Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe

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Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Famille, ANS Procès-verbal du Conseil Municipal

Des

SAINT.PAUL Séance du jeudi 15 janvier 2026 en Chablars 0%,

Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais

Date de convocation : le 08 janvier 2026

Président de séance : PAUTHIER Marie-Françoise

Secrétaire de séance : COLIN Benoît

Présents (15) : Mmes et Ms. BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.

Absent (1) : VEZIN Pascale

Excusés (2) : GILLET Bruno (arrivé en cours de séance), VIOLLAZ Emilie (pouvoir donné à WIART Florine, jusqu'à son arrivée en séance),

Madame Marie-Françoise PAUTHIER ouvre la séance à 19h05, et rappelle l’ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 27 novembre 2025

Groupe scolaire — Projection financière et plan de financement — DETR

Octroi des subventions aux associations

Renouvellement contrat prévoyance

Renouvellement contrat risques statutaires

Règlement Gavotine

Convention hydrocurage préventif avec CCPEVA

Convention hydrocurage curatif avec CCPEVA

Convention Territoriale Globale avec CCPEVA

Rapports des commissions

Questions diverses

Agenda

SO

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&

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Madame Marie-Françoise PAUTHIER précise qu’en l’état actuel des informations concernant

l'occupation du stade, il est préconisé de décaler la délibération lors d’une prochaine séance.

1. Approbation du PV de la séance du 27 novembre 2025

Mme Marie-Françoise PAUTHIER relève deux erreurs de forme dans le procès-verbal :

- Nom incorrect de l’un des membres du Conseil Municipal

- Nombre listé d'ajout de sujets à l’ordre du jour

Ces informations seront à corriger dans le procès-verbal à diffuser.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la séance du 27 novembre 2025, approuve le

procès-verbal en tenant compte des corrections à apporter rappelées ci-dessus.

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 1 sur 122. Groupe scolaire — Projection financière et plan de financement - DETR

Mme Marie-Françoise PAUTHIER explique que dans le cadre de la démarche engagée pour postuler

à la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), il est demandé de réaliser une projection

financière de ce qu’impliquera l'investissement du groupe scolaire, en termes de mobilisation de fonds

propres et de remboursement de l'emprunt.

Au regard du coût du projet de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire, à savoir 5

930 000 € à l'issue de la phase APD, et des montants de subventions identifiés, il est envisagé un

prêt de 4 000 000 €, pour lequel la commune a d'ores et déjà des accords de banque pour

l'accompagner sur ce montant.

Dans ce contexte, si cet investissement et le remboursement de l'emprunt dont la répartition se fait

entre le remboursement de capital (chapitre 16) et le remboursement des intérêts (chapitre 66),

représentent un poids certain dans les budgets des prochaines années, il est à noter les capacités

que conserve la commune, qui lui permettra de poursuivre les investissements plus récurrents, et bien

évidemment de faire face aux dépenses de fonctionnement.

I! s’agit là d'une projection financière où le contexte des prochaines années et les projets de la future

mandature ne sont pas connus, ni l’évolution des bases fiscales, où il faut noter le dynamisme des

recettes dont devrait bénéficier la commune, avec l’arrivée des nouvelles constructions significatives,

qui justifient d’ailleurs le projet. En outre, le futur groupe scolaire générera des économies certaines

en matière d'énergie, où il est attendu un gain de consommation de plus de 50% sur les parties 1909

et 1993 de l’école actuelle.

Le portage via l'EPF 74 d’un terrain acquis rue Ciriel, arrivera à terme d'ici 2028 avec une cession

auprès d’un opérateur, ce qui en plus de la recette, mettra fin aux dépenses annuelles liées à ce

terrain.

Il s’agit là d’une projection, mais les montants du remboursement de l'emprunt dépendront bien

évidemment du montant définitif réellement emprunté, qui pourrait être inférieur, et aussi de la durée

et du taux retenu. A ce jour, si nous avons l’accord de deux banques, la commune a aussi engagé

une démarche auprès de la Banque des Territoires pour le dispositif EduRénov.

Le montant de l'opération s'élève à 7 076 868,00 € à comprenant :

- Le foncier : 309 578,00 €

- La maitrise d'œuvre : 767 290,00 €

- Les études et l'AMO : 70 000 €

- Les travaux : 5 930 000 € (montant APD)

La commune a reçu la confirmation de deux aides :

- _ACTEÉE Fond Chêne : 152 935,00 €

- Conseil Départemental de Haute-Savoie : 300 000 €

Sur la base d'une DETR à 400 000€, et d’un emprunt à 4 000 000 €, il resterait donc 2 223 933,00 €

en fond propre à apporter.

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 2 sur 12Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE de la projection financière 2026-2030,

- APPROUVE le plan de financement relatif au projet de rénovation, restructuration et

extension du groupe scolaire,

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 16

3. Octroi des subventions aux associations

L’adjointe aux finances, Madame Florine WIART, expose les demandes de subventions d'associations

reçues en Mairie et étudiées lors de la commission Finances du mercredi 14 janvier 2026.

A la suite de débats intervenus lors de la Commission Finances susmentionnée, certaines demandes

d'associations n'ont pas fait l’objet d’une proposition par la Commission, au regard des montants

sollicités et des questions sous-jacentes, afin de favoriser un débat plus large au sein du Conseil

Municipal.

Il est convenu de proposer les montants suivants :

Amicale Sapeurs pompiers 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €

Amicale sportive SAINT PAUL hs 800 €| : 800 € ASSO Parents d'élèves 2 500 € 2500 € 2 500 € 2 500 € Chants Poulans 250 € 250 € 250 € 250 € Club de l'amitié | ; 500 € 500 € 500 € Club VTT pays de Gavot 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € Combattants AFN 400 € 400 € 400 €

Donneurs de san 500 € 500 € 500 € 500 €

Echo de Gavot 000€ 7 000 € 3 500€ Ecole de musique - neige et soleil 000 € 16 500 € 20 000 € 18 000 € La Gavotte Ecole du chef lieu À 10000€| 10000€ 10 000 € Saint Paul en Fête L 2 000 € 2 000 € … 2000€ Ski Club Bernex 600 € 800 € 800 € 800 € Au nom de Liba 2 000 € 300 € Total 40 590€| 39950€| 49450€ 42250 €

La demande d'augmentation de subventions de l’Echo de Gavot a fait l'objet d’une validation partielle

dans la mesure où le Conseil Municipal, comprend les dépenses de costumes de l'association, mais

dans un souci d'équité avec l’ensemble des associations, n’a pas suivi le montant sollicité.

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 3 sur 12Concernant l’école de musique Neige et Soleil, il est rappelé que cette association est financée à

hauteur de 1/3 chacun par la CCPEVA, les parents, et les communes. Au regard, du nombre d'enfants

inscrits et domiciliés sur Saint-Paul, le Conseil Municipal valide partiellement l'augmentation de la

subvention par rapport à l’an passé.

Il est proposé à la Commission Finances d'inscrire au budget un montant supérieur (60 000 €), la

marge permettant de verser d'éventuelles autres subventions, qui seront soumises au Conseil

Municipal, dès lors qu’un bilan financier COMPLET sera fourni.

Et la Commission Finances propose de verser au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) la

somme de 5 000 € comme l’an passé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- VALIDE les propositions de subventions aux associations présentées dans le tableau ci-

dessus,

- __VALIDE le versement de 5 000 € au CCAS,

Abstention : 3

Contre : 0

Pour : 13

4. Renouvellement contrat prévoyance

20h : Arrivée de Mme Emilie VIOLLAZ

Madame Marie-Françoise PAUTHIER expose :

e l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des

textes régissant le statut de ses agents ;

e__ l'opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à

leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour

le risque « Prévoyance ;

e l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en

concurrence ;

° que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions

obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 4 sur 12CHARGE le Centre de Gestion de Haute-Savoie de lancer une procédure de marché

public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances

auprès d’une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprises par

plusieurs collectivités locales intéressées ;

PRECISE que cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation ;

PRECISE que la convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

o Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1°’ janvier 2027 ;

o Régime du contrat: capitalisation ;

INFORME que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera l'objet d’une

délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de

Gestion et de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie ;:

Procède au vote

Pour: 16

Contre : O

Abstention : 0

5. Renouvellement contrat risque statutaire

Madame Marie-Françoise PAUTHIER expose :

e _L'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des

textes régissant le statut de ses agents ;

e _L’opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à

leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour

le risque « Prévoyance ;

e _L'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en

concurrence ;

e Que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions

obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

CHARGE le Centre de Gestion de Haute-Savoie de lancer une procédure de marché

public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances

auprès d’une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprises par

plusieurs collectivités locales intéressées ;

PRECISE que cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au

service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec

un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité

et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt,

mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 5 sur 12o Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie

ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;

- _PRECISE que la convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

o Durée de la convention : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2027 ;

o Régime du contrat : capitalisation ;

