Arrêté - 23 404 Autorisation de stationnement de taxi

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Arrêté - 23 404 Autorisation de stationnement de taxi Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 23 404 Autorisation de stationnement de taxi)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réceplion en préfecture

091-219105491-20230717-SG2023 05149-AI

Date de télélransmission : 17/07/2023

Date de réception préfecture : 17/07/2023

ARRÊTE DU MAIRE N° 23-404

Autorisation de stationnement de taxi

Le Maire de la Ville de Sainte Geneviève des Bois,

VU le Code des transports,

VU le Code de la Route et les textes pris pour son application,

VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-3 et L 2215-1,

VU Parrêté préfectoral n° 08-PREF-DCS/4-043 du 28 mars 2008 portant réglementation de l’activité de conducteur et de la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Essonne,

VU la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

VU l'arrêté municipal n°23-382 attribuant à Monsieur GUIRATI Adel (représentant de la société SASU LNT) lexploitation de l’autorisation de stationnement

VU les pièces jointes produites par Monsieur GUIRATI en date du 03 juillet 2023.

CONSIDERANT qu’en application de l’article L 3121-1-2 du code des transports, lPexploitation d’une autorisation de stationnement peut s’effectuer dans le cadre d’une location-gérance dès lors que l’autorisation de stationnement a été délivrée avant le 1% octobre 2014,

CONSIDERANT que la location-gérance doit porter sur l’autorisation de stationnement et sur le véhicule de taxi, auquel cette autorisation est liée.

CONSIDERANT nécessaire le stationnement des taxis place Franklin Roosevelt,

- ARRETE -

ARTICLE ler - Monsieur DIALLO Seydou demeurant au 1 rue Mozart à SAINT PIERRE DU PERRAY, est autorisé à exercer la profession de conducteur de taxi sur le territoire de notre commune, dans le cadre d’une location-gérance, relative à l’autorisation de stationnement n°23-382 de Monsieur GUIRATI Adel.

ARTICLE 2 - La présente autorisation est liée au contrat de location-gérance du 03/07/2023 qui est conclu pour une durée de 1 an et prendra effet au 03/07/2023. Le contrat pourra être rompu par anticipation à la demande du locataire-gérant à partir du 30/06/2024.

ARTICLE 3 - l'exploitation de cette autorisation se fera avec le véhicule immatriculé ES-599-ZA de la marque SKODA SUPERB.

ARTICLE 4 - Monsieur le commissaire de police de Ste Geneviève des Bois est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Toute modification relative à cette autorisation devra immédiatement faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la commune qui en informeront le Préfet de l’Essonne

Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud —- 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél : 01 69 46 B0 00 - Fax : 01 69 46 80 01 www. mairie-ste-genevieve91 fr

Département de l'Essonne — Arrondissement de Palaiseau - Canton de Ste-Geneviève-des-Bois

ajouté sur le site de la ville le : 19 juillet 2023Accusé de réception en préfecture

091-219105491-20230717-SG2023 05149-AI

Date de télétransmission : 17/07/2023

Date de réception préfecture : 17/07/2023

ARTICLE 6 - ampliations du présent arrêté seront transmises à :

- M. Le Sous-Préfet de Palaiseau

- À la préfecture par voie électronique pour le registre national

- A l'intéressé pour servir de titre.

ève des Bois, le 04 juillet 2023

Frédéric PETITTA

Maire de Sainte Geneviève des Bois

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud - 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél : 01 69 46 BO 00 - Fax : 01 89 46.80 01

www mairle-ste-genevieveg1 fr

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