Déliberation - 2024 11 02a 1 Decisions modificatives

Documents similaires

Déliberation - 2024 11 02b 1 Decisions modificatives

Déliberation - 2024 12 06 Budget Principal Decisions Modificative

Déliberation - 2024 04 02a Affectation des resultats 2023

Déliberation - 2026 03 02a Budgets primitifs Budget principal

Déliberation - 2025 03 02a Affectation des resultats 2024 budget

Déliberation - 2025 12 05b Budget annexe des Hauts du Courgeon De

Déliberation - 2025 12 05a Budget principal Decision budgetaire m

Déliberation - 2024 11 01 1 Travaux du SIEML

Déliberation - 11 2024 9 Finances – budget Lotissement La Gravaud

Déliberation - 2026 03b 02a Election des Adjoints au Maire determ

Déliberation - 2024 11 02a 1 Decisions modificatives Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 02a 1 Decisions modificatives)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Délibération 2024-11-02a-1

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme Tiphaine FURIC a donné procuration à Mme Amélie PAQUEREAU ;

M. Samuel LOREAU a donné procuration à Mme Angélique THÉBAULT ;

Mme Séverine MADIOT a donné procuration à Mme Caroline DESNOS ;

M. Jérôme MAURIER a donné procuration à Arnaud GUEUDET ;

M. Sylvain PERRAULT a donné pouvoir à M. Richard GUILLEMIN ;

M. Patrick PISCIONE a donné procuration à M. Nooruddine MUHAMMAD ; Mme Mélanie GROSBOIS absente excusée ;

Mme Estelle MAROLLEAU absente excusée.

Était absent :

M. Bruno ROBERT.

Secrétaire de séance : M. David GEORGET

Nombre de conseillers en exercice ……… 29

Nombre de conseillers présents ..……….. 20

Nombre de suffrages exprimés .............. 26

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

 2024-11-02a-1 / Décisions modificatives

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur Proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé de venir modifier le budget principal de la collectivité pour finaliser l’année 2024, en section de fonctionnement et d’investissement.

Plusieurs modifications sont proposées.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2024

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20241104-2024-11-02a-1-DE

Date de télétransmission : 06/11/2024

Date de réception préfecture : 06/11/2024Délibération 2024-11-02a-1

En section de fonctionnement, partie recettes :

- Modification du chapitre 73 « impôts et taxes », par deux augmentations :  Hausse des recettes de la Taxe Foncière (+ 130 000 €),

 Hausse des recettes des Droits de Mutation (+ 80 000 €).

Ces deux recettes avaient volontairement été évaluées de manière prudente en début d’année et sont donc corrigées avec les recettes annoncées.

- Modification du chapitre 74 « Dotations et participations », par deux phénomènes croisés :  Hausse des recettes des dotations de l’État (+ 90 000 €), dont la part de dotation aux communes rurales (DSR) a été largement revalorisée en 2024, et hausse du produit de la FCTVA de fonctionnement (+ 10 000 €),

 Baisse des recettes de compensation de l’État pour l’exonération de 50% des établissements industriels de la taxe foncière (- 254 000 €). Celle-ci est liée à une erreur de saisie de l’administration fiscale dans les suites du traitement d’un contentieux de portée nationale, et sera rattrapée en 2025.

- Ajustement des chapitres 042 « opérations d’ordre » (+ 2 000 €), 70 « produits des services » (- 8 500 €), 75 « Autres produits de gestion courante » (+ 23 000 €) au regard de l’atterrissage de fin d’année.

En section de fonctionnement, partie dépenses :

- Modification du chapitre 66 « Charges financières » (+ 75 500 €) liée à une consommation plus importante et durable qu’escomptée de la ligne de trésorerie

- Ajustement des chapitres 011 « charges à caractère général » (+ 25 000 €), 014 « atténuation de produits » (- 20 000 €), 042 « opérations d’ordre » (+ 14 000 €), 65 « Autres charges de gestion courante » (+ 21 500 €), 68 « charges financières » (+ 1 500 €) au regard de l’atterrissage de fin d’année.

