Déliberation - 2026 03 02a Budgets primitifs Budget principal

Documents similaires

Déliberation - 2025 03 02a Affectation des resultats 2024 budget

Déliberation - 2025 03 04a Budgets primitifs 2025 budget principa

Déliberation - 2026 03 02c Budgets primitifs Budget Lotissement R

Déliberation - 2026 03 02e Budgets primitifs Budget Lotissement L

Déliberation - 2026 03 02d Budgets primitifs Budget Lotissement L

Déliberation - 2026 03 02b Budgets primitifs Budget lotissement L

Déliberation - 2026 03 02f Budgets primitifs Budget Lotissement L

Déliberation - 2026 05 01a Comptes Financiers Uniques 2025 des bu

Déliberation - 2023 04 13 Budget principal primitif pour lannee 2

Déliberation - 2024 11 02a 1 Decisions modificatives

Déliberation - 2026 03 02a Budgets primitifs Budget principal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02a Budgets primitifs Budget principal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Délibération 2026-03-02a

L’an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-six, après envoi la maquette budgétaire le dix-sept février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;

Mme MELLIER Marie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;

M. PISCIONE Patrick a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;

Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.

Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC

Nombre de conseillers en exercice……… 28

Nombre de conseillers présents…….…… 23

Nombre de suffrages exprimés…………… 28

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

2026-03-02a / Budgets primitifs - Budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur Proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le résultat provisoire de l’année 2025, transmis par les services de la DGFIP en raison de la problématique à valider le CFU avant le vote du conseil, est le suivant :

- Résultat provisoire de fonctionnement de l’année 2025 : + 1676 633,77 € - Résultat provisoire de fonctionnement cumulé : + 1676 633,77 €

- Résultat provisoire d’investissement de l’année 2025 : + 341 782,33 €

- Résultat provisoire d’investissement cumulé : - 433 677,39 €

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU 02 MARS 2026

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20260302-2026-03-02a-BF

Date de télétransmission : 04/03/2026

Date de réception préfecture : 04/03/2026Délibération 2026-03-02a

Sur la base de ce résultat provisoire anticipé, le budget primitif pour l’année 2026 pour le budget principal de la Ville est ainsi proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 4 835 000, 00 € 4 835 000, 00 € Investissement 3 685 000, 00 € 3 685 000, 00 €

Ouï le rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’adopter le budget Principal proposé pour l’année 2026 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

 à 4 835 000, 00 € en fonctionnement,

 à 3 685 000, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Le Lion d’Angers, 02 mars 2026.

Le Maire,

Étienne GLÉMOT

La secrétaire de séance,

Tiphaine FURIC

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publié sur le site internet le :

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20260302-2026-03-02a-BF

Date de télétransmission : 04/03/2026

Date de réception préfecture : 04/03/2026Chapitre Article Intitulé BP 2025 CFU 2025 BP 2026

Charges à caractère général 1 074 800,00 € 1 064 897,58 € 997 000,00 €

Atténuation des produits 1 549 000,00 € 1 548 178,00 € 1 695 000,00 €

Virement à la section d'investissement 1 834 000,00 € 0,00 € 1 010 000,00 €

Opérations d'ordre entre section 490 000,00 € 810 087,85 € 400 000,00 €

Autres charges de gestion courante 730 100,00 € 693 448,22 € 696 000,00 €

Charges financières 31 600,00 € 29 227,53 € 30 000,00 €

Charges exceptionnelles 4 000,00 € 60,00 € 4 000,00 €

Dotations aux amortissements et provisions 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €

5 716 500,00 € 4 145 899,18 € 4 835 000,00 €

Chapitre Article Intitulé BP 2025 CFU 2025 BP 2026

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre entre section 160 000,00 € 148 479,97 € 150 000,00 €

Produits des services 164 000,00 € 175 419,57 € 164 000,00 €

Impôts et taxes 2 166 000,00 € 2 149 779,29 € 2 260 000,00 €

Dotations et participations 2 667 500,00 € 2 815 768,23 € 2 166 000,00 €

Autres produits de gestion courant 559 000,00 € 126 273,67 € 95 000,00 €

Produits exceptionnels 0,00 € 404 837,22 € 0,00 €

Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 1 975,00 € 0,00 €

5 716 500,00 € 5 822 532,95 € 4 835 000,00 €

0,00 € 1 676 633,77 € 0,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total 73

Total 74

Total 75

Total 77

Total 78

RESULTAT DE CLOTURE

Total 66

Total 67

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total 68

Total 002

Total 042

Total 70

Total 65

Total 011

BUDGET COMMUNAL 2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total 014

BUDGET COMMUNAL 2026

Total 023

Total 042

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20260302-2026-03-02a-BF

Date de télétransmission : 04/03/2026

Date de réception préfecture : 04/03/2026Reste à réaliser

2025

Propositions

nouvelles 2026 TOTAL 2026

001 Report deficit d'investissement 2025 433 677,39 € 433 677,39 €

040 Opération entre sections 150 000,00 € 150 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 € 200 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 €

