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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 107 demande de subvention a la drac pour les travaux de leglise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 107 demande de subvention a la drac pour les travaux de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221219-DCM
2022_107-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/12/2022
Publication
:
22/12/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-107
FRANCAISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRAC
POUR
LES
DEPARTEMENT
EURE
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SÉCURITÉ
DE
L'ÉGLISE
|
8
Ï
Date
de
la séance
: 19
décembre
2022
Date
de
convocation
: 13
décembre
2022
—
Adoptée
à
Membres
présents :
21
Nombre
de
votants
:
23
À
f
À
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
l'unanimité
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Brigitte
LOPEZ,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mmes
Odile
RENOULT,
Stéphanie
CHEUX.
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Des
désordres
structurels
sur
l'église
Saint-Pierre
Saint-Paul
ont
été
constatés
et
ont
déclenché
la
visite
en
date
du
19 juillet
2022
de
M.
Bruno
Togni,
ingénieur
du
patrimoine
à
la
Conservation
régionale
des
monuments
historiques.
Dès
lors,
des
travaux
de
mise
en
sécurité
ont
été
nécessaires,
notamment
l'étaiement
des
poutres
du
balcon
de
l'orgue.
L'entreprise
Normandie
rénovation,
présente
sur
le
chantier
du
Vieux
château,
est
intervenue
prestement
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage.
Le
coût
de
ces
deux
interventions
s'élève
à
11
155,20
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-__
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’église
Saint-Pierre
Saint-Paul.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
décembre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Le
Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Isabelle
VAUQUELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000!
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le site
de la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr