Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe

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Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Procès-verbal du Conseil Municipal

LA

SAI NT- PAUL Séance du jeudi 27 août 2026 en Chablais li,

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept août,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ

Date de la convocation du conseil municipal : le 20 août 2026

A été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie

Présents (14) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, COLIN Benoît, DEFLON Julien, DUBOCAGE

Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, NADREAU Angélique, PINGET

Denis, SELLIER Delphine, REBUT Sandra, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, ZIMMERMANN

Sophie

Absent(s) ayant donné pouvoir (7): ARVIS Adèle, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice,

DARNAT Julie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, WIART Florine

Absent (2) : BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine

Votants (21)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h45, et rappelle l'ordre du jour :

1) Approbation du PV de la séance du 16 juillet 2026

2) Règlement intérieur du Conseil Municipal

3) Groupe scolaire : emprunt bancaire — rénovation

4) Groupe scolaire : emprunt bancaire — construction

5) Aides financières pour la Gironde

6) Octroi de subvention aux associations

7) Convention de servitude Enedis — rue Ciriel

8) Modification du tableau des effectifs

Suite à une solution trouvée en matière de ressources humaines, Monsieur le Maire propose de retirer

le point relatif à la modification du tableau des effectif.

1. Approbation du PV de la séance du 16 juillet 2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la séance du 16 juillet 2026, approuve le procès-

verbal.

2. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame Delphine SELLIER interpelle Monsieur le Maire sur l'incapacité d’avoir pu faire des retours

sur le projet de règlement intérieur, compte-tenu de l’envoi du projet soumis à délibération, la veille

du Conseil Municipal.

Monsieur Christophe TRINCAT demande à ce que le règlement intérieur précise que l'horaire de

convocation soit respecté.

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 1 sur 9Monsieur le Maire indique que ce projet de règlement intérieur reprend celui qui est existant, en ayant

toutefois supprimé les points suivants, car dans la pratique, il est peu faisable de les respecter

systématiquement. Or, chaque disposition inscrite dans le règlement doit être appliquée.

Monsieur le Maire liste les évolutions apportées au règlement intérieur vis-à-vis de celui actuellement

en vigueur :

- Fréquence minimale des séances du Conseil Municipal modifiée : trimestrielle au lieu de

mensuelle. Monsieur le Maire précise que cela ne signifie pas que dans la pratique, on n'aura

plus qu’une séance du Conseil Municipal tout els 3 mois, mais qu’on se laisse la possibilité de

ne pas avoir de séance sur certains mois de l’année ;

- Suppression de l'obligation de traiter en commissions thématique les sujets inscrits à l’ordre du

jour du Conseil Municipal — Dans les faits, ce point est extrêmement difficile à appliquer, et ni

même pertinent au regard du nombre de points à traiter à chaque séance.

- Suppression du fonctionnement des commissions thématiques, car ce règlement intérieur doit

porter prioritairement sur le fonctionnement du Conseil Municipal et des modalités d'expressions

de chacune et chacun

Suite à l'impossibilité pour des conseillers municipaux d’avoir pu relire le projet de règlement intérieur

en amont de la séance, ces derniers demandent à ce que ce point soit reporté à la prochaine séance

de septembre, où l’on sera encore dans les 6 mois faisant suite à l'installation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne une suite favorable à cette requête, et agende l’approbation du règlement

intérieur du Conseil Municipal à la séance de septembre 2026.

3. Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la CDC Banque des Territoires —

Groupe scolaire — Volet rénovation

Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux du groupe scolaire, nécessitant un

recours à l'emprunt pour un montant de 4 millions d'euros pour ces dépenses d'investissement.

Pour ce faire, une démarche a été engagée auprès de la Banque des Territoires, afin de solliciter le

dispositif EduRénov, proposant une offre bancaire avec un taux compétitif au regard de la

concurrence, et dont le projet de rénovation de Groupe scolaire correspond aux critères d'éligibilité.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération avait été prise lors de la séance du 16 juillet 2026 sur

l'autorisation de signature d’un contrat de prêt. Toutefois, le contrat soumis par la Banque des

Territoires, prévoyait un remboursement prioritaire des intérêts, ayant comme incidence, des

échéances plus importantes sur les premières années. Afin d'éviter cela, et pouvoir poursuivre

d’autres projets importants pour la commune, la Banque des Territoires a été sollicitée pour avoir une

proposition de contrat de prêt avec des échéances constantes.

Vu l’article L. 1611-3-1 du code général des collectivités territoriales.

Vu les articles L. 2337-3 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Vu les articles R. 1611-33 et R. 1611-34 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques financières du Contrat de Prêt ;

PV Conseil Municioal du 27/08/2026 Page 2 sur9Pour le financement Des travaux du groupe scolaire, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de

la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un

montant total de 2 123 627,00 (deux millions cent vingt-trois mille six cent vingt-sept) € et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique

Montant : 2 123 627,00 euros

Durée de la phase de préfinancement : jusqu’à 60 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

dont différé d'amortissement : néant

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA.

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement

d’une pénalité de dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de

mobilisation.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Typologie Gissler : 1 A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt, selon les modalités décrites ci-

dessus et les demandes de réalisation de fonds

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser tous les actes de gestion y afférent

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 3 sur 94. Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la CDC -— Banque des Territoires —

Groupe scolaire — Volet construction

Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux du groupe scolaire, nécessitant un

recours à l'emprunt pour un montant de 4 millions d'euros pour ces dépenses d'investissement.

Pour ce faire, une démarche a été engagée auprès de la Banque des Territoires, afin de solliciter le

dispositif EduRénov, proposant une offre bancaire avec un taux compétitif au regard de la

concurrence, et dont le projet de rénovation de Groupe scolaire correspond aux critères d'éligibilité.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération avait été prise lors de la séance du 16 juillet 2026 sur

l'autorisation de signature d’un contrat de prêt. Toutefois, le contrat soumis par la Banque des

Territoires, prévoyait un remboursement prioritaire des intérêts, ayant comme incidence, des

échéances plus importantes sur les premières années. Afin d'éviter cela, et pouvoir poursuivre

d’autres projets importants pour la commune, la Banque des Territoires a été sollicitée pour avoir une

proposition de contrat de prêt avec des échéances constantes.

Vu l’article L. 1611-3-1 du code général des collectivités territoriales.

Vu les articles L. 2337-3 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Vu les articles R. 1611-33 et R. 1611-34 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques financières du Contrat de Prêt ;

Pour le financement Des travaux du groupe scolaire, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de

la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un

montant total de 876 373,00 (huit cent soixante-seize mille trois cent soixante-treize) €et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique

Montant : 876 373,00 euros

Durée de la phase de préfinancement : jusqu’à 60 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

dont différé d'amortissement : néant

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,50 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA.

Amortissement : Déduit

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 4 sur 9Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement

d’une pénalité de dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de

mobilisation.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt, selon les modalités décrites ci-

dessus et les demandes de réalisation de fonds

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser tous les actes de gestion y afférent

5. Aide financière suites aux incendies dans la Gironde

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000

hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine,

sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les

intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien

financier aux opérations d'urgence en cours où en préparation, ainsi qu’à la longue phase

d'accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la

commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes

impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les communes impactées dans la

mesure de ses capacités, de la manière suivante : 500 €

Madame Lydia GICQUEL demande pour quelle raison cette démarche est entreprise, car d’après

linformations des assurances, le coût total des destructions causées par les incendies n’atteindrait

qu'un quart de ceux liés aux inondations en France sur l’année.

Il est précisé que ce n'est pas la première fois qu'une telle démarche de solidarité est engagée suite

à des catastrophes, et que le Conseil Municipal avait par exemple décidé d’une aide pour aider le

Maroc après le séisme en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE je soutien financier de 500 €

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 5 sur 9Pour : 9

Contre : 2

Abstention : 3

6. Octroi de subventions aux associations

Monsieur le Maire fait savoir que les associations « Mémoire et Patrimoine » ainsi que « les Balades

acoustiques » ont sollicité la Mairie pour des subventions au titre de l'année 2026.

