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Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV du conseil municipal signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Famille,
ANS Procès-verbal du Conseil Municipal
Des
SAINT.PAUL Séance du jeudi 15 janvier 2026 en Chablars 0%,
Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais
Date de convocation : le 08 janvier 2026
Président de séance : PAUTHIER Marie-Françoise
Secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (15) : Mmes et Ms. BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (2) : GILLET Bruno (arrivé en cours de séance), VIOLLAZ Emilie (pouvoir donné à WIART Florine, jusqu'à son arrivée en séance),
Madame Marie-Françoise PAUTHIER ouvre la séance à 19h05, et rappelle l’ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 27 novembre 2025
Groupe scolaire — Projection financière et plan de financement — DETR
Octroi des subventions aux associations
Renouvellement contrat prévoyance
Renouvellement contrat risques statutaires
Règlement Gavotine
Convention hydrocurage préventif avec CCPEVA
Convention hydrocurage curatif avec CCPEVA
Convention Territoriale Globale avec CCPEVA
Rapports des commissions
Questions diverses
Agenda
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Madame Marie-Françoise PAUTHIER précise qu’en l’état actuel des informations concernant
l'occupation du stade, il est préconisé de décaler la délibération lors d’une prochaine séance.
1. Approbation du PV de la séance du 27 novembre 2025
Mme Marie-Françoise PAUTHIER relève deux erreurs de forme dans le procès-verbal :
- Nom incorrect de l’un des membres du Conseil Municipal
- Nombre listé d'ajout de sujets à l’ordre du jour
Ces informations seront à corriger dans le procès-verbal à diffuser.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la séance du 27 novembre 2025, approuve le
procès-verbal en tenant compte des corrections à apporter rappelées ci-dessus.
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 1 sur 122. Groupe scolaire — Projection financière et plan de financement - DETR
Mme Marie-Françoise PAUTHIER explique que dans le cadre de la démarche engagée pour postuler
à la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), il est demandé de réaliser une projection
financière de ce qu’impliquera l'investissement du groupe scolaire, en termes de mobilisation de fonds
propres et de remboursement de l'emprunt.
Au regard du coût du projet de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire, à savoir 5
930 000 € à l'issue de la phase APD, et des montants de subventions identifiés, il est envisagé un
prêt de 4 000 000 €, pour lequel la commune a d'ores et déjà des accords de banque pour
l'accompagner sur ce montant.
Dans ce contexte, si cet investissement et le remboursement de l'emprunt dont la répartition se fait
entre le remboursement de capital (chapitre 16) et le remboursement des intérêts (chapitre 66),
représentent un poids certain dans les budgets des prochaines années, il est à noter les capacités
que conserve la commune, qui lui permettra de poursuivre les investissements plus récurrents, et bien
évidemment de faire face aux dépenses de fonctionnement.
I! s’agit là d'une projection financière où le contexte des prochaines années et les projets de la future
mandature ne sont pas connus, ni l’évolution des bases fiscales, où il faut noter le dynamisme des
recettes dont devrait bénéficier la commune, avec l’arrivée des nouvelles constructions significatives,
qui justifient d’ailleurs le projet. En outre, le futur groupe scolaire générera des économies certaines
en matière d'énergie, où il est attendu un gain de consommation de plus de 50% sur les parties 1909
et 1993 de l’école actuelle.
Le portage via l'EPF 74 d’un terrain acquis rue Ciriel, arrivera à terme d'ici 2028 avec une cession
auprès d’un opérateur, ce qui en plus de la recette, mettra fin aux dépenses annuelles liées à ce
terrain.
Il s’agit là d’une projection, mais les montants du remboursement de l'emprunt dépendront bien
évidemment du montant définitif réellement emprunté, qui pourrait être inférieur, et aussi de la durée
et du taux retenu. A ce jour, si nous avons l’accord de deux banques, la commune a aussi engagé
une démarche auprès de la Banque des Territoires pour le dispositif EduRénov.
Le montant de l'opération s'élève à 7 076 868,00 € à comprenant :
- Le foncier : 309 578,00 €
- La maitrise d'œuvre : 767 290,00 €
- Les études et l'AMO : 70 000 €
- Les travaux : 5 930 000 € (montant APD)
La commune a reçu la confirmation de deux aides :
- _ACTEÉE Fond Chêne : 152 935,00 €
- Conseil Départemental de Haute-Savoie : 300 000 €
Sur la base d'une DETR à 400 000€, et d’un emprunt à 4 000 000 €, il resterait donc 2 223 933,00 €
en fond propre à apporter.
