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Compte-Rendu - compte rendu affichage CM du 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affichage CM du 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Saint-Pierre-Eglise
Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 02 décembre 2019 Extraits du registre des délibérations
(Affichage valant publicité des délibérations)
1
L’an deux mil dix-neuf, le deux du mois de décembre, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil du Pôle de Proximité, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, Maire.
Etaient présents :
BUHOT Eric, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GROSSIN Annick, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, SALLEY Rémy, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
ALIX Myriam, (pouvoir donné à Mme LECLERC), GUILLOU Patrice, LOPEZ Priscilla, MORIN-COLAS Isabelle, PLAIDEAU Julie, TOULOUZAN Hervé.
Secrétaire de séance : GUERARD Roland.
Le quorum est atteint.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
M. le Maire rappelle l’ordre du jour transmis :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019 2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal 3. Décision modificative budgétaire
4. Création d’un service de paiement en ligne
5. Souscription d’un emprunt et d’une ligne de trésorerie
6. Révision du montant des attributions de compensation libres
7. Indemnité du trésorier
8. Marché public de travaux pour la rénovation de la salle culturelle : délégation accordée au maire pour la signature des avenants en plus-value et moins-value d’un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT
9. Salle culturelle : approbation du plan de financement définitif
10. Sécurisation de voirie : acceptation du fonds de concours de la CaC pour 2 542 euros 11. Baisse de la quotité d’un poste budgétaire d’adjoint technique
12. Convention avec la CaC pour le remboursement des frais relatifs aux candélabres de la zone du Ronceret pour les années 2017 à 2019
13. Avenant à la convention avec le collège Gilles Gouberville pour l’accueil des rationnaires des écoles maternelle et primaire
14. Convention avec la Fondation Brigitte Bardot et l’association « 40 en chats » pour la stérilisation de chats errants
15. Affaires et questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises suite aux délégations accordées conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et aux délibérations N°2014-15 et N°2014-30 du conseil municipal en date du 29 mars 2014 et du 29 avril 2014 :
Cimetière municipal : délivrance d’une concession de 15 ans pour 150 euros et d’une concession de 50 ans pour 500 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des principales dépenses d’investissement effectuées depuis la mi-septembre : Commune de Saint-Pierre-Eglise
Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 02 décembre 2019 Extraits du registre des délibérations
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2
Type d’opération Libellé de l’opération
Fournisseur
Date Montant TTC
en euros
Investissement dépense Diverses factures
marché salle culturelle
(AAT, Mesnil System,
Bureau Veritas)
Entre le 20/09/2019
et le 15/11/2019
7 086,73
Investissement dépense Restauration des vitraux
de l’église
Pascal FALLON
Le 20/09/2019 5 413,84
Investissement dépense Achat d’un système de
sonorisation portable
SONOLUX
20/09/2019 1 032,40
Investissement dépense Remplacement du
système de mouvement
des cloches de l’église
BIARD-ROY
07/10/2019 1 482,00
Investissement dépense Réseau hydraulique
Grandes Halles :
changement des tuyaux
THERMICLIM
14/10/2019 11 220,00
Investissement dépense Toiture lavoir de
Raffoville
Gaston FREMY
12/11/2019 5 575,20
Investissement dépense Charpente lavoir de
Raffoville
Patrice CABART
15/11/2019 5 116,10
Investissement dépense Branchement électrique
atelier
ENEDIS
15/11/2019 1 235,52
L’assemblée prend acte.
3. Décision modificative budgétaire
a) Objet : valorisation en investissement d’une opération réalisée en régie (création d’une nouvelle aire d’accueil pour les camping-cars pour un coût total de 10 715 euros TTC, incluant personnel et fournitures).
Désignation Augmentation sur crédit ouverts D023 : Virement à la section d’investissement 10 715
TOTAL D023 : Virement à la section
d’investissement
10 715
D2315 : Immobilisations en cours –installations
techniques
10 715
TOTAL D40 : Opérations d’ordre entre sections 10 715
R021 : Virement de la section de fonctionnement 10 715
TOTAL R021 : Virement de la section de
fonctionnement
10 715
R722 : Immobilisations corporelles 10 715
TOTAL R042 : Opérations d’ordre entre
sections
10 715
b) Objet : amortissement de la dépense relative au Plan Local d’Urbanisme
Il convient d’amortir sur 10 ans la dépense correspondant à l’élaboration et à la révision du PLU de la commune entre 2005 et 2013. Commune de Saint-Pierre-Eglise
Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 02 décembre 2019 Extraits du registre des délibérations
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3
Montant de la dépense : 37 676,59 euros.
