Compte-Rendu - 20240701CRCM

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Déliberation - conseil 17 11 2025

Compte-Rendu - 20240701CRCM Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240701CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2024

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 1er JUILLET 2024

--- --- --- --- --- --- --- --- ---

L'an deux mil vingt-quatre, le premier juillet, à 18h10, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 51

Date de convocation de la commune de La Hague : 25 juin 2024

PRÉSENTS : ALLENO Gwladys, BECQUET Dominique, BEDEL Pauline, BELHOMME Dominique, BELHOMME Jérôme, BONNISSENT Marie-Suzanne, CERVANTES Simon, CHARDOT Mélanie, CHARLES Véronique, DALMONT Hubert, DAMOURETTE Etienne, DELACOUR Thérèse, DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine, DUBOST Nathalie, FLEURY Jean-Marie, FRIGOUT Jean-Marc, GASNIER Philippe, GAUMAIN Mathieu, GOACHET Joseph, GOBIL Françoise, GROF Béatrice, GUILLEMETTE Nathalie, HENRY Claude, JOURDAIN Patrick, JUMELIN Pascale, LAGALLE Marie-Laure, LAPPREND Marie, LAVENU Patrick, LECOSTEY Jean, LEDAUPHIN Nathalie, LEFRETEUR Emmanuel, LELONG Nadine, LELONG Sébastien, LEMONNIER Caroline (arrivée à 19h24), LESEIGNEUR-COURVAL Thérèse, LETOURNEUR Bruno, LUPO Antoine, MAHIER Manuela, MERCIER Philippe, MONHUREL Pascal, MORIN-BONNISSENT Isabelle, NOEL Nelly, PERROTTE Thomas, POISSON Kévin, RENOUF Jean-Luc, ROCQUET-JACQUET Sophie, ROUCAN Robert, SANSON Fabienne, TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre, TRAVERT Laurent.

EXCUSES : COLLET Christian, DA CRUZ-LEGELEUX Yann, FRACHET Nadine, HAMELIN Magali, LARGERIE Anne, LERENDU Patrick, SEBIRE Marine, TESTELIN Sébastien.

PROCURATIONS :

Madame ADOUE Chantal a donné procuration à monsieur TOLLEMER Pierre. Madame BEAUMONT Monique a donné procuration à madame CHARLES Véronique. Monsieur CANOVILLE Laurent a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc. Monsieur CRANOIS Louis a donné procuration à monsieur LUPO Antoine. Madame LADVENU Nathalie a donné procuration à monsieur BELHOMME Dominique. Madame NICOLLE Stéphanie a donné procuration à madame LEDAUPHIN Nathalie. Monsieur PELLERIN Éric a donné procuration à madame LAPPREND Marie. Monsieur SANSON Noël a donné procuration à madame BONNISSENT Marie-Suzanne. Madame SANSON Séverine a donné procuration à madame CHARDOT Mélanie.

Monsieur LUPO Antoine a été élu secrétaire de séance.2

Madame MAHIER Manuela ouvre la séance à 18h10 et constate que le quorum est atteint.

M. BELHOMME, Mme GROF et M. JOURDAIN font un point d’étape sur la cuisine centrale et le pôle petite enfance.

M. FLEURY présente le schéma directeur des équipements sportifs.

 Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du

conseil au maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.

Dont acte.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame MAHIER demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 mai 2024.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du

21 mai 2024 par 60 voix pour.

 84DL2024-001 Mise en œuvre du schéma d’accueil des camping-cars : demande de subventions

Par 46 voix pour, 4 voix contre et 11 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles, à valider la priorisation telle présentée et à signer tout document y afférent.

 84DL2024-002 Géoparc : déclaration d’intérêt

Par 46 voix pour, 14 voix contre et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles, à valider la priorisation telle présentée et à signer tout document y afférent.3

 75DL2024-012 Demande de subventions pour la mise en œuvre de sentiers d’interprétation

Par 45 voix pour, 15 voix contre et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à solliciter les subventions les plus larges possible pour la phase travaux.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents et opérations y afférents.

 710DL2024-009 Création du site internet du Géoparc La Hague mutualisé avec le Tourp

Par 46 voix pour et 15 voix contre, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver la réalisation de cette prestation.