- Ajustement du chapitre 023 « virement à la section d’investissement » (- 45 000 €) en conséquence de l’ensemble des modifications sus-citées.

En section d’investissement, partie recettes :

- Modification du chapitre 021 « virement de la section d’investissement » (- 45 000 €) et ajustement du chapitre 042 « opérations d’ordre » (+ 14 000 €) au regard des propositions en section de fonctionnement

- Modification du montant des subventions pour les différentes opérations d’investissement en cours :  Ajout de la participation de la CCVHA à la réfection de la rue du Courgeon (+ 30 000 €), non prise en compte lors de l’établissement du budget,

 Ajustement de la subvention de la DRAC pour les travaux de rénovation de l’Église du Lion d’Angers (- 18 000 €),

 Ajout de la participation de l’ADEME à la mise en œuvre de la chaufferie bois au Groupe Scolaire Edmond Girard (+ 29 000 €), non prise en compte lors de l’établissement du budget,  Ajout de la participation de la FFF à la mise en œuvre du Terrain Synthétique (+ 25 000 €), non prise en compte lors de l’établissement du budget,

 Ajustement de la subvention de l’État au travers du dispositif de DETR pour les travaux de rénovation de l’Église d’Andigné (- 16 000 €),

 Retrait de la subvention de l’État demandée pour la mise en œuvre de la vidéoprotection sur la route de Thorigné, non-obtenue (- 45 000 €).

En section d’investissement, partie dépenses :

- Modification du chapitre 040 « opérations d’ordre » (+ 2 000 €) au regard des propositions en section de fonctionnement,

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20241104-2024-11-02a-1-DE

Date de télétransmission : 06/11/2024

Date de réception préfecture : 06/11/2024Délibération 2024-11-02a-1

- Ajout d’une partie des charges d’investissement des attributions de compensation (reversement de la taxe d’aménagement pour les zones économiques) ainsi que des participations au SIEML au chapitre 204 « Subventions d’équipements versées », non prises en compte lors de l’établissement du budget,

- Suppression des crédits pour l’opération vidéoprotection sur la route de Thorigné (- 90 000 €), qu’il est proposé de ne pas réaliser en raison de l’absence de subventions.

- Modification du montant des crédits pour les différentes opérations d’investissement qui se terminent, pour ajuster aux réalités des dépenses engagées :

 Retrait à l’opération Voirie (- 70 214,12 €),

 Ajout à l’opération de réaménagement du camping (+ 57 124,50 €) incluant la voirie de l’entrée,  Ajout à l’opération de la rue du Courgeon (+ 42 668,25 €),

 Ajout à l’opération de rénovation du groupe scolaire Edmond Girard (+ 34 685,83 €),  Ajout à l’opération de rénovation du local vélo au complexe sportif Mérignac (+ 10 540,26 €),  Ajout à l’opération de rénovation du local solidarité (+ 571,71 €),

 Retrait à l’opération d’aménagement de la Trésorerie (- 26 000,00 €).

- Ajustement des crédits au regard du montant de la maitrise d’œuvre engagée pour l’opération de restauration de l’orgue de l’église du Lion d’Angers (+ 16 000 €),

- Baisse du montant budgété pour l’opération urbanisme (- 50 000 €). Celle-ci vient en ajustement des différentes opérations décrites ci-dessus, et est permise au regard du calendrier de réalisation de la mission d’étude de requalification urbaine (les parties analyses et prospectives seront réalisées en 2025), mais devra être re-budgété en 2025, la mission complète étant engagée.

L’ensemble de ces modifications est précisé dans les pièces annexes.

Ouï le rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver les décisions modificatives proposées pour le budget principal, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Le Lion d’Angers, 04 novembre 2024.