Monsieur le Maire rappelle, que même si ces demandes arrivent en cours d'année, ces associations

avaient fait remonter leur besoin de financement en début d'année 2026, en précisant que les projets

n'étaient pas suffisamment avancés pour être précis dans la demande de subvention. Le Conseil

Municipal avait alors décidé de budgéter les montants précédemment accordés les années passées.

Les critères d'attribution restent les mêmes que ceux ayant été requis pour les associations

concernées par la délibération n°D002_ 2026 du 15 janvier 2026.

Madame Lydia GICQUEL demande quand est-ce que les demandes sont faites auprès de la Mairie

pour les subventions et Monsieur le Maire indique que cela se fait en janvier.

Mme Delphine SELLIER questionne sur le fait de savoir si les deux associations concernées ont bien

fourni un bilan et les projets justifiant ces demandes. Monsieur le Maire confirme que ces éléments

ont bien été fournis.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions suivantes :

- Balades acoustiques : 3 500,00 €

- Mémoire et Patrimoine : 1 200,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ APPROUVE l'octroi des subventions aux associations suivantes :

o Balades acoustiques : 3 500,00 €

o Mémoire et Patrimoine : 1 200,00 €

7. Convention de servitude Enedis

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du raccordement de l’école provisoire située rue Ciriel,

il est nécessaire de valider une convention de servitude sur les parcelles AE 217 et 357.

Cette convention prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire, unique et définitive de 100 €.

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 6 sur 9Monsieur le Maire en profite pour remercier vivement l'intervention de Jordan SIRVEN ayant facilité

le travail des services sur le raccordement électrique de l'école provisoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis sur les

parcelles AE 217 et 357 pour le passage des ouvrages souterrains d'électricité.

Pour : 20

Contre : 0:

Abstention : 1

Points divers

1) Ecole provisoire

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des acteurs pour la mobilisation estivale des agents, des élus,

des enseignants et de la directrice de l’école pour procéder à l'emménagement de l’école provisoire.

Monsieur le Maire revient sur les difficultés rencontrées avec le titulaire du lot des modulaires,

l’entreprise Cougnaud, qui a nécessité de solliciter l’équipe périscolaire pour faire en lieu et place du

prestataire, le ménage des locaux avant la rentrée, en sollicitant également une entreprise de

menuiserie pour accélérer certains travaux.

Il est en outre indiqué que l’ensemble des frais engagés en plus du marché prévu viendront en

déduction des sommes dues à l’entreprise Cougnaud.

Monsieur le Maire remercie aussi les services techniques pour la mise en place des nouvelles

conditions de circulation, avec lesquelles il a fallu composer avec les travaux de la Résidence des

Thuys, où il y a eu une coupure de la RD 52 (Route du Chablais). Tout s’est cependant très bien

passé, et le bilan des 1ers jours avec ces nouvelles conditions de circulation dans le village est positif,

même si de nouvelles mesures sont prévues prochainement pour accroitre la sécurité. Monsieur le

Maire s'interroge sur certain commentaire quant à ces conditions de circulation et rappelle que ces

sens de circulation avaient été présentés pour discussion en séance du Conseil Municipal le 16 juillet,

et que personne n'avait fait de remarque.

2) Travaux groupe scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier de rénovation, extension et

restructuration du groupe scolaire a démarré durant l'été. Les premiers travaux ont consisté à la

dépose de la charpente et de la toiture de la Maternelle, et au désamiantage du chalet et du bâtiment

de 1909. Les travaux de démolition du chalet suivront immédiatement dès la fin du mois d'août 2026.

3) Déplacement arrêt de la Beunaz

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services se sont rapprochés de la CCPEVA

pour modifier l'emplacement de l'arrêt de la Beunaz dans le sens St-Paul Bernex, afin de sécuriser

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 7 sur 9au mieux les accès et descente de bus. L'objectif est de déplacer l'arrêt au niveau du PAV, puisqu'un

trottoir permet un cheminement sécurisé jusqu’au passage piéton.

