Compte-Rendu - Compte rendu du 01 12 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 01 12 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01 12 2016)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques, CM 01/12/2016

1/6

MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél 02.35.96.25.56

Fax 02.35.96.59.93

L’an deux mil seize, le 1er décembre, à 18 h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Claudine SAVALLE, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le vingt-trois novembre deux mil seize.

Étaient présents: Mesdames BERGOUGNOUX Laure, FLORENTIN Marthe, O’BRIEN Elodie, SAVALLE Claudine, et

Messieurs BARRET Jean-Marin, GOSSELIN Edouard, LEMAIR Boris, et VERSTRAETEN Alexandre

Étaient absents : Madame RZEWUSKI-GIRARD Danuta, excusée et donnant procuration à Madame SAVALLE Claudine et Messieurs CIVES Mario, excusé et donnant procuration à Madame FLORENTIN Marthe, GUILLET Mathieu, excusé et donnant procuration à Madame BERGOUGNOUX Laure et MALANDAIN David, excusé et donnant procuration à Madame O’BRIEN Elodie.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 12, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur Alexandre VERSTRAETEN a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Tarifs communaux

- Demande subvention désherbeur thermique

- LOGEAL – Délibération contrat prêt réhabilitation thermique résidence les Gardins - Recrutement CUI-CAE

- Acquisition parcelle bassin incendie route de la Haie des Prés – terrains BENARD - Questions diverses.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 heures.CM 01/12/2016

2/6

 Tarifs communaux

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que pour l’année 2017 la gratuité pour le terrain multisports soit mise en place.

Monsieur Boris LEMAIR propose, quant à lui, d’augmenter le tarif de la salle polyvalente, pour 2018, de 20 euros, uniquement pour les personnes extérieures à la commune.

Soit :

Durée Maulévrier Extérieur

1 journée 150 € 280 €

2 jours 220 € 360 €

Journée supplémentaire 100 € 160 €

Les autres tarifs restant inchangés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces propositions.

 Demande subvention désherbeur thermique

Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée lors de la réunion de Conseil Municipal du 23 juin 2016 dans une démarche de réduction d’usage de produits phytosanitaires sur les espaces communaux.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles que le désherbeur thermique est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 80 %.

Vu la délibération du 23 juin 2016 pour la réduction d’usage de produits phytosanitaires sur les espaces communaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 abstention.

Le Conseil Municipal autorise l’achat d’un désherbeur thermique.

Sollicite la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau.

 LOGEAL – Délibération contrats prêts réhabilitation thermique résidence les Gardins

Madame le Maire expose que lors de la séance de Conseil Municipal en date du 10 décembre 2014, le Conseil avait donné son accord de principe sur la garantie totale de deux prêts que la Société LOGEAL devait contracter pour la réhabilitation thermique des 16 logements de la Résidence des Gardins.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 48250 en annexe signé entre LOGEAL IMMOBILIERE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,CM 01/12/2016

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Vu le contrat de prêt n° 48253 en annexe signé entre LOGEAL IMMOBILIERE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu le contrat de prêt n° 48254 en annexe signé entre LOGEAL IMMOBILIERE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu le contrat de prêt n° 48255 en annexe signé entre LOGEAL IMMOBILIERE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu le contrat de prêt n° 48256 en annexe signé entre LOGEAL IMMOBILIERE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement :

 d’un prêt d’un montant total d 50 000,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48250, constitué de une ligne du prêt,

 d’un prêt d’un montant total de 36 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48253, constitué de deux ligne du prêt,

 d’un prêt d’un montant total de 118 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48254, constitué de deux ligne du prêt,

 d’un prêt d’un montant total de 122 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48255, constitué de deux ligne du prêt,

 d’un prêt d’un montant total de 368 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48256, constitué de deux ligne du prêt,

Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrant de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.

 Recrutement CUI-CAECM 01/12/2016

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le mois d’avril la commune a fait appel à Brotonne service pour pallier l’absence d’un adjoint technique pour raison médicale.

