Compte-Rendu - Compte rendu du 29 01 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2018 site

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 09 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.07.20

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2019 site

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 11 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 01 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 01 12 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 14.04.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 08.12.22

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 01 2015 Document publié le Dimanche 29 mars 2015 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 01 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, CM 29/01/2015

1/7

MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél 02.35.96.25.56

Fax 02.35.96.59.93

L’an deux mil quinze, le 29 janvier, à 18 h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Claudine SAVALLE, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le vingt janvier deux mil quinze.

Étaient présents: Mesdames BERGOUGNOUX Laure, FLORENTIN Marthe, O’BRIEN Elodie, et SAVALLE Claudine, et

Messieurs BARRET Jean-Marin, DELANOS Jean-Louis, GOSSELIN Edouard, GUILLET Mathieu, LEMAIR Boris, MALANDAIN David, TANAY Alain et VERSRAETEN Alexandre.

Étaient absents : Madame RZEWUSKI-GIRARD Danuta excusée et Madame DURAND Sandrine et Monsieur CIVES Mario excusés et donnant procuration,

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur VERSTRAETEN Alexandre a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté par onze voix pour et une abstention.

Ordre du jour :

- Subventions aux associations

- Subvention DETR

- Avancement de grade personnel communal

- Décision modificative au budget : lotissement « Les Caillouets » - Constitution bureaux votes élections des 22 et 29 mars 2015

- Groupement de commande électricité et gaz

- Questions diverses.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

 Subventions aux associations

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote l’attribution des subventions 2015 :

Subventions aux Associations Communales :

 L’Amicale Laïque : 1 250.00 €

 Le C.C.A.S. 6 500,00 €

 Le Club des Anciens 1 250.00 €

 RAM DAM 800.00 €

 Union Sportive des Vallées 1 000,00 €

 Association Parents et Amis 500.00 €

De l’Ecole des 2 Villages

Subventions aux autres Associations :

 Amicale des Pompiers : 100,00 €

 Relais de la Banque Alimentaire 350,00 €

 Jardins familiaux de Caudebec en Caux 100,00 €CM 29/01/2015

2/7

 Bateau de Brotonne 400,00 €

 Association des Parents d’élèves du

Collège de Caudebec en Caux 50,00 €

 Coopérative scolaire de Maulévrier Ste Gertrude 35,00 €

(soit élèves 83 x 35€ = 2905 €)

 Demande de subvention dotation équipement des territoires ruraux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet du remplacement de 2 portes de secours pour la Salle polyvalente, elle précise que cette opération est éligible à la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 (DETR) et propose au Conseil municipal de solliciter cette subvention de l’Etat (DETR).

Le coût du projet est estimé à 6 601.72 € HT.

Le financement des travaux est le suivant :

- Subvention DETR 2015 sollicitée : 1 980.52 €

- Commune de Maulévrier Sainte Gertrude : 4 621.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- De solliciter une subvention de l’Etat au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y rapportant

 Avancement de grade du personnel communal

Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint administratif de 2ème classe peut être promu au grade d’adjoint administratif de 1ère classe à condition d’avoir atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans son grade.

Madame Valérie HEBERT remplit les conditions et peut accéder au grade d’adjoint administratif de 1ère classe

Madame le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal qui, après délibération accepte à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique de 2ème classe peut être promu au grade d’adjoint technique de 1ère classe à condition d’avoir atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans son grade.

Madame Marie-Pierre RENOULT remplit les conditions et peut accéder au grade d’adjoint technique de 1ère classe

Madame le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal qui, après délibération accepte à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique de 1ère classe peut être promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à condition d’avoir atteint le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services dans le cadre.

Madame Chantal VANBUTSEL remplit les conditions et peut accéder au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Madame le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal qui, après délibération accepte à l’unanimité.CM 29/01/2015

3/7

 Décision modificative au budget : lotissement « les Caillouets »

Lotissement communal

Dépenses de fonctionnement

Décision modificative n°3

INTITULE Chapitre Montants Montants

Achat de matériel et

équipement

605 - 2 000 €

Intérêts réglés à

échéance

66111 + 2 000 €

Recettes de fonctionnement

Décision modificative n°4

INTITULE Chapitre Montants

Frais accessoires sur

terrains

608043 1 932 €

Transfert de charges

financières 042

796043 1 932 €

 Formation bureaux de vote des 22 et 29 mars 2015

Pour les élections Départementales, les bureaux seront composés de la manière suivante :

Le Dimanche 22 mars 2015

 8h – 13h : Claudine SAVALLE, Mathieu GUILLET, Laure BERGOUGNOUX ;  13H – 18H : Marthe FLORENTIN, Jean-Louis DELANOS, Elodie O’BRIEN.

Le Dimanche 29 mars 2015

 8h – 13h : Danuta RZEWUSKI-GIRARD, Alain TANAY, Alexandre VERSTRAETEN ;  13h – 18h : Edouard GOSSELIN, Boris LEMAIR, Mario CIVES

 Achat et distribution d’électricité constitution d’un groupement de commandes - convention

Madame le Maire expose :

Depuis 2007, tous les consommateurs d’électricité, quel que soit leur profil, sont dits éligibles, c’est- à-dire qu’ils peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité en procédant à une mise en concurrence. Cette libéralisation du marché coexiste toutefois avec le maintien de tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Ce dispositif des tarifs réglementés de vente de l’électricité a été révisé par le législateur, sous l’impulsion du droit communautaire. Ainsi, aux termes de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité -dite loi NOME- les tarifs réglementés applicables aux consommateurs souscrivant une forte puissance (supérieure à 36 kilovoltampères par site) ont vocation à disparaître le 1er janvier 2016.

