Compte-Rendu - CR 6 avril 2023

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Compte-Rendu - CR 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Hargnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Séance du Conseil Municipal

du 6 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HARGNIES.

Date de convocation le 31 mars 2023.

Présents :

Bernard DEFORGE, Teddy BISKUPSKI, Stéphane THIBAUX, Delphine DEHOUX, Anne CHARLES, Sylvie GUIOT, Ludovic CAILTEUX, Guillaume GESNOT Absents :

Anne CHARLES est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Delphine DEHOUX est désignée Présidente de séance

1- Approbation du Conseil municipal du 26 janvier 2023

Le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.

2- Indemnités du 7è"° vice-Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de

Meuse

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du montant de l’indemnité qu’il perçoit au sein de la Communauté de Communes en tant que vice-Président.

3 - Comptes administratifs et comptes de gestion 2022 - Affectation des résultats

Madame Delphine DEHOUX commente avec précision le tableau qui rassemble les résultats

d'exécution du budget principal et des budgets annexes. Les copies des documents comptables,

résultats d'exécution, comptes administratifs et affectation des résultats sont distribués aux

conseillers municipaux

Après présentation et examen des pièces comptables, Monsieur Bernard DEFORGE, Maire, se

retire. Le conseil municipal, à l'exception de Monsieur Bernard DEFORGE, approuve à l'unanimité

les comptes de gestion et les comptes administratifs de l'exercice 2022 dont les résultats globaux

se présentent comme suit :

+

Budget principal :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2022

- Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté 161.715.21€

Excédent de fonctionnement 2022 125.808,26 €

Soit un total de l'excédent de fonctionnement 287.523,47 €- Investissement

Excédent d'investissement reporté 102.129,21 €

Déficit d'investissement 2022 166.287,94 €

Soit un total du déficit d'investissement 64.158,73 €

Considérant les restes à réaliser de 2022 sur l'exercice 2023 suivants :

e Dépenses d'investissement reportées 116.953,48 €

e Recettes d'investissement reportées 153.421,49 €

Soit un solde positif de 36.468,01 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d'investissement

s'établit ainsi 27.690,72 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 27.690,72 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 259.832,75 €

Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 64.158,73 €

Opérations forestières :

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2022

- Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté 163.840,44 €

Part affectée à l'investissement 38.981,19 €

Excédent de fonctionnement 2022 652.474,54 €

Soit un total de l’excédent de fonctionnement 777.333,79 €

Investissement

Déficit d'investissement reporté 3.547,19 €

Excédent d'investissement 2022 5.397,61 €

Soit un total du excédent d'investissement 1.850,42 €

le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 777.333,79 €

Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 1.850,42 €Lotissement :

Les résultats du Compte Administratif en concordance avec le compte de Gestion s’établissent comme suit :

- Fonctionnement :

Déficit de fonctionnement reporté 21.493,19 €

Résultat de fonctionnement 2022 21.493,19 €

- Investissement

Déficit d'investissement reporté 55.422,17 €

Résultat d’investissement 2022 55.422,17 €

Résultats de clôture à zéro, le budget lotissement étant supprimé.

4- Taux de fiscalité directe locale 2023

Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales et les maintenir comme suit :

Taxe sur le Foncier Bâti : 25,86 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5,14 %

Taxe d’Habitation : 6,51%

CFE: 6.67%

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux définis ci-dessus.

5- Budgets Primitifs 2023 et vote du taux plafond pour les virements de crédits

Il est distribué un document mettant en évidence les éléments déterminants de l'élaboration des différents budgets. M. le Maire présente au conseil municipal les budgets :

- Budget principal Commune

- Opérations Forestières

Fonctionnement Investissement

|

| commune 1.415.016,77 € 898.148,88 €

|

| Opérations forestières 817.333,79 € 172.484,21 €

| |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2023Suite au passage à la nomenclature M57 Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de voter le

taux plafond pour lequel l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le taux maximum est de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le

Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5%

- Investissement : 7,5%

6- Subvention aux associations 2023

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les subventions à verser en 2023 après avoir étudié les demandes reçues.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser les subventions suivantes :

e Associations extérieures :

-__ Comite Ligue contre le Cancer : 100 € - Secours Catholique Charleville-Mézières : 100 € - Union DDEN des Ardennes : 140 € - Restos du Cœur : 100 € - Secours Populaire : 100 € - Lisa: 100 € - Banque Alimentaire des Ardennes : 100 € - _ ASMUP 08 100 €

e Associations locales

Club Loisirs d’Hargnies 650€

Football Club de Haybes 650 €

ASLH 650 €

La Journée du Cheval 650 €

e Caisse des écoles 300 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de ces subventions

Subventions exceptionnelles

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les demandes de subventions exceptionnelles demandées par l’ASLH pour le déplacement à la Cassine et par la Journée du Cheval pour l’organisation de la fête du cheval en juillet 2023

Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil municipal à l'unanimité décide d’inscrire au

budget principal 2023 et de verser les subventions suivantes :

ASLH 500 € La Journée du Cheval 10.000 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de ces subventions7- Mise à jour des statuts de la CCARM

Vu la délibération n°2023-02-001 du 28 février 2023 modifiant l'article 7 des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

Vu la délibération n°2023-03-027 du 28 mars 2023 mettant à jour les statuts de la Communauté

La Commune de Hargnies approuve la mise à jour des statuts comme suit

Article 1 : Membres

La Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse est composée des 19 communes suivantes

- ANCHAMPS - FUMAY - MONTIGNY-SUR-MEUSE

- AUBRIVES - GIVET - RANCENNES

- CHARNOIS - HAM-SUR-MEUSE - REVIN

- CHOOZ - HARGNIES - VIREUX-MOLHAIN

- FÉPIN - HAYBES - VIREUX-WALLERAND

- FOISCHES - HIERGES

- FROMELENNES - LANDRICHAMPS

Article 2 : Siège

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à la Maison de la Communauté, 29 rue Méhul, 08600 GIVET.

Article 3 : Durée

La Communauté de Communes est instituée sans limitation de durée :

Article 4 : Objet et compétences

La Communauté de Commune Ardenne rives de Meuse a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet commun de développement économique et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

15.Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17

du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

16.Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

17.Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

18. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

19.Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)Directement ou par délégation à des organismes ou structures compétents

20.Assainissement

21.Eau

COMPTÉTENCES FACULTATIVES

22.Politique du logement et du cadre de vie

23.Construction, entretien et fonctionnement d'équipement culturels et sportifs d'intérêt communautaire, et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

24.Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie

25.Action sociale d'intérêt communautaire

26.Création et gestion des Maisons de Services Au Public, et définition des obligatoires de

service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Directement ou par délégation à des organismes ou structures compétents

27.Gestion des réémetteurs de télévision

La communauté de communes gérera les réémetteurs hertziens de GIVET, VIREUX-WALLERAND, FUMAY, HAYBES, VIREUX-MOLHAIN, RANCENNES, FROMELENNES, REVIN et ANCHAMPS,

ainsi que des réseaux câblés situés sur les communes de ANCHAMPS, LANDRICHAMPS, FÉPIN, MONTIGNY-SUR-MEUSE et HARGNIES, pour la retransmission du bouquet numérique terrestre des chaînes gratuites diffusées sur le territoire national uniquement, à l'exclusion de tout autre équipement.

28.Communications électroniques

Établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, leur exploitation, prévu au | de l'article L1425-1 du code des collectivités territoriales,

Sont d'intérêt communautaire les réseaux de communications électroniques en fibre optique de collecte, de transport et de desserte à l'abonné (de type FttO ou FttH) destinés à être mis à disposition des opérateurs de réseaux ouverts au public et utilisateurs de réseaux indépendants qui seront établis à compter de la date du transfert de la compétence. Les réseaux existants des communes, y compris les fibres existantes en attente dans les regards, sont expressément exclus de l'intérêt communautaire.

Article 5 : Réalisation de prestations de services ou d'opérations sous mandat

La Communauté de Communes peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres.

De la même manière, les communes membres de la Communauté peuvent, par convention,

lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.Dans le cas où la Communauté assure une prestation de services pour le compte d'une commune membre, les dépenses de fonctionnement correspondantes sont retracées dans un budget annexe, dont les recettes comprennent

e Le produit des redevances ou taxes correspondant au service assuré,

e Les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est assurée,

e Les dépenses afférentes à la réalisation d'un investissement pour le compte d'une commune membre, sont retracées budgétairement et comptablement comme opération sous mandat.

Article 6 : Recettes

Les recettes de la Communauté comprennent

e les dotations de l'État,

e les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 quinquies C, ou le cas échéant, à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

e le revenu des biens meubles et immeubles,

e les sommes reçues des administrations publiques, associations particulières, en échange d'un service rendu,

e les subventions de l'Union Européenne, de l'État, de la Région, du Département, des communes et d'autres organismes (A.D.E.M.E, Agence de l'Eau...)

e le produit des dons et legs,

e le produit des emprunts.

Article 7 : Dotation de solidarité communautaire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment de l'article L5211-28-4, il est instauré une dotation de solidarité communautaire dont le montant est fixé librement par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 8 : Adhésion de la Communauté à un syndicat mixte

L'adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil de communauté statuant à la majorité simple. Le retrait de la Communauté s'effectue dans les mêmes conditions.

Article 9 : Receveur

Les fonctions de comptable public de la communauté de communes sont assurées par le comptable public de ROCROI.

8- Questions diverses

Ludovic CAILTEUX évoque le changement de poêle dans l’église, une demande de devis pour le

2ème poële va être faite à l’entreprise TERUEL.

La séance est levée à 21h35