- Approuver son plan de financement.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

 52DL2024-003 Actualisation des membres des commissions municipales

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider la composition des commissions municipales permanentes.

 712DL2024-004 Tarification des services publics locaux – Tarifs gîtes 2025

Par 59 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver les modifications et ajouts appliqués sur la grille des tarifs des services publics locaux jointe en annexe.

- Annuler et remplacer la délibération du 11 avril 2024 prise pour le même objet.

 15DL2024-001 Protocole d’accord transactionnel – paiement des

prestations issues du dépassement du seuil maximum du

marché

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer le protocole d’accord transactionnel afin de pouvoir payer la société PROTECTHOMS, à hauteur de 23 288,83 € TTC, pour la fourniture d’EPI.4

 41DL2024-008 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Manche

Par 56 voix pour, 3 abstentions et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Adhérer à la mission de médiation du CDG 50.

- Prendre acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au centre de gestion si elle l’estime utile.

- Accepter que la collectivité rémunère le centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de :

 300 € pour une médiation d’une durée au plus égale à 3 heures,

 100 € par heure supplémentaire au-delà des 3 heures.

- Autoriser le maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de

médiation proposée par le CDG 50 annexée à la présente délibération, ainsi que tous

documents y afférents.

 41DL2024-009 Modification du tableau des effectifs budgétaires

Par 51 voix pour, 5 voix contre, 4 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.

- Supprimer les postes comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

- Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenants en découlant.

- Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

- Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

 41DL2024-010 Délibération relative à la mise en place de l’annualisation du temps de travail

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Modifier les articles 1 et 2 du règlement de la gestion du temps de la commune de La Hague comme suit :5

Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis à un cycle de travail annualisé :

• Service éducation

• Service citoyenneté (agent en charge de la propreté)

• Service domanialité – Le site du Hâble à Omonville-la-Rogue

• Direction sport et vie associative

• Direction affaires culturelles

Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le code général de la fonction publique.

- Autoriser madame le maire à signer tous documents y afférents.

 41DL2024-011 Délibération RIFSEEP : mise à jour après évaluation

Par 58 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Adopter les dispositions relatives aux articles.

- Instaurer l’IFSE et l’IFSE Régie dans les conditions indiquées ci-dessus.

- Instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

- Prévoir la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur en application de l’art 88 de la loi du 26/01/1984, selon la clause de sauvegarde précisée.

- Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de références.

- Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

- Autoriser le maire à fixer, par arrêtés individuels, le montant de l’IFSE, L’IFSE régie et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

 88DL2024-005 Participation programme ACTEE+

Par 58 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’appel à projet.6

- Valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par le syndicat départemental d’énergie de’ la Manche (SDEM) de la Manche.

- Autoriser madame le maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

 14DL2024-014 Signature de la convention avec la force d’action rapide nucléaire (EDF) pour la mise à disposition de l’espace de

détente de Clairefontaine

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention avec la Force d’Action Rapide Nucléaire (FARN) pour la mise à disposition du site sus désigné pour la période du 16 au 20 septembre 2024.

 88DL2024-004 Mise à jour du profil de vulnérabilité de la plage des quais à Urville-Nacqueville

Par 50 voix pour, 10 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le profil révisé.

- Autoriser madame le maire à porter cette décision à la connaissance de l’ARS Normandie DT50 conformément à la règlementation en vigueur.

 75DL2024-013 D3A : versement de subventions de fonctionnement aux associations du territoire- développement durable

Par 59 voix pour, 1 abstention et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard des critères en vigueur et des dossiers qui ont été présentés, aux associations citées ci-dessus, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2024.

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.7

 32DL2024-007 Demande achat bâtiment ISOTECH – commune déléguée Beaumont-Hague

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Céder le bien cadastré 041 AI 11 comprenant un bâtiment industriel et son emprise

foncière au prix de 230 000 € net vendeur.

- Dire que les frais de transferts et notariés seront à la charge de l’acquéreur.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

 57DL2024-001 Procès-verbal de mise à disposition de biens et équipements par la commune de La Hague à la communauté

d’agglomération Le Cotentin

Par 51 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le contenu du procès-verbal de mise à disposition du bien dénommé Maison Médicale dans le cadre du PSLA de La Hague par la commune de La Hague à la communauté d’agglomération Le Cotentin.