Il en ressort qu’actuellement les collectivités ne sont pas dans l’obligation de mettre en concurrence leurs prestations d’énergie mais qu’en application de la loi NOME, cette obligation s’impose, pour les collectivités ayant des sites consommant plus de 36 kilovoltampères, à compter de 2016.CM 29/01/2015

4/7

Ainsi, compte tenu des procédures de marchés publics nécessaires, les communes optent pour l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité. Les groupements de commandes permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d’ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires.

L’article 8 du Code des marchés publics prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre certaines personnes publiques, avec la participation, sous certaines conditions, de personnes privées, d’établissements publics industriels et commerciaux et de groupements d’intérêt public.

Une convention constitutive est établie, qui est signée par chacun des membres du groupement, définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et désignant un des membres du groupement comme coordonnateur, lequel organisera l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’énergie, et notamment son article L.337-9,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 8,

Vu la directive n°2009/72/CE et n°2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’acter la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2015-2018, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la fourniture d’électricité réunissant :

.. Les Communes suivantes :

- BERNIERES

- BEUZEVILLE LA GRENIER

- BEUZEVILLETTE

- BOLBEC

- CAUDEBEC-EN-CAUX

- GRANDCAMP

- GRUCHET LE VALASSE

- LA FRENAYE

- LA MAILLERAYE SUR SEINE

- LANQUETOT

- LILLEBONNE

- LINTOT

- MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

- NOINTOT

- NORVILLE

- NOTRE DAME DE BLIQUETUIT

- NOTRE DAME DE GRAVENCHON

- SAINT ANTOINE LA FORET

- SAINT AUBIN DE CRETOT

- SAINT EUSTACHE LA FORET

- SAINT GILLES DE CRETOT

- SAINT JEAN DE FOLLEVILLECM 29/01/2015

5/7

- SAINT JEAN DE LA NEUVILLE

- SAINT WANDRILLE-RANÇON

- TRIQUERVILLE

.. Les CCAS de :

- NOTRE DAME DE GRAVENCHON

- BOLBEC

.. Les Syndicats intercommunaux suivants :

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE (SIVOSS) DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET,

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DE VATTEVILLE-LA- RUE ET SAINT NICOLAS-DE-BLIQUETUIT,

AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

ACCEPTE que la commune de GRUCHET-LE-VALASSE soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive,

ACCEPTE que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la commune de GRUCHET-LE- VALASSE,

ACCEPTE que le coordonnateur, ou son représentant, soit chargé de la signature et de la notification des différents marchés (ainsi que les éventuels avenants) avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises, par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

PRECISE que l’exécution des marchés relèvera de la responsabilité de chaque membre du groupement,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 611 des budgets fonctionnement 2016 et suivants.

 Achat et distribution de gaz naturel constitution d’un groupement de commandes - convention

Madame le Maire expose :

Le dispositif des tarifs réglementés de vente de gaz naturel a été révisé par le législateur, sous l’impulsion du droit communautaire. Ainsi, aux termes de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, les tarifs réglementés applicables aux consommateurs souscrivant une forte puissance (supérieure à 30 MWh/an par site) ont vocation à disparaître le 1er janvier 2016.

Il en ressort qu’actuellement les collectivités ne sont pas dans l’obligation de mettre en concurrence leurs prestations d’énergie mais qu’en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, cette obligation s’impose, pour les collectivités ayant des sites consommant plus de 30 MWh/an, à compter de 2016.

Ainsi, compte tenu des procédures de marchés publics nécessaires, les communes optent pour l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site. Les groupements de commandes permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour notamment réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d’ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires.

L’article 8 du Code des marchés publics prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués entre certaines personnes publiques, avec la participation, sous certaines conditions, de personnes privées, d’établissements publics industriels et commerciaux et de groupements d’intérêt public.

Une convention constitutive est établie, qui est signée par chacun des membres du groupement, définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et désignant un des membres du groupement comme coordonnateur, lequel organisera l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants.CM 29/01/2015

6/7

Il est donc proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’énergie, et notamment son article L.337-9,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 8,

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’acter la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2015-2019, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la fourniture de gaz naturel réunissant :

.. Les huit (8) Communes suivantes :

- CAUDEBEC EN CAUX

- GRUCHET LE VALASSE

- LA FRENAYE

- LANQUETOT

- LILLEBONNE

- MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

- MELAMARE

- SAINT ANTOINE LA FORET

.. Le Syndicat intercommunal suivant :

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE (SIVOSS) DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET,

AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

ACCEPTE que la commune de Gruchet le Valasse soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive,

ACCEPTE que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la commune de Gruchet le Valasse,

ACCEPTE que le coordonnateur, ou son représentant, soit chargé de la signature et de la notification des différents marchés (ainsi que les éventuels avenants) avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises, par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

PRECISE que l’exécution des marchés relèvera de la responsabilité de chaque membre du groupement,

DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 611 des budgets fonctionnement 2016 et suivants.CM 29/01/2015

7/7

 Divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande d’autorisation de passage sur la commune de la part d’une association de Villequier, qui organise une promenade en moto sur le thème de la disparition de la collectivité « Canton de Caudebec-en-Caux ».

Cette manifestation aurait lieu le 19 avril 2015.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 20h00

BERGOUGNOUX Laure FLORENTIN Marthe O’BRIEN Elodie

SAVALLE Claudine

BARRET Jean-Marin DELANOS Jean-Louis GUILLET Mathieu

GOSSELIN Edouard LEMAIR Boris MALANDAIN David

TANAY Alain VERSTRAETEN Alexandre