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Séance - Compte Financier Unique 2023 note presentation
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Conseil Municipal - Compte Financier Unique 2023?download=true
Déliberation - 2024 007 approbation du compte financier unique
Conseil Municipal - Compte Financier Unique 2023 CFU 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Financier Unique 2023 CFU 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
pe 1-2191 02449-20240327-2024-03-BF|
REP U BLIQU E FRAN ÇAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024
Publication : 28/03/2024
COMMUNE : Fontenay le Vicomte (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21910244900010
POSTE COMPTABLE : Rec. Percept. La Ferté Alais
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
| ANNEE 2023
(D Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s'il s’agit d'un budget annexe
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Fontenay
le
Vicomte
- Budget
communal
- CFU
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
et
synthétiques
À
- informations
statistiques,
fiscales
et
financières
Bi
- Présentation
générale
du
compte
financier
- Vue
d'ensemble
B2
- Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
B3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C1
- Détail
des
restes
à
réaliser
- Dépenses
C2
- Détail
des
restes
à
réaliser
- Recettes
D
- Bilan
synthétique
E
- Compte
de
résultat
synthétique
F
- Taux
des
contributions
et
produits
afférents
IT
- Exécution
budgétaire
A
- Modalités
de
vote
du
budget
Vue
d'ensemble
Aî.1
- Dépenses
d'investissement
A1.2
- Recettes
d'investissement
A2.1
- Dépenses
de
fonctionnement
A2.2
- Recettes
de
fonctionnement
Vue
détaillée
B1
- Dépenses
d'investissement
B2
- Recettes
d'investissement
C1
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
D1
- Dépenses
de
fonctionnement
D?
- Recettes
de
fonctionnement
XII
- Etats
financiers
À
- Bilan
B
- Compte
de
résultat
C
- Annexe
(uniquement
pour
les
collectivités
certifiables)
IV
- Etats
annexés
A
- Présentation
croisée
et
agrégée
Al
- Présentation
croisée,
section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A2
- Présentation
croisée,
section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A3
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
B
- Etats
annexés
patrimoniaux
B1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
B1.7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
B1.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.9
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B7.1
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B8.1.1
- Liste
des
concours
attribués
à
des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B8.2
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B8.3
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B8.4
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B8.5
- Etat
des
engagements
reçus
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
C
- Etats
annexés
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
Page
2
4 5 6
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 20 22 23 27 30 34 36
Sans
Objet
Sans
Objet
37 39 40 44 45 46 48 49 50 SI 52 53 55 57 58 59 60 61 62 63 65 66 67 Fontenay
le
Vicomte
- Budget
communal
- CFU
- 2023
C2.1
- Situation
des
AP
Sans
Objet
C2.2
- Situation
des
AE
Sans
Objet
D
- Autres
éléments
d'information
Di
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
69
D2.1
- Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
70
D7
- Actions
de
formation
des
élus
71
E
- État
des
Contrôles
du
Compte
Financier
72
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et
signatures
73
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint
où
sans
objet.
: Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Page
3 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1617
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 659 475,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 642,23
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 806,87
3 Dépenses d'équipement brut/ population 237,22
4 Encours de dette / population (2) 211,20
5 DGF / population 24,81
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 42,67 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 83,38 %
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 20,40 %
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 16,62 %
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 26,18 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 128,28
{1} A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N,
{3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 604 047,05 1211 706,00 1 815 753,05
Recettes Recettes réalisées (1) B 393 104,60 1 310 310,30 1 703 414,90
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 498 474,06 1 696 356,72 2 194 830,78
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 438 552,57 1 046 748,91 1 485 301,48
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 1-45 447,97 263 561,39 218 113,42
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -105 572,99 484 650,72 379 077,73
ture (oneton emo résultat de Excédent /déficit G+H -151 020,96 748 212,11 597 191,15
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+] -151 020,96 748 212,11 597 191,15
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
DÉTERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2
Section de fonctionnement
= A+B
Section d'investissement
DSolde des réalisations de l'exercice N
Montant
ASolde des réalisations de l'exercice N 263 561,39
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
BRésultats antérieurs reportés 484 650,72
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) 748 212,11
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
45 447,97
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ERésultats antérieurs reportés -105 572,99 Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
FSolde d'exécution de la section d'investissement N -151 020,96 F = D+E, précédé de + ou -
GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d'investissement H (-F+G) -151 020,96
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
{b} le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
Page 6 Fontenay
le
Vicomte
- Budget
communal
- CFU
- 2023
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
DÉPENSES
C1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
Immobilisations
les
(sauf
le
204
Subventions
d'
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à
caractère
l
C
de
et
frais
assimilés
Atténuations
de
its
APA RSA
/
de
RMI
65
Autres
de
courante
Frais
fonctionnement
des
d'élus
66
financières
67 (t) Hi s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
ta
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
{2}
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
Page
7 Fontenay
le
Vicomte
- Budget
communal
- CFU
- 2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
RECETTES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(1)
018
RSA
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
43
Subventions
d'investissement
16
et
dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
Îles
(sauf
204
Subventions
d'
versées
21
Immobilisations
les
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Parti
ons
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
70
Prod.