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 2 sur 12Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- PREND ACTE de la projection financière 2026-2030,
- APPROUVE le plan de financement relatif au projet de rénovation, restructuration et
extension du groupe scolaire,
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 16
3. Octroi des subventions aux associations
L’adjointe aux finances, Madame Florine WIART, expose les demandes de subventions d'associations
reçues en Mairie et étudiées lors de la commission Finances du mercredi 14 janvier 2026.
A la suite de débats intervenus lors de la Commission Finances susmentionnée, certaines demandes
d'associations n'ont pas fait l’objet d’une proposition par la Commission, au regard des montants
sollicités et des questions sous-jacentes, afin de favoriser un débat plus large au sein du Conseil
Municipal.
Il est convenu de proposer les montants suivants :
Amicale Sapeurs pompiers 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €
Amicale sportive SAINT PAUL hs 800 €| : 800 € ASSO Parents d'élèves 2 500 € 2500 € 2 500 € 2 500 € Chants Poulans 250 € 250 € 250 € 250 € Club de l'amitié | ; 500 € 500 € 500 € Club VTT pays de Gavot 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € Combattants AFN 400 € 400 € 400 €
Donneurs de san 500 € 500 € 500 € 500 €
Echo de Gavot 000€ 7 000 € 3 500€ Ecole de musique - neige et soleil 000 € 16 500 € 20 000 € 18 000 € La Gavotte Ecole du chef lieu À 10000€| 10000€ 10 000 € Saint Paul en Fête L 2 000 € 2 000 € … 2000€ Ski Club Bernex 600 € 800 € 800 € 800 € Au nom de Liba 2 000 € 300 € Total 40 590€| 39950€| 49450€ 42250 €
La demande d'augmentation de subventions de l’Echo de Gavot a fait l'objet d’une validation partielle
dans la mesure où le Conseil Municipal, comprend les dépenses de costumes de l'association, mais
dans un souci d'équité avec l’ensemble des associations, n’a pas suivi le montant sollicité.
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 3 sur 12Concernant l’école de musique Neige et Soleil, il est rappelé que cette association est financée à
hauteur de 1/3 chacun par la CCPEVA, les parents, et les communes. Au regard, du nombre d'enfants
inscrits et domiciliés sur Saint-Paul, le Conseil Municipal valide partiellement l'augmentation de la
subvention par rapport à l’an passé.
Il est proposé à la Commission Finances d'inscrire au budget un montant supérieur (60 000 €), la
marge permettant de verser d'éventuelles autres subventions, qui seront soumises au Conseil
Municipal, dès lors qu’un bilan financier COMPLET sera fourni.
Et la Commission Finances propose de verser au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) la
somme de 5 000 € comme l’an passé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- VALIDE les propositions de subventions aux associations présentées dans le tableau ci-
dessus,
- __VALIDE le versement de 5 000 € au CCAS,
Abstention : 3
Contre : 0
Pour : 13
4. Renouvellement contrat prévoyance
20h : Arrivée de Mme Emilie VIOLLAZ
Madame Marie-Françoise PAUTHIER expose :
e l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents ;
e__ l'opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à
leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour
le risque « Prévoyance ;
e l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en
concurrence ;
° que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions
obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 4 sur 12CHARGE le Centre de Gestion de Haute-Savoie de lancer une procédure de marché
public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances
auprès d’une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprises par
plusieurs collectivités locales intéressées ;
PRECISE que cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation ;
PRECISE que la convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1°’ janvier 2027 ;
o Régime du contrat: capitalisation ;
INFORME que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera l'objet d’une
délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de
Gestion et de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie ;:
Procède au vote
Pour: 16
Contre : O
Abstention : 0
5. Renouvellement contrat risque statutaire
Madame Marie-Françoise PAUTHIER expose :
e _L'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents ;
e _L’opportunité pour la collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à
leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour
le risque « Prévoyance ;
e _L'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en
concurrence ;
e Que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions
obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