Abstention : 0

Contre : 0

Pour: 16

6. Règlement Gavotine

Mme Marie-Françoise PAUTHIER indique qu’au regard des constats de dysfonctionnement dans

l'usage de la salle des fêtes de la Gavotine, il est soumis au Conseil Municipal plusieurs points

d'évolution :

Capacité établie à 300 personnes ;

Interdiction de mobilier à l'extérieur dans la pelouse ;

Interdiction d'éléments chauds susceptible d’altérer les chaises, tables, bars, et le

branchement d'appareils de cuissons sur les prises latérales ;

Les food-truck sont soumis à autorisation préalable ;

Modalité de retenue sur la caution pour tapage nocturne (sonomèêtre mis en place, et

interdiction de modifier ses paramètres) — portes et fenêtres doivent rester fermées ;

Responsabilité des organisateurs ;

Précisions des équipements dans le formulaire de réservation ;

Précision du nettoyage relevant de l'organisateur ;

Etat des lieux ;

Sous-location interdite ;

En complément de ces points, les échanges lors de la séance conduisent à ajouter les éléments

suivants dans le règlement de la Gavotine :

Les installations extérieures sont soumises à autorisation expresse

Ajout d’une mention sur l'obligation de tri sélectif;

Clause de non responsabilité (limitateur de son) en cas de coupure automatique causée par

un non-respect de la limitation du bruit à 102dB ;

Les décorations intérieures ne devront pas, par leurs caractéristiques, remettre en cause les

dispositifs de la salle en matière de défense contre l'incendie ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 6 sur 12- VALIDE le nouveau règlement de la Gavotine, avec les points énumérés ci-dessus ;

Abstention : 0

Contre : O

Pour: 16

7. Convention hydrocurage préventif avec la CCPEVA

Mme Marie-Françoise PAUTHIER présente la convention ayant pour objectif de mettre à disposition

des véhicules d’'hydrocurage, achetés, entretenus et réparés par la CCPEVA, ainsi que 2 agents

habilités, pour l'entretien préventif d'ouvrage de gestion d’eau pluviale.

Conditions de la convention :

- 3 ans maximum;

- Mise à disposition de véhicules avec agents habilités pour 1 heure d'intervention : 140 € :

- Temps de curage supplémentaire : 110 €TTC/h ;

Un planning d'intervention devra être transmis à la CCPEVA à chaque début d'année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’'hydrocurage préventif avec la

CCPEVA

Abstention : 0

Contre : O0

Pour: 16

8. Convention hydrocurage curatif avec la CCPEVA

Mme Marie-Françoise PAUTHIER présente la convention ayant pour objectif de mettre à disposition

des véhicules d’hydrocurage, achetés, entretenus et réparés par la CCPEVA, ainsi que 2 agents

habilités, pour l'entretien curatif d'ouvrage de gestion d’eau pluviale.

Conditions de la convention :

- 3 ans maximum ;

- Mise à disposition de véhicules avec agents habilités pour 1 heure d'intervention : 140 € ;

- Temps de curage supplémentaire : 110 €TTC/h;

Le service Assainissement informera la commune dès que celle-ci les sollicitera, le délai de

disponibilité de l'hydrocureur selon la charge de travail. En cas d’incompatibilité de date, la commune

est libre de faire appel à un autre prestataire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 7 sur 12- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'hydrocurage curatif avec la

CCPEVA

Abstention : 0

Contre : 0

Pour: 16

9. Convention Territoriale Globale (CTG)

Arrivée de M. GILLET Bruno à 20h30

Mme Marie-Françoise PAUTHIER présente la Convention Territoriale Globale (CTG) en expliquant

qu'il s’agit d’une démarche stratégique et partenariale visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et

la coordination des actions sur le territoire, afin d'apporter des réponses pertinentes aux besoins

des familles.

D'un point de vue financier, la signature de la CTG permet un soutien renforcé de la Caisse

d'Allocations Familiales (CAF), via «le Bonus territoire ». Le pilotage de la CTG est assuré par la

CCPEVA.

