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Déliberation - 24 12 10 Liste des deliberations soumises au du CM du 09.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 10 Liste des deliberations soumises au du CM du 09.12.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
N° Objet Sens de la décision
42-24 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 Approuvé à l’unanimité
43-24 Finances - Décision Modificative n°1 Approuvé à l’unanimité 5 abstentions
44 -24 Finances - Rénovation énergétique de l’école J. COLAVOLPE - Demande de Subvention - Agence de l’eau Approuvé à l’unanimité
45-24 Finances - Rénovation énergétique de l’école J. COLAVOLPE - Demande de Subvention - Fonds Vert Approuvé à l’unanimité
46-24 Finances - Travaux en régie 2024 Approuvé à l’unanimité
47-24 Finances - Dépenses Nouvelles d’Investissement 2025 Approuvé à l’unanimité
48-24 Ressources Humaines - Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire Approuvé à l’unanimité
49-24 Ressources Humaines - Contrat d’assurance statutaire Approuvé à l’unanimité
50-24 Intercommunalité - Modification des statuts du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Approuvé à l’unanimité
51-24
Intercommunalité - Convention de mise à disposition de
services entre le Grand Cubzaguais Communauté de
Communes et la Commune
Approuvé à l’unanimité
52-24 Environnement - Convention avec le SMICVAL pour lutter contre les dépôts sauvages Approuvé à l’unanimité
53-24 Voirie - Suppression du nom de l’Abbé Pierre à la Voie Communale n° 207 Approuvé à l’unanimité 1 abstention
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation de
compétences - Article L2122-22 du CGCT D2024-016 et D2024-017