CHARGE le Centre de Gestion de Haute-Savoie de lancer une procédure de marché
public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances
auprès d’une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprises par
plusieurs collectivités locales intéressées ;
PRECISE que cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
o Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au
service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec
un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité
et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt,
mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 5 sur 12o Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
- _PRECISE que la convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée de la convention : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2027 ;
o Régime du contrat : capitalisation ;
Abstention : 0
Contre : 0
Pour: 16
6. Règlement Gavotine
Mme Marie-Françoise PAUTHIER indique qu’au regard des constats de dysfonctionnement dans
l'usage de la salle des fêtes de la Gavotine, il est soumis au Conseil Municipal plusieurs points
d'évolution :
Capacité établie à 300 personnes ;
Interdiction de mobilier à l'extérieur dans la pelouse ;
Interdiction d'éléments chauds susceptible d’altérer les chaises, tables, bars, et le
branchement d'appareils de cuissons sur les prises latérales ;
Les food-truck sont soumis à autorisation préalable ;
Modalité de retenue sur la caution pour tapage nocturne (sonomèêtre mis en place, et
interdiction de modifier ses paramètres) — portes et fenêtres doivent rester fermées ;
Responsabilité des organisateurs ;
Précisions des équipements dans le formulaire de réservation ;
Précision du nettoyage relevant de l'organisateur ;
Etat des lieux ;
Sous-location interdite ;
En complément de ces points, les échanges lors de la séance conduisent à ajouter les éléments
suivants dans le règlement de la Gavotine :
Les installations extérieures sont soumises à autorisation expresse
Ajout d’une mention sur l'obligation de tri sélectif;
Clause de non responsabilité (limitateur de son) en cas de coupure automatique causée par
un non-respect de la limitation du bruit à 102dB ;
Les décorations intérieures ne devront pas, par leurs caractéristiques, remettre en cause les
dispositifs de la salle en matière de défense contre l'incendie ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 6 sur 12- VALIDE le nouveau règlement de la Gavotine, avec les points énumérés ci-dessus ;
Abstention : 0
Contre : O
Pour: 16
7. Convention hydrocurage préventif avec la CCPEVA
Mme Marie-Françoise PAUTHIER présente la convention ayant pour objectif de mettre à disposition
des véhicules d’'hydrocurage, achetés, entretenus et réparés par la CCPEVA, ainsi que 2 agents
habilités, pour l'entretien préventif d'ouvrage de gestion d’eau pluviale.
Conditions de la convention :
- 3 ans maximum;
- Mise à disposition de véhicules avec agents habilités pour 1 heure d'intervention : 140 € :
- Temps de curage supplémentaire : 110 €TTC/h ;
Un planning d'intervention devra être transmis à la CCPEVA à chaque début d'année.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’'hydrocurage préventif avec la
CCPEVA
Abstention : 0
Contre : O0
Pour: 16
8. Convention hydrocurage curatif avec la CCPEVA
Mme Marie-Françoise PAUTHIER présente la convention ayant pour objectif de mettre à disposition
des véhicules d’hydrocurage, achetés, entretenus et réparés par la CCPEVA, ainsi que 2 agents
habilités, pour l'entretien curatif d'ouvrage de gestion d’eau pluviale.
Conditions de la convention :
- 3 ans maximum ;
- Mise à disposition de véhicules avec agents habilités pour 1 heure d'intervention : 140 € ;
- Temps de curage supplémentaire : 110 €TTC/h;
Le service Assainissement informera la commune dès que celle-ci les sollicitera, le délai de
disponibilité de l'hydrocureur selon la charge de travail. En cas d’incompatibilité de date, la commune
est libre de faire appel à un autre prestataire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 7 sur 12- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'hydrocurage curatif avec la
CCPEVA
Abstention : 0
Contre : 0
Pour: 16
9. Convention Territoriale Globale (CTG)
Arrivée de M. GILLET Bruno à 20h30
Mme Marie-Françoise PAUTHIER présente la Convention Territoriale Globale (CTG) en expliquant
qu'il s’agit d’une démarche stratégique et partenariale visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et
la coordination des actions sur le territoire, afin d'apporter des réponses pertinentes aux besoins
des familles.
D'un point de vue financier, la signature de la CTG permet un soutien renforcé de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF), via «le Bonus territoire ». Le pilotage de la CTG est assuré par la
CCPEVA.
