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Arrêté - 2025 50 CFU Compte Financier Unique 2024 PJ1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 50 CFU Compte Financier Unique 2024 PJ1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CORMEILLES EN PARISIS
Numéro SIRET : 21950176400019
POSTE COMPTABLE : 095003 SGC ARGENTEUIL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250414-2025-50-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 74 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27180
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1259.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1229.55
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1317.01
3 Dépenses d’équipement brut / population 587.79
4 Encours de dette / population (2)(3) 765.04
5 DGF / population 170.73
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61.49
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.28
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 6.64
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.72
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 58.09
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 24 650 346,85 36 873 100,00 61 523 446,85
Recettes réalisées (1) B 17 163 840,16 39 449 484,24 56 613 324,40
Restes à réaliser C 3 076 047,67 0,00 3 076 047,67
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 28 360 613,58 37 073 100,00 65 433 713,58
Dépenses réalisées (1) E 18 015 181,01 33 686 796,84 51 701 977,85
Restes à réaliser F 7 311 287,96 0,00 7 311 287,96
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -851 340,85 5 762 687,40 4 911 346,55
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 648 876,44 200 000,00 3 848 876,44
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 797 535,59 5 962 687,40 8 760 222,99
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -4 235 240,29 0,00 -4 235 240,29
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 437 704,70 5 962 687,40 4 524 982,70
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 3 648 876,44 -851 340,85 2 797 535,59
Fonctionnement 6 764 975,46 6 564 975,46 5 762 687,40 5 962 687,40
TOTAL I 10 413 851,90 6 564 975,46 4 911 346,55 8 760 222,99
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 10 413 851,90 6 564 975,46 4 911 346,55 8 760 222,99 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte pour la gestion de la fourière animale du Val d'oise (SMGFAVO) Particpation financière de 0,35 cts par habitant 9 500,00
EPCI
Communauté d'Agglomération Val Parisis 27/06/1905 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 311 287,96
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 53 167,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 183 259,02
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 60 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 772 627,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 242 234,80
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
3 076 047,67
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 076 047,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 99 056,64
Subventions d'investissement versées 1 598,70 Neutralisations et régularisations 21 184,99
Autres immobilisations incorporelles 1 863,63 Réserves 84 517,54
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 200,00
Terrains 13 455,60 Résultat de l'exercice 5 762,69
Constructions 92 352,72 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 488,38
Réseaux et installations de voirie 45 134,89 TOTAL FONDS PROPRES (I) 211 210,25
Réseaux divers 15 080,54 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 122,41 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 984,20 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 45 781,01 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 16 827,72
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 905,95 Dettes financières et autres emprunts 4 067,38
Immobilisations financières (nettes) 31,73 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 20 895,10
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 223 311,37 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 876,54
Stocks Autres dettes non financières 124,21
Créances 2 080,61 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 000,74
Trésorerie 9 733,02 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 11 813,63 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 23 895,84
Comptes de régularisation (III) 2,84 Comptes de régularisation (III) 21,76
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 235 127,85 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 235 127,85
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 069,92 2 018,68
Participations 2 724,92 2 740,93
Compensations, autres attributions et autres participations 540,23 491,19
Dons et legs 3,00
Impôts et taxes 27 229,75 25 949,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 454,04 4 087,19
Produits des cessions d'actifs 0,50 383,40
Autres produits de gestion 715,25 702,07
Production stockée et immobilisée 384,52 327,92
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 15,02
Reprises du financement rattaché à un actif 310,74
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 10,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 38 432,87 36 725,68
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 685,01 9 066,34
Charges de personnel 19 004,16 17 961,33
Indemnités des élus (et membres du CESR) 188,96 185,79
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 596,83 308,91
Impôts et taxes 378,39 401,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 752,59 715,05
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 312,59
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,50 80,81
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 606,44 29 032,78 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 875,35 1 596,94
Autres charges 10,25 71,49
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 885,61 1 668,43
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 940,82 6 024,48
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 276,72 158,50
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 454,84 418,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -178,13 -259,50
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 762,69 5 764,98 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 770 699,90 427 834,74 55,51 183 259,02
204 Subventions d'équipement versées (6) 70 000,00 0,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 550 774,61 4 973 514,41 52,07 2 772 627,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 642 672,01 8 175 689,51 64,67 4 242 234,80
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 034 146,52 13 577 038,66 58,94 7 258 120,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 53 167,06 0,00 0,00 53 167,06
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 136 040,00 2 128 622,65 99,65 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 360,00 10 300,00 99,42 0,00
Total des dépenses financières 2 249 567,06 2 138 922,65 95,08 53 167,06
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 283 713,58 15 715 961,31 62,16 7 311 287,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 076 900,00 695 259,11 64,56 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 2 000 000,00 1 603 960,59 80,20 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 076 900,00 2 299 219,70 74,73 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 28 360 613,58 18 015 181,01 63,52 7 311 287,96
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 28 360 613,58 18 015 181,01 7 311 287,96
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 865 700,55 5 481 949,15 61,83 3 076 047,67
16 Emprunts et dettes assimilées 1 680 670,84 216 893,40 12,91 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 096,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 014 975,46 9 101 847,72 100,96 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 561 346,85 14 806 786,27 75,69 3 076 047,67
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 319 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 770 000,00 753 093,30 97,80 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 1 603 960,59 80,20 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 089 000,00 2 357 053,89 46,32 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 24 650 346,85 17 163 840,16 69,63 3 076 047,67
001 Solde d’exécution positif reporté 3 648 876,44
Total des recettes de la section d’investissement 28 299 223,29 17 163 840,16 3 076 047,67
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
10 005 600,00 8 403 267,44 1 226 045,87 9 629 313,31 96,24 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
20 550 000,00 20 015 130,33 3 769,13 20 018 899,46 97,42 0,00
014 Atténuations de produits 280 000,00 159 256,50 0,00 159 256,50 56,88 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 673 493,40 2 657 261,70 13 293,33 2 670 555,03 99,89 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
33 509 093,40 31 234 915,97 1 243 108,33 32 478 024,30 96,92 0,00
66 Charges financières 455 000,00 454 844,83 0,00 454 844,83 99,97 0,00
67 Charges spécifiques 20 006,60 834,41 0,00 834,41 4,17 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
33 984 100,00 31 690 595,21 1 243 108,33 32 933 703,54 96,91 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 319 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
770 000,00 753 093,30 0,00 753 093,30 97,80 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
3 089 000,00 753 093,30 0,00 753 093,30 24,38 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
37 073 100,00 32 443 688,51 1 243 108,33 33 686 796,84 90,87 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 37 073 100,00 32 443 688,51 1 243 108,33
33 686 796,84 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 401 000,00 580 645,39 0,00 580 645,39 144,80 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 721 500,00 3 794 559,06 659 477,27 4 454 036,33 119,68 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 576 615,00 2 585 611,00 0,00 2 585 611,00 100,35 0,00
731 Fiscalité locale 23 829 985,00 24 803 398,92 0,00 24 803 398,92 104,08 0,00
74 Dotations et participations 4 640 400,00 4 634 297,42 700 770,05 5 335 067,47 114,97 0,00