domaine,
ventes
diverses
73
et taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
ons
75
Autres
de
courante
Atténuations
de
APA RSA
/
larisations
de
RMI
76
Produits
financiers
77
Produits
(1)
ll s'agit
des
restes
à réaliser
étabiis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
où
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
Page
8 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 6 337,82
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 239,84
Autres immobilisations incorporelles 80,57 {Réserves 2 839,82
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 484,65
Terrains 435,41 {[Résultat de l'exercice 263,56
Constructions 5 253,87 |Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 2 050,04] TOTAL FONDS PROPRES (1) 10 165,69
Réseaux divers 1 180,56! D ASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 144,10 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées = DETTES FINANCIÈRES
Autres 561,84 . | Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours . À . . Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 341,52
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 188,26 . Dettes financières et autres emprunts 1,17 Immobilisations financières (nettes) 46,54 = - TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 342,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 9 911,19 = DETTES NON FINANCIERES
EF
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15,59
Stocks Autres dettes non financières 8,15
Créances 16,30 . Lo Produits constatés d'avance 18,24
Charges constatées d'avance = TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 41,98 Trésorerie 622,94 =
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT {Hi} 639,24
- —— TOTAL PASSIF {H) = (1+2+3+4) 384,66 Comptes de régularisation (Il)
. . . Comptes de régularisation (III) 0,07 Écarts de conversion actif (IV) |
D Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GENERAL (E+1IE+ UE+ IV) 10 550,43 —
TOTAL GÉNÉRAL (1 + IE+ [IE + 1V) 10 550,43
[1j Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 9 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 45,69
Participations 2,36
Compensations, autres attributions et autres participations 4,55
Dons et legs
Impôts et taxes 986,41
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens où prestations de services 185,77
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 19,21
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 38,41
Reprises du financement rattaché à un actif 5,61
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 1 288,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 462,77
Charges de personnel 407,94
Indemnités des élus (et membres du CESR) 69,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 32,37
Impôts et taxes 15,08
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 8,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT ({l) 995,78
Page 10 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 18,11
Autres charges 0,24
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION ({{t) 18,35
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-1I1-HIl) 273,87
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10,31
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 10,31
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 263,56
Page 11 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CEU - 2023
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit voté par Variation du produit
par décision de l’assemblée N-1 l'assemblée [N-1
délibérante (%) délibérante (%)
TICPE {majoration définie à l'art. 265 A bis du code des
douanes
TOTAL 647 273,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 12 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Il — EXECUTION BUDGETAIRE ll
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
Η L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I —En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I -— L'assembiée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : Fonctionnement: 7.5 % / Investissement : 7.5 %.
IV — En l'absence de mention au paragraphe lil ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(3) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
Page 13 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Il —- EXECUTION BUDGETAIRE
001 Solde d'exécution négatif reporté 105572,99 |
Total des d épenses de la section d'investissement 604 047,05 43855257)
(3) Dépenses engagées non mandatées.
{2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir l'état IV-BS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
Page 14
DEPENSES D'INVESTISSEMENT -—- VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 31/12 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 290,40 8 838,00 17,57 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 392 830,63 374 753,45 95,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 443 121,03 383 591,45 86,57 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 49 353,03 49 353,03 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,60 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 49 353.03 49 353,03 100,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 492 474,06 432 944,48 87,91 9,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 000,00 5 608,09 93,47 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0.09
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 000,00 5 608,09 93,47 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 498 474,06 438 552,57 87,98 0,00 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 |.
Total des recettes de la section d'investissement 604 047,05 393 104,60
{
€
€
€ 4) DI 040 = RF 042
1) Recettes justifiées non titrées.
2) Voir l'état IV-BS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
Il — EXECUTION BUDGETAIRE I
RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 123 930,20 181 532,34 146,48 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 20 000,00 19 980,99 99,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 221 324,13 183 324,40 82,83 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | _ _
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 365 254,33 384 837,73 105,36
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 230 292,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 500,00 8 266,87
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 238 792,72 8 266,87 3,46
Total des recettes d'investissement de l'exercice 604 047,05 393 104,60
{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
Page 15 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 806 854,00 443 596,72 0,00 443 596,72 54,98 0,00
012 Charges de personnel et frais 488 000,00 443 138,34 0,00 443 138,34 90,81 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 25 000,00 21 345,00 0,00 21 345,00 85,38 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 126 710,00 120 087,89 0,00 120 087,89 94,77 0,00
courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 1 446 564,00 1 028 167,95 0,00 1 028 167,95 71,08 0,00
services
66 Charges financières 11 000,00 10 314,09 0,00 10 314,09 93,76 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 1 457 564,00 1 038 482,04 0,00 1 038 482,04 71,25 0,00
023 Virement à la section 230 292,72 | _—_ __ | _ _ d'investissement . lu 042 Opérations ordre transf. entre 8 500,00 8 266,87 0,00 8 266,87 97,26 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre de 238 792,72 8 266,87 0,00 8 266,87 3,46 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 1 696 356,72 1 046 748,91 0,00 1 046 748,91 61,71 0,00
de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 696 356,72 1 046 748,91 0,00 1 046 748,91
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicabies.
{3} DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 16 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Il - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables.
{3} RF 042 = DI 040
Page 17
A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements {c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation (d/a) 34/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 957,77 0,00 957,77 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 154 477,00 204 007,59 -18 236,98 185 770,61 120,26 0,09
73 impôts et taxes (sauf 731) 189 946,00 223 083,36 0,00 223 083,36 117,45 0,09
731 Fiscalité locale 758 254,00 784 670,00 0,00 784 670,00 103,48 0,00
74 Dotations et participations 48 424,00 52 599,39 0,00 52 599,39 108,62 0,00
75 Autres produits de gestion courante 42 500,00 15 801,55 0,00 15 801,55 126,41 0,00
Total des recettes de gestion des services 1163 601,00 1 281 119,66 -18 236,98 1 262 882,68 108,53 0,00
76 Produits financiers 0,00 3,83 0,00 8,83 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 4 000,00 3 410,09 0,00 3 410,09 85,25 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 38 105,00 38 405,61 0,00 38 405,61 100,79 0,00
(semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 1 205 706,00 1 322 939,19 -18 236,98 1 304 702,21 108,21 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 6 000,00 5 608,09 0,00 5 608,09 93,47 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 6 000,00 5 608,09 0,00 5 608,09 93,47 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 1211 706,00 1 328 547,28 -18 236,98 1 310 310,30 108,14 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 484 650,72 . - _ |.
