Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 146

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 146 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 146)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 146 – SEPTEMBRE 2021

Recueil publié le 15 septembre 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 21-CAB-724 portant prolongation de l'interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public, interdiction de vente et de consommation de protoxyde d'azote (dit « gaz hilarant ») sur l'espace public et interdiction de diffusion de musique amplifiée sur les plages pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Arrêté n°21-CAB-725 portant prolongation de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus en Vendée pour faire face à l'épidémie de Covid-19 au regard de l’instabilité du contexte sanitaire

Arrêté N°21/CAB/726 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Vendée

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-550 portant suppléance du Préfet de la Vendée par la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et par le Sous-Préfet de Fontenay le Comte

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 146 – SEPTEMBRE 2021

Recueil publié le 15 septembre 2021

____E Cabinet du préfet

PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 21-CAB-724

portant prolongation de l'interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public, interdiction de vente et de consommation de protoxyde d'azote (dit « gaz hilarant ») sur l'espace public et interdiction de diffusion de musique amplifiée sur les plages pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 Ill ;

Vu le décret 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu larrêté préfectoral n°21-CAB-689 du 1* septembre 2021 portant prolongation de l'interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public et interdiction de vente et de consommation de protoxyde d'azote (dit « gaz hilarant ») sur l'espace public et interdiction de diffusion de musique amplifiée sur les plages pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 8 septembre 2021;

Vu la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée ;

Considérant que lOrganisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants ;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques démontrent que la circulation de la Covid-19 reste importante aux niveaux régional et départemental ; qu’au 14/09/2021 le taux d'incidence s'élève à 46,5 cas pour 100 000 habitants (60,2 en région Pays de la Loire) ; que ce taux avoisine le seuil d'alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que l'instabilité de la situation sanitaire requiert le maintien des gestes barrières surtout dans lieux pouvant présenter des niveaux de fréquentation importants ou les évènements présentant un risque de propagation virale substantiel ;

Considérant que l’article 3 du décret 2021-699 du 1°” juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire habilite le préfet à interdire tout rassemblement de personnes, réunion ou activité sur la voie publique ou des lieux ouverts au public, sauf exception, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant que l'usage de protoxyde d'azote, dit « gaz hilarant » est un phénomène identifié et en recrudescence sur l'espace public pendant cette saison estivale ; que l'utilisation de ce gaz dans l'espace

PRÉFET

DE LA VENDÉE

Liberté

Égalité

Fratemité

Cabinet du préfet

Arrêté N° 21-CAB-724

portant prolongation de l'interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public, interdiction de vente et de consommation de protoxyde d'azote (dit « gaz hilarant ») sur l'espace public et interdiction de diffusion de musique amplifiée sur les plages pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n02021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 III ;

Vu le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n021-CAB-689 du 1er septembre 2021 portant prolongation de l'interdiction temporaire de consommation d'alcool dans l'espace public et interdiction de vente et de consommation de protoxyde d'azote (dit « gaz hilarant ») sur l'espace public et interdiction de diffusion de musique amplifiée sur les plages pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire du 8 septembre 2021 ;

Vu la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020 , que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants ;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques démontrent que la circulation de la Covid-19 reste importante aux niveaux régional et départemental ; qu 'au 14/09/2021 le taux d'incidence s'élève à 46,S cas pour 100 000 habitants (60,2 en région Pays de la Loire) ; que ce taux avoisine le seuil d'alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants;

Considérant que l'instabilité de la situation sanitaire requiert le maintien des gestes barrières surtout dans lieux pouvant présenter des niveaux de fréquentation importants ou les évènements présentant un risque de propagation virale substantiel ;

Considérant que l'article 3 du décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire habilite le préfet à interdire tout rassemblement de personnes, réunion ou activité sur la voie publique ou des lieux ouverts au public, sauf exception, lorsque les circonstances locales l'exigent;

Considérant que l'usage de protoxyde d'azote, dit « gaz hilarant» est un phénomène identifié et en recrudescence sur l'espace public pendant cette saison estivale ; que l'utilisation de ce gaz dans l'espacepublic favorise un relâchement des mesures barrières (non port du masque, faible distanciation, contacts physiques …) propice à la propagation du virus, dans un contexte local marqué par une reprise notable de l'épidémie ;