75 Autres produits de gestion courante 441 700,00 686 815,38 16 499,23 703 314,61 159,23 0,00
Total des recettes de gestion des services 35 611 200,00 37 085 327,17 1 376 746,55 38 462 073,72 108,01 0,00
76 Produits financiers 185 000,00 276 716,67 0,00 276 716,67 149,58 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 15 434,74 0,00 15 434,74 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 35 796 200,00 37 377 478,58 1 376 746,55 38 754 225,13 108,26 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 076 900,00 695 259,11 0,00 695 259,11 64,56 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 076 900,00 695 259,11 0,00 695 259,11 64,56 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 36 873 100,00 38 072 737,69 1 376 746,55 39 449 484,24 106,99 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 200 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 37 073 100,00 38 072 737,69 1 376 746,55 39 449 484,24 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 34 419,00 34 419,00
2031 Frais d'études 262 669,14 262 669,14
2051 Concessions et droits similaires 60 714,60 60 714,60
2088 Autres immobilisations incorporelles 70 032,00 70 032,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 770 699,90 427 834,74 427 834,74 342 865,16
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 70 000,00
2111 Terrains nus 6 486,35 6 486,35
2112 Terrains de voirie 1 003,92 1 003,92
2115 Terrains bâtis 437 133,14 437 133,14
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 361,66 55 361,66
2128 Autres agencements et aménagements 596 468,87 596 468,87
21311 Bâtiments administratifs 3 335,04 3 335,04
21351 Bâtiments publics 773 441,73 773 441,73
2152 Installations de voirie 1 752 359,89 999,87 1 751 360,02
21533 Réseaux câblés 848,98 848,98
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 40 813,86 40 813,86
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 453 380,52 453 380,52
21621 Biens sous-jacents 13 504,00 13 504,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 38 917,08 38 917,08
21828 Autres matériels de transport 198 205,32 332,76 197 872,56
21831 Matériel informatique scolaire 52 067,20 52 067,20
21838 Autre matériel informatique 95 500,26 95 500,26
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 75 654,70 75 654,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 33 947,14 33 947,14 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188 Autres 359 761,38 13 344,00 346 417,38
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 489 384,32 4 988 191,04 14 676,63 4 973 514,41 4 515 869,91
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 8 155 373,97 8 155 373,97
2316 Restauration des biens historiques et culturels 5 380,80 5 380,80
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 14 934,74 14 934,74
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 642 672,01 8 175 689,51 8 175 689,51 4 466 982,50
Total des dépenses
d'équipement 22 972 756,23 13 591 715,29 14 676,63 13 577 038,66 9 395 717,57
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 50 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 53 167,06 53 167,06
1641 Emprunts en euros 1 762 341,79 1 762 341,79
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 347 680,86 347 680,86
16871 État et établissements nationaux 18 600,00 18 600,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 136 040,00 2 128 622,65 2 128 622,65 7 417,35
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 10 300,00 10 300,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 10 360,00 10 300,00 10 300,00 60,00
Total des dépenses
financières 2 249 567,06 2 138 922,65 2 138 922,65 110 644,41
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 25 222 323,29 15 730 637,94 14 676,63 15 715 961,31 9 506 361,98
13911 État et établissements nationaux 169 707,00 169 707,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13912 Régions 72 194,11 72 194,11
13913 Départements 57 981,00 57 981,00
139158 Autres groupements 7 500,00 7 500,00
13918 Autres 3 360,00 3 360,00
21351 Bâtiments publics 384 517,00 384 517,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 076 900,00 695 259,11 695 259,11 381 640,89
2111 Terrains nus 4 088,60 4 088,60
21311 Bâtiments administratifs 7 328,00 7 328,00
21312 Bâtiments scolaires 315 915,69 315 915,69
21318 Autres bâtiments publics 227 276,90 227 276,90
21351 Bâtiments publics 268 222,06 268 222,06
2138 Autres constructions 531 752,39 531 752,39
2151 Réseaux de voirie 38 782,66 38 782,66
21538 Autres réseaux 19 640,94 19 640,94
2188 Autres 3 331,00 3 331,00
2313 Constructions 187 622,35 187 622,35
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 1 603 960,59 1 603 960,59 396 039,41
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 076 900,00 2 299 219,70 2 299 219,70 777 680,30
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
28 299 223,29 18 029 857,64 14 676,63 18 015 181,01 10 284 042,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 28 299 223,29 18 029 857,64 14 676,63 18 015 181,01 10 284 042,28 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 51 714,00 51 714,00
1321 État et établissements nationaux 2 100,00 2 100,00
1322 Régions 769 171,91 769 171,91
1323 Départements 1 233 804,23 91 000,00 1 142 804,23
1328 Autres 3 463 255,01 3 463 255,01
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 52 904,00 52 904,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 8 865 700,55 5 572 949,15 91 000,00 5 481 949,15 3 383 751,40
1641 Emprunts en euros 216 893,40 216 893,40
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 680 670,84 216 893,40 216 893,40 1 463 777,44
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2188 Autres 6 096,00 6 096,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 096,00 6 096,00 -6 096,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 2 250 303,83 35 292,38 2 215 011,45
10226 Taxe d'aménagement 321 860,81 321 860,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 564 975,46 6 564 975,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 014 975,46 9 137 140,10 35 292,38 9 101 847,72 -86 872,26
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -500,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 19 560 846,85 14 933 078,65 126 292,38 14 806 786,27 4 754 060,58
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 319 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 500,00 500,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 528,00 528,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 46 857,56 46 857,56
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 844,96 5 844,96
281318 Autres bâtiments publics 4 958,00 4 958,00
281351 Bâtiments publics 20 099,83 20 099,83
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 109,00 109,00
281534 Réseaux d'électrification 3 613,00 3 613,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 427,56 9 427,56
281571 Matériel ferroviaire 2 280,00 2 280,00
2815731 Matériel roulant 23 201,04 20,00 23 181,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 431,06 6 431,06
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 46 426,32 46 426,32
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 86 126,23 86 126,23
281828 Autres matériels de transport 140 652,80 2 900,00 137 752,80
281831 Matériel informatique scolaire 2 394,00 2 394,00
281838 Autre matériel informatique 77 815,50 77 815,50
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 45 106,15 608,00 44 498,15
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 333,01 16 333,01
28188 Autres 219 551,28 1 634,00 217 917,28
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 770 500,00 758 255,30 5 162,00 753 093,30 17 406,70 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 1 414 138,56 1 414 138,56
2033 Frais d'insertion 2 199,68 2 199,68
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 187 622,35 187 622,35
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 1 603 960,59 1 603 960,59 396 039,41
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 089 500,00 2 362 215,89 5 162,00 2 357 053,89 2 732 446,11
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
24 650 346,85 17 295 294,54 131 454,38 17 163 840,16 7 486 506,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 648 876,44
Total des recettes de la
section d'investissement 28 299 223,29 17 295 294,54 131 454,38 17 163 840,16 11 135 383,13 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - CFU - 2024
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 870 783,74 23 735,06 1 847 048,68
60611 Eau et assainissement 150 920,75 25 897,72 125 023,03
60612 Énergie - Électricité 1 493 172,30 122 120,11 1 371 052,19
60621 Combustibles 21 118,59 21 118,59
60622 Carburants 131 505,41 131 505,41
60623 Alimentation 122 429,96 11 599,40 110 830,56
60628 Autres fournitures non stockées 4 271,74 292,85 3 978,89
60631 Fournitures d'entretien 82 457,52 82 457,52
60632 Fournitures de petit équipement 44 999,13 906,75 44 092,38
60633 Fournitures de voirie 67 775,66 3 123,00 64 652,66
60636 Habillement et Vêtements de travail 79 608,45 9 487,49 70 120,96
6064 Fournitures administratives 34 246,33 919,08 33 327,25
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 2 207,30 2 207,30
6067 Fournitures scolaires 119 759,98 1 805,83 117 954,15
6068 Autres matières et fournitures. 557 146,90 40 425,15 516 721,75
611 Contrats de prestations de services 1 097 153,30 55 776,00 1 041 377,30
6132 Locations immobilières 259 458,95 35 879,86 223 579,09
61358 Autres 552 737,76 117 779,91 434 957,85
614 Charges locatives et de copropriété 10 854,51 10 854,51
61521 Terrains 546 110,37 111 156,17 434 954,20
615221 Bâtiments publics 195 617,05 24 296,47 171 320,58
615231 Voiries 235 682,34 10 671,89 225 010,45
61551 Matériel roulant 85 687,30 8 308,36 77 378,94
61558 Autres biens mobiliers 52 822,54 1 694,62 51 127,92
6156 Maintenance 494 496,23 77 778,03 416 718,20 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 118 426,41 91 165,67 27 260,74
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 91 165,67 91 165,67
6168 Autres 128 210,33 150,00 128 060,33
617 Études et recherches 19 084,23 19 084,23
6182 Documentation générale et technique 23 659,06 23 659,06
6184 Versements à des organismes de formation 105 197,40 7 440,00 97 757,40
6185 Frais de colloques et séminaires 7 814,89 7 814,89