204 Subventions d'équipements versées 120 000,00 € 120 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 200 000,00 € 200 000,00 €

Hors opération 0,00 € 1 203 677,39 € 1 203 677,39 €

Batcom Bâtiments communaux 16 127,28 € 79 000,00 € 95 127,28 €

Matériel Matériel 1 432,00 € 284 910,31 € 286 342,31 €

Urba Urbanisme 3 344,40 € 110 000,00 € 113 344,40 €

Voirie Voirie 55 628,65 € 88 300,00 € 143 928,65 €

Op 22_camping/23_voircam Camping batiment / Voirie Camping 51 444,00 € 0,00 € 51 444,00 €

Op 24_egliseand Couverture de l'église d'Andigné 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

Op 24_videoprotection Vidéoprotection Route de Thorigne/Château Gontier 25 413,08 € 0,00 € 25 413,08 €

Op 24_orguelda Orgue de l'église du Lion d'Angers 26 116,12 € 240 000,00 € 266 116,12 €

Op 25_extst Extension des Services Techniques 38 190,00 € 371 400,00 € 409 590,00 €

Op 25_esp_culturel Espace Culturel 0,00 € 350 000,00 € 350 000,00 €

Op 25_rueliberation Amgt & Effact rue de la libération 217 016,77 € 208 000,00 € 425 016,77 €

Op 26_gareroutiere Gare routière 0,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €

Op 26_quaioudon Amenagement des quais de l'oudon 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

434 712,30 € 3 250 287,70 € 3 685 000,00 €

Reste à réaliser

2025

Propositions

nouvelles 2026 TOTAL 2026

021 Virement de la section de fonctionnement 2026 1 010 000,00 € 1 010 000,00 €

024 Produits de cession 0,00 €

040 Opérations d'ordres 400 000,00 € 400 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 €

0,00 €

10 FCTVA 140 000,00 € 140 000,00 €

10 Taxe d'Aménagement 25 337,46 € 25 337,46 €

10 Excédents fonctionnement 2025 1 676 633,77 € 1 676 633,77 €

0,00 €

16 Emprunt d'équilibre 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 15 426,00 € 15 426,00 €

Hors opération 15 426,00 € 3 351 971,23 € 3 367 397,23 €

Voirie Voirie 0,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €

Op 22_tersynt Terrain Synthétique 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

Op 24_egliseand Couverture de l'église d'Andigné 44 205,42 € 0,00 € 44 205,42 €

Op 24_videoprotection Vidéoprotection Route de Thorigne/Château Gontier 12 397,35 € 0,00 € 12 397,35 €

Op 24_orguelda Orgue de l'église du Lion d'Angers 0,00 € 173 000,00 € 173 000,00 €

Op 25_extst Extension des Services Techniques 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

92 028,77 € 3 592 971,23 € 3 685 000,00 €

BUDGET COMMUNAL 2026

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET COMMUNAL 2026

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20260302-2026-03-02a-BF

Date de télétransmission : 04/03/2026

Date de réception préfecture : 04/03/2026001 Report deficit d'investissements 2024 0,00 € 433 677,39 € 433 677,39 €

040 Opération entre sections 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 14 004,40 € 222 000,00 € 236 004,40 €

204 Subventions d'équipements versées 79 208,32 € 140 000,00 € 219 208,32 €

21 Immobilisations corporelles 61 618,80 € 793 210,31 € 854 829,11 €

23 Immobilisations en cours 279 880,78 € 1 011 400,00 € 1 291 280,78 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

434 712,30 € 3 250 287,70 € 3 685 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2025 0,00 € 1 010 000,00 € 1 010 000,00 €

024 Produits de cession 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 Opérations d'ordres 0,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 1 929 971,23 € 1 929 971,23 €

13 Subventions d'investissements 76 602,77 € 153 000,00 € 229 602,77 €

20 Immobilisations incorporelles 15 426,00 € 0,00 € 15 426,00 €

92 028,77 € 3 592 971,23 € 3 685 000,00 €

BUDGET COMMUNAL 2026

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - par chapitre

TOTAL RECETTES

RECETTES D'INVESTISSEMENT - par chapitre

Reste à réaliser

2025

Propositions

nouvelles 2026 TOTAL 2026

TOTAL DEPENSES

Reste à réaliser

2025

Propositions

nouvelles 2026 TOTAL 2026

BUDGET COMMUNAL 2026

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20260302-2026-03-02a-BF

Date de télétransmission : 04/03/2026

Date de réception préfecture : 04/03/2026