Considérant que l’article 3-1 du décret 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire habilite le préfet département à interdire tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

Considérant que la consommation d’alcool dans l'espace public favorise un relâchement des mesures barrières (non port du masque, faible distanciation, contacts physiques ….) propice à la propagation du virus, dans un contexte local marqué par une forte reprise de l'épidémie ;

Considérant qu'au regard de ces circonstances il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant la nécessité de s'attacher à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le maintien d’un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du virus et la continuité de l’activité économique, sociale, et culturelle des habitants du département et pourront faire, le cas échéant, l'objet d’ajustements au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ;

Considérant les incertitudes qui demeurent sur les modalités de combinaison et de propagation des variants du virus Covid19 ;

Arrête

Article 1: La consommation de boissons alcoolisées dans l'espace public est interdite dans le département de la Vendée.

Article 2: Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas aux établissements relevant des catégories mentionnés par le règlement pris en application de l’article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après :

- Établissement de type N : restaurants et débits de boissons (y compris débits de boissons temporaires) ; -Établissement de type 0: hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson , - Etablissement de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;

Article 3 : La vente et la consommation de protoxyde d'azote, dit « gaz hilarant », dans l’espace public sont interdites dans le département de la Vendée.

Article 4 : La diffusion de musique amplifiée sur les plages est interdite dans le département de la Vendée.

Article 5 : Les dispositions prévues par le présent arrêté sont applicables du jeudi 16 septembre 2021 jusqu’au mercredi 29 septembre 2021 inclus.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 7: La directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, secrétaire générale, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que mesdames et messieurs les maires des communes du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 septembre 2021E = Cabinet du préfet PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Egalité

Frairriité Arrêté N° 21-CAB-725

portant prolongation de l'obligation de port du masque

pour les personnes de onze ans et plus en Vendée pour faire face à l'épidémie de Covid-19 au regard de l'instabilité du contexte sanitaire

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 I] ;

Vu le décret 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°21-CAB-688 du 1er septembre 2021 portant prolongation de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus en Vendée pour faire face à l'épidémie de Covid-19 au regard de la dégradation continue du contexte sanitaire ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 8 septembre 2021;

Vu la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants ;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques démontrent que la circulation de la Covid-19 reste importante aux niveaux régional et départemental ; qu'au 14/09/2021 le taux d'incidence s'élève à 46,5 cas pour 100 000 habitants (60,2 en région Pays de la Loire) ; que ce taux avoisine le seuil d'alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que l'instabilité de la situation sanitaire requiert le maintien des gestes barrières surtout dans lieux pouvant présenter des niveaux de fréquentation importants ;

Considérant que le haut conseil de la santé publique recommande les mesures de prévention, dites mesures-barrières, en raison notamment de la plus grande transmissibilité des variants ; que le port du masque est un moyen de prévention de la transmission du virus ;

Considérant que l’article 1% Il du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 indique que le préfet de département est habilité à rendre le port de masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

29 rue Delille- 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee. gouv.fr 1

Liberté

Égalité

Fraternité Arrêté W 21-CAB-725

portant prolongation de l'obligation de port du masque

pour les personnes de onze ans et plus en Vendée pour faire face à l'épidémie de Covid-19 au regard de "instabilité du contexte sanitaire

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n02021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1 III;

Vu le décret 2021-699 du 'l'" juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets! à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée;

Vu l'arrêté préfectoral n021-CAB-688 du 1er septembre 2021 portant prolongation de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus en Vendée pour faire face à l'épidémie de Covid-19 au regard de la dégradation cont inue du contexte sanitaire;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 8 septembre 2021 ;

Vu la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques démontrent que la circulation de la Covid-19 reste importante aux niveaux régional et départemental; qu'au 14/09/2021 le taux d'incidence s'élève à 46,5 cas pour 100000 habitants (60,2 en région Pays de la Loire) ; que ce taux avoisine le seuil d'alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants;