6188 Autres frais divers 530,57 530,57
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 779,00 1 482,00 297,00
62268 Autres honoraires, conseils... 53 803,74 5 268,00 48 535,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 777,33 3 777,33
6228 Divers 33 207,00 33 207,00
6231 Annonces et insertions 46 063,58 46 063,58
6232 Fêtes et cérémonies 26 996,85 26 996,85
6234 Réceptions 20 839,97 20 839,97
6236 Catalogues et imprimés 150 293,64 150 293,64
6238 Divers 4 036,77 4 036,77
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 416 740,59 4 110,31 412 630,28
6251 Voyages, déplacements et missions 5 728,86 1 836,20 3 892,66
6261 Frais d'affranchissement 49 975,67 525,67 49 450,00
6262 Frais de télécommunications 87 760,45 7 558,38 80 202,07
627 Services bancaires et assimilés. 6 841,85 0,05 6 841,80
6281 Concours divers (cotisations...) 27 892,43 27 892,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 355 587,55 28 379,32 327 208,23
6284 Redevance pour services rendus 46 510,70 46 510,70
62873 Au CCAS/CIAS 1 979,60 109,00 1 870,60 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62876 Au GFP de rattachement 172 790,00 22 173,00 150 617,00
62878 A des tiers 17 309,85 2 132,34 15 177,51
6288 Autres 14 929,84 1 751,25 13 178,59
63512 Taxes foncières 89 749,00 89 749,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 755,58 1 755,58
6358 Autres droits 7 791,06 7 791,06
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 40 521,40 4 726,73 35 794,67
total chapitre 011 Charges à caractère général 10 005 600,00 10 491 774,98 862 461,67 9 629 313,31 376 286,69
6218 Autre personnel extérieur 196 362,38 196 362,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 55 006,00 55 006,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 188 296,55 188 296,55
64111 Rémunération principale 6 646 017,26 6 646 017,26
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 314 383,23 314 383,23
64113 NBI 44 781,70 44 781,70
64118 Autres indemnités. 2 027 701,15 2 027 701,15
64131 Rémunérations 4 517 140,12 4 517 140,12
6417 Rémunérations des apprentis 32 433,64 32 433,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 519 804,00 2 519 804,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 378 320,49 2 378 320,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 181 592,00 181 592,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 378 653,24 378 653,24
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 33 382,00 33 382,00
64731 Versées directement 46 071,53 46 071,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 450,17 2 000,00 13 450,17
6478 Autres charges sociales diverses 371 706,00 371 706,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6488 Autres 73 798,00 73 798,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 550 000,00 20 020 899,46 2 000,00 20 018 899,46 531 100,54
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 159 256,50 159 256,50
total chapitre 014 Atténuations de produits 280 000,00 159 256,50 159 256,50 120 743,50
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 1 880,00 1 880,00
65132 Prix 11 555,55 11 555,55
65311 Indemnités de fonction 178 514,66 178 514,66
65312 Frais de mission et de déplacement 1 074,97 1 074,97
65313 Cotisations de retraite 9 161,26 9 161,26
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 207,17 207,17
6541 Créances admises en non-valeur 2 926,59 2 926,59
6542 Créances éteintes 5 894,80 5 894,80
6553 Service d'incendie 575 376,44 575 376,44
65568 Autres contributions 10 254,30 10 254,30
657363 CCAS/CIAS 615 000,00 615 000,00
657382 Organismes publics divers 60 000,00 60 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 612 540,00 1 000,00 611 540,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 93 216,10 93 216,10
65818 Autres 45 685,70 45 685,70
65883 Déficits sur opérations de gestion 1,20 1,20
65888 Autres 448 331,45 65,16 448 266,29
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 673 493,40 2 671 620,19 1 065,16 2 670 555,03 2 938,37
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 33 509 093,40 33 343 551,13 865 526,83 32 478 024,30 1 031 069,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 259 887,51 8 168,47 251 719,04
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 33 747,57 33 747,57
6618 Intérêts des autres dettes 169 378,22 169 378,22
total chapitre 66 Charges financières 455 000,00 463 013,30 8 168,47 454 844,83 155,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 834,41 834,41
total chapitre 67 Charges spécifiques 20 006,60 834,41 834,41 19 172,19
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 33 984 100,00 33 807 398,84 873 695,30 32 933 703,54 1 050 396,46
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 319 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 500,00 500,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 757 755,30 5 162,00 752 593,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 770 500,00 758 255,30 5 162,00 753 093,30 17 406,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 089 500,00 758 255,30 5 162,00 753 093,30 2 336 406,70
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 37 073 600,00 34 565 654,14 878 857,30 33 686 796,84 3 386 803,16
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 37 073 600,00 34 565 654,14 878 857,30 33 686 796,84 3 386 803,16
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 5 571,38 5 571,38
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 359 451,98 359 451,98
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 61 139,03 61 139,03
6479 Remboursements sur autres charges sociales 186 633,00 32 150,00 154 483,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 401 000,00 612 795,39 32 150,00 580 645,39 -179 645,39
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 42 780,00 3 990,00 38 790,00
70312 Redevances funéraires 126 011,00 126 011,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 292 095,42 34 492,37 257 603,05
70323 Redevance d'occupation du domaine public 105 547,78 105 547,78
70328 Autres droits de stationnement et de location 890,50 890,50
70384 Forfait de post-stationnement 51 575,27 1 500,00 50 075,27
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 596,31 4 596,31
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 119 263,63 4,41 119 259,22
70631 A caractère sportif 54 372,70 54 372,70
7066 Redevances et droits des services à caractère social 868 399,56 55 500,00 812 899,56
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 2 966 119,12 198 539,27 2 767 579,85
706888 Autres 132 017,84 23 031,04 108 986,80
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 7 424,29 7 424,29
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 721 500,00 4 771 093,42 317 057,09 4 454 036,33 -732 536,33
73211 Attribution de compensation 2 205 509,00 21 248,00 2 184 261,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 401 350,00 401 350,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 576 615,00 2 606 859,00 21 248,00 2 585 611,00 -8 996,00
73111 Impôts directs locaux 22 309 644,00 22 309 644,00
73118 Autres contributions directes 38 987,00 38 987,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 737 936,00 1 737 936,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 888,00 36 888,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 478 926,13 478 926,13
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 201 436,90 1 189,50 200 247,40
7318 Autres 770,39 770,39
total chapitre 731 Fiscalité locale 23 829 985,00 24 804 588,42 1 189,50 24 803 398,92 -973 413,92
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 031 817,00 2 031 817,00
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 35 290,38 35 290,38
74712 Emplois d'avenir 171 191,57 171 191,57
74718 Autres 9 473,02 9 473,02
7472 Régions 9 284,08 9 284,08
7473 Départements 43 458,60 43 458,60
747818 Autres 2 948,00 2 948,00
747888 Autres 3 441 692,73 953 127,91 2 488 564,82
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 306 270,00 306 270,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 179 781,00 179 781,00
7484 Dotation de recensement 4 810,00 4 810,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 49 371,00 49 371,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 640 400,00 6 288 195,38 953 127,91 5 335 067,47 -694 667,47
752 Revenus des immeubles 322 579,82 31 910,95 290 668,87
756 Libéralités reçues 3 000,00 3 000,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75883 Excédents sur opérations de gestion 986,10 986,10
75888 Autres 493 858,81 85 199,17 408 659,64
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 441 700,00 820 424,73 117 110,12 703 314,61 -261 614,61
Total des recettes de
gestion des services 35 611 200,00 39 903 956,34 1 441 882,62 38 462 073,72 -2 850 873,72
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 276 716,67 276 716,67
total chapitre 76 Produits financiers 185 000,00 276 716,67 276 716,67 -91 716,67
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 14 934,74 14 934,74
775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 500,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 500,00 15 434,74 15 434,74 -14 934,74
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 35 796 700,00 40 196 107,75 1 441 882,62 38 754 225,13 -2 957 525,13
722 Immobilisations corporelles 384 517,00 384 517,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 310 742,11 310 742,11
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 076 900,00 695 259,11 695 259,11 381 640,89
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 076 900,00 695 259,11 695 259,11 381 640,89
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 36 873 600,00 40 891 366,86 1 441 882,62 39 449 484,24 -2 575 884,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté 200 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 37 073 600,00 40 891 366,86 1 441 882,62 39 449 484,24 -2 375 884,24 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 598 703,61 1 598 703,61 1 598 703,61
Autres immobilisations incorporelles 2 120 262,55 256 636,70 1 863 625,85 2 898 268,52
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 13 738 756,24 283 151,84 13 455 604,40 12 360 906,82
Constructions 92 452 298,93 99 582,98 92 352 715,95 89 866 093,97
Réseaux et installations de voirie 45 158 463,87 23 570,57 45 134 893,30 43 344 750,62