Sont présentés ensuite quelques chiffres de la CTG 2022-2026 :
- Versement de la CAF sur 2022-2023 : 2 404 344 €
- Signature de la CTG ayant mobilisé un bonus de 879 110 €
Exemples d'actions phares mises en œuvre :
+ Petite enfance : expérimentation du dispositif itinérant d'accompagnement de la parentalité
« Le Tyro'lien » - Coût 14 800 € - Financement CAF 10 440 €
*__ Enfance jeunesse : organisation d'une formation Premier Secours en santé mentale — Coût 2
500 € 100% pris en charge par la CPAM ;
* Accès au droit : renouvellement des postes de conseillers France Services, conseillers
numériques, juristes, écrivain public. ;
+ Soutien au Collectif des Acteurs de la Solidarité Alimentaire : 7 000€
Sur la base des enjeux identifiés lors du diagnostic, la nouvelle convention CTG 2026-2030 s'articule
autour de 3 axes :
- Axe 1 : Assurer une offre de services adaptée et de qualité sur le territoire pour les enfants et
pour les jeunes ;
- Axe 2 : Accompagner et soutenir les parents dans leur fonction ;
- Axe 3 : Lutter contre les inégalités sociales de santé sur le territoire ;
Monsieur le Maire fait part de ses réflexions quant aux services à renforcer à l'égard de la jeunesse
du Pays de Gavot, car il y a un vrai manque, et cela sera un véritable enjeu de la prochaine mandature
à investir afin de construire un projet avec les autres communes du Gavot.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 8 sur 12APPROUVE le renouvellement de la Convention territoriale globale pour la période 2026-
2030, les objectifs partagés et plan d'actions qui en découle détaillés dans le projet de
convention ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention suivant le modèle ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, ainsi que tout acte à intervenir, dans le
cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour: 17
10.Points divers
10.1 Fêtes de la Rissoles
Mme Marie-Françoise PAUTHIER adresse ses vifs remerciements à :
Le
Patrice, chef d'orchestre
Aux élus qui se sont impliqués
L'ensemble de la commission animation
Mélanie pour l'atelier des lutins et la déco
Sandra dans son rôle de Mère Noël
Florine et Stéphanie pour l'atelier des enfants : transmission d’un savoir-faire
Denis, Jean-Pierre, Benoît pour toute la partie technique et l'animation. et autres élus qui
se sont investis
Les équipes des services techniques et agents administratifs
Les écoles pour la déco
Isabelle pour la lecture de contes
Les bénévoles, une centaine ! Pour la confection des 18 250 rissoles
1 974,94 € de bénéfices pour chaque asso
Conseil Municipal salue le travail et l'implication de Mme Marie-Françoise PAUTHIER en tant
qu'élu en charge de l'évènement.
Mme Marie-Françoise PAUTHIER précise que la cérémonie des remerciements se déroulera le
vendredi 23 janvier 2026 à 18h30 à la Gavotine.
Monsieur le Maire souligne et félicite la rareté dans ce que fait la commune de Saint-Paul dans
l’organisation de cet évènement et dans la mobilisation des nombreux bénévoles. Monsieur le Maire
insiste aussi sur la nouveauté à amener autour du cœur de la fête des Rissoles, pour fidéliser et attirer
des nouveaux visiteurs.
10.2 Réhabilitation de l’ancien Pèse-lait de Chez Bochet
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 9 sur 12Monsieur le Maire présente le projet autour du Pèse-lait, pour lequel, une délibération avait été prise
le 09 novembre 2023 pour son acquisition, le terrain appartenant à la coopérative fruitière de
Douvaine.
L'objectif est de faire de ce lieux un endroit de cohésion pour le hameau de Chez Bochet, en créant
un four à pain ou à pizza. Un travail est mené avec l'association Mémoire et Patrimoine, qui conduit
les études de réhabilitation, et qui sera en charge du projet, et de solliciter les aides possibles,
notamment auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie.
Le Conseil Municipal exprime sa vigilance quant à la localisation en bord de route du pèse-lait, et de
la sécurité des personnes. Monsieur le Maire indique que des mesures seront à prendre pour casse
la vitesse des véhicules, mais aussi laisser une emprise devant le Pèse-lait, en décalant légèrement
la route, au regard de l'emprise récupérable de l’autre côté de celle-ci.
Les réflexions et la conception du futur lieu vont se poursuivre avec l'association Mémoire et
Patrimoine. Une convention sera à passer entre la Mairie et l'association Mémoire et Patrimoine
répartissant les rôles comme suit :
> Mairie :
o Acceptation du projet ;
o Collaboration pour électricité et transport de matériaux (camions) ;
o Fourniture de un ou deux sapins si nécessaire ;
o Protection de la voirie, mise en sécurité ;
o Assurance bénévole ;
> Mémoire et Patrimoine :
o Demande de subvention Conseil Départemental (fond associatif) ;
o Déroulement du chantier (phasage, achat de fourniture et paiement, sécurité) ;
o Organisation du bénévolat ;
10.3 Elections municipales 2026
Les élections municipales auront lieu le 15 mars 2026 à la Gavotine, et Monsieur le Maire explique
que cela favorisera un moment de démocratie, en organisant cela dans une salle pouvant accueillir
dans de bonnes conditions les électeurs, ainsi que les personnes sur les listes à la fin de la journée.
