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Arrêté - 2025 296
Arrêté - 2025 124
Arrêté - 2025 523
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h27 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
Publié
le
13/11/2025
ARRÊTÉ
N°2025-523
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
CASH
EXPRESS
-
LE
KUZU
Avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
;
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.2125-1;
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020—-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le Val
de
Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
portant
fixation
des
taxes
et
tarifs
pour
l’année
2025 :
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
N°
2024-054
du
26
janvier
2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-
Adjoint ; Considérant
la
demande
formulée
par
société
CASH
EXPRESS,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre :
825
122
591
représentée
par
Monsieur
OZBEY
Nazim,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
LE
KUZU
situé
au
28,
Avenue
de
Fontainebleau
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public ;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
au
commerce
LE
KUZU
pour
la
période
du :
4 octobre
au
31
décembre
2025
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 19,10
m?,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251112-2025-523-AR Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025 ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à
: 391,
93
€
(trois
cents
quatre-vingt-onze
euros
et quatre-vingt-treize
centimes)
ARTICLE
3 :
Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
4
: il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
5
: La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE 6
: La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICL
7
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne,
-
à la Direction
des
Services
Technique,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
_et notifié
à l’intéressé(e)
pour
exécution.
Faitau
Kremin-Bicête,
le
7 2
Ngy
pur
Le
Maire,
Jean:Françoi
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
p
www
elerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
{ place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
O1
45
15 55
55
- contact@vifle
….
_..
_._..._..
__._....
bicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251112-2025-523-AR Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025