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 696 356,72 1 328 547,28 -18 236,98 1310 310,30 _ 0,00 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détailiée B1
pie Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) res réalisations !
(a-d)
202 ae nn one de 375200 572200 203 nese ses. de recherche et de développement 4 236,00 4 236,00
2051 Concessions et droits similaires 840,00 840,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 290,40 8 838,00 8 838,00 41 452,40
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2116 Cimetière 5 040,00 5 040,00
212 Agencements et aménagements de terrains 27 865,05 27 865,05
2:29 rares someone 11074426 110 74429 2151 Réseaux de voirie 51 666,00 51 666,00 2152 Installations de voirie 7 958,70 7 958,70
21538 Autres réseaux 83 500,44 83 500,44
2157 Matériel et outillage technique 1 563,94 1 563,94
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 949,63 7 949,63
2182 Matériel de transport 32 310,00 32 310,00
2183 Matériel informatique 15 960,01 15 960,01
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 748,54 1 748,54
2188 Autres 28 446,78 28 446,78
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 392 830,63 374 753,45 374 753,45 18077,18
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
d'équipes dépenses 443 121,03 383 591,45 383 591,45 59 529,58
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
Page 18 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: eu Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
1641 Emprunts en euros 49 353,03 49 353,03
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 49 353,03 49 353,03 49 353,03 budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses 49 353,03 49 353,03 49 353,03 financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles 492 474,06 432 944,48 432 944,48 59 529,58 d'investissement
13912 Régions 5 608,09 5 608,09
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 5 608,09 5 608,09 391,91
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 6 000,00 5 608,09 5 608,09 391,91 en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 498 474,06 438 552,57 438 552,57 59 921,49
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 105 572,99
reporté
Total des dépenses de la 604 047,05 438 552,57 438 552,57 165 494,48 section d'investissement
Page 19 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b} Annulations {c) Réalisations nettes éaleatione | Article (d=b-c) (a-d)
1322 Régions 59 700,61 59 700,61
1323 Départements 40 339,00 40 339,00
1328 Autres 62 499,93 62 499,93
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 18 992,80 18 992,80
total chapitre 13 Subventions d'investissement 123 930,20 181 532,34 181 532,34 -57 602,14
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2111 Terrains nus 19 980,99 19 980,99
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 19 980,99 19 980,99 19,01
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 35 668,39 35 668,39
10226 Taxe d'aménagement 5 831,88 5 831,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 141 824,13 141 824,13
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 221 324,13 183 324,40 183 324,40 37 999,73
total chapitre 18 Re ae on rates) (budgets annexes -
total chapitre 26 Dal on et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
qaldes restes réelles 365 254,33 384 837,73 384 837,73 -19 583,40
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 230 292,72
Page 20 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
; pur Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article {d=b-c)
(a-d)
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de
2802 révisions des documents d'urbanisme 8 266,87 8 266,87
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 500,00 8 266,87) 8 266,87 233,13
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en 238 792,72 8 266,87 8 266,87 230 525,85 investissement
Total des recettes
d'investissement de 604 047,05 393 104,60 393 104,60 210 942,45
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la 604 047,05 393 104,60 393 104,60 210 942,45 section d'investissement
Page 21 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a)
de prestations de services (autres que
à aménager)
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
êtements de travail
Fournitures administratives
Fournitures scolaires
matières et fournitures.
Contrats de prestations de services
Redevances de crédit-bail
Locations
errains
Bâtiments publics
oiries
Réseaux
Matériel roulant
biens mobiliers
Maintenance
Multirisques
Divers
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Page 23
Émissions (b)
54 213,
9 416,63
120 200,79
1 278,00
3 027,
3 841,56
9 812,35
16 325,
214,1
8 181
9 100,
2019,
24 264,33
424,56
3 171,48
900,00
3 872,01
979,20
28 950,1
35,00
419,
33 254,80
13 070,
955,
3 191,1
Annulations {c)
2 580,00
Réalisations nettes
(d=b-c)
54 213,
9 416,
120 200,
1 278,00
3 027,
3 841,56
9 812,35
16 159,46
214,1
8 181,27
9 100,58
2 019,05
24 264,33
424,56
3171,
900,
3 872,01
979,20
26 370,12
35,00
419,
31 964,80
13 070,65
955,90
3 191,16
Solde prévisions /
réalisations
(a-d) 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
cire Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes Féaheatione ! rticle
(d=b-c) (a-d)
623 Publicité, publications, relations publiques 36 944,82 36 944,82
624 Transports de biens et transports collectifs 10 290,00 10 290,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 8 108,46 8 108,46
627 Services bancaires et assimilés. 132,64 132,64
6281 Concours divers (cotisations...) 8 644,75 212,00 3 432,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 448,31 18 448,31
6284 Redevance pour services rendus 3 533,65 3 533,65
62875 Aux communes membres du GFP 7 912,37 7 912,37
62876 Au GFP de rattachement 7 986,78 7 986,78
62878 A des tiers 751,00 751,00
6 nn a enents assimilés 3 60200 360200 637 fautes D aniemes) et versements assimilés 369,78 369,78
total chapitre 011 Charges à caractère général 806 854,00 447 844,70 4 247,98 443 596,72 363 257,28
6218 Autre personnel extérieur 23 141,29 23 141,29
629 een soins sur 11 10827 1 10827 6411 Personnel titulaire 107 611,18 107 611,18 6413 Personnel non titulaire 177 139,71 177 139,71
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 123 295,65 123 295,65
6470 Autres charges sociales 846,24 846,24
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 488 000,00 443 138,34 443 138,34 44 861,66
7302221 Fons de péréqueon des ressources communales 21 345,00 21 345,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 25 000,00 21 345,00 21 345,00 3 655,00
65134 Aides 300,00 300,00
Page 24 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / ve eos 2. . Réalisations nettes Solde Prévisions ! k Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) réalisations Article {d=b-c)
(a-d)
65311 Indemnités de fonction 65 910,24 65 910,24
65313 Cotisations de retraite 2 797,86 2 797,86
65315 Formation 665,76 665,76
6541 Créances admises en non-valeur 41,40 41,40
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 238,80 238,80
65748 Autres personnes de droit privé 17 810,00 17 810,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 29 791,62 29 791,62
6588 Autres charges diverses de gestion courante 2 532,21 2 532,21
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 126 710,00 120 087,89 120 087,89 6 622,11