Tableau d’amortissement :
Années V.O. Annuité Cumul V.N.C.
2019 37 676,59 3 767,66 € 3 767,66 33 908,93
2020 37 676,59 3 767,66 € 7 535,32 30 141,27
2021 37 676,59 3 767,66 € 11 302,98 26 373,61
2022 37 676,59 3 767,66 € 15 070,64 22 605,95
2023 37 676,59 3 767,66 € 18 838,30 18 838,30
2024 37 676,59 3 767,66 € 22 605,95 15 070,64
2025 37 676,59 3 767,66 € 26 373,61 11 302,98
2026 37 676,59 3 767,66 € 30 141,27 7 535,32
2027 37 676,59 3 767,66 € 33 908,94 3 767,65
2028 37 676,59 3 767,65 € 37 676,59 0,00
Décision modificative 2019 :
6811 chapitre 042 + 3800 € (Dépenses de fonctionnement)
615231 - 3800 € ( dépenses de fonctionnement)
2313 + 3800 € ( dépenses d'investissement)
2802 chapitre 040 + 3800 € ( recettes d'investissement)
L’assemblée, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessus en a) et b).
4. Création d’un service de paiement en ligne
M. le maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :
- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;
- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.
Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale. Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.
M. le maire propose d’opter pour la 2e solution, étant donné que la DGFiP assure la maintenance et la sécurisation du site TIPI à titre gratuit.
Seul le coût du service bancaire reste à la charge de la collectivité. Il s’élève à 0.05€ HT par paiement + 0.25% (0,5 % si carte hors zone euro) du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20€ et 0.03€ par paiement + 0.20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20€.
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution. Commune de Saint-Pierre-Eglise
Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 02 décembre 2019 Extraits du registre des délibérations
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L’assemblée, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place d’un service de paiement en ligne selon les modalités présentées ci-dessus.
5. Souscription d’un emprunt et d’une ligne de trésorerie
Besoin de la commune :
- Un emprunt sur 20 ans, 350 000 euros, échéances fixes.
- Une ligne de trésorerie 12 mois, 250 000 euros.
Tableau récapitulatif des offres reçues :
Emprunt
20 ans
taux
Emprunt
frais de
dossier
Emprunt
échéance
annuelle
Coût
du
crédit
Ligne de
trésorerie :
taux
Ligne de
trésorerie
fais de
dossier
CREDIT
AGRICOLE
1,02 500 19 434 38 688 1,20 500
CREDIT
MUTUEL
1,42 350 20 265 55 312 0,49 500
CAISSE
D’EPARGNE
1,06 350 19 512 40 254 0,30 mais
emprunt
relais, moins
souple
qu’une ligne
de trésorerie
250
L’assemblée, la majorité des membres présents ou représentés (3 abstentions) : - AUTORISE le maire à contracter un emprunt sur 20 ans avec le Crédit Agricole de Normandie et une ligne de trésorerie de 12 mois avec le Crédit Mutuel aux conditions ci-dessus exposées ;
- LUI DONNE MANDAT pour signer tous les documents utiles ;
- DIT QUE les crédits seront portés au budget.
6. Révision du montant des AC libres
Par courrier du 25 septembre 2019, le Vice-Président aux finances de la communauté d’agglomération du Cotentin a notifié à la commune
le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2019. A travers sa charte fondatrice et son pacte fiscal et financier, la communauté d’agglomération a acté le principe de neutralité financière des effets de sa création.
Les AC 2019 tiennent compte des transferts de charges liés aux rétrocessions de compétences envers les communes qui sont intervenues au 1er janvier 2019, ainsi que des transferts d’équipement intervenus à cette même date.
L’objet de la présente fixation libre pour 2019 est de corriger les écarts liés aux « services faits ». Ce sont des mouvements essentiellement internes (entre le budget principal communautaire et le budget annexe des services communs) qui n’ont pas d’incidence sur les AC que recevront ou verseront, en définitive, les communes (AC budgétaires).