Considérant que l'instabilité de la situation sanitaire requiert le maintien des gestes barrières surtout dans lieux pouvant présenter des niveaux de fréquentation importants;

Considérant que le haut conseil de la santé publique recommande les mesures de prévention, dites mesures-barrières, en raison notamment de la plus grande transmissibilité des variants; que le port du masque est un moyen de prévention de la transmission du virus ;

Considérant que l'article 1er Il du décret n02021-699 du 1er juin 2021 indique que le préfet de département est habilité à rendre le port de masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 0251 36 7085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frConsidérant la nécessité de s'attacher à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur là santé de la population;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le maintien d'un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du virus et la continuité de l'activité économique, sociale, et culturelle des habitants du département et pourront faire, le cas échéant, l'objet d’'ajustements au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ;

Considérant les incertitudes qui demeurent sur les modalités de combinaison et de propagation des variants du virus Covid19 ;

Arrête

Article 1: Pour toutes les communes du département et dans les circonstances de forte densité de personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont probables, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus. Il est obligatoire dans les situations suivantes :

- marchés, brocantes et ventes au déballage ;

- rassemblements dans l’espace public non soumis au passe-sanitaire (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue);

- toute file d'attente ;

- dans un rayon de 50 mètres aux abords des quais des gares, embarcadères et abris bus, ainsi que sur les pôles d'échanges des transports en commun ;

- dans un rayon de 50 mètres des entrées des lieux de culte, au moment des cérémonies et offices ;

- aux abords des centres commerciaux, grandes et moyennes surfaces ; - dans toutes les rues et circulations piétonnes aux heures de fortes affluences lorsque la densité et les risques de contacts prolongés sont inévitables ;

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

— aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

x

- aux Usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels);

— aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant Un casque avec visière baissée ;

— à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 2Article 3: Les dispositions prévues par le présent arrêté sont applicables du jeudi 16 septembre 2021 jusqu'au mercredi 29 septembre 2021 inclus.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 5 : La directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon,

secrétaire générale, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte,

la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que mesdames et messieurs les maires des communes du département de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 septembre 2021

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

wwu.vendee.gouv.fr 3PRÉFET . ,

DE LA VENDÉE Cabinet du Préfet

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°21/CAB/726

portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L221571 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 2711-15, R

211-2à R 2119 et R 2711-27 à 2711-30;

VU le code pénal et notamment sont article 431-9, alinéas 1 et 2 ;

VU le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;

VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du 12 juillet 2017 du président de la république du portant nomination de Monsieur Benoît Brocart en qualité de préfète de la Vendée;

VU l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 1% septembre 2021;

VU la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article R.211-2 du

même code sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr

Liherté

Égl1/ité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Arrêté N°21/CAB/726

portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Vendée

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R

211-2 à R 211-9 et R 211-27 à 211-30 ;

VU le code pénal et notamment sont article 431-9, alinéas 1 et 2 ;

VU le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles;

VU la loi n02021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire;

VU le décret nO 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n02021-699 du 1e r juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire;

VU le décret du 12 juillet 2017 du président de la république du portant nomination de

Monsieur Benoît Brocart en qualité de préfète de la Vendée;

VU l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire du 1 er septembre 2021 ;

VU la consultation menée auprès des exécutifs locaux et des parlementaires de la Vendée;

CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,

que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé

publique de portée internationale;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et de ses variants;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article R.211-2 du

même code sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de

département;

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 7085 - Mail: prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frPRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Égalité

Fraternité

CONSIDÉRANT que les rassemblements de public constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus

Covid-19 :

CONSIDÉRANT que les indicateurs épidémiologiques démontrent que la circulation de la Covid- 19 reste importante aux niveaux régional et départemental ; qu'au 14/09/2021 le taux d'incidence s'élève à 46,5 cas pour 100 000 habitants (60,2 en région Pays de la Loire) ; que ce taux avoisine le seuil d'alerte fixé à 50 cas pour 100 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que l'instabilité de la situation sanitaire requiert le maintien des gestes barrières surtout dans les lieux pouvant présenter des niveaux de fréquentation importants ;