Réseaux divers 18 048 431,24 2 967 892,33 15 080 538,91 15 063 661,99
Installations techniques, agencements et matériel 4 206 259,97 3 083 847,58 1 122 412,39 716 349,58
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 10 959 996,40 6 975 800,05 3 984 196,35 3 716 778,80
Immobilisations corporelles en cours 45 781 009,17 45 781 009,17 37 605 319,66
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 905 947,58 2 905 947,58 2 905 947,58
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 31 725,60 31 725,60 21 425,60
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 237 001 855,16 13 690 482,05 223 311 373,11 210 098 206,75
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 818 308,68 818 308,68 924 620,91
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 187 514,44 64 983,65 1 122 530,79 773 946,24
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 139 765,71 139 765,71 185 843,24
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 145 588,83 64 983,65 2 080 605,18 1 884 410,39
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 9 733 024,78 9 733 024,78 11 185 783,54
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 9 733 024,78 9 733 024,78 11 185 783,54
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 843,72 2 843,72 93,96
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 248 883 312,49 13 755 465,70 235 127 846,79 223 168 494,64 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 13 552 903,34 13 552 903,34
Fonds globalisés 36 639 594,19 34 102 721,93
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 32 305,11 291 333,22
Rattachées à un actif non amortissable 48 831 839,37 43 401 604,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 21 184 993,96 21 184 493,96
RÉSERVES 84 517 541,97 77 952 566,51
REPORT A NOUVEAU 200 000,00 1 000 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 762 687,40 5 764 975,46
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 488 382,63 488 382,63
TOTAL FONDS PROPRES (I) 211 210 247,97 197 738 981,27
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 16 827 718,16 18 339 418,98
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 067 377,54 4 433 658,40
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 20 895 095,70 22 773 077,38
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 876 538,48 2 346 894,68
Dettes fiscales et sociales 65 451,26 27 894,25
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 58 753,82 268 541,84
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 000 743,56 2 643 330,77
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 23 895 839,26 25 416 408,15
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 21 759,56 13 105,22
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 235 127 846,79 223 168 494,64 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 069 915,38 2 018 680,60 51 234,78
Participations 2 724 920,09 2 740 926,15 -16 006,06
Compensations, autres attributions et autres participations 540 232,00 491 189,69 49 042,31
Dons et legs 3 000,00 3 000,00
Impôts et taxes 27 229 753,42 25 949 285,53 1 280 467,89
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 454 036,33 4 087 190,09 366 846,24
Produits des cessions d'actifs 500,00 383 400,00 -382 900,00
Autres produits de gestion 715 249,35 702 071,55 13 177,80
Production stockée et immobilisée 384 517,00 327 919,00 56 598,00
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 15 016,35 -15 016,35
Reprises du financement rattaché à un actif 310 742,11 310 742,11
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 10 000,00 -10 000,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 38 432 865,68 36 725 678,96 1 707 186,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 685 014,00 9 066 335,89 618 678,11
Charges de personnel 19 004 160,52 17 961 327,75 1 042 832,77
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 13 296 803,12 12 780 692,68 516 110,44
Dont charges sociales 5 707 357,40 5 180 635,07 526 722,33
Indemnités des élus (et membres du CESR) 188 958,06 185 785,72 3 172,34
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 596 825,09 308 912,62 287 912,47
Impôts et taxes 378 392,86 401 965,68 -23 572,82
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 752 593,30 715 047,60 37 545,70
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 312 589,12 -312 589,12
Neutralisation des dépréciations et provisions 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 500,00 80 810,88 -80 310,88
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 606 443,83 29 032 775,26 1 573 668,57
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 875 351,99 1 596 937,49 278 414,50
Dont ménages 13 435,55 67 059,18 -53 623,63
Dont personnes morales de droit privé 611 540,00 398 170,00 213 370,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 250 376,44 1 131 708,31 118 668,13
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 10 254,30 71 490,86 -61 236,56
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 885 606,29 1 668 428,35 217 177,94
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 940 815,56 6 024 475,35 -83 659,79
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 276 716,67 158 500,00 118 216,67
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 276 716,67 158 500,00 118 216,67
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 454 844,83 417 999,89 36 844,94
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 454 844,83 417 999,89 36 844,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -178 128,16 -259 499,89 81 371,73
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 762 687,40 5 764 975,46 -2 288,06 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 13 552 750,89 13 552 750,89 13 552 750,89
10222 F.C.T.V.A. 23 552 761,00 35 292,38 2 250 303,83 35 292,38 25 803 064,83 25 767 772,45
10226 Taxe d'aménagement 4 565 485,34 321 860,81 4 887 346,15 4 887 346,15
10228 Autres fonds d'investissement 5 984 475,59 5 984 475,59 5 984 475,59
Sous Total compte 1022 34 102 721,93 35 292,38 2 572 164,64 35 292,38 36 674 886,57 36 639 594,19
10251 Dons et legs en capital 152,45 152,45 152,45
Sous Total compte 1025 152,45 152,45 152,45
Sous Total compte 102 47 655 625,27 35 292,38 2 572 164,64 35 292,38 50 227 789,91 50 192 497,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 77 952 566,51 6 564 975,46 84 517 541,97 84 517 541,97
Sous Total compte 106 77 952 566,51 6 564 975,46 84 517 541,97 84 517 541,97
Sous Total compte 10 125 608 191,78 35 292,38 9 137 140,10 35 292,38 134 745 331,88 134 710 039,50
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 000 000,00 6 564 975,46 5 764 975,46 6 564 975,46 6 764 975,46 200 000,00
Sous Total compte 11 1 000 000,00 6 564 975,46 5 764 975,46 6 564 975,46 6 764 975,46 200 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 5 764 975,46 5 764 975,46 5 764 975,46 5 764 975,46
Sous Total compte 12 5 764 975,46 5 764 975,46 5 764 975,46 5 764 975,46
1311 État et établissements nationaux 119 707,00 51 714,00 171 421,00 171 421,00
1312 Régions 72 194,11 72 194,11 72 194,11
1313 Départements 57 981,00 57 981,00 57 981,00
13158 Autres groupements 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Sous Total compte 1315 7 500,00 7 500,00 7 500,00
1318 Autres 3 360,00 3 360,00 3 360,00
Sous Total compte 131 260 742,11 51 714,00 312 456,11 312 456,11 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 2 746 630,01 2 100,00 2 748 730,01 2 748 730,01
1322 Régions 4 396 459,42 769 171,91 5 165 631,33 5 165 631,33
1323 Départements 10 987 856,99 91 000,00 1 233 804,23 91 000,00 12 221 661,22 12 130 661,22
13241 Communes membres du GFP 229 386,00 229 386,00 229 386,00
13248 Autres communes 2 388,88 2 388,88 2 388,88
Sous Total compte 1324 231 774,88 231 774,88 231 774,88
1326 Autres établissements publics locaux 250 000,00 250 000,00 250 000,00
1328 Autres 22 629 780,43 3 463 255,01 26 093 035,44 26 093 035,44
Sous Total compte 132 41 242 501,73 91 000,00 5 468 331,15 91 000,00 46 710 832,88 46 619 832,88
1338 Autres 114 719,11 114 719,11 114 719,11
Sous Total compte 133 114 719,11 114 719,11 114 719,11
1345 Amendes de radars automatiques et amende 973 710,06 52 904,00 1 026 614,06 1 026 614,06
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 701 535,87 701 535,87 701 535,87
Sous Total compte 1346 701 535,87 701 535,87 701 535,87
1348 Autres 8 552,39 8 552,39 8 552,39
Sous Total compte 134 1 683 798,32 52 904,00 1 736 702,32 1 736 702,32
1383 Départements 141 649,10 141 649,10 141 649,10
1388 Autres 333 655,07 333 655,07 333 655,07
Sous Total compte 138 475 304,17 475 304,17 475 304,17
13911 État et établissements nationaux 169 707,00 169 707,00 169 707,00
13912 Régions 72 194,11 72 194,11 72 194,11
13913 Départements 57 981,00 57 981,00 57 981,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139158 Autres groupements 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Sous Total compte 13915 7 500,00 7 500,00 7 500,00
13918 Autres 3 360,00 3 360,00 3 360,00
Sous Total compte 1391 310 742,11 310 742,11 310 742,11
13938 Autres 84 128,00 84 128,00 84 128,00
Sous Total compte 1393 84 128,00 84 128,00 84 128,00
Sous Total compte 139 84 128,00 310 742,11 394 870,11 394 870,11
Sous Total compte 13 84 128,00 43 777 065,44 401 742,11 5 572 949,15 485 870,11 49 350 014,59 48 864 144,48
1641 Emprunts en euros 18 339 418,98 42 875,00 42 875,00 1 762 341,79 216 893,40 1 805 216,79 18 599 187,38 16 793 970,59
Sous Total compte 164 18 339 418,98 42 875,00 42 875,00 1 762 341,79 216 893,40 1 805 216,79 18 599 187,38 16 793 970,59
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 354,19 6 354,19 6 354,19
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de 4 358 976,21 347 680,86 347 680,86 4 358 976,21 4 011 295,35
1678 Autres emprunts et dettes 12 528,00 12 528,00 12 528,00
Sous Total compte 167 4 371 504,21 347 680,86 347 680,86 4 371 504,21 4 023 823,35
16871 État et établissements nationaux 55 800,00 18 600,00 18 600,00 55 800,00 37 200,00
Sous Total compte 1687 55 800,00 18 600,00 18 600,00 55 800,00 37 200,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 33 747,57 33 747,57 33 747,57
Sous Total compte 1688 33 747,57 33 747,57 33 747,57
Sous Total compte 168 55 800,00 33 747,57 18 600,00 18 600,00 89 547,57 70 947,57
