Procès Verbal - P.V. 05 12 2024 Signe

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Procès Verbal - P.V. 05 12 2024 Signe Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Étoile-Saint-Cyrice. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 05 12 2024 Signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, Commune ETOItE SAI NT-CYRICE

10 Draille de la Mairie

O57OO ETOILE SAINT.CYRICE

14 heures - en mairie

fan deux mil vingt-quatre, le cinq décembre, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, stst réuni en mâirie, lieu hâbituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PaullOUVE, Maire.

Présent(e)s: Christiâne DESAILLOUD, Frédérique FONFREYDE, Pâul JOUVE, Franck LAURANS et Sylvaine JOUVE.

AlsClLqLCMg:: Pierre-Yves BOCHATON (pouvoir donné à PaUIJOUVE)

Secrétaire de séance: Sylvaine JOUVE

Monsieur le Maire préside lâssemblée.

fassemblée, à l'unanimité, nomme Madame Sylvâine JOUVE, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare lâ séance ouverte à 14 heures, il procède à lâppel nominal des Conseillers,

Le Maire constatê que le quorum est atteint, le Conseil Munjcjpal peut donc vâlablement délibérer.

Monsieur le Mâire rappelle l'ordre dujour prèvu :

1. Validation procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 19/09/2024

2. RPI ORPIERRE-TRESCLEOUX : Signature conventions pour l'utilisation des écoles d'Orpierre et de

Trescléoux

3. Signâture convenüons avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch :

Convention de mise à disposition de services techniques

Convention de mise à disposition du service secrétâriat de mairie

4. Participation employeur pour assurance prévoyance et mutuelle à compter du 01-01.2025

5. Convention de déneigement -Avenant n'5 (sâison déneigement 2024-2025)

6. Révision loyer logement communal pour l'année 2025

Présentâtion diagnostic de performance énergétique

X

PROCES VERBAL

X coNsErr MUNrcrpAL ou os oÉcrmBRE 20247. Trâvâux sur le réseau d'eau potable - Présentaüon devis et constitution dossier demande de

subventions

8. Point sur ie dossier Saint-Cyrice

L Questions diverses

I Validaüon procès-verbal du dernier .onseil municipal en date du 19/09/2024

Monsieur lê Mâire demande aux membres du Conseil Municipal si des observâtions sont à formuler concernânt le procès-verbal du dernier conseil en date du 19 septembre 2024. A l'unanimité des présents, le conseil municipal valide le procès-verbal du 19/09/2024 ainsi que les délibérations y afférentes.

a R.P.l. ORPIERRE/TRESCIEOUX - Signatures des conventions pour l'utilisation des écoles d'Orpieire

et Trescléoux)

Monsieur le Maire rappelle la nouvelle organisation du R.Pl. (Regroupement Pédagogique

lntercommunal) regroupant les communes d'ORPIERRE et TRESCIEOUX. Monsieur Ie Maire précise

qu'un enfant est scolarisé à Orpierre et 2 enfants sont scolarisés à Trescléoux

1) Monsieur le Maire indique qu'il convient de signer une convention pour l'utilisation de l'école primaire d'Orpierre et la répartition des frais de fonctionnement.

Monsieur le lvlaire donne lecture à l'assemblée de la convention qu'il a reçu de la commune d'Orpierre pour lânnée scolaire 2024-2025 et les suivantes et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la signer. Après délibération et à l'unanimité des présents et représentés, le conseil municipal valide les termes de la convention et autorise le Maire à la signer. Pris en charge 1 enfant résident permanent sur la commune.

2) Monsieur le Maire indique qu'il convient de signer une convention pour l'utilisation de l'école primaire de Trescléoux et la répartition des frais de fonctionnement, ainsi que l'utilisation des

services périscolaires (cantine et garderie).

Monsieur le Maire donne ledure à lhssemblée des 2 conventions qu'il a reçu de la Commune de

Trescléoux pour l'année scolaire 2024-2025 et les suivantes et demande au Conseil Municipal de

l'autoriser à les signer. Après délibération et à l'unanimité des présents et représentés, le conseil

municipal : valide les termes des 2 conventions: Utilisation de l'école de Trescléoux et répartition

des frais de fonctionnement, Utilisation des se.vices périscolaires (cantine et garderie) et autorise le

Maire à les signer Pris en charge l enfant résident permanent sur lâ commune et l enfant en garde-

alternée.

Madame Sylvaine JOUVE n'a pas participé au vote concernant l'école de Trescléoux (concerné par 1

enfant scolarisé)

a Signatu,e conventions avea Ia Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch :

Convention de mise à disposiüon de services techniques

Convention de mise à disposition du service secrétariat de mairie

Monsieur le Maire indique que lâ Communauté de Communes du Sisteronâis Buèch a renouvelé toutes les

conventions concernant les services aux communes et notamment le service de remplâcement Technique et

Secrétariat de mairie. ll indique quâ titre préventif il souhaite valider les conventioôs de mise à disposition

du service technique et service de remplâcement secrétaire de mâirie en cas de besoin.

Setvices de remplocement seNice technique

Les missions concernées (suivant habilitation des agents) sont les travaux, nettoyâges, entretiens des

bâüments, espaces verts, voirie, eau potable, station dtpurâtion et divers (Bestion matériel de festivité, aideorganisation cérémonie... conduits engins etc...). Le tarif du service comprend le coût salariâl de l'agent âinsi que tous les frais afférents au fonctionnement du service de la C.C.S.B. et qu'il pourra être révisé châque

année par âvenant. Le cott horaire âppliqué sera de 33 €.

Vote: à l'unanimité des orésents et représentés.

setÿice de rcmplocement sevice odministtotif

Ce service mis en place par CCSB prévoit le remplacement des secrétaires de mairie. Monsieur le Maire

précise que le târif du service comprend le coût salârial de l'agent ainsi que tous les frais afférents au

fonctionnement du service de lâ C.C.S.B. et qu'il pourra être révisé châque ânnée par avenant. Le coût horaire appliqué sera de 27 €.

Vote : à l'unânimité des orésents et représentés.

a Participation employeut pour âssuÊncè prévoyânce et mutuelle à compter du 01.01.2025

Monsieur le Maire rappelle les obligâtions de l'employéur concernant lâ participation financière pour làssu-

rance prévoyance (obligatoire à compter du 01/01/2025) et l'assurance mutuelle (obligatoire à compter du

01/01/2026). ll indique que le Centre de Gestion des Hâutes-Alpes a donné un avis fâvorable en CST pour la participation de 7 € pour l'âssurance prévoyance êt 15 € pour l'assurance ûutuelle.

ll indique qu'en 2019, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a conclu une convention de participation avec la

M.N.T. pour le risque « prévoyance » et « mutuelle » dont la durée est de 6 ans.

Cette adhésion permettrâ aux colledivités et étâblissements publics sigûatâires de faire bénéficier leurs

agents des conventions de pârticipation portées pâr le CDG 05 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » et mutuelles êux conditions âvânta8euses conclues avec les

titulaires.

Monsieur Ie Maire rappelle l'emploi permanent à temps non complet occ!pé par Madame SAMUEL Marie-

Pierre.

Monsieur le Maire donne lecture des 2 projets de délibérâtion concernant la mise en place de lâ participation employeur et lhdhésion aux conventions de particlpation avec lâ MNT.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés :

> Décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et âgents de droit public et de droit pri-

vé en actrvité pour :

- le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteintes à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la

mâternité. Pour ce r;sque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG 05 pour son caractère solidaire et responsable. Et la participation sera pour le risque santé de 15.00 €.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d'adhérer à lâ convenüon de participation santé proposée pâr

le Centre de Gestion et d'effectuer toutes les formalités nécessaires

> Décide d'âdhérer à la convention de participation portée par le CDG 05 pour le risque prévoyance dâns

les modalités suivantes :GARANTIES TAUX DE COTISATION

TTC

INCAPACITE

GAMNTIE DE BASE {95% du traitement de

réference)

037%

INCAPACITE + INVALIDITE

EN OPTION POUR LâGENT{95% du

traitement de référence)

1.AO%

INCAPACITE + INVALIDITE +

PERTE DE RETRAIÏE

EN OPTION POUR IAGENT (Barantie

adossée à la garantie invalidité)

2.24yo

DECES PTIA

EN OPTION POUR LAGENT (100% du

traitement de référence ânnuel)

o.26%

Le niveau de participation de la collecüvité pour le risque prévoyance sêra de : 7.00 €

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d'adhérer à Ia convenüon de participatjon santé proposée pa.

le Centre de Gestion et d'effectuer toutes les formalités nécessaires

a Convention de déneigement - Avenant n'5 (saison dénei8ement 2024-20251

Monsieur le Maire rappelle à l'âssemblée qu'une convention concernânt le déneigement de lâ commune a

été signée avec le GAEC fETOltE DU BERGER. Toutefois l'annexe 1de ladite convention prévoit une révision

des tarifs âvecvote du conseil munlcipal.

A cet effet, le lüaire demande à Monsieur Frânck IAURANS, représentant du GAEC de quitter la séance, le

temps de délibérer. ll présente âux membres du conseil municipal restant au nombre de 4, l'avenant n'5 reprenant les tarifs pour la sâison de déneigement 2024-2025. Après délibération et à l'unanimité des présents et représentés, le conseil municipal âpprouve l'âveîant n'5 et autorise le Maire à le signer.

a Révision loyer logement communal pour lânnée 2025

â. Présentatjon diagnostic de performânce énergétique

Madame Chrisüane DESAI|LOUD quitte la séance pour le traitement de ce point. Le Mâire rappelle à

l'assemblée que chaque année, au le'janvier, le loyer de l'appârtement communal, loué par Madame

Christiane DESAILLOUD, doit être révisé. Comme le prévoit le contrat de location, le loyer €orrespondant

peut être au8menté en fondion de I'indice de référence des loyers sur décision du consell municipal. Le

Maire propose d'appllquer cette augmentation à compter du 1"'janvier 2025

Après délibération de l'assemblée, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représeîtés :

. Décide d'augmenter le loyer au 1"'janvier 2025 suivant l'indice de référence INSEE du 2ème

trimestre 2024 quiest de + 3.26 %, ce qui porte le loyer mensuelà 267,32 € à compter du l"janvier

2024

soit formule dê calcul :

Loyer actuel : 258,89 € x 145,17 (indice 2è'" trimestre 2024)

140,59 (indice 2è'" trimestre 2023)a Travâux sur le réseau d'eau potable - Présentâdon devis ei constitution dossier demânde de

subventions

Monsieur le Maire expose: Une partie du réseâu d'eau potable et de l'assainissement trâverse la

parcelle câdastrée 4814. Depuis plusieurs années cette portion du réseâu se trouve régulièrement

engorgée au nlveau de l'âssainissement. Monsieur le Maire indique que des travaux s'imposent pour

palier à ce problème. ll conviendrait de déplacer les canalisations assainissement et eau potable en

bordure de parcelle afin de ne plus avoir ces problèmes.

ll indique qu'il a demândé des devis à 2 entreprises et qu'il serâit opportun de constltuer un dossier de demande de subvention auprès de lâ Préfecture dans le cadre de lâ DETR âfin de moderniser cette por_ tion du réseau d'eau potable et assainissement.

Oui exposé du Maire et après délibération, le consôil municipal à l'unanimité des présents et représentés

- Donne son âccord pour la réalisation des trâvaux d'amélioration du réseau eau potable et âssainisse-

ment

- Valide la proposition de prix de l'entreprise Mânu CLI€RTP

- Valide le plân de finâncement ci-après :

a Point sur le dossier Saint-Cyrice

Monsieur le Maire fait un point sur le chantier toujours en cours sur le Site de 5âint_Cyrice. Les fresques

seront restaurées au printemps. Sans doute conversâtion des fresques du XVlllème Fin de reprise de lâ façade. Réparation du coin de la porte avec couleur sur lesjoints. La fresque est sans doute conservée.

Pas de retour de l'anthropologue

a Quesfions divetses

- lnformation sur lAntenne technique des services du Département ) regroupement sur Veynes

- Discussion sur la mise en plâce d'un composteur fourni par la Communauté de Communes . Proposiüon

de mettre en place une « fosse » de compost collective au niveâu du croisement des 2 routes et de ne

pas donner suite à la proposition de la ccSB de fournir un composteur collecül Un courrier de réponse

va être fait à la personne en charge du déploiement des composteurs au niveau de la CCSB.

fordre du jour étant épuisé, la

Fart a ttorle 5alnt-Lyflce,

Le 05 décembre 2024

Le Maire, PaullOUVE

séance est levée à 15 heures45.

La secrétaire de séânce, Sylvaine JOUVE

4-__:+

TRAVAUX )épenses HT :INANCEMENT lecettes HT

)EPLACEMENT RESEAU

:AU POTABLE ElAS5AI.

!ISSEMENT

i 200.00 € )REFECTURE DES HAUTES-

\LPES -DETR

,0%

t 850.00 €

{utofinancement r 340.00 €

rotal H.T. ô 200.00 € lotalH.T. t 200.00 €

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