Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 099 SOGETREL
Arrêté - 090 SOGETREL
unknown - 135 SOGETREL Rue Andre HERTIG
Arrêté - 015 SOGETREL Arrete Permanent
Arrêté - 155 SOGETREL Arrete Permanent 2025
Arrêté - 102 SOGETREL Avenue du 11 Novembre
Arrêté - 097 SOGETREL Rue de lAcacia de Ricad
Arrêté - 083 SOGETREL rue de Longua
Arrêté - 146 DA SOLUTIONS route du Grand verger
Arrêté - 132 ENSIO
Arrêté - 146 SOGETREL DFS
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 146 SOGETREL DFS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/146
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société SOGETREL DFS Eysines afin d'effectuer des travaux de
réparations de conduites sous chaussée,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
LEA
- AVENUE ANDRÉ HERTIG-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société SOGETREL est autorisée effectuer les travaux à compter du 09/12/2024 pour une durée de 30 Jours.
ARTICLE 2
Les travaux ne pourront se réaliser pendant les horaires de rentrée et de sorlie des écoles (entre 8 h et ? h et entre 16h eti7h})
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de pari et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLES
Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie intercommunale.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'n
recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
Police Communautaire,
Communauté de communes Médoc Estuaire
SOGETREL DFS Eysines.
Fait à Ludon-Médoc le 25 novembre 2024,
M le Maire,
AMP Philippe.