Sous Total compte 16 22 773 077,38 42 875,00 76 622,57 2 128 622,65 216 893,40 2 171 497,65 23 066 593,35 20 895 095,70
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 20 477 167,18 500,00 20 477 667,18 20 477 667,18
193 Autres neutralisations et régularisation 707 326,78 707 326,78 707 326,78 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 21 184 493,96 500,00 21 184 993,96 21 184 993,96
Total classe 1 84 128,00 220 107 804,02 12 372 825,92 5 841 598,03 2 565 657,14 14 927 482,65 15 022 611,06 240 876 884,70 394 870,11 226 249 143,75
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 36 321,00 34 419,00 70 740,00 70 740,00
2031 Frais d'études 2 826 166,15 911,18 455,59 262 669,14 1 414 138,56 3 089 746,47 1 414 594,15 1 675 152,32
2033 Frais d'insertion 5 921,60 70,00 140,00 2 199,68 5 991,60 2 339,68 3 651,92
Sous Total compte 203 2 832 087,75 981,18 595,59 262 669,14 1 416 338,24 3 095 738,07 1 416 933,83 1 678 804,24
204114 Voirie 450 800,00 450 800,00 450 800,00
Sous Total compte 20411 450 800,00 450 800,00 450 800,00
2041482 Bâtiments et installations 675 000,00 675 000,00 675 000,00
Sous Total compte 204148 675 000,00 675 000,00 675 000,00
Sous Total compte 20414 675 000,00 675 000,00 675 000,00
2041512 Bâtiments et installations 347 140,00 347 140,00 347 140,00
Sous Total compte 204151 347 140,00 347 140,00 347 140,00
Sous Total compte 20415 347 140,00 347 140,00 347 140,00
2041722 Bâtiments et installations 125 763,61 125 763,61 125 763,61
Sous Total compte 204172 125 763,61 125 763,61 125 763,61
Sous Total compte 20417 125 763,61 125 763,61 125 763,61
Sous Total compte 2041 1 598 703,61 1 598 703,61 1 598 703,61
Sous Total compte 204 1 598 703,61 1 598 703,61 1 598 703,61
2051 Concessions et droits similaires 238 250,11 1 721,60 60 714,60 300 686,31 300 686,31
Sous Total compte 205 238 250,11 1 721,60 60 714,60 300 686,31 300 686,31
2088 Autres immobilisations incorporelles 70 032,00 70 032,00 70 032,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 208 70 032,00 70 032,00 70 032,00
Sous Total compte 20 4 705 362,47 2 702,78 595,59 427 834,74 1 416 338,24 5 135 899,99 1 416 933,83 3 718 966,16
2111 Terrains nus 4 810 808,24 60 000,00 10 574,95 4 881 383,19 4 881 383,19
2112 Terrains de voirie 573 130,76 60 000,00 1 003,92 574 134,68 60 000,00 514 134,68
2113 Terrains aménagés autres que voirie 38 314,13 38 314,13 38 314,13
2115 Terrains bâtis 5 656 636,40 437 133,14 6 093 769,54 6 093 769,54
2116 Cimetière 387 787,24 387 787,24 387 787,24
Sous Total compte 211 11 466 676,77 60 000,00 60 000,00 448 712,01 11 975 388,78 60 000,00 11 915 388,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 326 696,49 55 361,66 382 058,15 382 058,15
2128 Autres agencements et aménagements 844 840,44 596 468,87 1 441 309,31 1 441 309,31
Sous Total compte 212 1 171 536,93 651 830,53 1 823 367,46 1 823 367,46
21311 Bâtiments administratifs 4 653 765,47 10 663,04 4 664 428,51 4 664 428,51
21312 Bâtiments scolaires 25 116 716,03 315 915,69 25 432 631,72 25 432 631,72
21316 Équipements du cimetière 652 337,09 652 337,09 652 337,09
21318 Autres bâtiments publics 34 311 917,27 227 276,90 34 539 194,17 34 539 194,17
Sous Total compte 2131 64 734 735,86 553 855,63 65 288 591,49 65 288 591,49
21321 Immeubles de rapport 54 478,48 54 478,48 54 478,48
Sous Total compte 2132 54 478,48 54 478,48 54 478,48
21351 Bâtiments publics 24 309 878,14 1 426 180,79 25 736 058,93 25 736 058,93
Sous Total compte 2135 24 309 878,14 1 426 180,79 25 736 058,93 25 736 058,93
2138 Autres constructions 839 444,24 531 752,39 1 371 196,63 1 371 196,63
Sous Total compte 213 89 938 536,72 2 511 788,81 92 450 325,53 92 450 325,53 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 1 973,40 1 973,40 1 973,40
Sous Total compte 214 1 973,40 1 973,40 1 973,40
2151 Réseaux de voirie 32 893 004,25 38 782,66 32 931 786,91 32 931 786,91
2152 Installations de voirie 10 475 316,94 1 752 359,89 999,87 12 227 676,83 999,87 12 226 676,96
21531 Réseaux d'adduction d'eau 213 601,65 213 601,65 213 601,65
21532 Réseaux d'assainissement 12 993 872,96 12 993 872,96 12 993 872,96
21533 Réseaux câblés 47 506,16 848,98 48 355,14 48 355,14
21534 Réseaux d'électrification 4 743 771,30 4 743 771,30 4 743 771,30
21538 Autres réseaux 29 189,25 19 640,94 48 830,19 48 830,19
Sous Total compte 2153 18 027 941,32 20 489,92 18 048 431,24 18 048 431,24
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 379 376,17 40 813,86 420 190,03 420 190,03
Sous Total compte 2156 379 376,17 40 813,86 420 190,03 420 190,03
215731 Matériel roulant 570 690,67 570 690,67 570 690,67
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 058 158,41 385,59 771,18 1 058 544,00 771,18 1 057 772,82
Sous Total compte 21573 1 628 849,08 385,59 771,18 1 629 234,67 771,18 1 628 463,49
Sous Total compte 2157 1 628 849,08 385,59 771,18 1 629 234,67 771,18 1 628 463,49
2158 Autres installations, matériel et outill 1 704 225,93 453 380,52 2 157 606,45 2 157 606,45
Sous Total compte 215 65 108 713,69 385,59 771,18 2 305 826,85 999,87 67 414 926,13 1 771,05 67 413 155,08
21611 Biens sous-jacents 133 544,04 133 544,04 133 544,04
Sous Total compte 2161 133 544,04 133 544,04 133 544,04
21621 Biens sous-jacents 2 150,40 13 504,00 15 654,40 15 654,40
Sous Total compte 2162 2 150,40 13 504,00 15 654,40 15 654,40 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 216 135 694,44 13 504,00 149 198,44 149 198,44
2181 Installations générales, agencements et 1 795 441,09 38 917,08 1 834 358,17 1 834 358,17
21828 Autres matériels de transport 1 199 142,72 10 000,00 198 205,32 332,76 1 397 348,04 10 332,76 1 387 015,28
Sous Total compte 2182 1 199 142,72 10 000,00 198 205,32 332,76 1 397 348,04 10 332,76 1 387 015,28
21831 Matériel informatique scolaire 30 043,96 52 067,20 82 111,16 82 111,16
21838 Autre matériel informatique 735 154,21 1 721,60 95 500,26 830 654,47 1 721,60 828 932,87
Sous Total compte 2183 765 198,17 1 721,60 147 567,46 912 765,63 1 721,60 911 044,03
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 819 369,41 2 077,68 1 038,84 75 654,70 897 101,79 1 038,84 896 062,95
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 897 662,86 33 947,14 931 610,00 931 610,00
Sous Total compte 2184 1 717 032,27 2 077,68 1 038,84 109 601,84 1 828 711,79 1 038,84 1 827 672,95
2185 Matériel de téléphonie 19 442,28 19 442,28 19 442,28
2188 Autres 4 488 651,71 1 038,84 2 077,68 363 092,38 19 440,00 4 852 782,93 21 517,68 4 831 265,25
Sous Total compte 218 9 984 908,24 3 116,52 14 838,12 857 384,08 19 772,76 10 845 408,84 34 610,88 10 810 797,96
Sous Total compte 21 177 808 040,19 63 502,11 75 609,30 6 789 046,28 20 772,63 184 660 588,58 96 381,93 184 564 206,65
2312 Agencements et aménagements de terrains 117 186,00 117 186,00 117 186,00
2313 Constructions 35 143 385,47 8 342 996,32 43 486 381,79 43 486 381,79
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 810 251,32 1 810 251,32 1 810 251,32
2316 Restauration des biens historiques et cu 5 380,80 5 380,80 5 380,80
2318 Autres immobilisations corporelles 58 416,00 58 416,00 58 416,00
Sous Total compte 231 37 129 238,79 8 348 377,12 45 477 615,91 45 477 615,91
238 Avances versées sur commandes d'immobili 476 080,87 14 934,74 187 622,35 491 015,61 187 622,35 303 393,26 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 23 37 605 319,66 8 363 311,86 187 622,35 45 968 631,52 187 622,35 45 781 009,17
2421 de la collectivité territoriale 982 406,33 982 406,33 982 406,33
2423 d'établissements publics de coopération 1 923 541,25 1 923 541,25 1 923 541,25
Sous Total compte 242 2 905 947,58 2 905 947,58 2 905 947,58
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 488 382,63 488 382,63 488 382,63
Sous Total compte 249 488 382,63 488 382,63 488 382,63
Sous Total compte 24 2 905 947,58 488 382,63 2 905 947,58 488 382,63 2 417 564,95
275 Dépôts et cautionnements versés 21 425,60 10 300,00 31 725,60 31 725,60
Sous Total compte 27 21 425,60 10 300,00 31 725,60 31 725,60
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 528,00 528,00 528,00
28031 Frais d'études 63 599,48 63 599,48 63 599,48
28033 Frais d'insertion 572,68 572,68 572,68
Sous Total compte 2803 64 172,16 64 172,16 64 172,16
2805 Concessions et droits similaires, brevet 144 218,18 860,80 46 857,56 191 936,54 191 936,54
Sous Total compte 280 208 390,34 860,80 47 385,56 256 636,70 256 636,70
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 277 306,88 5 844,96 283 151,84 283 151,84
Sous Total compte 2812 277 306,88 5 844,96 283 151,84 283 151,84
281312 Bâtiments scolaires 9 558,00 9 558,00 9 558,00
281318 Autres bâtiments publics 19 880,00 4 958,00 24 838,00 24 838,00
Sous Total compte 28131 29 438,00 4 958,00 34 396,00 34 396,00
281351 Bâtiments publics 44 542,15 20 099,83 64 641,98 64 641,98
Sous Total compte 28135 44 542,15 20 099,83 64 641,98 64 641,98 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2813 73 980,15 25 057,83 99 037,98 99 037,98
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 436,00 109,00 545,00 545,00
Sous Total compte 2814 436,00 109,00 545,00 545,00
28152 Installations de voirie 23 570,57 23 570,57 23 570,57
281531 Réseaux d'adduction d'eau 122 499,87 122 499,87 122 499,87
281532 Réseaux d'assainissement 2 815 137,46 2 815 137,46 2 815 137,46
281534 Réseaux d'électrification 26 642,00 3 613,00 30 255,00 30 255,00
Sous Total compte 28153 2 964 279,33 3 613,00 2 967 892,33 2 967 892,33
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 209 855,45 9 427,56 219 283,01 219 283,01
Sous Total compte 28156 209 855,45 9 427,56 219 283,01 219 283,01
281571 Matériel ferroviaire 2 280,00 2 280,00 2 280,00
2815731 Matériel roulant 537 482,87 20,00 23 201,04 20,00 560 683,91 560 663,91
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 896 415,28 6 431,06 902 846,34 902 846,34
Sous Total compte 281573 1 433 898,15 20,00 29 632,10 20,00 1 463 530,25 1 463 510,25
Sous Total compte 28157 1 433 898,15 20,00 31 912,10 20,00 1 465 810,25 1 465 790,25
28158 Autres installations, matériel et outill 1 352 348,00 46 426,32 1 398 774,32 1 398 774,32
Sous Total compte 2815 5 983 951,50 20,00 91 378,98 20,00 6 075 330,48 6 075 310,48
28181 Installations générales, agencements et 1 162 073,69 86 126,23 1 248 199,92 1 248 199,92
281828 Autres matériels de transport 219 668,31 10 000,00 2 900,00 140 652,80 12 900,00 360 321,11 347 421,11
