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Déliberation - 08 2024 MP APD Maison ecocitoyenne
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024 MP APD Maison ecocitoyenne)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT de
RENNES CANTON de BRUZ
COMMUNE
DE
CHARTRES
de
BRETAGNE
CONVOCATION 23 janvier 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
3
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°8/2024
L'an
deux
Mil
vingt-quatre,
le
29
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CHARTRES
de BRETAGNE
s'est réuni en salle du conseil
municipal
à
la
Mairie
de
Chartres
de
Bretagne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
BONNIN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
23
janvier
2024,
conformément
à
l'Article L 2121-10
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
PRESENT
(E}{S)
:M.
BONNIN
- M.
GEFFROY
- Mme
JOALLAND
- Mme
POULAIN
—
Mme
LOUIS
- Mme
BENTZ
- M.
BABOUR
- Mme
BLANCHET
- Mme
BOUCHERON
-
M.
BOSSARD
— Mme
KOUBA
— Mme
VANNIER
- M.
MUTSHE
- Mme
BONNET
—
M.
GAUTIER
-— M.
LE
BORGNE
- M.
DANGE
- Mme
GLAZIOU
— M,
GIRAUD
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E}(S)
AVEC
POUVOIRS
:
M.
LOUIS
donne
pouvoir à M. GEFFROY
Mme
BOSSARD
donne
pouvoir
à Mme
JOALLAND
[Mme
HANANE
donne
pouvoir à M.
BOSSARD
ABSENT{E)(S) EXCUSE{E)(S): ABSENT(E)(S): SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
GLAZIOU
Avant-projet
définitif Maison
écocitoyenne DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2024
N°8/2024
8.8
Avant-projet
définitif
Maison
écocitoyenne
La
Maison
Eco-citoyenne
a pour
objectif
de
devenir
un
lieu
ressource
dédié
à l'économie
circulaire
{mutualisation
d'objets
etfou
de
matières,
seconde-vie,
vente,
don,
échanges,
prêts
de
matériel,
allongement
de
la
durée
de
vie
des
objets…),
de
sensibiliser
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
en
fédérant
des
associations,
collectifs
d'habitant(e)s
et
habitant(e)s
chartrain(e)s
autour
d’un
lieu
et
d'un
projet
dédiés
à l'éco-citoyenneté
et
au
réemploi.
Ce
lieu
a également
vocation
à être
un
lieu
de
vie
sociale,
de convivialité,
d'échanges
de
pratiques
et
de
savoir-faire entre
habitant{e)s.
Le
proiet s'appuie
sur deux
volets
complémentaires
et menés
parallèlement
:
- Un
voiet
travaux/investissement
avec
la
construction
d'un
bâtiment
neuf
de
391
m?
à
proximité
immédiate
du
Centre
Technique
Municipal
et
de
l'Escale
Verte.
- Un
volet
animation
du
lieu.
Un
appel
à projet
avait
été
lancé
en
2022
pour
lequel
un
porteur
de
proiet,
l'association
R'MIN,
avait
été
retenu.
Suite
au
retrait
du
projet
de
ce
dernier,
une
réflexion
est
en
cours
sur
le
modèle
de
gestion
et
d'animation
du
lieu.
L'année
2024
sera
donc
une
phase
d'étude
d’hypothèses,
de
faisabilité
et
de
réalisation
pour
la
gestion
du
lieu
dont
l'ouverture
est
prévue
en
2025.
Sur
la dimension
animation
du territoire,
des actions sont déjà en cours.
Sur
la
partie
construction,
un
groupement
a été
retenu
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre,
composé
de
:
- L'agence
Patrice
Robaglia,
architecte
mandataire
- L'agence
Exercice
Studio,
architecte
co-traitant
- Le
Bureau
d'étude
SIO
Un
comité
de
pilotage,
composé
d'élus,
de
services
de
la
ville,
de
deux
représentants
de
l'Agence
Locale
pour
l'Energie
et
le
Climat
du
Pays
de
Rennes
(qui
accompagne
la
mise
en
œuvre
du
projet
sur
la
partie
bâtiment
et
mobilisation
citoyenne),
d'un
représentant
de
Bruded.
a suivi
les
étapes
de
construction
de
l'avant-projet,
Au
stade
de
l'APD,
le
projet
présente
les
surfaces
indicatives
suivantes
:Un
espace
de
stockage
de
205m°,
une
salle
polyvalente
de
56m,
un
atelier
de
réparation
de
49m2,
un
espace
d'accueil
de
23m2,
des
locaux
techniques,
un
bureau
de
13m,
des
vestiaires
de
20m?,
des
sanitaires
de
5m°2.