Les « services faits » assurent la transition des transferts de charges (2018-2019) entre les communes concernées et la CAC. Ils corrigent l’affectation des dépenses et des recettes en fonction de l’année à laquelle elles se rattachent. Par exemple, une recette perçue en 2019 sur le budget annexe services communs, affectée au financement d’une dépense 2018 supportée par le budget principal de la CAC, sera renvoyée à ce dernier.
Les montants des services faits ne concernent que l’année 2019 et sont donc ponctuels. Les « services faits commune » sont des montants restitués aux communes pour corriger les écarts expliqués ci-dessus. Commune de Saint-Pierre-Eglise
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5
En revanche, les « services faits services communs » sont des mouvements essentiellement internes (entre le budget principal communautaire et le budget annexe des services communs) qui n’ont pas d’incidence sur les AC budgétaires des communes. Si les sommes sont positives, elles seront déduites de l’AC budgétaire versée à la commune en fin d’année. Si elles sont négatives, elles seront réimputés aux communes au titre du financement des services communs. Cette dernière partie ne relevant pas de l’AC au sens propre, la communauté d’agglomération a adopté le principe d’un ajustement libre de l’attribution de compensation des communes concernées pour assurer l’objectif de neutralisation, et conformément au rapport de la CLECT. Par ailleurs, pour les communes qui adhèrent aux services communs, l’AC correspondant à la compétence confiée à ceux-ci sera directement versée au budget annexe de la communauté d’agglomération dédié à la gestion des services communs.
En 2018, la commune de SAINT-PIERRE-EGLISE, a perçu une AC définitive pérenne de 40 522 € L’AC liée aux transferts de charges 2019 s’élève à 710 240 € et les corrections non pérennes liées aux piscines scolaires à 0 €
L’AC 2019 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 750 762 €
en investissement 0 €
Les parts libres et non pérennes de 2019, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à :
Services faits commune (non pérenne) 0 €
Services faits Services communs (non pérennes) -559 774 €
Pour SAINT-PIERRE-EGLISE, l’AC libre 2019, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 190 987 €
en investissement 0 €
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à -119 261 €, les autres services communs tels que les ADS se chiffrant à -7 880 €
L’AC budgétaire s’élève donc à :
en fonctionnement 63 847 €
en investissement 0 €
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT et transmis à la commune par courrier du 13 septembre 2019 du Président de la CLECT.
Vu le courrier du 25 septembre 2019 du Vice-Président aux finances de la communauté d’agglomération notifiant le montant de l’AC libre 2019.
L’assemblée, à l’unanimité :
- APPROUVE le montant d’AC libre 2019, tel que notifié par la communauté d’agglomération. o AC libre 2019 en fonctionnement : 190 987 €
o AC libre 2019 en investissement : 0 €
7. Indemnité du trésorier
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal peut verser une indemnité de conseil au comptable du Trésor s’il lui fournit des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Il peut également lui verser une indemnité de Commune de Saint-Pierre-Eglise
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6
confection des documents budgétaires s’il prend part à l’élaboration et au contrôle desdits documents, ce qui est le cas pour la commune.
Montant 2018 : 495 + 45 soit 540 euros en année pleine.
En cas de changement de comptable public, le conseil de la collectivité doit délibérer à nouveau pour décider d’allouer ces indemnités et en fixer le montant.
L’assemblée, à l’unanimité :
- SOLLICITE le concours du trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
- DÉCIDE d'accorder à M. Ludovic LE SERRE, trésorier, l'indemnité de conseil au taux maximum (soit 100%) prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 ; - DÉCIDE d’accorder également à M. Ludovic LE SERRE, trésorier, l'indemnité de confection des documents budgétaires.
8. Marché public de travaux pour la rénovation de la salle culturelle : délégation accordée au maire pour la signature des avenants en plus-value et moins-value d’un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT
Afin de pouvoir faire face aux modifications mineures qui pourraient être rendues nécessaires au bon déroulement des travaux de rénovation de la salle culturelle, il apparaît utile de faciliter la signature des avenants correspondants.
L’assemblée, la majorité des membres présents ou représentés (3 votes contre) : - AUTORISE le maire à signer les avenants en plus-value et moins-value d’un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT.
