Compte-Rendu - compte rendu affichage CM du 01 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu affichage CM du 01 juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-Église. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affichage CM du 01 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi, Commune de Saint-Pierre-Eglise

Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 1er juin 2021

Extraits du registre des délibérations

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1

L’an deux mil vingt et un, le 1er du mois de juin, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint- Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.

Etaient présents :

BILLET Anne, CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.

Etaient absents/excusés :

FRANKE Véronique (pouvoir donné à M. DENIS), LARONCHE Ludovic, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à M. GUERARD), PAPON Anne-Laure.

Secrétaire de séance : PLANQUE Yves.

Le quorum est atteint.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures.

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M. le Maire rappelle l’ordre du jour transmis :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2021

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal 3. Budget communal : modification de l’organisation des régies communales 4. Budget : demande de participation financière à la Région Normandie pour l’achat de matériel sonore affecté à La Halle 901

5. Culture : ouverture de La Halle 901

a. Adoption du règlement intérieur

b. Adoption de la convention-type de mise à disposition

c. Adoption des tarifs d’utilisation

d. Adoption de la fiche-type demande de mise à disposition

6. Personnel communal : création d’un emploi saisonnier pour l’équipe technique 7. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe affecté aux écoles et à l’entretien des bâtiments communaux

8. Intercommunalité : désignation des Lieux d’Accueil Enfants Parents 9. Choix du nom de la salle de convivialité (anciennes Grandes Halles) : proposition d’adoption du nom Salle René CLOT

10. Tirage au sort des jurys d’assises 2022

11. Questions diverses

En préambule, M. le Maire précise que la point 3 e de l’ordre du jour est remis à une séance ultérieure. .

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises suite aux délégations accordées conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et à la délibération n° 2020-10 du 23 mai 2020.Commune de Saint-Pierre-Eglise

Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 1er juin 2021

Extraits du registre des délibérations

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2

Cimetière municipal : délivrance d’une concession de 30 ans (cavurne) pour 300 euros et d’une concession de 50 ans pour 500 euros.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des principales dépenses d’investissement effectuées depuis le conseil municipal du 07 avril 2021 :

L’assemblée prend acte.

3. Budget communal : modification de l’organisation des régies communales

Point ajourné.

4. Budget : demande de participation financière à la Région Normandie pour l’achat de matériel sonore affecté à La Halle 901

La Halle 901 est la nouvelle salle culturelle de Saint-Pierre-Eglise devrait progressivement accueillir des résidences, répétitions et spectacles divers tout au long de l’année. Le matériel sonore et lumineux a été fourni par la société AUVISYS selon le cahier de charges initial. Néanmoins, l’évolution du projet a rendu nécessaire l’acquisition d’un équipement sonore à haute performance acoustique permettant l’organisation de tous types de concerts dans les conditions optimales. Sur le conseil de professionnels, il a donc été décidé de procéder à l’achat d’un complément de matériel sonore, pour la somme de 25 351,67 € hors taxes (voir devis).

Type

d’opération

Libellé de l’opération

Fournisseur

Date Montant TTC

en euros

Investissement

dépense

La Halle 901 peinture

VIGER 07 avril 2021 8 597,66

Investissement

dépense

La Halle 901

cloison coupe-feu

VERDIERE

12 avril 2021 2 142,14

Investissement

dépense

La Halle 901

Défibrillateur

ELECTROCOEUR

12 avril 2021 1 860,00

Investissement

dépense

La Halle 901 peinture

VIGER 20 avril 2021 8 145,83

Investissement

dépense

Trois candélabres rue du

Tue-Vaques

SDEM

03 mai 2021 3 480,27

Investissement

dépense

La Halle 901

Mobilier

NEVEU BUREAU CONCEPT

03 mai 2021 6 511,18

Investissement

dépense

Table échecs square

PLAS ECO 03 mai 2021 1 849,00

Investissement

dépense

Salle

omnisports/polyvalente

Maîtrise d’oeuvre

ATELIER DE LA TOUQUES

12 mai 2021 1 864,80

Investissement

dépense

La Halle 901

Serrurerie

LE COGUIC

12 mai 2021 11 808,53

Investissement

dépense

Vélos école maternelle

L’ATHANOR 25 mai 2021 1 855,00Commune de Saint-Pierre-Eglise

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3

La Région Normandie octroie des aides à l’aménagement et à l’équipement des lieux de spectacle et de création, qui couvre ce type d’acquisition. Son montant s’élève à 50% maximum du montant HT du projet éligible.

L’assemblée, à l’unanimité :

- VALIDE cette acquisition et son montant ;

- DEMANDE à la Région Normandie l’aide susmentionnée correspondant à 50% de son montant hors taxes, soit 12 675 €.

5. Culture : ouverture de La Halle 901

Après avoir procédé à quelques ajustements sur les documents présentés, le conseil municipal statue.

a. Adoption du règlement intérieur

L’assemblée, à l’unanimité :

- VALIDE ce document.

b. Adoption de la convention-type de mise à disposition

L’assemblée, à l’unanimité :

- VALIDE ce document.

c. Adoption des tarifs d’utilisation

L’assemblée, à l’unanimité :

- VALIDE ce document.

d. Adoption de la fiche type de demande de mise à disposition

L’assemblée, à l’unanimité :

- VALIDE ce document.

