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Procès Verbal - PV 28 04 2026 signe Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Étoile-Saint-Cyrice. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 04 2026 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Commune ETOILE SAINT-CYRICE

10 Draille de la Mairie

O57OO ETOILE SA!NT.CYRICE

PROCE ERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

18 heures 30 - en mairie

fan deux mil vingt slx, le vingt huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvaine JOUVE, Maire

Présent{e)s: Jean-Charles BLANC, Pierre-Yves BOCHATON, Christiane DESAILLOUD, Frédérique FoNFREYDE, tranck LAURANS et Sylvaine JOUVE

Absente et excusée : Malika GRENIER

Secrétaire de séance : Christiane DESAILLOUD

Mâdame la Maire préside l'assemblée.

Mâdame la Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents.

llassemblée, à l'unanimité, nomme Madame Christiane DESAILLOt,D, secrélaire de séance.

Madame la Mâire déclare la séance ouverte à 18 heures 30, elle procède à l'appel nominal des

conseillers,

La Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipâl peut donc vâlablement délibérer.

Madame la Maire rappelle l'ordre du jour prévu :

1. Approbation procès-verbal du 20l03/2026

2. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 (Budget principâl de Ia commune et Bud- get eau & assainissement)

3. Affectation des résultats cumulés 2025 - Budget principal/ Budget eau et âssâinissement

4. Approbation du budget primitif 2026 - Eau et assainissement

5. Mise en place de la fongibilité des crédats en section de fonctionnement et d'investissement

- Décision du taux âpplicable (Budget eau et assainissement et budget 8énéral)

6. Vote des taux d'imposition 2026 - Etât 1259

7. Approbation du budget primitif 2026 - Budget principâl

8. Vote des subventions versées aux associations pour l'année 2026

9. Autorisation donnée à la Maire pour signature âdhésions et conventions 2026

X SV

X10. Constitution des différentes commissions communales facultatives

11. Désignâtion des représentants communâux dans les différents organismes

12. Désignation du correspondant défense

13. Désignâtion du correspondânt incendie et secours

14. Questions diverses

Approbation pro.ès-ve rbal d! 2010312026

Mâdame la Maire demande si certains membres ont des observations à formuler concernant procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 20/03/2026. A l'unênimité des présents,

conseil municipalvalide le procès-verbal ainsique les délibérations y âfférentes.

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 (Budget principal de la commune et Budget eau & assainissement)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la décasaon en date du 73/0312025 portant sur l'expérimentation du Compte Finaôcier lJnique

(CFU) en lien avec la Oirection Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l'année 2025 ; Vu les Comptes Financiers Uniques 2025 du Budget Principal et du Budget Eau et Assainissement de la Commune d'Etoile Saint Cyrice, Considérant que les CFU mettent en évidence des informâtions clés sur la situation financière de la coliectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des tâux des contributions et produits afférents; Considérant que les CFU sont une procédure entièrement dématérialisée, permettant lâ mise en place de contrôles automâtisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptâble, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la productlon du CFU ; Considérant les éléments susvisés ; Mâdâme La Maire ne prend part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité valide :

. Le Compte Financier Unique du Budget Principal2025

. Le Compte Finâncier Unlque du Budget Eau et Assainissement 2025

Affectation des résultats cumulés 2025 - Budtet principâl/ BudSet eâu et âssainissement

BUDGET PRINCIPAI.

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte tinancier Unique de l'exercice 2025 dont les

résultats se présentent comme suit ;

s_EgL9a@ag!!9atEvËlr'.

Résultat de l'erercice 2025 : - 9 627.9a €, un excédent antérieur de + 57 793.96 € soit un résultat

cumulé de : 1l!LlZ!9g..tE

SEC:T'ON I NVESfl SSEM ENT I

Résultat de l'exercice 2025 : - 82 925.05 € un excédent antérieur de + 98 913.86 €,

RESTES A REALISER VOTES (RECETTES) : + 106 922.90 €

Soit un résultat cumulé de : + 15 988.81€

le

le_)

Vu la délibérâtion adoptant le Compte Financier Unique pour l'année 2025

Vu les articles 11612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, hors de la présence de Madame lâ Maire, à I'unanimité :

Décide d'affecter les résultats de lâ façon suivante I

. au compte 002 (Résultat de fondionnement reporté) la somme de : + 48 171.98 €

. âu compte 001 (Résultat d'investissement reporté) la somme de : + 15 988.81€

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dont les

résultats se présentent comme suit;

SÊCTION FON CTION N EM E NT :

Résultât de l'exercice 2025 : + 9 167.45 €, un déficit antérieur de - 8 997.52 € soit un résultat cumulé

de : I10!2!..tE

SECflON INVES,:,SSEMENT I

Résultat de l'exercice 2025 : - 2 951.47 €, rn excédent antérieur de + 14 963,60 €,

Soit un résultat cumulé de : + 12 012.13 €

Vu la délibération adoptant le Compte Financier Unique pour l'année 2025

Vu les articles 11612 32 et R1612 52 du code général des collectivités teritoriales j

