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Arrêté - 2023PM107 Autorisation stationnement taxi
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023PM107 Autorisation stationnement taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondisseme
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2023PM107
Objet
: arrêté
municipal
portant
autorisation
de
stationnement
pour
un
conducteur
de
taxi
Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-3
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
son
article
L411-1
;
Vu
le code
des
transports ;
Vu
la loi n°
2014-1104
du
1°’ octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transports
avec
chauffeur ;
Vu
le décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au
transport
public
particulier
de
personnes ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
3
avril
1979
relatif à la
réglementation
du
stationnement
des
voitures
de
4
places
sur
la commune
de
La
Ville
Du
Bois ;
Vu
l'autorisation
municipale
en
date
de
1985
attribuant
à
Monsieur
AMARAL
FERREIRA
José,
l'exploitation
de
l'autorisation
de
stationnement ;
Vu
le courrier
du
22
mai
2023
de
Monsieur
AMARAL
FERREIRA
José,
présentant
Monsieur
SANTOS
SILVERIO
José
comme
successeur
à
titre
onéreux
de
son
autorisation
de
stationnement
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
le 27
juin
2023
par
Monsieur
le Maire
ARRETE
Article
1er
:
Monsieur
SANTOS
SILVERIO
José
demeurant
53,
route
de
Montlhéry,
91620
Nozay
est
autorisé
à exercer
la profession
de
conducteur
de
taxi
sur
le territoire.
de
notre
commune,
en
remplacement
de
Monsieur
FERREIRA
AMARAL
José,
à compter
du
10 juillet 2023
Article
2
: L'exploitation
de
cette
autorisation
se
fera
avec
le véhicule
immatriculé
: EJ-664QV
de
marque
Mercedes
Benz.
Article
3
: Le
Maire
de
La
Ville
Du
Bois
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
-
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
- Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20230710-2023PM107-AI Reçu le 11/07/2023 Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le concerne
:
-
M.
le
Préfet
de
l'Essonne
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la police
municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux
-
Monsieur
FERREIRA
AMARAL
José,
-
Monsieur
SANTOS
SIVERIO
José
Le
Maire,
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
10
juillet
2023
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+
Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20230710-2023PM107-AI Reçu le 11/07/2023