Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2026 038 Demande de subvention Region Sud No
Procès Verbal - D 2022 020 Amenagement des aires de loisirs dema
Conseil Municipal - Realisation ADAP aire de jeux
Procès Verbal - D 2021 025 Demande subvention FODAC 2021 Acqui
Procès Verbal - D 2021 027 Demande subvention FRAT 2021 Acquisi
Déliberation - 03 04 021 1u71 demande subventions pour amenagemen
Arrêté - AM 2018 34 Arrete concernant l utilisation de l ai
Procès Verbal - D 2023 024 Demande de subvention refection planc
Procès Verbal - D 2021 039 Demande de subvention association bou
Déliberation - 2022 134 Demande de subvention Region ARA aire de
Procès Verbal - D 2026 039 Demande de subvention Region Sud Nos communes d abord Amenagement securisation et valorisation de l aire de jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 039 Demande de subvention Region Sud Nos communes d abord Amenagement securisation et valorisation de l aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 004-210401097-20260924-D_2026_039-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 24 septembre 2026
Délibération N° D_2026 039
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, à 18
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel ExBTEICE de ses séances (Salle communale Jean-François 11 7 10 AILHAUD), sous la présidence de Dominique
Date de la convocation : PIGANEAU.
17/09/2026 , .. Présents : Dominique PIGANEAU, Emmanuel DUPAS,
Pour Contre | Abstention Didier ARCIDIACONO, Joël FAGOT, Jennifer BENASSI, 10 0 0 Aurelie GITZINGER, Pierric GENEY
Représentés : Véronique NICOLLET représentée par
Résultat du vote : adoptée Dominique PIGANEAU, Claire LAURAIN représentée
par Emmanuel DUPAS, Sandrine BAUDOUIN
représentée par Joël FAGOT
Absents et Excusés : Frank ABECASSIS
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Aurelie GITZINGER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Sud - Nos Communes
d'Abord - Aménagement, sécurisation et valorisation de l'aire de jeux
Le Conseil municipal,
Vu le dispositif régional "Nos communes d'Abord" mis en place par la Région Sud ;
Considérant que les communes de moins de 1500 habitants peuvent bénéficier d'un dossier
supplémentaire dans le cadre de ce dispositif afin de soutenir les opérations d'investissement
prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique des communes
concernées ;
Considérant que la commune souhaite poursuivre l'aménagement, la sécurisation et la
valorisation de son aire de jeux communale, équipement de proximité participant pleinement à la
vie et l'attractivité de la commune ;
Considérant que le projet comprend notamment l'installation de nouveaux équipements sportifs
et de loisirs, la sécurisation d'une partie de l'aire de jeux ainsi que la plantation d'arbres afin
d'améliorer progressivement le confort des usagers ;
D_2026 039 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S L O7
ID : 004-210401097-20260924-D 2026 _039-DE
Considérant que le montant prévisionnel HT de l'opération s'établit comme suit :
* poteaux d'entraînement de volley ball : 617.00€
* jeu d'extérieur : 16 151.00€
* tables de ping-pong : 1 661.00€
* clôture en simple torsion : 1 500.00€
* plantation d'arbres d'ornement : 1 500.00€
TOTAL HT 21 429.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents décide :
- D'APROUVER ke projet d'aménagement, de sécurisation et de valorisation de l'aire de jeux
communale,
- DIT que le choix du jeu extérieur sera défini ultérieurement,
- D'APPROUVER le montant prévisionnel de l'opération, fixé à 21 429.00€ HT,
- DE SOLLICITER auprès de la Région Sud, au titre du dispositif "Nos Communes d'Abord",
une subvention de 70% suivant le plan de financement suivant :
* Nos communes d'Abord 70% 15 000.00€
* Autofnancement 30% 6 429.00€
TOTAL HT 100% 21 429.00€
- PRECISE que le choix des essences des arbres sera défini en partenariat avec l'Office National
des Forêts, afin de privilégier des essences adaptées au site et aux conditions climatiques locales
- D'AUTORISER Monsieur le maire à déposer le dossier de demande de subvention et à
EFFECTUER toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Aurelie GITZINGER
Président de séance Secrétaire de séance
D_2026 039