Sous Total compte 28182 219 668,31 10 000,00 2 900,00 140 652,80 12 900,00 360 321,11 347 421,11
281831 Matériel informatique scolaire 17 359,07 2 394,00 19 753,07 19 753,07
281838 Autre matériel informatique 420 168,17 860,80 77 815,50 860,80 497 983,67 497 122,87 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 437 527,24 860,80 80 209,50 860,80 517 736,74 516 875,94
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 643 697,75 608,00 45 106,15 608,00 688 803,90 688 195,90
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 648 991,16 16 333,01 665 324,17 665 324,17
Sous Total compte 28184 1 292 688,91 608,00 61 439,16 608,00 1 354 128,07 1 353 520,07
28185 Matériel de téléphonie 8 604,96 8 604,96 8 604,96
28188 Autres 3 283 260,77 1 634,00 219 551,28 1 634,00 3 502 812,05 3 501 178,05
Sous Total compte 2818 6 403 823,88 10 860,80 5 142,00 587 978,97 16 002,80 6 991 802,85 6 975 800,05
Sous Total compte 281 12 739 498,41 10 860,80 5 162,00 710 369,74 16 022,80 13 449 868,15 13 433 845,35
Sous Total compte 28 12 947 888,75 10 860,80 860,80 5 162,00 757 755,30 16 022,80 13 706 504,85 13 690 482,05
Total classe 2 223 046 095,50 13 436 271,38 77 065,69 77 065,69 15 595 654,88 2 382 488,52 238 718 816,07 15 895 825,59 237 001 855,16 14 178 864,68
4011 Fournisseurs 525 836,72 10 309 973,61 9 897 222,15 10 309 973,61 10 423 058,87 113 085,26
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 24 720,00 24 720,00 24 720,00 24 720,00
Sous Total compte 4017 24 720,00 24 720,00 24 720,00 24 720,00
Sous Total compte 401 525 836,72 10 334 693,61 9 921 942,15 10 334 693,61 10 447 778,87 113 085,26
4041 Fournisseurs d'immobilisations 890 677,32 13 748 793,42 14 097 870,01 13 748 793,42 14 988 547,33 1 239 753,91
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 217 761,93 42 439,95 65 391,31 42 439,95 283 153,24 240 713,29
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 50 689,78 132 680,93 50 689,78 132 680,93 81 991,15
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 22 158,24 22 158,24 22 158,24
Sous Total compte 4047 217 761,93 93 129,73 220 230,48 93 129,73 437 992,41 344 862,68
Sous Total compte 404 1 108 439,25 13 841 923,15 14 318 100,49 13 841 923,15 15 426 539,74 1 584 616,59
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 712 618,71 712 618,71 1 178 836,63 712 618,71 1 891 455,34 1 178 836,63 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 206,63 5 571,38 5 571,38 5 778,01 5 571,38 206,63
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 294,77 294,77 294,77
Sous Total compte 4097 501,40 5 571,38 5 571,38 6 072,78 5 571,38 501,40
Sous Total compte 409 501,40 5 571,38 5 571,38 6 072,78 5 571,38 501,40
Sous Total compte 40 501,40 2 346 894,68 24 894 806,85 25 424 450,65 24 895 308,25 27 771 345,33 2 876 037,08
411 Redevables 375 836,20 1 102 574,36 1 100 097,82 1 478 410,56 1 100 097,82 378 312,74
414 Locataires-acquéreurs et locataires 14 505,78 58 383,90 60 695,88 72 889,68 60 695,88 12 193,80
4161 Créances douteuses 194 993,91 194 829,68 205 731,54 389 823,59 205 731,54 184 092,05
Sous Total compte 416 194 993,91 194 829,68 205 731,54 389 823,59 205 731,54 184 092,05
4181 Redevables - Produits non encore facturé 253 594,00 612 915,85 253 594,00 866 509,85 253 594,00 612 915,85
Sous Total compte 418 253 594,00 612 915,85 253 594,00 866 509,85 253 594,00 612 915,85
Sous Total compte 41 838 929,89 1 968 703,79 1 620 119,24 2 807 633,68 1 620 119,24 1 187 514,44
421 Personnel - Rémunérations dues 11 024 102,49 11 024 102,49 11 024 102,49 11 024 102,49
427 Personnel - Oppositions 43 397,14 43 397,14 43 397,14 43 397,14
Sous Total compte 42 11 067 499,63 11 067 499,63 11 067 499,63 11 067 499,63
431 Sécurité sociale 4 491 316,24 4 491 316,24 4 491 316,24 4 491 316,24
437 Autres organismes sociaux 630,23 3 582 387,14 3 581 756,91 3 582 387,14 3 582 387,14
Sous Total compte 43 630,23 8 073 703,38 8 073 073,15 8 073 703,38 8 073 703,38
4411 Subventions à recevoir - Amiable 98 000,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 98 000,00 98 000,00 98 000,00
Sous Total compte 441 196 000,00 98 000,00 196 000,00 98 000,00 98 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 287 262,93 287 262,93 287 262,93 287 262,93 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 287 262,93 287 262,93 287 262,93 287 262,93
44311 Dépenses 160 160,00 160 160,00 160 160,00 160 160,00
44312 Recettes - Amiable 27 198,50 27 198,50 27 198,50 27 198,50
Sous Total compte 4431 187 358,50 187 358,50 187 358,50 187 358,50
44331 Dépenses 450 800,00 642 592,14 191 792,14 642 592,14 642 592,14
44332 Recettes - Amiable 28 440,00 28 440,00 28 440,00 28 440,00
Sous Total compte 4433 450 800,00 671 032,14 220 232,14 671 032,14 671 032,14
44351 Dépenses 30 649,39 139 289,82 108 640,43 139 289,82 139 289,82
Sous Total compte 4435 30 649,39 139 289,82 108 640,43 139 289,82 139 289,82
44371 Dépenses 130,00 617 109,60 616 979,60 617 109,60 617 109,60
Sous Total compte 4437 130,00 617 109,60 616 979,60 617 109,60 617 109,60
44381 Dépenses 383 791,47 443 791,47 383 791,47 443 791,47 60 000,00
Sous Total compte 4438 383 791,47 443 791,47 383 791,47 443 791,47 60 000,00
Sous Total compte 443 481 579,39 1 998 581,53 1 577 002,14 1 998 581,53 2 058 581,53 60 000,00
44551 T.V.A. à décaisser 1 181,00 1 181,00 1 181,00 1 181,00
Sous Total compte 4455 1 181,00 1 181,00 1 181,00 1 181,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 558,19 558,19 558,19 558,19
44566 T.V.A. sur autres biens et services 241,63 20 825,23 20 188,23 21 066,86 20 188,23 878,63
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1 291,00 20 676,00 21 967,00 21 967,00 21 967,00
Sous Total compte 4456 1 532,63 42 059,42 42 713,42 43 592,05 42 713,42 878,63
44571 T.V.A. collectée 139,53 4 490,17 5 032,35 4 490,17 5 171,88 681,71
Sous Total compte 4457 139,53 4 490,17 5 032,35 4 490,17 5 171,88 681,71 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 18 660,00 18 660,00 18 660,00
Sous Total compte 4458 18 660,00 18 660,00 18 660,00
Sous Total compte 445 1 532,63 139,53 66 390,59 48 926,77 67 923,22 49 066,30 18 856,92
447 Autres impôts, taxes et versements assim 115,76 138 639,15 139 143,37 138 639,15 139 259,13 619,98
4486 Autres charges à payer 27 008,73 27 008,73 64 149,57 27 008,73 91 158,30 64 149,57
4487 Produits à recevoir 923 088,28 730 809,68 953 127,91 1 653 897,96 953 127,91 700 770,05
Sous Total compte 448 923 088,28 27 008,73 757 818,41 1 017 277,48 1 680 906,69 1 044 286,21 636 620,48
Sous Total compte 44 924 620,91 508 843,41 3 444 692,61 3 167 612,69 4 369 313,52 3 676 456,10 692 857,42
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 500,00 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 462 500,00 500,00 500,00 500,00
4643 Vacations encaissées à reverser 266 846,55 266 846,55 266 846,55 266 846,55
Sous Total compte 464 266 846,55 266 846,55 266 846,55 266 846,55
466 Excédents de versement 4 533,45 10 632,33 6 941,31 10 632,33 11 474,76 842,43
46711 Autres comptes créditeurs 59 756,37 1 327 130,53 1 309 230,16 1 327 130,53 1 368 986,53 41 856,00
Sous Total compte 4671 59 756,37 1 327 130,53 1 309 230,16 1 327 130,53 1 368 986,53 41 856,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 37 468,75 4 439 162,08 4 420 076,17 4 476 630,83 4 420 076,17 56 554,66
46726 Débiteurs divers - Contentieux 8 738,50 4 358,03 5 424,43 13 096,53 5 424,43 7 672,10
Sous Total compte 4672 46 207,25 4 443 520,11 4 425 500,60 4 489 727,36 4 425 500,60 64 226,76
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 376,71 52 429,83 40 829,64 52 806,54 40 829,64 11 976,90
Sous Total compte 4675 376,71 52 429,83 40 829,64 52 806,54 40 829,64 11 976,90
4678 Déficits sur opérations de gestion 1,20 1,20 1,20 1,20
Sous Total compte 467 46 583,96 59 756,37 5 823 081,67 5 775 561,60 5 869 665,63 5 835 317,97 34 347,66 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4686 Charges à payer 2 000,00 2 000,00 122,13 2 000,00 2 122,13 122,13
4687 Produits à recevoir 138 757,88 63 060,65 138 757,88 201 818,53 138 757,88 63 060,65
Sous Total compte 468 138 757,88 2 000,00 65 060,65 138 880,01 203 818,53 140 880,01 62 938,52
Sous Total compte 46 185 341,84 66 289,82 6 166 121,20 6 188 729,47 6 351 463,04 6 255 019,29 96 443,75
4711 Versements des régisseurs 329 778,57 3 661 201,44 3 946 611,87 3 990 980,01 3 946 611,87 44 368,14
4712 Virements réimputés 50 451,20 141 079,71 90 929,91 141 079,71 141 381,11 301,40
47131 Versements sur contributions directes 22 719 406,50 22 719 406,50 22 719 406,50 22 719 406,50
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 052 320,00 2 052 320,00 2 052 320,00 2 052 320,00
47138 Autres 4 588,28 12 897 914,39 12 899 984,00 12 897 914,39 12 904 572,28 6 657,89
Sous Total compte 4713 4 588,28 37 669 640,89 37 671 710,50 37 669 640,89 37 676 298,78 6 657,89
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 950,47 6 397,40 7 640,80 6 397,40 8 591,27 2 193,87
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 149 643,13 150 133,13 149 643,13 150 133,13 490,00
Sous Total compte 47141 950,47 156 040,53 157 773,93 156 040,53 158 724,40 2 683,87
47143 Flux d'encaissements à réimputer 205,57 5 460,85 5 360,08 5 460,85 5 565,65 104,80
Sous Total compte 4714 1 156,04 161 501,38 163 134,01 161 501,38 164 290,05 2 788,67
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 984,10 11 312,17 10 328,07 11 312,17 11 312,17
Sous Total compte 4717 984,10 11 312,17 10 328,07 11 312,17 11 312,17
4718 Autres recettes à régulariser 6 376,80 193 938,39 187 561,59 193 938,39 193 938,39
Sous Total compte 471 329 778,57 63 556,42 41 838 673,98 42 070 275,95 42 168 452,55 42 133 832,37 34 620,18
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 2 022 229,30 2 022 229,30 2 022 229,30 2 022 229,30
Sous Total compte 4721 2 022 229,30 2 022 229,30 2 022 229,30 2 022 229,30 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions bancaires en instance de man 90,25 6 135,23 6 227,15 6 225,48 6 227,15 1,67
4728 Autres dépenses à régulariser 456 180,75 453 338,75 456 180,75 453 338,75 2 842,00
Sous Total compte 472 90,25 2 484 545,28 2 481 795,20 2 484 635,53 2 481 795,20 2 840,33
4781 Frais de poursuite rattachés 0,46 0,46 0,46
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,25 3,02 3,34 6,27 3,34 2,93
4788 Autres comptes transitoires 1,20 1,20 1,20 1,20
Sous Total compte 478 3,71 4,22 4,54 7,93 4,54 3,39
