Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2022 208 Arrete portant autorisation stationne
Arrêté - ARR 2023 152 Arrete autorisation stationnement Tax
Arrêté - ARR 2023 027 Arrete provisoire portant autorisatio
Arrêté - ARR 2023 189 Arrete portant autorisation de statio
Arrêté - ARR 2024 002 Arrete temporaire portant remplacemen
Arrêté - ARR 2024 070 Arrete portant remplacement chauffeur
Arrêté - ARR 2023 017 Arrete portant remplacement chauffeur
Arrêté - 2023PM107 Autorisation stationnement taxi
Arrêté - Arrete N 2024 43 portant autorisation stationneme
Arrêté - Arrete portant autorisation de mise en circulation
Arrêté - ARR 2024 055 Arrete portant autorisation stationnement d un vehicule taxi
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 055 Arrete portant autorisation stationnement d un vehicule taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Secrétariat Général
Marie-Agnès VIVIEN
Arrêté n° ARR_2024_055
Objet : Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU les articles L.2213-3 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
VU l’arrêté préfectoral n°003-PREF-REG-484 en date du 16 octobre 2003 portant réglementation de l’activité de conducteur et de la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Essonne, VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 qui prévoit la mise en place d’une commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voiture de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues),
VU l’arrêté municipal du 03 septembre 1990 réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
VU le code des Transports,
VU le contrat de location-Gérance conclu entre le locataire-gérant, Madame Salma AOUCHAL et le loueur, Monsieur Mohamed GOUTAL en date du 18 juillet 2022,
VU le changement de véhicule de Monsieur Mohamed GOUTAL,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal ARR_2022_150 en date du 1er août 2022, portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Paray-Vieille-Poste, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Mohamed GOUTAL, demeurant à Massy (Essonne) 8 rue de Verdun, immatriculé au répertoire sous le siret n°88408466600012 est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Paray-Vieille-Poste sur l’emplacement : 1 rue de l’Avenir et ce, dans le cadre de son contrat de location-gérance conclu auprès de la société SAG Taxi, représentée par Madame Salma AOUCHAL et immatriculée au répertoire sous le siret n°90497753500015, depuis le 1er août 2022.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 5.
Article 3 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
- véhicule de la marque Renault Scénic dont le numéro d’immatriculation est EN-482-GR.
Article 4 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 : Madame la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#