Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Écouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal d’Écouves – 6 Avril 2023

1

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 Avril à 19 heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Écouves se sont rassemblés en réunion ordinaire la salle du conseil d’Ecouves après convocation légale sous la présidence de Monsieur Alain MEYER, Maire.

Etaient présents : Fabienne BLEICHER, Patrice BRESTEAUX, Claude BROULT, Didier CHEVALIER, Alain GAUDRÉ, Arnaud GAUDRÉ, Philippe GÈZE, Pierre GUÉRIN, Céline LE LIEVRE, Maryse LEGUAY Alain MEYER, Elisabeth MOTAS, Isabelle POTTIER, Marie-Odile RIOU, Michel SENAULT, Liliane SONNET Catherine TERHEC Régis VÉCRIN.

Absents excusés : Nadine BAUCHERON

Jean-Marie PETIT

Secrétaire de séance : Régis VÉCRIN

Conseillers en exercice : 20 Conseillers présents : 18 Votants : 18

1) Adoption du compte rendu de la réunion du conseil

municipal du 23 Mars 2023

Compte rendu adopté à l’unanimité.

En préambule de la réunion du conseil, Monsieur Gèze a fait remarquer à l'assemblée que le règlement intérieur du conseil municipal n'était pas appliqué. En effet, ce document, voté le 18/01/2021 à l'unanimité, prévoit dans son article 20 qu'un débat d'orientation budgétaire se tienne au moins 2 mois avant le vote du budget, or celui-ci n’a pas été organisé cette année. D'autre part, il a regretté que la réunion du conseil du 6/04 soit très proche de l'échéance du 15/04, limitant ainsi le temps consacré à la discussion sur la construction du budget.

2) Présentation du marché TTA (lotissement « Les

Croisettes »

Suite à la demande du conseil municipal, Madame THOMAS (société Agetho Conseils) est venue présenter et expliquer le marché signé avec l’entreprise TTA pour l’aménagement du lotissement « Les Croisettes » à Forges.

Ce marché de travaux a été signé par la Commune de Forges en 2011 (à l’époque où le projet de lotissement était un écoquartier) pour un montant de 403 941.40 € HT. 2 avenants (dont un portant sur la défense incendie) sont intervenus et ont porté le marché à la somme de 425 857.13 € HT.

Entre 2011 et 2012, la Commune de Forges a réglé des factures liées à des travaux de réseaux et de voirie provisoire (empierrée) pour un montant de 289 826.29 €.

En 2016/2017, Ecouves a repris la gestion de ce lotissement sans avoir connaissance du marché signé avec l’entreprise TTA. L’écoquartier a été transformé en lotissement « classique « et la société Agetho Conseils est devenu le prestataire de la Commune.

Les travaux prévus lors de la signature du marché ont dû évoluer suite à la transformation du lotissement (il a fallu prévoir davantage d’éclairages publics, permettre aux voitures d’accéder au lotissement), donc un 3e avenant d’un montant de 48 805.06 € a été signé en 2022 (le montant du marché s’élève aujourd’hui à 474 662.19 €).

A ce jour, il reste la somme de 42 548,41 € à régler sur ce marché (sans prendre en compte les différentes actualisations de prix).Conseil Municipal d’Écouves – 6 Avril 2023

2

3) Approbation des comptes de gestion 2022

Le compte de gestion est un document élaboré par le trésorier pour chaque budget, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes sur l’année écoulée. Il doit correspondre au centime près au compte administratif.

3 comptes de gestion ont été soumis au vote du conseil municipal :

Le conseil municipal, a déclaré, à l’unanimité que chaque compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) Approbation des comptes administratifs 2022

Le compte administratif retrace également les dépenses et les recettes de l’année précédente, il est élaboré par l’ordonnateur (le maire), il doit correspondre au compte de gestion.

