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Arrêté - 155 SOGETREL Arrete Permanent 2025
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 155 SOGETREL Arrete Permanent 2025)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Ludon-Médoc ARR2024/155 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la requête présentée par la Société SOGETREL et l’ensemble de ses sous-traitants, La Commune de LUDON-MÉDOC, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies de la commune, A R R Ê T E ARTICLE 1 La Société SOGETREL et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des remplacements de poteaux télécom sur toute la commune de Ludon-Médoc jusqu’au 31/12/2025. Cette autorisation ne comprend pas l’implantation de nouveaux supports. Si pour des raisons esthétiques la matière du nouveau poteau ne convient pas, la collectivité se réserve le droit de demander un remplacement. ARTICLE 2 La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3 Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc. ARTICLE 6 Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. ARTICLE 7 Notification du présent arrêté sera adressé à : • Gendarmerie de Macau, • Sapeurs-Pompiers de Macau, • Police Communautaire, • SOGETREL. Fait à Ludon-Médoc, le 13 décembre 2024, Le Maire, DUCAMP Philippe.