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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 10 16 convocation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 10 16 convocation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 11 Octobre 2017
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 16 OCTOBRE 2017 à 20 H 30
Salle des Fêtes de ST-JULIEN D'EYMET
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BÉTAILLE
Urdre au Jour :
Adoption procès-verbal du 18/09/2017
1-Propositions conditions de transfert des terrains de la Zone d'Activités Economiques de Singleyrac et décision du conseil communautaire, et demande d'approbation de ces conditions par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, 2-Projet touristique du sud bergeracois : demande de subvention au titre du contrat de projet territorial,
3-Projet touristique du sud bergeracois : demande de subvention au titre du FEADER, 4-Demandes de subventions au titre du contrat de projet territorial pour les travaux de voirie 2016 et 2017, 2018, 2019.
5-Autorisation signature convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec le Groupement d'Intérêt Public d'Aménagement du Territoire et Gestion des
Risques,
6-Auiorisation signature de ia convention de mise à disposition d’un adjoint administratif à temps non complet au 01/07/2017,
7-Création d'un emploi d'agent de maitrise à temps non complet au 01/11/2017 et fermeture du poste d'adjoint technique principal 2°"° classe,
8-Création d'un poste d’adjoint technique 2*"° classe à temps non complet au 04/12/2017 et fermeture du poste d'adjoint d'animation,
9-Questions diverses.