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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 05 fixation du nombre de Vice Présidents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 05 fixation du nombre de Vice Présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
2023 Î 05
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22
Votants : 24
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Fixation du nombre de Vice-Présidents
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le conseil communautaire avait décidé, lors de son installation en date du 24 février 2022, de fixer le nombre des vice-présidents à six avec deux conseillers communautaires délégués.
Suite à la disparition de Monsieur Gabriel MARTINOT, il propose à l'assemblée de remplacer un poste de vice-président par un poste de conseiller communautaire délégué.
Vu l'article L5211-2 du CGCT,
Vu l'article L 5211-10 du CGCT,
Vu la délibération du 24 février 2022 relative à la fixation du nombre de vice-présidents,
Vu la proposition de Monsieur le Président de fixer à cinq le nombre de Vice-président et à trois le nombre de conseiller communautaire délégué,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer à cinq le nombre de Vice-président et à trois le nombre de conseiller communautaire délégué.
Pour Contre Abstention NPPV* 24
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE052023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023