Le Maire,

Étienne GLÉMOT

Le secrétaire de séance,

David GEORGET

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publié sur le site internet le :

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20241104-2024-11-02a-1-DE

Date de télétransmission : 06/11/2024

Date de réception préfecture : 06/11/2024Chapitre Article Intitulé BP 2024 DM n°1 TOTAL 2024 BP + DM

Charges à caractère général 996 000,00 € 25 000,00 € 1 021 000,00 €

Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Atténuation des produits 1 460 000,00 € -20 000,00 € 1 440 000,00 €

Virement à la section d'investissement 845 000,00 € -45 000,00 € 800 000,00 €

Opérations d'ordre entre section 367 000,00 € 14 000,00 € 381 000,00 €

Autres charges de gestion courante 613 500,00 € 21 500,00 € 635 000,00 €

Charges financières 55 000,00 € 75 500,00 € 130 500,00 €

Charges exceptionnelles 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €

Charges financières 1 000,00 € 1 500,00 € 2 500,00 €

4 341 500,00 € 72 500,00 € 4 414 000,00 €

Chapitre Article Intitulé BP 2024 DM n°1 TOTAL 2024 BP + DM

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre entre section 154 000,00 € 2 000,00 € 156 000,00 €

Produits des services 132 500,00 € -8 500,00 € 124 000,00 €

Impôts et taxes 2 110 000,00 € 210 000,00 € 2 320 000,00 €

Dotations et participations 1 845 000,00 € -154 000,00 € 1 691 000,00 €

Autres produits de gestion courant 100 000,00 € 23 000,00 € 123 000,00 €

Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €

4 341 500,00 € 72 500,00 € 4 414 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 70

Total 65

BUDGET COMMUNAL 2024

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total 73

Total 74

Total 75

Total 77

Total 014

Total 78

RESULTAT DE CLOTURE

RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ

BUDGET COMMUNAL 2024

Total 66

Total 67

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total 68

Total 002

Total 042

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024

Total 011

Total 012

Total 023

Total 042

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20241104-2024-11-02a-1-DE

Date de télétransmission : 06/11/2024

Date de réception préfecture : 06/11/2024001 Report deficit d'investissements 2023 2 776 001,76 € 2 776 001,76 €

040 Opération entre sections 154 000,00 € 2 000,00 € 156 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 550 000,00 € 550 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 280 000,00 € 280 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 Subventions d'équipements versées 21 376,43 € 46 623,57 € 68 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

Hors opération 3 781 378,19 € 48 623,57 € 3 830 001,76 €

Batcom Bâtiments communaux 112 658,52 € 0,00 € 112 658,52 €

Matériel Matériel 193 670,63 € 0,00 € 193 670,63 €

Urba Urbanisme 91 198,80 € -50 000,00 € 41 198,80 €

Voirie Voirie 249 139,42 € -70 214,12 € 178 925,30 €

Op 22_camping/23_voircam Camping batiment / Voirie Camping 423 351,67 € 57 124,50 € 480 476,17 €

Op 22_courgeo Rue du Courgeon (travaux + enfouissement HTA) 130 040,51 € 42 668,25 € 172 708,76 €

Op 22_église Travaux rénovation église 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

Op 22_gpscol Rénovation gpe scol Edmond Girard 235 298,61 € 34 685,83 € 269 984,44 €

Op 22_locmeri/22_locvelo Local sportif complexe merignac / Local à vélo 45 782,71 € 10 540,26 € 56 322,97 €

Op 22_locsoli Local solidarité 4 877,98 € 571,71 € 5 449,69 €

Op 24_egliseand Couverture de l'église d'Andigné 190 000,00 € 0,00 € 190 000,00 €

Op 24_treso Aménagement de la trésorerie 80 000,00 € -26 000,00 € 54 000,00 €

Op 24_vidislebriand Vidéoprotection Entrée Isle Briand 90 000,00 € -90 000,00 € 0,00 €

