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Procès Verbal - D 2026 038 Demande de subvention Region Sud Nos communes d abord Amenagement durable et securisation des abords de la salle communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 038 Demande de subvention Region Sud Nos communes d abord Amenagement durable et securisation des abords de la salle communale)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 004-210401097-20260924-D 2026 038-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 24 septembre 2026
Délibération N° D_2026 038
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, à 18
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel sermce de ses séances (Salle communale Jean-François 11 7 10 AILHAUD), sous la présidence de Dominique
Date de la convocation : PIGANEAU.
17/09/2026 . Présents : Dominique PIGANEAU, Emmanuel DUPAS,
Pour Contre __| Abstention Didier ARCIDIACONO, Joël FAGOT, Jennifer BENASSI, 10 0 0 Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY Représentés : Véronique NICOLLET représentée par
Résultat du vote : adoptée Dominique PIGANEAU, Claire LAURAIN représentée
par Emmanuel DUPAS, Sandrine BAUDOUIN
représentée par Joël FAGOT
Absents et Excusés : Frank ABECASSIS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Aurelie GITZINGER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Demande de subvention auprès de la Région Sud - Nos communes d'Abord
- Aménagement durable et sécurisation des abords de la salle communale
Le Conseil municipal,
Vu le dispositif"Nos communes d'Abord", mis en place par la Région Sud ;
Considérant que ce dispositif vise notamment à soutenir les projets des communes permettant
de décliner les objectifs régionaux en matière de sobriété énergétique, d'aménagement durable et
de transition énergétique et écologique ;
Considérant que là commune souhaite améliorer la sécurité et les conditions d'accès à plusieurs
espaces publics communaux, notamment le fütur parking situé derrière la salle communale et le
point d'apport volontaire ;
Considérant que l'opération prévoit la fourniture et l'implantation de deux candélabres équipés
de lanternes LED au niveau du parking ainsi que l'ajout d'un point lumineux au niveau du Point
d'Apport Volontaire ;
D_2026 038 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S L OF
ID : 004-210401097-20260924-D_2026_038-DE
Considérant que ces équipements permettront d'améliorer la visibilité et la sécurité des usagers
tout en privilégiant des solutions d'éclairage à faible consommation énergétique ;
Considérant que les éclairages seront programmés avec une extinction nocturne de minuit à 6
heures du matin, afin de limiter les consommations d'énergie et de favoriser une gestion raisonnée
de l'éclairage public.
Considérant que la commune souhaite également aménager 3 places de stationnement à l'entrée
sud de la salle communale au moyen d'un revêtement alvéolaire engazonnable, permettant de
limiter l'imperméabilisation des sols, de favoriser l'infiltration des eaux pluviales et de renforcer la
présence du végétal au sein de cet espace ;
Considérant que le montant prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
* mise en place éclairage à économie d'énergie futur parking 4 080.00€
* mise en place éclairage à économie d'énergie Point d'Apport Volontaire 680.00€
* mise en place d'un revêtement alvéolaire engazonnable : 5 680.00€
TOTAL HT 10 440.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION écide :
- D'APPROUVER ke projet d'aménagement durable et de sécurisation des abords de la salle
communale, intégrant des solutions visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à maîtriser les
consommations énergétiques, notamment par la mise en place de dispositif favorisant une gestion
raisonnée de l'éclairage public
- D'APPROUVER le montant prévisionnel de l'opération qui s'élève 10 440.00€ HT.
- DE SOLLICITER auprès de la Région Sud, au titre du dispositif "Nos Communes d'Abord",
une subvention au taux de 50% suivant le plan de financement suivant :
* Nos communes d'abord 50% 5 220.00€
* Autofnancement 50% 5 220.00€
TOTAL HT 100% 10 440.00€
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer le dossier de demande de subvention et à
EFFECTUER toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Aurelie GITZINGER
Président de séance Secrétaire de séance
D_2026 038