Total des dépenses de 1 446 564,00 1 032 415,93 4 247,98 1 028 167,95 418 396,05 gestion des services
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 314,09 10 314,09
total chapitre 66 Charges financières 11 000,00 10 314,09 10 314,09 685,91
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
en ges dépenses réelles et 1 457 564,00 1 042 730,02 4 247,98 1 038 482,04 419 081,96
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 230 292,72
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
687 aux provisions - Charges de fonctionnement 8 266,87 8 266,87
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 8 266,87 8 266,87 233,13
. Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 238 792,72 8 266,87 8 266,87 230 525,85)
Total des dépenses de 1 696 356,72 1 050 996,89 4 247,98 1 046 748,91 649 607,81 fonctionnement de l'exercice
Page 25 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions /
section de fonctionnement
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions {b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la 1 696 356,72 1 050 996,89 4 247,98 1 046 748,91 649 607,81
Page 26 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
: Lou Solde prévisions / Chapitre / ie Lee
2 . Réalisations nettes pue - Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 957,77 957,77
total chapitre 013 Atténuations de charges 957,77 957,77 -957,77
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 932,00 2 932,00
Droits de permis de stationnement et de location sur
7032 la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux 74 426,91 18 236,98 56 189,93
et autres lieux publics
7067 Redevances et droits des services périscolaires et 121 523,60 121 523,60
d'enseignement
70876 par le GFP de rattachement 2 409,60 2 409,60
70878 par des tiers 2 657,00 2 657,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et 58,48 58,48
vente d'ouvrages...)
total chapitre 70 sroduts des services, du domaine et ventes 154 477,00 204 007,59 18 236,98 185 770,61 -31 293,61
73211 Attribution de compensation 111 994,00 111 991,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 792,00 9 792,00
Fonds départemental des DMTO pour les
78228 communes de moins de 5 000 habitants 101 800,36 101 800,36
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 189 946,00 223 083,36 223 083,36 -33 137,36
73111 Impôts directs locaux 670 470,00 670 470,00
73118 Autres contributions directes 16 312,00 16 312,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 97 888,00 97 888,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 758 254,00 784 670,00 784 670,00 -26 416,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 18 449,00 18 449,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 21 674,00 21 674,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 5 275,39 5 275,39
74718 Autres 360,00 360,00
Page 27 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
: es Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
7473 Départements 2 000,00 2 000,00
État - Compensation au titre des exonérations de 74833 taxes foncières 4 548,00 4 548,00
total chapitre 74 Dotations et participations 48 424,00 52 599,39 52 599,39 -4 175,39
752 Revenus des immeubles 12 120,00 12 120,00
755 Dédits et pénalités 1 197,98 1 197,98
7588 Autres produits divers de gestion courante 2 483,57 2483,57
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 12 500,00 15 801,55 15 801,55 -3 301,55
joue des recettes de gestion 1163 601,00 1 281 119,66 18 236,98 1 262 882,68 -99 281,68 es services
761 Produits de participations 3,83 3,83
total chapitre 76 Produits financiers 3,83 3,83 -3,83
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
TT8 atteints par la déchéance quadriennale 3 410,09 3 410,09
total chapitre 77 Produits spécifiques 4 000,00 3 410,09 3 410,09 589,91
Reprises sur amortissements, dépréciations et
781 provisions (à inscrire dans les produits de 38 405,61 38 405,61
fonctionnement courant)
total chapitre 78 Reprises sur provisions 38 105,00 38 405,61 38 405,61 -300,61
Total des recettes réelles et 1 205 706,00 1 322 939,19 18 236,98 1 304 702,21 -98 996,21
Recettes et quote-part des subventions
77 d'investissement transférées au compte de résultat $ 608,09 $ 608,09
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre Sections 6 000,00 5 608,09 5 608,09 391,91
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de onctionnement
Total des recettes d'ordre de 6 000,00 5 608,09 5 608,09 391,91 fonctionnement
Total des recettes de 1 211 706,00 1 328 547,28 18 236,98 1 310 310,30 -98 604,30 fonctionnement de l'exercice
Page 28 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
: ee Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 484 650,72
Total des recettes de la 1 696 356,72 1 328 547,28 18 236,98 1 310 310,30 386 046,42 section de fonctionnement
Page 29 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
I — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
amortissements,
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
BRUT dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 163 504,70 82 938,57 80 566,13 79 995,00
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 435 414,84 435 414,84 422 490,78
Constructions 5 253 866,03 5 253 866,03 5 143 121,67
Réseaux et installations de voirie 2 050 036,15 2 050 036,15 1 990 411,45
Réseaux divers 1 180 555,95 1 180 555,95 1 097 055,51
Installations techniques, agencements et matériel 114 103,75 114 103,75 136 489,51
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 561 842,96 561 842,96 483 377,63
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS 188 259,10 188 259,10 188 259,10
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 46 544,98 46 544,98 46 544,98
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 9 994 128,46 82 938,57 9 911 189,89 9 587 745,63
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Srnenre des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 12 008,00 12 008,00 3 586,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 527,94 272,96 3 254,98 7 211,53
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 048,60 8,85 1 039,75 877,00
Page 30 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
amortissements,
BRUT dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 16 584,54 281,81 16 302,73 11 674,53
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 622 940,93 622 940,93 567 409,75
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Hi) 622 940,93 622 940,93 567 409,75
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + I + HE + IV + V) 10 633 653,93 83 220,38 10 550 433,55 10 166 829,91
Page 31 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
I — ÉTATS FINANCIERS il
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉES A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 367 395,98 1 367 395,98
Fonds globalisés 2 424 993,06 2 383 492,79
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 25 196,18 30 804,27
Rattachées à un actif non amortissable 2 520 231,41 2 338 699,07
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 239 841,00 271 740,33
RÉSERVES 2 839 824,91 2 698 000,78
REPORT A NOUVEAU 484 650,72 325 092,23
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 263 561,39 301 382,62
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 165 694,65 9 716 608,07
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 38 105,42
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 38 105,42