4) Journée Agents / Elus

Monsieur le Maire rappelle que le samedi 19 septembre se tiendra la journée des agents et élus, et

qu’à ce titre, il est important que chacun indique sa présence ou non à cet évènement.

5) Question sur le refus de l’évènement Step by step pour 2027

Mme Angélique NADREAU saisit le Maire suite au refus du Bureau des Adjoints de louer la Gavotine

à Step by step pour l'évènement fitness 2027. Mme Angélique NADREAU précise que la session

2026 de cet évènement sportif avait totalisé 80 entrées, que cela attire un large public avec des gens

venant de tout le département (Annecy, Douvaine). Elle précise enfin qu'il s’agit d’un évènement qui

est à perte pour l'association mais qui a le mérite de participer de l'animation de la commune de Saint-

Paul-en-Chablais.

Avant d'indiquer les raisons de fond, Monsieur le Maire demande à Madame Angélique NADREAU à

quel titre elle intervient, si c'est en tant que présidente de l'association ou en tant que conseillère

municipale. Monsieur le Maire indique qu’en vertu du règlent intérieur, mais aussi du CGCT, il ne peut

formellement pas aborder ce point en séance du Conseil Municipal en sa présence, et lui laisse la

possibilité de sortir de la salle pour que le Conseil Municipal puisse revenir sur les raisons de fond,

ou alors de prendre rdv pour discuter de ce point en dehors d’une séance du Conseil Municipal. Cette

dernière solution est retenue.

6) Besoin d’information des conseillers municipaux

Madame Angélie NADREAU saisit le Maire sur le manque d’information qu'elle ressent sur les

affaires communales, et la difficulté de répondre sur certains sujets aux habitants. A ce titre, elle

aimerait avoir davantage d’information issue des commissions.

Madame Sandra REBUT rebondit sur cette remarque, où elle est également régulièrement sollicitée

par des personnes sur les sujets de la Mairie, notamment lors des marchés du dimanche, mais

indique qu’en tant qu'’élu, ils ont le droit aussi de dire qu'ils ne savent pas et que renseignement

sera pris auprès du Maire et des services pour apporter une réponse.

Monsieur le Maire répond en précisant que les compte-rendu des commissions sont envoyés aux

participants, car sinon, il pourrait rapidement y avoir une saturation liée à l'excès d'informations reçu

par chacun. Si toutefois la demande est générale, il ne voit pas d’inconvénient à diffuser à

l'ensemble des membres du Conseil Municipal les compte-rendu des commissions thématiques.

Il précise aussi qu’une information substantielle via les compte-rendu de la réunion des Adjoints est

systématiquement fournie chaque semaine à l’ensemble des conseillers municipaux, et que la

lecture de ces compte-rendu devrait permettre à chacun d'être au clair avec principaux sujets sur la

commune.

Enfin il insiste sur le fait qu’il se rend systématiquement disponible si l’un des conseillers, qu'il soit

issu de la liste majoritaire ou non, pour prendre un rdv, et aborder les dossiers souhaités.

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 8 sur 9Agenda

Lundi 31 août 2026 11h30 Réunion pré-rentrée avec enseignants et agents

Mardi 1° septembre 2026 Rentrée des classes

Mercredi 02 septembre

2026 19h30 Commission animation

Conférence Mémoire et Patrimoine « Mémoire Samedi 05 septembre 2026 14h00

de notre terre »

Mercredi 09 septembre

2026 19h Commission urbanisme

Vendredi 11 septemb : : : : RS RRTe Apéro dinatoire des anciens 2026

Mardi 15 septembre 2026 18h Commission travaux

Samedi 19 septembre 2026 Journée agents / élus

Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 24 septembre 2026 à 20h00 ;

La séance est levée à 21h45

\ Le Maire,

Le Secrétaire \ Jean-Marie SERVOZ

Sophie ZIMMERMANN \

PV Conseil Municipal du 27/08/2026 Page 9 sur 9