Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250019 w
Procès Verbal - DELB 20120224 w
Procès Verbal - DELB 20220468 w
Procès Verbal - DELB 20150689 w
Procès Verbal - DELB 20160360 w
Procès Verbal - DELB 20260284 w
Procès Verbal - DELB 20120615 w
Procès Verbal - DELB 20160361 w
Procès Verbal - DELB 20140362 w
Procès Verbal - DELB 20150397 w
Procès Verbal - DELB 20220083 w
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220083 w)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 07 mars 2022
Dossier n° 2022.03.33..
DELB-20220083 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’article L. 1612.11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2022 adopté au cours de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2022. Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
BUDGET PRINCIPAL
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES RECETTES
Refinancement de la dette 21 365 000,00
Emprunt
21 365 000,00
Programme d’équipement
communal 664 636,59 664 636,59
Opérations sous mandats
effectuées pour le compte
de tiers
95 000,00
Convention de prestations
d’entretien courant
d’espaces verts avec le
Groupe hospitalier du
Havre
95 000,00
Sous-total 22 124 636,59 Sous-total 22 124 636,59
MOUVEMENTS ORDRE
DEPENSES RECETTES
Opérations comptables
liées au refinancement de
la dette
2 500,87
Opérations comptables
liées au refinancement de
la dette
2 500,87
Opérations comptables de
cessions de patrimoine 6 170,00
Opérations comptables de
cessions de patrimoine 6 170,00
Virement vers la section
d’investissement 100 000,00
Virement vers la section
de fonctionnement 100 000,00Sous-total 108 670,87 Sous-total 108 670,87
TOTAL 22 233 307,46 TOTAL 22 233 307,46
BUDGETS ANNEXES
- Budget annexe n° 46 – Opérations immobilières soumises à TVA :
Dépenses
Chapitre Libellé Chapitre Montant
011 Charges à caractère général 400 000,00
Recettes
Chapitre Libellé Chapitre Montant
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 400 000,00
Ces opérations sont relatives à l’inscription de crédits de paiement nécessaire à la passation d’opérations budgétaires et comptables, résultant de l’acte d’échange entre la ville du Havre et la SCI Vallée Béreult de plusieurs parcelles sis rue de la Vallée.
- Budget annexe n° 49 – Requalification du centre ancien - PNRQAD :
Dépenses
Chapitre Libellé Chapitre Montant
011 Charges à caractère général 200 000,00
Recettes
Chapitre Libellé Chapitre Montant
74 Dotations et participations 200 000,00
Ces opérations sont relatives à l’inscription de crédits de paiement nécessaire au règlement des sommes restant engagées fin 2021 (report des engagements sans les crédits de paiement).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 février 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement du budget primitif figurant dans l’état ci-joint « Vue d’ensemble des chapitres » et concernant le budget principal et les budgets annexes suivants : - Opérations immobilières soumises à TVA ;
- Requalification immobilière du centre ancien PNRQAD.
M. Pierre MICHEL : Il s’agit d’adopter quelques décisions modificatives aux prévisions du budget primitif 2022 et de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes du budget principal et deux budgets annexes tels que présentés en annexe.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur le détail de ces délibérations modificatives ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Tout simplement pour vous rappeler que comme nous avons voté contre le budget, nous voterons contre les décisions modificatives. Vous m’avez entendu ?
M. le Maire : Je vous ai bien entendu, M. LOGIOU, vous m’avez dit que comme vous votiez contre le budget, vous votiez contre les décisions qui modifient le budget, ce qui est cohérent, sauf si les décisions modificatives allaient dans votre sens, mais en l’occurrence, ça ne l’est pas.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 11.