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 341 516,39 390 869,42
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 170,00 1 170,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 342 686,39 392 039,42
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 589,33 19 822,17
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Page 32 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS UE
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 8 152,17 254,83
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 18 236,98
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 41 978,48 20 077,00
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 384 664,87 450 221,84
COMPTES DE RÉGULARISATION (HI) 74,03
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+#II+III+IV) 10 550 433,55 10 166 829,91
Page 33 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Exercice 2023
Il — ÉTATS FINANCIERS LLC
Compte de résultat {en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 45 691,39
Participations 2 360,00
Compensations, autres attributions et autres participations 4 548,00
Dons et legs
Impôts et taxes 986 408,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 185 770,61
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 19 211,64
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 38 405,61
Reprises du financement rattaché à un actif 5 608,09
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 1 288 003,70
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 462 766,23
Charges de personnel 407 935,01
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 283 793,12
Dont charges sociales 124 141,89
Indemnités des élus (et membres du CESR) 69 373,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 32 365,23
Impôts et taxes 15 076,05
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 8 266,87
Page 34 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il — ÉTATS FINANCIERS il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (il) 995 783,25
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 18 110,00
Dont ménages 300,00
Dont personnes morales de droit privé 17 810,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 238,80
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il) 18 348,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1-11 -Hl) 273 871,65
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 3,83
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS ({V) 3,83
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 10 314,09
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 314,09
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10 310,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VHI=IV+VH) 263 561,39
Page 35 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
Il — ÉTATS FINANCIERS IIS
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l'arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l'article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 36 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
| ____IV— ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION
AGRÈGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 — BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations — Hs ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 604 047,05 438 552,57 0,00 165 494,48
RECETTES 604 047,05 393 104,60 0,00 210 942.45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 696 356,72 1 046 748,91 0,00 649 607,81
RECETTES 1 696 356,72 1 310 310,30 0,00 386 046.42
(1) Y compris les rattachements.
(1) Y compris les rattachements.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
3 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — es ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 604 047,05 438 552,57 0,00 165 494,48
RECETTES 604 047,05 393 104,60 0,00 210 942.45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 696 356,72 1 046 748,91 0,00 649 607,81
RECETTES 1 696 356,72 1 310 310,30 0,00 386 046,42
{1) Y compris les rattachements.
Page 37 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
| ____IV—ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION
AGRÈGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations — D ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattächements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations — me ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 604 047,05 438 552,57 0,00 165 494,48
RECETTES 604 047,05 393 104,60 0,00 210 942,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 696 356,72 1 046 748,91 0,00 649 607,81
RECETTES 1 696 356,72 1310 310,30 0,00 386 046,42
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 300 403,77 1 485 301,48 0,00 815 102,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 300 403,77 1 703 414,90 0,00 596 988,87
(9) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Page 38 Fontenay le Vicomte - Budget communal « CFU - 2023
| | IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ETATS ANNEXES
PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé : D u . Montant des tirages N Encours restant dû au 34/12/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie {Total}
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant {article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels [es intérêts sont comptabilisés au compte 85111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV — ETATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial Possibilité
(Pour chaque ligne, Organisme d'émission Date du Type de Pério- dicité des de Caté- gorie
indiquer le numéro | prêteur ou chef Date de ou date de Prenrer Nominal {2} taux Index {4) Niveau Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7) rembour- d'em- prunt de contrat) de fle signature mobilisation rembour- d'intérêt de taux actuariel {) sement @
1 sement @) (5) anticipé
O!N
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 770 000,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 770 000,00
euros (total)
5570945 CAISSE 28/05/2018 15/06/2018 05/09/2018 50 000,00 F 1,040 1,040 T P oO A-1
D'EPARGNE
8678299 CAISSE 29/07/2010 05/09/2011 150 000,00 F 3,250 3,250 A P 0 A-1
D'EPARGNE
9607646 CAISSE 28/08/2015 31/08/2015 15/12/2015 120 000,00 F 2,190 2,190 T P © A-1
D'EPARGNE
9861098 CAISSE 22/06/2017 09/08/2017 10/12/2017 200 000,00 F 1,480 1.480 T P O A1
D'ÉPARGNE
A7508G40 CAISSE 37/03/2011 17/06/2011 250 000,00 F 4,560 4,560 T P o A1
D'EPARGNE
1643 Emprunts en 0,00
devises {total}
16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 0,00
cautionnements
reçus (Total)
Page 40 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Nature Date : . Lu, Date du Type de .. LL. de . . (Pour chaque ligne, Organisme d'émission . Pério- dicité des Caté- gorie Lo . Date de premier . taux Niveau . . rembour- indiquer le numéro prêteur ou chef . ou date de Nominai (2) en index (4) Taux Devise rembour- sements Profil d'amor-tissement {7} d'em- prunt . signature un rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel {6} Le (8) 1) sement 3) (5) anticipé
O!N
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
{Total}
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres
emprunts (total)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
{
(
(
L
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
0,00
1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation
2} Nominal : montant emprunté à l'origine.
