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Procès Verbal - PV 04 12 2025 Signe Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Étoile-Saint-Cyrice. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 12 2025 Signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, \t Z\\

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025

Commune ETOI LE SAI NT-CYRICE

10 Draille de Ia Mairie

O57OO ETOILE SAINT.CYRICE

PROCES VERBAL

t heures - en mairiF

L'an deux mil vin8t-cinq, le quatre décembre à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoquê stst réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

PâulJOUVE, Mair€.

Présent(e)s: Pierre-Yves BOCHATON, Christiâne DESAIttoUD, Frédérique TONFREYDE, Paul JOUVE, Franck

LAURANS et Sylvaine JOUVE.

Secrétaire de séance : Sylvaine IOtJVE

Monsieur le Maire préside l'assemblée.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents.

llassemblée, à l'unanimité, nomme Madame Svlvaine JOUVE, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclâre lâ séance ouverte à t heures, il procède à l'appel nominal des Conseillers,

Le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

Monsieur le Maire rappelle l'ordre dujour prévu:

1. Approbation dernier compte rendu du 18/09/2025

2. Faxation des redevances eâu et assainissement de iAgence de l'Eau pour 2026

3. Présentation des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Services 2024 des services SPANC (assainissement non collectif) et Eliminâtion des déchets de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch

4. Remboursement de frais engagés par Monsieur le Maire (achat timbres/affranchissements)

5. lnformation concernant le PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Èaux)

6. Dossier traitement eau potable : présentation des devis et dépôt dossier demande de subventions 7. Convention de déneigement -Avenant n"6 (sâison déneigemenl2025-2026)

8. Révision loyer logement communal pour l'année 2026

9. Renouvellement contrât logiciel HORIZON VItLAGE INFiNITY {logiciel gestion mairie)

10. Point sur le dossier PCS et DICRIM

11. Questions diverses. validation du compte rendu en date du 1alo9l2o25

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des observâtions sont à formuler

concernant le dernier procès-verbâl en date du 18 septembre 2025. A l'unanimité des présents, le Conseil

Municipal vâlide le procès,verbal du 18/09/2025 âiôsi que les délibérations y afférentes.

. Fixâtion des redêvahces eau et assainissement de l'Agênce de l'Eau pour 2026

lüonsieur le Maire indique qu'il convient de fixer pour l'année 2026 les redevances eau et assainissement de lAgence de l'Eau. ll Éppelle le nouveau système de facturation depuis le 1.,iônvier 2025 concernant les redevances, à savoir :

1- Redevânce sur lâ consommation d'eau potable

2- Redevânce pour performance des réseaux d'eau potable

3- Redevance pour performance des réseaux d'assainissement

Monsieur le Maire indique que l'Agence de l'eau a fixé les nouveaux tarifs suivants :

1 Redevance sur la consommêtaon d'eâu potâble : 0.39 €/m3

2- Redevance pour performance des réseaux d'eau potable : 0.06 €/m3

3- Redevance pour performance des réseaux d'assainissement : 0.09 €/m3

ll indique par âilleurs que la redevance pour performance des réseaux d'eau potable et d'assainissement doit être multipliée par un coefficient modulateur obtenu à pêrtir des données saisies sur SISPEA (Observatoire de l'eâu). tes données ont été saisies sur le site depuis octobre 2025, mais considérant la

configuration de l'alimentation en eau potable du village, le coefficient modulâteur n'est pàs déterminé.

Après délibération, le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de délibérer avec les târifs fixés par lAgence

de l'Eau mâis demande à ce que les tarifs soient reconsidérés lorsque le coefficient modulateur sera connu.

. Présentation des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Services 2024 des servicês SPANC

(assalnissement non collecti0 et Elimination des déchets de la Communâuté de Communes

Sisteronais-Buêch

Monsieur le Maire indique que conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipâl doit prendre acte des documents transmis par la Communauté de Communes du Sisteronâis-Buëch concernant :

. Le Rapport ânnuel sur le Prix et la Qualité du Service 2024 du Service Public dAssainissement Non Col-

lectif

. te Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2024 du Service Public d'Éliminâtion des Déchets

Monsieur le Maire indique que les 2 rapports ont été transmis pour étude à chacun des Conseillers Municipaux.