CONSIDÉRANT que, selon les informations recueillies, un rassemblement festif à caractère

musical de type teknival, rave-party ou free-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 17 septembre 2021 et le lundi 20 septembre 2021 inclus dans le département de la Vendée ;

CONSIDÉRANT que les rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party

ou free-party sont propices à la diffusion du virus Covid-19 en raison de l'affluence importante

habituellement constatée lors de ce type de rassemblement et le brassage important parmi les

participants ;

CONSIDÉRANT que ce risque est accru par l'absence de déclaration préalable des organisateurs

de ce type de rassemblement ;

CONSIDÉRANT que l'organisation de ce type de rassemblement nécessite la mobilisation

importante d'effectifs et de moyens des forces de l'ordre et des services de secours et de lutte

contre les incendies :

CONSIDÉRANT que ces effectifs et moyens ne sauraient être détournés de leurs missions

principales pour assurer la sécurité de la population et assurer le contrôle des mesures sanitaires

en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'organisation de ce type de rassemblement présentent

des risques de troubles à l'ordre public, d'atteinte à la tranquillité publique, à la salubrité

publique, à la santé et sont de nature à permettre l'apparition d'un cluster ;

ARRETE:

Article 1°” - Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des

caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux

légalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la Vendée du

vendredi 17 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

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DE LA VENDÉE Liberté

Egalité

Fraternité

Article 2 — La circulation de tout véhicule transportant du matériel «sound system »

susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble

des réseaux routiers du département de la Vendée du vendredi 17 septembre 2021 au lundi 20

septembre 2021 inclus.

Article 3 - L'installation de matériel « sound system » dans le cadre d'un rassemblement festif à

caractère musical non déclaré est interdite sur l’ensemble du territoire de la Vendée du vendredi

17 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article

R. 211-27 du code de la sécurité intérieure ainsi que par le code de la santé publique et peut

donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa

publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 6 - Madame la Secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Messieurs les

sous-préfets d'arrondissement, Madame le colonel commandant le groupement de

gendarmerie de la Vendée, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,

Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 septembre 2021

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Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

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DE LA VENDÉE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Liberté Bureau du contentieux interministériel Égalité

Fraternité

Arrêté N° 21-DRCTA]J/2-550

portant suppléance du Préfet de la Vendée

par la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et par le Sous-Préfet de Fontenay le Comte

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 12 juillèt 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du président de la République du 23 avril 2020 portant nomination de Monsieur Grégory LECRU, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;

Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 1° janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence, en dehors du département, du Préfet de la Vendée,

Arrête

Article 1: Madame Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet de Fontenay le Comte, sont désignés pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée :

- le vendredi 17 septembre 2021 de 0h00 à 12h00, par Madame Anne TAGAND),

- le vendredi 17 septembre 2021 de 12h01 à 24h00, par Monsieur Grégory LECRU.

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Préfecture de la Vendée

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau du contentieux interministériel

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-550

portant suppléance du Préfet de la Vendée

par la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et par le Sous-Préfet de Fontenay le Comte

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi nO 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n02004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des .communes, des départements et des régions,

Vu le décret nO 97-34 du 1S janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,

Vu le décret nO 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,

Vu le décret du président de la République du 23 avril 2020 portant nomination de Monsieur Grégory LECRU i en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte;

Vu le décret du Président de la République du 1S décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à compter du 'l" janvier 2021,

CONSIDERANT l'absence, en dehors du département, du Préfet de la Vendée,

Arrête

Article 1 : Madame Anne TAGAND, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet de Fontenay le Comte, sont désignés pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée:

-le vendredi 17 septembre 2021 de OhOO à 12h00, par Madame Anne TAGAND, -le vendredi 17 septembre 2021 de 12h01 à 24h00, par Monsieur Grégory LECRU.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 3670 85 - Mail : prefect ure @V end ee.gouv.f r

www.vendee.gouv.frArticle 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet de Fontenay le

Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 5 SEP, 2021

Arrêté N° 21-DRCTAJ/2-550 portant suppléance du Préfet de la Vendée par la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée et par le Sous-Préfet de Fontenay le Comte

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