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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2018 site Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2018 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, CM 12/04/2018

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MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél 02.35.96.25.56

Fax 02.35.96.59.93

L’an deux mil dix-huit, le 12 avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Claudine SAVALLE, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le quatre avril deux mil dix-huit.

Étaient présents: Mesdames FLORENTIN Marthe, O’BRIEN Elodie, SAVALLE Claudine, et Messieurs BARRET Jean-Marin, GOSSELIN Edouard, GUILLET Mathieu, LEMAIR Boris, MALANDAIN David et VERSTRAETEN Alexandre

Étaient absents : Mesdames BERGOUGNOUX Laure, excusée, RZEWUSKI Danuta, excusée et donnant procuration à Madame SAVALLE Claudine, Monsieur CIVES Mario.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 12, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur VERSTRAETEN Alexandre a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

- Subventions

- Présentation et vote du compte administratif 2017 et compte de gestion 2017 du comptable du Trésor

- Affectation du résultat 2017 sur 2018

- Présentation et vote du budget primitif communal 2018

- Présentation et vote du compte administratif 2017 et compte de gestion 2017 du comptable du Trésor du budget annexe « lotissement communal »

- Présentation et vote du budget primitif annexe « lotissement communal » 2018 - Délibération autorisant Madame le Maire à agir en justice

- Questions diverses.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

 Subventions

Madame le Maire expose que suite à la dissolution de l’Association des Parents et Amis de l’école des 2 villages à la fin de l’année scolaire, la subvention de 500 € votée par délibération N° 38-2017 en date du 14 décembre 2017, ne sera pas versée.

En conséquent, Madame le Maire propose de verser un complément de subvention de 350 € à l’Association RAM DAM.

En outre, Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal les problèmes rencontrés avec l’Union Sportive des 2 vallées concernant une forte consommation électrique. Le Président de cette association en concertation avec Madame le Maire s’est proposé de prendre en charge une partie de la facture d’électricité soit 450 € qui seront déduit de la subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’augmenter la subvention de l’Association RAM DAM à hauteur de 1 250 € et de diminuer celle de l’Union Sportive des 2 vallées et de la porter à 450 €.CM 12/04/2018

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 Présentation et vote du compte administratif 2017 et compte de gestion 2017 du Comptable du Trésor

La lecture du Compte Administratif 2017 est faite par Madame FLORENTIN Marthe, 1ère adjointe, lequel peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 451 433.90 €

- Recettes : 508 256.79 €

- Excédent : 56 822.89 €

Section d’investissement

- Dépenses : 132 222.95 €

- Recettes : 191 991.31 €

- Excédent : 59 768.36 €

Résultat de clôture 2017

 Excédent de 312 914.65 € en fonctionnement

 Excédent de 15 648.57 € en investissement.

Après délibération le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017, sont approuvés avec 6 voix pour et 2 abstentions (MALANDAIN David et O’BRIEN Elodie).

 Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’affectation du résultat 2017 sur 2018 comme mentionné dans le tableau ci –dessus.

RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2016 A LA SI

L'EXERCICE

2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 44 119.79 € 59 768.36 € 10 000.00 € -10 000.00 €

FONCT 384 211.55 € 128 119.79 € 56 822.89 € 312 914.65 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération délibération d’affection du résultat.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 312 914.65 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 312 914.65 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 0 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementCM 12/04/2018

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 Budget primitif communal 2018

Madame le Maire remercie Madame la Trésorière d’être présente ce soir pour répondre aux questions des élus.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le programme d’investissement pour 2018 :

 Fauteuils secrétariat

 Ordinateurs

 Aspirateur

 Chariots ménage

 Cendrier extérieur salle polyvalente

 Echelle

 Panneaux agglomération

 Lance nettoyeur haute pression

 Débroussailleuse

 Panneau d’informations

 Rideaux école

 Menuiseries extérieures école et salle polyvalente

 Eclairage secours école

 Remplacement tableau électrique cantine

 Cheminement PMR

Elle précise que tous ces travaux seront inscrits en investissement au budget primitif 2018. Le budget primitif 2018 est équilibré en fonctionnement à la somme de 766 658.65 € ainsi qu’en investissement à la somme de 184 500.00 €

Après présentation, le budget primitif 2018 est voté avec 9 voix pour et 1 abstention (MALANDAIN David).

 Présentation et vote du compte administratif 2017 et compte de gestion 2017 du Comptable du Trésor du budget annexe lotissement communal

La lecture du Compte Administratif 2017 du budget annexe lotissement communal est faite par Madame FLORENTIN Marthe, 1ère Adjointe, lequel peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 71 240.50 €

- Recettes : 125 440.50 €

- Excédent : 54 200.00 €

Section d’investissement

- Dépenses : 144 742.66 €

- Recettes : 62 377.12 €

- Déficit : 82 365.54 €

Résultat de clôture 2017

 Excédent de 86 845.97 € en investissement

Après délibération le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 du budget annexe lotissement communal, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 Budget primitif lotissement communal 2018

Le budget primitif lotissement communal 2018 est équilibré en fonctionnement à la somme de 169 512.81 € et présente un sur-équilibre en investissement à la somme de 248 356.78 € en recettes et 149 220.81 € en dépenses, soit un sur-équilibre de 99 135.97 €.

Après présentation, le budget primitif lotissement communal 2018 est voté à l’unanimité des membres présents.