Sous Total compte 47 329 872,53 63 556,42 44 323 223,48 44 552 075,69 44 653 096,01 44 615 632,11 37 463,90
4911 Dépréciations des comptes de redevables 64 983,65 64 983,65 64 983,65
Sous Total compte 491 64 983,65 64 983,65 64 983,65
Sous Total compte 49 64 983,65 64 983,65 64 983,65
Total classe 4 2 279 266,57 3 051 198,21 99 938 750,94 100 093 560,52 102 218 017,51 103 144 758,73 2 192 802,36 3 119 543,58
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 98 861,35 98 861,35 98 861,35 98 861,35
51175 Cartes bancaires impayées 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 5117 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 130 122,14 130 122,14 130 122,14 130 122,14
Sous Total compte 511 231 483,49 231 483,49 231 483,49 231 483,49
515 Compte au Trésor 1 133 862,06 71 278 229,86 70 235 462,90 72 412 091,92 70 235 462,90 2 176 629,02
5162 Compte à terme 10 000 000,00 22 500 000,00 25 000 000,00 32 500 000,00 25 000 000,00 7 500 000,00
Sous Total compte 516 10 000 000,00 22 500 000,00 25 000 000,00 32 500 000,00 25 000 000,00 7 500 000,00
Sous Total compte 51 11 133 862,06 94 009 713,35 95 466 946,39 105 143 575,41 95 466 946,39 9 676 629,02
5411 Régisseurs d'avances (avances) 51 321,48 47 965,94 43 491,66 99 287,42 43 491,66 55 795,76 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 541 51 921,48 47 965,94 43 491,66 99 887,42 43 491,66 56 395,76
Sous Total compte 54 51 921,48 47 965,94 43 491,66 99 887,42 43 491,66 56 395,76
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 062 637,00 3 062 637,00 3 062 637,00 3 062 637,00
584 Encaissement par lecture optique 108 183,21 108 183,21 108 183,21 108 183,21
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 2 926,59 2 926,59 2 926,59 2 926,59
Sous Total compte 587 2 926,59 2 926,59 2 926,59 2 926,59
588 Autres virements internes 1 533,18 13 846,18 1 533,18 13 846,18 12 313,00
Sous Total compte 58 3 175 279,98 3 187 592,98 3 175 279,98 3 187 592,98 12 313,00
Total classe 5 11 185 783,54 97 232 959,27 98 698 031,03 108 418 742,81 98 698 031,03 9 733 024,78 12 313,00
6042 Achats de prestations de services (autre 1 870 783,74 23 735,06 1 870 783,74 23 735,06 1 847 048,68
Sous Total compte 604 1 870 783,74 23 735,06 1 870 783,74 23 735,06 1 847 048,68
60611 Eau et assainissement 150 920,75 25 897,72 150 920,75 25 897,72 125 023,03
60612 Énergie - Électricité 1 493 172,30 122 120,11 1 493 172,30 122 120,11 1 371 052,19
Sous Total compte 6061 1 644 093,05 148 017,83 1 644 093,05 148 017,83 1 496 075,22
60621 Combustibles 21 118,59 21 118,59 21 118,59
60622 Carburants 131 505,41 131 505,41 131 505,41
60623 Alimentation 122 429,96 11 599,40 122 429,96 11 599,40 110 830,56
60628 Autres fournitures non stockées 4 271,74 292,85 4 271,74 292,85 3 978,89
Sous Total compte 6062 279 325,70 11 892,25 279 325,70 11 892,25 267 433,45
60631 Fournitures d'entretien 82 457,52 82 457,52 82 457,52
60632 Fournitures de petit équipement 44 999,13 906,75 44 999,13 906,75 44 092,38 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Fournitures de voirie 67 775,66 3 123,00 67 775,66 3 123,00 64 652,66
60636 Habillement et Vêtements de travail 79 608,45 9 487,49 79 608,45 9 487,49 70 120,96
Sous Total compte 6063 274 840,76 13 517,24 274 840,76 13 517,24 261 323,52
6064 Fournitures administratives 34 246,33 919,08 34 246,33 919,08 33 327,25
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 2 207,30 2 207,30 2 207,30
6067 Fournitures scolaires 119 759,98 1 805,83 119 759,98 1 805,83 117 954,15
6068 Autres matières et fournitures. 557 146,90 40 425,15 557 146,90 40 425,15 516 721,75
Sous Total compte 606 2 911 620,02 216 577,38 2 911 620,02 216 577,38 2 695 042,64
6096 d'approvisionnements non stockés 5 571,38 5 571,38 5 571,38
Sous Total compte 609 5 571,38 5 571,38 5 571,38
Sous Total compte 60 4 782 403,76 245 883,82 4 782 403,76 245 883,82 4 536 519,94
611 Contrats de prestations de services 1 097 153,30 55 776,00 1 097 153,30 55 776,00 1 041 377,30
6132 Locations immobilières 259 458,95 35 879,86 259 458,95 35 879,86 223 579,09
61358 Autres 552 737,76 117 779,91 552 737,76 117 779,91 434 957,85
Sous Total compte 6135 552 737,76 117 779,91 552 737,76 117 779,91 434 957,85
Sous Total compte 613 812 196,71 153 659,77 812 196,71 153 659,77 658 536,94
614 Charges locatives et de copropriété 10 854,51 10 854,51 10 854,51
61521 Terrains 546 110,37 111 156,17 546 110,37 111 156,17 434 954,20
615221 Bâtiments publics 195 617,05 24 296,47 195 617,05 24 296,47 171 320,58
Sous Total compte 61522 195 617,05 24 296,47 195 617,05 24 296,47 171 320,58
615231 Voiries 235 682,34 10 671,89 235 682,34 10 671,89 225 010,45
Sous Total compte 61523 235 682,34 10 671,89 235 682,34 10 671,89 225 010,45 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 977 409,76 146 124,53 977 409,76 146 124,53 831 285,23
61551 Matériel roulant 85 687,30 8 308,36 85 687,30 8 308,36 77 378,94
61558 Autres biens mobiliers 52 822,54 1 694,62 52 822,54 1 694,62 51 127,92
Sous Total compte 6155 138 509,84 10 002,98 138 509,84 10 002,98 128 506,86
6156 Maintenance 494 496,23 77 778,03 494 496,23 77 778,03 416 718,20
Sous Total compte 615 1 610 415,83 233 905,54 1 610 415,83 233 905,54 1 376 510,29
6161 Multirisques 118 426,41 91 165,67 118 426,41 91 165,67 27 260,74
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 91 165,67 91 165,67 91 165,67
6168 Autres 128 210,33 150,00 128 210,33 150,00 128 060,33
Sous Total compte 616 337 802,41 91 315,67 337 802,41 91 315,67 246 486,74
617 Études et recherches 19 084,23 19 084,23 19 084,23
6182 Documentation générale et technique 23 659,06 23 659,06 23 659,06
6184 Versements à des organismes de formation 105 197,40 7 440,00 105 197,40 7 440,00 97 757,40
6185 Frais de colloques et séminaires 7 814,89 7 814,89 7 814,89
6188 Autres frais divers 530,57 530,57 530,57
Sous Total compte 618 137 201,92 7 440,00 137 201,92 7 440,00 129 761,92
Sous Total compte 61 4 024 708,91 542 096,98 4 024 708,91 542 096,98 3 482 611,93
6218 Autre personnel extérieur 196 362,38 196 362,38 196 362,38
Sous Total compte 621 196 362,38 196 362,38 196 362,38
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 779,00 1 482,00 1 779,00 1 482,00 297,00
62268 Autres honoraires, conseils... 53 803,74 5 268,00 53 803,74 5 268,00 48 535,74
Sous Total compte 6226 55 582,74 6 750,00 55 582,74 6 750,00 48 832,74 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 777,33 3 777,33 3 777,33
6228 Divers 33 207,00 33 207,00 33 207,00
Sous Total compte 622 92 567,07 6 750,00 92 567,07 6 750,00 85 817,07
6231 Annonces et insertions 46 063,58 46 063,58 46 063,58
6232 Fêtes et cérémonies 26 996,85 26 996,85 26 996,85
6234 Réceptions 20 839,97 20 839,97 20 839,97
6236 Catalogues et imprimés 150 293,64 150 293,64 150 293,64
6238 Divers 4 036,77 4 036,77 4 036,77
Sous Total compte 623 248 230,81 248 230,81 248 230,81
6245 Transports de personnes extérieures à la 416 740,59 4 110,31 416 740,59 4 110,31 412 630,28
Sous Total compte 624 416 740,59 4 110,31 416 740,59 4 110,31 412 630,28
6251 Voyages, déplacements et missions 5 728,86 1 836,20 5 728,86 1 836,20 3 892,66
Sous Total compte 625 5 728,86 1 836,20 5 728,86 1 836,20 3 892,66
6261 Frais d'affranchissement 49 975,67 525,67 49 975,67 525,67 49 450,00
6262 Frais de télécommunications 87 760,45 7 558,38 87 760,45 7 558,38 80 202,07
Sous Total compte 626 137 736,12 8 084,05 137 736,12 8 084,05 129 652,07
627 Services bancaires et assimilés. 6 841,85 0,05 6 841,85 0,05 6 841,80
6281 Concours divers (cotisations...) 27 892,43 27 892,43 27 892,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 355 587,55 28 379,32 355 587,55 28 379,32 327 208,23
6284 Redevance pour services rendus 46 510,70 46 510,70 46 510,70
62873 Au CCAS/CIAS 1 979,60 109,00 1 979,60 109,00 1 870,60
62876 Au GFP de rattachement 172 790,00 22 173,00 172 790,00 22 173,00 150 617,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62878 A des tiers 17 309,85 2 132,34 17 309,85 2 132,34 15 177,51
Sous Total compte 6287 192 079,45 24 414,34 192 079,45 24 414,34 167 665,11
6288 Autres 14 929,84 1 751,25 14 929,84 1 751,25 13 178,59
Sous Total compte 628 636 999,97 54 544,91 636 999,97 54 544,91 582 455,06
Sous Total compte 62 1 741 207,65 75 325,52 1 741 207,65 75 325,52 1 665 882,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 55 006,00 55 006,00 55 006,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 188 296,55 188 296,55 188 296,55
Sous Total compte 633 243 302,55 243 302,55 243 302,55
63512 Taxes foncières 89 749,00 89 749,00 89 749,00
Sous Total compte 6351 89 749,00 89 749,00 89 749,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 755,58 1 755,58 1 755,58
6358 Autres droits 7 791,06 7 791,06 7 791,06
Sous Total compte 635 99 295,64 99 295,64 99 295,64
637 Autres impôts, taxes et versements assim 40 521,40 4 726,73 40 521,40 4 726,73 35 794,67
Sous Total compte 63 383 119,59 4 726,73 383 119,59 4 726,73 378 392,86
64111 Rémunération principale 6 646 017,26 6 646 017,26 6 646 017,26
64112 Supplément familial de traitement et ind 314 383,23 314 383,23 314 383,23
64113 NBI 44 781,70 44 781,70 44 781,70
64118 Autres indemnités. 2 027 701,15 2 027 701,15 2 027 701,15
Sous Total compte 6411 9 032 883,34 9 032 883,34 9 032 883,34
64131 Rémunérations 4 517 140,12 4 517 140,12 4 517 140,12
Sous Total compte 6413 4 517 140,12 4 517 140,12 4 517 140,12 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations des apprentis 32 433,64 32 433,64 32 433,64
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 359 451,98 359 451,98 359 451,98
Sous Total compte 641 13 582 457,10 359 451,98 13 582 457,10 359 451,98 13 223 005,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 519 804,00 2 519 804,00 2 519 804,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 378 320,49 2 378 320,49 2 378 320,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 181 592,00 181 592,00 181 592,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 378 653,24 378 653,24 378 653,24
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 33 382,00 33 382,00 33 382,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 61 139,03 61 139,03 61 139,03
Sous Total compte 645 5 491 751,73 61 139,03 5 491 751,73 61 139,03 5 430 612,70
64731 Versées directement 46 071,53 46 071,53 46 071,53
