Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKMBT C22015031611250?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22015121817240?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22015070909250?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22014031717160?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22015111810310?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22015092309550?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22016022412090?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22015041715300?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT C22014081215390?t=1754040633
Déliberation - SKMBT C22013011817120?t=1754040633
Procès Verbal - SKMBT
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ELECTIONS
SENATORIALES
ELECTIONS DU
DELEGUE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE SES
SUPPLEANTS
SEANCE DU 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-sept
heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY,
convoqué le 13 juin 2014, s'est réuni dans la salle de la
Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Mademoiselle
Naïjwa NAJIB, Messieurs Michel CHARDONNEREAU et Nicolas PHELOUZAT, excusés.
Mademoiselle Sylvie BEBIN et Monsieur Olivier FAYOLLE
sont arrivés en cours de séance.
Madame DURANTHON Brigitte a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
En exécution du décret N° 2014-532 du 26 mai 2014
portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des Sénateurs, le Conseil Municipal procède à
l'élection d’un délégué titulaire et de trois délégués suppléants.
Monsieur MANGIN Michel et Monsieur VIRLOGEUX Alain,
membres du Conseil Municipal les plus âgés et Messieurs
BOIRAT Steve et CHARLES Sébastien, conseillers
municipaux les plus jeunes, sont désignés assesseurs de
cette élection.
Madame DURANTHON Brigitte a été élue Secrétaire.
Le Maire donne lecture du décret et de l'arrêté préfectoral portant convocation des Conseils Municipaux, ainsi que des extraits de textes concernant l'élection des délégués et suppléants.
Il invite le Conseil à procéder au scrutin secret et à la
majorité absolue pour l'élection d’un délégué
Monsieur VIRLOGEUX Alain est élu au 1°° tour de scrutin,
avec 07 suffrages (effectif présent plus un pouvoir) et
déclare en accepter le mandat.
Le Conseil procède ensuite à l'élection de trois
suppléants :
Messieurs MANGIN Michel, CHARLES Sébastien et BOIRAT
Steve sont élus au 1% tour de scrutin, avec 07 suffrages
(effectif présent plus un pouvoir) et déclarent tous en
accepter le mandat. INSCRIPTION DE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la CHEMINS AU
PDIPR
visite des agents du CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER pour le
recensement des chemins ruraux à préserver.
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les
objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l'intérêt de
l'inscription au plan pour la sauvegarde des chemins
ruraux.
Après avoir pris connaissance du tracé des chemins
concernés, le Conseil Municipal
“ donne un avis favorable au maintien et à l'inscription
des chemins présentés,
“ s'engage conformément aux dispositions de la loi du 22
juillet 1983, abrogée par l'ordonnance du 18 septembre
2000, à conserver le caractère public et ouvert des
chemins. En cas de suppression ou de changement
d'affectation d’un chemin faisant partie d'un itinéraire,
il proposera, après avis du Conseil Général, un chemin ou
itinéraire de substitution équivalent.
Au titre de la protection de ses chemins ruraux, et après
consultation des précédentes délibérations, le Conseil
Municipal
" demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou
chemins communaux reportés sur la carte annexée
1- chemin de Beaumont au Moulin d’Affouard
2- chemin du Moulin d'Affouard à Mésangy
3- chemin du chemin des Galoppes au Moulin de la Pierre
4- chemin du Point du Jour
5- chemin de POUZY-MESANGY à LIMOISE
6- chemin de Champroux à LIMOISE
7- chemin des Collins à LIMOISE
8- chemin de la Gonoterie aux Beguets
9- chemin du Champfromental au Moulin Charlot
10- chemin des Amonins au CD 234
11- chemin des Houllins à la Chapelle
12- chemin de la Taillanderie à l’Etang
13- chemin de l’Etang à la Côte Pelouze
14- chemin de Champroux aux Fougères
15- chemin de Champroux à la Châtaignière
16- chemin du VEURDRE à COULEUVRE
17- chemin de LURCY-LEVIS à POUZY-MESANGY
18- chemin de LURCY-LEVIS à la Vieille Forge via Edam
(divisé en deux sections) : chemin de la Vieille Forge à
Villers via Edam (182) et chemin de Chambrot à Chambrun
(181)
19- chemin de Nizerolles au VEURDRE
20- chemin de Villers à Beaumont
21- chemin de COULEUVRE à Beaumont
22- chemin de la Côte Pelouze aux Six Lignes via la
Flotte GRAND LOGEMENT
DE LA POSTE ET
LE BUREAU
ATTENANT
ETUDE DE DEVIS
23- chemin de La Royauté à La Basse Royauté
24- chemin des Blanchets aux Gondoux
25- chemin du Taillis des Bœufs
26- chemin de la D 144 à La Châtaignière
27- chemin de l'Etang aux Bruyères de Chavy
28- chemin rural de Mésangy au Coudrais
“ demande l'inscription au PDIPR des chemins ruraux ou
chemins communaux reportés sur la carte annexée :
6- prolongement du chemin de Champroux à LIMOISE déjà
inscrit
19- prolongement du chemin de Nizerolles au VEURDRE
29- chemin de Plat Muzeau aux Piètes Pouées
30- chemin du Breuillat au VEURDRE
31- chemin du Breuillat à La Capon
32- chemin de NEURE au Moulin d'Affouard
33- chemin de La Fretière
34- chemin de La Croûte au Désespoir
35- chemin des Bidaux
36- chemin des Bidaux aux Quatre
37- chemin de l'Epine à AUGY
38- chemin de FRANCHESSE au Moulin Charlot
39- chemin du Moulin Charlot aux Coubris
40- chemin de La Gonoterie à Château Renaud
41- chemin des Paris
42- chemin de Zarière aux Six Lignes
43- chemin de Zarière à La Flotte
44- prolongement du chemin de Chambrot à Chambrun
(section 181)
45- chemin des Coubris à LIMOISE
46- chemin des Bruyères de Chavy
Toute délibération antérieure et traitant de
l'actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée est réputée caduque.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil, de devis
concernant les installations de chauffage, plomberie et
ventilation du grand logement de la Poste et du Bureau
attenant, à l’occasion du départ de Mademoiselle Katia
PHILIPPONNEAU.
Les devis acceptés de l’entreprise LAVIGNON s'élèvent au
total à 4.498,46 ETIC.
Les dits travaux réalisés courant juillet et après en
avoir délibéré, le logement sera loué à compter du 1°
août prochain à Madame Sandrine RENAULT moyennant un
loyer de 460 € (chauffage compris).