770 000,00
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
po)
Po ne
ee ne
ÉRA p
A Le
ns CR
8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V': variable simple ; C : complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire (0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales),
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Nature Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
{Pour chaque ligne, Soverte | Catégorie | | | Purée Niveau de :
indiquer le numéro ‘ Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû résiquelle Type de taux taux Charges d'intérêt intérêts perçus ICNE de l'exercice de contrat) O!N . couverture au 31/12/N (en (12) Index (13) d'intérêt au Capital (15) {le cas échéant)
(10) éventuelle (11) années} 31/12/N (16)
(14
163 Emprunts 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00 341 516,39 49 353,03 10 314,09 0,00 0,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 341 516,39 48 353,03 10 314,08 0,00 0,60
euros (total)
5570945 0,00 A-1 23 143,63 4,00 F 1.040 4 997,78 273,22 0,00 0,00
8678299 0,00 A-1 29 000,00 2,00 F 3,250 10 000,00 975,00 0,00 0,00
9607646 0,00 A1 58 880,82 6,00 F 2,190 8 008,08 1 399,40 0,00 0,00
9861098 0,00 A-1 122 014,06 8,00 F 1,480 12 966,63 1 925,97 0.00 0,00
A7509G40 0,00 A-1 117 477,88 7,00 F 4,560 13 380,54 5 740,50 0,00 0,00
1643 Empruntis en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (total}
16447 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
{Total)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
Page 42 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérèt Annuité de l'exercice Nature c Catégori Duré |
(Pour chaque ligne, ouveriure atégorie urée Niveau de Lo ? d'emprunt après Capital restant dû résiduelle taux Intérêts perçus : indiquer le numéro Montant couvert Type de taux Charges d'intérèt | ICNE de l'exercice O/N couverture au 31/12/N (en index (13) d'intérêt au Capital (le cas échéant) de contrat) . | {12} (15) {10) éventuelle (11) années) 31/12/N {16}
{14)
1681 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
emprunts (totai)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(total)
Total général 0,00 341 516,39 49 353,03 10 314,09 0,00 0,00
{8} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(14) Catégorie d'emprunt, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture,
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 43 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal ! Niveau , type de k . . Intérêts perçus structure de taux selon le . | Type Durée Dates des après du taux | intérêts payés au taux . a Organisme prêteur ou . Capital restant LL ,. Taux Taux | . au cours de risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes . Coût de sortie (7) ! couver- au cours de . selon le u Le chef de file dû au 31/12/N (3) ee minimal (5) | maximal (6) . l'exercice {le cas _ (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) échéant) (11) capital échéan
numéro de contrat) (1) éventu- {9} restant
elle (8) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A}
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL {B) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Option d'échange (C)
nes ma =
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D) NE
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
_
TOTAL (F) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles,
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte,
(8) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte,
{à) Indiquer ia classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6}. 1 : Indice zone euro / 2 : indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
euro où écart d'indices dont l'Un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
5) Taux hors opération de couverture. indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
L
{
(
{8) Montant, index ou formule,
(
{
(
Page 44
Indices hors zone Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
| | IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ETATS ANNEXES
PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1
(1) (2) 6) (a) (9) (6) indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
Indices sous-jacents
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100.01
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
Montant en euros 341 516,39
Nombre de
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(C} Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(B) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(E) Muitiplicateur jusqu’à 5 % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 45 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert nstrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la : Lu ee . . Type de Notionnel de . de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin _ . Primes payées . couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat | pour l'achat {3} couverture des diverses la vente taux} due d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
Taux variable simple 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 {total}
Taux complexe (total) (2} 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{
{
(
(
1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2) s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
3} indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 46 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux pavé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Index Niveau de taux
{5} {6)
Index Niveau de taux Charges c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Produits c/768
Avant opération !Après opération]
de couverture | de couverture|
Taux fixe (total) 0,00! 0,00
(Taux variable simple {total} 0.00! 0,00!
[Maux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00)
(8) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
{6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf, la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 47 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
mobilisation et dicité Caractéristiques du . . ue . Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice profil d'amort. des taux
Emprunts (2) Date du Organisme . : Durée j _. . de Pemprunt . Capital restant Capital J rem- ICNE de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- | prêteur ou chef à Le , résidu- _ . dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle _ Profil se- de Index de Type on . Année Montant (12) Intérêts (13) Capital (5) ments ! taux (8) taux (11}
16) {7} {9}
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette {3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
{2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
6) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; T : trimestrielle : M : mensuelle, B : bimestrielle, $ : semestrielle, X autre.