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents prend acte: du

rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif de la Communauté de

Communes du Sisteronais Buèch pour I'année 2024; du rapport sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch pour l'année 2024. Le

conseil municipal charge Monsieur le Maire d'effectuer les formalités nécessaires.. Remboursement frais engagés pâr Monsieur le Maire (achat timbres/âfr6nchissements)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a engagé des frais pour le compte de la

mairie pour l'âchat de timbres postes ainsi que l'affranEhissement de courrier. Monsieur le Maire présente

les deux reçus qui s'élèvent à un montant totâl de : 116.66 € détaillé comme suit:

- Achat timbres postes :

- Affrônchissement:

Monsieur le Maire demande au Conseil

remboursement des frais engagés.

89.40 € TTC

27 .26 €fiC

Municipal l'autorisation de produire une demande de

Monsieur le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote. Après en avoir délitÉré, le Conseil MunicipâI,

à l'unanimité des présents : accorde le remboursement des frais engagées par Monsieur le Maire pour le

compte personnel de lâ Mairie pour un montant TTC de: 116.66 €, valide lttat de demande de

remboursement présenté et charge Monsieur le Maire de procéder aux écritures et formalités nécessaires

au trâitement de ce dossier

. lnformatlon concernant le PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire d€s Eaux)

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courriel de lAgence de l'Eâu afin de mettre à jour les informations

de la Commune concernant le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux. ll indique que ce plan consiste

en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l'approvisionnement en

eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Monsieur le Maire indique qu'une mise en @uvre obligatoire est fixée enjuillet 2027. Ce point sera à développer lors de prochains conseils.

. Dossier traitement eau potâble: présentâtion des devis etdépôt dossler demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle le dossier en cours concernant le traitement de l'eau potable sur le Chef-tieu qui

n'est plus efficacement assuré par les UV ll rappelle la délibération prise lors du dernier conseal municipal et

donne lecture du devis concernant la réalisation d'un nouveau regard. Celui-ai s'élève à la somme de:

2080.00 € HT. Monsieur le Maire râppelle le devis retenu concernant le système de trâitement de l'eau, celui

de la Société Les Techniciens de l'Eau à sâvoir : 2965.36 € HT.

Monsieur le Maare propose de prévoir la constitution d'un dossier de demande de subvention. ll propose de

prévoir un dépôt âuprès des services de l'Etat (Préfecture des Hautes-Alpes)au titre de la DETR 2026.

Oui exposé du Maire et après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

Donne son accord pour la réalisation des travâux de traitement de l'eau potable

Valide la proposition de prix de l'entreprise Mânu CLIER TP et la Société tES TEcHNICIENS DE IIEAU

Valide le plan de finan.ement ci-après :

Dépenses HT FINANCEMENT Recettes HT

FABRICATION REGARD 2 080.00€ PREFECTURE DES HAUIES.

ALPES - DETR

30%

1 513.61€TRAITEMTNT EAU 2 965.36 € Autofinancement 3 890.75 €

Tota I H.l 5 404.36 € TotalHl 5 404.36 €

> Charge le Maire de constituer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture des

Hautes-Alpes

> Charge le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessâires au traitement de ce dossiêr

. Convention de déneigement - Avenant n"6 (saison déneigement2025-20261

lvlonsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention concernant le déneiBement de la commune a

été signée avec le GAEC llETOltE DU BERGER. Toutefois l'annexe 1 de ladite conventaon prévoit une révision

des tarifs avec vote du conseil municipal.

A cet effet, Monsieur le Maire demânde à Monsieur Franck IAI.JRANS, représentant du GAEC de quitter la

séance, le temps de délibérer.

ll présente aux membres du conseil municipal restant au nombre de 5 l'avenant n"6 reprenant les tarils.

