage a été construit en 1976. Il protège une quarantaine d’habitations de la submersion par paquets de mer.

En 2012, celui-ci a fait l’objet de travaux sur sa partie Sud consistant en la réalisation d’un rideau de palplanches para fouille.

En octobre 2015 et janvier 2016, le Perré a subi de nouveaux dommages sous les effets de houle sur la partie Nord qui n’avait pas fait l’objet de travaux en 2012.

A l’hiver 2018, la partie ayant été consolidés en 2016 a subi de nouvelles dégradations.

Avant tout autre intervention, la commune a décidé de faire réaliser un diagnostic global de l’ensemble de la partie Nord.

Celui-ci a été confié à la société ARCADIS qui préconise les travaux suivant sur un linéaire d’environ 60 mètres :

- Mise en fiche d’un rideau de palplanches à l’avant de l’ouvrage actuel auquel sera rajouté une longrine en béton

- Comblement des vides par du mortier

- Reconstruction des dalles

- Ragréage sur les fissures majeures constatées

- Enrochement en pied d’ouvrage.

Ces travaux constituent un effort financier important de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Sollicite pour cette opération de confortement de la digue de Porh Puns, une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Département, - Demande, à titre dérogatoire, l’autorisation d’entreprendre les travaux, sans perdre de bénéfice des subventions ou dotations,

- Donne tout pouvoir au maire, ou à défaut, au 1er adjoint, pour conduire cette opération à son terme.

20180919/03 – DEMANDE DE SUBVENTION ESPACE DE JEUX DE LA BELLE BRETONNE

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance de conseil municipal du 23 novembre 2017, il avait été prévu au budget 2018, l’acquisition de matériel sportif, à savoir : un skate park et un parcours aventure pour l’installation d’une aire de jeux à l’espace de la Belle Bretonne, située à l’entrée de la commune.

Le montant hors taxes de cet investissement s’élève à 44795,00 € se décomposant comme suit : - Skate park 22 800,00 €

- Terrassement 9 000,00 €

- Parcours aventure 12 995,00 €.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

Etant donné que ce type d’installation rentre dans les critères d’intervention pour l’obtention d’une subvention auprès du Département, Monsieur le maire propose à l’assemblée de présenter un dossier afin d’obtenir une aide financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Sollicite une aide financière au Département aussi élevée que possible pour le projet suscité - Donne pouvoir au maire ou au 1ER adjoint de signer toutes pièces nécessaires à la mise en place des présentes.

20180919/04 – MONTANT DES LOYERS LOCAUX DE LA PETITE FALAISE ET CONVENTIONS D’OCCUPATION

Le 4 juillet dernier, les élus se sont réunis pour décider des affectations des locaux de la Petite Falaise. Les six locaux restant, en cours de remise en état ont été attribués. Les activités retenues sont les suivantes : sérigraphie, webmaster, communication, photographie, produits de pâtisserie fine, confection de bijoux.

Ces porteurs de projets s’installeront progressivement jusqu’en mars 2019, date prévue de la fin des travaux.

Monsieur le maire propose de fixer le montant de redevance mensuelle de l’ordre de 2,00 €/m².

Les porteurs de projet se mettront en place selon l’avancée des travaux.

Conformément aux discussions, il a été convenu entre les parties ce qui suit : - La signature d’une convention fixant les modalités de l’utilisation du bâtiment sera établie entre la commune et les porteurs de projets sélectionnés dès que leur local sera opérationnel

- La fixation d’une redevance mensuelle pour l’occupation des locaux de l’ordre de 2,00 €/m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la signature de la convention entre la commune et les porteurs de projet pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, à partir de la date d’occupation des locaux ;

- accepte de fixer le montant de la redevance mensuelle pour l’occupation des locaux à hauteur de 2,00 € le m²,

- autorise Monsieur le Maire ou à défaut, le 1er adjoint, à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches liées à cette location.

20180919/04.1 – ACQUISITION IGESA

Situé à la Pointe des saisies, entre le fort de Porh puns et le camping de la Lande, le site de l’IGESA (Institution de gestion sociale des Armées) accueille depuis trois ans des centre aérés pendant les périodes d’ouverture des campings (juillet et août).

Depuis cette année, ce site accueille également des associations pour des manifestations culturelles et des particuliers pour des manifestations familiales.

Cet immeuble étant la propriété de la marine, la commune bénéficie d’une Autorisation Temporaire d’Occupation d’un an reconductible afin de disposer des lieux.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

Ce site dispose de nombreux atouts, emplacements en dur, bloc sanitaires, salle de jeux et surtout d’une situation exceptionnelle, vue sur mer et accès direct à la plage.

Considérant l’attrait de cet équipement de loisirs et le potentiel pouvant en être dégagé, la commune a décidé de se porter acquéreur de ce site.

Une réflexion a d’ores et déjà été engagée en interne et avec l’office du tourisme du pays de Lorient autour de trois axes : l’accueil des jeunes l’été, la location aux Gâvrais pour des évènements familiaux et l’organisation de séminaires de travail avec à terme des possibilités d’hébergement.