- Approuver les annexes au procès-verbal qui retracent l’état comptable du bien et la prise en compte de l’avance de trésorerie faite à l’époque par la communauté de communes de La Hague, par la communauté d’agglomération Le Cotentin.

- Autoriser madame le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que les annexes.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

 32DL2024-008 Demande de cession de parcelle – commune déléguée de Biville

Par 38 voix pour, 14 voix contre, 4 abstentions et 5 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Céder la parcelle 057 B 926 au locataire actuel de la parcelle, M. Hasne au prix de 3 143,52 € net vendeur.

- Dire que les servitudes édictées seront inscrites dans l’acte de cession.

- Dire que les frais de transferts et notariés seront à la charge de l’acquéreur.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.8

 32DL2024-009 Cession emprise avec voirie communale – commune

déléguée Acqueville - rectificatif

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Désaffecter et déclasser l’emprise foncière correspondant à une surface de 380 m².

- Procéder à la cession de l’emprise de cette parcelle au prix de 10 € / m².

- Etablir que les frais de transferts et notariés seront à la charge de l’acquéreur.

- Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération.

 75DL2024-014 Versement de subventions de fonctionnement / projet aux associations du territoire

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « affaires générales » suivantes, une subvention de fonctionnement/projet au titre de l’exercice 2024 :

Note de Synthèse

Délégation – affaires générales

Type de subvention : fonctionnement / projet / 2024

Type de

subvention

Nom de

l'association

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée 1

er versement* Information

complémentaire

Fonctionnement Comice agricole 2 300 € 729,04 € 583.23 €

Projet Forum des métiers 3 000 € 2 701,28 € 2 161,02 €

TOTAL 5 300 € 3 430,32 € 2 744,25 €

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80 % des montants votés en conseil municipal en juillet 2024, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20 % sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.9

 14DL2024-015 Service patrimoine : convention de partenariat entre l’Office de tourisme du Cotentin et la commune de La Hague pour

l’organisation de l’événement Plantes et saveurs d’automne

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention.

 14DL2024-016 Service enseignements artistiques : convention pour la réalisation d’une formation d’équipe « Accueillir les

personnes en situation de handicap » par l’organisme de

formation Mayenne Culture

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver la convention pour la réalisation d’une formation d’équipe.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention.

- Inscrire les dépenses relatives à cette opération sur le budget 2024 de la commune de La Hague.

 75DL2024-015 Versement de subventions aux associations culturelles du territoire

Par 57 voix pour et 4 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « CULTURE » suivantes, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2024 :

Note de Synthèse

Délégation - Culture

Type de subvention : Fonctionnement

Type de subvention Nom de l'association Subvention sollicitée Subvention proposée 1er versement* Information complémentaire

FONCTIONNEMENT

CHORALE

AUX 4 VENTS 1 780 € 1 780 €

1424€

FONCTIONNEMENT 3PP

6 300 € 4 365 €

3492 €

FONCTIONNEMENT ACFM 4 000 € 4 000 € 3200€10

FONCTIONNEMENT PLANETE

MOME 2 600 € 2 600 € 2080€

FONCTIONNEMENT ANTIROUILLE 8 000 € 7 710 € 6168€

FONCTIONNEMENT CLUB DU

MARDI 200 € 200 € 200€

FONCTIONNEMENT CINEM'HAGUE 600 € 600 € 480€

FONCTIONNEMENT MUSIQUE

MILLET 1 800 € 1 800 € 1440€

FONCTIONNEMENT STYL'DANSE 1 000 € 1 000 € 800€

FONCTIONNEMENT AALCÔVE -

nouveauté 2 000 € 1 530 € 1224€

TOTAL 28 280 € 25 585 € 20 508€

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en juillet 2024, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.

- D’attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « CULTURE » suivantes, une subvention de projet au titre de l’exercice 2024 :

Note de Synthèse

Délégation - Culture

Type de subvention : Projet

Type de

subvention

Projet

Nom de

l'associat

ion

Subventio

n sollicitée

Subvention

proposée 1er versement*

Information

complémentaire

PROJET

Les

Fieffés

Musiciens 5000 € 2800€ 2240€

PROJET

Cabaret

Gauriat 4000 € 1910€ 1528€

TOTAL 9000 € 4710 € 3768 €

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en conseil municipal en juillet 2024, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à signer des conventions, le cas échéant.11

 89DL2024-008 Espace culturel de La Hague-Michel Canoville-

programmation spectacle Vivant de la saison culturelle

2024-2025

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver la programmation de la saison culturelle 2024-2025.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette programmation.