Après délibérâtion et à l'unânimité des présents, le Conseil Municipal : Valide l'avenant n"6 à la convention

de déneigement pour la saisor, 2025/2026, autoiise : Monsieur le Maire à signer I'avenant et en assurer les

modalités d'exécution.

. Révision loyer logement communâl pour lânnée 2026

Madame Christiane DESAILLOUD quitte lâ séance pour le traitement de ce point,

Le Mâire rappelle à l'assemblée que chaque année, au lerjanviet le loyer de l'appârtement communâ1,

loué par Madâme Christiane DESAILLOUD, doit être révisé.

Comme le prévoit le contrat de locâtion, le loyer correspondant peut être augmenté en fonction de l'indice

de référence des loyers sur décision du conseil municipal.

Le Maire propose d'appliquer cette augmentation à compter du lerjanvier 2026

Après délibération de l'âssemblée, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

. Décide d'augmenter,e loyer au 1êrjanvier 2026 suivant l'indice de référence INSEE du 2ème

trimestre 2025 qui est de + 1.04 %, ce qui porte le loyer mensuel à 270.10 € à compter du 1u'janvier 2026

Soit formule de calcul :

Loyer actuel : 267.32 € x 146.68 (indice 2è'" trimestre 2025)

145.17 (indice 2è'e trimestre 2024)

. Charge le Maire de notifier le nouveau loyer à Madame DESAITLOUD

Ainsi fait et délibéré, lesjour, mois et ân susdits.

. Renouvellement contrat logiciel HORIZON VlLtAGE INFINITY (logicielgestion mairie)

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat lNtlNlTY DE JVS MAIRISïEM, le logiciel de gestion de lô

comptabilité, l'état civil, la facturation, arrive à terme. ll donne lecture du nouveau contrat proposé par lasociété JVS MAIRISTEM. Celui-ci s'élève à : 3165.31 €. Monsieur le Mâire indique que ce nouveau contrat est

conclupouruneduréede3années.Aprèsdélibération,àl'unanimitédesprésents,leconseilmunicipalvalide

la proposition de prix de la SociétéjVS MAIRISTEM et autorise le Mâire à siEner le nouveau contrat et

effectuer les formâlités nécessaires.

. Point sur le dossie, PCS et DICRIM

Monsieur le Maire rappelle l'échéance concernant l'établissement du PCS lPlan Communalde Sauvegard€) et du

DICRIM (Document d'lnformâtion Communal sur les Risques lvlajeurs)- ll râppelle le travail déjà entrepris mais

souligne le manquedetemps pour pouvoirfinâliserces deux documents. ll propose de fahe appelà lâssociation

CYPRES Centre d'information pour la prévention des risques majeurs. ll convient de signer une convention et de

délibérer. Le coût de l'adhésion est de 403.00 €/an pour les communes de -1000 habitants. Après délibération, le

conseil municipâ1, à l'unanimité décide d'âdhérer à l'âssociation CYPRES et chârge Monsieur le Maire d'effectuer les

lormahlès nécessàiresau traitement de ce dossier

. questions dlverses

. Le conseil municipal demande à prévoir le creusement des fossés, il y âurait environ 400 m à faire.

Monsieur le Mâire a demandé à la Société CLIER qui propose 3.5 € /m. Le conseil valide les travaux

à faire

. Monsieur BOCHATON demânde à prévoir dans le PCS la gestion des frelons asiatiques et

notamment d'avoir certâins médicâments en mairie à adminastrer en cas d'urgence sur consultâtion du 15. ll Êàudrait également prévoir une délibération permettant d'intervenir sur les terrâins privés pour les interventions sur les nids

. Monsieur le Maire rappelle pourquoi ont été posés les pênneaux de danger au col de ll\drechon :

le passâge sur ce chemin est dangereux

fordre du jour étânt épuisé, la séance est levée à 10 heures 30

l-art a ttorle 5arnt-Lyflce,

Le 04 décembre 2025

Le Maire, PaullOUVE [a se.rétâire de séance, SylvaineJOUVE

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K9

iti.V É \4 !-;