Les espaces naturels seront conservés et progressivement mis en valeur par des cheminements piétonniers. Ainsi, se dessine dans cette partie Sud de la presqu’île un projet emblématique des enjeux de la commune pour :

- enrayer l’augmentation du nombre de résidences secondaires et augmenter la population permanente (l’extension du village de Porh Guerh) :

- proposer un accueil touristique de qualité respectant l’authenticité des lieux (camping de La Lande et Centre IGESA),

- valoriser les espaces naturels par des cheminements piétonniers.

A noter que la route de Porh Puns sera refaite et les réseaux électriques de la route du Fort seront effacés.

Par lettre du 23 juillet 2015, le ministère de la défense, dans le cadre de la rationalisation de son patrimoine immobilier, a décidé d’aliéner une fraction de 56 609 m² de l’immeuble militaire dénommé « batterie de Gâvres sémaphore et PPE » (IGESA) situé au lieu-dit « Pointe de Gâvres » à Gâvres, cadastrée section AD n° 1551, devenue inutile aux besoins des armées.

Après de nombreuses discussions, la commune a trouvé un accord de principe avec la négociatrice chargée des actifs immobiliers du Ministère de la Défense et France Domaine, pour l’acquisition de cet équipement de loisirs au prix de 220 000 €.

Le compromis de vente devrait être signé avant la fin de l’année.

Un calendrier prévisionnel est envisagé par les services du Ministère de la Défense afin de répondre à la demande de la commune mais il est nécessaire de savoir si l’objectif est d’aboutir à une signature de l’acte de vente ou à une signature de la promesse de vente avant la fin de l’année. Cette information devra être communiquée afin d’ajuster le calendrier de cession.

A la fin de son exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir le site de l’IGESA sur la base de 220 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- d’autoriser le maire à négocier le montant de l’acquisition estimé par France Domaine à 220 000 €COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

20180919/05 – VENTE DU PRESBYTERE – 37, rue de la Grande Plage

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 23 novembre 2017, le conseil municipal avait décidé à l’unanimité, la mise en vente d’une propriété acquise par la commune le 29 septembre 1870, sise 37, rue de la Grande Plage, cadastrée AD 425 et AD 1508 destinée à servir de presbytère.

Cette maison d’habitation est composée de 3 niveaux et comprend :

- Au rez-de-chaussée : entrée, salon, cuisine, cellier, dégagement, WC, salle d’eau, - Au 1er étage : 1 palier, 3 chambres, 1 salle d’eau + WC

- Grenier

La surface de l’immeuble est de 130 m²

La surface du terrain est de 467 m².

La loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier des communes de moins de 2000 habitants. Les différents diagnostics techniques ont été réalisés en février 2018.

Plusieurs candidats ont confirmé leur intérêt pour cet immeuble. Après études des offres qui sont parvenues, les membres du conseil municipal, lors d’une réunion de travail qui s’est déroulée le 4 juillet dernier ont retenu la proposition de Monsieur Gilbert LE ROUX pour un projet de gîtes, pour un montant de 265 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente de l’immeuble sis 37, rue de la Grande Plage, cadastré section AD 425 et AD 1508 au profit de Monsieur Gilbert LE ROUX pour son projet de gîtes pour un montant de 265 000,00 €. Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur

- Autorise Monsieur le maire ou à défaut le 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier et notamment le compromis de vente et l’acte de vente.

20180919/06 – GROUPEMENT DE COMMANDE D’ENERGIE AVEC LORIENT AGGLOMERATION

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de GÂVRES a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’énergies,

- De travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

Considérant que Lorient Agglomération coordonne un groupement de commandes d’achat d’énergies et de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la commune de GÂVRES au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de GÂVRES au groupement de commandes précité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune GÂVRES (Morbihan), et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les besoins engagés pour chaque marché ultérieur,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de GÂVRES (Morbihan)

20180919/07- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (ELU) AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « LES ENFANTS DES MARAIS »

L’association « Les Enfants des Marais » créée le 5 août 2015 a pour objectif de regrouper les acteurs intéressés par la protection, la découverte et la valorisation des espaces naturels de la commune de Gâvres, à savoir : la faune et la flore, les dunes et les plages, les milieux aquatiques et le patrimoine culturel.

L’association sont constituée de 3 collèges :

- Collège 1 : 10 membres

- Collège 2 : associations intéressées et en adéquation avec le projet

- Collège 3 : 4 membres désignés et issus du conseil municipal.

Considérant la démission d’un conseiller municipal faisant partie du collège n° 3, un nouveau conseiller municipal doit être désigné.

Conformément aux statuts de l’association, la commune doit désigner un représentant pour siéger au conseil d’administration.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

Monsieur LE MASSON Pierre-Gilles, Conseiller municipal propose de faire partie du collège 3 de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur LE MASSON Pierre- Gilles, 4ème membre du collège n°3 de l’association.

20180919/08 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE 2018

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose d’autoriser la décision modificative au budget général ci-annexée pour l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, au niveau du chapitre, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values et les moins-values de dépenses indiquées sur la liste ci-annexée.

QUESTIONS DIVERSES

En fin de séance, un point a été soulevé concernant les mesures susceptibles d’être prises à titre conservatoire ou à venir, rue du Parc des Sports pour l’évacuation des eaux de mer ou de pluie en cas d’inondation.

Délibérations 20180525/01 à 20180525/08

La séance est levée à 19h43.