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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République
|
| COMMUNE DE
° | MALLEFOUGASSE AUGES
É
Date de la Séance du 01/04/2025 convocation :
SE L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
PÉSENE : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
6 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Patrick CLAUDE, Christian MICHEL 9
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Sandra BIANCARELLI
Délibération n°D_2025 019
Demande de subvention auprès de la Région au titre de Nos
Communes d'Abord : acquisition de matériel pour les besoins du
service technique
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du
dispositif Nos Communes d'Abord, il est possible de solliciter l'aide de la
Région pour l'acquisition de matériel pour les besoins du service technique.
L'acquisition de matériel pour l'agent du service technique, qui travaille seul,
est indispensable afin de lui permettre de réaliser ses missions quotidiennes.
Le montant estimatif des ces acquisitions (bétonnière, tronçonneuse sur
perche, débroussailleuse, perçeuse visseuse, visseuse à choc, meuleuse,
perforateur etc...) s'élève à 5 232.60€ HT
Le plan de financement est présenté comme suit :
* REGION SUD Nos communes d'Abord 70% 3 662.82€
* Autofinancement commune 30% 1 569.78€
TOTAL HT 5 232.60€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents :
- APPROUVE le projet d'acquisition de matériel pour les besoins du service
Dépôt DIGNE LES BAINS {A PPRQUVE le plan de financement suivant :
Contrôle de légalité REG SUD Nos communes d'Abord 70% 3 662.82€ Date de réception de l'AR: 03/04/2025
004-210401097-20250401-D_2025_019-DE * Autofinancement commune 30% 1 569.78€
TOTAL HT 5 232.60€
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention
auprès de la Région Sud
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère gKécy 4 LKX présente délibération peut faire l'objet d'un a on Gouk ux devant le Tribunal
Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rue Brêteu 006 Marseille ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le... 3.AVR. 2075
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/04/2025
004-210401097-20250401-D_2025_019-DE