- Inscrire les dépenses relatives à cette opération sur les budgets 2024 et 2025.

 89DL2024-009 Service lecture publique : programmation du « Zigzag été »

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le programme du ZigZag été 2024.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention.

- Inscrire les dépenses relatives à cette opération sur le budget 2024.

 14DL2024-017 Règlement intérieur des marchés de l’été 2024

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le règlement intérieur des marchés de l’été.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention.

- Inscrire les dépenses relatives à l’opération sur le budget 2024 de la commune.

- Inscrire les recettes relatives à l’opération sur le budget 2024 de la commune.

 14DL2024-018 Convention de partenariat avec l’association Déclins d’œil dans le cadre de l’action « Habiter le Bord du Monde »

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer une subvention d’un montant de 2 500 € à l’association Déclins d’œil pour la mise en œuvre du projet « Habiter le bord du monde ».

- Autoriser madame le maire à signer la convention de partenariat et tout acte y afférent.

- Inscrire la dépense au budget de l’exercice 2024, sur l’imputation 64748-024.12

 Versement de subventions d’investissement à l’association

HAGSEA

Cette délibération est annulée.

 75DL2024-016 Versement de subventions d’investissement aux associations du territoire

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations suivantes relevant de la délégation des Solidarités, une subvention d’investissement au titre de l’année 2024.

Délégation - SOLIDARITES

Type de subvention : INVESTISSEMENT

Type de subvention Nom de

l'association

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée 1er Versement

INVESTISSEMENT HAG’FM 553.00 € 553.00 € 443.00 €

TOTAL 553.00 € 553.00€ 443.00 €

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en juin 2024, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

 75DL2024-017 Versement de subventions de projet aux associations

Par 57 voix pour et 4 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations suivantes relevant de la délégation des Solidarités, une subvention de projet au titre de l’exercice 2024 :13

Délégation - SOLIDARITES

Type de subvention : Projet

Type de

subvention Nom de l'association Subvention sollicitée Subvention proposée 1er Versement *

PROJET Comité des fêtes

d’Urville-

Nacqueville 1 400.00€ 1 106.00 € 885.00 €

Saint Martin

animation 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Comité des fêtes

d’Auderville 600.00€ 600.00 € 480.00 €

Comité des fêtes de

Saint Germain des

Vaux 1 500.00 € 1 500.00 € 1 200.00 €

Comité des fêtes de

Saint Germain des

Vaux 500.00 € 500.00 € 500.00 €

Comité des fêtes de

Digulleville 600.00 € 600.00 € 480.00 €

Collectif de la fête

du port 4 000.00 € 3 159.00 € 2 527.00 €

TOTAL 8 800.00 € 7 665.00 € 6 272.00 €

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en juin 2024, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

 75DL2024-018 Versement de subventions de fonctionnement ou/et de subventions cycle d’activité ou petits projets de 500 € ou

moins aux associations du territoire

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations suivantes relevant de la délégation des Solidarités, une subvention de fonctionnement ou/et une subvention cycle d'activités ou petits projets de 500 € ou moins au titre de l’exercice 2024 :14

Délégation - SOLIDARITES

Type de subvention :

Fonctionnement et/ou

Cycle d’activités ou petits projets de 500 € ou moins

Type de subvention Nom de

l'association

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée Versement

FONCTIONNEMENT Comité des fêtes

de Saint-

Germain

60.00 € 60.00 € 60.00 €

Collectif de la

fête du port 900.00 € 300.00 € 300.00 €

HAG’FM 2 000.00€ 500.00 € 500.00 €

Club de la 3ème

jeunesse

(Auderville-

Saint-Germain

des Vaux

250.00 € 250.00€ 250.00€

Club des

retrouvailles

300.00 € 300.00 € 300.00 €

FONCTIONNEMENT

ou/ et cycle d’activités ou

petits projets de 500€ ou

moins

Comité des fêtes

d’Herqueville 500.00€ 500.00 € 500.00 €

TOTAL 4 010.00 € 1 910.00€ 1 910.00 €

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

 710DL2024-010 Autorisation de programme 1254 – Commune de La Hague Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la

construction d’un complexe sportif à Beaumont-Hague

Par 55 voix pour, 5 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme n° 1254, relative à la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un complexe sportif sur la commune déléguée de Beaumont-Hague au montant de 114 240 € TTC.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à signer tout document y afférent.15

