Arrêté - DOC280524 005

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Arrêté - DOC280524 005 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC280524 005)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, == MECS, MÉSANGER, le 27 mai 2024

ARRETE N° 2024-NP 88

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

AMICALE DES RETRAITES DE MESANGER

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

+ __ Vu la demande déposée le : 14/05/2024

+ Par M (Nom, prénom) : Claude LEMAITRE

° Qualité (membre, président …) : Président

° Représentant l'association (dénomination) : AMICALE DES RETRAITÉS DE MÉSANGER

+ Adresse du Siège Social : 230, rue de la Vieille Cour - 44522 MÉSANGER

+ Objet de l'association (club sportif...) : Amicale des retraités de MÉSANGER

° _Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le mercredi 12 juin 2024 de 13h00 à 20h00

Sur le site suivant : plan d’eau du Pont Cornouaille

A l’occasion de : concours de pétanque

Considérant que cette autorisation serait la: 3ème

Délivrée au cours de l’année : 2 0 24

ARRETE :

Article 1% : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le

groupe 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Le Maire,

pubté le 29 [OS lou Nadine YOU

Notifié le äaM

Signature :