8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
8} Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
{
(
(
{
{7} Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme [a simpie addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(
(
( 10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(17) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668,
Page 48 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N B1.7
; EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Durée Profit d'amortissement Annuîité payée dans l'exercice (s’il y résiduelle en Taux (2} Nominal et périodicité de
a lieu} Date de années remboursement (6}
souscrip- Date de H 9 K® du contrat Contrat Initiaf Contrat renégocié Capital restant ICNE de
tion du renégocla- Organisme prêteur Con-
d'emprunt | Con Type Type dû au 31/12/N Fexercice contrat tion trat Contrat Contrat Contrat du trat de Taux de Taux Contrat initial intérêts Capital initial rené= Index (4) Index (4) renégocié {5) initial renégocié initiai taux act. taux act. gocié
(3) (3)
Total 0,00 LA] 0,90 0,99 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à le date de renégociation.
{3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
{5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle : M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Page 49 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1
REPARTITION Dette en capital à Porigine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
PAR PRÉTEUR lexercice Intérêts Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0
ex : émissions 0,00 0,00 6,00
(9) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 50 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES [_ Montant initial de la dette | Dépenses de l'exercice Dette restante
Page 51 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du Procédure d'amortissement
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Page 52 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
| | IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ETATS ANNEXES
PATRIMONIAUX — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions Les ue constituées au 01/01/N provisions de l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N Nature de la provision constitution de (D)
la provision
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 38 105,33 38 105,33
Provisions pour litiges 38 105,33 38 105,33
LITIGE PHOTOCOPIEURS RANK XEROX 31/12/2023 38 105,33 38 105,33
Provisions pour pertes de change 0,09 0,00
Provisions pour gros entretiens où grandes révisions 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 9,00
Autres provisions pour risques 0,00
Dépréciations (3) 582,00 582,00
- des immobilisations 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00
- des comptes de tiers 582,00 0,00 582,00
IMPAYES EDF 31/12/2021 104,00 0,00 104,00
IMPAYES CANTINE 31/12/2022 478,00 0,00 478,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 38 687,33 38 105,33 582,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens où grandes révisions 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Page 53 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
{1} Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
Nature de la provision conte de constituées au 01/04/N pret l'exercice Pexercice constituées au 31/12/N
la provision À B c D=A+B-C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 38 687,33 0,00 38 105,33 582,00
(2) À renseigner selon que la collectivité applique ie régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
{3) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV — ETATS ANNEXES IV B — ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodi- Indices . Le Taux moyen constaté Annuité garantie au cours de profit cité des Taux initial ou _. . Objet de Durée sur l'année (6) Catégorie l'exercice Désignation du d'amortissement Organisme préteur . Capital restant . rem- devises
bénéficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt ou chef de file Montantinitel | austaan | TS | pour. emprunt À cuvant garanti duelle {7) . sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau modifier | En intérêts (8) En capital
Année Profil 2) (3) {a) actua- {3) (4) de taux l'emprunt
riel (5)
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou 0,00 0,00 0,09 0,00
des EP {hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou 9:00 9.00 9,00 9,00
des EP {hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour 7 314 817,42 6 605 561,61 163 764,88 65 181,52
des opérations de
logement social
2004 P CAUTION HLM CAISSE DEPOTS 463 454,50 293 094.83 | 18,00 A F 3,454 F 3,454 A-1 10 980,03 6 703,17
04003 ET
CONSSIGNATIONS
2004 P CAUTION HLM CAISSE DEPOTS 124 629,92 116 648,94 ! 15.00 A F 1,500 F 1,500 A-1 3 567,41 2 264,91
04002 ET
CONSSIGNATIONS
EFIDIS 2015 P Prêt PLUS 4005 1 660 060,00 1464 725,03 | 32,00 A F 4,600 F 1,600 A-1 38 475,42 28 944,84
ÉFIDIS 2015 P Prêt PLUS 2 793 908,00 2642 972.25 | 52,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 63 098,76 8 236,24
Foncier 4008
EFIDIS 2015 P PRÊT PLAI 870 797,00 823 753,79 | 52,00 À F 1,600 F 1,600 A-1 19 666,44 2 567,04
Foncier 4007
EFIDIS 2015 P Prêt PRLS 4004 CAISSE DEPOTS 576 650,00 576 650,00 | 7,00 A F 1,600 F Â 1,600 A-1 14 992,90 0,00
ET
CONSIGNATIONS
EFIDIS 2015 P PRÊT PLAI 4006 797 187,00 684 173,88 | 32,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 42 597,99 15 714,57
ESSONNE 2004 € CAUTION HLM CAISSE DES 28 121,00 13 542,89 | 16,00 A V 1 1,200 F 0,000 A-1 385,93 750,75
HABITAT DEPOTS
Page 55 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Année de
mobilisation et Périodi- . indices Le _
. LL Taux moyen constaté Annuité garantie au cours de profil
cité des Taux initial . ou . . . Objet de
Durée sur l'année (6} Catégorie lexercice Désignation du d'amortissement Organisme prêteur . Capital restant . rem- devises une ; l'emprunt . Montant initial _ rési d'emprunt
bénéficiaire de l'emprunt (1) ou chef de file dû au 31/12/N bour- pouvant
garanti duelle (7) .