Il est rappelé en outre la possibilité de double scrutin (municipales + législatives) ce qui contribuerait
à renforcer l’affluence aux bureaux de vote.
Monsieur le Maire insiste sur la responsabilité de chacun des élus à venir participer en temps
qu'assesseur.
10.4 Diagnostics patrimoniaux
Monsieur le Maire présente les démarches engagées pour les diagnostics sur l’église et la Maison
des Sœurs, formant l’ancien Prieuré, en revenant sur le contexte ayant justifié l'engagement de ces
études, avec la demande de subventions dans le cadre d'Espace Valléen pour aménager les salles
du clocher en salle d'exposition consacrée aux clochers à bulbe en Europe.
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 10 sur 12La Direction des Affaires Culturelles et Régionales (DRAC) a exigé de fournir un diagnostic exhaustif du Prieuré.
C'est dans ce cadre qu’une consultation d'architectes du patrimoine a été menée, suite à laquelle, le
cabinet Clermont&Associés a été retenu.
Les préconisations issues du diagnostic :
°* __ Une phase de surveillance sera d’abord mise en place afin d'assurer un suivi précis de l’état
structurel de l'édifice, au moyen d’un dispositif d’instrumentation.
* Les données recueillies permettront de confirmer ou d'’infirmer la stabilité de la structure et, le
cas échéant, d'ajuster les choix techniques.
+ Des actions sont nécessaires pour garantir, a minima, la conservation de la structure et la
durabilité de l'enveloppe du bâtiment. Elles portent principalement sur les travaux de clos et
couvert, considérés comme prioritaires.
° Maison des Sœurs :
o Pose de témoins sur la structure : stabilité dans le Terrain
+ Eglise + Maison des Sœurs :
o Travaux prioritaires : révision des bâtiments, pose de fiches de consolidation,
traitement de la charpente ;
o Installation de sécurité pour accéder au clocher
o Travaux à agender, non prioritaires : réfection des enduits, réfection des abats sons
En matière d'accessibilité du clocher :
+ __ Capacité actuelle d'accueil du clocher : 10 personnes maximum
+ 1/ Mettre en place toutes les mesures de sécurité possibles
+ __2/ Déclarer et encadrer l'usage (visites ponctuelles, groupes limités) avec les autorisations
administratives appropriées, et dérogations si nécessaire
+ __3/ Mise en place de mesures compensatoires pour l'accès PMR (visite virtuelle)
Par ailleurs, la fresque de la Vierge, actuellement dissimulée derrière le retable de l’autel principal et
non accessible au public, devrait également être intégrée dans le dispositif de visite virtuelle, assurant
sa mise en Valeur auprès de l’ensemble des visiteurs.
Investissement pour les études
* __ Diagnostic patrimonial Eglise (Clermont) : 26 252,50 € HT
* __ Diagnostic patrimonial Maison des Sœurs (Clermont) : 21 802,50 € HT
* __ Diagnostic pictural (InSituConservation) : 5 500 € HT
* __ Subventions : Département Haute-Savoie : 17 500 €
o DRAC:9954€
o Vieilles Maisons Françaises : 3 500 €
Monsieur le Maire indique enfin qu'il faudra faire une demande de devis pour mener une datation des
poutres des caves de la Maison des Sœurs.
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 11 sur 1211. Agenda
Lundi 19 janvier 2026 à 18h Commission environnement
Mardi 20 janvier 2026 à 18h CCAS
Vendredi 23 janvier 2026 à 18h30 Remerciements aux bénévoles Rissoles
Lundi 26 janvier 2026 à 15h Rencontre avec SantéAlp pour le terrain Bordas
Lundi 26 janvier 2026 à 18h Commission Finances CCPEVA
Jeudi 29 janvier 2026 à 19h Commission Finances (Budget)
Samedi 07 février 2026 à 19h30 Assemblée générale de l’Echo de Gavot
Mardi 10 février 2026 à 19h Commission Urbanisme
Jeudi 12 février 2026 à 19h Conseil Municipal — Vote du Budget
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 11 février 2026 à 19h00.
La séance est levée à 21h40
1° Adjointe au Maire,
Le Secrétaire Marie-Françoise PAUTHIER Benoît COLIN
PV Conseil Municipal du 15 janvier 2026 Page 12 sur 12