Le
bâtiment
se
compose
de
deux
parties
:une
partie
isolée
et
chauffée
côté
sud
et
une
partie
non
isolée
et
non
chauffée
côté
nord.
Il a
été
conçu
pour
être
évolutif:
la
partie
stockage
au
Nord
pourra
être
isolée
en
ajoutant
des
« boîtes
» en
intérieur.
La
dalle
du
sol
de
cet
espace
sera
isolée
pour
faciliter
cette
mise
en
œuvre.
L'ensemble
du
bâtiment
sera
aux
normes
ERP
pour
permettre
différents
usages
(accueil
d'évènements,
conférences
ou
autre).
Le
projet
de
maison
écocitoyenne
présente
des
performances
en
termes
d'isolation
et
de
conception
supérieures
à la
réglementation
{pour
ce
type
de
bâtiment
:la
RT
2012).
Le
comité
de
pilotage
a en
effet
visé
l'atteinte
des
critères
de
l'appel
à
projet
Bâtiment
performant
lancé
par
la
Région
Bretagne,
parmi
lesquels
la
performance
énergétique,
le
confort
d'été,
l'empreinte
carbone,
la
promotion
des
filières
constructives
durables
(mise
en
œuvre
de
matériaux
biosourcés
et
géosourcés),
le
recours
aux
énergies
renouvelables,
la
qualité
de
l'air
intérieur,
la
gestion
et
valorisation
des
déchets
de
chantier,
les
outils
mis
en
place
pour
favoriser
le
bon
usage
du
bâtiment
et
de
ses
équipements.
À
ce
titre,
on
peut
noter
l'isolation
en
fibre
de
bois,
la
structure
solarisable
avec
une
orientation
adaptée
à cet
objectif,
la
mise
en
place
d'une
cuve
de
récupération
d'eaux
pluviales
permettant
d'alimenter
l'arrosage
extérieur
et
les
sanitaires,
la
séparation
des
réseaux
eau
grise/eau
noire
en
perspective
d'une
potentielle
évolution
de
la
réglementation,
le
bardage
bois,
l'utilisation
de
matériaux
de
réemploi
(par
exemple
les
radiateurs,
certains
éviers,
les
aménagements
intérieurs….),
le
système
de
chauffage
via
une
pompe
à
chaleur,
la
part
importante
laissée
aux
espaces
verts
sur
l'ensemble
de
la
parcelle,
la
réutilisation
d'un
ancien
silo
sur
le
site
(aménagement
non
prévu
dans
le
projet
architectural).
La
façade
en
polycarbonate
côté
nord
permet
à la
fois
d'apporter
une
grande
luminosité
dans
le
bâtiment
et
de
ne
pas
alourdir
la
conception
de
la
structure,
|
|
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
la
Région
pour
vérifier
la
conformité
de
l'APD
avec
les
critères de
l'appel
à projet
bâtiment
performant. Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
FÉES
NET
TT
NERO
ESR
T
ARCHITECTE
81
813,09
€
<
|
!
Études
complémentaires
/ frais
annexes
Montant
des
études
|
22
399,50
€
Travaux
ou
acquisitions
(catégorie
A/2
et
AI3)
Construction
773
822,00
€
ne
Financements
Montant
(HT)
EPCI
(fonds
de
concours
de
Rennes
Métropole)
126
971,00
€
Région
Bretagne
/FEDER
(bâtiment
performant)
50
000,00
€
DSIL
263
410,00
€
TOTAL
Subventions
440
381,00
€
Fonds
propres
613
260,51
€
Participation
du
maître
d'ouvrage
613
260,51
€
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
1 053
641,51
€
Les
membres
du
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuvent
le
projet
d’APD
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
maison
écocitoyenne.
P.C.C.-
Suivent
les signatures
Le Maire
Philippe
BONNIN