Sont présentés ensuite quelques chiffres de la CTG 2022-2026 :

- Versement de la CAF sur 2022-2023 : 2 404 344 €

- Signature de la CTG ayant mobilisé un bonus de 879 110 €

Exemples d'actions phares mises en œuvre :

+ Petite enfance : expérimentation du dispositif itinérant d'accompagnement de la parentalité

« Le Tyro'lien » - Coût 14 800 € - Financement CAF 10 440 €

*__ Enfance jeunesse : organisation d'une formation Premier Secours en santé mentale — Coût 2

500 € 100% pris en charge par la CPAM ;

* Accès au droit : renouvellement des postes de conseillers France Services, conseillers

numériques, juristes, écrivain public. ;

+ Soutien au Collectif des Acteurs de la Solidarité Alimentaire : 7 000€

Sur la base des enjeux identifiés lors du diagnostic, la nouvelle convention CTG 2026-2030 s'articule

autour de 3 axes :

- Axe 1 : Assurer une offre de services adaptée et de qualité sur le territoire pour les enfants et

pour les jeunes ;

- Axe 2 : Accompagner et soutenir les parents dans leur fonction ;

- Axe 3 : Lutter contre les inégalités sociales de santé sur le territoire ;

Monsieur le Maire fait part de ses réflexions quant aux services à renforcer à l'égard de la jeunesse

du Pays de Gavot, car il y a un vrai manque, et cela sera un véritable enjeu de la prochaine mandature

à investir afin de construire un projet avec les autres communes du Gavot.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 8 sur 12APPROUVE le renouvellement de la Convention territoriale globale pour la période 2026-

2030, les objectifs partagés et plan d'actions qui en découle détaillés dans le projet de

convention ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention suivant le modèle ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, ainsi que tout acte à intervenir, dans le

cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

Abstention : 0

Contre : 0

Pour: 17

10.Points divers

10.1 Fêtes de la Rissoles

Mme Marie-Françoise PAUTHIER adresse ses vifs remerciements à :

Le

Patrice, chef d'orchestre

Aux élus qui se sont impliqués

L'ensemble de la commission animation

Mélanie pour l'atelier des lutins et la déco

Sandra dans son rôle de Mère Noël

Florine et Stéphanie pour l'atelier des enfants : transmission d’un savoir-faire

Denis, Jean-Pierre, Benoît pour toute la partie technique et l'animation. et autres élus qui

se sont investis

Les équipes des services techniques et agents administratifs

Les écoles pour la déco

Isabelle pour la lecture de contes

Les bénévoles, une centaine ! Pour la confection des 18 250 rissoles

1 974,94 € de bénéfices pour chaque asso

Conseil Municipal salue le travail et l'implication de Mme Marie-Françoise PAUTHIER en tant

qu'élu en charge de l'évènement.

Mme Marie-Françoise PAUTHIER précise que la cérémonie des remerciements se déroulera le

vendredi 23 janvier 2026 à 18h30 à la Gavotine.

Monsieur le Maire souligne et félicite la rareté dans ce que fait la commune de Saint-Paul dans

l’organisation de cet évènement et dans la mobilisation des nombreux bénévoles. Monsieur le Maire

insiste aussi sur la nouveauté à amener autour du cœur de la fête des Rissoles, pour fidéliser et attirer

des nouveaux visiteurs.

10.2 Réhabilitation de l’ancien Pèse-lait de Chez Bochet

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 9 sur 12Monsieur le Maire présente le projet autour du Pèse-lait, pour lequel, une délibération avait été prise

le 09 novembre 2023 pour son acquisition, le terrain appartenant à la coopérative fruitière de

Douvaine.

L'objectif est de faire de ce lieux un endroit de cohésion pour le hameau de Chez Bochet, en créant

un four à pain ou à pizza. Un travail est mené avec l'association Mémoire et Patrimoine, qui conduit

les études de réhabilitation, et qui sera en charge du projet, et de solliciter les aides possibles,

notamment auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal exprime sa vigilance quant à la localisation en bord de route du pèse-lait, et de

la sécurité des personnes. Monsieur le Maire indique que des mesures seront à prendre pour casse

la vitesse des véhicules, mais aussi laisser une emprise devant le Pèse-lait, en décalant légèrement

la route, au regard de l'emprise récupérable de l’autre côté de celle-ci.

Les réflexions et la conception du futur lieu vont se poursuivre avec l'association Mémoire et

Patrimoine. Une convention sera à passer entre la Mairie et l'association Mémoire et Patrimoine

répartissant les rôles comme suit :

> Mairie :

o Acceptation du projet ;

o Collaboration pour électricité et transport de matériaux (camions) ;

o Fourniture de un ou deux sapins si nécessaire ;

o Protection de la voirie, mise en sécurité ;

o Assurance bénévole ;

> Mémoire et Patrimoine :

o Demande de subvention Conseil Départemental (fond associatif) ;

o Déroulement du chantier (phasage, achat de fourniture et paiement, sécurité) ;

o Organisation du bénévolat ;

10.3 Elections municipales 2026

Les élections municipales auront lieu le 15 mars 2026 à la Gavotine, et Monsieur le Maire explique

que cela favorisera un moment de démocratie, en organisant cela dans une salle pouvant accueillir

dans de bonnes conditions les électeurs, ainsi que les personnes sur les listes à la fin de la journée.