 710DL2024-011 Autorisation de programme 1255 – Commune de La Hague – Mission d’assistance travaux de transformation du terrain

de football stabilisé de la commune déléguée d’Urville

Nacqueville en terrain engazonné

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme n° 1255, relative aux travaux de transformation du terrain stabilisé en terrain engazonné sur la commune déléguée d’Urville-Nacqueville au montant de 200 000 € TTC.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à signer tout document y afférent.

- Autoriser madame le maire à solliciter les subventions correspondantes.

 75DL2024-019 Versement de subventions aux associations partenaires dans le cadre du dispositif coupons loisirs 2023-2024

Par 57 voix pour et 4 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention aux associations partenaires suivantes, dans le cadre du dispositif coupons loisirs 2023-2024 :

SUBVENTIONS COUPONS LOISIRS 2023-2024

• Bénéficiaires : Enfants de 6 à 18 ans résidant sur le territoire et

bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire de la CAF ou de la MSA.

• Montant de l’aide : 25 % du coût de l’inscription plafonné à 50 €

Dispositif limité pour une adhésion à une association du territoire de la

Hague. Dérogation si l’activité recherchée par le bénéficiaire ne dispose

d’aucune offre sur le territoire.

Association Nombre d’enfants Montant total de l’aide

ETOILE SPORTIVE

POINTE HAGUE 7 113,75 €

JUDO CLUB DE LA

HAGUE 11 385,25 €

HAGUE NATATION 1 27,00 €

TOTAL 19 526,00 €

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.16

 75DL2024-020 Versement de subventions de fonctionnement aux

associations du territoire

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations sportives suivantes, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2024/2025 :

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024,

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

 75DL2024-021 Versement de subventions d’investissement aux associations du territoire

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Type de subvention Nom de l'association Subvention sollicitéSubvention proposé1er versement*Information complémentaire

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 AEROPLAGE CLUB CHERBOURG HAGUE 3 850,00 € 2 387,56 € 1 910,05 € 2ème année de dégressivité

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 AMICALE CYCLISTE LES HAGUARDS 1 000,00 € 619,83 € 495,86 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ANTIROUILLE 5 600,00 € 5 600,00 € 4 480,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSOCIATION SPORTIVE AUDERVILLAISE 500,00 € 500,00 € 500,00 € Un seul versement

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 3 000,00 € 3 000,00 € 2 400,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSOCIATION SPORTIVE GREVILLAISE 2 445,00 € 2 445,00 € 1 956,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN BASKET CLUB DE LA HAGUE 140 000,00 € 114 180,97 € 91 344,78 € 2ème année de dégressivité

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN BILLARD 1 800,00 € 1 800,00 € 1 440,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN CYCLISME 800,00 € 750,71 € 600,57 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN FOOTBALL 32 000,00 € 26 190,73 € 20 952,58 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN LUTTE 1 050,00 € 714,34 € 571,47 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN SAMBO COMBAT 1 750,00 € 1 750,00 € 1 400,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN TENNIS 48 000,00 € 35 002,43 € 28 001,95 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ASSUN TENNIS DE TABLE 5 800,00 € 5 216,27 € 4 173,01 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 CLUB DES ARCHERS DE LA HAGUE (CACHE) 4 950,00 € 2 943,02 € 2 354,42 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 COTENTIN VOL LIBRE (CVL) 900,00 € 900,00 € 720,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ECHIKIA 500,00 € 500,00 € 500,00 € Un seul versement

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 EDUCATION SPORTIVE CANINE DE LA HAGUE (ESCH) 1 800,00 € 1 800,00 € 1 440,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 ETOILE SPORTIVE POINTE HAGUE (ESPH) 131 500,00 € 120 725,15 € 96 580,12 € 2ème année de dégressivité

