Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dcm 2025 78 demande de subvention a la cdc du pays
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - annexe
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 78 demande de subvention a la cdc du pays du neubourg perche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 78 demande de subvention a la cdc du pays du neubourg perche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250922-DCM 2025
078-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-078
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
É
Pays
du
Neubourg
pour
la restauration
de
la Perche
du
Nil
[
Date
de
la
séance
:
22
septembre
2025
Û | Ou
Date
de
convocation
: 16
septembre
2025
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
l’unanimité,
Membres
présents :
19
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants :
21
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Didier
ONFRAY
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Gilles
BARBIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
lance
un
appel
à
projets
TRESORS
DU
PATRIMOINE
pour
soutenir
des
projets
de
préservation
de
petit
patrimoine
ou
d'objets
mobiliers,
protégés
ou
non
au
titre
des
Monuments
historiques,
présentant
un
intérêt
public
majeur
du
point
de
vue
de
l’histoire,
de
l’art,
de
la science
ou
de
la technique.
Madame
l'Adjointe
au
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
restauration
de
la
Perche
du
Nil,
pièce
des
collections
du
musée
d'anatomie
de
l'Ecorché.
Le
taux
d'accompagnement
est
de
20
%
pour
un
montant
de
dépenses
éligibles
maximal
fixé
à 20
000
€
HT,
soit 4
000
€ maximum
par
commune
et
par
an.
Le
devis
de
restauration,
établi
par
Mesdames
Gaudu-Maijstorovic
et
Berson,
s'élève
à
30
212
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
SOLLICITE
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
et
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
restauration
de
la
Perche
du
Nil.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
septembre
2025.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour
Le
Maire,
La
secrétaire,
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
Isabelle
VAUQU
Caroline
CHOPIN
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
=
QU