Après en âvoir délibéré, hors de la présence de Madame la Maire, à l'unanimité :

Décide d'affecter les résultâts de la façon suivante :

. au compte 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de + 169.93 €

. au compte 001 (Résultat d'investissement reporté) la somme de + 12 012.13 €

Approbation du budget primitif 2026 - Eau et assainissement

Le Conseil muni.ipal, Après avoir adopté le Compte tinancier Unique 2025 ; Vu le projet de budget

primitif 2026 ; Après en âvoir délibéré, à l'unânimité des présents :

> Approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Fonctionneûent 21 856.93 € 218s6.93

lnvestissement 25 705.13 € 25 705.13 €

TOTAL 47 562.06 € 47 562.06 €

Mise en place de la ,ongibilité des crédits en sedion de fonctionnement et d'investissemeht - Dé-

cision du taux applicâble (Budget eau et assainissement et budget général)

La fongibilité des crédits permet aux membres du conseil municipal, d'autoriser la Maire à procéder

à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même sectaon, dans la limite de 7,5

% des dépenses réelles de la sêction (sauf dépenses de pêrsonnel). La Maire est par ailleurs tenue

d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sâ plus proche séance.Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité vote le taux maximal âutorisé de 7.5 % tant

poua les dépenses de fonctionnement et d'investissement et ce pour les 2 budeets (eau et

assainissement et principal)

Vote des taux d'imposition 2026 - Etât 1259

Madame la Maire rappelle que par délibération du 03 avril 2025, le conseil municipâl avait fixé les

taux d'imposition suivants

Après délibération, à l'unanimité des présents, le conseil municipâl :

1 Décide d'appliquer les taux d'imposition suivants pour l'année 2026 :

2- Charge Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Approbatioô du budget primitif2026 - Budget prin.ipal

Le Conseil municipal, Après âvoir adopté le Compte Financier Unique 2025 ; Vu le projet de budget

primitif 2026 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents ;

> Approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du châpitre pour la section de fonctionnement ;

- âu niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Fonctionnement 94 793.98 € 94 793.98 €

lnvestissement 160 478.69 € 160 478.69 €

TOTAT 255 2t2.67 € 255 272.67 €

Vote des subventions versées aux assoaiations pour lànnée 2026

Madame la Maire présente à l'âssemblée l'ensemble des demandes de subventions parvenues en

Mairie concernant diverses assocaâtions et soumet au vote l'âttribution pour lànnée 2026. Après

discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions décrites dans le

tableau ci-après dans les comptes prévus au budget 2026.

Nom associâtion Montant voté

ASSOCTATTON AU Frr DU TEMpS (S.S.t.A.D DE SERRES) 50.00 €

ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS s0.00 €

A.P.A.J.H. _ ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDI-

CAPÉE5

50.00 €

lJx n sutvanls:

Tâxe foncière bâtie (TFB) 33,75%

Taxe foncière non bâtles (TtNB) 53,s6 0Â

Taxe d'habitation (TH) 6,Ot %

Taxe foncière bâtie (TFB) 33.75%

Taxe foncière non bâties (TFNB) 53.56 %

Taxe d'hâbitâtion (TH) 6.010ÂA.D.M.R. 100.00 €

LES RESTOS DU CGUR 50.00 €

M.J.C, DE LARAGNE s0.00 €

A LA BELLE ETOILE 300.00 €

A.C.C.A. D'ETOILE 50.00 €

ANIMATION ORPIERROISE 50.00 €

TIGUE POUR tE CANCER 05 50.00 €

TOTAL 800-00 €

Le conseil municipal conditionne Iê versement de ces subventions à lâ présentation du bilan moràlet

financier de l'année écoulée, votés en assemblée générale des associations concernées.

Autorisation donnée à lâ Maire pour signature adhésions et conventions 2025

te conseil municipal, après délibérâtion, autorise Madame la Maire à adhérer et cotiser aux associa tions et orgânismes suivants, pour l'année 2026 :

. tondation du patrimoine

. Association de sâuvegârde du patrimoine des Pays du Buëch

. Association des maires des Hautes-Alpes

. Association des Maires Rurâux (une âbstention)

. Association ANEM (Elus de Montagne)

. A.D.t.L.

. APAIH (Etablissement Les Lavandes d'Orpierre)

. ÊS.1. (Fonds de Solidarité pour le togement)

Constitution des différentes aommissions communales fâcultâtives

Madame la Maire indique que le Conseil Municipal peut décider de constituer des commissions

communales qui ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. ll appartient âu conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les compétences

de ces commissions sont fixées par le conseil municipal, parmi les questions qui lui sont soumises.

Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Aucune autre

disposition législativê ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour

prendre collégialement, à la place du conseil municipalou du maire.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents décide la création des Commissions communales

Suivantes:

Commission des affâires scolâires, sanitaires et sociales : Monsieur Jean-Charles BLANC et Madame

Frédérique FONFREYDE

Commission Agriculture et environnement : Monsieur Franck LAURANSDésignâtion des représentânts communâux dans les différents organismes

Madame la Maire indique qu'il convient de procéder à la désignation des élus qui devront représenter

la Commune auprès des différents orgânismês, elle propose un vote à main levée, le consêil municipal

après délibération à l'unanimité désigne pour les orgânismes suivants :

Communes forestières :

Représentante titulaire

Représentant suppléant

Territoire d'énerqie :

Représentante tilulâire

Représentant suppléânt

lnqénierie Territoriale :

Représentant titulaire

Représentante suppléânte

Représentante titulaire

Représentant suppléant

Mâdâme Sylvaine JOUVE

Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

Madame Sylvaine .tOUVE

Monsieur Jean-Charles BLANC

Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

Madame Sylvâine JOUVE

Madame Christiane DESAILLOUD

Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

SMIGIBA :

Les élus siégeant au conseil syndical du SMIGIBA sont des conseillers communautaires désignés par

lâ communauté de communes. La commune n'a pas à désigner les élus siégeant au syndicât.

Parc Naturel Réqaonal des Baronnies Provencales :

Désignation du correspondant défense

Mâdame la Maire indique qu'il convient de désigner un correspondant défense pour la commune. Ce

ou cette correspondante sera en charge des questions de défense, il/elle sera un interlocuteur privilégié, il/elle sera destinataire d'une information régulière. Après délibération, le conseil

municipal, à l'unanimité décide de désigner Medame Sylvaine JoUVE comme correspondante

défense.

Désignation du correspondânt incendie et secours

Madame la Mâire indique qu'il convient de dési8ner un u un correspondant(e) incendie et secours.

Dans le cadre de ses missions d'informêtion et de sensibilisation des hâbitants et du conseil municipal,

lê/la correspondant(e) incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la

commune;

concourirà la miseen ceuvredes actions relatives à l'information età la sensibilisation des habitants

de la commune aux risques majeuG et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en æuvre par la commune de ses obligations de planification et d'inlormation

préventive;

- concourir à lâ définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il/elle informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de

compétence. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide de désigner Madame

Christiane OESAILLOUO comme correspondante incendie et secours.

11- Questions diverses

- fancien Maire, PaullOUVE propose de s'occuper du débroussaillage du cimetière

- Pas de nom proposé pour siéger à la CllD (Commission lntercommunale des lmpôts Directs

- information concernant un mail reçu de trance Réseaux pour acquérir une pârcelle pour

installer une armoire de régul : dossierà revoir

- [ancement d'une consultâtion par le Centre de Gestion concernant le contrat de prévoyance -

Demande d'autorisation de M. Franck Laurans pour accéder au champ moissonné des Hoches

(quelques travaux de bull dans les buissons à prévoir)

- farchiviste du Centre de Gestion devrait venir faire le récolement (obli8atoire) des archives

communales : le conseil donne son aval pour cette intervention

fordre du jour étânt épuisé, la séance est levée à 21 heures 05 minutes.

Fait à Étoile saint-cyrice,

Le 28 avril 2026

La Maire, Sylvaine IOUVE [a secrétaire de séance, Christiane DESAILLOUD

à..COMMUNE D'ETOILE SAINT-CYRICE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2026

Sylvaine IOUVE

t Frédérique FONFREYDE

lJean-Charles BLANC

Christiane DESAILLOUD

Diêrrê-Yvêc BôCHÀTON

à--t- Pierre-Yves BOCHATON

luatika GnENIER Absente et excusée

L- Franck LAUMNS I __-=-,r--

-../.I

délibérations délitÉration Vote 13.2026 APPROEATION DU COIIPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET

PRINCIPAL 2025

Unanimlté

14.2026 APPROBATON DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET EAU ET ASSAINISSEI\4ENT 2025

Unanimité

15.2026 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 . BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Unanimité

16.2026 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGEÏ PRINCIPAL unanimité

17.2026 APPROBATTON DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - ANNEE 2026

Unanimité

1A.2026 VOTE DES TAUX DIMPOSMON 2026 . EÏAT 1259 Unanimité

79.2026 APPROBANON DU BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2026 Unanimité

20-2026 VOTE DES SUBVÊNTIONS VERSEES AUX ASSOCIATONS Unanimité

2t.2026 AUTORISATION POUR COTISER ET ADHERER AUX ORGANISMES Unan mlté

22.2026 CONSTITUNON DES COMMISSIONS COMMUNALES Unan mité

23.2026 ADHESIONS COM14UNES FORESTIERES - DESIGNANON DES RE- PRESENTANTS

Unanimité

24.2026 DESIGNATION DES DELEGUES A TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES syME 05

Unanimité

25.2026 ADHESION A LAGENCE D'INGENIERIE DEPARTEI4ENTALE DES HAUTES-ALPES

Unanimité

26.2026 DESIGNATON DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES

Unanimité

27.2026 DESIGNATON DU CORRESPONDANT DEFENSE Urianimité

24.2026 DESIGNATON DU CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS Unanimité

Emargements

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