3 comptes de gestion ont été soumis au vote du conseil municipal (M. Meyer a quitté la salle lors du vote, Mme Motas a pris la présidence de la séance durant ce vote)

 BUDGET COMMUNE 2022

Le compte administratif de ce budget peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Déficit Excédent

Résultats

reportés 751 852,49 -178 978,47

-287 936,31

Opérations de

l’exercice 1 239 506,38 1 403 030,85 518 278,49 498 749,83

TOTAUX 1 239 506,38 1 866 947.03 518 278,49 319 771.36

Résultats

définitifs 627 440.65 - 198 507.13 428 933.52

Ce compte administratif a été voté à l’unanimité

 BUDGET LOTISSEMENT LA CROISETTE 2022 (Forges)

Le compte administratif de ce budget peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Déficit Excédent

Résultats

reportés 0 - 131 271,81 Opérations

de l’exercice 192 930,78 192 930,12 112 265,12 131 271,81

TOTAUX 192 930,78 192 930,12 112 265,12 0.00

Résultats

définitifs -0.66 - 112 265,12 - 112 265.78

Ce compte administratif a été voté à l’unanimité.

 BUDGET COMMUNE 2022

 BUDGET LOTISSEMENT LA CROISETTE 2022 (Forges)

 BUDGET LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE 2022 (Vingt Hanaps)Conseil Municipal d’Écouves – 6 Avril 2023

3

 BUDGET LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE 2021 (Vingt Hanaps)

Le compte administratif de ce budget peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Déficit Excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice 388 292,41 388 292,10 388 292,10 250 000.00 388 292,41 TOTAUX 388 292,41 388 292,10 388 292,10 250 000.00 388 292,41 Résultats

définitifs -0.31 - 138 292.10 -138 292.41

Ce compte administratif a été voté à l’unanimité.

5) Affectation du résultat 2022

L’affectation du résultat est une opération visant à calculer l’excédent ou le déficit du budget de l’année précédente (Recettes – Dépenses) auquel il faut rajouter l’excédent ou le déficit de l’année de l’année n-2 (soit 2021). Aussi, s’il existe des restes à réaliser, il faut les inclure dans ce calcul. Les résultats obtenus seront à affecter dans le budget primitif (en dépenses ou recettes selon les cas).

 BUDGET COMMUNE 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 428 933.52 €

Le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report en dépenses d’investissement C/001

- Exécution du virement à la section d’investissement C/1068

- Affectation en exploitation C/ 002 à l’excédent reporté

198 507,13 €

257 047,65 €

370 393.00 €

 BUDGET LOTISSEMENT LA CROISETTE 2022 (Forges)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit d’exploitation de – 112 265.78 €

Le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report en dépenses d’investissement 001

- Affectation en exploitation 002 à l’excédent reporté

- 112 265,12 €

- 0.66 €

 BUDGET LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE 2022 (Vingt Hanaps)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit d’exploitation de – 138 292.41 €

Le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report en dépenses d’investissement 001

- Affectation en exploitation 002 à l’excédent reporté

- 138 292,10 €

- 0.31 €Conseil Municipal d’Écouves – 6 Avril 2023

4

6) Reprise des restes à réaliser : Budget Commune

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que conformément à la réglementation, il est nécessaire de reprendre, en section d’investissement du budget de l’année 2023, les restes à réaliser de l’année 2022.

Monsieur le Maire a rappelé que les restes à réaliser correspondent en dépenses d’investissement aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice et en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Au 31/12/2022, les restes à réaliser sont les suivants :

Le montant des dépenses d’investissement à reporter est de 62 003,43€ Et celui des recettes d’investissement à reporter est de 3 462,91€

Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la reprise des restes à réaliser de l’année 2022 sur le budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de reprendre au budget primitif 2023 les restes à réaliser 2022.

7) Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire a rappelé que, lors de la création de la commune nouvelle, les élus ont souhaité une intégration fiscale progressive des taxes communales pendant 12 ans. Par délibération du 5 Avril 2022, les taux cibles suivants ont été votés pour l’année 2022 :

Taxe foncière sur le bâti 37.95 %

Taxe foncière sur le non bâti 25.30 %

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire a proposé de reconduire les taux appliqués en 2022 pour 2023 et de reprendre le taux de la taxe d’habitation appliqué en 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ A VALIDÉ la proposition du maire et décide de fixer les taux de 2023 comme suit :

Taxe foncière sur le bâti 37.95 %

Taxe foncière sur le non bâti 25.30 %

Taxe d’habitation 13.52 %

8) Vote des budgets primitifs 2023

 BUDGET COMMUNE 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une voix contre :

- A voté le budget commune 2023 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant.

Il s’équilibre à :

• 1 794 472.64 € pour la section de Fonctionnement

• 1 321 246.04 € pour la section d’InvestissementConseil Municipal d’Écouves – 6 Avril 2023

5

 BUDGET LOTISSEMENT LA CROISETTE 2023 (Forges)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A voté le budget lotissement « La Croisette » 2023 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant.

Il s’équilibre à :

• 301 557.28 € pour la section de Fonctionnement

• 407 383.60 € pour la section d’Investissement

 BUDGET LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE 2023 (Vingt Hanaps)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A voté le budget lotissement « Champ de la Vigne » 2023 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant.

Il s’équilibre à :

• 416 068.91 € pour la section de Fonctionnement

• 561 412.53 € pour la section d’Investissement

9) Subventions aux associations

Au titre du Budget Primitif 2023, le conseil de la commune d’Ecouves a décidé d’attribuer aux associations les subventions ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUÉ

APE (Association parents d'élèves) Radon 750,00 €

APE (Association parents d'élèves) St Gervais du

Perron / Vingt Hanaps

450,00 €

Association Radon Loisirs (ARL) 500,00 €

Association sportive (USEP) + Coopérative scolaire -

Ecole de Radon

1 300,00 €

Association Vignerons du Hanap 250,00 €

Banque alimentaire 200,00 €

Club de l'Age d'Or 450,00 €

Club des anciens de Forges 200,00 €

Club Pongiste de St Gervais du Perron/Vingt Hanaps 100,00 €

Comice agricole du Canton d'Alençon 400,00 €

Comité des Fêtes de Forges 900,00 €

Comité des Fêtes de Radon 1 000,00 €

3 Comités des Fêtes d'Ecouves - Marche gourmande

14/05

540,00 €

Comancheros 100,00 €

Entente sportive Ecouves 3 815,00 €

Judo Club de Radon 350,00 €

Loisirs Hanapsiens 350,00 €

Radon Pétanque 300,00 €

Société des courses - Prix d'Ecouves 120,00 €

Trail d'Ecouves 500,00 €

Trans'Ecouves 250,00 €

Vélo Club de Radon 300,00 €

TOTAL 14 405.00 €Conseil Municipal d’Écouves – 6 Avril 2023

6

Questions diverses

• Démission de Danielle ERNOU

Monsieur MEYER a annoncé que la démission de Madame ERNOU a été acceptée par Monsieur le Préfet de l’Orne et que celle-ci est effective depuis le 5 Avril 2023. Le conseil municipal a prévu de se réunir le 17 avril prochain afin de déterminer s’il faut élire un nouvel adjoint ou porter le nombre d’adjoints à 4.

Il convient malgré tout de remplacer Mme Ernou au sein de 2 syndicats (le SMIVOS de St Gervais du Perron/Vingt Hanaps et le SMAEP de Vingt-Hanaps :

- Mme Marie-Odile RIOU a été nommée par le conseil municipal afin de

représenter la CUA au sein du SMIVOS

- Monsieur Claude BROULT devient un membre titulaire du SMAEP et Monsieur Régis VÉCRIN un membre suppléant

• Vente des parcelles du lotissement du Champ de la Vigne (Vingt Hanaps) Un groupe de travail a été constitué, celui-ci aura pour mission de définir et mettre en place les opérations de communication autour de la vente des parcelles du lotissement. Il se réunira pour la 1ère fois le lundi 17 avril à 19h.

Fin de séance : 22H