La personne mise à disposition par Brotonne service donne entière satisfaction dans son travail. Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Madame le Maire propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er janvier 2017.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.

Je vous propose donc de m’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif CUI-CAE.

 précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

 précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

 indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

 autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

 Acquisition parcelle bassin incendie route de la Haie des Prés – terrain BENARD

Madame le Maire expose que le propriétaire, Monsieur BENARD Jean- Paul, a demandé à la commune de régulariser la cession de leur parcelle cadastrée D 415 d’une surface totale de 188 m² et correspondant à une réserve incendie.

La dite cession ne sera pas précédée de l’avis de l’autorité compétente prévu par l’article L 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques comme étant d’un montant inférieur au seuil fixé par l’autorité compétente de l’Etat dans la mesure où la vente ne s’inscrit pas dans une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à ce seuil.

Le transfert de propriété de cette parcelle interviendra selon les modalités suivantes : acte administratif aux frais de la commune.

Le prix est fixé à l’euro symbolique.CM 01/12/2016

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’autoriser Madame le Maire à régulariser un acte de cession au profit de la commune, pour un euro, de la parcelle cadastrée D 415, d’une surface totale de 188 m² appartenant à Monsieur Jean-Paul BENARD,

 donne tous pouvoir à Madame Marthe FLORENTIN en sa qualité de 1ère adjointe à l’effet de représenter la commune aux termes dudit acte,

 approuve l’intégration dans le domaine public communal de cette parcelle et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Questions et informations diverses

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la composition du conseil d’école. Il se compose de l’équipe enseignante, du Maire et du conseiller municipal en charge des affaires scolaires et des parents élus. Les convocations sont envoyées par la directrice de l’école. Elle rappelle également que la cérémonie des vœux 2017 aura lieu le dimanche 8 janvier à 17 heures à la salle polyvalente.

Elle informe également les membres du conseil que les enfants ont fait des dessins, accrochés dans le hall de la mairie, en remerciement des travaux de peinture effectués dans la cour de récréation. Le copieur de l’école va être changé avec une économie à la clé de 21 % par rapport au contrat actuel.

Elle donne également une information concernant le service civique.

 Madame Marthe FLORENTIN informe le Conseil Municipal que les travaux de la salle polyvalente : toiture et changement de chaudière, sont terminés.

Elle fait également un point sur l’avancement de l’Essor communal et demande qu’une réunion soit prévue.

 Monsieur Edouard GOSSELIN informe le conseil que les travaux sur la rivière Ste Gertrude, pour la construction de la passe à poissons sont à l’arrêt pour un mois. En effet la couverture du bâtiment à démolir est en amiante donc il faudra attendre les diagnostiques et l’intervention d’une entreprise spécialisée. Des anguilles ont été repérées dans la rivière.

 Madame Laure BERGOUGNOUX souhaite savoir si durant l’arrêt de maladie de Nathalie GODOY il est prévu son remplacement pour la garderie du mercredi. Madame le Maire répond que la garderie du mercredi n’aura pas lieu ni les activités périscolaires du jeudi

Elle évoque également le problème des convocations du CCAS qui sont arrivées un peu tardivement.

 Monsieur Boris LEMAIR informe les élus que les brosses pour la balayeuse sont arrivées.

 Madame Elodie O’BRIEN souhaite savoir si des illuminations de Noël sont prévues cette année. Madame le Maire l’informe que seule la mairie sera illuminée ainsi que l’intérieur de l’église.CM 01/12/2016

6/6

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 19 h 50.

BERGOUGNOUX Laure FLORENTIN Marthe O’BRIEN Elodie

RZEWUSKI-GIRARD Danuta SAVALLE Claudine

(procuration à Claudine SAVALLE)

BARRET Jean-Marin CIVES Mario GUILLET Mathieu (procuration à Marthe FLORENTIN) (procuration à Laure BERGOUGNOUX)

GOSSELIN Edouard LEMAIR Boris MALANDAIN David (procuration à Elodie O’BRIEN)

VERSTRAETEN Alexandre