Op 24_orguelda Orgue de l'église du Lion d'Angers 10 000,00 € 16 000,00 € 26 000,00 €

5 687 397,04 € -26 000,00 € 5 661 397,04 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2024 845 000,00 € -45 000,00 € 800 000,00 €

024 Produits de cession 500 000,00 € 500 000,00 €

040 Opérations d'ordres 367 000,00 € 14 000,00 € 381 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 550 000,00 € 550 000,00 €

10 FCTVA 315 000,00 € 315 000,00 €

10 Taxe d'Aménagement 50 000,00 € 50 000,00 €

10 Excédents fonctionnement 2023 2 054 126,51 € 2 054 126,51 €

16 Emprunt d'équilibre

Hors opération 4 681 126,51 € -31 000,00 € 4 650 126,51 €

Batcom Bâtiments communaux 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Com Communication 32 610,00 € 0,00 € 32 610,00 €

Urba Urbanisme 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Op 22_camping/23_voircam Camping batiment / Voirie Camping 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €

Op 22_courgeo Rue du Courgeon (travaux + enfouissement HTA) 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Op 22_eglise Travaux rénovation église 35 000,00 € -18 000,00 € 17 000,00 €

Op 22_gpscol Rénovation gpe scol Edmond Girard 798 660,53 € 29 000,00 € 827 660,53 €

Op 22_tersynt Terrain Synthétique 20 000,00 € 25 000,00 € 45 000,00 €

Op 24_egliseand Couverture de l'église d'Andigné 60 000,00 € -16 000,00 € 44 000,00 €

Op 24_vidislebriand Vidéoprotection Entrée Isle Briand 45 000,00 € -45 000,00 € 0,00 €

Op 24_orguelda Orgue de l'église du Lion d'Angers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

5 687 397,04 € -26 000,00 € 5 661 397,04 €

DM n°1 TOTAL 2024 BP + DM

BUDGET COMMUNAL 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL 2024

TOTAL RECETTES

TOTAL DEPENSES

TOTAL 2024 DM n°1 TOTAL 2024 BP + DM

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET COMMUNAL 2024

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20241104-2024-11-02a-1-DE

Date de télétransmission : 06/11/2024

Date de réception préfecture : 06/11/2024001 Report deficit d'investissements 2023 2 776 001,76 € 0,00 € 2 776 001,76 €

040 Opération entre sections 154 000,00 € 2 000,00 € 156 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 550 000,00 € 0,00 € 550 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 280 000,00 € 0,00 € 280 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 122 689,20 € -9 000,00 € 113 689,20 €

204 Subventions d'équipements versées 121 060,98 € 46 623,57 € 167 684,55 €

21 Immobilisations corporelles 273 081,85 € 112 000,00 € 385 081,85 €

23 Immobilisations en cours 1 410 563,25 € -177 623,57 € 1 232 939,68 €

5 687 397,04 € -26 000,00 € 5 661 397,04 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2024 845 000,00 € -45 000,00 € 800 000,00 €

024 Produits de cession 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €

040 Opérations d'ordres 367 000,00 € 14 000,00 € 381 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 550 000,00 € 0,00 € 550 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 419 126,51 € 0,00 € 2 419 126,51 €

13 Subventions d'investissements 1 006 270,53 € 5 000,00 € 1 011 270,53 €

5 687 397,04 € -26 000,00 € 5 661 397,04 € TOTAL RECETTES

RECETTES D'INVESTISSEMENT - par chapitre

BUDGET COMMUNAL 2024

TOTAL DEPENSES

TOTAL 2024 DM n°1 TOTAL 2024 BP + DM

BUDGET COMMUNAL 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - par chapitre

TOTAL 2024 DM n°1 TOTAL 2024 BP + DM

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20241104-2024-11-02a-1-DE

Date de télétransmission : 06/11/2024

Date de réception préfecture : 06/11/2024