sements | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau modifier | En intérêts (8) En capital
Année Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux l'emprunt
riel (5)
TOTAL GENERAL 7 314 817,42 6 605 561,61 163 764,88 65 181,52
(9) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle : B : bimestrielle ; T : trimestrielle : X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ;: C : complexe ; R: préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ..).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1035077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{ 8) H s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 56 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
| | IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ETATS ANNEXES
PATRIMONIAUX — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (2) A 97 930,75
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 97 930,75
Recettes réelles de fonctionnement Il 1 304 702,21
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) LU 7,51 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
{2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 où L. 3231-44 où L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) CF. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{ 4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ETATS ANNEXES IV B —ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la Prestations en nature subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL 17 810,00
Personnes de droit privé 17 810,00
Associations 17 810,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTENAY-LE-VICOMTE 12 300,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LE SAUSSAY 250,00
AUTOUR DE SAINT REMI 4 500,00
FIL D'ARGENT 200,00
L'ILE AUX ENFANTS 400,00
LA BOULE FONTENOISE 4 500,00
LA MAHENO COMPAGNIE 200,00
LES BISCOTTOS 1 000,00
LES JEUNES SAPEURS-POMPIERS BALLANCOURT ITTEVILLE 300,00
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 160,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 0,00
Autres 0,00
Page 58 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Exer- Montant des redevances restant à courir
cice Durée
d'ori- du Montant de la Type et nature du bien ayant fait l'objet du .. . .
gine Désignation du crédit bailleur contrat redevance de contrat
. N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total {1}
du (en l'exercice
con- mois)
trat
Crédits-bails mobiliers 2 399,22 1798.32 0,00 0,00 0,00 0.00 1 798.32
Photocopieur 2019 {| RICOH 5 1 798,32 1 798,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798.32
Ordinateur 2020 _| HEWLET PACKARD 3 600.80 0.00 9,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,09 0,09 0,00
Total 2 399,22 1 798,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,32
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumui restant.
Page 59 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
[IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée Date de fin Somme des Somme nette
signature cocontractants prestations prévues | prévu au titre du | rémunération du du du contrat parts invest. (1) des parts
du par le contrat de contrat de PPP cocontractant contrat de PPP invest. (2)
contrat PPP (TTC) de PPP
de PPP (en
mois)
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Page 60 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
| | IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX
— ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée Pério- Dette en capital à Dette en capital au Annuité versée au
d'origine en dicité l'origine 31/12/N cours de lexercice
(7) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Articte L.1611-3-2 du CGCT):
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis où créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la coionne qui précède :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N :
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 61 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d' ï années F au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir annuités (annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8028 Autres 0,00
AF de ceux des 0 0,00 0,00
0,00 0,00
des 0,00 0,00 0,00
Page 62 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
B —ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1)
EMPLOIS | EMPLOIS . AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 1,00 2,00
Adjoint administratif 1,00 0,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl 1,00 0,00 1,00 0,00
2° 1 1
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 1,00 5,76
Adjoint technique 1,00 0,00 0,00 5,76
1° 1
FILIERE SOCIALE (d} 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i} 2,00 0,00 2,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+dre+f+g+h+i+j+k) 7,00 0,00 4,00 7,76
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
{
{
3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail “ période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 400 %) présent toute l'année correspond à 4 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = BO
%)} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/ 12).
{5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 138 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 63 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV —- ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) | | 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 | AA CDI CDI
Adjoint administratif ppal 2° cl C ADM 491 0,00 | AA CDI CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | AA CDI CDI
Adjoint technique C TECH 401 0,00 | À 332-23-1° CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | A 332-23-1° CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | A 332-23-1° CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | À 332-23-1° CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | A 332-23-1° CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | À 332-23-1° CDD CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 | A 332-23-1° CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) | 0,00
TOTAL GENERAL | 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif,
CULT : Cuiturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachabies à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité, 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : articie 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
À : autres (préciser).
{8} Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée {CDI}. Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
{6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347,
{7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B —- ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT B10 FINANCIER
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
Page 65 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
propres
: : Crédits de l'exercice nue ue Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 55 353,03 54 961,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 49 353.03 49 353,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 49 353,03 49 353,03
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 000.00 5 608,09
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 009,00 5 608.09
Op. de lexercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL
l 31/12 D001 de l'exercice précédent (N-1) il
Dépenses à couvrir par des ressources 54 961,12 0,00 105 572,99 160 534,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 66 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS
C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de lexercice Art. (1} Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR
N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 318 292,72 | Il 49 767,14
Ressources propres externes de l’année (a) 79 500,00 41 500,27
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 37 000,00 35 668,39
10226 Taxe d'aménagement (2) 42 500,00 5 831,88
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,09
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,09 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 238 792,72 8 266,87
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 8 500,00 8 266,87
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 230 292,72 0,00
Page 67 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
Opérations de l'exercice Restes à réaliser en recettes Solde d'exécution Affectation TOTAL
Ill au 31/12 R001 de l'exercice précédent | R1068 de l’exercice précédent IV
Total ressources propres
SourceS Pro 49 767,14 0,00 0,00 141 824,13 191 591,27 disponibles
| Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres I 160 534,11
Ressources propres disponibles IV 191 591.27
1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
2} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
{
(
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
L
( 5) Indiquer le signe aigébrique.
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Solde V = IV =] Si 31 257.16 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une af fectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0.00 0.00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevès d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans ja présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au D1/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 69 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
{SPIC/SPA)
Page 70 Fontenay le Vicomte - Budget communal - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OÙ L'ETABLISSEMENT
Page 71 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
Page 72 26000 - FONTENAY-LE-VICOMTE Exercice 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 11/03/2024
Comptable(s)
Mme Sylvie GRANGE du 01/01/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
LESTIOU Mickael (1041993695-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
GRANGE Sylvie (1017102903-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/03/2024 par l'organe délibérant.
MICK-RIVES VALERIE (vmickrives-xt}, Maire
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Ayant exercé au cours de la gestion
au 11/03/2024
A DDFiP DE L'ESSONNE , le 12/03/2024
À LA FERTE-ALAIS , le 12/03/2024
A FONTENAY-LE-VICOMTE , le 28/03/2024