Il est rappelé en outre la possibilité de double scrutin (municipales + législatives) ce qui contribuerait

à renforcer l’affluence aux bureaux de vote.

Monsieur le Maire insiste sur la responsabilité de chacun des élus à venir participer en temps

qu'assesseur.

10.4 Diagnostics patrimoniaux

Monsieur le Maire présente les démarches engagées pour les diagnostics sur l’église et la Maison

des Sœurs, formant l’ancien Prieuré, en revenant sur le contexte ayant justifié l'engagement de ces

études, avec la demande de subventions dans le cadre d'Espace Valléen pour aménager les salles

du clocher en salle d'exposition consacrée aux clochers à bulbe en Europe.

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 10 sur 12La Direction des Affaires Culturelles et Régionales (DRAC) a exigé de fournir un diagnostic exhaustif du Prieuré.

C'est dans ce cadre qu’une consultation d'architectes du patrimoine a été menée, suite à laquelle, le

cabinet Clermont&Associés a été retenu.

Les préconisations issues du diagnostic :

°* __ Une phase de surveillance sera d’abord mise en place afin d'assurer un suivi précis de l’état

structurel de l'édifice, au moyen d’un dispositif d’instrumentation.

* Les données recueillies permettront de confirmer ou d'’infirmer la stabilité de la structure et, le

cas échéant, d'ajuster les choix techniques.

+ Des actions sont nécessaires pour garantir, a minima, la conservation de la structure et la

durabilité de l'enveloppe du bâtiment. Elles portent principalement sur les travaux de clos et

couvert, considérés comme prioritaires.

° Maison des Sœurs :

o Pose de témoins sur la structure : stabilité dans le Terrain

+ Eglise + Maison des Sœurs :

o Travaux prioritaires : révision des bâtiments, pose de fiches de consolidation,

traitement de la charpente ;

o Installation de sécurité pour accéder au clocher

o Travaux à agender, non prioritaires : réfection des enduits, réfection des abats sons

En matière d'accessibilité du clocher :

+ __ Capacité actuelle d'accueil du clocher : 10 personnes maximum

+ 1/ Mettre en place toutes les mesures de sécurité possibles

+ __2/ Déclarer et encadrer l'usage (visites ponctuelles, groupes limités) avec les autorisations

administratives appropriées, et dérogations si nécessaire

+ __3/ Mise en place de mesures compensatoires pour l'accès PMR (visite virtuelle)

Par ailleurs, la fresque de la Vierge, actuellement dissimulée derrière le retable de l’autel principal et

non accessible au public, devrait également être intégrée dans le dispositif de visite virtuelle, assurant

sa mise en Valeur auprès de l’ensemble des visiteurs.

Investissement pour les études

* __ Diagnostic patrimonial Eglise (Clermont) : 26 252,50 € HT

* __ Diagnostic patrimonial Maison des Sœurs (Clermont) : 21 802,50 € HT

* __ Diagnostic pictural (InSituConservation) : 5 500 € HT

* __ Subventions : Département Haute-Savoie : 17 500 €

o DRAC:9954€

o Vieilles Maisons Françaises : 3 500 €

Monsieur le Maire indique enfin qu'il faudra faire une demande de devis pour mener une datation des

poutres des caves de la Maison des Sœurs.

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 11 sur 1211. Agenda

Lundi 19 janvier 2026 à 18h Commission environnement

Mardi 20 janvier 2026 à 18h CCAS

Vendredi 23 janvier 2026 à 18h30 Remerciements aux bénévoles Rissoles

Lundi 26 janvier 2026 à 15h Rencontre avec SantéAlp pour le terrain Bordas

Lundi 26 janvier 2026 à 18h Commission Finances CCPEVA

Jeudi 29 janvier 2026 à 19h Commission Finances (Budget)

Samedi 07 février 2026 à 19h30 Assemblée générale de l’Echo de Gavot

Mardi 10 février 2026 à 19h Commission Urbanisme

Jeudi 12 février 2026 à 19h Conseil Municipal — Vote du Budget

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 11 février 2026 à 19h00.

La séance est levée à 21h40

1° Adjointe au Maire,

Le Secrétaire Marie-Françoise PAUTHIER Benoît COLIN

PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 12 sur 12