Sous Total compte 6473 46 071,53 46 071,53 46 071,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 450,17 2 000,00 15 450,17 2 000,00 13 450,17
6478 Autres charges sociales diverses 371 706,00 371 706,00 371 706,00
6479 Remboursements sur autres charges social 32 150,00 186 633,00 32 150,00 186 633,00 154 483,00
Sous Total compte 647 465 377,70 188 633,00 465 377,70 188 633,00 276 744,70
6488 Autres 73 798,00 73 798,00 73 798,00
Sous Total compte 648 73 798,00 73 798,00 73 798,00
Sous Total compte 64 19 613 384,53 609 224,01 19 613 384,53 609 224,01 19 004 160,52
65131 Bourses 1 880,00 1 880,00 1 880,00
65132 Prix 11 555,55 11 555,55 11 555,55 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6513 13 435,55 13 435,55 13 435,55
Sous Total compte 651 13 435,55 13 435,55 13 435,55
65311 Indemnités de fonction 178 514,66 178 514,66 178 514,66
65312 Frais de mission et de déplacement 1 074,97 1 074,97 1 074,97
65313 Cotisations de retraite 9 161,26 9 161,26 9 161,26
653172 Cotisations au fonds de financement de l 207,17 207,17 207,17
Sous Total compte 65317 207,17 207,17 207,17
Sous Total compte 6531 188 958,06 188 958,06 188 958,06
Sous Total compte 653 188 958,06 188 958,06 188 958,06
6541 Créances admises en non-valeur 2 926,59 2 926,59 2 926,59
6542 Créances éteintes 5 894,80 5 894,80 5 894,80
Sous Total compte 654 8 821,39 8 821,39 8 821,39
6553 Service d'incendie 575 376,44 575 376,44 575 376,44
65568 Autres contributions 10 254,30 10 254,30 10 254,30
Sous Total compte 6556 10 254,30 10 254,30 10 254,30
Sous Total compte 655 585 630,74 585 630,74 585 630,74
657363 CCAS/CIAS 615 000,00 615 000,00 615 000,00
Sous Total compte 65736 615 000,00 615 000,00 615 000,00
657382 Organismes publics divers 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 65738 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 6573 675 000,00 675 000,00 675 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 612 540,00 1 000,00 612 540,00 1 000,00 611 540,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6574 612 540,00 1 000,00 612 540,00 1 000,00 611 540,00
Sous Total compte 657 1 287 540,00 1 000,00 1 287 540,00 1 000,00 1 286 540,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 93 216,10 93 216,10 93 216,10
65818 Autres 45 685,70 45 685,70 45 685,70
Sous Total compte 6581 138 901,80 138 901,80 138 901,80
65883 Déficits sur opérations de gestion 1,20 1,20 1,20
65888 Autres 448 331,45 65,16 448 331,45 65,16 448 266,29
Sous Total compte 6588 448 332,65 65,16 448 332,65 65,16 448 267,49
Sous Total compte 658 587 234,45 65,16 587 234,45 65,16 587 169,29
Sous Total compte 65 2 671 620,19 1 065,16 2 671 620,19 1 065,16 2 670 555,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 259 887,51 8 168,47 259 887,51 8 168,47 251 719,04
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 33 747,57 33 747,57 33 747,57
Sous Total compte 6611 293 635,08 8 168,47 293 635,08 8 168,47 285 466,61
6618 Intérêts des autres dettes 169 378,22 169 378,22 169 378,22
Sous Total compte 661 463 013,30 8 168,47 463 013,30 8 168,47 454 844,83
Sous Total compte 66 463 013,30 8 168,47 463 013,30 8 168,47 454 844,83
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 834,41 834,41 834,41
6761 Différences sur réalisations (positives) 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 676 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 67 1 334,41 1 334,41 1 334,41
6811 Dotations aux amortissements des immobil 757 755,30 5 162,00 757 755,30 5 162,00 752 593,30
Sous Total compte 681 757 755,30 5 162,00 757 755,30 5 162,00 752 593,30 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 757 755,30 5 162,00 757 755,30 5 162,00 752 593,30
Total classe 6 34 438 547,64 1 491 652,69 34 438 547,64 1 491 652,69 33 527 540,34 580 645,39
70311 Concession dans les cimetières (produit 3 990,00 42 780,00 3 990,00 42 780,00 38 790,00
70312 Redevances funéraires 126 011,00 126 011,00 126 011,00
Sous Total compte 7031 3 990,00 168 791,00 3 990,00 168 791,00 164 801,00
70321 Droits de stationnement et de location s 34 492,37 292 095,42 34 492,37 292 095,42 257 603,05
70323 Redevance d'occupation du domaine public 105 547,78 105 547,78 105 547,78
70328 Autres droits de stationnement et de loc 890,50 890,50 890,50
Sous Total compte 7032 34 492,37 398 533,70 34 492,37 398 533,70 364 041,33
70384 Forfait de post-stationnement 1 500,00 51 575,27 1 500,00 51 575,27 50 075,27
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 596,31 4 596,31 4 596,31
Sous Total compte 7038 1 500,00 56 171,58 1 500,00 56 171,58 54 671,58
Sous Total compte 703 39 982,37 623 496,28 39 982,37 623 496,28 583 513,91
7062 Redevances et droits des services à cara 4,41 119 263,63 4,41 119 263,63 119 259,22
70631 A caractère sportif 54 372,70 54 372,70 54 372,70
Sous Total compte 7063 54 372,70 54 372,70 54 372,70
7066 Redevances et droits des services à cara 55 500,00 868 399,56 55 500,00 868 399,56 812 899,56
7067 Redevances et droits des services périsc 198 539,27 2 966 119,12 198 539,27 2 966 119,12 2 767 579,85
706888 Autres 23 031,04 132 017,84 23 031,04 132 017,84 108 986,80
Sous Total compte 70688 23 031,04 132 017,84 23 031,04 132 017,84 108 986,80
Sous Total compte 7068 23 031,04 132 017,84 23 031,04 132 017,84 108 986,80 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 706 277 074,72 4 140 172,85 277 074,72 4 140 172,85 3 863 098,13
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 7 424,29 7 424,29 7 424,29
Sous Total compte 708 7 424,29 7 424,29 7 424,29
Sous Total compte 70 317 057,09 4 771 093,42 317 057,09 4 771 093,42 4 454 036,33
722 Immobilisations corporelles 384 517,00 384 517,00 384 517,00
Sous Total compte 72 384 517,00 384 517,00 384 517,00
73111 Impôts directs locaux 22 309 644,00 22 309 644,00 22 309 644,00
73118 Autres contributions directes 38 987,00 38 987,00 38 987,00
Sous Total compte 7311 22 348 631,00 22 348 631,00 22 348 631,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 1 737 936,00 1 737 936,00 1 737 936,00
Sous Total compte 7312 1 737 936,00 1 737 936,00 1 737 936,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 888,00 36 888,00 36 888,00
Sous Total compte 7313 36 888,00 36 888,00 36 888,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 478 926,13 478 926,13 478 926,13
Sous Total compte 7314 478 926,13 478 926,13 478 926,13
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 189,50 201 436,90 1 189,50 201 436,90 200 247,40
Sous Total compte 7317 1 189,50 201 436,90 1 189,50 201 436,90 200 247,40
7318 Autres 770,39 770,39 770,39
Sous Total compte 731 1 189,50 24 804 588,42 1 189,50 24 804 588,42 24 803 398,92
73211 Attribution de compensation 21 248,00 2 205 509,00 21 248,00 2 205 509,00 2 184 261,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 401 350,00 401 350,00 401 350,00
Sous Total compte 7321 21 248,00 2 606 859,00 21 248,00 2 606 859,00 2 585 611,00 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 732 21 248,00 2 606 859,00 21 248,00 2 606 859,00 2 585 611,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 159 256,50 159 256,50 159 256,50
Sous Total compte 73911 159 256,50 159 256,50 159 256,50
Sous Total compte 7391 159 256,50 159 256,50 159 256,50
Sous Total compte 739 159 256,50 159 256,50 159 256,50
Sous Total compte 73 181 694,00 27 411 447,42 181 694,00 27 411 447,42 27 229 753,42
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 031 817,00 2 031 817,00 2 031 817,00
Sous Total compte 7411 2 031 817,00 2 031 817,00 2 031 817,00
Sous Total compte 741 2 031 817,00 2 031 817,00 2 031 817,00
743 Dotation spéciale au titre des institute 2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 35 290,38 35 290,38 35 290,38
74712 Emplois d'avenir 171 191,57 171 191,57 171 191,57
74718 Autres 9 473,02 9 473,02 9 473,02
Sous Total compte 7471 180 664,59 180 664,59 180 664,59
7472 Régions 9 284,08 9 284,08 9 284,08
7473 Départements 43 458,60 43 458,60 43 458,60
747818 Autres 2 948,00 2 948,00 2 948,00
Sous Total compte 74781 2 948,00 2 948,00 2 948,00
747888 Autres 953 127,91 3 441 692,73 953 127,91 3 441 692,73 2 488 564,82
Sous Total compte 74788 953 127,91 3 441 692,73 953 127,91 3 441 692,73 2 488 564,82
Sous Total compte 7478 953 127,91 3 444 640,73 953 127,91 3 444 640,73 2 491 512,82
Sous Total compte 747 953 127,91 3 678 048,00 953 127,91 3 678 048,00 2 724 920,09 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 306 270,00 306 270,00 306 270,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 179 781,00 179 781,00 179 781,00
Sous Total compte 7483 486 051,00 486 051,00 486 051,00
7484 Dotation de recensement 4 810,00 4 810,00 4 810,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 49 371,00 49 371,00 49 371,00
Sous Total compte 748 540 232,00 540 232,00 540 232,00
Sous Total compte 74 953 127,91 6 288 195,38 953 127,91 6 288 195,38 5 335 067,47
752 Revenus des immeubles 31 910,95 322 579,82 31 910,95 322 579,82 290 668,87
756 Libéralités reçues 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 986,10 986,10 986,10
75888 Autres 85 199,17 493 858,81 85 199,17 493 858,81 408 659,64
Sous Total compte 7588 85 199,17 494 844,91 85 199,17 494 844,91 409 645,74
Sous Total compte 758 85 199,17 494 844,91 85 199,17 494 844,91 409 645,74
Sous Total compte 75 117 110,12 820 424,73 117 110,12 820 424,73 703 314,61
7621 Produits des autres immobilisations fina 276 716,67 276 716,67 276 716,67
Sous Total compte 762 276 716,67 276 716,67 276 716,67
Sous Total compte 76 276 716,67 276 716,67 276 716,67
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 14 934,74 14 934,74 14 934,74
775 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 500,00 500,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 310 742,11 310 742,11 310 742,11
Sous Total compte 77 326 176,85 326 176,85 326 176,85 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 1 568 989,12 40 278 571,47 1 568 989,12 40 278 571,47 159 256,50 38 868 838,85
Total général 236 595 273,61 236 595 273,61 209 621 601,82 204 710 255,27 54 168 848,78 59 080 195,33 500 385 724,21 500 385 724,21 283 009 349,25 283 009 349,25 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 73
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 10500 - CORMEILLES EN PARISIS Exercice 2024
Page 74
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Claude FEO du 01/01/2024 au 19/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le