6. Personnel communal : création d’un emploi saisonnier pour l’équipe technique

Afin de pouvoir faire face à un accroissement temporaire d’activité en période estivale, la commune souhaite pouvoir faire appel aux services d’un agent saisonnier pour son équipe technique pour effectuer les travaux suivants entre le 1er juin et le 30 septembre :

- Entretien de la voirie : nettoyage très régulier de la voie publique ; - Entretien des espaces verts : taillage des haies et tonte si besoin ; - Marché municipal : préparation et remise en état de la place centrale. L’agent sera recruté en contrat à durée déterminée selon les prescriptions de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, à temps complet, au premier échelon du grade d’adjoint technique et pourra bénéficier de tout ou partie de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée à ce grade. Le recrutement s’effectuera pour la durée jugée utile par la commune entre 1er juin et le 30 septembre 2021.

L’assemblée, à l’unanimité :

- CREE un poste d’agent saisonnier dans les conditions fixées ci-dessus.

7. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe affecté aux écoles et à l’entretien des bâtiments communaux

Considérant les besoins de la commune en termes :

- d’entretien des locaux, notamment dans la perspective de l’ouverture imminente de La Halle 901 ;

- d’encadrement de la pause méridienne des élèves de l’école primaire ; - de gestion du marché communal hebdomadaireCommune de Saint-Pierre-Eglise

Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 1er juin 2021

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4

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet à compter du 1er juin 2021. Cette création sera suivie de la suppression d’un emploi à temps non complet après avis du centre de gestion de la Manche.

L’assemblée, à l’unanimité :

- CREE un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet à compter du 1er juin 2021 ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- DIT QUE Cette modification sera portée au tableau des emplois de la commune.

8. Intercommunalité : désignation des Lieux d’Accueil Enfants Parents

Le Conseil Communautaire a décidé, dans les délais fixés par la loi, de se prononcer sur la restitution des compétences optionnelles et supplémentaires ainsi qu’arrêter la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences concernées.

L’ancienne communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise disposait de services et équipements rattachés à ces restitutions.

La charte fondatrice de la Communauté d’Agglomération du Cotentin validée par délibération du Conseil communautaire n° 2017-003 du 21 janvier 2017 prévoit d'accompagner les retours de compétences vers les communes avec des propositions d'outils de mutualisation.

Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant la création d’un service commun « Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise» pour assurer collégialement les missions des communes de l’ancienne communauté de communes a été établie entre la Communauté d’agglomération du Cotentin et les 14 communes adhérentes au service commun.

Au vu des demandes des familles de participer aux activités organisées par le RAM, une réflexion pour l’ouverture d’un lieu d’accueil enfants parents s’est engagée au sein de la commission du service commun qui a émis un avis favorable pour intégrer la mission « création et gestion du lieu d’accueil enfants parents LAEP ».

Sur la base d’une ouverture au public de 2h30mn + 1h30mn (préparation, installation …) durant 34 semaines et 14 heures de bilan/an, le budget prévisionnel est de 8 526€ avec une prise en charge par la CAF

1/ au titre de la prestation de service ordinaire sur la base de 30% du prix de revient (plafonné à 81.60€/heure) x le nombre d’ouverture au public + 50% de ce nombre pour la préparation

2/ et au titre de la Convention Territoriale Généralisée sur la base de 20€/heures prises en compte par la CAF

Le reste à charge estimé à 3419€ sera réparti conformément à l’article 9.2 de la convention de création du service commun soit au prorata de la population DGF 2018 (le détail par commune se trouve en annexe de la présente délibération).

Considérant que l’article 8 de ladite convention prévoit la possibilité de faire évoluer les missions du service commun par voie d’avenant, la commission territoriale de service commun du pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise réunie le 1er février, après en avoir débattu, propose de modifier l’article 1-2 de la convention de création du service commun par l’ajout de la mission suivante : Création et gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n°2 à la convention de service commun joint en annexe, L’assemblée, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’avenant à la convention de service commun du pôle de proximité de Saint- Pierre-Eglise ;

- AUTORISE le maire à signer l’avenant correspondant.Commune de Saint-Pierre-Eglise

Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 1er juin 2021

Extraits du registre des délibérations

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5

9. Choix du nom de la salle de convivialité (anciennes Grandes Halles) : proposition d’adoption du nom SALLE RENE CLOT

Né à Saint-Pierre-Eglise le 24 novembre 1911, René CLOT fut maire de la commune de 1965 à 1989. Il s’y maria le 9 avril 1937.

Passionné d’histoire et spécialisé dans les monuments historiques, il mit un point d’honneur à faire connaître l’histoire de l’abbé de Saint-Pierre ainsi que son œuvre la plus connue, le Projet de paix perpétuelle en Europe. René CLOT était également un entrepreneur local dynamique, à la tête d’une entreprise saint-pierraise de travaux publics qui employa une centaine de salariés. Le 23 juin 1944, il organisa un match de football historique France-USA au stade de la Masse, qui associa les Saint- Pierrais et les G.Is présents pour la Libération.

S’appliquant à rendre la commune toujours plus attractive, René CLOT écrivait chaque semaine une chronique célèbre et très attendue dans La Presse de la manche : Les échos saint-pierrais. Il est décédé à Saint-Pierre-Eglise le 26 février 2001.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée, à la majorité des suffrages exprimés (une abstention) : - NOMME la salle de convivialité « SALLE RENE CLOT ».

10. Tirage au sort des jurys d’assises 2022

Par courrier en date du 17 mai 2021, le préfet de la Manche donne instruction aux maires de procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale communale, d’un nombre de noms fixé par arrêté. Pour Saint-Pierre-Eglise, il est demandé de tirer au sort 3 noms. Il convient de ne pas retenir :

- Les citoyens qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2022 ; - Les personnes qui n’ont pas leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assises.

Sont ainsi retenus, après tirage au sort :

- N°1232 : Mme LEVAVASSEUR Geneviève ;

- N° 1119 : M. SEVESTRE Gilles ;

- N° 965 : M. PAIN Swann.

11. Questions diverses

La séance est levée à 22H10.