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ACQUEVILLE-VASTEVILLE 600,00 € 600,00 € 480,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 HAGUE MARINE 19 000,00 € 15 432,66 € 12 346,13 € 2ème année de dégressivité

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 HAGUE NATATION 26 000,00 € 21 363,70 € 17 090,96 € 2ème année de dégressivité

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 HAGUE SMASH LOISIRS 250,00 € 250,00 € 250,00 € Un seul versement

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 JUDO CLUB DE LA HAGUE 54 500,00 € 26 834,88 € 21 467,90 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 MAJORETTES LADY'S STAR'S 2 828,00 € 806,50 € 645,20 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 MARGAYOGA 1 500,00 € 1 500,00 € 1 200,00 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 POINTE HAGUE HANDBALL (PHHB) 16 790,00 € 13 042,59 € 10 434,07 €

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 TENNIS CLUB DE LA HAGUE (TCH) 74 000,00 € 73 116,71 € 58 493,37 € 2ème année de dégressivité

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 TONIC CLUB 500,00 € 325,51 € 325,51 € Un seul versement

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 TONNEVILLE HAGUE PETANQUE LOISIRS 200,00 € 200,00 € 200,00 € Un seul versement

Fonctionnement - année scolaire 2024-2025 UNION SPORTIVE VASTEVILLE ACQUEVILLE (USVA) 5 500,00 € 5 500,00 € 4 400,00 €

588 913,00 € 485 998,57 € 389 153,96 € TOTAL

Note de Synthèse

Délégation - Sport et Vie Associative

Type de subvention : Fonctionnement

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en juillet 2024, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de

subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation

du besoin.17

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « sportives » suivantes, une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2024 :

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

 75DL2024-022 Versement de subventions de projets aux associations du territoire

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « sportives » suivantes, une subvention de projets au titre de l’exercice 2024 :

Type de subvention Nom de l'association - Investissement Subvention sollicitée Subvention proposée 1er versement*

Investissement ESPH - PAIRE BUTS TRANSPORTABLES 1 805,01 € 510,78 € 408,62 €

Investissement CVVVH - PLANEUR BI-PLACE ANCIEN 17 800,00 € 5 036,91 € 4 029,53 €

Investissement HRCJ - MOTO YAMAHA TTR 125 CC 4 400,00 € 622,54 € 498,03 €

Investissement USVA - BUT MOBILE A 8 ALUMINIUM 994,00 € 281,33 € 281,33 €

Investissement ASSUN TENNIS DE TABLE - TABLES COMPETITION 1 116,00 € 315,87 € 315,87 €

Investissement SHR - LOT OBSTACLES COMPLETS 2 434,00 € 1 033,18 € 826,55 €

Investissement ASSUN BASKET - PANIERS DE BASKET MOBILE 124,22 € 124,22 €

Investissement ASSUN BASKET - PC E-MARQUE PORTABLE LENOVO 141,20 € 141,20 €

Investissement ASSUN FOOTBALL - BUTS TRANSPORTABLES ALUMINIUM

Investissement ASSUN FOOTBALL - MINI-BUTS QUICKFIRE

Investissement ECHIKIA - PENDULES D'ECHECS 492,00 € 140,96 € 140,96 €

Investissement POLE NAUTIQUE HAGUE - SEMI-RIGIDE BOMBARD EXPLORER 700

Investissement POLE NAUTIQUE HAGUE - SEMI-RIGIDE BOMBARD EXPLORER 600

Investissement POLE NAUTIQUE HAGUE - CHAR A VOILE MC2 ESSENTIEL

Investissement ACSE CHIENS SPORTIFS - SEMI-RIGIE GLADIATOR 1 200,00 € 171,06 € 171,06 €

67 179,01 € 30 000,00 € 24 270,72 €

17 154,38 €

178,97 €

TOTAL

Note de Synthèse

Délégation - Sport et Vie Associative

Type de subvention : Investissement

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en juin 2024, déduction faite des avances

déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de

l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.

938,00 €

1 000,00 €

35 000,00 €

178,97 €

21 442,98 €18

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

 14DL2024-019 Conventions de mise à disposition du centre aquatique Océalis avec le collège « Le Hague Dike » et les écoles du

premier degré de la commune de La Hague

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser le maire à signer les conventions et tout acte afférent.

- Procéder au versement d’un montant maximum de 35 890 € correspondant à une base de 507 séances à 70 euros et 10 séances à 40 euros, pour l’année scolaire 2024-2025.

 14DL2024-020 Convention de partenariat entre la commune et

l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « Pim Pam

Pomme »

Par 60 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider et d’autoriser madame le maire à signer la convention entre la commune de la Hague et la crèche « Pim Pam Pomme » et tout acte y afférent.

Type de subvention Nom de l'association - Projet Subvention sollicitée Subvention proposée 1er versement*

Projet AC3JC - 3 jours de Cherbourg - Du 30 août au 1er septembre 2024 3 000,00 € 1 656,18 € 1 324,95 €

Projet SHR - Concours complet - 15 septembre 2024 2 000,00 € 1 515,72 € 1 212,58 €

Projet A2H - Course cycliste - 8 juin 2024 600,00 € 600,00 € 480,00 €

Projet BCH - Camp de Basket - 5 jours à partir du 21 octobre 2024 1 000,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Projet HRCJ - Compétition vitesse et endurance 8h - 7 et 8 septembre 2024 2 200,00 € 1 665,13 € 1 332,10 €

Projet CMS - Enduro de La Hague - 1er septembre 2024 1 100,00 € 1 100,00 € 880,00 €

Projet ACCH - 50 ans des 4h de Vauville - 2 jours à partir du 28 septembre 2024 1 000,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Projet ESPH - Stage Toussaint - 5 jours à partir du 21 octobre 2024 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Projet PNH - Coupe de France de Kit surf - 2 jours à partir du 21 septembre 2024 7 000,00 € 3 300,42 € 2 640,33 €

Projet PNH - Championnat de France Funboard Vague 2024 - 2 jours à partir du 9 novembre 7 000,00 € 3 300,42 € 2 640,33 €

25 400,00 € 15 637,87 € 12 610,29 € TOTAL

Note de Synthèse

Délégation - Sport et Vie Associative

Type de subvention : Projet

*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en juin 2024, déduction faite des avances déjà

versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement

sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.19

 75DL2024-023 Versement de subventions aux associations jeunesse

enfance septembre à décembre 2024

Par 56 voix pour et 5 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer les conventions « Enfance » avec les associations jeunesse pour la période de septembre à décembre 2024.

- Verser l’avance « Enfance » pour la période de septembre à décembre 2024.

 75DL2024-024 Versement subvention exceptionnelle – Collège le Hague Dike – Commémoration 80 ans de la libération de La Hague

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention relative au versement de la subvention sollicitée par le collège.

- Verser 672 € correspondant au financement du transport des collégiens.

 14DL2024-021 Attribution du label Espace Public Numérique – Normandie connectée

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser le partenariat entre la région Normandie et la commune de La Hague, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, visant à la coopération de la Médiation numérique normande.

- Approuver les termes de la convention de coopération dans le cadre de la Médiation numérique normande jointe en annexe.

- Autoriser madame le maire, à signer cette convention et l’ensemble des documents y afférent.

 710DL2024-012 Salles communales : repli dans une autre salle en raison des élections législatives et remboursement suite à réclamation

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

‐ Accorder aux usagers le forfait électricité en lieu et place du relevé de compteur pour les locataires qui ont été délocalisés sur Herqueville, soit :

 15 € par jour de location.20

‐ Accorder aux usagers les remises suivantes :

 Une remise de 160 euros pour le locataire de de la salle communale de Sainte-Croix- Hague.

 Une remise de 25 euros pour le locataire de la de la petite salle communale de Beaumont-Hague.

‐ Prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes.

‐ Autoriser madame le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 84DL2024-003 Adressage : création de nouvelles voies sur le territoire de la commune de La Hague

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Adopter la dénomination de la voie communale comme indiqué ci-dessous. Ce nom de

voie sera ajouté à la liste des voies communales qui sera transmise aux partenaires de la commune (conseil départemental, SDIS, trésor public, ARCEP, La Poste, EDF…).

Libellé voie Commune déléguée

CHEMIN DES ILETS Omonville-la-Rogue

- Autoriser madame le maire à déposer et à signer tous documents afférents à la présente

délibération.

Madame MAHIER lève la séance à 22h40.

Le maire.

Manuela MAHIER.