9. Rénovation de la salle culturelle : approbation du plan de financement mis à jour
Diagnostic amiante-plomb 700
Opération éligible au FCTVA Oui ☒
Non ☐
Déduction forfaitaire pour les
équipements générant des recettes
régulières (20 % du montant des
dépenses éligibles)
Oui ☐
Non ☒
Travaux 599 380
Assiette éligible 2500025000
Cofinancements attendus :
État (DETR) 150 000
Conseil régional de Normandie 99 520
Maîtrise d’œuvre 38 770 Fonds de concours EPCI 115 000
Département (CPS) 146 560
Autofinancement 127 770 Commune de Saint-Pierre-Eglise
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7
TOTAL 638 850 TOTAL 638 850
L’assemblée, à l’unanimité :
- VALIDE le plan de financement de la rénovation de la salle culturelle tel que présenté ci- dessus.
10. Sécurisation de la voirie : acceptation du fonds de concours de la CaC pour 2 542 euros
Par courrier en date du 09 octobre 2019, le président de la CaC a fait part au maire du vote par l’assemblée d’un fonds de concours de 2 542 euros pour le projet de sécurisation de la voirie rue de l’Eglise et rue de la Biretterie, suite à la demande de la commune.
Il sollicite une délibération du conseil municipal acceptant ce fonds de concours.
L’assemblée, à l’unanimité :
- ACCEPTE le fonds de concours de la CaC d’un montant de 2 542 euros pour l’opération ci- dessus mentionnée.
11. Baisse de la quotité d’un poste budgétaire d’adjoint technique
Un agent communal, adjoint technique titulaire employé à temps non complet (85%), a demandé à ce que l’entretien de la résidence des Camélias soit retiré de ses attributions. Sur l’année, cette modification revient à retirer 45 minutes par semaine de son emploi du temps, hors congés, soit un temps de travail de 31h55 par semaine au lieu de 32h40. Cette modification sera portée au tableau des effectifs de la commune.
L’assemblée, à l’unanimité :
- VALIDE cette baisse.
12. Convention avec la CaC pour le remboursement des frais relatifs aux candélabres de la zone du Ronceret pour les années 2017 à 2019
La CaC doit rembourser à la commune les frais d’entretien des candélabres de la zone du Ronceret, de compétence communautaire, pour les années 2017, 2018 et 2019. La somme due par la CaC s’élève à 1 564 euros.
Le projet de convention ci-annexé servira de base à ce remboursement.
L’assemblée, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée ;
- AUTORISE le maire à percevoir cette recette.
13. Avenant à la convention avec le collège Gilles Gouberville pour l’accueil des rationnaires des écoles maternelle et primaire
Pour mémoire, l’augmentation continue du nombre de rationnaires des écoles maternelle et primaire a rendu nécessaire la mise en place d’une nouvelle organisation à la rentrée 2018, par convention, avec l’accueil d’une dizaine d’élèves de CM2 côté collège. Cette organisation ayant été jugée satisfaisante, il a été décidé, à la rentrée 2019, d’externaliser 26 élèves de CM2. Un avenant à la convention est donc proposé au conseil municipal.
Le renfort en personnel apporté par la commune représente une dépense supplémentaire annuelle de 4 600 euros.
L’assemblée, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer l’avenant ci-annexé.
14. Convention avec la Fondation Brigitte Bardot et l’association « 40 en chats » pour la stérilisation de chats errants Commune de Saint-Pierre-Eglise
Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 02 décembre 2019 Extraits du registre des délibérations
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8
La commune est confrontée depuis quelques mois à la multiplication des chats errants sur son territoire, qui crée certains problèmes en termes de tranquillité et de salubrité publiques.
Suite à plusieurs échanges avec les représentants de l’association manchoise « 40 en chats », dont le siège est situé à CARENTAN et qui a évalué leur nombre à 40, la commune a sollicité auprès de la Fondation Brigitte Bardot la prise en charge financière totale de la stérilisation de ces animaux, qui fait partie de ses domaines d’action. Le trappage des chats sera assuré par l’association susmentionnée. Le suivi global de l’action incombera conjointement à l’association et à la mairie, et en évitant tout risque de souffrance animale.
Le cabinet vétérinaire du Val de Saire a établi un devis pour cette prestation. Il s’élève à 2 800 euros TTC.
Une convention sera conclue entre les parties dès réception de l’accord de la Fondation pour cette prise en charge.
L’assemblée, la majorité des membres présents ou représentés (1 vote contre) : - AUTORISE le maire à signer une convention tripartite avec 40 en chats et la Fondation Brigitte Bardot pour la stérilisation de chats errants dans la commune.
La séance est levée à 22h10.