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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00GN)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 016-976/07/BC
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 016-976/07/BC
Préfiguration d'un éco-site à Marseille, quartier Noailles - Approbation d'une
convention
DTDAG 07/599/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille, auquel elle a adhéré par délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2007, Marseille Provence Métropole intervient dans deux champs d’actions prioritaires relevant de ses compétences :
- l’habitat et le cadre de vie,
- l’accès à l’emploi et le développement économique,
Marseille Provence Métropole participe à ce contrat à la fois par un soutien à des projets associatifs et par des interventions de droit commun.
Parallèlement, dans le centre-ville de Marseille, une Charte de la Propreté a été signée par la Communauté urbaine, la Ville de Marseille et 16 établissements publics, associations et organisations et syndicats professionnels. Cinq comités de suivi de cette charte ont été mis en place dans les quartiers de Belsunce, Noailles, Cours Julien, Carré d’Or et Thiars.
A Noailles, où le problème de la récupération des déchets secs (cartons, cagettes…) est particulièrement aigu, un collectif d’associations s’est mobilisé sur le projet de création d’un « éco-site ». L’objectif de cet éco-site est de favoriser l’amélioration de la propreté du quartier en permettant aux habitants, aux forains et aux commerçants d’apporter leurs déchets secs sur place, ces déchets étant collectés régulièrement.
Ce lieu pourrait aussi servir à la sensibilisation des trois publics concernés au geste du tri, ainsi qu’à l’insertion professionnelle des personnes qui y seraient employées.
Conformément aux dispositions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille, ce projet sera soumis au prochain comité de pilotage, dans lequel MPM est représentée par un élu communautaire.
Le Conseil de Communauté délibère sur le principe de l’attribution d’une subvention à l’association ARENES pour la conduite du projet.
Il est proposé au Bureau d’adopter une convention avec l’association ARENES relative aux modalités d’attribution de cette subvention.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 016-976/07/BC
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La loi n°2003-710 du 1 er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine ;
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/537/CC du 26 juin 2006,
Le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 ; La circulaire du 24 mai 2006 sur l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale ; La délibération n°HAP 2/1109/CC du Conseil de Communauté du 18 décembre 2006 sur la contribution de la Communauté urbaine à l’élaboration des CUCS de La Ciotat, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons ;
La délibération n° HAP 4/382/CC du Conseil de Communauté du 26 mars 2007 sur l’adhésion de la Communauté urbaine au CUCS de Marseille ;
Le comité de pilotage;
Sur le rapport du Président,
Considérant
Que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille prévoit, afin de rétablir l’équité territoriale et sociale dans les quartiers prioritaires, des interventions en matière d’habitat et de cadre de vie, d’accès à l’emploi et de développement économique ;
Que le projet répond aux objectifs et aux orientations mises en œuvre par MPM dans le cadre de la Charte de la Propreté ;
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’association ARENES pour la préfiguration d’un éco-site à Noailles. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 016-976/07/BC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant est autorisé à signer la convention visée à l’article 1er , ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN